PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-054
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2026-01-23-00001 - Arrêté de délégation de signature en
matière de marchés (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination
des Politiques d'Achat
75-2026-01-19-00045 - Arrêté de subdélégation de signature portant
achat - AP-HP (4 pages) Page 6
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
75-2026-01-20-00014 - Arrêté portant délégation de signature (M.
GOMEZ Joseph) (2 pages) Page 11
75-2026-01-20-00015 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
MONDELIN Aurore) (2 pages) Page 14
75-2026-01-20-00016 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
ROUX Jennifer) (2 pages) Page 17
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-01-23-00001
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-01-23-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 3
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE Oo HOPITAUX

1/2

Arrêté de délégation de signature en matière de marchés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-5,
D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019,

Vu le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL directeur général de l'Assistante Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 5 juillet 2022,

Vu l'arrêté directorial 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature en matière de
marchés publics pour les hôpitaux et PIC,



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Mme Pauline MAISANI , adjointe à la directrice du groupe hospital o-universitaire AP -HP. Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP. Sorbonne Université,


en vue de signer, au nom de la directrice du groupe hospital o-universitaire et en son absence, les pièces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés (commande de fournitures, services et
travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé).


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline MAISANI, adjointe à la directrice du groupe hospitalo-
universitaire AP -HP. Sorbonne Université , et de Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe hospitalo -
universitaire AP-HP. Sorbonne Université, délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A suivants :

- Anne-Gaëlle DANIEL, Directrice des achats, du développement durable et de la logistique (DADDL),
- Patrick LHERMITE, Directeur de l'investissement et des services numériques (DISN),
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-01-23-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 4

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en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés (commande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-
0005 susvisé), pour les marchés publics à procédure adaptée, conformément aux seuils prévus au sein de l'AP -
HP, et pour les marchés publics dont les montants dispensent des obligations de publicité et de mise en
concurrence.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Patrick LHERMITE, Directeur de l'investissement et des
services numériques, en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des
marchés relevant de la DISN (commande de fourniture s, de services et de travaux mentionnés à l'article 3
paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé), pour les marchés publics dont les montants
dispensent des obligations de publicité et de mise en concurrence (article R. 2122-8), délégation de signature est
donnée aux agents de catégorie A suivants :

- Flore CHAUVET, Directrice des Travaux et de la Maintenance à la Direction de l'investissement et des
services numériques,
- Eve BOUDON, Directrice des équipements à la Direction de l'investissement et des services numériques,
- Sylvie CITERNE, Directrice de l'informatique à la Direction de l'investissement et des services numériques,


ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Anne-Gaëlle DANIEL, Directrice des achats, du développement durable
et de la logistique, en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des
marchés relevant de la DADDL (commande de fournitures et services mentionnés à l'article 3 paragraphe F de
l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé), pour les marchés publics dont les montants dispensent des
obligations de publicité et de mise en concurrence (article R. 2122-8), délégation de signature est donnée aux
agents de catégorie A suivants :

- Cannelle LEGALLAIS, Directrice adjointe des achats, du développement durable et de la logistique,
- Sébastien GASC, Directeur adjoint des achats, du développement durable et de la logistique,

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des
politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n° 75-2022-07-08-0005 modifié susvisé portant
délégation de signature du Directeur Général de l'AP-HP à Mme Christine WELTY, Directrice du Groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université en matière de marchés publics.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2025-07-25-00011 du 25 juillet 2025 est abrogé.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Il e-de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 23 janvier 2026


La Directrice
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université

SIGNE LE 23/01/2026


Christine WELTY
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-01-23-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 5
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75-2026-01-19-00045
Arrêté de subdélégation de signature portant
achat - AP-HP
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS





Arrêté de subdélégation de signature

La directrice du pôle d'intérêt commun Achats Centraux Hôteliers,
Alimentaires et Technologiques,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R.6147-5, et R.6147-10,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006-0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critèr es de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux d irecteurs de groupes hospitaliers
et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2017-03 0006 du 3 0 mars 2017, portant nomination
de Mme Muriel BROSSARD LAHMY, en qualité de directrice du pôle d'intérêt commun
Achats centraux hôteliers, alimentaires et technolo giques et déléguée à la
coordination des politiques d'achat, à compter du 1er mars 2017,
Vu l'arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de
signature du directeur général de l'AP-HP, pouvoir adjudicateur, à Mme Muriel
BROSSARD-LAHMY en matière de marchés publics,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 19 déc embre 2025 portant affectation de
Mme Nathalie PHILIPPOTIN-CARTAUD en qualité de directrice adjointe à l'AP-HP,
Vu le procès-verbal d'installation du 1 er janvier 2026 de Mme Nathalie PHILIPPOTIN-
CARTAUD, en qualité de directrice du service de man agement des marchés de
fournitures et d'équipements hôteliers, des produit s alimentaires, des services de
restauration et de fournitures techniques du PIC ACHAT,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-01-19-00045 - Arrêté de subdélégation de signature portant achat - AP-HP 7




A R R E T E

ARTICLE 1
er : Délégation de signature est donnée à Madame Soum aya ALILI-
BACHELLIER, directrice adjointe, adjointe à la dire ctrice du PIC ACHAT, en vue de
signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT les pi èces et actes nécessaires à la
préparation, à la passation et à l'exécution des ma rchés et contrats du PIC ACHAT,
notamment :
A : Par actes de préparation sont visés les échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin ce qui comprend notamment les
actions de « sourçage » avec les opérateurs économiques.
B : Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et
signatures inhérents aux procédures de marchés publ ics mises en œuvre et
notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des mode s de dévolution des
marchés;
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à
confirmer l'intérêt ;
3) Les réponses aux questions des opérateurs économ iques ;
4) Les demandes de précisions ou compléments aux ca ndidats et
soumissionnaires ;
5) Les actes relatifs aux négociations menées et le s procès-verbaux associés ;
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures ;
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux
procédures et notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité ;
8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres ;
9) Les mises au point des marchés publics ;
10) La signature de tout procès-verbal intervenant dans les procédures ;
11) La signature et la notification des marchés publics ;
12) La réponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des
candidats et soumissionnaires évincés ;
13) Les décisions d'adhésion à des centrales d'acha t ou à des groupements de
commande et la signature des actes relatifs à ces adhésions.

C : Par actes d'exécution sont visés tous les actes, c orrespondances, visas et
signatures afférents aux marchés publics conclus :
1) Les certificats de cessibilité ;
2) La conduite des négociations et la conclusion de s actes relatifs à des
modifications de contrats : avenants, notes d'infor mations, certificats
administratifs, acceptation ou refus de sous-traitances ;
3) Les mises en demeure des cocontractants ;
4) Les décisions d'application des pénalités aux co contractants ;
5) Les décisions de résiliation des marchés
6) Les décisions de reconduction et d'affermissemen t de tranches optionnelles ;
7) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-01-19-00045 - Arrêté de subdélégation de signature portant achat - AP-HP 8




Délégation est donnée à Madame Soumaya ALILI-BACHEL LIER de signer les
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie PHILIPPOTIN-CARTAUD, directrice a djointe au PIC
ACHAT
- Monsieur Guillaume LEFOULON, directeur adjoint au PIC ACHAT,
- Monsieur Glenn TANGUY-LATUILIERE, directeur adjoi nt au PIC ACHAT
- Monsieur Maxime GUILLEMANT, directeur adjoint D PDA
en vue de signer, au nom de la Directrice, les pièc es nécessaires à la passation et
à l'exécution des marchés suivant :
1) Lettres d'information adressées aux candidats ( LINFORM)
2) Demandes de précisions ou compléments adressées aux candidats
et soumissionnaires (OUV6)
3) Courrier de convocation des candidats à des nég ociations ou des
auditions
4) Les courriers rejetant les demandes de révision de prix

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie PHILIPPOTIN-CARTAUD, directrice a djointe au PIC
ACHAT
- Monsieur Guillaume LEFOULON, directeur adjoint au PIC ACHAT,
- Monsieur Glenn TANGUY-LATUILIERE, directeur adjoi nt au PIC ACHAT

en vue de signer, au nom de la Directrice du PIC AC HAT, en son absence, et en
l'absence de Madame Soumaya ALILI-BACHELLIER l'ense mble des pièces et actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des mar chés énumérés au A, B et C de
l'article 1 er du présent arrêté, à l'exception des décisions d'a dhésion à des centrales
d'achat ou à des groupements de commande et la sign ature des actes relatifs à ces
adhésions.
Délégation est donnée à Madame Nathalie PHILIPPOTIN -CARTAUD, directrice
adjointe du PIC ACHAT, à Monsieur Guillaume LEFOULO N, directeur adjoint du PIC
ACHAT, et Monsieur Glenn TANGUY-LATUILIERE, directe ur adjoint au PIC ACHAT
de signer les autorisations dérogatoires ponctuelle s aux unités opérationnelles
autonomes au nom de la Directrice du PIC ACHAT, en son absence, et en l'absence
de Madame Soumaya ALILI-BACHELLIER.

ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est transmise au service f acturier et à la
délégation au pilotage de la dépense et à la coordi nation des politiques d'achat,
conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature du Directeur Généra l de l'AP-HP à Mme Muriel
BROSSARD LAHMY directrice du PIC ACHAT, en matière de marchés publics.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-01-19-00045 - Arrêté de subdélégation de signature portant achat - AP-HP 9





ARTICLE 5 : L'arrêté de délégation de signature n°
75-2025-11-03-00001 du 3
novembre 2025 est abrogé.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France, de la préfec ture de Paris et de la préfecture de
police.


Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 janvier 2026

La Directrice d'ACHAT

SIGNE

Muriel BROSSARD-LAHMY



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-01-19-00045 - Arrêté de subdélégation de signature portant achat - AP-HP 10
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-01-20-00014
Arrêté portant délégation de signature (M.
GOMEZ Joseph)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-01-20-00014 - Arrêté portant délégation de signature (M. GOMEZ
Joseph) 11
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,


Décide :


Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté , en cas d'absence ou d'empêchement ,
délégation permanente de signature est donnée à :

Monsieur GOMEZ Joseph, Directeur des services pénitentiaires, chef du département sécurité et détention,
aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort ou d'une autre DISP en
cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du
Code pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-01-20-00014 - Arrêté portant délégation de signature (M. GOMEZ
Joseph) 12
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim







Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-01-20-00014 - Arrêté portant délégation de signature (M. GOMEZ
Joseph) 13
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-01-20-00015
Arrêté portant délégation de signature (Mme
MONDELIN Aurore)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-01-20-00015 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
MONDELIN Aurore) 14
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris , nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,


Décide :


Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté , en cas d'absence ou d'empêchement ,
délégation permanente de signature est donnée à :

Madame MONDELIN Aurore, Attachée d'administration de l'Etat, responsable administrative et financière
du département sécurité et détention, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort (articles D. 211-26 à D.
211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-01-20-00015 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
MONDELIN Aurore) 15
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B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violen ts (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim





Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-01-20-00015 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
MONDELIN Aurore) 16
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-01-20-00016
Arrêté portant délégation de signature (Mme
ROUX Jennifer)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-01-20-00016 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
ROUX Jennifer) 17
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DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,


Décide :


Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement ,
délégation permanente de signature est donnée à :

Madame ROUX Jennifer, Directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du département sécurité
et détention, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort ou d'une autre DISP en
cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du
Code pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-01-20-00016 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
ROUX Jennifer) 18
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim







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ROUX Jennifer) 19