DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-198
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2024-07-17-00001 - Arrêté RS-2024-03 autorisant les communes du
département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis
sur quatre jours à la rentrée 2024 (3 pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
26-2024-07-16-00008 - démantèlement des seuils des contre-canaux de
l'Isère (18 pages) Page 7
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-07-17-00001
Arrêté RS-2024-03 autorisant les communes du
département de la Drôme à adapter les horaires
scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée
2024
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-17-00001 - Arrêté RS-2024-03
autorisant les communes du département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée 2024 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme

SECRETARIAT GENERAL
Téléphone 04 75.82.35.22
Télécopie 04 75.82.35.10
Mél ce.dsden26-sg@ac-grenoble.fr

Adresse postale :
Cité Brunet
BP 1011
26015 VALENCE Cedex

Adresse des bureaux :
Place Louis le Cardonnel
Cité Brunet
26000 VALENCE








ARRÊTÉ RS-2024-03

autorisant les communes du département de la Drôme
à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours
à la rentrée 2024

-------------------------------------


L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Drôme

VU le Code de l'éducation, notamment les articles D411-2 et D521-10 à D521-13 ;
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2016 -1049 du 1 er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017 -549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016 -1049 du 1er août 2016
autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017 -1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisa tion de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale dans sa séance des 27 avril, 28 juin et
24 novembre 2021, 11 février, 4 juillet et 17 novembre 2022, 17 mars, 26 juin et 9 novembre
2023, et 7 mars 2024 ;
VU les arrêtés du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme en date
des 30 avril, 1er juillet et 17 décembre 2021, 3 mars, 5 juillet et 2 décembre 2022 , 31 mars, 27
juin et 9 novembre 2023, et 13 et 28 mars 2024 ;
VU la consultation des collectivités compétentes en matière de transport scolaire ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 10 juillet 2024.

ARTICLE 1: les écoles publiques de la Drôme, figurant dans la liste jointe en annexe 2024-03, ont
leur organisation de semaine scolaire modifiée à partir du 1er septembre 2024 pour une durée de 3
ans, sur quatre jours.

ARTICLE 2 : un extrait du présent arrêté sera notifié à chaque commune ou syndicat concerné et
au Conseil Départemental de la Drôme.

ARTICLE 3 : L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Drôme, les maires de chaque commune concernée et les présidents des syndicats
intercommunaux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture de la Drôme.


Signé le 11/07/2024 par M. Pascal Clément,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour la Rectrice et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande








26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-17-00001 - Arrêté RS-2024-03
autorisant les communes du département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée 2024 4


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Délais et voies de recours

Si vous souhaitez contester la décision prise par l'administration, vous avez trois possibilités :
1) Vous pouvez former un recours gracieux devant l'auteur de la décision que vous désirez contester.
2) Vous pouvez former un recours hiérarchique devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Ces deux recours doivent être déposés dans le délai du recours contentieux soit deux mois : ils ont alors pour effet de proroger le délai du recours
contentieux.
3) Vous pouvez également former un recours contentieux devant le tribunal administratif ; il doit être déposé dans un délai de deux mois à compter
de la notification soit de la décision d'origine que vous désirez contester, soit de la réponse au recours gracieux ou hiérarchique que vous aurez
déposé.
La décision contestée ou le rejet du recours gracieux ou hiérarchique peut être explicite ou implicite ; le silence gardé par l'administration pendant
plus de deux mois, et non plus quatre mois comme auparavant, vaut décision implicite de rejet attaquable aux conditions visées ci-dessus.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-17-00001 - Arrêté RS-2024-03
autorisant les communes du département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée 2024 5
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Drôme Annexe de l'arrêté RS-2024-03
Organisation du temps scolaire 4 jours - Rentrée 2024
1/1
Légende circonscriptions
C Crest
CVD Crest Vallée de la Drôme
M Montélimar
N Nyons
RI Romans Isère
RV Romans Vercors
SV Saint-Vallier
VH Valence Hermitage
VR Valence Rhône
Date d'entrée en vigueur : rentrée 2024
Circonscription COMMUNE/ECOLE/SIGLE/UAI Lundi Matin Lundi Après-midi Mardi Matin Mardi Après-midi Mercredi Matin Jeudi Matin Jeudi Après-midi Vendredi Matin Vendredi Après-midi
N CURNIER 0 E.E.PU 0260213R 8h45-12h00 13h30-16h15 8h45-12h00 13h30-16h15 pas de cours 8h45-12h00 13h30-16h15 8h45-12h00 13h30-16h15
C DIEULEFIT E.M.PU 0260607U 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 pas de cours 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30
C DIEULEFIT LE JUNCHER E.E.PU 0260955X 8h40-11h40 13h20-16h20 8h40-11h40 13h20-16h20 pas de cours 8h40-11h40 13h20-16h20 8h40-11h40 13h20-16h20
M LA LAUPIE 0 E.P.PU 0260697S 8h30-11h45 13h30-16h15 8h30-11h45 13h30-16h15 pas de cours 8h30-11h45 13h30-16h15 8h30-11h45 13h30-16h15
VH TAIN L'HERMITAGE JULES VERNE E.E.PU 0260464N 8h35-11h35 13h35-16h35 8h35-11h35 13h35-16h35 pas de cours 8h35-11h35 13h35-16h35 8h35-11h35 13h35-16h35
VH TAIN L'HERMITAGE JULES VERNE E.M.PU 0260642G 8h25-11h25 13h25-16h25 8h25-11h25 13h25-16h25 pas de cours 8h25-11h25 13h25-16h25 8h25-11h25 13h25-16h25
SV TERSANNE 0 E.E.PU 0261456S 9h00-12h00 13h40-16h40 9h00-12h00 13h40-16h40 pas de cours 9h00-12h00 13h40-16h40 9h00-12h00 13h40-16h40
VR VALENCE ALBERT BAYET E.E.PU 0261282C 9h00-12h30 14h00-16h30 9h00-12h30 14h00-16h30 pas de cours 9h00-12h30 14h00-16h30 9h00-12h30 14h00-16h30
VR VALENCE ALBERT BAYET E.M.PU 0260657Y 9h00-11h30 13h00-16h30 9h00-11h30 13h00-16h30 pas de cours 9h00-11h30 13h00-16h30 9h00-11h30 13h00-16h30
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-17-00001 - Arrêté RS-2024-03
autorisant les communes du département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée 2024 6
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-07-16-00008
démantèlement des seuils des contre-canaux de
l'Isère
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
26-2024-07-16-00008 - démantèlement des seuils des contre-canaux de l'Isère 7
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 16 juillet 2024
ARRÊTÉ N°
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Objet : démantèlement des seuils des contre-canaux de l'Isère
Vu le code de l'énergie, livre V ;
Vu le code de l'environnement, livre II ;
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône de
la frontière suisse à la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations
et autres utilisations agricoles, et créant les ressources correspondantes ;
Vu la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements
soumis à déclaration (rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration (rubrique 3.1.1.0) ;
Vu l'arrêté ministériel du 28/11/07 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration (rubrique 3.1.2.0 (2°)) ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations,
traitements ou protections de berges soumis à déclaration (rubrique 3.1.4.0 (2°)) ;
Vu l'arrêté du 30/09/14 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration ou autorisation (rubrique 3.1.5.0) ;
Vu l'arrêté du 30/05/08 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de
cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration (rubrique 3.2.1.0) ;
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Standard : 04 26 28 60 00
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26-2024-07-16-00008 - démantèlement des seuils des contre-canaux de l'Isère 8
Vu l'arrêté du 09/08/06 relatif aux rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens
ou extraits de cours d'eau ou canaux (rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00038 du 21/08/2023 portant délégation de signature à Mon -
sieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du loge -
ment de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n°DREAL-SG-2024-46/26 du 01/07/2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
la Drôme ;
Vu l'arrêté n°26-2019-07-05-003 relatif à la lutte contre les espèces d'ambroisies dans le département
de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2015183-0024 réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme ;
Vu la demande de la Compagnie nationale du Rhône en date du 7 mars 2023, accompagnée d'un
dossier d'exécution relatif au démantèlement des seuils des contre-canaux de l'Isère, sur les communes
de Pont-de-l'Isère et Chateauneuf-sur-Isère, déposée en application des articles R.521-31 et R.521-38 du
code de l'énergie ;
Vu les consultations de l'Office français de la Biodiversité, des services de la DREAL Auvergne Rhône-
Alpes chargés de la police de l'eau d'axe Rhône Saône, des espèces protégées, du contrôle de la
sécurité des ouvrages hydrauliques, de l'Agence Régionale de Santé délégation de la Drôme, de la
Direction Départementale de la Drôme, service Eau Forêt et Espaces naturels;
Vu la demande de compléments par la DREAL adressée à CNR par courrier du 26 mai 2023 et le
dossier d'exécution complété par le concessionnaire, transmis à l'administration le 25 juillet 2023 ;
Vu le courrier DREAL du 29 août 2023 déclarant le dossier complet et régulier ;
Vu le complément produit par CNR concernant les inventaires d'espèces protégé du 25 septembre ;
Vu les avis recueillis dans le cadre de la consultation du comité de suivi de l'exécution de la concession
du Rhône, consulté le 31 août 2023 pour une durée de 45 jours ;
Vu les avis favorables tacites des communes de Pont-de-l'Isère et de Chateauneuf-sur-Isère ;
Vu l'avis favorable de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
du 20 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Drôme du 5 octobre 2023, sous réserve des
prescriptions proposées ;
Vu l'avis favorable de l'Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures du 9 septembre
2023 ;
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Vu l'avis favorable de la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne Rhône-Alpes (LPO) du 9 octobre
2023 ;
Vu la procédure de consultation du public effectué sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes du 13 novembre au 29 novembre 2023 inclus ;
Vu la consultation de CNR sur le projet d'arrêté du 14 décembre 2023 ;
Vu la réponse de CNR du 24 janvier 2024 dans le cadre de la procédure contradictoire sur le projet
d'arrêté ;
Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes en date du 19 février 2024 ;
Vu l'avis du pôle protection des milieux et espèces du service Eau Nature Environnement de la DREAL
par courriel du 06 12 2023 confirmant la nécessité de l'obtention d'une dérogation liée aux espèces
protégées au titre du L 411-1 du code de l'environnement pour des pieds de rubanier émergé ;
Considérant que les travaux envisagés correspondent aux objectifs inscrits au cahier des charges de la
concession ;
Considérant que les travaux sont compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin et son programme
pluriannuel de mesures approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
Considérant que l'implantation du chantier constitue une mesure d'évitement des impacts sur les
espèces remarquables ;
Considérant que l'organisation du chantier a été conçue de manière à réduire les zones d'emprises du
chantier ;
Considérant que les périodes de travaux sont définies, en fonction des tâches, de manière à minimiser
les impacts sur l'écosystème ;
Considérant que le projet s'accompagne de mesures pour limiter l'impact des travaux sur la qualité des
eaux, leur écoulement, et sur les milieux et les espèces aquatiques ;
Considérant que les mesures proposées par le concessionnaire dans son dossier limitent le risque de
prolifération des espèces exotiques envahissantes ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré -
gion Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
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26-2024-07-16-00008 - démantèlement des seuils des contre-canaux de l'Isère 10
ARTICLE 1   : Approbation
Le dossier d'exécution concernant le démantèlement des seuils des contres canaux de l'Isère du 6
mars 2023, complété le 25 juillet et le 25 septembre, est approuvé.
La Compagnie nationale du Rhône, titulaire de la concession générale pour l'aménagement du Rhône,
est autorisée à mettre en œuvre les travaux décrits dans ce dossier, tel que complété en cours de
procédure, selon les modalités d'exécution qui y sont prévues et sous réserve des prescriptions
énumérées aux articles suivants.
Le projet est intégralement situé dans le domaine concédé à la Compagnie nationale du Rhône, dans
l'aménagement de Bourg-Lès-Valence. L'annexe 1 présente la localisation des ouvrages concernés.
ARTICLE 2   : Consistance des modifications d'ouvrages de la concession
Les travaux concernent quatre ouvrages de la concession du Rhône. Il s'agit de tous les seuils situés sur
les contre canaux de l'Isère intégrée au domaine concédé de la concession du Rhône. Les seuils sont
nommés :
– seuil amont rive droite (amont RD) ;
– seuil aval rive droite (aval RD) ;
– seuil amont rive gauche (amont RG) ;
– seuil aval rive gauche (aval RG).
Les seuils sont traités les uns après les autres. Ils ont chacun leur propre secteur de chantier , qui
comprend l'entourage immédiat d'un seuil, notamment le lieu de stockage des terres excavées.
Les seuils sont constitués de murs de 1,80 m de hauteur et 0,5  m d'épaisseur posés sur une semelle de
0,80 m d'épaisseur et 2.50 m de longueur. La largeur des seuils est d'environ 5 m.
Démantèlement des seuils   :
Les seuils sont démantelés par la démolition de l'ensemble des structures en béton armé, y compris les
fondations. Seule une partie du seuil amont RD peut être laissée si son retrait entraîne la remise en
question de la stabilité du merlon du centre de tir.
Remblaiement des fouilles
Le remblaiement des fouilles effectuées pour démanteler les ouvrages est réalisé à l'identique de
l'existant : les caractéristiques et compactage des remblais au sein des barrages latéraux de l'Isère
respectent les caractéristiques existantes avant travaux. Des matériaux type gravier sont utilisés pour
combler le volume des ouvrages. La consolidation par compactage ne nécessite pas de rabattre le
niveau de la nappe.
Reprofilage du lit
Un reprofilage du lit au droit des ouvrages démantelés est réalisé dans le but d'établir un écoulement
uniforme entre l'amont et l'aval. Au total, le reprofilage concerne environ 115 mètres de linéaire de
cours d'eau. Ce reprofilage est réalisé grâce aux déblais extraits lors des travaux de terrassement,
hormis les sédiments contaminés au plomb au niveau du seuil amont rive droite, pour un volume
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estimé à 400  m³, qui sont évacués en décharge spécialisée et substitués par des matériaux d'apport
extérieur au chantier.
Dépose et remise en place des enrochements existants
Les enrochements présents sur les berges en amont et aval de chaque ouvrage sont déposés et stockés
sur site puis remis en place sur les rives après travaux, afin de protéger les berges le temps de la reprise
de la végétation. Le linéaire de berge concerné est de 125 m au maximum.
Dépose et remise des échelles limnimétriques
Les deux échelles limnimétriques, y compris leur massif d'ancrage, présentes en amont et en aval
immédiat de chaque seuil sont déposées. Une seule échelle limnimétrique est remise en place par
ouvrage, avec massif d'ancrage en gros béton.
Dépose de l'escalier
Autour des seuils en rive gauche, les marches en rondin de bois sont déposées.
ARTICLE 3 : Installations et ouvrages provisoires du chantier
Article 3.1 : Installations de chantier
Les terrassements au droit des ouvrages nécessitent un débroussaillage préalable de la ripisylve.
En rive droite du contre-canal, une zone d'environ 500  m², visible en annexe 2, est utilisée en bordure
du chemin communal pour l'implantation d'une base vie au droit du seuil aval.
En rive gauche, les installations de base vie sont situées sur la piste basse du barrage latéral servant
également à l'accès au site, tel que visible en annexe 2.
Les secteurs d'intervention sont balisés par des barrières de chantier conventionnelles. Ce barriérage
est réalisé à l'avancement et chaque fouille est systématiquement sécurisée vis-à-vis du public. L'accès
à la base-vie est interdite au public. En dehors de ces zones interdites d'accès, l'accès des usagers aux
voiries est maintenu.
Des panneaux d'information sont disposés en périphérie des secteurs concernés par les travaux et/ou
le passage d'engins pour préciser la teneur du chantier et les éventuelles interdictions associées.
En rive gauche, sur les zones où les engins empruntent la Voie Verte, un balisage spécifique est mis en
place afin de pouvoir maintenir la circulation des usagers en toute sécurité.
Article 3.2. Ouvrages provisoires du chantier
Les ouvrages temporaires sont conformes aux illustrations en annexe 3.
Batardeaux   :
Un batardage amont est réalisé sur chaque seuil et permet à l'entreprise de terrasser à l'abri du
courant.
Conduites de dérivation   :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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26-2024-07-16-00008 - démantèlement des seuils des contre-canaux de l'Isère 12
Une dérivation provisoire des eaux par conduites est mise en place entre l'amont des batardeaux et
l'aval des seuils.
Le débit de pompage est compris :
– Entre 540 et 1 800 m3/h (150 et 500 l/s) pour le canal en rive gauche;
– Entre 1 368 et 1 800 m3/h (380 et 500 l/s) pour le canal en rive droite.
Les linéaires de tronçon asséchés, dans lesquels les engins peuvent circuler, sont les suivants :
– 50 ml pour l'ouvrage aval rive droite,
– 25 ml pour l'ouvrage aval rive gauche,
– 20 ml pour l'ouvrage amont rive droite,
– 20 ml pour l'ouvrage amont rive gauche.
Pompages complémentaires   :
Un pompage d'épuisement de chaque zone de fouille, de quelques dizaines de l/s, peut être mis en
place en cas d'arrivées d'eau. Ce pompage complémentaire n'a pas pour but de rabattre la nappe mais
de maintenir le fond du lit à sec dans la zone de travaux.
Article 3.3. Zones de stockage
Les zones de stockage sont situées en haut de berge et n'impactent pas le lit mineur des contre-
canaux. Ces zones de stockage sont conformes à l'annexe 3.
Article 3.4. Pistes, Voies de communication
Le plan de circulation est conforme à l'annexe 1.
Les engins de chantier peuvent emprunter :
– les pistes sur les barrages latéraux.
– les berges au droit des ouvrages.
– le lit mineur au droit des tronçons asséchés.
En rive gauche   :
L'accès aux seuils en rive gauche se fait depuis la Nationale N7. Les engins empruntent en partie la
Véloroute, sur sa partie amont, sur environ 400 ml, pour atteindre la piste basse du barrage latéral.
En rive droite   :
Les entreprises peuvent emprunter la piste sur le haut de barrage latéral depuis la Nationale N7. Les
retournements étant proscrits, les camions continuent sur la piste et sortent au niveau du hameau des
Pérelles pour rejoindre la N7 par les chemins communaux. L'accès est également possible depuis les
chemins communaux et par un accès privé au niveau du stand de tir derrière le merlon.
La continuité de service pour les agents CNR est maintenue sur les pistes en crête de barrages latéraux
afin de permettre la surveillance des ouvrages.
Consultation du service en charge des voiries du Département
Préalablement au démarrage des travaux, l'organisation du chantier se fait en concertation avec les
services du Département en charge de la gestion et de l'entretien de la Belle Via (Centre Technique
Départemental de Romans – 04.75.70.63.35 ctd-romans@ladrome.fr).
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Cette concertation a pour objet de définir les modalités d'organisation des travaux et les mesures
d'exploitation sous chantier suivantes :
• état des lieux contradictoire à réaliser sur la section de voie verte (Belle Via) empruntée dans le
cadre des travaux ;
• définition de la signalisation d'information à mettre en place sur et en amont des zones de
travaux ;
• définition des mesures d'exploitation sous chantier  : signalisation temporaire de chantier à
mettre en place sur et en amont des zones de travaux (balisage, limitation de vitesse…) ;
• modalités d'ouverture et de fermeture des barrières et des portiques limitant l'accès à la Belle
Via (notamment pour les périodes hors chantier : soirs et week-end) ;
• balayage/nettoyage de la voie verte avant les périodes d'inactivité du chantier ;
• modalités de remise en état des lieux à l'achèvement des travaux.
Continuité des cheminements piétons
En rive droite, en cas de fermeture du chemin de randonnée dit «  des îles aux vignes  » de Pont-de-
l'Isère du fait du chantier, une déviation est mise en place. Le gestionnaire de l'itinéraire en est
informé.
ARTICLE 4 : Calendrier des travaux
4.1 Période de travaux :
Le chantier peut être mené entre la semaine 30 (fin juillet), et la semaine 48 (fin novembre). Les
débroussaillages/abattage sont proscrits avant le premier septembre. Les travaux dans les cours d'eau
débutent dès le premier septembre également.
4.2 Phasage des travaux
Le phasage ci-dessous est donné de manière indicative et non exhaustive. En cas de modification du
phasage du chantier, le concessionnaire en informe le service de contrôle, qui pourra demander des
justifications notamment afin de s'assurer que l'impact du chantier n'est pas notablement ou
substantiellement modifié.
• Installations de chantiers et base vie ;
• Démantèlement d'un des quatre seuils : batardeau, dérivation /canalisation des eaux,
terrassement, démolition puis remise en état ;
• Réalisation des 3 autres démantèlements selon le même phasage ;
• Replis et remise en état.
ARTICLE 5   : Sécurité du chantier vis-à-vis du risque de crue
Un suivi journalier des prévisions météorologiques et des débits de l'Isère et des contre-canaux est
réalisé tout au long du chantier. Il permet d'appréhender les risques de montées des eaux. Une
Instruction Temporaire d'Exploitation (ITE) est produite avec le pôle exploitation Direction Saône
Rhône Isère de CNR et l'exploitant de l'usine de Bourg-lès-Valence.
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Le démarrage des travaux pour chacun des quatre ouvrages est conditionné aux conditions
météorologiques afin d'éviter les potentiels arrêts de chantier. Notamment, une attention particulière
est portée concernant l'ouvrage aval du contre-canal rive droite du fait de la confluence d'un ruisseau
à son amont.
Les interventions lors de périodes à risque sont à éviter. Un plan de prévention est réalisé pour mettre
en œuvre les mesures de prévention et assurer la sécurité du chantier (personnes et matériels),
notamment par la fixation d'un débit maximum déclenchant le repli.
En cas de risque de submersion du site, il est procédé à l'évacuation totale (matériels et personnels) du
chantier. La procédure d'évacuation est connue par tous les intervenants avant le début des travaux
(plan de prévention).
Les batardeaux sont fusibles en cas de crue des contre-canaux. Si nécessaire en cas d'urgence,
l'entreprise pratique une brèche dans le batardeau avant retrait des engins hors du lit.
Les entreprises attributaires des travaux prennent toutes dispositions adaptées aux conditions
climatiques particulières lors de l'exécution des travaux.
ARTICLE 6   : Mesures d'évitement des impacts
• ME 01 : Plan de circulation et emprise travaux
Un plan de circulation validé par l'écologue est mis en place dès le début du chantier, avec affichage
dans la base vie et installation si besoin de panneaux sur site.
Seules des pistes existantes sont empruntées par les véhicules de chantier.
Aucune zone de croisement des véhicules, ni zone de retournement ne se fait sur les pistes d'accès et
les bordures de ces pistes.
Un balisage est mis en place pour localiser les entrées/sorties des emprises travaux. Les emprises
travaux définies sont strictement respectées.
Les entreprises intervenantes sont sensibilisées aux enjeux environnementaux du chantier.
• ME 02 : Balisages et/ou mise en défens des zones écologiquement sensibles proches de
l'emprise travaux
Au démarrage du chantier, des inventaires complémentaires floristiques et faunistique sont réalisés.
Les emprises du chantier et leurs abords sont prospectés lors de deux passages réalisés par un
botaniste (juin-juillet et juillet-août). L'objectif est d'identifier la présence d'éventuelles nouvelles
stations d'espèces protégées et/ou patrimoniales afin de les prendre en compte dans le cadre du
projet.
Les nouvelles stations sont localisées avec une précision de moins de 6  m. Leur surface ou le nombre
de spécimens sont estimés.
Un passage de terrain est réalisé afin d'identifier la présence d'éventuels nouveaux barrages, terriers et
huttes de Castor d'Europe au sein et à proximité immédiate des emprises.
Ces compléments d'inventaires font l'objet d'un compte-rendu fourni à la DREAL avant le début des
travaux.
Avant démarrage des travaux de déboisement/débroussaillage, une signalisation est mise en place afin
d'éviter d'impacter les individus ou habitats à préserver. Elle est présente jusqu'au repli définitif du
chantier.
Le personnel est informé sur carte des zones les plus sensibles à préserver.
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• ME 03 : Adaptation des phases de travaux vis-à-vis des enjeux écologiques.
Les opérations d'abattage et débroussaillage sont réalisées entre septembre et janvier.
Sur l'emprise du projet, une activité continue est maintenue dès les travaux de défrichement réalisés,
afin d'éviter la recolonisation de l'emprise chantier.
ARTICLE 7   : Mesures de réduction des impacts
• MR 01 : Assistance environnementale par un écologue à compétences naturalistes :
Un écologue à compétences naturalistes est chargé de contrôler la bonne réalisation du chantier et
des mesures d'atténuation par des visites de chantier, de réaliser des comptes-rendus à la suite de ces
visites et de conseiller le maître d'ouvrage dans le cas de rencontre d'imprévus.
• MR 02 : Protocole de démantèlement d'éventuels terriers-huttes et barrages au sein des
emprises :
Les huttes et barrages éventuels localisés au sein des emprises travaux font l'objet d'une recherche
systématique et sont matérialisés le cas échéant.
Lorsque le démantèlement est nécessaire, celui-ci est réalisé entre septembre/octobre et début
janvier. Le protocole de démantèlement décrit au dossier d'exécution est respecté.
• MR 03  : Limitation des émissions de matières en suspensions (M.E.S.), poussières, mesure des
paramètres physico-chimique.
Pour limiter la production de matières en suspension, notamment lors des opérations de terrassement,
les mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :
– réaliser les travaux si possible hors des périodes pluvieuses ;
– réaliser les décapages juste avant les terrassements, en limitant au minimum le temps de non-
intervention entre ces deux opérations ;
– éviter de concentrer des eaux et leur ruissellement sur des terres décapées ;
– préserver la ripisylve et les zones végétalisées au bord des cours d'eau afin de constituer des zones
tampons très efficaces. Seule la végétation au droit des emprises de terrassement et des zones de
stockage est débroussaillée ;
– mettre en place avant le début des terrassements un système de protection le long des cours d'eau
permettant d'intercepter les écoulements accidentels et de fines particules ;
– mettre en place, si nécessaire, de systèmes de filtrations et décantation des eaux, justement
dimensionnés et positionnés dans les points bas ;
– protéger les talus et les berges décapées et les zones de dépôts provisoires contre l'érosion ;
– remettre progressivement en eau les tronçons asséchés. Le retrait des ouvrages de mise en assec
(batardeau, dérivation) est réalisé de l'aval vers l'amont.
Pour limiter la production de poussières, les mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :
– limiter la vitesse dans les zones de chantier à 20 km/h, pour limiter l'envol de poussière.
– arroser les pistes de circulation des engins de chantiers si le climat le nécessite (période sèche) afin
d'éviter une production de poussière importante pouvant perturber la faune, la flore, mais aussi
réduire les rendements agricoles.
Un suivi oxygène et température est mis en place en aval hydraulique de la zone de travaux durant les
heures d'intervention.
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• MR04: Prévention des pollutions aux hydrocarbures et autres produits dangereux
Le stockage de produits dangereux à même le sol est interdit.
Le nettoyage des engins ou matériel est interdit, sauf si effectué sur une plateforme étanche.
Les engins de chantier justifient d'un contrôle technique récent et leur entretien est fait
préventivement en atelier avant l'arrivée sur site. L'ensemble des engins est équipé de kits anti-
pollution et le personnel intervenant formé à ce risque spécifique.
Les zones de chantier disposent d'un kit de dépollution qui permet d'isoler toute fuite d'hydrocarbure
(barrage flottant, floculant absorbant d'hydrocarbures…).
En cas de fuite de carburants ou d'huile, les terrains souillés sont récupérés et évacués en décharge
agréée. Des analyses sont réalisées pour vérifier l'absence de pollution des sols.
Les aires de parking des engins sont imperméables, avec une capacité de rétention au moins
équivalente à leur contenu. Le ravitaillement des engins de chantier est effectué sur ces aires.
Les engins sont sortis du lit du cours d'eau tous les soirs et toute manipulation sur les engins (entretien,
réparation ou apport de carburant) est réalisée en dehors du lit mineur et au-dessus de rétentions.
Le stockage des huiles et carburants se fait sur rétention et éloigné des cours d'eau.
Les produits nécessaires pour les travaux (huiles, solvants…) sont au maximum biodégradables.
• MR 05 : Gestion des déchets
Le stockage des déchets de chantier et matériaux extraits (matériaux fins notamment) est réalisé sur
des sites prévus à cet effet, équipés pour empêcher toute fuite de polluant vers le cours d'eau ;
Un système de collecte des déchets est installé au démarrage des travaux. A minima, une benne « tous
déchets » est positionnée au niveau de la base vie, permettant d'y stocker les déchets de chantier ainsi
que les déchets journaliers des ouvriers. Cette benne est bâchée et régulièrement envoyée vers une
filière de traitement adaptée (avec bordereau de suivi BSD).
Tous les déchets dangereux sont stockés dans un container étanche, et envoyés rapidement vers une
filière de traitement adaptée.
Les produits des déboisements/défrichements ne sont pas brûlés sur place et sont gérés hors site ;
Les matériaux issus de la démolition sont évacués pour mise en décharge dans une filière compatible ;
Les déblais pollués au plomb (soit ceux issus des terrassements du seuil RD amont) sont évacués en
décharge spécialisée. Des analyses de lixiviation sont préalablement réalisées.
• MR 06 : Continuité hydraulique. Dérivation provisoire des eaux
En phase travaux, une dérivation provisoire des eaux est mise en place afin de réduire l'impact sur la
continuité hydrologique en amont et en aval des batardeaux.
• MR 07 : Pêche de sauvegarde
La réduction des niveaux d'eau se fait de manière progressive (sur deux ou trois jours).
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée avant mise en assec de chaque batardeau.
L'écologue en charge de l'assistance environnementale s'assure de l'absence de mollusques au sein des
emprises. Si des individus de mollusques bivalves sont présents au sein de l'emprise mise à sec, les
individus sont déplacés en amont de la zone de travaux.
• MR08 : Actions préventives et curatives en phase chantier de lutte contre les espèces
exotiques envahissantes
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L'objectif de cette mesure est que le chantier n'entraîne pas de propagation des espèces exotiques
envahissantes.
Avant le début des travaux, un inventaire et un balisage des stations de ces espèces est réalisé au sein
et à proximités des emprises de chantier. Le balisage des espèces hors de l'emprise est laissé en place
jusqu'au repli du chantier.
Les espèces repérées au sein des emprises du chantier sont détruites. Les méthodes de lutte utilisées
ne doivent pas altérer les dynamiques de recolonisation en cours (flores, faunes et habitats). Les
méthodes chimiques sont interdites.
Les prescriptions suivantes sont appliquées :
• nettoyage immédiat de tout matériel entrant en contact avec ces invasives ;
• nettoyage systématique des matériels et engins avant transfert d'un secteur de chantier à
l'autre (voir article 2 définissant les 4 secteurs de chantier) ;
• sensibilisation du personnel responsable du chantier pour identifier les espèces en question ;
• utilisation de matériaux exempts de propagules pour la confection des batardeaux de
protection et des pistes de chantier ;
• interdiction de ré-utiliser toute terre excavée en dehors de sa zone de chantier (voir article 2
définissant les 4 secteurs de chantier);
• re-végétalisation des zones dénudées à base de semences et de plants d'origine et de
provenance locale certifiée pour éviter la recolonisation par les espèces exotiques
envahissantes.
• MR 09 : pas de mise en œuvre de béton sur site
Les échelles limnimétrique remise en place dans le lit mineur des contre-canaux sont fixés sur les plots
bétons existant.
• MR 10 : Remise en état
Les emprises provisoires du projet sont restituées à l'état initial (berges, ripisylves).
Les protections minérales déposées en début de chantier sont réutilisées et mises en place sur les rives
des canaux au droit des travaux afin de protéger les berges le temps de la reprise de la végétation.
La terre végétale décaissé avant la mise en place de matériaux extérieurs pour création de pistes ou de
plateformes provisoires d'ouvrages est mise en dépôts provisoires en séparant les différents horizons
pédologiques. Concernant les zones décapées/décaissées, des filets géotextiles sont placés au niveau
de l'arase de manière à éviter le mélange des matériaux d'apport avec les terres du sous-sol existant.
La terre végétale précédemment décapée et stockée est remise en place. Un engazonnement est
réalisé sur une période propice à la repousse. Aucun labourage n'est réalisé mais seulement un hersage
en surface si besoin. Les berges, stabilisées par la pose d'un géotextile de type filet coco, sont
naturellement recolonisées par la végétation.
L'ensemble des pistes d'accès dégradées par la circulation des engins de chantier est remis en état. Les
barrières, installations de chantier et signalisations provisoires sont retirés.
ARTICLE 8   : P rescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
article 8.1 : Mise à jour document d'organisation
Le document d'organisation est mis à jour avant le début des travaux. Cette mise à jour prend en
compte les modifications d'exploitation, d'entretien et de surveillance induites par les travaux. Elle
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porte sur la phase de réalisation des travaux et d'exploitation de l'ouvrage une fois les travaux achevés.
Sont notamment précisées :
• les modalités de gestion en crue du chantier à toute heure du jour ;
• les procédures d'alerte éventuelle et de mise en sécurité du chantier ;
• les niveaux d'eau au-delà desquels le chantier est mis en sécurité ;
• les modalités spécifiques de surveillance et d'auscultation prévues au dossier d'exécution.
article 8.2.   : Mise à jour du dossier technique
Le dossier technique est mis à jour à l'issue des travaux.
article 8.3. Maîtrise d'œuvre
Le maître d'œuvre est agréé conformément à l'article R.521-34 du code de l'énergie. Ses obligations
comprennent notamment :
• La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnement
général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;
• La vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art ;
• La direction des travaux ;
• La surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution : Les matériaux
employés pour les batardeaux en graviers doivent respecter les caractéristiques mécaniques
prises en compte dans les calculs ;
• Les essais et la réception des matériaux ;
La tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier.
ARTICLE 9 : Mesures de suivi post chantier
MS 01 : Suivi post-travaux de la réhabilitation des contres-canaux et des berges.
L'année n étant celle de la fin du chantier, un suivi des anciennes emprises du chantier est réalisé pour
les années n+1 ; n+2 ; n+3.
Concernant les espèces exotiques envahissantes (EEE), le suivi consiste en la réalisation d'un passage
annuel entre juin et septembre par un botaniste. Les éventuelles EEE observées sont géolocalisées. Des
préconisations sont faites concernant la gestion de ces dernières.
Concernant la recolonisation des habitats des berges et canaux par la flore et la faune, le suivi consiste
en la réalisation de 2 passages annuels par un botaniste et 5 passages annuel par un fauniste.
Suivi de la flore :
– suivi notamment des espèces protégées impactées ;
– 2 passages : juin/juillet, juillet/août, à adapter.
Suivi de l'entomofaune :
– lépidoptères diurnes, orthoptères, odonates ;
– 2 passages : mai/juin, juillet/août, à adapter.
Suivi de l'avifaune :
– observation en période de nidification selon la méthode des indices ponctuels d'abondance (IPA).
– 2 passages oiseaux nicheurs : mars/avril, mai/juin, à adapter.
Suivi du Castor d'Europe :
– identification des terriers-huttes-barrages
– 1 passage réalisé lors des autres passages.
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Chaque année de suivi fait l'objet d'un compte-rendu transmis au service de contrôle avant le premier
octobre. Un bilan à 3 ans est réalisé et transmis au service de contrôle avant le 31 décembre.
ARTICLE 11 : Information préalable aux travaux
Le concessionnaire informe, au plus tard 15 jours avant le début du chantier, du démarrage de
l'opération et du phasage des travaux les services et organismes suivants :
• l'Office français de la Biodiversité par courriel aux adresses suivantes  : police.auvergne-rhone-
alpes@ofb.gouv.fr, sd 26 @ofb.gouv.fr  ;
• la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, service Eau, Hydroélectricité et Nature par courriel à p ach .ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr.
ARTICLE 12 : Informations relatives à la phase travaux
En cours de chantier, le concessionnaire informe immédiatement le service de contrôle de tout
incident susceptible d'entraîner une atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la santé
publique ou à l'environnement.
En cours de chantier, le concessionnaire informe immédiatement l'Office français de la Biodiversité, le
service de contrôle de la concession et les mairies des communes de Pont-de-l'Isère et de
Châteauneuf-sur-Isère de tout incident susceptible d'entraîner une atteinte à l'environnement
aquatique. Le chantier est interrompu jusqu'à ce que toute nouvelle occurrence soit écartée par des
mesures correctives.
Le concessionnaire met en place une signalisation et des barrières matérialisant l'interdiction d'accès
temporaire du site du chantier. Il installe un panneau de signalisation et d'information du public et des
riverains.
Le concessionnaire informe, au plus tard 15 jours à l'issue des travaux, de la fin effective du chantier les
services et organismes suivants :
• l'Office français de la Biodiversité par courriel aux adresses suivantes  : police.auvergne-rhone-
alpes@ofb.gouv.fr, sd 26 @ofb.gouv.fr
• la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, service Eau, Hydroélectricité et Nature par courriel à p ach .ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr
À l'issue des travaux, un compte-rendu de la réalisation des travaux est adressé au service instructeur,
dont l'importance est proportionnée à l'ampleur et à la durée des travaux, précisant a minima le
déroulement de l'opération, les modalités de gestion et la traçabilité des déchets, les difficultés
éventuellement rencontrées et les solutions apportées, la comparaison entre les travaux réellement
exécutés par rapport à ceux prévus dans le dossier. Ce compte-rendu est transmis dans un délai de 6
mois à compter de la date de fin des travaux avec les plans détaillés des travaux exécutés.
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ARTICLE 13 : Modification du projet
Toute modification apportée par le concessionnaire aux travaux objets du présent arrêté ou aux
mesures prévues dans le dossier d'exécution, de nature à entraîner un changement notable des
éléments du dossier de demande d'exécution, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance
du service de contrôle (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) avec tous les éléments d'appréciation. Le préfet
fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Des ajustements sur les modalités d'exécution ou sur tout autre paramètre du dossier peuvent être mis
en œuvre, pour autant qu'ils ne modifient pas significativement la consistance des travaux et leur
incidence sur l'environnement, après accord de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, sans qu'une
modification du présent arrêté ne soit nécessaire.
ARTICLE 14 : Notifications
Le présent arrêté est notifié par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes à la Compagnie nationale du Rhône, 2 rue André Bonin, 69316 LYON
cedex 04.
ARTICLE 15 : Publicité et information des tiers
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de la Drôme.
Une copie de l'autorisation est tenue également à disposition du public dans les locaux de la
préfecture et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier est consultable à la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes.
ARTICLE 16 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1. et 2.
ARTICLE 17   : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
La cheffe du service Eau, Hydroélectricité et Nature,
Signé
Marie-Hélène Gravier
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/i?sopys91JME
Annexe 1 : localisation des seuils à démanteler
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Ouvrage existants Acceset base-vie<> Localisation Base VieSeuil aval Accès RD0 10 20m— __
Ouvrage existants Acces et base-vie© Localisation Base VieSeuilavaa _ ——#Aaccès
Annexe 2 : implantations des bases vie
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Implantation de la base vie de rive droite
Implantation de la base vie en rive gauche
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Ouvrage existants Emprises = Canalisation Et Rejet© Localisation ---- Emprise Terrassement ZEI BatardeauSeuil 271 Emprise StockageTrongon Asséché0 10 20m_—s
Ouvrage existant Emprises= Canalisation Et Rejet© Localisation ---- Emprise Terrassement ZE BatardeauriSeuil [ Emprise Sùodege\ Tronçon Asséché0 10 20mL __
Annexe 3, page 1 : emprise des travaux dans les 4 secteurs

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Emprise du chantier dans le secteur du seuil aval rive droite
Emprise du chantier dans le secteur du seuil aval rive gauche
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Ouvrage existant Emprises= Canalisation Et Rejet© Localisation — ---- Emprise Terrassement E Batardeau[ Emprise Stockage| Trongon Asséché0 10 20mL__
Ouvrage existant Emprises© Localisation—# Canalisation Et Rejet---- Emprise Terrassement ZE Batardeau[7] Emprise Stockage| Tronçon Asséché0 10 20mL __
Annexe 3, page 2 : emprise des travaux dans les 4 secteurs
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Emprise chantier dans le secteur du seuil amont rive gauche
Emprise chantier dans le secteur du seuil amont rive droite
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
26-2024-07-16-00008 - démantèlement des seuils des contre-canaux de l'Isère 25