PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-046
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-01-16-00011 - Arrêté du 16 janvier 2023 portant désignation des
membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue
social du département de Paris (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-01-16-00011
Arrêté du 16 janvier 2023 portant désignation
des membres de l'observatoire départemental
d'analyse et d'appui au dialogue social du
département de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-16-00011 - Arrêté du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de l'observatoire départemental d'analyse et
d'appui au dialogue social du département de Paris3
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France







Unité dé partementale de Paris

Direction des relations et services du travail





ARRETÉ
Portant désignation des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue
social du département de Paris

Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France, directeur de l'unité départementale de Paris,
Vu les articles L. 2234 -4 à 7, R. 2234 -1 à 4 et D. 2622 -4 du code du travail instituant les observatoires
départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation ;

Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2023 nommant Monsieur Jean -François DALVAI, directeur régiona l
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, chargé des
fonctions de directeur de l'unité départementale de Paris à compter du 16 janvier 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2 021 fixant la liste des organisations syndicales d'employeurs reconnues représentatives
au niveau national et interprofessionnel ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues
représentatives au niveau national et multi professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues
représentatives au niveau national et multi professionnel dans le secteur des activités agricoles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues
représentatives au niveau national et multi professionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections
professionnelles au comité social et économique (CSE ) organisées dans les entreprises de moins de onze
salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 , des ré sultats du scrutin organisé en avril 2021 visant à
mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à
domicile et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture de Paris ;

Vu la décision 2022 -085 du 13 juillet 2022 portant publication pour le département de Paris de la liste des
organisations syndicales pouvant désigner un représentant au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation ;

Vu les désignations de membres effectuées par les organisations syndicales et professionnelles ;



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DECIDE


Article 1 : En application de l'article R. 2234 -4 du Code du Travail, sont désignés comme membres de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social de Paris :



Organisations syndicales Membres
CFDT Monsieur. Mathieu COINDET
CGT Monsieur Karl GHAZI
CFE-CGC Monsieur Mathieu HERVE -BARROUYER
CFTC M. Bernard HAYAT
CGT -FO Monsieur Jacques BORENSZTEJN
UNSA Monsieur Cyril VEILLARD


Organisations
professionnelles Membres
CPME Monsieur Bernard COHEN -HADAD
MEDEF Monsieur David RAULT
U2P Madame Marilyne BAUDIN
UDES Madame Annie MOREL



Article 2 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarité s d'Ile de France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
départemental des actes administratifs et sur le site internet de la DRIEETS Ile-de-France.





Fait à Paris, le 16 janvier 2023

Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de la DRIEETS Ile-de-France
Directeur de l'unité départementale de Paris


Signé


Jean -François DALVAI







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