AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-315
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-06-28-00004 - Arrêté du 28 juin 2024
Objet : Arrêté préfectoral
portant dérogation à l□arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et à
l□arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l□année 2024. (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2024-06-28-00004
Arrêté du 28 juin 2024
Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à
l□arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives et à
l□arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation à certaines
périodes de l□année 2024.
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-28-00004 - Arrêté du 28 juin 2024
Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à l□arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives et à l□arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l□année 2024.
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 28 juin 2024
Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de 
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives    et    à l'arrêté du 18 avril 2024 portant    
interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à 
certaines périodes de l'année 2024.
VU le code de la route,
VU  l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives,
VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les
routes à grande circulation (RGC) à certaines périodes de l'année 2024,
VU  l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande de concentration de véhicules terrestres à moteur émise par l'association
« Les Motards du Viaduc » les 6 et 7 juillet 2024,
VU les avis favorables du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12) et du commandant
de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron,
VU  l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l'Aveyron (DDT Serbs – mission
sécurité routière),
1/2
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-28-00004 - Arrêté du 28 juin 2024
Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à l□arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives et à l□arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l□année 2024.
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A R R Ê T E
Article 1 :
En application à l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2010, la concentration de véhicules terrestres à
moteur organisée par l'association « Les Motards du Viaduc » les 6 et 7 juillet 2024 est autorisée à
utiliser ou traverser les routes à grande circulation comme suit :
- le samedi 6 juillet après-midi : en provenance de la D2, l'itinéraire s'engage sur la D809 sur une distance
de 500 mètres environ pour se diriger vers la voie communale de Roumagnac.
Article 2 : La Sous-Préfète de Millau, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Monsieur le président du conseil départemental de l'Aveyron, Monsieur le commandant de l'escadron
départemental de sécurité routière de l'Aveyron sont  chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-28-00004 - Arrêté du 28 juin 2024
Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à l□arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives et à l□arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l□année 2024.
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