idee —
PREFECTURE /_AP À
DE POLICE aS
Liberté \
Egalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté n°2024
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à
l'arrêté réglementant temporairement l'acquisition
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 port
u code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
Vu la décision du Conseil d'Etat du 30 avril 2024
Je l'arrêté n°2024
décembre 2024 à 20H00 jusqu'
3° L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
a liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et
figurant à l'annexe 2
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01843
-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement
Paris et dans les départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du
Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025

Le Préfet de police,

Vu
n°2024 -01840 du 19 décembre 2024
et la détention des artifices de divertissement et article s pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 ;
ant application des articles
L. 557-10-1 et R. 557 -6-14-
destinés au divertissement ;
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateu r national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1

er
-01840 du 19 décembre 2024 est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Du lundi 23
au jeudi 2 janvier 2025 à 08H00 sont interdits :
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi
que celle des articles pyrotechniques des catég ories T2 et P2 ;
2° le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie
F4, ainsi que des articles pyrotec hniques des catégories T2 et P2 ;
catégories F2 et F3 figurant sur l
du présent arrêté. »

Article 2
Le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint -Denis, le préfet du
Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne et consultable sur le sit e de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 23 décembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
1 de l'arrêté n° 2024
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Annexe
-01843 du 23 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


de l'arrêté n°
Pétard à mèche
Batterie
Batterie nécessitant un support externe
Combinaison
Combinaison nécessitant un support externe
Pétard aérien
Pétard à composition flash
Fusee
Chandelle romaine
Chandelle monocoupF2 et F3
F2 et F3
F2 et F3
F2 et F3
3
Annexe 2
2024 -01843 du 23 décembre 2024