E :- _ Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÎ_ÈBN'ON Service économie agricole et filières
A0ertEÉgalité .
Fraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-12797410, Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vü lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la foi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la 16i de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant avtres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin. 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination dé M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réuriion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant fe schéma directeur régional des'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA: l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatifà la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant f'articte 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, -Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DIJOUX RichardDemeurant 210, rue Général Bonnier- 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 3,7975 haRéférences cadastrales 16DZ0062 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pout le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de I'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| $ | Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONEESNION Service économie agricole et filières
1DerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-12897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,Vu la foi d'avenir pour l'agriéulture, 'alimentation et ta forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en'matière sociale et écondmiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu Ié Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 331-1 et svivants, l'article D3717 du méme code, ;Vu ie décret du 31 octobre 2024 partant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réuriion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral partant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vul'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant ia création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GUILHEM-DUCLEON Théo, PierreDemeurant 5, impasse des Letchis - 97414 ENTRE DEUXpour un terrain d'une superficie de 5,0690 haRéférences cadastrales 08AS0493 sur la commune de ENTRE DEUX
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Tads GENTIL"
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sà us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre cont- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique à av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:- _ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONEÏÉÆNION Service économie agricole et filières
2]ÉgalitéFratérnité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-12997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,VU la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rurai et.de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 telatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU Parrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préféctoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° B00 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL CANNELLE ( deux associés exploitants: ROGERDaniel et ROGERJean-Christophe)Demeurant 38 rue Lislet Geoffroy- 97421 RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 1,6209 haRéférences cadastrales 14CO0570, 14CR0024, 14CRO005, 14CR0713, 14CR0794, 14CR0798 sur lacommune de SAINT LOUIS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l''urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE & - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forét' et par délégation,du'Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
e Taos GÉNTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificätion"si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'.' Direction de l'alimentation, |PREFET _ de I'agriculture et de la forêtDE LA REGIONEËJ'NION Service économie agricole et filièresA À -Égalité ;Frdternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-13097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vula loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu'la loi dé programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,VU le Code Rural et de la Pêche Märitime; notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3811 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vuie décret du 31 octobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorai portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vü l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des exploitations agricoles de La Réunion,Vules arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'08/07/25Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. V'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 eures de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée 3 Monsieur LEICHNIG GeoffroyDemeurant 35 bis chemin Paul Hoareau - Baril Jes hauts 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d'une superficie de 10,30 haRéférences cadastrales 17BC0692 en partie ( 10,3 ha / 71,8264 ha) sur la commune.de SAINT
PHILIPPE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,.l\nstallation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef du RS
A//K, - f
N
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueus, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E;' : Direction de l'alimentation,PREFET .- de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËNION , Service économie agricole et filières
108!ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-13197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vula 11 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale 'et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin. 2015,Vu le Code Rural et de-la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et'suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code, )Vu lé'décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet dé la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Parrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du'22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu lés arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialiséedu Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septerhbre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment dufait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEICHNIG GeoffroyDemeurant 35 bis chemin Paul Hoareau - Baril les hauts 97442 SAINT PHILIPPEpour un térrain d'une superficie de 0,2313 haRéférences cadastrales 17BC1068 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée sile fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtLc et par délégation,Le CHief d Pôle'installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vôus estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hidrarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroafimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:- ; Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÈEÆNION Service économie agricole et filières
4ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-13297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Wy la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et |a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, fes articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant [e modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricote (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 raytorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ATIAMAN PatrickDemeurant 81 rue Ronsard - Parc à moutons 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 3,0150 haRéférences cadastrales 12CE0697, 12CE0698 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêt; et par délégation,élé installation, Contrôle des Structures, Emploi
ÆlTaos GENTICTMTMTMCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estirriez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtL'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis.

E :' _ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÆNION Service économie agricole et filières
41ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Vlrat DECISION N° 2025-AE-13397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vula loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyène, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relätive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu'le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations-Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, tés articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Révriion, Préfet de La Réurion,WU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la'chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articie 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du faitde:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE FabriceDemeurant 15, chemin des pins- Grand Tampon 97430 TAM PONpour un terrain d'une superficie de 5,7810 haRéférences cadastrales 22CP0069 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,Fôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
su eNTaos(ë'ËKlîl'llî"/_ ("'Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E 'l Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËMON Service économie agricole et filières
iberEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-13497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta-Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et éconômiqué du 28 février 2017,
Vu-le décrét 2015-713 du 22 juin 2015,VU lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations-Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vi l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date-du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de praduction brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame RAYAPIN BernadetteDemeurant 7, impasse des sapotines - Grand Fond 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 2,4754 haRéférences cadastrales 13CF0372 sur la commune de SAINT LEU
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation refative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chf—.jf.dü Installation, Contrôle des Structures, Emploi
r / Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification'si vous-estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E' Direction de I'alimenfation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONI}EfiNION Service économie agricole et filières
208!ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-13597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiéé,Vg la loi d'avenir pour l'agriculture, I'alimentation et ia forêt n°2014-1170 du 13 octobre.2014,Vu la léi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de fa Pêche Maritime, notamment I'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitatioris Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3341 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développément Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral né 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PONIN NANDJAN RenéDemeurant 3 Impasse Ebeko - Petite Ferme 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,5081 haRéférences cadastrales 22DM0767 en partie (0,5081 ha / 1,0918 ha) sur la commune du TAM PON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par déiégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Le Chef-du-Pôl
vous-éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificätionréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EZ Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION'}EÏBNION Service économie agricole et filières
AoerieÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-13697410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu là loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la'Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notammnentt l'article L812-1 relatifau Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 5124et suivarits, lés articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 refatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article:3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la féglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET 'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARIE Loïc PierreDemeurant 5, rue de [a chapelle - 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 5,8620 haRéférences cadastrales 17AX0292 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE & - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef-du-Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notific: imez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de ta Victoire - 97400 Saint-Denis.

E ; Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIËEÆNION Service économie agricole et filières
ËlÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°2025-AE-13797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU là foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, 'Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconémiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu.lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124_et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les atrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de lasection spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réuñion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,; Yarrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à {a mise à jour des membres du COSDA sufte aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,VU la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. latteinte du sevil de via économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET V'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MAILLOT Fabien, GillesDemeurant 1192, chemin Bassin Plat- 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,4167 haRéférences cadastrales 16DZ0491, 16DZO501, 16EX0932 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de FAgriculture et de la Forêt- et par délégation,Le ÇHef di-Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
\
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E _l Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈÉÆN'ON Service économie agricole et filières
4081 'ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-13897410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Wi la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Lz Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière socialé et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31241 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu'le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le médèle darrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la séction spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,; l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections dé la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articie 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,VU fa décision de subdélégation de signature en date du 12 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'attéinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PAYET Marie, MarthaDemeurant 234 RN3 - Bourg Murat 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 2,7125 haRéférences cadastrales 22AH0227 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatior si-vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

':' Direction de l'alimentation,PRÉFET . de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONF}ËNION Service économie agricole et filières
ÎÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de 'lrat DECISION N° 2025-AE-13997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu I3 loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, [a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu là loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu e Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, fes articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Dévéloppement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PAYET Marie, MarthaDemeurant 234 RN3 - Bourg Murat 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,9718 haRéférences cadastrales 22AL1057 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds na pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,e_lnstallatîon, Contrôle des Structures, Emploi
Sl Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification "s vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'ÊEÆNION Service économie agricole et filières
ÂDE:ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-14097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, I'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en ratière sociale et économique du 28 février 2017,Vu léë décret-2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Gode Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrëté 800 du 24 avril 2017,Vi l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* Vattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PAYET Marie, MarthaDemeurant 234 RN3 - Bourg Murat 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,3141 haRéférences cadastrales 22AD0966 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agricutture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,tallation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chefdu Pôle1
—
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si vous 'estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'. Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_EBNION Service économie agricole et filières1Derté ;
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de Firat DECISION N°2025-AE-14197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU 13 foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, [a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réefle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D37%-7 du même code,Vu le'décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Parrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des Mmembres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunian, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 miodifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,VU la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET praytorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SADON BrunotDemeurant 103, chemin des eucalyptus - 97490 SAINTE CLOTILDE
pour un terrain d'une superficie de 1.haRéférences cadastrales 11CY0013 en partie ( 1 ha / 36,7125 ha) sur la commune de SAINT DENIS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de lalimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
# Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification'si Î/_cnïs estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E ! Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONEngION Service économie agricole et filières
108!ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-14297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vü la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et écondmiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin. 2015,Vu'lé Code Rural et de la Pêche Märitime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations-Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectôral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désighation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricale (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SADON BrunotDereurant 103, chemin des eucalyptus - 97490 SAINTE CLOTILDEpour un terrain d'une superficie de 1,60 haRéférences cadastrales 11CY0013 en partie (1,60 ha / 36,7125 ha) sur la commune de SAINT DENIS
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Iarticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de FAgriculture et de la Forêtet par délégation,lation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef du POl
"faos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous &stimez 'qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:' Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION 'l}_ä.:NION Service économie agricole ét filières
f .
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de l'Irat DECISION N°.2025-AE-14397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121ot suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant 'schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrété fixant la création duCOSDA, l'arrêté'n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à [a mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CADET Xavier GérardDemeurant 168 bis chemin de ligne - Ravine sèche 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de1 haRéférences cadastrales O1AP0612 en partie, 01AP0690 en partie ( 1 ha / 1,3045 ha). sur la commune
de AVIRONS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de f'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtt par délégation,n, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef du Pôl
{ T/'V\_/l/'
> 'Faos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

g:' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÏËNION Service économie agricole et filières
; :
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N°.2025-AE-14497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu'la loi d'avénir pour l'agriculèure, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vi ta loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu'lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,VU Ié Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme côde,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de'la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres dù COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrif 2077,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. I'attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TECHER Olivier, JacquesDemeurant 38 Bis Chemin Macé - Bois De Nèfles 97411 SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 3,5100 haRéférences cadastrales 15DY0098 en partie ( 1,51 ha / 3,9930 ha ), 15DY0092 en partie ( 2 ha / 4,3380ha) sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).AÂTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de FAgriculture et de la Forêt_et par délégation,stallation, Contrôle des Structures, Emploi
" i «
" Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:- Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÊESNION Service économie agricole et filières
10ettéEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-14597410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, "Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 16i de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,VU I Cote Rural et de la Pêche Märitime, notamment l'article L312-1 retatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même cade,Vule décret du 31 octobre 2024 portant norination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spéclalisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif 3 la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats.des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SANASSY AlexandreDemeurant 227 C rue Claude Marion - Jacques Payet 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,5316 haRéférences cadastrales 16DZ0682 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Fexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,Le Chef du Pôle Inställation, Contrôle des Structures, Emploi
"1°,/ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'.' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÏE;!NION Service économie agricole et filières
ADeiÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de lIrat DECISION N° 2025-AE-14697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, EVu la loi d'avenir pour I'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,VU le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vi lë Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et svivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignätion des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté ne 1888 du 02 mai 2019 retatifà la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farr&té 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I'arrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» f'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SANASSY AlexandreDemeurant 227 C rue Claude Marion - Jacques Payet 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 04677 haRéférences cadastrales 16DZ0675 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle.Installation, Contréle des Structures, Emploi
/7 Taos GENTIL
i vous'éétimez qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatioiréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E :l Direction de l'alimentation,PRÉFET _ \ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}_EHENION Service économie agricole et filières21 éÉgalicéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2025-AE-14797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu I3 loi du 19 maré 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï'de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 3371 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 31 actobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de'la Région Réuriion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté-du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Dévéloppement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu'l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vi la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du.08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SANASSY AlexandreDemeurant 227 C rue Claude Marion - Jacques Payet 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,5187 haRéférences cadastrales 16DZ0676 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,lhs_çallation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef'du'P
/ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification §i vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la _ forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E_l Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONEEENION Service économie agricole et filières
AberteÉgalitéFräternité
Antenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-14897410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU lä foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements [a Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique.et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu-la foi d'avénir paur I'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu lé décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu'lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R.312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA; l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la Mmise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre dagriculiure du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par Je Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SANASSY AlexandreDemeurant 227 C rue Ciaude Marion - Jacques Payet 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,9208 haRéférerices cadastrales 16DZ0679 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE À - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de Pagriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ell _ Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONEËJ,MON Service économie agricole et filières
AbertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-14997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,Vu [z loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimeñtation et ta forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-4 rélatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et svivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,VU la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que fe candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SANASSY AlexandreDemeurant 227 C rue Claude Marion - Jacques Payet 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,6389 haRéférences cadastrales 16DZ0680 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respeet de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt- et par délégation,J'Pôle.Installation, Contrôie des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Le.Chef ?
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification"si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E_.' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËESN'ON Service économie agricole et filières
soerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2025-AE-15097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée oumodifiée, EVu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif av Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portänt nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vo l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'atrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novémbre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n°.2428 du 18 novembre 2024 partant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SANASSY AlexandreDemeurant 227 € rue Claude Marion - Jacques Payet 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,5016 haRéférences cadastrales 16DZ0681 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Afimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,installation, Contrôle des Structures, Emploi
/ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vouë-eftimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

2 Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'Î_ÙEÈ:...ON Service économie agricole et filières
20el
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-15197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu lä 161 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu-le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu-le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31271et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) dé La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ta chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Yoland HervéDemeurant 9 impasse Morel - Petite Ferme 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 1,3090 haRéférences cadastrales 04A10443, 04A10449 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de lalimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chçfrd\Ü Pôle"Installation, Contrôle des Structures, Emploi
es
/ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-Vous-estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de Pagriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONI}_EgNION Service économie agricole et filières208! ; -ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-15297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture; l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière socialé et économique du 28 février 2017,Vu-le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réuriion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité'd'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la charnbre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I'arrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux cfitères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée 3 l' EARL MIQUEL ( deux associés exploitants: BENARDYannick, BENARD Mathias) .Demeurant 100, chemin des Embériques - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 5,3812 haRéférences cadastrales 12CO0056 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Four le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtpN et par délégation,Le Chef-dù Pôle-Installation, Contrôle des Structures, Emploi
P Taos GENTLCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E;' ; Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËN'ON Service économie agricole et filières
3081ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de l'Irat DECISION N°.2025-AE-15397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu-la loi d'avénir pour l'agricutture, l'alimentation et {a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lë Gode Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée.du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et 'arr&té 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du faitde:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euras de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 V'autorisation d'exploiter est accordée_à I' EARL MIQUEL ( deux associés exploitants: BENARDYannick, BENARD Mathias)Demeurant 100, chemin des Embériques - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 4,9812 haRéférences cadastrales 12CO0057 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Iarticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL -
SRE
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E; Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION"}EäNlON Service économie agricole et filières
108! .
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Hrat DECISION N°' _20.25-AE-15497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU lä toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation relätive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vule décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 381-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préféctoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant larrêté fixant ls création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatifà la mise à jour des membres dù COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation dé signature en date du 19 novembre 2024,Vu Yavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. I'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BENARD Mathias, GhislainDemeurant 41, rue des zinnias - Matouta 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 9,0939 haRéférences caclastrales 12CO0058 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôlélhstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONZR_frgNION Service économie agricole et filières
1081ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;1 chemin de FIrat DECISION N° 2025-AE-15697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
médifiée,VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et svivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D871-7 du même code,Vu le dééret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réuriion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant fe modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du'22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant [a création duCOSDA, l'arrêté n° 1888.du 02 mai 2019 retatif à la mise à jour des membres du COSDA site aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vo l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DOMEN Bruno Jean TeddyDemeurant 15 F Chemin Carlonnette- 97424 PITON SAINT LEU
pour un terrain d'une superficie de 0,57 haRéférences cadastrales 13DE1638 en partie ( 0,57 ha / 0,84 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. -
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par déiégation,Pour le Directeur de 'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt; ... &t par délégation,Le Chef du Pôle:Installàtion, Contrôle des Structures, Emploi
T
"Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'l _ ' Direction de l'alimentation,PRÉFET / de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'ËEÆNION Service économie agricole et filières
1081EgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de 'lrat DECISION N° 2025-AE-15797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu Ia loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 161 de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé'Code Rural et de la Pêche Maritime, natamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet dela Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu.les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critèfes fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant äux prescriptions prévues* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEFEVRE Jacques EmmanuelDemeurant 161, rue de l'ancienne usine - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,1532 haRéférences cadastrales 05AR1435, 05AR1436 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article | 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de t'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,Le Chef du Pôle!Installation, Contrôle des Structures, Emploi
P
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous-estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant e point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la _ forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EZ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION 'ËEËNION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud ,1 chemin de I'lrat DECISION N°-2025-AE-15897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vo la loi d'avénir pour l'agriculture, I'afimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vulla loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le madeéle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricale (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à-jour des membres du COSDA suite-aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BARRET WillyDemeurant 6 ter Lotissement Les Azalées - Cambourg 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 0,9502 haRéférences cadastrales 10CD0829, 10CD0832 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à I'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour te Directeur de l'Alimentation, de I'Agricutture et de la Forêtet par délégation,allation, Contrôle des Structures, Emploi
" Taos GENTIL
Le Chef du Pôle Iri
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'ÊEÆNION Service économie agricole et filières
AÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2025-AE-15997410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,WU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectorai portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, I'arrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BULIN Jean-PascalDemeurant 52 chemin Safer - 2 rives 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 2,7261 haRéférences cadastrales 09BK0065 sur la commune de SAINT ANDRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtt par délégation,a\llation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Pour le Directe
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

z Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÏ,MON Service économie agricole et filières
AbeÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de l'Irat DECISION N°.2025-AE-16097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu t loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,VU lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu te Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu-e décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réuriion, Préfet de La Réurion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu-les arrêtés préféctoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des meibres du COSDA suîte aux résultats des électionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 dv 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. V'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR Jean, SébastienDerneurant 380 chemin Grand Canal - Champ- Borne 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 1,7101 haRéférences cadastrales 09BD1511 sur la commune de SAINT ANDRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Ïngtallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ŒS Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'Î_ÜEÆN'ON Service économie agricole et filières
EZÉgalitéFratérnité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-16197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vü la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241&t suivants, lés articles L'331-1 et suivants, lés'articles R 3311 et suivants, l'article D3717-du même cède,Vu e décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu.les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de |a section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02.mai 2019 relatif à ta mise à jour des mémbres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, *Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» Fattelnte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PLANTE ép. MAILLOT EvelyneDemeurant 134, chemin Alexis Fontaine - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 1,50 haRéférences cadastrales 10B10353 en partie ( 1,50 ha / 8,4369 ha). sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt€ r délégation,Le Chef du Pôle Install ontrôle des Structures, Emploi
"
TG L__ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimiez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'.- Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONEf"gNlON Service économie agricole et filières
dÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de [Irat DECISION N° 2025-AE-16397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octabre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant avtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3811 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Parrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,-Vu les 'arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections'de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par-le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. f'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économigue fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL HORTI PEI (avec 2 associés exploitants VIDALJean et DESTEPHE Laure)Demeurant 4A chemin Malide - 97419 LA POSSESSIONpour un terrain d'une superficie de 0,4894 haRéférences cadastrales 15BX0127 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne dé Fexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_ t par délégation,Le Chef du Pôle Inställation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous 'éstimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de [s décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:' Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÏ_Ë!NION Service économie agricole et filières
4 eÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-16497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vulla loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu'lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, fes articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régiônal des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant I'arrété fixant fa création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de fa chambre d'agricutture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novernbre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEBON SébastienDerneurant 46, rue Moutoussamy - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 4 haRéférences cadastrales 12AL0064 en partie ( 1 ha | 13,8275 ha), 12AL0074 ( 3 ha / 1516 ha) sur lacommune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de Penvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,e l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtt par délégation,tion, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Pour le Directeu
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E,l ' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION'},E:MON Service économie agricole et filières
2 3ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-16597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobte 2014,VU la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconômiqué du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22juin 2015,Vulé Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment |'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,W l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricotes de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée.du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrété ni° 1888 du 02 mai 2019 relatif à ta mise 2 jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre dagriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novemibre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux criteres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame NARSAMAN ép. HOARAU Marie, SandraDemeurant 81 B chemin Notre dame de | apaix- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,5162 haRéférences cadastrales 22AL1231, 22AL1234 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alfimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_et par délégation,Hation, Contrôle des Structures, Emploi
— faos GENTIL
Le Chef d Pl 1
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vo s estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'! ; Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'ÏÉËNION Service économie agricole et filières
108! BÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-16697410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu laloï du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, .Vula loi d'avenir pour l'agriculture, Jralimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en'matiére sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu e décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vule Code Rural et de la Pêche Maritime, notammenit l'article L3121 rélatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 8314 et suivants, l'article D374-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant déjégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développément Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. I'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 . L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SANGOUEZE GiovannyDemeurant 38, chemin canne rose - BDN Coco 97450 SAI NT LOUISpour un terrain d'une superficie de 3,3763 haRéférences cadastrales 14EL2476, 14EL1295 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le sécrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del' mentation, de l'Agriculture et de la Forête i par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
" *Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

= ,l Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forétDE LA RÉGIONI}E;lNION Service économie agricole et filières
iberté-ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-16797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu.la loi-d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 gctobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconémiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin. 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 refatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde,VU le décret du 31 octobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricolés de La Réûnion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu f'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu'la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développemént Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux ctitères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VITRY BenjaminDemeurant 74, chemin Rosemond - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,4587 haRéférences cadastrales 22DL0729 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêt"7 et par délégation,Le Chef dû Eç")îè Installâtion, Contrôle des Structures, Emploi
! ot
. Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'. Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËN'ON Service économie agricole et filières
308!ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-16897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vü la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyäne, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont comptétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de [a Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations-Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu fe décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réuriion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixantla création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vi l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 poitant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 19 novembre 2024,Vv l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Iattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEBRETON Philippe YanniceDemeurant 98 route de Grand Coude- 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,5679 haRéférences cadastrales 12AN0312 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêti et par délégation,lation, Contrôle des Structures, Emploi
N
——
Taos GENTIL
Le Chef:du Pôle iist:
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONäg...o" Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-16997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant'en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont compiétée ou
modifiée,Vu 1a loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu-le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vi les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCÔSDA, Varrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu-la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu lävis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Iattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'âtteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 {'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HUET Joseph, LudovicDemeurant 35 A chemin Tamarin - La créte 2eme Village 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 2,6692 haRéférences cadastrales 12CO0006 en partie ( 2,6692 ha / 54125 ha) sur la commune de SAINT
JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'erivironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour fe Directeur de l'Alimentation, de VAgriculture et de ia Forêtet par délégation,llation, Contrôte des Structures, Emploi
- '"Taos GENTIL
Le Chef d\_f
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de ta Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:- Direction de l'alimentation,PREFET _ _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONEEBNDN Service économie agricole et filières
10erteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-17097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu.la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 actobre 2014,VU ja loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu-lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et svivants, les articles R 331 et suivants, |'article D371-7 du méme cade,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorat portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varr&té 800 du 24 avril 2017,Vu Varrété préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/07/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET V'autorisation d'exploiter est accordée à Madame K'BIDY MagalieDemeurant 9 B chemin Bois de fer- 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,7662 haRéférences cadastrales 12CE1292, 12CE1298, 12CE1295, 12CE1296 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds na pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terraih sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/07/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt.-vet par délégation,n, Contrôle des Structures, Emploi
/ «"Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- — par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.