EnPREFETDE L'OISEijerte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 22 août 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 août 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 août 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE THÉRINES EN VUE
DE PROCÉDER À UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE LES 26 OCTOBRE ET 2
NOVEMBRE 2025 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES
DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES
ARRÊTÉ INSTITUANT DES COMMISSIONS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX
DE COMMERCE DE BEAUVAIS ET COMPIÈGNE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES COMMUNES RURALES DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 (ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ P_25_08_21_N0002 PORTANT DÉNOMINATION DES BRETELLES TE (TRANSPORTS
EXCEPTIONNELS)DE L'ÉCHANGEUR N°03 DE SILLY-LE-LONG RN2/RD548, SITUÉ ENTRE LE PR 5+ 300 ET LE
PR 6+133
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
DÉCISION D'AGRÉMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE » (ESUS) – ASSOCIATION
« ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DE TRAVAIL TRANSITOIRE DU PLATEAU PICARD » ASSOCIATION LOI 1901
– N°DDETS60 ESUS 2025-08-01
RÉCÉPISSÉ DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 932235856
RÉCÉPISSÉ DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 928826312
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RÉCÉPISSÉ DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 953582731
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONE ENREGISTRÉ SOUS LE
N°SAP 988006052
ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE N°SAP
502176175
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE
N°SAP 502176175
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE
N°SAP 987878436
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 945207694
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 384554606
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA
DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES
PROTÉGÉES POUR LA SA HLM DE L'OISE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA
RÉSIDENCE DU FRAYER SITUÉE SUR LA COMMUNE DE FEUQUIÈRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA
DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES
PROTÉGÉES POUR L'OPAC DE L'OISE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION THERMIQUE
PAR L 'EXTÉRIEUR D'UNE RÉSIDENCE COMPRENANT 5 BÂTIMENTS – COMMUNE DE LONGUEIL - ANNEL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU
RÉTABLISSEMENT FERROVIAIRE DE LA VOIE CREIL- JEUMONT – COMMUNES DE PASSEL ET PONT-
L'ÉVÊQUE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025 01-01-A1 MODIFICATIF RÉGLEMENTENT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LE PASSAGE DE CONVOIS EXCEPTIONNELS AU NIVEAU DU PÉAGE DE COMPIÈGNE
OUEST SITUÉ AU PR 66+500 DE L'AUTOROUTE A1
ARRÊTÉ DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE
ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO-ÉCOLE
MARGOT : AUTO-MOTO ÉCOLE DE LA GARE SITUÉ 16 PLACE PIERRE SEMARD, 60250 MOUY
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
AUTO MOTO ÉCOLE DE LA GARE SITUÉ 16 PLACE PIERRE SEMARD 60250 MOUY
ARRÊTÉ N°2025 08 12 6 ARRÊTÉ ORGANISANT LA CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC SUR LE
PROJET DE MISE À 2X2 VOIES DE LA RN31 ENTRE BOIS DE LIHUS, ARSY ET COMPIÈGNE