CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-224
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DSDEN /
22-2025-09-23-00003 - Arrêté en date du 23 septembre 2025 portant
délégation de signature du directeur académique des services de
l'Education nationale des Côtes-d'Armor aux agents placés sous son
autorité 23-09-2025 (2 pages) Page 3
22-2025-09-23-00005 - Arrêté en date du 23 septembre 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial
départemental des Côtes-d'Armor (3 pages) Page 6
22-2025-09-23-00004 - Arrêté en date du 23 septembre 2025 relatif à
la composition de la commission départementale d'action sociale des
Côtes d-d'Armor (3 pages) Page 10
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DSDEN
22-2025-09-23-00003
Arrêté en date du 23 septembre 2025 portant
délégation de signature du directeur
académique des services de l'Education
nationale des Côtes-d'Armor aux agents placés
sous son autorité 23-09-2025
DSDEN - 22-2025-09-23-00003 - Arrêté en date du 23 septembre 2025 portant délégation de signature du directeur académique des
services de l'Education nationale des Côtes-d'Armor aux agents placés sous son autorité 23-09-2025 3
ACA D E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des services de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor aux agents placés sous son autorité
Le directeur académique des servicesde l'éducation nationaledes Côtes-d'Armor,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 44 ;Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique desservices de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, Monsieur François GUILLOTOUde KERÉVER ;Vu l'arrêté du 11 novembre 2024 publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture des Côtes-d'Armor n° 22-2024-245 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique desservices de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor.
ARRETE :
Article 1° : En application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé, délégation designature est donnée aux agents placés sous l'autorité du directeur académique des services de |'éducationnationale des Côtes-d'Armor, à effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes relatifs aux affairespour lesquelles le directeur académique des services de |'éducation nationale des Cétes-d'Armor a lui-même reçudélégation dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 susvisé publié au recueil desactes administratifs spécial n° 22-2024-245.
Article 2 : Les agents mentionnés à l'article 1% du présent arrêté et dont les signatures apparaissent en annexe1, sont :- Monsieur Erwan NICOLAZIC, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor.- Monsieur Nicolas DEGUEN, attaché principal d'administration de l'Etat.- Madame Christelle GUEGAN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignementsupérieur.- Madame Isabelle LE BOT, attachée d'administration de |' Etat.- Madame Morgane CHARREL-MARTIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents concernés (annexe 1) ainsi qu'audirecteur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 23 septembre 2025.Le directeur académique des services denationale des Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2025-09-23-00003 - Arrêté en date du 23 septembre 2025 portant délégation de signature du directeur académique des
services de l'Education nationale des Côtes-d'Armor aux agents placés sous son autorité 23-09-2025 4
Noms — Prénoms
NICOLAZIC Erwan
DEGUEN Nicolas
GUEGAN Christelle
LE BOT isabelle
CHARREL-MARTIN Morgane
Annexe1
Signatures
DSDEN - 22-2025-09-23-00003 - Arrêté en date du 23 septembre 2025 portant délégation de signature du directeur académique des
services de l'Education nationale des Côtes-d'Armor aux agents placés sous son autorité 23-09-2025 5
DSDEN
22-2025-09-23-00005
Arrêté en date du 23 septembre 2025 portant
désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental des
Côtes-d'Armor
DSDEN - 22-2025-09-23-00005 - Arrêté en date du 23 septembre 2025 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor 6
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation des membres du comitésocial d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor
Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor
Vu le code général de la fonction publique, partie réglementaire ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargésde l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner lesreprésentants des personnels au sein de la formation spécialisée du Comité Social Académique, au ComitéSocial d'Administration spécial des services académiques de l'académie de Rennes (CSA-sa) et aux ComitésSociaux d'Administration spéciaux des services départementaux (CSA-sd) ainsi qu'à leur formationspécialisée ;Vu l'arrêté du 6 novembre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administrationspécial départemental des Côtes-d'Armor.
ARRETE :
Chapitre I* : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1° à 2)Article 1°Le comité social d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor institué auprès du directeuracadémique des services de l'éducation nationale comprend, outre le directeur académique ou sonreprésentant qui le préside, le secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale.Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental des Côtes-d'Armor dix membres titulaires et dix membres suppléants suivants :1. Autitre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)a) Représentants titulaires [5]Caroline LESNE, Alexandra JEAMMET, Olivier DEBRETAGNE, Virginie GAYIC, Cécile MORVAN.b) Représentants suppléants [5]Samuel CONSTANT, Joël MARITEAU, Jean-René TANGUY, Dorothée DROUET, Christelle LEGUILLY.
DSDEN - 22-2025-09-23-00005 - Arrêté en date du 23 septembre 2025 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor 7
2. Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Educationa) Représentants titulaires [2]Robin MAILLOT, Marie LE DOUCE.b) Représentants suppléants [2]Nadine GUEDE, Fanny CHABRIER.3. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la FormationProfessionnelle, Force Ouvriére (FNEC FP FO)a) Représentants titulaires [2]Stéphane MOTTIER, Mickaél FERDINANDE.b) Représentants suppléants [2]Catherine PICQUET, Françoise GAGEOT.4. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française Démocratiquedu Travail (SGEN-CFDT)a) Représentants titulaires [1]Benoit GUITTET.b) Représentants suppléants [1]Laurence FALEUR.
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental(articles 3 à 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armorinstitué auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale comprend, outre ledirecteur académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale.Article 4_ Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor les dix membres titulaires et dix membressuppléants suivants :1. Autitre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)a) Représentants titulaires [5]Alexandra JEAMMET, Olivier DEBRETAGNE, Cécile MORVAN, Caroline LESNE, Jean-RenéTANGUY.b) Représentants suppléants [5]Valérie GOASGUEN, Séverine BOUGUET, Céline THOMAS, Pierre Jean TAINE, FrançoiseMONGIN.
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d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor 8
2. Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Educationa) Représentants titulaires [2]Robin MAILLOT, Nadine GUEDE.b) Représentants suppléants [2]Maxime BESNOUX, Marie LE DOUCE.3. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la FormationProfessionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO)a) Représentants titulaires [2]Françoise GAGEOT, Mickaël FERDINANDE.b) Représentants suppléants [2]Laure PIVARDIERE, Carine WEBER.4. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française Démocratiquedu Travail (SGEN-CFDT)a) Représentants titulaires [1]Laurence FALEUR.b) Représentants suppléants [1]Patricia TANGUY.Article 5Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 novembre 2024 portant désignation des membres du comité sociald'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor.Article 6Le secrétaire général de la direction académique des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services de la direction académique des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 23 septembre 2025
Le directeur académiquedes services de l'éducation nationaledes Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
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DSDEN
22-2025-09-23-00004
Arrêté en date du 23 septembre 2025 relatif à la
composition de la commission départementale
d'action sociale des Côtes d-d'Armor
DSDEN - 22-2025-09-23-00004 - Arrêté en date du 23 septembre 2025 relatif à la composition de la commission départementale
d'action sociale des Côtes d-d'Armor 10
ACA D É M | [= Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N E S des Côtes-d'ArmorLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE DES COTES-D'ARMOR
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor,
Vu le code général de la fonction publique, partie législative,
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret du '25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, Directeur académique desservices de l'éducation nationale des Cétes-d'Armor,
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et a la composition de la commission nationale, des commissionsacadémiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale,
Vu les résultats aux derniéres élections professionnelles de décembre 2022,
Vu l'arrété du 29 mai 2024 relatif a la composition de la commission départementale d'action sociale des Côtes-d'Armor,
Vu les propositions des organisations syndicales (courrier de la FSU de juillet 2023, courrier de la FNEC-FP-FO du11 juillet 2023, courriel de UNSA Education du 06juillet 2023),
Vu les propositions de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (courriel du SAGAS académique du 15septembre 2023 relatif à la désignation des membres titulaires de la MGEN, courriel du SAGAS académique du 29septembre 2023 relatif à la désignation des membres suppléants de la MGEN),Vu la proposition de la FSU en date du 2 septembre 2025 portant modification de la représentation de leur organisationsyndicale au sein de la commission départementale d'action sociale des Côtes-d'Armor,Vu le courriel du 18 septembre 2025 portant modification de la représentation de la MGEN.
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ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE :
Article 1°" : La composition de la commission départementale d'action sociale des Côtes-d'Armor est fixée commesuit : REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :- Monsieur Frédéric FABRE, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor,agissant en qualité de président, représenté en cas d'absence par Monsieur Erwan NICOLAZIC, Secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor.- Monsieur Gilles BRUNEL, chef d'établissement du collège Jean MACE à Saint-Brieuc.
REPRESENTANTS DES PERSONNELS :Membres titulaires Membres suppléantsFSU (3 sièges)Audrey BIDEAU Alexandra JEAMMETAssistante sociale Professeure des écolesCollège Léonard de Vinci (Saint-Brieuc) Ecole Cesson BourgCollège Vasarély (Le Mené) Saint-BrieucLycée Professionnel Freyssinet (Saint-Brieuc)Erica VIGNONProfesseure des écolesEcole La GarayeDinanCéline THOMASProfesseure d'EPSLycée Henri AvrilLamballeFNEC-FP-FO (1 siège)Marina VIDELOAESHEcole publiqueTrégomeurUNSA (1 siège)Nadine GUEDEProfesseure des écolesEcole Woas WenLannion 2/3
Cécile MORVANProfesseur des écolesEcole Le Grand ClosSaint-BrieucOlivier DEBRETAGNEProfesseur de SVTLycée FreyssinetSaint-Brieuc
Mickaël FERDINANDEProfesseur de lycée professionnelLycée hôtelier La CloserieSaint-Quay-Portrieux
Marie LE DOUCEProfesseure des écolesEcole Jeanne Le Mansec PortronPlélo
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ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE N N E S des Côtes-d'ArmorLibertéÉgalitéFraternité
REPRESENTANTS DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE :
Membres titulaires Membres suppléants
Sophie BRUCKERT Jean-Claude BURELMichel DUMAIL Carine CHAUVEL-HERVELaurence PHILIPPE Jean-Bernard GOUBERTMichel TRONEL Gabrielle GOUEDARDViviane SARRY Martine HERNOT
Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 mai 2024.Article 3 : Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-- d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 23/09/2025Le Directeur académique des services de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
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