PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-014
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2024-01-22-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024
fixant le calendrier indicatif des appels à projets médico-sociaux sous
compétence de l'Agence de Santé pour l'année 2024
(3 pages) Page 3
971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024
portant modification de la liste des Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes
en situation de handicap (PSH) et des personnes à difficultés spécifiques
(PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens
(8 pages) Page 7
Cabinet /
971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant
la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2024 (30 pages) Page 16
DEETS / POLE 3 E
971-2024-01-02-00002 - Arrêté du 02 janvier 2024 portant désignation des
membres du jury DEAS année 2024 (4 pages) Page 47
SALIM /
971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 (8 pages) Page 52
971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 (8 pages) Page 61
971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 (8 pages) Page 70
971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 (8 pages) Page 79
971-2024-01-19-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 (8
pages) Page 88
SOUS-PREFECTURE / Pôle sécurité et police administrative
971-2024-01-22-00001 - ARRETE - 2024-85 DU 22-01-24 - PORTANT
AGREMENT AUTORISANT - SANDRA SERVICES PLUS TAXI - A DISPENSER
LA FOR INITIALE ET CONTINUE AU CCPCT ET LA LA MOB DE
CONDUCTEURS DE TAXI (4 pages) Page 97
2
Agence régionale de santé
971-2024-01-22-00002
Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024
fixant le calendrier indicatif des appels à projets
médico-sociaux sous compétence de l'Agence
de Santé pour l'année 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 fixant le calendrier indicatif des
appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé pour l'année 2024 3
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 fixant le calendrier indicatif des
appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé pour l'année 2024 4
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 fixant le calendrier indicatif des
appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé pour l'année 2024 5
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 fixant le calendrier indicatif des
appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé pour l'année 2024 6
Agence régionale de santé
971-2024-01-22-00004
Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024
portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux
(ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des
personnes en situation de handicap (PSH) et des
personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous
compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy devant signer un
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 portant modification de la liste
des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap
(PSH) et des personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
7
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 portant modification de la liste
des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap
(PSH) et des personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
8
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 portant modification de la liste
des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap
(PSH) et des personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
9
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 portant modification de la liste
des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap
(PSH) et des personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
10
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 portant modification de la liste
des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap
(PSH) et des personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
11
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 portant modification de la liste
des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap
(PSH) et des personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
12
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 portant modification de la liste
des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap
(PSH) et des personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
13
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 portant modification de la liste
des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap
(PSH) et des personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
14
Agence régionale de santé - 971-2024-01-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE du 22 janvier 2024 portant modification de la liste
des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap
(PSH) et des personnes à difficultés spécifiques (PDS) sous compétence de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
15
Cabinet
971-2024-01-23-00001
Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024
accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 16
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 17
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 18
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 19
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 20
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 21
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 22
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 23
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 24
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 25
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 26
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 27
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 28
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 29
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 30
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 31
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 32
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 33
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 34
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 35
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 36
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 37
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 38
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 39
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 40
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 41
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 42
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 43
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 44
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 45
Cabinet - 971-2024-01-23-00001 - Arrêté MHT/CAB/BC du 1er janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 46
DEETS
971-2024-01-02-00002
Arrêté du 02 janvier 2024 portant désignation
des membres du jury DEAS année 2024
DEETS - 971-2024-01-02-00002 - Arrêté du 02 janvier 2024 portant désignation des membres du jury DEAS année 2024 47
DEETS - 971-2024-01-02-00002 - Arrêté du 02 janvier 2024 portant désignation des membres du jury DEAS année 2024 48
DEETS - 971-2024-01-02-00002 - Arrêté du 02 janvier 2024 portant désignation des membres du jury DEAS année 2024 49
DEETS - 971-2024-01-02-00002 - Arrêté du 02 janvier 2024 portant désignation des membres du jury DEAS année 2024 50
DEETS - 971-2024-01-02-00002 - Arrêté du 02 janvier 2024 portant désignation des membres du jury DEAS année 2024 51
SALIM
971-2023-12-19-00009
Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023
portant autorisation pour le défrichement de
bois situé sur le territoire de la commune de
SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663
SALIM - 971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 52
SALIM - 971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 53
SALIM - 971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 54
SALIM - 971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 55
SALIM - 971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 56
SALIM - 971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 57
SALIM - 971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 58
SALIM - 971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 59
SALIM - 971-2023-12-19-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 19 décembre 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune de SAINTE-ROSE au lieu-dit Duzer parcelle AD n°663 60
SALIM
971-2024-01-19-00004
Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de DESHAIES au
lieu-dit Leroux parcelle AN n°601
SALIM - 971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 61
SALIM - 971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 62
SALIM - 971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 63
SALIM - 971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 64
SALIM - 971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 65
SALIM - 971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 66
SALIM - 971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 67
SALIM - 971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 68
SALIM - 971-2024-01-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n°601 69
SALIM
971-2024-01-19-00001
Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de DESHAIES au
lieu-dit Villiers parcelle AR n°831
SALIM - 971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 70
SALIM - 971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 71
SALIM - 971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 72
SALIM - 971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 73
SALIM - 971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 74
SALIM - 971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 75
SALIM - 971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 76
SALIM - 971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 77
SALIM - 971-2024-01-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers parcelle AR n°831 78
SALIM
971-2024-01-19-00003
Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de GOSIER au
lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118
SALIM - 971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 79
SALIM - 971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 80
SALIM - 971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 81
SALIM - 971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 82
SALIM - 971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 83
SALIM - 971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 84
SALIM - 971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 85
SALIM - 971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 86
SALIM - 971-2024-01-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°118 87
SALIM
971-2024-01-19-00002
Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de GOSIER au
lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120
SALIM - 971-2024-01-19-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 88
SALIM - 971-2024-01-19-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 89
SALIM - 971-2024-01-19-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 90
SALIM - 971-2024-01-19-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 91
SALIM - 971-2024-01-19-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 19 janvier 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 92
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territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 93
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territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 94
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territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 95
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territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelles BP n° 119 et 120 96
SOUS-PREFECTURE
971-2024-01-22-00001
ARRETE - 2024-85 DU 22-01-24 - PORTANT
AGREMENT AUTORISANT - SANDRA SERVICES
PLUS TAXI - A DISPENSER LA FOR INITIALE ET
CONTINUE AU CCPCT ET LA LA MOB DE
CONDUCTEURS DE TAXI
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-01-22-00001 - ARRETE - 2024-85 DU 22-01-24 - PORTANT AGREMENT AUTORISANT - SANDRA
SERVICES PLUS TAXI - A DISPENSER LA FOR INITIALE ET CONTINUE AU CCPCT ET LA LA MOB DE CONDUCTEURS DE TAXI 97
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-01-22-00001 - ARRETE - 2024-85 DU 22-01-24 - PORTANT AGREMENT AUTORISANT - SANDRA
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SERVICES PLUS TAXI - A DISPENSER LA FOR INITIALE ET CONTINUE AU CCPCT ET LA LA MOB DE CONDUCTEURS DE TAXI 99
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SERVICES PLUS TAXI - A DISPENSER LA FOR INITIALE ET CONTINUE AU CCPCT ET LA LA MOB DE CONDUCTEURS DE TAXI 100
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-01-22-00001 - ARRETE - 2024-85 DU 22-01-24 - PORTANT AGREMENT AUTORISANT - SANDRA
SERVICES PLUS TAXI - A DISPENSER LA FOR INITIALE ET CONTINUE AU CCPCT ET LA LA MOB DE CONDUCTEURS DE TAXI 101