PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-264
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-11-00001 - Arrêté 2022-00327 accordant délégation de
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines (7
pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris /
75-2022-04-08-00002 - Arrêté n° 2022-01-RA portant subdélégation de
signature de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris
en matière administrative à M. Eric QUENAULT, délégué régional
académique, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (SDJES75) (3 pages) Page 11
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Préfecture de Police
75-2022-04-11-00001
Arrêté 2022-00327 accordant délégation de
signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2022-04-11-00001 - Arrêté 2022-00327 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction
des ressources humaines 3
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Cabinet du préfet




arrêté n° 2022-00327
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des ressources humaines ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Oue st, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé
préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juliet te TRIGNAT, administratrice civile hors classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, se crétaire générale de la préfecture des Bouches-du-
Rhône (classe fonctionnelle I), est nommée directri ce des ressources humaines au secrétariat général
pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'ad ministration,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Juliette TRIGNAT, direc trice des ressources humaines, directement placée
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'ef fet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisio ns et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autori té directe. Préfecture de Police - 75-2022-04-11-00001 - Arrêté 2022-00327 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction
des ressources humaines 4
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En outre, délégation est également donnée à Mme Jul iette TRIGNAT pour l'ordonnancement de la paye
des agents administratifs et techniques du ministèr e de l'intérieur affectés dans les unités de la rég ion
de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ress ort du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris, et pour les décisions de sanct ions
à l'encontre des policiers adjoints affectés dans l e ressort du secrétariat général pour l'administrat ion
du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de d éfense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur gé néral de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice de l'Éta t hors classe, sous-directrice des
personnels ;
- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'hôpital hors cla sse, sous-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM, médecins-chefs adjoints,
directement placés sous l'autorité de M. Claude DUF OUR, par Mme Séverine FOURNIER secrétaire
administrative de classe normale, responsable admin istratif du service.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif
du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne D ECOTTIGNIES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Myriam LEHEILLEIX administratrice de l'État ho rs classe, adjointe à la sous-directrice des
personnels ;
- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dan s le corps des administrateurs de l'État,
chef du service de gestion des personnels de la pol ice nationale et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du service Préfecture de Police - 75-2022-04-11-00001 - Arrêté 2022-00327 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction
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3 de la synthèse et des ressources et, en cas d'absen ce ou d'empêchement, par Mme Isabelle
SOUSSAN, attachée principale d'administration de l' État, adjointe à la cheffe de service.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de poli ce, adjoint de la sous-directrice de la formation, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire
fonctionnel, chef du département des formations et Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du département d e la gestion des ressources et des stages.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice de
l'État hors classe, adjointe à la sous-directrice d e la prévention et de la qualité de vie au travail,

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de
l'État, adjointe au secrétaire général,

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptis te CONSTANT et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Chrystèle TABEL-LACAZE, commandante divisionnai re fonctionnelle, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'empêchement, Mme Ingrid
LATOUR, commandante de police, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud
BAROIN, attaché principal d'administration de l'Éta t, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administrati on de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Magalie BECHONNET, attachée principale d'administra tion de l'État, adjointe à la cheffe de
bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces de rnières, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
• Mme Cindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie policiers adjoints e t cadets ;
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie PATS petite co uronne ;
• Mme Béatrice TIPREZ, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section paie CRS ; Préfecture de Police - 75-2022-04-11-00001 - Arrêté 2022-00327 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction
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4 • Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie PATS grande co uronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative d e classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, chef de la section paie PATS Paris ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifié s.
- Mme Maryse MAILLET, attachée d'administration de l' État, cheffe du bureau du dialogue social
et des affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Anne-Sophie
VAUCOURT, secrétaire administrative de classe excep tionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires
médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêche ment, Mme Mylène DAUBERTON-MERI,
secrétaire administrative de classe supérieure de l 'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
• Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section maladies ;
• M. Gabriel CHAMPON, secrétaire administratif de cla sse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section CITIS et invalidité.
- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du bureau de
la discipline police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, Mme Marianna JOVANOVIC,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne DECOTTIGNIES et de Mme Myriam LEHEILLEIX
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, chef du bureau du dialogue social, de la
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attach é d'administration de l'État, adjoint au chef
du bureau ;
- Mme Patricia KUHN, attachée d'administration hors c lasse de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs et M. Willy BONHOMME, attaché d'administration de l'État, adjoint à
la cheffe du bureau, et, pour signer les états de s ervice, Mme Fata NIANGADO, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des adminis trations parisiennes, Mme Aurore SERNA,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer, Mme Emilie
ALORENT, secrétaire administrative de classe except ionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer et
Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administrat ion de l'État, cheffe du bureau des
personnels techniques scientifiques, et spécialisés , et Mme Anaïs NEYRAT, attachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, et, pour signer les états de service,
Mme Ilham AMSSAOU, secrétaire administrative de cla sse normale, Mme Gabrielle RAFFA,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer, M. Khalilou WAGUE,
secrétaire administratif de classe normale et Mme M artine POIRIER, adjointe administrative
principale de 1 ère classe ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administrat ion de l'État et Mme Anaïs NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, chargés par in térim des fonctions respectives de chef et
d'adjointe au chef du bureau des affaires médicales ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secrétaire administratif de classe Préfecture de Police - 75-2022-04-11-00001 - Arrêté 2022-00327 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction
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5 exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle
BOURGOUING, secrétaire administrative de classe sup érieure des administrations parisiennes,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de c lasse normale, M. Nouredine LABADI,
secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de
classe normale.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Vanessa VASSEUR,
attachée principale d'administration de l'État, che ffe du bureau des ressources et du temps de travail
et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Willi am PROMENEUR secrétaire administratif de classe
normale, adjoint à la cheffe de bureau et M. Max LA MBEAU, agent contractuel assurant l'intérim du chef
du bureau d'administration des SIRH.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne D ECOTTIGNIES et de Mme Myriam LEHEILLEIX,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r :

- Mme Isabelle BERAUD attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du bureau des
contractuels, et, en cas d'absence ou d'empêchement , par Mme Catherine CHHUN, secrétaire
administrative de classe normale des administration s parisiennes, et Mme Steffy GUERCY,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer ;

- Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et Mme Elodie DROUET, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à l a cheffe de bureau. Délégation est donnée,
dans l'application informatique financière de l'Éta t « Chorus Formulaires », aux fins de
certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives, Mme Rhizlène AMRAOUI, adjointe adminis trative principale de 2ème classe, et
Mme Agnès HERESON, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle ;

- Mme Nathalie DARD, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du bureau des réservistes, et en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Olivia VERD IER, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine QUINGUÉ-
BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exe rcée, dans la limite de leurs attributions respecti ves,
par :
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée d'administration ho rs classe de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, par M. Valentin KIRCHGESSNER, att aché d'administration de l'État, adjoint
à la cheffe de bureau et par Mme Sarah ZLOTAGORA, s ecrétaire administrative de classe
exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, ch ef de la section secours et prestations sociales ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture
de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, p ar Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière
en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeune s
enfants de classe supérieure, adjointes à la direct rice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par M. Victor Préfecture de Police - 75-2022-04-11-00001 - Arrêté 2022-00327 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction
des ressources humaines 8
6 RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État stagiaire, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Bilal THAMINY attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
- Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe d u service de médecine de prévention et en
cas d'absence ou d'empêchement par M. Jean-Yves CHE VET, médecin du travail, adjoint à la
cheffe de service.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du contrôle des prestations de restauration ;
- Mme Florence BERRADA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
ressources humaines ;
- Mme Véra CHATZITZIVAS, adjointe administrative prin cipale de 1 ère classe, chargée du suivi
financier et comptable de la restauration ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle, gestionnaire administratif
et financier au bureau de l'accompagnement social e t de la politique d'accueil de la petite
enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'Éta t, chef du bureau du logement ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' État, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État stagiaire, adjoint à la cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Marie-Christine RIVAS-ROSSIGNOL, secrétaire adm inistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;
- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de cla sse normale, adjointe au chef de la section
de gestion de l'offre de logements ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Bilal THAMINY, attaché principal d'administratio n de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe, gestionnaire budgétaire
à la section affaires générales ;
- Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section secours et presta tions sociales au bureau de l'accompagnement
social et de la politique d'accueil de la petite en fance.
Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas
NÈGRE et de Mme Valérie EL GHAZI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par Mme Sophie DUTE IL, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du département de la gestion des r essources et des stages, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques, M. Magloire GO MEZ, attaché principal d'administration de l'État,
chef de la division de la gestion des stages extern es, Mme Halima MAMMERI attachée d'administration
de l' État , cheffe de la division administrative, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du p ôle financier. Préfecture de Police - 75-2022-04-11-00001 - Arrêté 2022-00327 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction
des ressources humaines 9
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Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du pôle financier ;
- M. Philippe OLCHOWICZ, secrétaire administratif de classe normale, membre du pôle financier,
chef de l'unité des crédits de fonctionnement et d' équipement.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite d e leurs attributions respectives, par Mme Emmanuell e
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supéri eure, pour valider dans l'outil CORIOLIS les actes
d'engagement comptables et financiers, les demandes d'ordonnancement et les demandes de virement
de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le bu dget spécial de la direction des ressources humaine s,
et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administrati f de classe supérieure, pour valider les formulaire s
«demande d'achat» et les formulaires «service fait» dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de l'é tat, adjointe au secrétaire général ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure, responsable du pôle
budget police nationale.

Article 16

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la préfectur e de
police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police et des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'a u bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 11 avril 2022





Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-04-11-00001 - Arrêté 2022-00327 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction
des ressources humaines 10
Rectorat de l'académie de Paris
75-2022-04-08-00002
Arrêté n° 2022-01-RA portant subdélégation de
signature de Monsieur Antoine DESTRES,
directeur de l'académie de Paris en matière
administrative à M. Eric QUENAULT, délégué
régional académique, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (SDJES75)
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-04-08-00002 - Arrêté n° 2022-01-RA portant subdélégation de signature de Monsieur
Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris en matière administrative à M. Eric QUENAULT, délégué régional académique, chef
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES75)11
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité

1










Arrêté n°2022 -01 RA

portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DESTRES ,
directeur de l'académie de Paris
en matiè re administrative



Vu le code de l'éducation , notamment ses articles R. 222 -17, R.335 -5 et .R. 551 -13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120 -2, R.120.9 et R.121 -35 ;
Vu le code de l'action social e et des familles, notamment ses article s L. 432 -1, R.227 -21, R.227 -22, D.432 -11
et D.432 -18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131 -12, II de l'article R.114 -13, R.114 -17, R.114 -18, R.114 -22
(dernier alinéa) et R.114 -37, R.212 -10-8 à R.212 -10-16, D.211 -83 à 90 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administratio n territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 modifiée relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008 -1249 du 1er décembre 20 08 modifiée généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 modifié relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2017 -574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 r elatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des servi ces chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur de
la région académique d'Ile -de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile-de-France; Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-04-08-00002 - Arrêté n° 2022-01-RA portant subdélégation de signature de Monsieur
Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris en matière administrative à M. Eric QUENAULT, délégué régional académique, chef
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES75)12

2 Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Antoine DESTRES en qualité de directeur
de l'académie de Paris;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Éric QUENAULT dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté ministériel en date du 4 mai 2021 nommant Madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l' engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté n° 2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 du recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de
Paris portant délégation de signature à Monsieur Antoine DESTRES , directeur de l'académie de Paris .

ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris ,
subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée à Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional
académique , chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris , à l'effet de
signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant de ses attributions et dans les conditions fixées
à l'article 1er de l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de Paris n° 2021 -08-RRA du
22 janvier 2021 précité .

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris, et de
Monsieur Éric QUENAULT, délégué régional académique, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, à
Madame Jeanne DELACOURT, conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en
matière de jeunesse, d'e ngagement et de sports de Paris, déléguée régionale académique adjointe à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Île-de-France , à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions et correspondances et dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du recteur de la
région académique d'Ile -de-France, recteur de Paris n° 2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 précité .

ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris, de
Monsieur Éric QUENAULT, délégué régional académique , chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris et de Madame Jeanne DELACOURT, conseillère du directeur académique
des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris , déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Île-de-France , subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, dans l a limite de leurs
attributions fonctionnelles, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances et dans les
conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de Paris
n° 2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 précité à :

- Madame Sahra GUESMIA , responsable du pôle jeunesse, engagement, vie associative
- Monsieur Bertrand GALLET, responsable du pôle sport


Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-04-08-00002 - Arrêté n° 2022-01-RA portant subdélégation de signature de Monsieur
Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris en matière administrative à M. Eric QUENAULT, délégué régional académique, chef
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES75)13

3 ARTICLE 4 :
L'arrêté n° 2021 -113-RA du 2 5 mai 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DESTRES,
directeur de l'académie de Paris en matière administrative est abrogé.

ARTICLE 5 :
Le directeur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d 'Ile-de-France, préfecture de Paris .

Fait à Paris, le 08 avril 2022

Le directeur de l'académie de Paris

Signé
Antoine DESTRES Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-04-08-00002 - Arrêté n° 2022-01-RA portant subdélégation de signature de Monsieur
Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris en matière administrative à M. Eric QUENAULT, délégué régional académique, chef
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES75)14