PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-196
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-02-24-00013 - Décision n°2025-36 portant modification de
l'arrêté constitutif régie d'avances - menues dépenses (2 pages) Page 3
62-2025-07-01-00023 - Décision n°2025-97 portant modification de
l'arrêté de nomination régie de recettes - accueil / standard (2 pages) Page 6
Direciton régionale des affaires culturelles /
62-2025-07-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale des affaires culturelles pour le
département du Pas-de-Calais (4 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-07-21-00004 - Arrêté portant nomination du Dr BOQUET
Hugues comme médecin agréé pour la fonction publique (2 pages) Page 14
62-2025-07-17-00010 - SAP890602808 Récépissé de déclaration
MARTIN SANDRINE (4 pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-07-01-00022 - Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales. Promotion du
14 juillet 2025 (1 page) Page 22
2
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-02-24-00013
Décision n°2025-36 portant modification de
l'arrêté constitutif régie d'avances - menues
dépenses
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00013 - Décision n°2025-36 portant modification de l'arrêté
constitutif régie d'avances - menues dépenses 3
CENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerMODIFICATION ARRETE CONSTITUTIF REGIE D'AVANCESMENUES DEPENSES DECISION N°2025-36
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer :. Vu l'article L6143-7 du code de la Santé Publique ;. Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à lacréation des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances descollectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment l'article 22 ;. Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiére des gestionnaires publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics;. Vu la décision N°2018-02, 2018-03 et 2024-57. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire,L'Arrété Constitutif est modifié comme suit :DECIDEArticle 1La régie paie les dépenses suivantes :- Acquisition de toutes fournitures (bureaux, matériel informatique, matériel d'ateliers,bouteilles de gaz, fleurs)- Achats de denrées alimentaires périssables- Achats de petits et gros électroménagers- Achats de meubles- Menus travaux ou de réparations (entretien, maintenance)- Frais.de carburant et frais d'entretien courant de véhicules- Frais de péage, de parking, vignettes, timbres fiscaux, amendes- Frais postaux urgents (ex : recommandés, colis)- Frais de réception et de représentation
Article 2L'ensemble des autres dispositions restent inchangées ;
CENTRE HOSPITALIER DEL'ARRONDISSEMENT DEMONTREUIL-SUR-MER140 Chemin départemental 191CS 7000862180 RANG-DU-FLIERS
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00013 - Décision n°2025-36 portant modification de l'arrêté
constitutif régie d'avances - menues dépenses 4
CENTRE JNde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerArticle 3La présente décision sera notifiée aux intéressés ;Article 4Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le tribunaladministratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa date d'affichage
Fait à Rang du Fliers, le 24 Février 2025
Avis du Comptable, Le Directeur,Valéry WIMETZ Cédric PONTONSGC de Montreuil-sur-M66, Chaussée Marcadé62170 ECUIRES p
SIGNATURE DU REGISSEUR TITULAIRE,LA FORMULE MANUSCRITE« VU \, ACCEPTATION » el\A.A pow [ a.cu_pts hotLe are Titulaire,Madame BRAILLY Sandrine
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00013 - Décision n°2025-36 portant modification de l'arrêté
constitutif régie d'avances - menues dépenses 5
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-07-01-00023
Décision n°2025-97 portant modification de
l'arrêté de nomination régie de recettes - accueil
/ standard
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-01-00023 - Décision n°2025-97 portant modification de l'arrêté de
nomination régie de recettes - accueil / standard 6
CRAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerMODIFICATION ARRETE DE NOMINATION REGIE DE RECETTESACCUEIL / STANDARD DECISION N° 2025-97
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer :. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueet notamment l'article 22 ;. Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15novembre 1966 relatif à la responsabilité personnel et pécuniaires des régisseurs ;. Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales relatif a lacréation des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances descollectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;. Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;. Vu l'arrété interministériel du 9 mars 1977 et notamment son article 1® ;. Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement imposé à ces agents ;. Vu la décision N°2018-92 , 2022-139 et 2024-140. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire,Suite à la nouvelle mise en place des encaissements liés à la facturation des badges de pointage,l'Arrêté de Nomination est modifié comme suit :DECIDEArticle 1Madame PRUVOT Fabienne et Madame LEFEBVRE Célia sont nommées, a compter du 15 Juillet 2025mandataires « agents de guichet » de la régie de recettes, pour le compte et sous la responsabilitédu régisseur de la régie de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositionsprévues dans l'acte de création de celle-ci;Article 3Les mandataires « agents de guichet » ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autresque ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de faitet de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 duNouveau Code pénal ;- Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acteconstitutif de la régie ;
CENTRE HOSPITALIER DEL'ARRONDISSEMENT DEMONTREUIL-SUR-MER140 Chemin départemental 191CS 7000862180 RANG-DU-FLIERS
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-01-00023 - Décision n°2025-97 portant modification de l'arrêté de
nomination régie de recettes - accueil / standard 7
(UM A\ TAZ"CENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerArticle 3Le mandataire « agent de guichet» ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon laréglementation en vigueur ;
Article 6Les mandataires « agents de guichet » sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instructioncodificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006;Article 7L'ensemble des autres dispositions reste inchangéArticle 8La présente décision sera notifiée aux intéressésArticle 9Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le tribunaladministratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa date d'affichage
Avis du Comptable,Monsieur WIMETZ ValérySGC de Montreuil-sur-Mer66, Chaussée Marcad£e À)62170 ECUIRES£ a A
Christine BOUTROUILLEInspectricedes Finances Publiques
SIGNATURE DE L'AGENT DE GUICHET.LA FORMULE MANUSCRITE« VU POUR ACCEPTATION »Ja (ar ceephddMadame PRUVOT Fabienne,
Fait a Rang du Fliers, le 1 er Juillet 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-01-00023 - Décision n°2025-97 portant modification de l'arrêté de
nomination régie de recettes - accueil / standard 8
Direciton régionale des affaires culturelles
62-2025-07-21-00005
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale des affaires
culturelles pour le département du Pas-de-Calais
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-07-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale des affaires culturelles pour le département du Pas-de-Calais 9
E = | Direction régionale desPRÉFET pr 6DE LA REGION affaires culturellesHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionalepour le département du Pas-de-Calais
Le directeur régional des affaires culturelles,Vu le code de l'environnement ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de justice administrative ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ; | |Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu les décrets n° 97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pourl'application au Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44;Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, en qualité depréfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
| Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00Suivez-nous sur :_https:/www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France18
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-07-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale des affaires culturelles pour le département du Pas-de-Calais 10
Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 02 novembre 2020 portant nomination de M. Hilaire MULTON enqualité de directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1"décembre 2020 et l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 renouvelant M. Hilaire MULTON dans lesfonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1"décembre 2024 ;Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 30 août 2021 portant affectation de M. Jean FOISIL, architecteet urbaniste de l'État en chef, à la DRAC Hauts-de-France pour exercer les fonctions de chef de l'unitédépartementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de l'Oise à compter du 1" septembre 2021 oùil exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 14 avril 2023 portant prise en charge pour affectation de MmeRachel KIRZEWSKI, architecte et urbaniste de l'État, à la DRAC Hauts-de-France pour exercer lesfonctions d'adjointe au chef de l'unité départamentals de l'architecture et du patrimoine (UDAP) duNord à compter du 2 mai 2023;Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 23 août 2024 portant affectation de M. Paul PEROT, architecte eturbaniste de l'État, à la DRAC Hauts-de-France pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de l'unitédépartementale de l'architecture et du patrimoine de l'Oise à compter du 1" septembre 2024 où il exerceles fonctions d'architecte des bâtiments de France :Vu l'arrêté préfectoral n°2025-80-72 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur HilaireMULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
ARRÊTEArticle 1"Subdélégation de signature est accordée selon les modalités définies dans l'arrêté préfectoral susvisé'a :- Monsieur Jean FOISIL, chef de l''UDAP de l'Oise, pour la période du 4 août au 10 aôut 2025- Madame Rachel KIRZEWSKI, adjointe à la cheffe de l'UDAP du Nord, pour la période du 11 août au 17août 2025 |- Monsieur Paul PEROT, adjoint au chef de l'UDAP de l'Oise, pour la période du 18 août au 24 août 2025à l'effet de signer pour le département du Pas-de-Calais les actes suivants :- tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions etattributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme,- toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code del'environnement.Article 2Sont exclus de la présente subdélégation de signature :- les arrêtés portant réglementation générale ;- les arrêtés concernant les investissements publics financés par l'État ;
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00Suivez-nous sur :_https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France2/3
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-07-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale des affaires culturelles pour le département du Pas-de-Calais 11
- les décisions portant création de commissions ou modification de leur composition ;- les circulaires ou instructions adressées aux collectivités locales, aux services, établissements etorganismes publics, aux sociétés d'économie mixte ;- et de manière générale l'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités localeset de leurs établissements publics ;- les correspondances et décisions administratives adressées :- aux ministres ;- AUX barternentéires, au président du conseil régional et au président du conseil départementalainsi qu'à leurs directeurs généraux des services ;- aux cabinets ministériels et aux administrations centrales ;- au maire d'ARRAS et au président de la communauté urbaine d'ARRAS ;- aux présidents des chambres consulaires.- les mémoires introductifs d'instance et les correspondances entrant dans un cadre contentieuxengageant la responsabilité de l'État ;- les correspondances ou actes portant sur les locaux nécessaires au fonctionnement des services ;- les conventions liant l'Etat aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs établissementspublics.Article 3Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille -5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex - dans le délai de 2 mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le_ site www.telerecours.fr
Article 4Le directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Lille le 24 4] 202$Pour le Préfet et par délégation,Le directeur régional des affaires culturelles,
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00Suivez-nous sur :_https:/www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France 43/3
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-07-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale des affaires culturelles pour le département du Pas-de-Calais 12
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Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-07-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale des affaires culturelles pour le département du Pas-de-Calais 13
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-07-21-00004
Arrêté portant nomination du Dr BOQUET
Hugues comme médecin agréé pour la fonction
publique
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-21-00004 - Arrêté portant nomination du Dr BOQUET
Hugues comme médecin agréé pour la fonction publique 14
| Direction départementalePREFET De l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 21 juillet 2025portant nomination des médecins agrééspour la fonction publiqueLe préfet du Pas-de-Calais,officier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés des fonctionnaires.Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu la candidature du Docteur BOQUET Hugues en date du 5 juillet 2024,Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais en accord avecle syndicat des médecins généralistes MG 62 et de la fédération des syndicats médicaux du Pas-de-Calais en date du 11 septembre 2024;Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,
14 Voie Bossuet C3) prvoccsececctate sour eCS 20960 62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-21-00004 - Arrêté portant nomination du Dr BOQUET
Hugues comme médecin agréé pour la fonction publique 15
Arréte
Article 1° : Le médecin généraliste suivant est agréé auprès du conseil médical départemental du Pas-de-Calais : - M. le Docteur BOQUET Hugues, LumbresArticle 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la date de signaturedu présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans le délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au médecin ci-dessus désigné et inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
14 Voie Bossuet OMCS 20960 62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-21-00004 - Arrêté portant nomination du Dr BOQUET
Hugues comme médecin agréé pour la fonction publique 16
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-07-17-00010
SAP890602808 Récépissé de déclaration
MARTIN SANDRINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-17-00010 - SAP890602808 Récépissé de déclaration
MARTIN SANDRINE 17
E =PRÉFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 17 juillet 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/890602808et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives, _Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,1/314 Voie Bossuet ONCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-17-00010 - SAP890602808 Récépissé de déclaration
MARTIN SANDRINE 18
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur FabriceRingeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un anà compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie Chomette , directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 4 juin 2025 par MmeSandrine MARTIN, en qualité de gérante pour l'organisme «MARTIN» dont l'établissementprincipal est situé au 2 rue de la Reine des Près, à Fampoux (62118).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «MARTIN» dont l'établissement principal est situé au 2 rue de la Reine desPrès, à Fampoux (62118), enregistrée sous le numéro SAP/890602808, pour l'activitésuivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers° Livraison de repas à domicile+ Livraison de courses à domicile
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-17-00010 - SAP890602808 Récépissé de déclaration
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation, |émentale,
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-01-00022
Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution de
la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales. Promotion du 14 juillet 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-01-00022 - Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales. Promotion du 14 juillet 2025 22
EE | de Boulogne-sur-MerPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet et de la sécurité
Arrêté du in 4 "JUL pgpertant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et choralesPromotion du 14 juillet 2025
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales etchorales ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Sur proposition du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer,ArrêteArticle 1° : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée à:- Mme Sylviane Caron née Caudrelier demeurant à Pelves- Mme Armelle Ebel née Favero demeurant à Leulinghen-Bernes- M. Richard Gaumé demeurant à Sains-en-Gohelle- Mme Auxilia Lefetz née Willot demeurant à Dourges- Mme Marie-Laure Regost née Frebourg demeurant à Pelves- M. Richard Rybski demeurant à Bully-les-Mines- Mme Anne-Marie Strozyk née Soltysiak demeurant à Fouquières-les-Lens- M. Gabriel Talbodec demeurant à Boulogne-sur-merArticle 2 : Le secrétaire général et le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture. )Lavrent\Touvet,
préfet du Pas-de-Calais131 Grande Rue-BP 649 CL62321 BOULOGNE-SUR-MER CedexTél : 03 21 99 49 49 |
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