PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-151
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
de
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale
33-2026-05-13-00018 - Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH Haute Gironde - mai 2026 (2 pages) Page 3
DDTM / Service Eau et Nature
33-2026-05-28-00015 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant
modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle
nationale du banc d'Arguin (4 pages) Page 6
DDTM / SHLCD
33-2026-05-28-00012 - Arrêté délégation signature DT ANRU Gironde 28
05 26 (2 pages) Page 11
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-05-27-00003 - Arrêté n°2026-gir-041 du
27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade
A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et
n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence,
Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés
Bordeaux (10 pages) Page 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE
33-2026-05-28-00013 - arrêté d'APPP concernant l'inventaire et la
délimitation des zones humides effectives
des Bassins Versants de l'Eau
Blanche, Péguillère, Cordon d'Or Breyra, Saucats et Gat Mort.
sur le territoire
des communes de Cadaujac, Villenave d'Ornon, Léognan, Cestas, Saucats,
Martillac, Saint Médard d'Eyrans et La BrèdeAP-FDAAPPMA (3 pages) Page 25
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2026-05-28-00014 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
prélèvement, de transport et d'introduction de spécimens d'espèces
végétales protégées de Zostère marine dans le cadre de restauration
écologique Accordé au Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon (7
pages) Page 29
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-13-00018
Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH Haute Gironde - mai 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-13-00018 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Haute Gironde - mai
2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine



Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde



LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,

VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 17 mars 2026 portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le 18 mars 2026 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 25 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde,

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 20 février 2026 modifiant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde,

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Blaye du 16 avril 2026 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Blaye du 29 avril 2026 ;

CONSIDERANT la tenue des élections municipales des 15 mars 2026 et 22 mars 2026, modifiant la composition
du collège de représentants de collectivités territoriales,

A R RE TE

ARTICLE PREMIER – Les membres du collège des représentants territoriaux sont renouvelés pour cinq ans à
compter de la date de signature du présent arrêté, ou pour la durée du mandat ou des fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés.

ARTICLE 2 – L'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde
en date du 20 février 2026 est modifié.
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-13-00018 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Haute Gironde - mai
2026 4
Pou' TA MNirnAntaniie wARALAL AAR UA AAA AR D4—---le de Santé
LALa dire > la GIRONDE,
'hiaBénédicte MOTTE
ARTICLE 3 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde est
fixée ainsi qu'il suit :
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM



Représentants des
collectivités territoriales
Représentant de la Mairie de
Blaye M. KERCKHOVE Michel
Représentant de la communauté
de communes du canton de Blaye
Mme PICQ Murielle
Représentant du conseil
départemental de la Gironde
Mme GUINAUDIE Valérie



Représentants du
personnel
Représentant de la commission
de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
M. GOLFIER Julien
Représentant de la commission
médicale d'établissement M. le Dr LAURENT Xavier
Représentant désigné par les
organisations syndicales Mme CASTELA Marie




Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par
le directeur général de l'agence
régionale de santé

En attente de désignation
Représentant des usagers M. BORNAZEAU Alexis
Représentant des usagers En attente de désignation

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier de la Haute Gironde,
- le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier de la Haute Gironde,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

ARTICLE 4 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du centre
hospitalier de la Haute Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 13/05/2026




2/2
Pour le directeur général
et par délégation,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-13-00018 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Haute Gironde - mai
2026 5
DDTM
33-2026-05-28-00015
Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant
modification des zones de protection intégrale au
sein de la réserve naturelle nationale du banc
d'Arguin
DDTM - 33-2026-05-28-00015 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la
réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 6
PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Eau et NatureLiberté Unité NatureEgalitéFraternité
Arrêté du 2 8 MAI! 2026n° 2026/05/12-574portant modification des zones de protection intégraleau sein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin
La Préfète de la Gironde
VU le Code de l'Environnement Titre Ill Chapitre HI;VU le décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle duBanc d'Arguin et notamment son article 6;VU la présentation de la délimitation des ZPI en comité consultatif de gestion du 07 mai 2026;
CONSIDÉRANT que la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin a vocation à protéger des enjeuxde biodiversité particuliers, et notamment la reproduction de différentes espèces d'oiseaux, desphoques veaux marins, les formations végétales de dunes blanches et grises atlantiques, ainsi que lesherbiers de zostères ;CONSIDÉRANT qu'il convient de définir des zones de protection intégrale destinées à la nutrition, aurepos et à la reproduction des oiseaux, des phoques, ainsi que la préservation de la flore remarquable.CONSIDÉRANT que ces zones sont différentes chaque année, suivant la morphologie du banc (impactdes tempêtes hivernales) ; ARRÊTEArticle premier: Il est créé sur le territoire de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin deuxzones de protection intégrale.Ces zones sont définies comme les périmètres formés par chacun des groupes de points répertoriés autableau en annexe au présent arrêté. La localisation de ces points et de ces zones est présentée sur lacarte en annexe du présent arrêté.Les zones de protection intégrale sont signalées sur le terrain par un balisage spécifique pouvantnotamment être constitué de panneaux, bouées ou poteaux reliés par un filin, en fonction desconditions locales de pose.
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-05-28-00015 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la
réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 7
Article 2 : Conformément à l'article 6 du décret du 10 mai 2017 sus-visé, toute activité est interdite ausein de ces zones de protection intégrale, y compris l'accès piéton, à l'exception :- des opérations réalisées par le gestionnaire dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de laréserve ;- des activités de police et de secours ;- des travaux et des activités scientifiques dûment autorisés par le Préfet conformément au décret sus-visé.ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant création de zones de protection intégrale ausein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin est abrogé.ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter desa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 5: Le Préfet Maritime de l'Atlantique, la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, leDirecteur départemental des territoires et de la Mer de la Gironde, le Président du parc Naturel Marindu Bassin d'Arcachon, le Délégué Régional Nouvelle-Aquitaine de l'Office Français de la Biodiversité, legestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du banc d'Arguin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
ordgaux, le 2% Mal edbL fete;(— *
Sophie BROC
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-05-28-00015 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la
réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 8
= DDTM33PREFETE Service Eau et NatureDee GIRONDE Unité NatureEgalitéFraternitéAnnexe : Périmetre et points des zones de protection intégrale
DDTM - 33-2026-05-28-00015 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la
réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 9
EXPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
DDTM33Service Eau et NatureUnité Nature
Annexe : Périmétre et points des zones de protection intégraleNom de la zone PRE POI x YZPI Toulinguet 1 363340 6397088ZPI Toulinguet 2 362947 6397247ZPI Toulinguet 3 362777 6397346ZPI Toulinguet 4 362783 6397441ZPI Toulinguet 3 362937 6397493ZPi Toulinguet 6 363179 6397479ZPI Toulinguet 7 363376 6397408ZPI Toulinguet 8 363529 6397282ZPI Toulinguet 9 363577 6397212ZPI Toulinguet 10 363502 6397084
NuméroNom de la zone | point de X YcarteZPI Arguin Nord 1 364462 6397180ZPI Arguin Nord 2 364315 6397046ZPI Arguin Nord 3 364306 6396979ZPI Arguin Nord 4 364288 6396917ZPI Arguin Nord 5 364373 6396803ZPI Arguin Nord 6 364488 6396676ZPI Arguin Nord 7 364342 6396533ZPI Arguin Nord 8 364256 6396466ZPI Arguin Nord 9 364316 6396405ZPI Arguin Nord 10 364178 6396272ZPI Arguin Nord 11 364022 6396064ZPI Arguin Nord 12 363911 6395916ZPI Arguin Nord 13 363866 6395971ZP! Arguin Nord 14 363773 6395898ZPI Arguin Nord 15 363736 6395911ZPI Arguin Nord 16 363703 6395953ZPI Arguin Nord 17 363625 6395891ZPI Arguin Nord 18 363684 6395815ZPI Arguin Nord 19 363755 6395871ZPI Arguin Nord 20 363814 6395795ZPI Arguin Nord 21 363489 6395417ZPI Arguin Nord 22 363233 6395388ZPI Arguin Nord 23 363092 6395431ZPI Arguin Nord 24 363075 6395723ZP! Arguin Nord 25 363395 6396286ZPI Arguin Nord 26 363793 6396895ZPI Arguin Nord 27 364357 6397308
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-05-28-00015 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la
réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 10
DDTM
33-2026-05-28-00012
Arrêté délégation signature DT ANRU Gironde 28 05
26
DDTM - 33-2026-05-28-00012 - Arrêté délégation signature DT ANRU Gironde 28 05 26 11
PREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
ARRETE 2026 - 04 - DDTM/SHLCD/RUPortant délégation de signatureLa préfète de GirondeDéléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)VU la loi n° 2003-710 du ter août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine modifiée;VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbainemodifié;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmesde rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain,programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de cesrèglements;VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programmenational de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national derenouvellement, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instruction appelées enapplication de ces règlements ;VU le décret du 22 avril 2026 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète du département de Gironde;VU la décision de nomination de M. Bachir BAKHTI, préfet délégué pour l'égalité des chances auprèsdu préfet de la Gironde, en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU ;VU la décision de nomination de M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de lamer de la Gironde, en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU ;VU la décision de nomination de Mme Agnès BOUAZIZ, cheffe du service habitat logement etconstruction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ;VU la décision de nomination de M. Emmanuel HARDOUIN, adjoint à la cheffe du service habitatlogement et construction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de laGironde;VU la décision de nomination de M. Thomas CHOREN, chef de l'unité renouvellement urbain au seindu service habitat logement et construction durable de la direction départementale des territoires etde la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél:ddtm@gironde.gouv.frwww..gironde.gouv.fr 1/2
DDTM - 33-2026-05-28-00012 - Arrêté délégation signature DT ANRU Gironde 28 05 26 12
Article1Délégation de signature est donnée à M. Bachir BAKHTI, préfet délégué pour l'égalité des chancesauprès de la préfète de la Gironde, et à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoireset de la mer de la Gironde, pour signer :- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligiblesaux aides de l''ANRU ;- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du PNRU, NPNRU, duPNQRAD et QF ;~ les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement des délégataires mentionnés à l'article 1, délégation est donnée àMme Agnès BOUAZIZ cheffe du service habitat logement et construction durable, à M. EmmanuelHARDOUIN adjoint à la cheffe du service habitat logement et construction durable, à M. ThomasCHOREN chef d'unité renouvellement urbain au sein du service habitat logement et constructiondurable, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.Article 3Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4Le préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet et le directeur départemental desterritoires et de la mer, délégués territoriaux adjoints de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Gironde.Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Bordeaux, le 28 MAI 2026La préfète de GirondeDéléguée territoriale de l'ANRU0:
Sophi CAS
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél:ddtm@gironde.gouv.frwww..gironde.gouv.fr 2/2
DDTM - 33-2026-05-28-00012 - Arrêté délégation signature DT ANRU Gironde 28 05 26 13
DIR ATLANTIQUE
33-2026-05-27-00003
Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade
A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan,
Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et
Artigues Prés Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-27-00003 - Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
14
esPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux,
La Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,
Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation générique ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de
sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le président du Conseil départemental de
Gironde ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-27-00003 - Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
15
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 2026 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Talence ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Bègles ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Bouliac;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Floirac;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Cenon;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune d'Artigues prés
Bordeaux;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune d'Yvrac;
Vu l'avis réputé favorable en date du 22 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Tresses;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeaux
entre les échangeurs n°20 et n°26 en sens extérieur, entre les échangeurs n°9 et n°24 en sens intérieur et entre
les échangeurs n°26 et n°2 de la RN89 en sens Libourne-Bordeaux et Bordeaux-Libourne, sur les communes de
Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence, Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon Artigues prés
Bordeaux, Yvrac et Tresses, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
Nuit du lundi 1er juin 2026 à 21h00 au mardi 2 juin 2026 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°20 et l'échangeur n°24 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630/RN230 compris entre l'échangeur n°20 (PR32+936) et l'échangeur
n°24 (PR39+700) peut être fermé à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20,
la route de Courréjean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins, le passage supérieur de
l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade
A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR32+1218) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la route de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins,
le Passage Supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans
l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR33+245) sens extérieur peut
être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-27-00003 - Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
16
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle de liaison, dans l'échangeur n°21 (PR0+603) de la voie sur berge sens Bordeaux-Bègles, vers la
RN230 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°21 sens Bordeaux-Bègles de la voie
sur berge vers la rocade A630 sens intérieur et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°22, la bretelle d'entrée n°1 de la
RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens intérieur .
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+867) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, le giratoire communautaire, la
bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens intérieur .
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RD 936, demi-tour au 1er giratoire, la RD936, la bretelle d'entrée n°2 de la
extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
Nuit du mardi 2 juin 2026 à 21h00 au mercredi 3 juin 2026 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°24 et l'échangeur n°20 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure RN230/A630, compris entre l'échangeur n°24 (PR39+865) et l'échangeur
n°20 (PR33+330) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24, le
passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur
n°24 et la RN230 sens extérieur.
La voie sur berge (PR0+446) sens Bordeaux-Bègles peut être fermée à la circulation au niveau des bretelles de
liaison de la voie sur berge vers la rocade intérieure et extérieure A630 dans l'échangeur n°21, sauf besoins du
chantier.
Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens intérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sens
Bordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Frères
Lumière, la RD108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la
rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens intérieur.
Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens extérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sens
Bordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Frères
Lumière, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens
extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+650) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la
RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur .
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
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A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
17
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+360) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la
RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+267) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, la bretelle d'entrée de la RN230
sens extérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure la RN230 dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le
giratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens
extérieur
La bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+059) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le
giratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieure dans l'échangeur n°22, puis la RN230
sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier .
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur
dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .
Nuit du mercredi 3 juin 2026 à 21h00 au jeudi 4 juin 2026 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°20 et l'échangeur n°17 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 compris entre l'échangeur n°20 (PR33+307) et l'échangeur n°17 (PR28+200) sens
intérieur peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°20 sens intérieur,
le giratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade
A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la
bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR32+1041) peut être fermée
à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la
bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur
n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord
vers la rocade A630 sens extérieur et la rocade A630 sens extérieur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/10
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A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
18
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+1351) peut être fermée
à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansecal, la rue Pablo
Néruda, le giratoir e, l'avenue Pierre Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans
l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+732) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansencal, la rue Pablo NERUDA, le giratoire, l'avenue Pierre
Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et l'A630 sens
intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda et la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure
A630 dans l'échangeur n°17.
Tronçon entre l'échangeur n°26 (RN230) et l'échangeur n°2 (RN89) sens Bordeaux-Libourne :
Fermeture rocade
Le tronçon de la RN89 compris entre l'échangeur n°26 (PR50+260) de la rocade exterieure RN230 et
l'échangeur n°2 de la RN89 (PR 47+300) sens Bordeaux-Libourne peut être fermé à la circulation sauf besoins
du chantier.
Les usagers en provenance de la RN230 se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la rocade exterieure
RN230, demi-tour à l'échangeur n°27 via l'avenue de Paris, la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de
la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24, la RD936, la RD241E3, l'avenie des Tabernottes, la RD115,
la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction de
Libourne.
Les usagers en provenance de l'avenue Fitzgérald Kennedy se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la
bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure dans l'échangeur n°26, la rocade intérieure RN230, la bretelle de
sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24, la RD936, la RD241E3, l'avenue des Tabernottes,
la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction
de Libourne.
Fermeture de bretelles :
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+327) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers la rocade exterieure RN230 sont alors déviés par la bretelle d'entrée n°2 de la
rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24, demi-tour
via la RD936, et la rocade exterieure RN230.
La bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1 (PR49+523) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par l'avenue du Moulinat, l'avenue de la Prairie,
l'avenue du Périgord, l'avenue des Tabernottes, la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2
sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction de Libourne.
Nuit du jeudi 4 juin 2026 à 21h00 au vendredi 5 juin 2026 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°20 et l'échangeur n°17 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 compris entre l'échangeur n°20 (PR33+307) et l'échangeur n°17 (PR28+200) sens
intérieur peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
19
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°20 sens intérieur,
le giratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade
A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la
bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR32+1041) peut être fermée
à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la
bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur
n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord
vers la rocade A630 sens extérieur et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+1351) peut être fermée
à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansecal, la rue Pablo Néruda, le giratoir e, l'avenue Pierre
Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et la rocade A630
sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+732) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansencal, la rue Pablo NERUDA, le giratoire, l'avenue Pierre
Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et l'A630 sens
intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda et la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure
A630 dans l'échangeur n°17.
Tronçon entre l'échangeur n°2 (RN89) et l'échangeur n°26 (RN230) sens Libourne-Bordeaux
Fermeture rocade
Le tronçon de la RN89 compris entre l'échangeur n°2 (PR47+000) et l'échangeur n°26 (PR50+260) de la RN89
sens Libourne-Bordeaux peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le passsage supérieur via la RD115, l'avenue des
Tabernottes, l'avenue du Périgord, l'avenue de Fontderode (RD241E3), la RD936, la bretelle d'entrée de la
rocade exterieure ou intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens exterieur ou intérieur.
Fermeture de bretelles :
La bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°1 (PR49+670) peut être fermée à la circulation sauf besoin
du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par l'avenue du Peyrou, l'avenue de Techeney le
passsage supérieur via la RD115, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du Périgord, l'avenue de Fontderode
(RD241E3), la RD936, la bretelle d'entrée de la rocade exterieure ou intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et
la RN230 sens exterieur ou intérieur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 6/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-27-00003 - Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
20
Le tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie de la Rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°26 peut
être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Cenon sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, la bretelle de sortie
de la RN89 dans l'échaneur n°2, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du Périgord, l'avenue de Fontderode
(RD241E3), la RD936, et l'avenue de Branne en direction de Cenon.
Nuit du lundi 8 juin 2026 à 21h00 au mardi 9 juin 2026 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°17 et l'échangeur n°15 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+236) et l'échangeur n°15 (PR
24+372), impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG) peut être fermé à la circulation sauf besoins du
chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17, le
tourne à droite (TAD), demi-tour au premier giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle
d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la
bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR28+230) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le cours de la Libération, demi-tour au giratoire des arts et métiers et retour
sur le cours de la libération, le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade
extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (26+280) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
Nuit du mardi 9 juin 2026 à 21h00 au mercredi 10 juin 2026 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°15 et l'échangeur n°13 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°15 (PR 25+290) et l'échangeur n°13
(20+496) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 vers
l'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, la bretelle de sortie de l'autoroute A63 dans
l'échangeur n°26a sens Nord Sud, l'avenue Haut Levèque, demi-tour au 1 er giratoire, l'avenue Haut Levèque, le
passage supérieur de l'échangeur n°26a, le TAG, la bretelle d'entrée de l'échangeur 26a vers l'autoroute A63
sens Sud Nord, l'A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Sud
Nord vers la rocade extérieure A630 et la rocade A630 sens extérieur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 7/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-27-00003 - Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
21
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15
(PR0+1048) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade
extérieure A630 dans l'échangeur n°15 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR 22+869) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers du sens Pessac-Gradignan sont alors déviés par l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade A630 sens extérieur.
Les usagers du sens Gradignan-Pessac sont alors déviés par l'avenue Becquerel, l'avenue de Canéjan, demi-
tour au giratoire, l'avenue de Canéjan, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630
dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens extérieur.
Nuit du mercredi 10 juin 2026 à 21h00 au jeudi 11 juin 2026 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°13 et l'échangeur n°11 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°13 (PR 21+266) et l'échangeur n°11
(PR17+037) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13, le
passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13
et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13 (PR 20+496) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade
extérieure A630 dans l'échangeur n°13 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°12 (PR 19+000) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°12, la bretelle d'entrée de
la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°12 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+378) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au 1er giratoire, l'avenue René Cassin, la
bretelle d'entrée n°1 de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
Nuit du jeudi 11 juin 2026 à 21h00 au vendredi 12 juin 2026 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°11 et l'échangeur n°9 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°11 (PR17+613) et l'échangeur n°9
(PR14+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11, le
passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans
l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 8/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-27-00003 - Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
22
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+378) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au 1er giratoire, l'avenue René Cassin, la
bretelle d'entrée n°1 de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR 17+037) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°10 (PR 15+761) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Jacques Prévert, l'avenue Marcel Dassault, le passage supérieur de
l'échangeur n°10, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°10 et la rocade A630
sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 (PR14+009) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Alphonse Daudet, l'avenue du Château d'Eau, l'avenue des Frères
Robinson, l'avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 et la
rocade A630 sens intérieur.
Article 2 : les bretelles d'accès à la rocade A630-RN230 extérieure et intérieure pourront être fermées à la
circulation dés 20h30.
Article 3 : En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés:
• En rocade intérieure A630/RN230, la nuit du mardi 2 juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 de 21h00 à
6h00, les nuits du lundi 8 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 de 21h00 à 6h00, les mêmes dispositions
peuvent être reconduites la nuit du lundi 29 juin 2026 à 21h00 au mardi 30 juin 2026 à 6h00.
• En rocade extérieure A630/RN230, la nuit du lundi 2 juin 2026 au mardi 3 juin 2026 de 21h00 à 6h00,
les nuits du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 de 21h00 à 6h00,ainsi que les nuits du lundi 22
juin 2026 au mercredi 24 juin 2026 de 21h00 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites
la nuit du mardi 30 juin 2026 à 21h00 au mercredi 1er juillet à 6h00.
Article 4 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).
Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, Artigues prés Bordeaux,
Cenon,Yvrac et Tresses par les soins de mesdames et messieurs les maires.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 9/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-27-00003 - Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
23
Article 7 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
• Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
• Monsieur le président du Conseil départemental de Gironde ;
• Monsieur le maire de Mérignac ;
• Monsieur le maire de Pessac ;
• Monsieur le maire de Gradignan ;
• Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;
• Monsieur le maire de Talence ;
• Monsieur le maire de Begles ;
• Monsieur le maire de Bouliac ;
• Monsieur le maire de Floirac ;
• Monsieur le maire de Cenon ;
• Monsieur le maire d'Artigues Prés Bordeaux ;
• Monsieur le maire d'Yvrac ;
• Monsieur le maire de Tresses;
• Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
• Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Le Chef du district de Gironde
Christophe LASSALLE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 10/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-27-00003 - Arrêté n°2026-gir-041 du 27/05/2026
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89
Section comprise entre les échangeurs n°26 et n°9
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bégles
Villenave d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues Prés Bordeaux
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2026-05-28-00013
arrêté d'APPP concernant l'inventaire et la
délimitation des zones humides effectives
des Bassins Versants de l'Eau Blanche, Péguillère,
Cordon d'Or Breyra, Saucats et Gat Mort.
sur le territoire des communes de Cadaujac,
Villenave d'Ornon, Léognan, Cestas, Saucats,
Martillac, Saint Médard d'Eyrans et La
BrèdeAP-FDAAPPMA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-05-28-00013 - arrêté d'APPP concernant l'inventaire et la
délimitation des zones humides effectives
des Bassins Versants de l'Eau Blanche, Péguillère, Cordon d'Or Breyra, Saucats et Gat Mort.
sur le territoire des communes de Cadaujac, Villenave d'Ornon, Léognan, Cestas, Saucats, Martillac, Saint Médard d'Eyrans et La
BrèdeAP-FDAAPPMA
25
esPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de
l'inventaire et de la délimitation des zones humides effectives
sur le territoire de la Gironde
La Préfète de la Gironde
Officier de l'ordre de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et Lettres,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 A ;
VU le Code Pénal et notamment son article 433-11 ;
VU le Code de Justice administrative ;
VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à
protéger la propriété privée ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 22 avril 2026 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la région Nou -
velle Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2026 accordant délégation de signature au Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arrêtés d'autorisation de
pénétrer sur des propriétés privées ;
VU la demande en date du 07 mai 2026 présentée par la Fédération Départementale des Associations
Agréées pour la pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de la Gironde, en vue d'obte-
nir l'autorisation d'accéder aux propriétés privées dans le cadre de l'inventaire et de la délimitation des
zones humides effectives sur les bassins versants de l'Eau Blanche, Péguillère, Cordon d'Orbreyra, Sau -
cats et Gat Mort.
CONSIDÉRANT que l'actualisation des connaissances des Zones Humides menée par la FDAAPPMA
nécessite de pénétrer dans les propriétés privées ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-05-28-00013 - arrêté d'APPP concernant l'inventaire et la
délimitation des zones humides effectives
des Bassins Versants de l'Eau Blanche, Péguillère, Cordon d'Or Breyra, Saucats et Gat Mort.
sur le territoire des communes de Cadaujac, Villenave d'Ornon, Léognan, Cestas, Saucats, Martillac, Saint Médard d'Eyrans et La
BrèdeAP-FDAAPPMA
26
CONSIDÉRANT que les inventaires du patrimoine naturel nécessitent une simple observation visuelle
sans modification du terrain, ni installation fixe de matériel ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaires et objet de l'autorisation
Les agents de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la pêche et la Protection
du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de la Gironde et les personnels des organismes auxquels elle
déléguera ses droits pourront pénétrer sur les propriétés privées, à l'exception des maisons
d'habitation, pour réaliser un inventaire et une délimitation des zones humides effectives sur les
bassins versants de l'Eau Blanche, Péguillère, Cordon d'Orbreyra, Saucats et Gat Mort , sur le territoire
des communes de Cadaujac, Villenave d'Ornon, Leognan, Cestas, Saucats, Martillac, Saint-Medard-
d'Eyrans, La Brède.
À ce titre, ces personnes sont autorisées à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui
pourraient entraver leurs opérations. Elles peuvent également implanter, dans ces propriétés, des
mâts, des piquets, bornes et repères et effectuer tous relevés topographiques nécessaires à
l'accomplissement de leurs missions.
Article 2 : Modalités d'exécution des opérations
Conformément à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1 er du présent
arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièce d'identité et d'un
ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Les propriétaires, locataires ou gardiens prennent les dispositions nécessaires pour facilité l'accès des
personnes autorisées par le présent arrêté.
Article 3 : Validité de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée à compter de la date de signature de l'arrêté jusqu'au 31 aôut
2026.
Cette autorisation n'est plus valide si les opérations n'ont pas débuté dans les 6 mois à compter de la
publication ou notification au propriétaire le cas échéant.
Article 4 : Troubles et empêchement des opérations
Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation
toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
Article 5 : Respect de l'intégrité des biens
Les agents, ou leurs délégués, missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité des
biens et propriétés traversées.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes concernées par la présente
autorisation et en tout état de cause au moins dix jours avant le début de l'opération. Un certificat
constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les maires concernés à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-05-28-00013 - arrêté d'APPP concernant l'inventaire et la
délimitation des zones humides effectives
des Bassins Versants de l'Eau Blanche, Péguillère, Cordon d'Or Breyra, Saucats et Gat Mort.
sur le territoire des communes de Cadaujac, Villenave d'Ornon, Léognan, Cestas, Saucats, Martillac, Saint Médard d'Eyrans et La
BrèdeAP-FDAAPPMA
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Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Gironde et
une copie sera notifiée au président de la FDAAPPMA.
Article 7 : Notification au propriétaire – Propriétés closes
Outre l'affichage prévu à l'article 6, dans le cas de propriétés closes, cet arrêté sera notifié par le
président de la FDAAPPMA par é crit aux propriétaires, locataires ou gardiens connus au moins cinq
jours avant le début de l'opération. Cette notification aux propriétaires est effectuée soit par lettre
recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre signature des
intéressés.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai de cinq jours ne court qu'à partir de
la notification au propriétaire faîte en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents ou personnels peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal
judiciaire.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Gironde, le président de la FDAAPPMA, les maires des communes concernées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 28 mai 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
L'adjoint au directeur départemental des
territoires et de la mer
Alain Guesdon
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux au-
près de l'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde, de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois de ce recours fait naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l'État en Gironde, de son affichage ou de sa notification, auprès du tribunal
administratif de Bordeaux
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », acces -
sible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-05-28-00013 - arrêté d'APPP concernant l'inventaire et la
délimitation des zones humides effectives
des Bassins Versants de l'Eau Blanche, Péguillère, Cordon d'Or Breyra, Saucats et Gat Mort.
sur le territoire des communes de Cadaujac, Villenave d'Ornon, Léognan, Cestas, Saucats, Martillac, Saint Médard d'Eyrans et La
BrèdeAP-FDAAPPMA
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DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2026-05-28-00014
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
prélèvement, de transport et d'introduction de
spécimens d'espèces végétales protégées de
Zostère marine dans le cadre de restauration
écologique Accordé au Parc Naturel Marin du Bassin
d'Arcachon
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-28-00014 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'introduction de
spécimens d'espèces végétales protégées de Zostère marine dans le cadre de restauration écologique Accordé au Parc Naturel Marin du Bassin
d'Arcachon
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BELA GI RONDE Direction régionale de l'environnement,bats de l'aménagement et du logementLOETLCÉgalité Nouvelle - AquitaineFraternitéArrêté n°086/2026 DBECPortant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'introductionde spécimens d'espèces végétales protégées de Zostere marine dans le cadre de
VUVUVUVUVU
restauration écologiqueAccordé au Parc Naturel Marin du Bassin d'ArcachonLa Préfète de la GirondeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele Code de l'Environnement et notamment les articles L171-8, L.411-1, L.411-2, L.415 a L.415-6et R.411-1 a R.411-14,l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif aux espèces végétales protégées sur l'ensemble duterritoire national,la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée parMadame Florine VERHAEGHE le 23 mars 2026,l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 5 mai2026,CONSIDÉRANT que les herbiers de zostéres marines se sont étendus ces dernières années suite àune diminution des pressions chimiques, et qu'un repeuplement pourra accélérer ladynamique de colonisation,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-28-00014 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'introduction de
spécimens d'espèces végétales protégées de Zostère marine dans le cadre de restauration écologique Accordé au Parc Naturel Marin du Bassin
d'Arcachon
30
CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogationest réalisée dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de laconservation des habitats naturels »,CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogationne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espècesvisées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°20121460 du 27 décembre 2012 relative à la mise enœuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte del'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pasd'incidence sur l'environnement,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogationLe Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon (PNMBA) - 4, rue Copernic, 33470 Le Teich, est autoriséà déroger aux interdictions de récolte, de transport et de transplantation de spécimens de l'espècevégétale protégée suivante :Zostère marine (Zostera marina).
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogationLes bénéficiaires de la dérogation sont les suivants :
NOM Prénom Fonction StructureBARRAU Mickaël Agent de terrain PNMBACHAIGNEAU Romuald Chef de service PNMBACORNET François Agent de terrain PNMBAFAUVEL Thomas Chef d'unité PNMBALEFEVRE Stéphan Agent de terrain PNMBALELEU Kevin Chef d'unité PNMBAROUMEGOUS Elsa Agent de terrain PNMBAVERHAEGHE Florine Chargée de mission | PNMBAMAZEAS Franck Directeur délégué PNMBA
–
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-28-00014 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'introduction de
spécimens d'espèces végétales protégées de Zostère marine dans le cadre de restauration écologique Accordé au Parc Naturel Marin du Bassin
d'Arcachon
31
Pour tout changement de bénéficiaire, le PNMBA prévient la DREAL au plus tôt, en transmettant lenom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CV mentionnant les formations suiviespour les opérations projetées.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogationCette dérogation est accordée dans le cadre de la poursuite des opérations de restauration desherbiers de Zostére marine menées de 2023 a 2027.L'objectif est de favoriser la reconstitution d'herbiers plus étendus et fonctionnels, susceptibles degénérer des mécanismes de rétroaction positive sur leur environnement.
ARTICLE 4 : DescriptionLes modalités des opérations autorisées dans l'article1 sont les suivantes :
Article 4.1 : PrélèvementsLes prélèvements manuels sont réalisés depuis le bord du littoral ou en plongée, par des plongeursprofessionnels du PNMBA, depuis les embarcations du PNMBA (La Gaita, l'Escoure) :
BARRAU MickaëlCHAIGNEAU RomualdCORNET FrançoisFAUVEL ThomasLEFEVRE StéphanLELEU KevinROUMEGOUS ElsaVERHAEGHE FlorineMAZEAS Franck
Les navires utilisés pour les prélèvements doivent mouiller en dehors des herbiers de zostéres.
Le matériel biologique prélevé par an est au maximum de:900 pieds reproducteurs,60 pieds végétatifs,10 rhizomes.
Le PNMBA bénéficie de l'accompagnement de The Seagrass Consortium et de la station marine del'Ifremer a Arcachon.
•
•
•
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-28-00014 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'introduction de
spécimens d'espèces végétales protégées de Zostère marine dans le cadre de restauration écologique Accordé au Parc Naturel Marin du Bassin
d'Arcachon
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Prélevements de grainesSeuls les pieds reproducteurs sont prélevés, aucune partie végétative n'est prélevée. Les piedsreproducteurs sont placés dans des filets avant d'être rassemblés en surface dans une glacière atempérature ambiante, puis stockés dans de l'eau de mer reconstituée le temps de finir leurmaturation. Les graines récupérées sont dénombrées et stockées dans des bacs d'eau de merreconstitutée à 7°C jusqu'au semis.
Prélèvements de rhizomes uniquesLes rhizomes sont prélevés dans un herbier donneur sain et stable identifié par les plongeurspréleveurs. Chaque transplantation comprend une ou deux pousses avec un segment de rhizome (2à 5cm) et ses racines. Le prélèvement ne dépasse pas 1% de la surface de l'herbier pour éviter sadégradation.
xAu cours de la même marée, les agents présents à la surface fixent les pousses à une agrafemétallique à l'aide de raphia pour éviter l'arrachage du rhizome par le courant. Les rhizomes ainsiprélevés sont disposés dans des bacs maintenus en eau brassée à 10°C dans les locaux du PNMBApour être transplantés dès que possible.
Article 4.2 : Semis et transplantations* Les transplantations sont réalisées en plongée avec recours à un ROV (véhicule sous-marintéléopéré) en fonction de l'accessibilité des sites. Les rhizomes prélevés sont plantés dans lesédiment à une profondeur de 2 à 5 cm et espacés de 20 à 30 cm afin de permettre leur expansionvégétative. La position GPS de chaque plant est relevée afin de suivre précisément la survie et lacroissance des transplants.
Les transplantations sont réalisées entre mai 2026 et décembre 2027.
* Les semis sont effectués par deux méthodes complémentaires :La première consiste en une injection manuelle à l'aide de pistolets extrudeurs : un mélangede graines et de sédiment sablo-vaseux du Bassin d'Arcachon est directement déposé dansle substrat sur les zones ciblées.La seconde méthode utilise le robot sous-marin Robocean, permettant un semis subtidalprécis et reproductible, notamment dans les zones difficiles d'accès ou plus profondes.
Les semis sont réalisés entre octobre 2026 et février 2027.
ARTICLE 5 : Durée de la dérogationLa dérogation est accordée de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2027.
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spécimens d'espèces végétales protégées de Zostère marine dans le cadre de restauration écologique Accordé au Parc Naturel Marin du Bassin
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ARTICLE 6 : Bilans et suivisUn compte-rendu détaillé des prélèvements et transplantations réalisés et une analyse des donnéessont établis et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Nouvelle-Aquitaine (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) et auConservatoire Botanique National Sud-Atlantique, ainsi que, lorsqu'ils sont disponibles, les articlesscientifiques et ouvrages éventuels produits.En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque prélèvement et semis ou transplantation, lesdonnées naturalistes précises issues des opérations autorisées :la date du prélèvement (au jour),le nom français et le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel TAXREF duMuséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,la localisation GPS de la station de prélèvement et son report cartographique, auminimum sur un fond IGN au 1/25000°%,la description de la station de l'espèce concernée (surface estimée, nombre depieds...),tout autre champ descriptif de la station (autres espèces présentes...),d'éventuelles observations complémentaires (présence d'espèces invasives, de tracesde dégradation...).Un suivi est mis en place sur tous les sites oU des opérations de semis et de transplantation aurontété réalisées, afin d'évaluer l'efficacité des actions et de mieux comprendre la dynamique desherbiers de zostére marine. Il portera sur la survie des plantules et des transplants, le taux derecrutement a partir des graines, ainsi que sur la capacité des plantules a constituer de nouveauxrhizomes. La vitesse d'expansion des herbiers semés et transplantés sera également suivie, toutcomme la récupération des herbiers donneurs ayant fourni les rhizomes.Ces suivis seront réalisés par les agents du PNMBAa intervalles réguliers.
Le rapport des opérations doit étre transmis, annuellement, a la DREAL Nouvelle-Aquitaine et auCBNSA, avant le 31 décembre de chaque année.
Le bénéficiaire verse au Systeme d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Observatoire de laBiodiversité Végétale), les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autoriséespar le présent arrété (https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 7 : PublicationsLa bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés souscouvert d'un arrêté préfectoral, relatif aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogationLa dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées nesont pas respectées.
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En outre, la présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraientêtre par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer à la préfète du département et àla DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objetde la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou a leurshabitats.Sans préjudice des mesures que peut prescrire la préfète, le pétitionnaire doit prendre ou faireprendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pourévaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôlesLes agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activitésautorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile aucontrôle de la bonne exécution du présent arrêté.La DREAL, la DDTM et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et aprèsles travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivantsdu code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationpour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr),- Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Madame la préfète de laGironde. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née dusilence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception durecours administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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ARTICLE 12 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le Directeur Régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturede la Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont une copie est transmise pour information à :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité,Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de laGironde,Madame la Directrice du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique.
Bordeaux, le 28 mai 2026Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur régional et parsubdélégation
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