LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-046
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
CH BEAUGENCY /
45-2026-02-03-00001 - 20260203 Arrêté portant délégation
permanente de signature à Madame Anne-Sophie Brault (2 pages) Page 3
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CH BEAUGENCY
45-2026-02-03-00001
20260203 Arrêté portant délégation
permanente de signature à Madame
Anne-Sophie Brault
CH BEAUGENCY - 45-2026-02-03-00001 - 20260203 Arrêté portant délégation permanente de signature à Madame Anne-Sophie Brault 3
CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY


ARRETE

portant délégation permanente de signature à Madame Anne-Sophie Brault


La Directrice par intérim du Centre hospitalier Lour Picou et des EHPAD de Meung -
sur-Loire, de Dry et Patay,

VU le code de la santé publique notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

VU la loi n°2002 -2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale
notamment son article L315-17,

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e t relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

VU l'article 80 du Code Civil,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformati on
du système de santé,

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

VU la décision n° 2026-DOS-010 du 26 janvier 2026 émise par l'Agence Régionale de
Santé Centre-Val de Loire portant affectation de Mme Evelyne POUPET en qualité de
directrice par intérim du Centre hospitalier de Beaugency, de l'EHPAD de Meung-sur-
Loire, de la Maison de retraite départementale de Villecante de Dry et d e l'EHPAD
résidence Trianon de Patay.

VU la Convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Lour Picou,
l'EHPAD Le Champgarnier, La Maison de retraite départementale de Villecante et
l'EHPAD résidence Trianon de Patay en date du 08 novembre 2022.






CH BEAUGENCY - 45-2026-02-03-00001 - 20260203 Arrêté portant délégation permanente de signature à Madame Anne-Sophie Brault 4
ARRETE


ARTICLE 1er : La présente décision précise les modalités de délégation permanente
de signature consentie par Madame Evelyne POUPET, Directrice par intérim, sous sa
responsabilité, au bénéfice de Madame Anne‑Sophie BRAULT, Directrice adjointe.
À leurs initiatives, les délégataires tiennent la directrice informée des actes signés dans
le cadre de la présente délégation, lorsqu'ils justifient d'être portés à sa connaissance.

ARTICLE 2 : Madame Anne -Sophie BRAULT reçoit délégation permanente de
signature pour tout document, sous la responsabilité de Madame Evelyne POUPET,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion des quatre établissements.
Madame Anne-Sophie BRAULT reçoit en outr e délégation permanente de signature
pour :
- Tous actes liés à la fonction d'ordonnateur,
- Tous actes liés à la fonction de gestion, de nomination et d'évaluation des
personnels,
- Tous documents relatifs aux marchés,
- Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux
énumérés à l'article L.6143-1 du Code de la santé publique
- Tous actes relatifs à l'état civil des résidents.

ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à compter du 30 janvier 2026.
La présente décision sera affichée dans les quatre établissements.

Fait à Beaugency, le 03 février 2026
La directrice par intérim
Signé : Evelyne POUPET


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