PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-034-2024-06
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-06-18-00021 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024/2191
portant
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Centre
Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC), sis 40 avenue de Verdun
94000 CRETEIL (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-06-21-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/73 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
IDF-2024-06-21-00001 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/70 Portant
modification de l'arrêté en date du 24 juillet 1962 ayant autorisé la création
d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 9
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2024-06-20-00010 - Arrêté modificatif du 20 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise (2 pages) Page 12
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-06-20-00011 - Arrêté modificatif du 20 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 94 - portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne (2 pages) Page 15
IDF-2024-06-21-00004 - Arrêté modificatif du 21 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 94 - portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne (2 pages) Page 18
IDF-2024-06-21-00003 - Arrêté modificatif du 21 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise (2 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-18-00021
Acte de déclaration n° DOS □ 2024/2191
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC), sis 40 avenue
de Verdun 94000 CRETEIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00021 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024/2191
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC), sis 40 avenue de Verdun 94000 CRETEIL3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2024/2191
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC), sis 40 avenue de Verdun 94000 CRETEIL


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;


CONSIDÉRANT












CONSIDERANT


CONSIDERANT


La demande en date du 27 mars 2024 et complétée le 24 mai 2024 adressée par Madame
Aurore LATOURNERIE, directrice qualité, sécurité des soins et expérience patient du
centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) sis 40 avenue de Verdun 94000
CRETEIL, relative à la modification du fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale du CHIC afin de prendre en compte :

- Le retrait du site des Hôpitaux Saint-Maurice (Hôpitaux Paris-Est Val-de-Marne),
suite à la résiliation de la convention de partenariat conclue en 2018 avec le
centre hospitalier intercommunal de Créteil, à effet au 31 mars 2024 ;

- L'actualisation de la liste des biologistes médicaux exerçant au sein du
laboratoire de biologie médicale du CHIC ;

La liste des examens de biologie médicale pratiqués sur le site du CHIC et la liste des
biologistes médicaux ;

L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier
intercommunal de Créteil n° 8-3269 rév. 12 délivrée par le COFRAC ayant pour date de
prise d'effet le 22/12/2023 et pour date de fin de validité le 30/09/2028 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00021 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024/2191
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC), sis 40 avenue de Verdun 94000 CRETEIL4
9i9"é
2

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : A compter du 1er avril 2024, le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC), sis 40 avenue de Verdun 94000 CRETEIL, dirigé par
Madame Emmanuelle VARON, enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 94 011 001 8
fonctionne sur le site unique ci-dessous :

- Site du CHI de Créteil
40 avenue de Verdun 94000 CRETEIL
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-
hématologie, allergie, auto-immunité, immunologie cellulaire spécialisée et
histocompatibilité) et de microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 355 : 94 000 057 3

La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est la
suivante :
- Emmanuelle VARON, médecin, biologiste responsable
- Riadh MILED, pharmacien biologiste
- Anne-Sophie BOURREL, pharmacien biologiste
- Nathalie CURVALE, médecin biologiste
- Said ABERRANE, médecin biologiste
- Mounira SMATI-LAFARGE, médecin biologiste
- Nathalie SOISMIER, pharmacien biologiste
- Bassem KHAZEM, pharmacien biologiste
- Rita CREIDY, pharmacien biologiste
- Nazanin BAYANI FOROUZIN, médecin biologiste
- Rym CHOUK, médecin biologiste
- Ibrahim NEMER, pharmacien biologiste
- Juliette VO XUAN, pharmacien biologiste
- Melinda CHEMINET, médecin biologiste
- Karim ABDENNEBI, pharmacien biologiste


ARTICLE 2e: Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e: Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte de déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 18 juin 2024

Le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience



Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00021 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024/2191
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC), sis 40 avenue de Verdun 94000 CRETEIL5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-21-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/73 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-21-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/73 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/73

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses c ollaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 03 janvier 1944 portant octroi de la licence n° 93#000258 à l'officine de
pharmacie sise 12 avenue des Lys à Montfermeil (93370 ) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France émis le 07 mai 2024 préalablement à une opération de restructuration du
réseau officinal au sein de la commune de Montfermeil (93370) ;

VU la déclaration en date du 17 mai 2024 par laquelle Monsieur Éric WOJTYNA déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 12 avenue des Lys à Montfermeil
(93370) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;



CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter
du 16 mai 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 16 mai 20024 de l'officine de pharmacie
exploitée par M onsieur Éric WOJTYNA sise 12 avenue des Lys à Montfermeil (93370)
est constatée.

La licence n° 93#000258 est caduque à compter de cette date.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-21-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/73 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 7



ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfe cture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 21 juin 2024


Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience



Signé


Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-21-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/73 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-21-00001
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/70 Portant
modification de l'arrêté en date du 24 juillet
1962 ayant autorisé la création d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-21-00001 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/70 Portant modification de l'arrêté en date du 24
juillet 1962 ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/70
portant modification de l'arrêté en date du 24 juillet 1962
ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie.

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collab orateurs ;
VU l'arrêté en date du 24 juillet 1962 portant octroi de la licence n°95#000815 aux fins de création
d'une officine de pharmacie s ise Centre commercial n°4, avenue Paul Valéry
à Sarcelles (95200) ;

VU la demande en date du 13 mai 2024 par laquelle Monsieur Abdelfattah BOUGUILA demande la
modific ation de la licence n° 95#000815 ;


CONSIDERAN T


CONSIDERANT
que la Mairie de Sarcelles (95200) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que , l'arrêté de la
licence de création en date du 24 juillet 1962 de l'officine de pharmacie de pharmacie
dont Monsieur Abdel fattah BOUGUILA es t titulaire , doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Monsieur Abdelfattah BOUGUILA es t
titulaire sont pour le reste inchangées ;

ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 24 juillet 1962 , portant création de l'officine de pharmacie
autorisant Monsieur Abdelfattah BOUGUILA est modifié comme suit,

Les termes :

« Centre commercial n°4, avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) »

sont remplacés par les termes :

« Centre commercial n°4, 20 avenue Paul à Sarcelles (95200) »

Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-21-00001 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/70 Portant modification de l'arrêté en date du 24
juillet 1962 ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie 10

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication po ur les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 21 juin 2042


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PÉ RUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-21-00001 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/70 Portant modification de l'arrêté en date du 24
juillet 1962 ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie 11
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-20-00010
Arrêté modificatif du 20 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 95 □ portant modification de la
composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-20-00010 - Arrêté modificatif du 20 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 – ADP Conseil CPAM du Val d'Oise n°2/2022 -portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 03 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise

Vu l'arrêté modificatif du 03 avril 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise

Vu la demande émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des petites
et moyennes entreprises (CPME) concernant le démandatement de M. DE SOUZA Clément.

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise est modifiée comme
suit:


1° En tant que Représentant des employeurs :

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Titulaire :
Le poste de suppléant précédemment occupé par M. DE SOUZA Clément devient vacant.


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-20-00010 - Arrêté modificatif du 20 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise13
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 20 Juin 2024
La ministre du travail, de la santé et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN



Le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN



Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-20-00010 - Arrêté modificatif du 20 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise14
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-20-00011
Arrêté modificatif du 20 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 94 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Val de Marne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-20-00011 - Arrêté modificatif du 20 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de
Marne15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités

Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne


La ministre, du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°1/2022 -portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°2/2022 -portant modification des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 14 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°3/2022 -portant modification de
la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n° 4/2022 - portant modification
de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2023 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne

Vu l'arrêté modificatif du 26 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne
Vu la demande émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des petites
et moyennes entreprises (CPME) concernant le démandatement de M. TROUSSARD Stéphane ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne Val-d'Oise est
modifiée comme suit:

1° En tant que Représentant des employeurs :

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Titulaire :
Le poste de suppléant précédemment occupé par M. TROUSSARD Stéphane devient vacant. Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-20-00011 - Arrêté modificatif du 20 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de
Marne16


Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 20 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Signé
Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-20-00011 - Arrêté modificatif du 20 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de
Marne17
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-21-00004
Arrêté modificatif du 21 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 94 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Val de Marne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00004 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de
Marne18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités

Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne


La ministre, du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°1/2022 -portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°2/2022 -portant modification des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 14 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°3/2022 -portant modification de
la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n° 4/2022 - portant modification
de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2023 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne

Vu l'arrêté modificatif du 26 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne
Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne
Vu la demande émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des petites
et moyennes entreprises (CPME) concernant le démandatement de M. LECLERC Philippe ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne Val-d'Oise est
modifiée comme suit:

1° En tant que Représentant des employeurs :

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00004 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de
Marne19
Titulaire :
Le poste de titulaire précédemment occupé par M. LECLERC Philippe devient vacant.


Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 21 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Signé

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00004 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de
Marne20
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-21-00003
Arrêté modificatif du 21 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 95 □ portant modification de la
composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00003 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 – ADP Conseil CPAM du Val d'Oise n°2/2022 -portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 03 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise

Vu l'arrêté modificatif du 03 avril 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise

Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise

Vu la demande émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des petites
et moyennes entreprises (CPME) concernant le démandatement de M. Stéphane MOTILLON.

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise est modifiée comme
suit:


1° En tant que Représentant des employeurs :

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Titulaire :
Le poste de titulaire précédemment occupé par M. MOTILLON Stéphane devient vacant. Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00003 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise22



Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 21 Juin 2024
La ministre du travail, de la santé et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN



Le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN



Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00003 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise23