PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-422
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2024
Sommaire
AVIATION CIVILE /
R02-2024-10-17-00006 - AP Evolution PCZSAR oct 24 v1
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DEAL / Direction - SG
R02-2024-10-15-00008 - Portant nomination et désignation des
représentant de l'administration et du personnel au CSA et à la
formation spécialisée de la DEAL Martinique (6 pages) Page 14
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AVIATION CIVILE
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AP Evolution PCZSAR oct 24 v1
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ENPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral instituant I'évolution du zonage côté piste et modifiant l'arrêté préfectoraln° RO2-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables surl'aérodrome de Martinique Aimé Césaire
LE PREFETVu le reglement CE 300/2008 du 11 mars 2008 modifié relatif à I'instauration de règlescommunes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le reglement CE 272/2009 du 2 avril 2009 modifié complétant les normes de base communesen matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement CE 300/2008;Vu le règlement CE 1254/2009 du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Étatsmembres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile etd'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le règlement CE 1998/2015 du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pourla mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviationcivile ;Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des regles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviationcontenant des informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23août 2022 ;Vu l'arrété interministériel du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviationcivile ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensiblesde l'aviation civile ;Vu l'arrété ministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de |'aviationcivile ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-11-15-00002 du 15 novembre 2022 portant délégation designature à M. Yves TATIBOUËT, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifié relatif aux mesuresde sûreté applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Considérant le courriel de la SAMAC du 4 octobre 2024 relatif aux modifications des limites dela PCZSAR;Considérant les réunions entre la SAMAC et la DSAC-AG les 3 et 4 octobre 2024,Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane,ARRETEArticle 1: Évolution du zonage sûreté de la plateformePour permettre à I'exploitant aéroportuaire de poursuivre les travaux du chantier d'extensionde I'aéroport, les modifications du zonage sûreté de l'aéroport Martinique Aimé Césaire sontles suivantes :
Rez-de-Piste :
* Pour finaliser la réalisation du couloir anti-retour de la nouvelle arrivée PAF, la limitePCZSAR de cette zone est modifiée comme décrit dans l'annexe 1 afin de permettre lecheminement des passagers entre les aubettes de police et la sortie de la PAF Arrivéevers la salle livraison bagages.La zone arrière de la jetée régionale est reclassée en PCZSAR selon le plan fourni enannexe 1.
En vue de la poursuite des travaux du convoyeur hors-format de la zone Ouest (Hall A),la PCZAR évolue tel que le montre le plan fourni en annexe 2 : fermeture de l'accès à lasalle d'embarquement depuis le rez-de-piste et extension de la PCZSAR sous la futureestacade.Le PIF ROC7 est temporairement réouvert pour une durée d'un mois et demi, durant leshoraires d'exploitation (de 5h00 du matin jusqu'au dernier vol du jour) — Annexe 2.
Niveau 1 :La PCZSAR évolue de façon similaire à la zone des « aubettes arrivée PAF » du rez-de-piste. Cesnouvelles limites sont précisées en annexe 3.
Niveau 2 :Une partie de l'ancien local commercial de DUFRY et les sanitaires femmes attenantssont déclassés côté ville tel que décrit dans l'annexe 4.Lextension de la salle d'embarquement en zone Ouest est classée en PCZSAR afin depermettre la poursuite des travaux de raccordement à la coursive accès P8 et à la salled'embarquement actuelle (voir annexe 4). Cette nouvelle zone ne sera pas encore miseen exploitation.
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e Zone Est (salle d'embarquement) : les travaux de rénovation des sanitaires hommeà l'Esten salle d'embarquement arrivent à leur fin, cette zone est reclassée en PCZSAR (voirplan fourni en annexe 5).e Zone Ouest (salle d'embarquement): les sanitaires hommes seront déclassés côté villepour travaux (voir plan fourni en annexe 6).
Article 2 : Entrée en vigueur
Les modifications impactant le rez-de-piste, les niveaux 1 et 2, exceptés les sanitaires de la zoneOuest, entrent en vigueur le 17 octobre 2024.Les modifications concernant les sanitaires hommes en zone Ouest entrent en vigueur le 21octobre 2024. Article 3 : Exécution
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur territorial de la policenationale en Martinique, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériensen Martinique et le directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifsde la préfecture de la Martinique.Le Lamentin, le $ 7 OCT. 2024
Pour le Préfet, l'adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
Le Directeur interréglonal de la Sécurlitéde l'AviationCivile Antilles-Quyane
Yves TATIBOUET
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ANNEXES
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Annexe 1Evolution de la PCZSAR en rez-de-Piste: Zone PAF Arrivée et jetée régionale
LEGENDE:œ Limite PC ZSAR modifiéeLimite PC ZSAR
Jetée régionale: Passagede la partie arrière de laJER côté piste
se
-
-FF PAF Arrivée: Déplacement44 limite PCZSAR sur cloisoncréée
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Annexe 2Evolution de la PCZSAR en rez-de-piste : extension zone Quest côté convoyeur hors format et fermeture accès en zone d'embarquement
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. Local convoyeur ouest:| Elargissement zoneconvoyeur ouest pourmontage hors format - = = ; S T T; ANy SR N\ NI SN /AN Y A Ay V p — =0 — : 22 0
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LEGENDE :| u =' Û Limite PC ZSAR modifiée A LY|! —— Limite PC ZSAR|
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PAF Arrivée: Déplacementlimite PCZSAR sur cloison
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|Limite PC ZSAR modifiéeLimite PC ZSAR
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Salle embarquement Extension ouest:Basculement pour travauxraccordement coursive accès P8 àl'extension de la salle embarquement
Ancien Duty Free:< Déplacement limitePCZSAR sur façade créeet passage sanitairefemme existant Ouest côté
LEGENDE:{:3 Limite PC ZSAR modifiée—— Limite PC ZSAR
Annexe 4Evolution de la PCZSAR niveau 2 : extension salle d'embarquement en zone Ouest classée en PCZSAR et déclassement côté ville d'une partie de l'ancien local de duty free et des sanitaires femmes attenant
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PSR
5 P83
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piste pour ouverture auPassage sanitaire côté| publique
Sanitaire homme Est:
xe5Anne(salle d'embarquement): reclassement des sanitaires hommes - zone Est - en PCZSAREvolution de la PCZSAR niveau 2
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LEGENDE :
Limite PC ZSAR modifiéeLimite PC ZSAR
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ebAnnexEvolution de la PCZSAR niveau 2 (salle d'embarquement) : déclassement des sanitaires hommes - zone Ouest en côté ville
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£QÂ Sanitaire homme Ouest:
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LEGENDE :
Limite PC ZSAR
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DEAL
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Portant nomination et désignation des
représentant de l'administration et du personnel
au CSA et à la formation spécialisée de la DEAL
Martinique
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ENPRÉFET Secrétariat général communDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant nomination et désignation des représentants de l'administration et dupersonnel au comité social d'administration et à la formation spécialisée de laDEAL Martinique
LE PREFET
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1et suivants;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comitéssociaux d'administration dans les administrations et établissements publics deI'Etat;Vu l'arrété-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administrationet aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transitionécologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transitionénergétique;Vu l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutindes comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein desservices du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion desterritoires et du ministère de la transition énergétique ;Vu le proces-verbal des opérations électorales réalisées du 1" au 8 décembre2022 et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociauxd'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et dela cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et decertains services du Secrétariat d'État à la mer ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants par chaqueorganisation syndicale au sein de la formation spécialisée du comité sociald'administration ;
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Décide :
TITRE I*COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATIONArticle 1¢Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, instituéauprès de la DEAL de la Martinique :— Le président : la directrice de la DEAL Martinique (ou son représentant) ;- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;Article 2Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, crééauprès de la DEAL de la Martinique, en qualité de représentants du personnel :
- Au titre de l'organisation syndicale CGTM SGAFPMembres titulairesMadame MONDOR NicoleMadame BRUJAILLE-LATOUR CécileMadame DEWIS KICHENIN PascaleMembres suppléantsen cours de désignationMadame MONTANE ClémentineMadame MASOT Marie-Stéphanie
— Au titre de l'organisation syndicale UNSAMembres titulairesen cours de désignationen cours de désignation
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Membres suppléantsen cours de désignationen cours de désignation
— Au titre de l'organisation syndicale FOMembres titulairesMonsieur FIGUERES JoëlMadame LAINE-EMERANCIENNE ValérieMembres suppléantsMadame PRUDHOMME GATEAU SabrinaMadame TIN Maryline
TITRE liFORMATION SPÉCIALISÉE DE COMITEArticle 3Le président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et deconditions de travail instituée aupres du comité social d'administration de servicedéconcentré est le président de ce même comité mentionné à l'article 1°".Article 4Sont désignés à la formation spécialisée du comité, mentionnée à l'article 3, enqualité de représentants du personnel :
Au titre de l'organisation syndicale CGTMMembres titulairesMadame BRUJAILLE-LATOUR CécileMadame MONTANE ClémentineMadame MASOT Marie-Stéphanie
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Membres suppléantsen cours de désignationMadame MARAJO PeguyMadame FIDELIN Chriswell
Au titre de l'organisation syndicale UNSAMembres titulairesen cours de désignationen cours de désignationMembres suppléantsen cours de désignationen cours de désignation
Au titre de l'organisation syndicale FOMembres titulairesMonsieur FIGUERES Joel ;Madame PRUDHOMME GATEAU Sabrina ;Membres suppléantsMadame LAINE-EMERANCIENNE Valérie;Madame TIN Maryline ;
TITRE IHDISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESArticle 5
L'arrété préfectoral n° RO2-2023-09-18-0012 du 18 septembre 2023 modificatif del'arrêté n° RO2-2023-05-19-0001 du 19 mai 2023 portant modification de lanomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel
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au comité social d'administration de la DEAL Martinique et à la formationspécialisée du comité, est abrogé.
Article 6La directrice de la DEAL est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La Directrice de la DEAL Martinique11 5 0CT. AiésÏ; ' € l'efivironnementdef'A g men'Îï)du LogementStéphanie MATHEY
Mme Stéphanie MATHEY
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