HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-075
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033
portant
modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier
2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction pour
Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation
secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (3 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-03-17-00017
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033
portant modification de l'arrêté n°
PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024
renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction
pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour
dispense de formation secourisme et incendie
pour les personnels des services de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033
portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction
pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels des services de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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PREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLibertéÉvalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 17 mars 2025Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelantl'agrément du Centre d'instruction pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense deformation secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie et d'assistanceà personnes (SSIAP)Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail;Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieur du 1er del'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, etnotamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;
ame ns: am .
Reedy 36°" régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-PrefBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. )Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-secourisme@haute-savoie.gouv.fr 1/3 FEAGNES CORREd'urgence en cas d'événement majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033
portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction
pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels des services de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment les articlesGH60 et GH62 ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 portant renouvellement del'agrément de la société CIPS pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels desservices de sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP) ;Vu la demande de la société CIPS de dispenser des formations dans le département de l'Ain, sur les sitesde Thoiry et de Divonne-les-bains ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 27 février2025;Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRETEL'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 est modifié comme suit :Article 1: Le bénéfice de l'agrément pour la dispense de formation et l'organisation des épreuvesrelatives aux qualifications imposées au personnel permanent des services de sécurité incendie desétablissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur (qualification SSIAP - servicessécurité incendie et assistance à personnes) est accordé à l'établissement CIPS - Centre d'instructionpour Professionnels de la Sécurité, situé Rue du 19 février 1416, 74100 ETREMBIERES, pour une durée de 5ans.
Article 2: les informations apportées par le demandeur, conformément aux obligations prévues parl'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 sont :1 Raison Sociale CIPS - Centre d'instruction pour professionnels de la sécurité2 Nom du représentant | Monsieur Cédric CHAVAND, gérant, né le 24 juin 1985 à SALLANCHESlégal et bulletin n°3 du (74)casier judiciaire Bulletin n°3, délivré le 09/11/2023, joint à la demande3 Adresse du siège social | Rue du 19 février 1416, 74100 ETREMBIERESAttestation d'assurance | Numéro de contrat d'assurance : MMA PRO PME n°144069431, auprès du« responsabilité civile » | MMA cabinet Dupessey Trepied5 Moyens matériels et| Conforme à l'annexe XI de l'arrêté du 5 novembre 2010pédagogiques6 Sites de formation, Société CIPS à ETREMBIERE ;d'exercices et d'examen | Géant Annemasse (74) (convention du 15 mai 2021)L'Esplanade du Lac à Divonne-les-Bains (01) (convention du 9 janvier2025)Centre Commercial Val Thoiry (01) (Convention du 1° janvier 2025)7 Liste et qualifications |- Monsieur Alain HOURDEAUX, qualifié SSIAP 3des formateurs - Monsieur CHAVAN Cédric, qualifié SSIAP 28 Programmes détaillés Conforme à l'annexe V de l'arrêté du 5 novembre 2010Durée :
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033
portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction
pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels des services de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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— formation SSIAP 1: 67h et 45 min d'évaluation— formation SSIAP 2 : 70h et 1h15 min d'évaluation- formation SSIAP 3 : 216h et 3h25 min d'évaluation9 Numéro de déclaration | Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpesd'activité N° 8474033557410 |Attestation de forme|Immatriculation au RCS : 788 827 871 R.C.S. Thonon-les-Bainsjuridique SIRET : 788.827.871.00013
Article 3 : L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions de l'article 8 del'arrêté du 2 mai 2005, notamment en ce qui concerne le délai prévu -deux mois au minimum- pour ledépôt du dossier auprès du président du jury (le directeur départemental des services d'incendie et desecours du département dans lequel se déroule l'examen).Article 4: Madame la directrice de cabinet, messieurs les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours de l'Ain et de la Haute-Savoie, monsieur le gérant du Centre d'instruction pourles Professionnels de la Sécurité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,la sous-préfète, directrice de cabinet
—Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0033
portant modification de l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007 du 31 janvier 2024 renouvelant l'agrément du Centre d'Instruction
pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels des services de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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