PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°028 DU 06/02/2026
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026034-0001 - Arrêté du 3 février 2026 instituant les
commissions de propagande - Elections municipales des 15 et 22 mars 2026
(4 pages) Page 3
- DCL2-SCE-2026034-0002 - Arrêté du 3 février 2026 portant date
limite de remise de documents de propagande par les candidats dans les
communes de 2500 habitants et plus - Elections municipales des 15 et 22
mars 2026 (4 pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- AP DCL2-SCE-2026014-0002 - arrêté du 14 janvier 2026 portant
versement d'acomptes de la dotation forfaitaire des
communes
Année 2026 (15 pages) Page 13
- DCL2 -SCE-2026020-0001 - Arrêté du 20 janvier 2026 portant
versement prévisionnel des allocations compensatrices
relevant du PSR
« locaux industriels » - 1er semestre Année 2026 (12 pages) Page 29
2
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026034-0001 - Arrêté du 3 février
2026 instituant les commissions de propagande -
Elections municipales des 15 et 22 mars 2026
recueil n°028 du 06/02/2026 3
PREFET . . . , D pesDE L'AUBE Direction de la citoyenneté, de la légalitéLiberté et des collectivités localesgaltFraternité Service des collectivités et des élections
Arrêté n°DCL2 - SCE - 2026034-0001Instituant les commissions de propagandeElections municipales des 15 et 22 mars 2026Le préfet de I'Aube,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral et notamment ses articles L. 241 et R. 31aR. 38;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube;Vu le décret du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs;Vu l'ordonnance n°2025/173 du 12 décembre 2025 du Premier président de la cour d'appel deReims portant désignation du magistrat appelé a présider la commission de propagandeélectorale;Vu la désignation opérée par le délégué départemental de la société La Poste ;Vu les désignations des maires des communes concernées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEARTICLE 1: || est institué, en vue des deux tours des élections municipales des 15et 22 mars 2026, des commissions de propagande électorale compétentes pour l'ensembledes communes de 2 500 habitants et plus du département, composées comme suit :Présidente: TOUR 1:Madame Emilie LELIEVRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes, ou en casd'empéchement de celle-ci, Madame Éléonore AUBRY, juge du contentieux de la protectionau tribunal judiciaire de Troyes.TOUR 2:Madame Catherine VERON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes, ou en casd'empêchement de celle-ci, Madame Estelle SZYMCZAK, juge d'application des peines autribunal judiciaire de Troyes.
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Membres :Monsieur Eddy MONNERY, responsable de l'exploitation et du service aux clients ou, en casd'empéchement de celui-ci, Madame Corinne PERES, animatrice des opérations client,désigné par le groupe La Poste.COMMUNESMEMBRES SECRETAIREAix-Villemaur-PalisTitulaire : Laétitia SADOK- Suppléante : Gaélle FERRARIArcis-sur-Aube Nelly DUMONT Christelle LEROYBar-sur-Aube Julia ASDRUBA Sabrina DABKOWSKIBar-sur-Seine Katia DJAFARBréviandes Sophie SOLIGNACBrienne-le-Chateau Valérie PALLARDYLa Chapelle-Saint-LucTitulaire : Sylvain NGUYENSuppléante : Anita NOBILITitulaire : Erika BEAULANTSuppléante : MyriamMOUKHCHANELes Noes-prés-TroyesTitulaire : Eliane ALGRAIN-TAPESuppléante : Nathalie PONTARBYTitulaire : Olivier MACZKASuppléante : Nathalie PONTARBYNogent-sur-SeineTitulaire : Vianney LADEIRASuppléant : Laurent ROGERTitulaire : Laëtitia INACIOSuppléante : Célia HUBERTPont-Sainte-MarieCéline DANIELEWSKILa Rivière-de-CorpsTitulaire : Jessica PICARDSuppléant : Christophe LESEURETitulaire : Céline TRIPONNEYSuppléant : Christophe LESEURERomilly-sur-SeinePatricia BOIGE Rénata FARIARosières-près-TroyesCarine GUILLAUMONTSaint-André-les-VergersEmmanuelle SAINT-DIZIERSIMON Titulaire : Brigitte BAUMERTSuppléante : Perrine MOREAU
KUSTERMANNSuppléant : Mickaël JULIEN
Saint-Julien-les-Villas Titulaire : Laurent PIGNEROL Béatrice GUYOTSuppléante : Valérie LEMOINESaint-Lyé Titulaire : Stéphanie Nadège CARRIERE
Saint-Parres-aux-TertresTitulaire : Maud LOISONSuppléante : Catherine CHARVOTTitulaire : Marie-Line CANTONESuppléante : Nathalie DE PASCALESainte-SavineAurélie MUNIER-MAZYKChristine GAMBATroyes Titulaire : Isabelle DESERT Suppléant : Pierre BRUNOTVillenauxe-la-GrandeTitulaire : Nathalie COPINET Suppléante : Annie DELIENS
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ARTICLE 2 : Le siège des commissions est fixé à la Préfecture de l'Aube.Les commissions se réuniront, sur convocation de sa présidente pour le premier tour descrutin, le vendredi 27 février 2026, selon les horaires suivants :Communes Heure de passageAix-Villemaur-Pâlis 15h45Arcis-sur-Aube 12h15Bar-sur-Aube 12h45Bar-sur-Seine 17h25Bréviandes 17h40Brienne-le-Château 16h05La Chapelle-Saint-Luc 13h15Les Noes-prés-Troyes 17h55Nogent-sur-Seine 16h25Pont-Sainte-Marie 13h45La Rivière-de-Corps 18h10Romilly-sur-Seine 11h15Rosières-près-Troyes 18h25Saint-André-les-Vergers 14h15Saint-Julien-les-Villas 18h40Saint-Lyé 16h45Saint-Parres-aux-Tertres 17h05Sainte-Savine 14h45Troyes 10h00Villenauxe-la-Grande 15h15Pour le second tour, les commissions se réuniront sur convocation de sa présidente lemercredi 18 mars 2026.Les commissions pourront se réunir tant que de besoin sur convocation de sa présidente.ARTICLE 3 : Le responsable de chaque liste, ou son mandataire, muni d'un mandat régulier,pourra participer avec voix consultative aux travaux de la commission constituée pour lacommune dans laquelle se présente cette liste.ARTICLE 4 : Les attributions de ces commissions sont les suivantes :a) vérifier que les bulletins de vote et les circulaires qui lui sont remis sont conformes auxdispositions législatives et réglementaires,
Fréfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labande - 10025 Troyes Ceciex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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b) adresser aux électeurs, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le 1° tour de scrutin, et lejeudi 19 mars 2026 pour le second tour, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidaten présence,c) envoyer dans chaque mairie, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le 1" tour de scrutin,et le jeudi 19 mars 2026 pour le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat ennombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.ARTICLE 6: Les listes de candidats désirant obtenir le concours de la commission depropagande devront remettre au président de la commission au plus tard aux dates et heuresfixées par arrêté préfectoral les exemplaires imprimés de la profession de foi ainsi que lesbulletins de vote.Les listes de candidats peuvent remettre en mairie, sans passer par le concours de lacommission de propagande, les bulletins de vote destinés à être déposés dans les bureaux devote. Elles pourront le faire au plus tard la veille de chaque tour de scrutin à midi.Les listes de candidats peuvent également remettre directement les bulletins de vote auxprésidents des bureaux de vote le jour du scrutin.ARTICLE 7: Les commissions ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des imprimés remispostérieurement aux dates fixées par arrêté préfectoral.ARTICLE 8: Le nombre maximum des documents dont l'impression est autorisée, les tarifsmaxima d'impression et d'affichage fixés en application de l'article R. 39 du Code électoralainsi que le nombre de circulaires et de bulletins de vote devant être remis à la commission depropagande seront indiqués au responsable de chaque liste de candidats.ARTICLE 9: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et mesdames les sous-préfètes deBar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée, à titre de notification, à chaque membre des commissions depropagande.
Troyes, le 03 février 2026Le préfet,
Pascal COURTADE
Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cecex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026034-0002 - Arrêté du 3 février
2026 portant date limite de remise de
documents de propagande par les candidats
dans les communes de 2500 habitants et plus -
Elections municipales des 15 et 22 mars 2026
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PREFET nu P nuitsDE L'AUBE Direction de la citoyenneté, de la légalitéLiberté et des collectivités locales£a ' vl © LA LA oSFraternité Service des collectivités et des élections
Arrêté n°DCL2 - SCE - 2026034-0002Portant dates limites de remise des documents électoraux aux commissions depropagande par les candidats dans les communes de 2500 habitants et plusÉlections municipales des 15 et 22 mars 2026Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral et notamment ses articles L. 241 et R. 31 à R. 38;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEARTICLE 1: Pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,une commission de propagande est instituée par l'arrêté préfectoral n°DCL2-SCE-2026034-0001 du 3 février 2026 dans les communes de plus de 2 500 habitants.Elle est notamment chargée d'assurer l'envoi et la distribution d'une circulaire et d'un bulletinde vote à chaque électeur et des bulletins de vote aux mairies.ARTICLE 2 : Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats désirant obtenir le.concours de la commission de propagande doivent remettre leurs documents électoraux(bulletins de vote et profession de foi) auprès des services de la mairie concernée, au plustard :- pour le premier tour de scrutin : au plus tard le jeudi 26 février 2026 à 18h00- pour le second tour de scrutin : au plus tard le mardi 17 mars 2026 à 18h00La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remispostérieurement aux dates et heures limites indiquées ci-dessus.ARTICLE 3 : Les lieux de livraison de la propagande sont précisés sur demande des candidatsauprès des services de la mairie concernée.
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ARTICLE 4: Les quantités a fournir et les modalités de livraison a respecter sont indiquées enannexe.
En tout état de cause, le nombre de documents a fournir ainsi que les tarifs maximad'impression et d'affichage fixés en application de l'article R. 39 du Code électoral serontindiqués aux candidats lors du dépôt des candidatures.ARTICLE 5: La commission locale de propagande est en droit de refuser l'envoi desdocuments remis postérieurement aux dates et heures limites mentionnées ou ne respectantpas les prescriptions figurant en annexe.ARTICLE 6: Les documents électoraux devront respecter les formes prescrites par lesdispositions du Code électoral précisées dans le mémento à l'usage des candidats.ARTICLE 7: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et mesdames les sous-préfètes deBar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée, à titre de notification, à chaque membre des commissions depropagande.
Troyes, le 03 février 2026Le préfet,
Pascal COURTADE
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORALN°DCL2 - SCE - 2026034-0002 DU 3 FEVRIER 2026
COMMUNES NOMBRE NOMBRE NOMBRE BULLETINSELECTEURS CIRCULAIRES DE VOTEAix-Villemaur-Palis 2 645 2777 5 819Arcis-sur-Aube 1 888 1 982 4154Bar-sur-Aube 2 887 3 031 6 351Bar-sur-Seine 1716 1 802 3 775Bréviandes 2 137 2 244 4 701Brienne-le-Château 1 856 1 949 4 083Chapelle-Saint-Luc 5866 6 159 12 905(La)Noës-près-Troyes (Les) 1 926 2 022 4 237Nogent-sur-Seine 3 605 3 785 7 931Pont-Sainte-Marie 2 947 3 094 6 483Rivière-de-Corps (La) 2 726 2 862 5 997Romilly-sur-Seine 8 330 8 747 18 326Rosières-près-Troyes 2981 3 067 6 426Saint-André-les- 7 585 7 964 16 687VergersSaint-Julien-les-Villas 4 984 © 5 233 10 965Saint-Lyé 2 422 2 543 5 328Saint-Parres-aux- 2 273 2 687 5 001TertresSainte-Savine 7 248 7 610 15 946Troyes 30 299 31 814 66 658Villenauxe-la-Grande 1518 1594 3 340
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Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE-2026014-0002 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation forfaitaire des communes
Année 2026
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=e Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéPREFET et des Collectivités LocalesDE L'AUBE | |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026644- 0002,portant versement d'acomptes de la dotation forfaitaire des communesAnnée 2026Le préfet,Chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L. 2334-1 à L. 2334-12 et R. 2334-1 à R. 2334-3 du Code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE ; :Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère del'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement etimputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle ler : Au cours des mois dejanvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé à chacune descommunes du département de l'Aube figurant sur l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur ladotation forfaitaire des communes 2026.Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2025 ce qui porte le montant globaldes acomptes à verser mensuellement à 2 797 531 €. |Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l'année 2026 s'élève à13 987 655 €.Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationauxdes collectivités territoriales COLO905000 (interfacé) - Année 2026.Article 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant respectivementle 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en-champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale desfinances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. |
goneDal49h TANTroyes, le 14 JAN, 2025Le préfet, |
Pascal COURTADE
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL0905000TPG AUBETrésorerie : 10000 SGC DE TROYES
et nérdiciaie nense Acomptes10003. {AIX-VILLEMAUR-PALIS 43 783,00 218 915,0040013 |ASSENAY 739,00 3 695,0010014 jASSENCIERES 656,00 3 280,0010015 |AUBETERRE 1 473,00 7 365,0010018 |AUXON 5 901,00 29 505,0010019 |VAL-D'AUZON 1 189,60 5 945,0010021 AVANT-LES-RAMERUPT 533,00 2 665,0010024 |AVREUIL 1 919,00 9 595,0010028 |BALNOT-LA-GRANGE 694,00 3 470,0010030 |BARBEREY-SAINT-SULPICE 7 059,00 35 295,0010037 |BERCENAY-EN-OTHE 4 004,00 5 020,0010040 |BERNON 921,00 4 605,0010042 |BERULIE 1 913,00 | 9 565,0010049 |BORDES-AUMONT 3 092,00 15 460,0010051 BOUILLY 10 011,00 50 055,0010053 |BOURANTON 2 533,00 12 665,0010056 {|BOUY-LUXEMBOURG 1 340,00 6 700,0040060 |BREVIANDES 14 086,00 70 430,0010061 BREVONNES 7 163,00 35 815,0010066 |BUCEY-EN-OTHE 2 367,00 11 835,0010067 |BUCHERES 2 043,00 10 215,0010074 |CHAMOY 3 192,00 15 960,0010080 |CHAOURCE 7 684,00 38 420,0010081 CHAPELLE-SAINT-LUC 96 162,00 480 810,0010084 |CHARMONT-SOUS-BARBUISE 6 912,00 34 560,0010087 |CHASEREY 598,00 2 990,0010096 |CHENNEGY 3 695,00 18 475,00
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL090500010098 |CHESLEY 2 248,00 11 240,0010099 |CHESSY-LES-PRES 3 783,00 18 915,0010100 |CLEREY 5 925,00 29 625,0010104 |CORMOST 2 056,00 10 280,0010107 jCOURSAN-EN-OTHE 691,00 3 455,0010108 |COURTAOULT 848,00 4 240,0040110 |COURTERANGES 2 358.00 11 790,0010112 |COUSSEGREY 928,00 4 640,00| 10115 |CRENEY-PRES-TROYES 70,00 350,00140116 |CRESANTIGNES 2 033,00 10 165,0010118 |CROUTES 795,00 3 975,0010120 |CUSSANGY 1 497,00 7 485,0040122 IDAVREY 2 052,00 10 260,0010125 |DIERREY-SAINT-PIERRE 1 178,09 5 890,0010129 |DOSCHES 1 500,00 7 500,0040133 |EAUX-PUISEAUX 1 234,00 6 170,0010140 |ERVY-LE-CHATEL 12 282,00 61 410,0010142 |ESTISSAC . 16 281,00 81 405,0010143 |ETOURVY 1 523,00 7 615,0010147 |FAYS-LA-CHAPELLE 1 056,00 5 280,0010149 |FEUGES 1 515,00 7 575,0010156 |FONTVANNES 6 139,00 30 695,0010165 |GERAUDOT 1 358,00 6 790,0010168 |GRANGES 783,00 3 915,0010173 ISLE-AUMONT 4 255,00 21 275,0010177 |JAVERNANT 566,00 2 830,0010179 |JEUGNY 2 602,00 13 010,0010185 |LAGESSE 1 568,00 7 840,0010186 LAINES-AUX-BOIS 2 610,00 13 050,0010188 |LANTAGES 1 120,00 5 600,00140190 |LAUBRESSEL : 2 450,00 12 250,0040196 |LIGNIERES 1 225,00 6 125,00
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL090500010198 ILIREY 555,00 2 775,0010201 LOGE-POMBLIN 562,00 2 810,0010202 |LOGES-MARGUERON 2 576,00 12 880,0010204 |LONGEVILLE-SUR-MOGNE 625,00 3 125,0010206 |LONGSOLS 498,00 2 490,0010209 |LUSIGNY-SUR-BARSE 12 646,00 63 230,0040210 |LUYERES 897,00 4 485,0010211 MACEY 6 636,00 33 180,0010212 |MACHY 675,00 3 375,0010218 |MAISONS-LES-CHAOURCE 1 297,00 6 485,0010222 |MARAYE-EN-OTHE 3 724,00 18 620,0010227 |MAROLLES-SOUS-LIGNIERES 1 519,00 7 595,0010229 |MAUPAS 509,00 2 545,0010230 |MERGEY 4 211,00 21 055,00140238 jMESNIL-SAINT-PERE 4 171,00 20 855,0010239 |MESNIL-SELLIERES 3 549,00 17 745,0010240 |MESSON 2 810,00 14 050,0040241 METZ-ROBERT 203,00 1 015,0010245 |MONTAULIN 4 331,00 21 655,0010246 |MONTCEAUX-LES-VAUDES 1 644,00 8 220,0010247 IMONTFEY 853,00 4 265,0010248 |MONTGUEUX 31,00 155,0010249 |MONTIERAMEY 1 462,00 7 310,0010251 MONTIGNY-LES-MONTS 1 670,00 8 350,0010255 |MONTREUIL-SUR-BARSE 289,00 1 445,0010256 |MONTSUZAIN 4 213,00 6 065,0010260 |MOUSSEY 2 562,00 12 810,0010263 |NEUVILLE-SUR-VANNES 2 911,00 14 555,0010265 |NOES-PRES-TROYES 63 845,00 319 225,0010266 | NOGENT-EN-OTHE 645,00 3 225,0010270 |ONJON 775,00 3 875,0010276 jPAISY-COSDON 1 610,00 8 050,00 |
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL090500010278 |PARGUES 1 197,00 5 985,0010281 PAVILLON-SAINTE-JULIE 941,00 4 705,0010282 |PAYNS 6 639,00 33 195,0010287 |PINEY 10 029,00 50 145,0010290 |PLANTY 2 153,00 10 765,0010297 |PONT-SAINTE-MARIE 27 646,00 138 230,0010300 |POUGY 2 111,00 10 555,0010302 |PRASLIN 696,00 3 480,00140307 |PRUGNY 2 349,00 11 745,0010309 |PRUSY 798,00 3 990,0040312 [RACINES 2 478,00 12 390,0010319 |RIGNY-LE-FERRON 3 321,00 16 605,0010321 RIVIERE-DE-CORPS 22 494,00 112 470,0010324 |RONCENAY 684,00 3 420,0010325 |ROSIERES-PRES-TROYES 36 934,00 184 670,00- 10328 |ROUIELY-SACEY 1 429,00 7 145,0010329 |ROUILLY-SAINT-LOUP 3 215,00 16 075,0010332 |RUVIGNY 2 471,00 12 355,0010333 |SAINT-ANDRE-LES-VERGERS | 123 803,00 619 015,0010336 |SAINT-BENOIT-SUR-SEINE 1 061,00 5 305,0010340 |SAINT-GERMAIN 22 243,00 111 215,0010342 |SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL 2 353,00 11 765,0010343 |SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 50 136,00 250 680,0010344 |SAINT-LEGER-PRES-TROYES 4 898,00 24 490,0010349 |SAINT-LYE 22 558,00 112 790,0010350 |SAINT-MARDS-EN-OTHE 6 086,00 30 430,0010352 |SAINTE-MAURE 15 593,00 77 965,0010357 |SAINT-PARRES-AUX-TERTRES 10 522,00 52 610,0010359 |SAINT-PHAL 2 279,00 11 395,0010360 | SAINT-POUANGE 11 134,00 55 670,0010362 |SAINTE-SAVINE 102 384,00 511 920,0040371 SOMMEVAL 2 296,00 11 480,00
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465. 1200000 - COL090500010373 |SOULIGNY 1 829,00 9 145,0010375 |THENNELIERES 620,00 3 100,0010387 [TROYES 1 009 827,00 5 049 135,0010388 |TURGY 400,00 2 000,0010391 j|VAILLY 2 200,00 11 000,0010394 |VALLIERES 1 520,00 7 600,0040395 |VANLAY 2 458,00 12 290,0010396 |VAUCHASSIS 3 838,00 19 190,0010402 |VENDUE-MIGNOT 1 413,00 7 065,0010406 |VERRIERES 16 366,00 * 81 830,0010409 |VILLACERF 2 917,00 14 585,0010412 = |VILLECHETIF 2 589,00 12 945,0010414 |VILLELOUP 434,00 2 170,0040416 IVILLEMEREUIL 1 245,00 6 225,0010417 |VILLEMOIRON-EN-OTHE 1 391,00 6 955,0040422 |VILLENEUVE-AU-CHEMIN 4 285,00 6 425,0010425 |VILLERY 1 947,00 9 735,0010431 |VILLIERS-LE-BOIS 761,00 3 805,0010432 |VILLIERS-SOUS-PRASLIN 329,00 1 645,0040434 =|VILLY-LE-BOIS 334,00 1 670,0010435 = |VILLY-LE-MARECHAL 939,00 4 695,0040444 |VOSNON 1 517,00 7 585,0010443 |VOUGREY 311,00 1 555,0010444 |VULAINES 1 361,00 6 805,00
Total de la trésorerie 2 009 457,00 10 047 285,00
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL0905000TPG AUBETrésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
10006 |ARCIS-SUR-AUBE 19 999,00 99 995,0040020 |AVANT-LES-MARCILLY 2 469,00 12 345,0010023 |AVON-LA-PEZE 1 366,00 6 830,0010031 BARBUISE 1 804,00 9 020,0010038 |BERCENAY-LE-HAYER 1 089,00 5 445,0010043 |BESSY 581,00 2 905,0010052 |BOULAGES 1 088,00 5 440,0040054 |BOURDENAY 729,00 3 645,0010057 |BOUY-SUR-ORVIN 382,00 1 910,0010065 |BRILLECOURT 502,00 2 510,0010077 |CHAMPIGNY-SUR-AUBE 317,00 1 585,0010085 |CHARMOY 534,00 2 670,0010086 |CHARNY-LE-BACHOT 1 404,00 7 020,0010089 |CHATRES 2 791,00 13 955,0010090 |CHAUCHIGNY 1 677,00 8 385,0010091 CHAUDREY 640,00 3 200,0010101 COCLOIS 1 068,00 5 340,0010106 jCOURCEROY 69,00 345,0010114 |CRANCEY 6 645,00 33 225,0010121 DAMPIERRE 1 765,00 8 825,00140127 jDOMMARTIN-LE-COQ 264,00 1 320,0010130 |DOSNON 59,00 295,0010131 DROUPT-SAINT-BASLE 297,00 1 485,0010134 j|ECHEMINES | 348,00 1 740,0010144 ETRELLES-SUR-AUBE 1 192,00 5 960,0040145 |FAUX-VILLECERF 825,00 4 125,0010146 |FAY-LES-MARCILLY 580,00 2 900,00
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL090500010148 |FERREUX-QUINCEY 1 949,00 9 745,0010151 FONTAINE-LES-GRES 2 888,00 14 440,0010153 |FONTAINE-MACON 1 669,00 8 345,0010157 |FOSSE-CORDUAN 1 633,00 8 165,0010164 |GELANNES 7 221,00 36 105,0010169 |GUMERY 4 106,00 5 530,0010174 j|ISLE-AUBIGNY 878,00 4 390,0010195 |LHUITRE 152,00 760,0010208 |LOUPTIERE-THENARD 2 219,00 | 11 095,0010216 |MAILLY-LE-CAMP 22 490,00 112 450,0040220 |MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 9 021,00 45 105,0010223 |MARCILLY-LE-HAYER 7 329,00 36 645,0010224 MARIGNY-LE-CHATEL 7 004,00 35 020,0010225 MARNAY-SUR-SEINE 1 305,00 6 525,0010233 |MERY-SUR-SEINE 1 750,00 8 750,0010235 |MESNIL-LA-COMTESSE 621,00 3 105,0010236 |MESNIL-LETTRE 205,00 1 025,0010237 jMESNIL-SAINT-LOUP 4 868,00 24 340,0010254 |MONTPOTHIER 1 280,00 6 400,0010257 |MOREMBERT 368,00 1 840,0010259 |MOTTE-TILLY 2 129,00 10 645,0010267 |NOGENT-SUR-AUBE 1 797,00 8 985,0010269 |NOZAY 3,00 45,0010271 ORIGNY-LE-SEC 5 094,00 25 470,0040272 |ORMES 222,00 1 110,0010274 |ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 160,00 800,0040275 |OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 3 394,00} 16 970,0010280 PARS-LES-ROMILLY 7 214,00 36 070,0010289 |PLANCY-L'ABBAYE 9 757,00 48 785,0010293 |POIVRES © 1 547,00 7 735,0010298 |PONT-SUR-SEINE 5 815,00 29 075,0010299 j|POUAN-LES-VALLEES 1 766,00 8 830,00
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL090500040301 POUY-SUR-VANNES 1 178,00 5 890,0010308 |PRUNAY-BELLEVILLE 1 870,00 9 350,0010314. /RAMERUPT 3 547,00 17 735,0010316 |RHEGES 162,00 810,0010318 |RIGNY-LA-NONNEUSE 629,00 3 145,00140320 |RILLY-SAINTE-SYRE 1 335,00 6 675,0010323 ROMILLY-SUR-SEINE 216 044,00 1 080 220,0010334 |SAINT-AUBIN 1 032,00 5 160,0010338 |SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE 915,00 4 575,0010339 ISAINT-FLAVY 1 031,00 5 155,0010341 SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMIELY 719,00 3 595,0010347 = |SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY 1 118,00 5 590,0010348 |SAINT-LUPIEN 1 267,00 6 335,0010351 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 2 117,00 10 585,00140353 |SAINT-MESMIN 6 840,00 34 200,0010354 |SAINT-NABORD-SUR-AUBE 269,00 1 345,0040355 |SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 314,00 1 570,0010356 {|SAINT-OULPH 1 665,00 8 325,0010361 SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE 622,00 3 110,00'40365 SALON 97,00 485,0010367 |SAULSOTTE 2 910,00 14 550,0040368 |SAVIERES 9 005,00 45 025,0010369 |SEMOINE 50,00 250,0010370 |SOLIGNY-LES-ETANGS 1 744,00 8 720,0010379 |TORCY-LE-GRAND 786,00 3 930,0010382 |TRAINEL 8 567,00 42 835,00140383 |TRANCAULT 529,00 2 645,0010386 |TROUANS 1 836,60 9 180,0010392 jVALLANT-SAINT-GEORGES 1 629,00 8 145,0010398 |VAUCOGNE 210,00 1 050,0010405 |VERRICOURT 213,00 1 065,0010408 |VIAPRES-LE-PETIT 26,00 130,00
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL090500010410 | VILLADIN 1 227,00 6 135,0010420 |VILLENAUXE-LA-GRANDE 24 587,00 122 935,0010421 [VILLENEUVE-AU-CHATELOT 77,00 385,0010436 |VINETS 603,00 3.015,0010442 |VOUE 3 464,00 17 320,00
Total de la trésorerie 465 572,00 2 327 860,00
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL0905000TPG AUBETrésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBE
Code Bénéficiaire needed Acorplen10002 |AILLEVILLE 1 413,00 7 065,0010005 |AMANCE 564,00 2 820,0010007 |ARCONVILLE 466,00 2 330,0010008 |[ARGANCON 493,00 2 465,0010009 |ARRELLES 580,00 2 900,0040010 |ARREMBECOURT 445,00 2 225,0010011 |ARRENTIERES 943,00 4 715,0010012 |ARSONVAL 2 993,00 14 965,0040017 |AULNAY 152,00 760,0010022 |AVIREY-LINGEY 836,00 4 180,0010025 |BAGNEUX-LA-FOSSE 38,00 190,0010026 |BAILLY-LE-FRANC 496,00 2 480,0010033 |BAR-SUR-AUBE 71 820,00 359 100,0010034 |BAR-SUR-SEINE 32 119,00 160 595,0010035 |BAYEL 9 674,00 48 370,0010039 |BERGERES 538,00 2 690,0010044 /BETIGNICOURT 302,00 1 510,0010046 |BLAINCOURT-SUR-AUBE 691,00 3 455,0010048 |BLIGNY 253,00 1 265,0040050 |BOSSANCOURT 1 060,00 5 300,0010055 |BOURGUIGNONS 1 340,00 6 700,0010058 |BRAGELOGNE-BEAUVOIR 416,00 2 080,0010059 |BRAUX 339,00 1 695,0010062 /BRIEL-SUR-BARSE : 850,00 4 250,0010063 |BRIENNE-LA-VIEILLE 3 005,00 15 025,0010064 |BRIENNE-LE-CHATEAU 41 135,00 205 675,0010070 |CELLES-SUR-OURCE 922,00 4 610,00
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL090500010073 = |CHALETTE-SUR-VOIRE 577,00 2 885,0010078 {|CHAMP-SUR-BARSE 118,00 590,0010079 |CHANNES 410,00 2 050,0010083 |CHAPPES 1 895,00 9 475,0010092 |CHAUFFOUR-LES-BAILLY 139,00 695,0010094 |CHAVANGES 3 486,00 17 430,0040103 |COLOMBE-LE-SEC 246,00 1 230,0010105 |COURCELLES-SUR-VOIRE 80,00 400,0040109 |COURTENOT 1 374,00 6 870,0010113 |COUVIGNON 1 115,00 5 575,0040117 |CRESPY-LE-NEUF 3 488,00 17 440,0010119 |CUNFIN 814,00 4 070,0010123 IDIENVILLE 1 954,00 9 770,0010128 |DONNEMENT 459,00 2 295,0010135 |ECLANCE 176,00 880,0010136 |EGUILLY-SOUS-BOIS 113,00 565,0010137 |ENGENTE 404,00 2 020,0010138 |EPAGNE 910,00 4 550,0010141 ESSOYES 1 926,00 9 630,0010158 |FOUCHERES 2 990,00 14 950,0010159 |FRALIGNES 790,00 3 950,0040160 |FRAVAUX 329,00 1 645,0010161 FRESNAY 178,00 890,0010163 |FULIGNY 141,00 705,0040171 HAMPIGNY 1 626,00 8 130,0010175 |JASSEINES 794,00 3 970,0010176 |JAUCOURT 1 800,00 9 000,0010178 |JESSAINS 101 6,00 5 080,0010180 |JONCREUIL 561,00 2 805,0010181 JUELY-SUR-SARCE 841,00 4 205,0010182 |JUVANCOURT 325,00 1 625,00140183 |JUVANZE 260,00 1 300,00
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Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL0905000140184 |JUZANVIGNY 511,00 2 555,0010187 |LANDREVILLE 3 639,00 18 195,0010189 |LASSICOURT 255,00 1 275,00140192 LENTILLES 1 046,00 5 230,0010193 |LESMONT 2 739,00 13 695,0010197 |LIGNOL-LE-CHATEAU 2 051,00 10 255,0010199 |LOCHES-SUR-OURCE 35,00 175,0010200 |LOGE-AUX-CHEVRES 666,00 3 330,0010203 |LONGCHAMP-SUR-AUJON 4 575,00 22 875,0010205 |LONGPRE-LE-SEC 30,00 150,0010214 |MAGNICOURT 271,00 1 355,0010215 |MAGNY-FOUCHARD 1 859,00 9 295,0040217 |MAISON-DES-CHAMPS 313,00 1 565,0010219 |MAISONS-LES-SOULAINES 242,00 1 210,0010221 MAIZIERES-LES-BRIENNE 858,00 4 290,0010226 |MAROLLES-LES-BAILLY 838,00 4 190,00140228 |MATHAUX 1 196,00 5 980,0010232 |MERREY-SUR-ARCE 1 145,00 5 725,0010243 |MOLINS-SUR-AUBE 566,00 2 830,0010250 jMONTIER-EN-L'ISLE 1 556,00 7 780,0040252 |MONTMARTIN-LE-HAUT 767,00 3 835,0010253 |MONTMORENCY-BEAUFORT 913,00 4 565,0010261 MUSSY-SUR-SEINE 6 200,00 31 000,0010262 |NEUVILLE-SUR-SEINE 205,00 1 025,0010279 |PARS-LES-CHAVANGES 130,00 650,0010283 |PEL-ET-DER 927,00 4 635,0010285 PERTHES-LES-BRIENNE 391,00 1 955,0010288 |PLAINES-SAINT-LANGE 2 892,00 14 460,0010294 |POLIGNY 367,00 1 835,0010295 [POLISOT 1 582,00 7 919,00140303 |PRECY-NOTRE-DAME 435,00 2 175,0010304 |PRECY-SAINT-MARTIN 1 423,00 7 115,00
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL090500010306 |PROVERVILLE 2 260,00 11 300,0010310 |PUITS-ET-NUISEMENT 752,00 3 760,0010313 |RADONVILLIERS 2 307,00 11 535,0010315 |RANCES 264,00 1 320,0010326 [ROSNAY-L'HOPITAL 112,00 560,0010331 |RUMILLY-LES-VAUDES 3 090,00 15 450,0010337 |SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT 41,00 205,0010345 |SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 929,00 4 645,0010346 |SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE 451,00 755,0010358 | SAINT-PARRES-LES-VAUDES 6 895,00 34 475,0010364 |SAINT-USAGE 145,00 725,0010374 |SPOY 115,00 575,0010376 |THIEFFRAIN 3 242,00 16 210,0010377 |THIL 416,00 2 080,0010378 {THORS 230,00 1 150,0010384 |TRANNES 871,00 4 355,0010389 /UNIENVILLE 1 056,00 5 280,0010393 |VALLENTIGNY 4 397,00 6 985,0010397 |VAUCHONVILLIERS 1 135,00 5 675,0010399 |VAUDES 3 151,00 15 755,0010401 |VENDEUVRE-SUR-BARSE 21 355,00 106 775,0010403 |VERNONVILLIERS 193,00 965,0010404 |VERPILLIERES-SUR-OURCE 476,00 2 380,0010418 |[VILLEMORIEN 1 026,00 5 130,0010419 |VILLEMOYENNE 5 372,00 26 860,0010423 |VILLENEUVE-AU-CHENE 635,00 3 175,0010424 |[VILLERET 644,00 3 220,0010426 |VILLE-SOUS-LA-FERTE 10 679,00 53 395,0010433 |VILLY-EN-TRODES 1 395,00 6 975,0010437 |VIREY-SOUS-BAR 5 609,00 28 045,0010439 |VIVIERS-SUR-ARTAUT 385,00 1 925,0010440 |VOIGNY 283,00 1 415,00
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes - 2026465.1200000 - COL0905000| 10445 IVEVRES.LE-P ETIT 50,00 250,00
Total de la trésorerie322 502,001 612 510,00
Fotal de l'arrondissement financier2 797 531,00) ,, 13 987 655,00) ,
Total de la préfecture2 797 531,0013 987 655,00
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Préfecture de l'Aube
DCL2 -SCE-2026020-0001 - Arrêté du 20 janvier
2026 portant versement prévisionnel des
allocations compensatrices
relevant du PSR « locaux industriels » - 1er
semestre Année 2026
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ExD ÉÉLAUBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalitéet des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026<.20- O1Portant versement prévisionnel des allocations compensatricesrelevant du PSR « locaux industriels » - 1" semestre Année 2026Le préfet,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le XVIII du 8 du III de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;Vu l'article 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;Vu le 1° du B du Ill de l'article 77 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;Vu l'article 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022; |Vu l'article 2 de la loi spéciale n°2025-1316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août2001 relative aux lois de finances;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;ARRÊTEArticle premier: Il est alloué aux collectivités désignées en annexe, en application des dispositions viséesci-dessus, pour le premier semestre 2026, une somme prévisionnelle de 17 161 242 €, qui sera versée selonles modalités définies à l'article 2.Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque collectivité, le montant prévisionnel versé autitre de la dotation de compensation allouée au titre de la réforme des valeurs locatives des locauxindustriels.Si le montant prévisionnel alloué à une collectivité n'excède pas 600 € pour le premier semestre 2026, unversement unique sera effectué au cours du mois de janvier 2026.Si le montant prévisionnel alloué à une collectivité est supérieur à 600 € pour le premier semestre 2026, unversement, correspondant au sixième du montant prévisionnel du premier semestre 2026, sera versémensuellement sur la période de janvier 2026 à juin 2026.Article 3: Ces sommes seront prélevées sur le compte 4651100000 - code CDR COL7701000 (noninterfacé) « prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de 50% desvaleurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels ».Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en- Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des financespubliques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le 7? 7 jh C089Le préfet,«ÀPasca}COURTADE
pre rer
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Prévisionnel 2026Allocations établissements industriels "MU"Acompte mensuel | Acompte uniqueBase prévisionnel de prévisionnel enINSEE / SIREN |Collectivités Montant annuel ee reSNS UE 000€ Dre eine 00e)10002 AILLEVILLE 7 051 € 587 € 0€ 3 522 €10005 AMANCE 72€ 0 € 36 € 36 €10007 ARCONVILLE 1 130 € 0€ 564 € 564 €10008 ARGANCON 24 € 0€ 12€ 12€10017 AULNAY 2 135€ 177 € 0€ 1 062 €10025 BAGNEUX LA FOSSE 2 248 € 187 € 0€ 1122 €10029 BALNOT SUR LAIGNES 9 955 € 829 € _ 0€ 4 974 €10032 BAROVILLE 24 445 € 2 037 € 0 € 12,222 €10033 [BAR SUR AUBE 289 122 € 24 093 € 0 € 144 558 €10034 BAR SUR SEINE 39 774 € 3 314€ 0 € 19 884 €10035 BAYEL 79 085 € 6 590 € 0 € 39 540 €10041 BERTIGNOLLES 6 906 € 575 € 0 € 3 450 €10045 BEUREY 6 680 € 556 € 0€ 3 336 €10047 BLIGNICOURT 28 730 € 2 394 €| 0€ 14 364 €10048 BLIGNY 112€ 0 € 54 € 54 €10050 BOSSANCOURT 4 022 € _ 335€ 0 € 2010€10055 BOURGUIGNONS 11576 € 964 € 0€ 5 784€10058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 7 209 € 600 € 0 € 3 600 €10063 BRIENNE LA VIEILLE 1 364 € 113 € 0 € 678 €10064 BRIENNE LE CHATEAU 148 291 € 12 357 € 0€ 74 142€10068 BUXEUIL 33 651 € 2 804 € 0 € 16 824 €10069 BUXIERES SUR ARCE 10 026 € 835 € 0€ 5 010 €10070 CELLES SUR OURCE 22 921 € 1 910 € 0€ 11 460 €10072 LA CHAISE 11 541 € 961 € 0€ 5 766 €10073 CHALETTE SUR VOIRE 2 657 € 221€ 0€ 1 326 €10076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILL 2 524 € 210 € 0 € 1 260 €10083 CHAPPES 1 630 € 135 € 0€ 810 €
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Prévisionnel 2026Allocations établissements industriels "MU"Acompte mensuel Acompte uniqueBase prévisionnel de prévisionnel.enINSEE / SIREN |Collectivités Montantannuel PORN) nee | nrsemestre semestreprévisionnel >600€ | prévisionnel<=600€)10093 CHAUMESNIL 10 736 € 894 € 0€ 5 364 €10094 CHAVANGES 9 543 € 795 € 0€ 4770 €10097 CHERVEY 5 719€ 476 € 0€ 2 856 €10103 COLOMBE LE SEC 3 888 € 324 € 0 € 1 944 €10109 COURTENOT 354 € 0€ 174 € 174 €10111 COURTERON 19 460 € 1 621 € 0 € 9 726 €10113 COUVIGNON 389 € 0 € 192 € 192 €10123 DIENVILLE 56 766 € 4 730 € 0€ 28 380 €10136 EGUILLY-SOUS-BOIS 8 184 € 682 € 0€ 4 092 €10139 EPOTHEMONT 70 058 € 5 838 € 0€ 35 028 €10141 ESSOYES 1 291 € 107 € 0€ 642 €10150 FONTAINE 62 791 € 5 232 € 0€ 31 392 €10155 FONTETTE 17 821€ 1 485 € 0 € 8 910 €10158 FOUCHERES 162 € 0 € 78 € 78€10159 FRALIGNES 1 534 € 127 € 0€ 762 €10170 GYE SUR SEINE 308 664 € 29 122€ 0€ 154 332 €10175 JASSEINES 3 335€ 277€ 0€ 1 662 €10178 JESSAINS 451 € 0€ 222 € 222 €10181 JULLY SUR SARCE 18918 € 1 576 € 0€ 9 456 €10183 JUVANZE 183 € 0€ 90 €| 90 €10187 LANDREVILLE 2 589 € 215€ 0€ 1 290 €10189 LASSICOURT 5 571 € 464 € 0€ 2784€10193 LESMONT 3 583 € 298 € 0€ 1 788 €|10194 LEVIGNY 6 095 € 507 € 0 € 3 042 €10199 LOCHES SUR OURCE 18 439 € 1 536 € 0€ 9 216 €10203 LONGCHAMP SUR AUJON 4 887 € 407 € 0€ 2 442€10213 MAGNANT 1 362 € 113 € 0€ 678€
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Prévisionnel 2026Allocations établissements industriels "MU"Acompte mensuel Acompte-uniqueBase prévisionnel de prévisionnel enINSEE / SIREN |Collectivités Montant annuel PR eemétier net 000€ nn10215 MAGNY-FOUCHARD 1017 € 0 € 504 € 504 €10221 MAIZIERES-LES-BRIENNE 3 052 € 254 € 0€ 1 524 €10232 MERREY SUR ARCE 8 146 € | 678€ 0 € 4 068 €10258 MORVILLIERS 258 275 € 21 522€ 0€ 129 132 €10261 MUSSY SUR SEINE 49 824 € 4152 € 0€ 24 912 €10262 NEUVILLE SUR SEINE 817 € 0€ 408 € 408 €10264 NOE LES MALLETS 11 902 € 991 € 0€ 5 946 €10286 PETIT MESNIL 1 050 € 0€ 522 € 522 €10288 PLAINES SAINT-LANGE 1 395 € 116 € 0€ 696 €10295 POLISOT 9 293 € 774€ 0€ 4 644 €10296 POLISY 51 431 € 4 285 € 0€ 25710€10303 PRECY-NOTRE-DAME 242 € 0€ 120 € 120 €10304 PRECY-SAINT-MARTIN 2 720 € 226 € 0€ 1 356 €10310 PUITS-ET-NUISEMENT 804 € 0 € 402 € 402 €10317 LES RICEYS 86 301 € 7 191 € 0€ 43 146 €10330 ROUVRES LES VIGNES 5713€ 476 € 0€ 2 856 €10331 RUMILLY-LES-VAUDES 2 244 € 187 € 0€ 1122€10337 ST CHRISTOPHE-DODINICOUR 3 556 € 296 € 0€ 1776 €10345 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 21 566 € 1797 € 0 € 10 782€10358 SAINT-PARRES-LES-VAUDES 23 134 € 1 927 € 0 € 11 562 €10372 SOULAINES-DHUYS 1 426 501 € 118 875 € 0 € 713 250 €10390 URVILLE 101 757 € 8 479 € 0€ 50 874 €10393 VALLENTIGNY 2 488 € 207 € 0€ 1 242 €10399 VAUDES 65 089 € 5 424 € 0€ 32 544 €10401 VENDEUVRE SUR BARSE 43 592 € 3 632 € 0€ 21 792€10411 VILLE AUX BOIS 143 040 € 11 920 € 0 € 71 520 €10419 VILLEMOYENNE 150 € 0 € 72€ 72€
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Allocations établissements industriels "MU"Prévisionnel 2026Acompte mensuel Acompte uniqueBase prévisionnel de prévisionnel.enINSEE / SIREN |Collectivités Montant annuel PORN DSsemestre semestreprévisionnel >600€ |prévisionnel<=600€).10426 VILLE-SOUS-LA-FERTE 32 170 € 2 680 € 0€ 16 080 €10427 VILLE SUR ARCE 10 841 € 903 € 0€ 5 418 €10437 VIREY-SOUS-BAR 5 522 € 460 € 0€ 2 760 €10438 VITRY LE CROISE 6 819 € 568 € 0€ 3 408 €10440 VOIGNY 8 126 € 677€ 0 € 4 062 €241000405 CC REGION DE BAR SUR AUBE 100 026 € 8 335 € 0€ 50 010 €200040137 CC DES LACS DE CHAMPAGNE 318 882 € 26 573 € 0€ 159 438 €200069003 CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE 552 610 € 46 050 € 0 € 276 300 €200066892 CC DE VENDEUVRE-SOULAINES 1 572 072 € 131 006 € 0€ 786 036 €TOTAL SGC BAR SUR AUBE 6 329 821 € 526 871 € 3 450 € 3 164 676 €10004 ALLIBAUDIERES _ 46 263€ | 3 855 € 0€ 23 130 €10006 ARCIS SUR AUBE 250 114€ 20 842 € 0€ 125 052 €10020 AVANT-LES-MARCILLY 5 040 € 420 € 0€ 2 520 €10023 AVON LA PEZE 1 072€ 0€ 534 € 534 €10031 BARBUISE 3 764 € 313 € 0€ 1 878 €10057 BOUY SUR ORVIN 7 633 € 636 € 0 € 3 816€10065 BRILLECOURT 1 607 € 133 € 0€ 798 €10075 CHAMPFLEURY 41 529 € 3 460 € 0€ 20 760 €10077 CHAMPIGNY SUR AUBE 13 797 € 1 149 € 0€ 6 894 €10082 CHAPELLE-VALLON 28 865 € 2 405 € 0€ 14 430 €10086 CHARNY LE BACHOT 1 856 € 154 € 0€ 924 €10089 CHATRES 44 621 € 3 718€ 0€ 22 308 €10095 LE CHENE 62 379 € | 5 198 € 0€ 31 188 €10106 COURCEROY 16 126 € 1 343 € 0 € 8 058 €10114 CRANCEY 36 283 € 3 023 € 0 € 18 138 €10121 DAMPIERRE 1170 € 0 € 582 € 582 €10124 DIERREY-SAINT-JULIEN 209 136 € 17 428 € 0€ 104 568 €
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Allocations établissements industriels "MU"Prévisionnel 2026Acompte mensuel Acompte uniqueGass prévisionnel de prévisionnel enINSEE / SIREN |Collectivités Montant annuel PO AINNNIL. As es eeepravielonnel 00 NET ei sone)10130 DOSNON 18 366 € 1 530 € 0€ 9 180 €10131 DROUPT-SAINT-BASLE 29 334 € 2 444 € 0€ 14 664 €10132 DROUPT-SAINTE-MARIE 30 123 € 2 510€ | . 0€ 15 060 €10151 FONTAINE LES GRES 95 854 € 7 987 € 0€ 47 922 €10153 FONTAINE-MACON 19 702 € 1 641 € 0€ 9 846 €10154 FONTENAY DE BOSSERY 15 224 € 1 268 € 0€ 7 608 €10166 LES GRANDES CHAPELLES 60 468 € 5 039 €| 0 € 30 234 €10167 GRANDVILLE 24 602 € 2 050 € 0€ 12 300 €10172 HERBISSE 96 423 € 8 035 € 0€ 48 210 €10195 LHUITRE 24 444 € 2 037 € 0€ 12222€10207 LONGUEVILLE SUR AUBE 21 282 € 1773€ 0€ 10 638 €10208 LA LOUPTIERE-THENARD 435 € 0 € 216€ 216 €10216 MAILLY LE CAMP 117 084 € 9 757 € 0€ 98 542 €10220 MAIZIERES LA GDE PAROISS 54 321 € 4 526 € 0 € 27 156€10223 MARCILLY LE HAYER 414 € 0 € 204 € 204 €10224 MARIGNY LE CHATEL 75 660 € 6 305 € | 0€ 37 830 €10231 LE MERIOT 577 804 € 48 150 € 0€ 288 900 €10233 MERY SUR SEINE 301 611 € 25 134 € 0€ 150 804 €10234 MESGRIGNY 21 049 € 1 754 € 0€ 10 524 €10254 MONTPOTHIER 24 872 € 2072 € 0€ 12 432 €10259 LA MOTTE-TILLY 6 088 € 507 € 0 € 3 042 €10268 NOGENT SUR SEINE 13 213 382 € 1101115€ 0€ 6 606 690 €10269 NOZAY 20 528 € 1710€ 0€ 10 260 €10272 | ORMES - 17 € oe 0 € 6€ | 6€10273 ORTILLON 8 897 € 741 € 0€ 4 446 €10274 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 6 701€ 558 € 0 € 3 348 €10284 PERIGNY LA ROSE 10 175 € 847 € 0 € 5 082 €
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Allocations établissements industriels "MU"| Prévisionnel 2026Acompte mensuel Acompte uniqueBase prévisionnel de prévisionnel enINSEE / SIREN |Collectivités Montant annuel ee eeesemestre semestreprévisionnel >600€ | prévisionnel<=600€)10289 PLANCY L'ABBAYE 39 216 € 3 268 € 0€ 19 608 €10291 PLESSIS-BARBUISE 45 708 € 3 809 € 0€ 22 854 €10298 PONT SUR SEINE 22 788 € 1 899 € 0€ 11 394 €10305 PREMIERFAIT 15 185 € 1 265 € 0€ 7 590 €10308 PRUNAY-BELLEVILLE 2 899 € 241 € 0€ 1 446 €10316 RHEGES 12 979 € 1 081 € 0€ 6 486 €10318 RIGNY LA NONNEUSE 113€ 0 € 54 € | 54 €10323 ROMILLY SUR SEINE 340 980 € 28 415 € 0€ 170 490 €10334 SAINT-AUBIN 29 823 € 2 485 € 0€ 14 910 €10339 SAINT-FLAVY 11 960 € 996 € 0€ 5 976 €10341 ST HILAIRE-SOUS-ROMILLY 70 562 € 5 880 € 0€ 35 280 €10348 SAINT-LUPIEN 2 051€ 170 € 0€ 1 020 €10351 _ [SAINT-MARTIN DE ne 6 093 € 507 € 0€ 3 042 €10353 SAINT-MESMIN 593 € 0 € 294 €| 294 €10356 SAINT-OULPH 2 561 € 213€ 0€ 1 278 €10361 SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE 3 747 € 312 € 0 € 1 872 €10365 SALON 171 189 € 14 265 € 0€ 85 590 € |10367 LA SAULSOTTE 2 865 € 238 € 0€ 1 428 €10368 SAVIERES 18 468 € 1 539 € 0€ 9 234 €10369 SEMOINE 46 677 € 3 889 € 0€ 23 334 €10370 SOLIGNY LES ETANGS 47 € 0 € 18 € 18 €10379 TORCY LE GRAND 54 136 € 4511€ 0 € 27 066 €10380 TORCY LE PETIT 17 599 € 1 466 € 0 € 8 796 €10382 TRAINEL 19 548 € 1 629 € 0€ 9 774€10383 TRANCAULT 5 417 € 451 € 0€ 2 706 €10386 TROUANS 36 577 € 3 048 € 0€ 18 288 €10392 VALLANT SAINT-GEORGES 23 290 € 1 940 € 0€ 11 640 €
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Allocations établissements industriels "MU"Prévisionnel 2026Acompte mensuel Acompte uniqueBase prévisionnel de prévisionnel enINSEE / SIREN |Collectivités Montant annuel Snne non e600)10400 VAUPOISSON 45 774€ 3 814 € 0€ 22 884 €10408 VIAPRES LE PETIT 13 268 € 1 105 € 0€ 6 630 €10420 VILLENAUXE LA GRANDE 41 593 €)- 3 466 € 0€ 20 796 €10421 LA VILLENEUVE AU CHATELO 30 531 € 2 544 € 0€ 15 264 €10429 VILLETTE SUR AUBE 450 642 € 37 553€ 0 € 225 318 €10430 VILLIERS-HERBISSE 193 445 € 16 120 € 0€ 96 720 €10436 VINETS 2 934 € 244 € 0€ 1 464 €10442 VOUE 7 733€ 644 € 0€ 3 864 €241000488 CC DE L'ORVIN ET L'ARDUSSON 221 438 € 18 453 € 0 € 110 718€200006716 CC DU NOGENTAIS 1 138 338 € 94 861 € 0€ 569 166 €200000545 CC DES PORTES DE ROMILLY S SEINE 118 094 € 9 841 € 0€ 59 046 €200070126 CC SEINE ET AUBE 23 980 € 1 998 € 0 € 11 988 €200071777 CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 145 128 € " 12094 € 0€ 72 564 €TOTAL SGC ROMILLY SUR SEINE 19 082 084 € 1 589 821 € 1 908 € 9 540 834 €10003 AIX-VILLEMAUR-PALIS 7 41 9 € 618 € 0 € 3 708 €10014 ASSENCIERES 9 596 € 799 € 0€ 4 794 €10015 _ |AUBETERRE 20 054 € 1671€ 0€ 10 026 €10018 AUXON 7 728€ 644€ 0€ 3 864 €10024 AVREUIL 8 060 € 671€ 0 € 4 026 €10028 BALNOT LA GRANGE 768 € 0 € 384 € 384 €10030 BARBEREY-ST-SULPICE 44 951 € 3 745 € 0€ 22 470 €10051 BOUILLY 94€ 0 € 42 € 42€10060 BREVIANDES 38 352 € 3 196 € D€ 19176 €10067 BUCHERES 176 830 € 14 735 € 0€ 88 410 €10080 CHAOURCE 52576 € 4 381 € 0€ 26 286 €10081 LA CHAPELLE-SAINT-LUC 1 107 275€ §2.2/2% 0 € 553 632 €10084 CHARMONT-SOUS-BARBUISE 10 790 € 899 € 0 € 5 394 €
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Prévisionnel 2026Allocations établissements industriels "MU"Acompte mensuel Acompte uniqueBes prévisionnel de prévisionnel-enINSEE / SIREN |Collectivités Montant annuel "montant er a 'montant tor inprévisionnel >600€ | prévisionnel<=600€).10096 CHENNEGY 286 € 0 € 138 € 138 €10100 CLEREY 1710€ 142€ 0€ 852€10115 CRENEY 68 570 € 5714€ 0 € 34 284 €10140 ERVY LE CHATEL 4 956 € 413 € 0€ 2478 €10142 ESTISSAC 26 890 € 2 240 € 0 € 13 440 €10149 FEUGES 11 188 € 932 € 0 € 5 592 €10191 LAVAU 105 276 € 8773€ 0 € 52 638 €10209 LUSIGNY SUR BARSE 30 027 € ._ 2502 € 0€ 15 012 €10210 LUYERES 5 173€ 431 € 0€ 2 586 €10230 MERGEY 10 910 € 909 € 0€ 5 454 €10238 MESNIL-SAINT-PERE 4 856 € 404 € 0€ 2 424 €10248 MONTGUEUX 759 € 0€ 378 € 378€10249 MONTIERAMEY 9 597 € 799 € 0€ 4 794 €10256 MONTSUZAIN 11 469 € 955 € 0 € 5 730 €10265 LES NOES PRES TROYES 68 € 0 € 30€) 30 €10276 PAISY-COSDON 2 359 € 196 € 0 € 1 176 €10281 LE PAVILLON SAINTE-JULIE 5 259 € 438 € 0 € 2 628 €10282 PAYNS 23 579 € 1 964 € 0€ 11 784€10287 PINEY 6 255 € 521 € 0€ 3 126 €10290 PLANTY 275€ 0 € 132€ 132 €10297 PONT-SAINTE-MARIE 99 359 € 8 279€ 0€ 49 674 €10321 LA RIVIERE DE CORPS 18 479 € 1 539 € 0€ 9 234 €10324 RONCENAY 6€ 0 € 0€ 0 €10325 ROSIERES 250 118 € 20 843 € 0€ 125 058 €10333 SAINT-ANDRE LES VERGERS 401 724 € 33 477 € 0€ 200 862 €10335 SAINT-BENOIST SUR VANNE 141 424 € 11 785 € 0€ 70 710€10336 SAINT-BENOIT SUR SEINE 11 502 € 958 € 0 € 5 748 €
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Allocations établissements industriels "MU"Prévisionnel 2026Acompte mensuel. |Acompte uniquehe prévisionnel de prévisionnel enINSEE / SIREN [Collectivités Montant annuel ihoed ioe | et Arrsemestre semestreprévisionnel >600€ | prévisionnel<=600€)10340 SAINT-GERMAIN 229 € 0 € 114€ 114€10343 SAINT-JULIEN LES VILLAS 20 589 € 1715€ 0€ 10 290 €10349 SAINT-LYE 137 828 € 11 485 € | 0€ 68 910 €10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE 127 € 0 € 60 € 60 €10352 SAINTE-MAURE 16 201 € 1 350 € 0€ | 8 100 €10359 SAINT-PHAL 51 990 € 4332 € 0€ 25 992€10360 SAINT-POUANGE 1178€ 0 € 588 € 588 €10362 SAINTE-SAVINE 1 032 380 € 86 031 € 0€ 516 186 €10363 SAINT-THIBAULT 99 675 € 8 306 € 0€ | 49 836 €10375 THENNELIERES 20 000 € 1 666 € 0 € 9 996 €10381 TORVILLIERS 179 450 € 14 954 € 0€ 89 724€tes TROYES 669 650 € 55 804 € 0€ 334 824 €10391 VAILLY 3 833€ 319€ 0€ 1914€10394 VALLIERES 13 171€, 1 097 € 0€ 6 582 €10406 VERRIERES 3 909 € 325 € 0€ 1 950 €10409 VILLACERF 5 904 € 492 € 0€ 2 952 €10412 VILLECHETIF 22 567 € 1 880 € 0€ 11 280 €10416 VILLEMEREUIL 45 674 € 3 806 € 0€ 22 836 €10444 VULAINES 246 € 0 € 120 € 120 €200069250 CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 3 679 649 € 306 637 € 0€ 1 839 822 €241000447 CC PAYS D OTHE 126 818 € 10 568 € 0€ 63 408 €241000223 CC FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE 31 226 € 2 602 € 0€ 15612€200071041 CC CHAOURCOIS ET VAL D ARMANCE 12 931 € 1077 € 0 € 6 462 €TOTAL SGC TROYES a 8 911 792€ 742 291 € 1 986 € 4 455 732 €TOTAL PREFECTURE | 34 323 697 € 2 858 983 € 7 344€17 161 242€J
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