recueil-58-2025-065-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de la Nièvre – 03 mars 2025

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Nom recueil-58-2025-065-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref58
Administration Préfecture de la Nièvre
Date 03 mars 2025
URL https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20771/173161/file/recueil-58-2025-065-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 03 mars 2025 à 16:42:14
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 15:47:11
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-065
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire
circulation RN151 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-03-00005
2025 03 03 arrêté réglementation temporaire
circulation RN151
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire circulation RN151 3
PREFETE _ Direction interdépartementaleDE LA NIEVRE des routes Centre-EstËËIÊ Service Régional d'Exploitation de MoulinsFraternité
ARRÊTÉ N°portant réglementation temporaire de la circulation de la RN 151 suite à I'affaissement duterrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la S|gnal|sat|on des routes etautoroutes;Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur |a signalisation routière (8¢ partie) ;Vu la demande présentée par le SREX de Moulins le 29 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que des déformations ont été observées sur la reprise de chaussée hors-agglomération de la RN151 effectuée sur le territoire communal de Villiers-le-Sec en décembre2024;CONSIDÉRANT le glissement du terrain en aval de la route entraînant l'apparition de nombreusesfissures dans le champ limitrophe et rendant le chemin de service mitoyen impraticable ;CONSIDÉRANT l'accélération de la cinétique du mouvement de terrain ;CONSIDÉRANT les risques pour la sûreté des usagers de la route engendrés par les rapidesdéformations de la chaussée ;Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est.
ARRÊTEARTICLE1: Réglementation de la circulationLa RN 151 sera interdite à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à3,5 tonnes, sauf dessertes locales, du PR 35+1440 au PR 40+190, dans les 2 sens decirculation.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire circulation RN151 4
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
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Des déviations seront mises en place à l'attention des véhicules poids-lourds.< Dans le sens 1, La-Charité-sur-Loire/Auxerre, depuis Varzy :o prendre la RD 977 direction Courcelles, Corvol-l'Orgueilleux puisClamecy,o retour sur la RN 151 direction Auxerre à l'échangeur de Pressures(PR 40+190) à Clamecy.Fin de déviation.- Dans le sens 2, Auxerre/La-Charité-sur-Loire depuis l'échangeur de Pressures(PR 40+190) à Clamecy :o prendre la RD 977 direction Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles puis Varzy,o retour sur la RN151 direction La Charité-sur-Loire au PR 35+1440 àVarzy.Fin de déviation.Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit, y comprisles week-ends:du mardi 4 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025.
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtesde circulation.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteursdes véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des forces desécurité intérieure et des agents de la Direction Interdépartementale des RoutesCentre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.Passage des convois exceptionnels : sans objet.La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | —8° partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuelsdu chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue, par :- la DIR Centre-Est/SREX de Moulins/District de La Charité-sur-Loire/CEI deClamecy.Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Avant tout rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propreet satisfaire aux conditions normales de sécurité.Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des déviations et dans les. communes concernées par celles-ci.Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s''exercent dans le même délai, unrecours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent deDijon dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.- Le directeur des services du cabinet de la préfète de la Nièvre ;- Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ;- Le chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;- Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est;et tous les membres de la sécurité intérieure, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire circulation RN151 5
Direction Départementale de la Police Nationale de la Nièvre;Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre;SAMU de la Nièvre;Direction Départementale des Territoires de la Nièvre ;Conseil départemental de la Nièvre ;Commune de Villiers-le-Sec.Commune de VarzyCommune de Saint-Pierre-du- MontCommune de CourcellesCommune de BreugnonCommune de Corvol-l'OrgeuilleuxCommune de Trucy-l'OrgeuilleuxCommune de OisyCommune de Clamecy
Faità Nevers, le - 3 MARS 20//\'@ZQ:QFabienne DECOTTIGNIES
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