RAA n° 91-2024-086 spécial publié le 15 avril 2024

Préfecture de l’Essonne – 15 avril 2024

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Nom RAA n° 91-2024-086 spécial publié le 15 avril 2024
Administration ID pref91
Administration Préfecture de l’Essonne
Date 15 avril 2024
URL https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/39548/347434/file/recueil-91-2024-086-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 15 avril 2024 à 17:18:12
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 septembre 2024 à 15:32:45
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-086
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N°
361 du 15 avril 2024 portant modification de l□arrêté
2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05 mai 2023 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-15-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
N° 361 du 15 avril 2024 portant modification de
l□arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05
mai 2023 portant attribution de la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
o et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 361 du 15 avril 2024
portant modification de l'arrêté
2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05 mai 2023
-portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05 mai 2023 portant attribution de la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental
d'incendie et de Secours de l'Essonne, en date du 14 avril 2023 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05 mai 2023 est modifié
comme suit :
La Mention honorable pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée à Monsieur Fabien
THIBAUT, Adjudant-Chef.
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.

Article 2 : Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Frédérique CAMILLERI