BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2026-120
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2026-04-17-00015 - AP LEBRE Lambesc (4 pages) Page 3
13-2026-04-17-00016 - AP SCEA Domaine de la plaque Jouques (4 pages) Page 8
DDETS 13 /
13-2026-04-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. COGNO Andy en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 609 avenue Rockenhausen 13340
ROGNAC (2 pages) Page 13
13-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. BENDJAMA NAOUEL en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 30 Allée du Poitou 13300
Salon-de-Provence (2 pages) Page 16
13-2026-04-27-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. MOUTTE Tristan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 130 Route Léon Lachamp -
13009 MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2026-04-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Hamsas Rafaf en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 883 Allée de St Hippolyte -
13770 VENELLES (2 pages) Page 22
13-2026-04-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. JAMINON VALERIE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 31 rue Baussenque 13002
MARSEILLE (2 pages) Page 25
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-04-17-00014 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur la
commune de Jouques (3 pages) Page 28
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Service de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
13-2026-04-07-00017 - Modification parcellaire de la forêt du
Conservatoire du Littoral - Site de la Côte Bleue (17 pages) Page 32
2
Agence régionale de santé
13-2026-04-17-00015
AP LEBRE Lambesc
Agence régionale de santé - 13-2026-04-17-00015 - AP LEBRE Lambesc 3
PREFET Agence régionale de santéDES BOUCHES- Provence-Alpes-Céte d'AzurDU-RHONE Délégation départementaleLiberté des Bouches-du-RhôneÉgalitéFraternité
Marseille, le 17/04/2026
Arrêté préfectoral autorisant monsieur Adrien LEBRE à prélever et distribuer de l'eaupotable à partir du canal de Provence pour alimenter un ensemble de logementssitués sur la commune de LAMBESC (13410)références cadastrales : sections BI numéro 416 et 417Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud,préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants, et sesarticles R.1321-1 et suivants;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 1979 modifié par l'arrêté du 22 décembre1986 établissant le règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône ;VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portantnomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfetdes Bouches-du-Rhône;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfetdes Bouches-du-Rhône;VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses ducontrôle sanitaire pour les eaux utilisées pour la production d'eau destinée à laconsommation humaine;VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demanded'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnéeaux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique;
PROJET

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VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 autorisant la société du canal deProvence (SCP), en qualité de concessionnaire de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, à utiliser l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence aux fins deconsommation humaine et déclarant d'utilité publique les périmètres de protectiondes ouvrages du canal de Provence (Verdon) pour le département des Bouches-du-Rhône au titre des articles L.1321-2 et suivants du code de la santé publique ;VU la demande d'autorisation du 23 novembre 2025 de monsieur Adrien LEBRE pourprélever et distribuer l'eau issue du Canal de Provence pour la consommationhumaine;VU le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 janvier 2026;VU l'avis exprimé par le Conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques le 25 mars 2026;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger la ressource en eau destinée à la productiond'eau potable de l'intéressé;CONSIDÉRANT l'impossibilité de raccorder l'immeuble au réseau public d'eaupotable;SUR PROPOSITION du secrétaire général des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1° : objet de l'autorisationMonsieur Adrien LEBRE est autorisé à prélever et à utiliser l'eau du canal de Provenceen vue de produire et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humainepour les besoins de 3 logements d'une capacité d'accueil de 8 personnes, situésChemin des Cairades, 13410 Lambesc, sur les parcelles n° 416 et 417 de la section BI.Les prélèvements se font à partir du poste de livraison situé sur les parcelles n°417 dela section BI et implanté aux coordonnées Lambert 93 suivantes :X : 881625.05 m, Y : 6288172.22 m.Le débit d'exploitation autorisé pour cet usage s'élève à 1 m?/j.Article 2 : Contrôle sanitaireLes eaux distribuées doivent répondre aux exigences de qualité prévues par lesarticles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique et leurs textesd'application. La vérification de la qualité de l'eau est assurée conformément au
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programme d'analyse fixé selon les mêmes dispositions réglementaires. Cescontrôles sont réalisés aux frais du pétitionnaire par un laboratoire agréé pour lecontrôle sanitaire des eaux par l'agence nationale de sécurité sanitaire del'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Les résultats sont transmispar le laboratoire à l'autorité sanitaire, à savoir l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 3 : Installation de traitementL'eau distribuée est préalablement filtrée et désinfectée. L'installation dispose d'unsystème de traitement composé d'un filtre à sable et d'une lampe UV de 55Wpermettant de traiter un débit de 3 m/h.Article 4 : Dispositifs de comptage et de prélèvementUn dispositif de comptage d'eau et un robinet de prise d'eau brute devront être misen place sur les installations.Article 5 : Entretien des installationsLes installations mentionnées aux articles 3 et 4 sont régulièrement entretenues afind'assurer leur bon fonctionnement.Article 6 : modification des installationsTout projet de modification des installations ou des conditions d'exploitation devraêtre déclaré à |'autorité sanitaire.Article 7 : Signalement des incidentsTout incident éventuel devra être signalé immédiatement à l'autorité sanitaire.Article 8 : Raccordement au réseau publicLes constructions devront obligatoirement être raccordées au réseau public d'eaupotable en cas d'extension de celui-ci dans ce secteur.Article 9 : Retrait de l'autorisationCette autorisation pourra être retirée en cas de manquement grave aux obligationsdu titulaire de l'autorisation, notamment en matière de contrôle sanitaire, dedégradation de la qualité de l'eau ou en cas de raccordement au réseau public d'eaupotable des constructions.Article 10 : Formalités annexesLe cas échéant, le prélèvement d'eau doit faire l'objet des formalités suivantes :déclaration de prélèvement, puits ou forage à usage domestique (articleL.2224-9 du code général des collectivités territoriales), pour toutprélèvement inférieur à 1 000 m/an ;
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déclaration ou autorisation des prélèvements d'eau (article R.214-1 du code del'environnement), pour un volume supérieur à 10 000 m*/ an mais inférieur a200 000 m°/ an (D), ou supérieur ou égal à 200 000 m"/ an (A).Les formalités prévues au titre du code général des collectivités territoriales sont àeffectuer via le téléservice DUPLOS (Déclaration unifiée pour les ouvragessouterrains) et celles prévues au titre du le code de l'environnement via le téléservicede dépôt de dossiers de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux etActivités).Article 11 : PublicitéLe présent arrêté est notifié en vue de sa mise en œuvre à la personne mentionnée àl'article 1°.Il est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département enapplication des dispositions de l'article R. 1321-8 du code de la santé publique.Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille, dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétentepeut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être instruitdans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse auterme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,Le sous-préfet d'Aix-en-Provence,Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,Le maire de Lambesc,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointeSignéMarie-Pervenche PLAZA
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Agence régionale de santé
13-2026-04-17-00016
AP SCEA Domaine de la plaque Jouques
Agence régionale de santé - 13-2026-04-17-00016 - AP SCEA Domaine de la plaque Jouques 8
z Agence régionale de santéRE ee ES- Provence-Alpes-Côte d'AzurDU-RHÔNE délégation départementaleLiberté des Bouches-du-RhôneÉgalitéFraternité Marseille, le 17/04/2026
Arrêté préfectoral autorisant la société civile d'exploitation agricole « Domaine de laplaque » à la production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine prélevéeà partir du canal de Provence pour alimenter un ensemble de bâtiments destinés à recevoirdu public situés sur la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE(13860)référence cadastrale : section B numéro 799
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud,préfet des Bouches-du-Rhône,VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1321-1 et suivants, et ses articlesR1321-1 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 1979 modifié par l'arrêté du 22 décembre 1986 établissantle règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôlesanitaire pour les eaux utilisées pour la production d'eau destinée à la consommationhumaine;VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 àR. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique ;VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nominationde monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Céted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Agence régionale de santé - 13-2026-04-17-00016 - AP SCEA Domaine de la plaque Jouques 9
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 autorisant la société du canal de Provence (SCP),en qualité de concessionnaire de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, à utiliser l'eau bruteissue des ouvrages du canal de Provence à des fins de consommation humaine et déclarantd'utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence (Verdon)pour le département des Bouches-du-Rhône au titre des articles L1321-2 et suivants du codede la santé publique ;VU la demande d'autorisation du 09 février 2026, présentée par madame Nicole TROTTA aunom et pour le compte de la société civile d'exploitation agricole « Domaine de la plaque »aux fins de production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine prélevée àpartir du canal de Provence pour alimenter un ensemble de bâtiments destinés à recevoir dupublic ;VU le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azuren date du 26 février 2026 ;VU l'avis exprimé par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques le 25 mars 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger la ressource en eau destinée à la production d'eaupotable de l'intéressé;CONSIDÉRANT l'impossibilité de raccorder l'immeuble au réseau public d'eau potable;SUR PROPOSITION du secrétaire général des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTEArticle 1°" : Objet de l'autorisationLa société civile d'exploitation agricole Domaine de la Plaque est autorisée à prélever et àutiliser l'eau du canal de Provence en vue de produire et de distribuer de l'eau destinée à laconsommation humaine pour les besoins d'un restaurant et d'un hébergement de typehôtelier d'une capacité de 7 chambres, situés Domaines des Plaines, route de Trempasse sur lacommune de Peyrolles-en-Provence (13860), parcelle cadastrale B 799.Les prélèvements se font à partir du poste de livraison situé sur les parcelles n° 799 de lasection B et implanté aux coordonnées Lambert 93 suivantes :X : 909916,08 m,Y : 62845849 m.Le débit d'exploitation autorisé pour cet usage s'élève à 4,5 m°ji.Article 2 : Contrôle sanitaireLes eaux distribuées doivent répondre aux exigences de qualité prévues par les articlesR1321-1 et suivants du code de la santé publique et leurs textes d'application. La vérificationde la qualité de l'eau est assurée conformément au programme d'analyse fixé selon les mêmesdispositions réglementaires. Ces contrôles sont réalisés aux frais du pétitionnaire par un2/4
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laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux par l'agence nationale de sécuritésanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Les résultats sonttransmis par le laboratoire à l'autorité sanitaire, a savoir l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 3 : Installation de traitementL'eau distribuée est préalablement filtrée et désinfectée. L'installation dispose d'un systèmede traitement composé d'un système de filtration à cartouches composées de deux filtres d20 et 10 microns, d'un filtre de polyphosphate et d'une lampe UV de 60W permettant detraiter un débit de 31 m°/h.Article 4 : Dispositifs de comptage et de prélèvementUn dispositif de comptage d'eau et un robinet de prise d'eau brute devront être mis en placesur les installations.Article 5 : Entretien des installationsLes installations mentionnées aux articles 3 et 4 sont régulièrement entretenues afin d'assurerleur bon fonctionnement.Article 6 : Modification des installationsTout projet de modification des installations ou des conditions d'exploitation devra êtredéclaré à l'autorité sanitaire.Article 7 : Signalement des incidentsTout incident éventuel devra être signalé immédiatement à l'autorité sanitaire.Article 8 : Raccordement au réseau publicLes constructions devront obligatoirement être raccordées au réseau public d'eau potable encas d'extension de celui-ci dans ce secteur.Article 9 : Retrait de l'autorisationCette autorisation pourra être retirée en cas de manquement grave aux obligations dutitulaire de l'autorisation, notamment en matière de contrôle sanitaire, de dégradation de laqualité de l'eau ou en cas de raccordement au réseau public d'eau potable des constructions.Article 10 : Formalités annexesLe cas échéant, le prélèvement d'eau doit faire l'objet des formalités suivantes :déclaration de prélèvement, puits ou forage à usage domestique (article L.2224-9 ducode général des collectivités territoriales), pour tout prélèvement inférieur à1 000 m°/an ;déclaration ou autorisation des prélèvements d'eau (article R.214-1 du code del'environnement), pour un volume supérieur à 10 000 m'/ an mais inférieur à 200 000m*/ an (D), ou supérieur ou égal à 200 000 m*/ an (A).Les formalités prévues au titre du code général des collectivités territoriales sont à effectuervia le téléservice DUPLOS (Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains) et celles prévuesau titre du le code de l'environnement via le téléservice de dépôt de dossiers de déclarationIOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).3/4
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Article 11 : PublicitéLe présent arrété est notifié en vue de sa mise en ceuvre a la personne mentionnée al'article 1°.Il est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département en applicationdes dispositions de l'article R. 1321-8 du code de la santé publique.Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Marseille, par voie postale (31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille) ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux moisà compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, dans ledélai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux. Ce recours administratifinterrompt le cours du délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à partirdu rejet du recours administratif._Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,Le sous-préfet d'Aix-en-Provence,Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,Le maire de Peyrolles-en-Provence,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointeSignéMarie-Pervenche PLAZA
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DDETS 13
13-2026-04-27-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. COGNO Andy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 609
avenue Rockenhausen 13340 ROGNAC
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. COGNO Andy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 609 avenue Rockenhausen 13340 ROGNAC 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908407604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée parM. COGNO Andy , 609 avenue Rockenhausen 13340
ROGNAC, le 25/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 25/04/26 par M. COGNO Andy en qualité d'entrepreneur individuel, situé
609 avenue Rockenhausen 13340 ROGNAC et enregistré sous le N° SAP908407604 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. COGNO Andy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 609 avenue Rockenhausen 13340 ROGNAC 14
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 27 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. COGNO Andy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 609 avenue Rockenhausen 13340 ROGNAC 15
DDETS 13
13-2026-04-27-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. BENDJAMA
NAOUEL en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 30 Allée du Poitou 13300 Salon-de-Provence
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BENDJAMA
NAOUEL en qualité d'entrepreneur individuel, situé 30 Allée du Poitou 13300 Salon-de-Provence 16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994247146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. BENDJAMA NAOUEL , 30 Allée du Poitou 13300
Salon-de-Provence, le 24/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 24/04/26 par Mme. BENDJAMA NAOUEL en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 30 Allée du Poitou 13300 Salon-de-Provence et enregistré sous le N° SAP994247146
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BENDJAMA
NAOUEL en qualité d'entrepreneur individuel, situé 30 Allée du Poitou 13300 Salon-de-Provence 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 27 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BENDJAMA
NAOUEL en qualité d'entrepreneur individuel, situé 30 Allée du Poitou 13300 Salon-de-Provence 18
DDETS 13
13-2026-04-27-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. MOUTTE Tristan
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 130
Route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. MOUTTE Tristan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 130 Route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850506627
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. MOUTTE Tristan, 130 Route Léon Lachamp 13009
MARSEILLE, le 24/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 24/04/26 par M. MOUTTE Tristan en qualité d'entrepreneur individuel, situé
130 Route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP850506627 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. MOUTTE Tristan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 130 Route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 27 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. MOUTTE Tristan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 130 Route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE 21
DDETS 13
13-2026-04-27-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Hamsas Rafaf
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 883
Allée de St Hippolyte - 13770 VENELLES
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Hamsas Rafaf en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 883 Allée de St Hippolyte - 13770 VENELLES 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849027388
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par lMme. Hamsas Rafaf, 883 Allée de St Hippolyte 13770
VENELLES, le 26/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 26/04/26 par Mme. Hamsas Rafaf en qualité d'entrepreneur individuel, situé
883 Allée de St Hippolyte - 13770 VENELLES et enregistré sous le N° SAP849027388 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Hamsas Rafaf en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 883 Allée de St Hippolyte - 13770 VENELLES 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 27 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Hamsas Rafaf en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 883 Allée de St Hippolyte - 13770 VENELLES 24
DDETS 13
13-2026-04-27-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. JAMINON
VALERIE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 31 rue Baussenque 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. JAMINON VALERIE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 31 rue Baussenque 13002 MARSEILLE 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103812475
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. JAMINON VALERIE , 31 rue Baussenque 13002
MARSEILLE, le 26/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 26/04/26 par Mme. JAMINON VALERIE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 31 rue Baussenque 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP103812475 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. JAMINON VALERIE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 31 rue Baussenque 13002 MARSEILLE 26
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 27 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. JAMINON VALERIE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 31 rue Baussenque 13002 MARSEILLE 27
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-04-17-00014
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
lapins de garenne sur la commune de Jouques
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-17-00014 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune de Jouques 28
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-293
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux lapins de garenne sur la commune de Jouques
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé -
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par madame Marilys CINQUINI, exploitante agricole, le
13 avril 2026 concernant la présence nuisante de lapins de garenne dans ses cultures situées
sur la commune de Jouques ;
VU la demande de monsieur Didier PIGAGLIO, lieutenant de louveterie de la
21ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 16 avril 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-17-00014 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune de Jouques 29
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 17 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occ asionnées par les lapins de garennes dans les
parcelles agricoles de madame Marilys CINQUINI, portant atteinte aux cultures situées sur la
commune de Jouques ;
CONSIDÉRANT la présence récurrente de lapins de garenne et donc la nécessité de réguler
leur population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la commune sus-
mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : monsieur Didier PIGAGLIO, lieutenant de louveterie des Bouches-du-
Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du lapin de garenne à toute heure du jour et
de la nuit, à l'heure qu'il jugera opportune dans les parcelles agricoles de
madame Marilys CINQUINI, situées sur la commune de Jouques .
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les lapins de garenne ainsi
que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de lapins de garenne sera fait par monsieur Didier PIGAGLIO, lieutenant de
louveterie de la 21ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs
qu'il aura désignés. Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la
date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2026.
En cas de nécessité ou d'empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d'autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : la destruction des lapins de garenne pourra être effectuée au moyen de toutes
armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de cha sse avec validation annuelle
est obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de chiens et de furets est autorisé.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l'opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l'exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l'adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-17-00014 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune de Jouques 30
Article 6 : conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• monsieur Didier PIGAGLIO, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune de Jouques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 17 avril 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-17-00014 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune de Jouques 31
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-07-00017
Modification parcellaire de la forêt du
Conservatoire du Littoral - Site de la Côte Bleue
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-07-00017 - Modification parcellaire de la forêt du Conservatoire du Littoral - Site de la
Côte Bleue 32
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Office National des Forêts
Agence Territoriale
Bouches-du-Rhône - Vaucluse
Arrêté n°
portant modification du parcellaire cadastral composant
la forêt du conservatoire du littoral relevant du régime forestier du site de la Côte Bleue
Sise sur les territoires communaux de Carry-le-Rouet, de Châteauneuf-les-Martigues,
d'Ensuès-la-Redonne, du Rove, de Sausset-les-Pins et de Marseille




Le Préfet
de la Région Provence Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône




VU les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,

VU la demande formulée par le conservatoire du littoral du 3 février 2026,

VU le rapport de présentation du 5 mars 2026 du Directeur d'Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse
de l'Office National des Forêts avec avis favorable,

VU la demande de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse en date du 2
avril 2026,

VU le plan des lieux,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,




ARRÊTE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-07-00017 - Modification parcellaire de la forêt du Conservatoire du Littoral - Site de la
Côte Bleue 33
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
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Article premier : Ne relèvent plus du régime forestier l es parcelles cadastrales sises sur le territoire communal
du Rove, d'une contenance totale de 05 a 63 ca, désignées dans le tableau suivant :

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
ROVE AD 173 DE LA BARONNIE 385 0 3 85
ROVE AP 207 DE NIOLON 178 0 1 78
TOTAL 563 0 5 63


Article 2 : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur les territoires communaux de Carry-le-
Rouet, de Châteauneuf-les-Martigues, d'Ensuès-la-Redonne, du Rove, de Sausset-les-Pins et de Marseille, d'une
contenance totale de 104 ha 41 a 73 ca, désignées dans le tableau suivant :

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
CARRY LE ROUET B 16 ROUMARON 640 0 6 40
CARRY LE ROUET B 78 ROUMARON 930 0 9 30
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES D 91 LE REPLAT 258260 25 82 60
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES D 470 LES GOUGUETES 317000 31 70 00
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES D 610 VALLON DE MAXIMIN 43806 4 38 06
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES D 612 VALLON DE MAXIMIN 80425 8 04 25
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES D 615 PLAINE DE BOUTIER 65872 6 58 72
ENSUES LA REDONNE AL 29 DES BOURGAILLES 1503 0 15 03
ENSUES LA REDONNE AL 42 DES BOURGAILLES 213 0 2 13
ENSUES LA REDONNE D 54 L AIGUILLE ET PORTALET 1430 0 14 30
ENSUES LA REDONNE D 114 VALLON DE REGONI ET DE CO 560 0 5 60
ENSUES LA REDONNE D 115 VALLON DE REGONI ET DE CO 1490 0 14 90
ENSUES LA REDONNE D 117 VALLON DE REGONI ET DE CO 500 0 5 00
ENSUES LA REDONNE D 118 VALLON DE REGONI ET DE CO 780 0 7 80
ENSUES LA REDONNE D 122 VALLON DE REGONI ET DE CO 1220 0 12 20
ENSUES LA REDONNE D 123 VALLON DE REGONI ET DE CO 790 0 7 90
ENSUES LA REDONNE D 145 VALLON DE REGONI ET DE CO 1980 0 19 80
ENSUES LA REDONNE D 2292 L AIGUILLE ET PORTALET 1105 0 11 05
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 2 DE LA NERTHE 8140 0 81 40
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 3 DE LA NERTHE 1400 0 14 00
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 6 DE LA NERTHE 4678 0 46 78
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 34 DE LA NERTHE 7600 0 76 00
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 54 DE LA NERTHE 69740 6 97 40
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 117 DE LA NERTHE 14027 1 40 27
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 119 DE LA NERTHE 90736 9 07 36
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 122 DE LA NERTHE 4810 0 48 10
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 127 DE LA NERTHE 12682 1 26 82
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 128 DE LA NERTHE 7783 0 77 83
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 129 DE LA NERTHE 664 0 6 64
MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT A 132 DE LA NERTHE 3334 0 33 34
ROVE C 79 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 740 0 7 40
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ROVE C 202 LE VERUNE ET COSIMOND 1065 0 10 65
ROVE C 265 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 400 0 4 00
ROVE C 1550 L EOURE 1950 0 19 50
ROVE C 1677 VALLON DES FONTETES ET DU 2335 0 23 35
ROVE C 3487 VALLON LE CONCOURDIER ET L 11 0 0 11
SAUSSET LES PINS B 167 PLAN CAPELLAN 26020 2 60 20
SAUSSET LES PINS B 169 PLAN CAPELLAN 94 0 0 94
SAUSSET LES PINS B 192 PLAN CAPELLAN 7460 0 74 60
Total 1044173 104 41 73


Article 3 : La forêt du conservatoire du littoral du site de la Côte Bleue relevant du régime forestier, d'une
contenance totale de 4138 ha 20 a 25 ca, est désormais composée des parcelles suivantes :

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
CARRY LE ROUET A 104 VALLON DE JAUME 83190 8 31 90
CARRY LE ROUET A 110 VALLON DE JAUME 22667 2 26 67
CARRY LE ROUET A 781 VALLON DE JAUME 630 0 6 30
CARRY LE ROUET A 1685 VALLON DE JAUME 1517 0 15 17
CARRY LE ROUET A 1686 VALLON DE JAUME 6626 0 66 26
CARRY LE ROUET A 1688 VALLON DE JAUME 159505 15 95 05
CARRY LE ROUET A 1690 VALLON DE JAUME 462 0 4 62
CARRY LE ROUET A 1692 VALLON DE JAUME 34346 3 43 46
CARRY LE ROUET A 1693 VALLON DE JAUME 128266 12 82 66
CARRY LE ROUET A 1694 VALLON DE JAUME 185286 18 52 86
CARRY LE ROUET AZ 28 DES EAUX SALEES 66336 6 63 36
CARRY LE ROUET B 2 RAGANAT DESTRAL 4250 0 42 50
CARRY LE ROUET B 8 RAGANAT DESTRAL 373243 37 32 43
CARRY LE ROUET B 11 ROUMARON 39620 3 96 20
CARRY LE ROUET B 12 ROUMARON 7330 0 73 30
CARRY LE ROUET B 13 ROUMARON 141990 14 19 90
CARRY LE ROUET B 14 ROUMARON 62673 6 26 73
CARRY LE ROUET B 16 ROUMARON 640 0 6 40
CARRY LE ROUET B 70 ROUMARON 820103 82 01 03
CARRY LE ROUET B 71 ROUMARON 357590 35 75 90
CARRY LE ROUET B 72 ROUMARON 111680 11 16 80
CARRY LE ROUET B 73 ROUMARON 3513 0 35 13
CARRY LE ROUET B 74 ROUMARON 210550 21 05 50
CARRY LE ROUET B 75 ROUMARON 123590 12 35 90
CARRY LE ROUET B 76 ROUMARON 6900 0 69 00
CARRY LE ROUET B 78 ROUMARON 930 0 9 30
CARRY LE ROUET B 79 ROUMARON 123670 12 36 70
CARRY LE ROUET B 80 ROUMARON 202465 20 24 65
CARRY LE ROUET B 81 ROUMARON 180945 18 09 45
CARRY LE ROUET B 82 ROUMARON 271115 27 11 15
CARRY LE ROUET B 228 ROUMARON 31050 3 10 50
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COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
CARRY LE ROUET B 229 ROUMARON 56330 5 63 30
CARRY LE ROUET B 242 LE JAS NEUF 269261 26 92 61
CARRY LE ROUET B 399 ROUMARON 35178 3 51 78
CARRY LE ROUET B 400 ROUMARON 80767 8 07 67
CARRY LE ROUET C 1415 LE JAS NEUF 54813 5 48 13
CARRY LE ROUET C 1480 LE JAS 27279 2 72 79
CARRY LE ROUET C 1481 LE JAS 332616 33 26 16
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 91 LE REPLAT 258260 25 82 60
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 299 LE CANIER 3870 0 38 70
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 307 FUMADIS EST 105280 10 52 80
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 308 FUMADIS EST 18560 1 85 60
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 470 LES GOUGUETES 317000 31 70 00
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 605 FUMADIS-OUEST 196006 19 60 06
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 606 FUMADIS-OUEST 90724 9 07 24
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 607 FUMADIS-OUEST 177429 17 74 29
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 610 VALLON DE MAXIMIN 43806 4 38 06
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 612 VALLON DE MAXIMIN 80425 8 04 25
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES D 615 PLAINE DE BOUTIER 65872 6 58 72
ENSUES LA REDONNE A 6 GRAND SUIS 2240 0 22 40
ENSUES LA REDONNE A 64 PETIT SUIS 75370 7 53 70
ENSUES LA REDONNE A 65 PETIT SUIS 42260 4 22 60
ENSUES LA REDONNE A 88 GRAND SUIS 77159 7 71 59
ENSUES LA REDONNE A 89 GRAND SUIS 160521 16 05 21
ENSUES LA REDONNE A 90 GRAND SUIS 209143 20 91 43
ENSUES LA REDONNE A 91 GRAND SUIS 136191 13 61 91
ENSUES LA REDONNE A 92 GRAND SUIS 186656 18 66 56
ENSUES LA REDONNE AA 1 VAL DE RICARD 22819 2 28 19
ENSUES LA REDONNE AA 2 VAL DE RICARD 8388 0 83 88
ENSUES LA REDONNE AA 10 VAL DE RICARD 12247 1 22 47
ENSUES LA REDONNE AB 1 VAL DE RICARD NORD 3495 0 34 95
ENSUES LA REDONNE AH 63 DES PACHONS 241 0 2 41
ENSUES LA REDONNE AI 39 DU CREUX DU LOUP 1157 0 11 57
ENSUES LA REDONNE AI 53 DU ROVE 236 0 2 36
ENSUES LA REDONNE AI 55 DU ROVE 5784 0 57 84
ENSUES LA REDONNE AI 62 LE MEDECIN ET LA CRIDE 890 0 8 90
ENSUES LA REDONNE AI 63 LE MEDECIN ET LA CRIDE 104 0 1 04
ENSUES LA REDONNE AI 64 LE MEDECIN ET LA CRIDE 1440 0 14 40
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COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
ENSUES LA REDONNE AI 65 LE MEDECIN ET LA CRIDE 516 0 5 16
ENSUES LA REDONNE AI 68 LE MEDECIN ET LA CRIDE 2966 0 29 66
ENSUES LA REDONNE AI 72 VALLON DE L AUVIERE ET DE 170868 17 08 68
ENSUES LA REDONNE AI 85 DU ROVE 531 0 5 31
ENSUES LA REDONNE AI 92 VALLON DE L AUVIERE ET DE 63037 6 30 37
ENSUES LA REDONNE AI 93 VALLON DE L AUVIERE ET DE 12210 1 22 10
ENSUES LA REDONNE AI 94 VALLON DE L AUVIERE ET DE 8390 0 83 90
ENSUES LA REDONNE AI 97 VALLON DE L AUVIERE ET DE 93072 9 30 72
ENSUES LA REDONNE AI 99 VALLON DE L AUVIERE ET DE 87424 8 74 24
ENSUES LA REDONNE AI 101 LE MEDECIN ET LA CRIDE 50 0 0 50
ENSUES LA REDONNE AK 260 DES ALOUETTES 7142 0 71 42
ENSUES LA REDONNE AL 1 LES BOURGAILLES ET CAUCARI 50677 5 06 77
ENSUES LA REDONNE AL 4 LES BOURGAILLES ET CAUCARI 9250 0 92 50
ENSUES LA REDONNE AL 7 LES BOURGAILLES ET CAUCARI 13482 1 34 82
ENSUES LA REDONNE AL 8 LES BOURGAILLES ET CAUCARI 7910 0 79 10
ENSUES LA REDONNE AL 9 LES BOURGAILLES ET CAUCARI 7510 0 75 10
ENSUES LA REDONNE AL 10 LES BOURGAILLES ET CAUCARI 112166 11 21 66
ENSUES LA REDONNE AL 11 LES BOURGAILLES ET CAUCARI 29565 2 95 65
ENSUES LA REDONNE AL 29 DES BOURGAILLES 1503 0 15 03
ENSUES LA REDONNE AL 42 DES BOURGAILLES 213 0 2 13
ENSUES LA REDONNE AN 30 DES CHASSEURS 19061 1 90 61
ENSUES LA REDONNE AO 46 PLAINE DE GRAFFIANNE NORD 166728 16 67 28
ENSUES LA REDONNE AP 7 DE MALMEJEANNE 3114 0 31 14
ENSUES LA REDONNE AP 19 DE MALMEJEANNE 4040 0 40 40
ENSUES LA REDONNE AP 27 DE MALMEJEANNE 2055 0 20 55
ENSUES LA REDONNE AP 37 PLAINE DE GRAFFIANNE 271991 27 19 91
ENSUES LA REDONNE AP 39 ANCIEN CHEM DE LA MADRAGUE 53969 5 39 69
ENSUES LA REDONNE AP 42 ANCIEN CHEM DE LA MADRAGUE 18760 1 87 60
ENSUES LA REDONNE AP 43 ANCIEN CHEM DE LA MADRAGUE 646 0 6 46
ENSUES LA REDONNE AP 47 DE L ESCALAYOLE 3774 0 37 74
ENSUES LA REDONNE AP 73 PLAINE DE GRAFFIANNE 99660 9 96 60
ENSUES LA REDONNE AS 71 DE LA VIOLETTE 6922 0 69 22
ENSUES LA REDONNE AS 78 DU VALLON DE GRAFFIANE 488 0 4 88
ENSUES LA REDONNE AS 80 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 59189 5 91 89
ENSUES LA REDONNE AS 83 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 4458 0 44 58
ENSUES LA REDONNE AS 85 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 10668 1 06 68
ENSUES LA REDONNE AS 86 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 4836 0 48 36
ENSUES LA REDONNE AS 88 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 6316 0 63 16
ENSUES LA REDONNE AS 110 VALLON DE GRAFFIANNE 63201 6 32 01
ENSUES LA REDONNE AT 54 DU PLATEAU DE GRAFFIANE 817 0 8 17
ENSUES LA REDONNE AX 40 LES FIGUIERES MEJEAN ET VA 18119 1 81 19
ENSUES LA REDONNE AX 75 LA REDONNE SUD 30918 3 09 18
ENSUES LA REDONNE AY 212 DE L EREVINE 12219 1 22 19
ENSUES LA REDONNE B 145 LE CASTELLAS 2619 0 26 19
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COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
ENSUES LA REDONNE B 146 LE CASTELLAS 8025 0 80 25
ENSUES LA REDONNE B 147 LE CASTELLAS 5435 0 54 35
ENSUES LA REDONNE B 148 LE CASTELLAS 1930 0 19 30
ENSUES LA REDONNE B 492 VALLON DU PAS DE LA FOS 55820 5 58 20
ENSUES LA REDONNE B 493 VALLON DU PAS DE LA FOS 16940 1 69 40
ENSUES LA REDONNE B 495 VALLON DU PAS DE LA FOS 4564 0 45 64
ENSUES LA REDONNE B 498 VALLON DU PAS DE LA FOS 9195 0 91 95
ENSUES LA REDONNE B 506 VALLON DU PAS DE LA FOS 7741 0 77 41
ENSUES LA REDONNE B 507 VALLON DU PAS DE LA FOS 4630 0 46 30
ENSUES LA REDONNE B 510 VALLON DU PAS DE LA FOS 9874 0 98 74
ENSUES LA REDONNE B 511 VALLON DU PAS DE LA FOS 3495 0 34 95
ENSUES LA REDONNE B 512 VALLON DU PAS DE LA FOS 6498 0 64 98
ENSUES LA REDONNE B 515 VALLON DU PAS DE LA FOS 5280 0 52 80
ENSUES LA REDONNE B 518 VALLON DU PAS DE LA FOS 5550 0 55 50
ENSUES LA REDONNE B 519 VALLON DU PAS DE LA FOS 20713 2 07 13
ENSUES LA REDONNE B 553a VALLON DU PAS DE LA FOS 35235 3 52 35
ENSUES LA REDONNE C 1 PLAINE DE REMOURIN 122020 12 20 20
ENSUES LA REDONNE C 3 PETIT SUIS 185310 18 53 10
ENSUES LA REDONNE C 4 PETIT SUIS 33560 3 35 60
ENSUES LA REDONNE C 14 PETIT SUIS 6135 0 61 35
ENSUES LA REDONNE C 18 PETIT SUIS 143555 14 35 55
ENSUES LA REDONNE C 320 MONTMEJANE 470 0 4 70
ENSUES LA REDONNE C 321 MONTMEJANE 1480 0 14 80
ENSUES LA REDONNE C 717 MONTMEJANE 400 0 4 00
ENSUES LA REDONNE C 719 MONTMEJANE 640 0 6 40
ENSUES LA REDONNE C 722 MONTMEJANE 123 0 1 23
ENSUES LA REDONNE C 724 MONTMEJANE 1020 0 10 20
ENSUES LA REDONNE C 725 MONTMEJANE 278720 27 87 20
ENSUES LA REDONNE C 727 MONTMEJANE 363 0 3 63
ENSUES LA REDONNE C 733 MAUFATAN 932 0 9 32
ENSUES LA REDONNE C 1057 MONTMEJANE 423500 42 35 00
ENSUES LA REDONNE C 1088 PLAINE DE REMOURIN 519969 51 99 69
ENSUES LA REDONNE C 1090 PLAINE DE REMOURIN 9086 0 90 86
ENSUES LA REDONNE C 1114 PLAINE DU BON JEAN 3842 0 38 42
ENSUES LA REDONNE C 1116 PLAINE DU BON JEAN 1182968 118 29 68
ENSUES LA REDONNE C 2112 TAMBARON 39203 3 92 03
ENSUES LA REDONNE C 2114 TAMBARON 464311 46 43 11
ENSUES LA REDONNE C 2191 MAUFATAN 183094 18 30 94
ENSUES LA REDONNE C 2867 TAMBARON 6744 0 67 44
ENSUES LA REDONNE C 2892 MONTMEJANE 117292 11 72 92
ENSUES LA REDONNE D 2 L AIGUILLE ET PORTALET 81190 8 11 90
ENSUES LA REDONNE D 3 L AIGUILLE ET PORTALET 93370 9 33 70
ENSUES LA REDONNE D 4 L AIGUILLE ET PORTALET 27210 2 72 10
ENSUES LA REDONNE D 5 L AIGUILLE ET PORTALET 288940 28 89 40
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COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
ENSUES LA REDONNE D 54 L AIGUILLE ET PORTALET 1430 0 14 30
ENSUES LA REDONNE D 92 L AIGUILLE ET PORTALET 155300 15 53 00
ENSUES LA REDONNE D 96 L AIGUILLE ET PORTALET 454680 45 46 80
ENSUES LA REDONNE D 97 L AIGUILLE ET PORTALET 750 0 7 50
ENSUES LA REDONNE D 98 L AIGUILLE ET PORTALET 1860 0 18 60
ENSUES LA REDONNE D 102 CHEMIN DE L OLIVASTRE AU M 643610 64 36 10
ENSUES LA REDONNE D 103 CHEMIN DE L OLIVASTRE AU M 53900 5 39 00
ENSUES LA REDONNE D 104 CHEMIN DE L OLIVASTRE AU M 116060 11 60 60
ENSUES LA REDONNE D 105 CHEMIN DE L OLIVASTRE AU M 600 0 6 00
ENSUES LA REDONNE D 106 CHEMIN DE L OLIVASTRE AU M 72250 7 22 50
ENSUES LA REDONNE D 110 CHEMIN DE L OLIVASTRE AU M 1160 0 11 60
ENSUES LA REDONNE D 112 VALLON DE REGONI ET DE CO 24610 2 46 10
ENSUES LA REDONNE D 114 VALLON DE REGONI ET DE CO 560 0 5 60
ENSUES LA REDONNE D 115 VALLON DE REGONI ET DE CO 1490 0 14 90
ENSUES LA REDONNE D 116 VALLON DE REGONI ET DE CO 2280 0 22 80
ENSUES LA REDONNE D 117 VALLON DE REGONI ET DE CO 500 0 5 00
ENSUES LA REDONNE D 118 VALLON DE REGONI ET DE CO 780 0 7 80
ENSUES LA REDONNE D 121 VALLON DE REGONI ET DE CO 540 0 5 40
ENSUES LA REDONNE D 122 VALLON DE REGONI ET DE CO 1220 0 12 20
ENSUES LA REDONNE D 123 VALLON DE REGONI ET DE CO 790 0 7 90
ENSUES LA REDONNE D 125 VALLON DE REGONI ET DE CO 222520 22 25 20
ENSUES LA REDONNE D 126 VALLON DE REGONI ET DE CO 143590 14 35 90
ENSUES LA REDONNE D 127 VALLON DE REGONI ET DE CO 950 0 9 50
ENSUES LA REDONNE D 128 VALLON DE REGONI ET DE CO 49970 4 99 70
ENSUES LA REDONNE D 129 VALLON DE REGONI ET DE CO 2990 0 29 90
ENSUES LA REDONNE D 131 VALLON DE REGONI ET DE CO 360 0 3 60
ENSUES LA REDONNE D 140 VALLON DE REGONI ET DE CO 130610 13 06 10
ENSUES LA REDONNE D 141 VALLON DE REGONI ET DE CO 1250 0 12 50
ENSUES LA REDONNE D 145 VALLON DE REGONI ET DE CO 1980 0 19 80
ENSUES LA REDONNE D 146 VALLON DE REGONI ET DE CO 156715 15 67 15
ENSUES LA REDONNE D 150 VALLON DE REGONI ET DE CO 50795 5 07 95
ENSUES LA REDONNE D 151 VALLON DE REGONI ET DE CO 4435 0 44 35
ENSUES LA REDONNE D 395 LA PLAINE 135550 13 55 50
ENSUES LA REDONNE D 397 LA PLAINE 780 0 7 80
ENSUES LA REDONNE D 398 LA PLAINE 20440 2 04 40
ENSUES LA REDONNE D 401 LA PLAINE 260800 26 08 00
ENSUES LA REDONNE D 404 LA PLAINE 85680 8 56 80
ENSUES LA REDONNE D 405 LA PLAINE 61300 6 13 00
ENSUES LA REDONNE D 620 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 6100 0 61 00
ENSUES LA REDONNE D 622 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 3935 0 39 35
ENSUES LA REDONNE D 623 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 1080 0 10 80
ENSUES LA REDONNE D 624 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 2700 0 27 00
ENSUES LA REDONNE D 640 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 7720 0 77 20
ENSUES LA REDONNE D 641 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 2900 0 29 00
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ENSUES LA REDONNE D 642 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 1885 0 18 85
ENSUES LA REDONNE D 643 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 10710 1 07 10
ENSUES LA REDONNE D 644 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 1360 0 13 60
ENSUES LA REDONNE D 645 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 2075 0 20 75
ENSUES LA REDONNE D 655 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 21185 2 11 85
ENSUES LA REDONNE D 656 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 437910 43 79 10
ENSUES LA REDONNE D 657 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 26750 2 67 50
ENSUES LA REDONNE D 658 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 1310 0 13 10
ENSUES LA REDONNE D 659 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 1000 0 10 00
ENSUES LA REDONNE D 660 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 2010 0 20 10
ENSUES LA REDONNE D 661 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 1150 0 11 50
ENSUES LA REDONNE D 662 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 8110 0 81 10
ENSUES LA REDONNE D 663 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 3210 0 32 10
ENSUES LA REDONNE D 664 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 2000 0 20 00
ENSUES LA REDONNE D 665 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 2340 0 23 40
ENSUES LA REDONNE D 666 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 455 0 4 55
ENSUES LA REDONNE D 667 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 6640 0 66 40
ENSUES LA REDONNE D 672 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 1670 0 16 70
ENSUES LA REDONNE D 673 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 9400 0 94 00
ENSUES LA REDONNE D 674 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 8240 0 82 40
ENSUES LA REDONNE D 676 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 30470 3 04 70
ENSUES LA REDONNE D 677 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 2490 0 24 90
ENSUES LA REDONNE D 678 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 2780 0 27 80
ENSUES LA REDONNE D 679 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 4160 0 41 60
ENSUES LA REDONNE D 680 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 2500 0 25 00
ENSUES LA REDONNE D 681 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 1860 0 18 60
ENSUES LA REDONNE D 682 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 4960 0 49 60
ENSUES LA REDONNE D 683 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 5300 0 53 00
ENSUES LA REDONNE D 684 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 995 0 9 95
ENSUES LA REDONNE D 685 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 1050 0 10 50
ENSUES LA REDONNE D 686 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 5460 0 54 60
ENSUES LA REDONNE D 687 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 11220 1 12 20
ENSUES LA REDONNE D 688 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 5570 0 55 70
ENSUES LA REDONNE D 689 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 13110 1 31 10
ENSUES LA REDONNE D 690 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 40610 4 06 10
ENSUES LA REDONNE D 691 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 7385 0 73 85
ENSUES LA REDONNE D 865 LES FIGUIERES MEJEAN ET VA 127820 12 78 20
ENSUES LA REDONNE D 899 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 9960 0 99 60
ENSUES LA REDONNE D 900 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 112890 11 28 90
ENSUES LA REDONNE D 901 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 4270 0 42 70
ENSUES LA REDONNE D 903 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 117475 11 74 75
ENSUES LA REDONNE D 904 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 173360 17 33 60
ENSUES LA REDONNE D 905 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 180130 18 01 30
ENSUES LA REDONNE D 906 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 48160 4 81 60
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ENSUES LA REDONNE D 908 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 3320 0 33 20
ENSUES LA REDONNE D 909 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 201230 20 12 30
ENSUES LA REDONNE D 910 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 21290 2 12 90
ENSUES LA REDONNE D 911 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 20380 2 03 80
ENSUES LA REDONNE D 912 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 12310 1 23 10
ENSUES LA REDONNE D 913 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 196400 19 64 00
ENSUES LA REDONNE D 914 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 30080 3 00 80
ENSUES LA REDONNE D 915 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 1510 0 15 10
ENSUES LA REDONNE D 916 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 100440 10 04 40
ENSUES LA REDONNE D 917 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 320 0 3 20
ENSUES LA REDONNE D 918 VALLONS DE MEJANE PERUSSIE 730 0 7 30
ENSUES LA REDONNE D 1083 LA PLAINE 20160 2 01 60
ENSUES LA REDONNE D 1188 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 1880 0 18 80
ENSUES LA REDONNE D 1732 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 6216 0 62 16
ENSUES LA REDONNE D 1733 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 18189 1 81 89
ENSUES LA REDONNE D 1751 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 1954 0 19 54
ENSUES LA REDONNE D 1854 L AIGUILLE ET PORTALET 6225 0 62 25
ENSUES LA REDONNE D 1855 L AIGUILLE ET PORTALET 43380 4 33 80
ENSUES LA REDONNE D 1856 L AIGUILLE ET PORTALET 5365 0 53 65
ENSUES LA REDONNE D 1857 L AIGUILLE ET PORTALET 4758 0 47 58
ENSUES LA REDONNE D 1858 L AIGUILLE ET PORTALET 955 0 9 55
ENSUES LA REDONNE D 1859 L AIGUILLE ET PORTALET 252 0 2 52
ENSUES LA REDONNE D 1863 L AIGUILLE ET PORTALET 140453 14 04 53
ENSUES LA REDONNE D 1866 CHEMIN DE L OLIVASTRE AU M 15900 1 59 00
ENSUES LA REDONNE D 1989 L AIGUILLE ET PORTALET 4800 0 48 00
ENSUES LA REDONNE D 1990 L AIGUILLE ET PORTALET 1627 0 16 27
ENSUES LA REDONNE D 2263 VALLON DE REGONI ET DE CO 131950 13 19 50
ENSUES LA REDONNE D 2292 L AIGUILLE ET PORTALET 1105 0 11 05
ENSUES LA REDONNE D 2324 CHEMIN DE L OLIVASTRE AU M 173230 17 32 30
ENSUES LA REDONNE D 2327 CHEMIN DE L OLIVASTRE AU M 237836 23 78 36
ENSUES LA REDONNE D 2349 VALLON DE REGONI ET DE CO 340069 34 00 69
ENSUES LA REDONNE D 2354 LA PLAINE 34718 3 47 18
ENSUES LA REDONNE D 2355 LA PLAINE 236762 23 67 62
ENSUES LA REDONNE D 2361 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 82500 8 25 00
ENSUES LA REDONNE D 2362 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 148965 14 89 65
ENSUES LA REDONNE D 2367 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 3500 0 35 00
ENSUES LA REDONNE D 2368 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 118895 11 88 95
ENSUES LA REDONNE D 2369 LA VIOLETTE ET CARBONNIER 41870 4 18 70
ENSUES LA REDONNE D 2370 LES FIGUIERES MEJEAN ET VA 89782 8 97 82
ENSUES LA REDONNE D 2377 LES FIGUIERES MEJEAN ET VA 837380 83 73 80
ENSUES LA REDONNE D 2387 VALLON SAINT ANTOINE MONTM 21540 2 15 40
ENSUES LA REDONNE D 2628 VALLON DE REGONI ET DE CO 214204 21 42 04
ENSUES LA REDONNE D 3819 LA REDONNE 52210 5 22 10
ENSUES LA REDONNE D 3907 LES FIGUIERES MEJEAN ET VA 6054 0 60 54
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MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 2 DE LA NERTHE 8140 0 81 40
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 3 DE LA NERTHE 1400 0 14 00
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 6 DE LA NERTHE 4678 0 46 78
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 34 DE LA NERTHE 7600 0 76 00
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 54 DE LA NERTHE 69740 6 97 40
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 117 DE LA NERTHE 14027 1 40 27
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 119 DE LA NERTHE 90736 9 07 36
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 122 DE LA NERTHE 4810 0 48 10
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 127 DE LA NERTHE 12682 1 26 82
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 128 DE LA NERTHE 7783 0 77 83
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 129 DE LA NERTHE 664 0 6 64
MARSEILLE 16E
ARRONDISSEMENT A 132 DE LA NERTHE 3334 0 33 34
ROVE A 1 L EREVINE 197725 19 77 25
ROVE A 22 L EREVINE 645160 64 51 60
ROVE A 26 L EREVINE 103070 10 30 70
ROVE A 27 L EREVINE 5420 0 54 20
ROVE A 28 L EREVINE 3350 0 33 50
ROVE A 29 L EREVINE 8480 0 84 80
ROVE A 30 LE JONQUIER 379260 37 92 60
ROVE A 32 LE JONQUIER 10260 1 02 60
ROVE A 33 LE JONQUIER 7740 0 77 40
ROVE A 34 LE JONQUIER 5960 0 59 60
ROVE A 35 LE JONQUIER 370 0 3 70
ROVE A 36 LE JONQUIER 2420 0 24 20
ROVE A 38 LE JONQUIER 2910 0 29 10
ROVE A 39 LE JONQUIER 2325 0 23 25
ROVE A 45 LE JONQUIER 16350 1 63 50
ROVE A 50 LE JONQUIER 62165 6 21 65
ROVE A 67 LE JONQUIER 1210 0 12 10
ROVE A 69 LE JONQUIER 2010 0 20 10
ROVE A 75 LE JONQUIER 29340 2 93 40
ROVE A 95 VALLON DE L EREVINE ET D O 155960 15 59 60
ROVE A 98 VALLON DE L EREVINE ET D O 950 0 9 50
ROVE A 107 LE MEDECIN 849 0 8 49
ROVE A 111 LE MEDECIN 5900 0 59 00
ROVE A 182 LE MEDECIN 140 0 1 40
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ROVE A 183 LE MEDECIN 165 0 1 65
ROVE A 186 LE MEDECIN 1050 0 10 50
ROVE A 187 LE MEDECIN 3140 0 31 40
ROVE A 188 LE MEDECIN 5950 0 59 50
ROVE A 191 LE MEDECIN 16080 1 60 80
ROVE A 224 L EREVINE 1200 0 12 00
ROVE A 225 LE JONQUIER 400 0 4 00
ROVE A 241 VALLON DE L EREVINE ET D O 212272 21 22 72
ROVE A 242 VALLON DE L EREVINE ET D O 577664 57 76 64
ROVE A 243 LE JONQUIER 1613 0 16 13
ROVE A 244 LE JONQUIER 855 0 8 55
ROVE A 267 LE MEDECIN 2336 0 23 36
ROVE A 477 LE JONQUIER 226381 22 63 81
ROVE A 485 LE MEDECIN 276014 27 60 14
ROVE AA 32 ROQUEBARBE ET ANCIEN GIGNA 3001 0 30 01
ROVE AA 33 ROQUEBARBE ET ANCIEN GIGNA 1258 0 12 58
ROVE AA 66 N 568 31788 3 17 88
ROVE AA 144 LES PIELETTES ET CHEMIN LA 65010 6 50 10
ROVE AA 172 LES PIELETTES ET CHEMIN LA 27227 2 72 27
ROVE AB 55 DU CAMPON 1294 0 12 94
ROVE AB 84 DE LA BERGERIE 168 0 1 68
ROVE AC 156 DE ST ROCH 13 0 0 13
ROVE AC 161 DE ST ROCH 1537 0 15 37
ROVE AD 8 LE LOGIS 13385 1 33 85
ROVE AD 20 JACQUES DUCLOS 37 0 0 37
ROVE AD 22 JACQUES DUCLOS 74 0 0 74
ROVE AD 24 JACQUES DUCLOS 13 0 0 13
ROVE AD 25 JACQUES DUCLOS 36 0 0 36
ROVE AD 51 LE LOGIS 1273 0 12 73
ROVE AD 65 DU BAOU 323 0 3 23
ROVE AD 66 DU BAOU 154 0 1 54
ROVE AD 79 DE LA BARONNIE 1652 0 16 52
ROVE AD 115 JOLIOT CURIE 30 0 0 30
ROVE AD 120 DES GEINES 16911 1 69 11
ROVE AD 170 LE LOGIS 139716 13 97 16
ROVE AD 174 DE LA BARONNIE 2302 0 23 02
ROVE AE 212 DES ESCLADES 17127 1 71 27
ROVE AE 214 DES ESCLADES 18406 1 84 06
ROVE AH 13 JACQUES DUCLOS 4753 0 47 53
ROVE AH 135 LE DEVEN EST 2858 0 28 58
ROVE AK 40 LES HAUTS DU ROVE 500 0 5 00
ROVE AK 42 DU STADE 8209 0 82 09
ROVE AL 12 ADRIEN ISNARDON 235 0 2 35
ROVE AL 25 LES BASTIDES ET LE GD VALL 7157 0 71 57
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ROVE AL 49 DE LA BAUME 93 0 0 93
ROVE AL 56 DE LA BAUME 15797 1 57 97
ROVE AM 162 DU PASS 7923 0 79 23
ROVE AM 190 LES BASTIDES ET LE GD VALL 23 0 0 23
ROVE AM 197 LES BASTIDES ET LE GD VALL 72 0 0 72
ROVE AN 1 DES HERITAGES 132 0 1 32
ROVE AN 2 DES HERITAGES 546 0 5 46
ROVE AN 3 DES HERITAGES 6022 0 60 22
ROVE AN 43 LES HERITAGES 618 0 6 18
ROVE AN 75 LES HERITAGES 6025 0 60 25
ROVE AN 77 LES HERITAGES 1142 0 11 42
ROVE AN 91 LES HERITAGES 303 0 3 03
ROVE AN 94 LES HERITAGES 535 0 5 35
ROVE AN 95 LES HERITAGES 1061 0 10 61
ROVE AN 113 LES HERITAGES 752 0 7 52
ROVE AN 114 LES HERITAGES 1055 0 10 55
ROVE AN 154 LES HERITAGES 2612 0 26 12
ROVE AN 156 LES HERITAGES 4663 0 46 63
ROVE AN 160 LES HERITAGES 96349 9 63 49
ROVE AN 164 LES HERITAGES 31010 3 10 10
ROVE AO 3 VALLON DE LA VESSE 2230 0 22 30
ROVE AO 7 VALLON DE LA VESSE 178946 17 89 46
ROVE AO 8 VALLON DE LA VESSE 221359 22 13 59
ROVE AO 10 VALLON DE LA VESSE 110729 11 07 29
ROVE AO 12 DE NIOLON 35366 3 53 66
ROVE AP 23 VALLON DE LA VESSE OUEST 6808 0 68 08
ROVE AP 65 VALLON VESSE NIOLON NORD 32145 3 21 45
ROVE AP 198 VALLON DE LA VESSE OUEST 46476 4 64 76
ROVE AP 229 VALLON DE LA VESSE 703 0 7 03
ROVE AP 240 VALLON VESSE NIOLON NORD 48428 4 84 28
ROVE AR 6 VALLON DE LA VESSE ET NIOL 197 0 1 97
ROVE AR 7 VALLON DE LA VESSE ET NIOL 1155 0 11 55
ROVE AR 8 VALLON DE LA VESSE ET NIOL 11931 1 19 31
ROVE AR 21 DE LA BATTERIE 103 0 1 03
ROVE AR 115 DES GIRELLES 1931 0 19 31
ROVE AR 122 DE LA DOUANE 32 0 0 32
ROVE AR 123 DE LA DOUANE 61 0 0 61
ROVE AR 190 DE LA DOUANE 35416 3 54 16
ROVE B 6 LE DOUARD 3095 0 30 95
ROVE B 7 LE DOUARD 8005 0 80 05
ROVE B 8 LE DOUARD 1310 0 13 10
ROVE B 9 LE DOUARD 1580 0 15 80
ROVE B 116 CHEMINS DE LA CRIDE ET DU 45260 4 52 60
ROVE B 123 CHEMINS DE LA CRIDE ET DU 11810 1 18 10
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ROVE B 249 LES PIELETTES ET CHEMIN LA 70468 7 04 68
ROVE B 259 CHEMINS DE LA CRIDE ET DU 324124 32 41 24
ROVE B 310 LE DOUARD 260374 26 03 74
ROVE C 28 ROQUEBARBE ET ANCIEN GIGNA 3310 0 33 10
ROVE C 75 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 2140 0 21 40
ROVE C 76 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 2780 0 27 80
ROVE C 77 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 1710 0 17 10
ROVE C 79 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 740 0 7 40
ROVE C 86 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 3255 0 32 55
ROVE C 90 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 1620 0 16 20
ROVE C 91 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 900 0 9 00
ROVE C 95 LE PERUSSIER ET MAURIN 663150 66 31 50
ROVE C 102 LE PERUSSIER ET MAURIN 960 0 9 60
ROVE C 105 LE PERUSSIER ET MAURIN 645 0 6 45
ROVE C 109 LE PERUSSIER ET MAURIN 725 0 7 25
ROVE C 116 LE PERUSSIER ET MAURIN 2205 0 22 05
ROVE C 123 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 54940 5 49 40
ROVE C 130 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 3190 0 31 90
ROVE C 131 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 445 0 4 45
ROVE C 146 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 2550 0 25 50
ROVE C 148 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 2435 0 24 35
ROVE C 151 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 1490 0 14 90
ROVE C 152 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 1340 0 13 40
ROVE C 153 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 735 0 7 35
ROVE C 178 MAURIN ET MARMERY 2450 0 24 50
ROVE C 199 MARMERY ET LA CLOCHE 44720 4 47 20
ROVE C 201 LE VERUNE ET COSIMOND 5070 0 50 70
ROVE C 202 LE VERUNE ET COSIMOND 1065 0 10 65
ROVE C 206 LE VERUNE ET COSIMOND 1460 0 14 60
ROVE C 207 LE VERUNE ET COSIMOND 5455 0 54 55
ROVE C 208 LE VERUNE ET COSIMOND 43825 4 38 25
ROVE C 238 LE VERUNE ET COSIMOND 4605 0 46 05
ROVE C 239 LE VERUNE ET COSIMOND 11570 1 15 70
ROVE C 244 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 33680 3 36 80
ROVE C 245 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 1850 0 18 50
ROVE C 246 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 1610 0 16 10
ROVE C 247 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 1610 0 16 10
ROVE C 248 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 770 0 7 70
ROVE C 249 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 1575 0 15 75
ROVE C 250 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 5330 0 53 30
ROVE C 252 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 1755 0 17 55
ROVE C 253 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 1360 0 13 60
ROVE C 255 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 5945 0 59 45
ROVE C 256 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 11655 1 16 55
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ROVE C 257 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 700 0 7 00
ROVE C 258 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 670 0 6 70
ROVE C 259 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 1190 0 11 90
ROVE C 263 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 980 0 9 80
ROVE C 265 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 400 0 4 00
ROVE C 274 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 4591 0 45 91
ROVE C 275 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 14560 1 45 60
ROVE C 276 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 2090 0 20 90
ROVE C 279 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 12410 1 24 10
ROVE C 280 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 570 0 5 70
ROVE C 287 LES BASTIDES ET LE GD VALL 112075 11 20 75
ROVE C 294 LES BASTIDES ET LE GD VALL 770 0 7 70
ROVE C 301 LES BASTIDES ET LE GD VALL 1260 0 12 60
ROVE C 302 LES BASTIDES ET LE GD VALL 4590 0 45 90
ROVE C 314 LES BASTIDES ET LE GD VALL 1210 0 12 10
ROVE C 332 LES BASTIDES ET LE GD VALL 260 0 2 60
ROVE C 336 LES BASTIDES ET LE GD VALL 3395 0 33 95
ROVE C 1348 LA CARBONNIERE 1410 0 14 10
ROVE C 1349 LA CARBONNIERE 1770 0 17 70
ROVE C 1453 L EOURE 96723 9 67 23
ROVE C 1454 L EOURE 1945 0 19 45
ROVE C 1455 L EOURE 2650 0 26 50
ROVE C 1460 LES HERITAGES 785 0 7 85
ROVE C 1463 L EOURE 1100 0 11 00
ROVE C 1464 L EOURE 855 0 8 55
ROVE C 1465 L EOURE 1545 0 15 45
ROVE C 1466 L EOURE 31010 3 10 10
ROVE C 1468 L EOURE 72560 7 25 60
ROVE C 1469 L EOURE 51775 5 17 75
ROVE C 1472 L EOURE 5640 0 56 40
ROVE C 1483 L EOURE 144 0 1 44
ROVE C 1492 L EOURE 1000 0 10 00
ROVE C 1499 L EOURE 1400 0 14 00
ROVE C 1500 L EOURE 695 0 6 95
ROVE C 1504 L EOURE 410 0 4 10
ROVE C 1505 L EOURE 1320 0 13 20
ROVE C 1506 L EOURE 1115 0 11 15
ROVE C 1507 L EOURE 850 0 8 50
ROVE C 1517 L EOURE 710 0 7 10
ROVE C 1518 L EOURE 810 0 8 10
ROVE C 1527 L EOURE 5285 0 52 85
ROVE C 1529 L EOURE 8430 0 84 30
ROVE C 1530 L EOURE 1020 0 10 20
ROVE C 1532 L EOURE 2910 0 29 10
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ROVE C 1533 L EOURE 1075 0 10 75
ROVE C 1541 L EOURE 1895 0 18 95
ROVE C 1542 L EOURE 6390 0 63 90
ROVE C 1549 L EOURE 199775 19 97 75
ROVE C 1550 L EOURE 1950 0 19 50
ROVE C 1555 L EOURE 945 0 9 45
ROVE C 1558 L EOURE 48075 4 80 75
ROVE C 1560 L EOURE 11600 1 16 00
ROVE C 1561 L EOURE 58162 5 81 62
ROVE C 1564 L EOURE 9005 0 90 05
ROVE C 1581 L EOURE 6600 0 66 00
ROVE C 1582 L EOURE 68145 6 81 45
ROVE C 1585 L EOURE 37580 3 75 80
ROVE C 1588 L EOURE 50086 5 00 86
ROVE C 1610 LE GIPIER ET COLOMBIERES 55790 5 57 90
ROVE C 1627 VALLON LE CONCOURDIER ET L 26285 2 62 85
ROVE C 1628 VALLON LE CONCOURDIER ET L 1545 0 15 45
ROVE C 1629 VALLON LE CONCOURDIER ET L 1350 0 13 50
ROVE C 1630 VALLON LE CONCOURDIER ET L 605 0 6 05
ROVE C 1631 VALLON LE CONCOURDIER ET L 270350 27 03 50
ROVE C 1632 VALLON LE CONCOURDIER ET L 605 0 6 05
ROVE C 1633 VALLON LE CONCOURDIER ET L 3085 0 30 85
ROVE C 1670 VALLON LE CONCOURDIER ET L 13831 1 38 31
ROVE C 1674 VALLON LE CONCOURDIER ET L 22400 2 24 00
ROVE C 1676 VALLON DES FONTETES ET DU 2505 0 25 05
ROVE C 1677 VALLON DES FONTETES ET DU 2335 0 23 35
ROVE C 1678 VALLON DES FONTETES ET DU 1665 0 16 65
ROVE C 1679 VALLON DES FONTETES ET DU 48600 4 86 00
ROVE C 1680 VALLON DES FONTETES ET DU 294795 29 47 95
ROVE C 1926 VALLON LE CONCOURDIER ET L 148 0 1 48
ROVE C 1947 LA CARBONNIERE 580 0 5 80
ROVE C 2074 VALLON DES FONTETES ET DU 25990 2 59 90
ROVE C 2106 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 150 0 1 50
ROVE C 2110 L EOURE 3810 0 38 10
ROVE C 2111 LE GIPIER ET COLOMBIERES 3745 0 37 45
ROVE C 2376 VALLON DES FONTETES ET DU 2370 0 23 70
ROVE C 2377 VALLON DES FONTETES ET DU 951350 95 13 50
ROVE C 2571 MARMERY ET LA CLOCHE 100794 10 07 94
ROVE C 2574 LE VERUNE ET COSIMOND 333633 33 36 33
ROVE C 2592 LE VERUNE ET COSIMOND 3820 0 38 20
ROVE C 2595 LE VERUNE ET COSIMOND 4878 0 48 78
ROVE C 2619 LES BASTIDES ET LE GD VALL 856 0 8 56
ROVE C 2848 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 7063 0 70 63
ROVE C 2872 ROQUEBARBE ET ANCIEN GIGNA 1500 0 15 00
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ROVE C 2873 ROQUEBARBE ET ANCIEN GIGNA 9300 0 93 00
ROVE C 2874 LE PERUSSIER ET MAURIN 2935 0 29 35
ROVE C 2875 MAURIN ET MARMERY 2460 0 24 60
ROVE C 2876 MAURIN ET MARMERY 40 0 0 40
ROVE C 2878 ROQUEBARBE ET ANCIEN GIGNA 1050 0 10 50
ROVE C 2879 ROQUEBARBE ET ANCIEN GIGNA 14360 1 43 60
ROVE C 2880 MAURIN ET MARMERY 890 0 8 90
ROVE C 2881 MAURIN ET MARMERY 2310 0 23 10
ROVE C 2882 MAURIN ET MARMERY 40 0 0 40
ROVE C 2883 LE PERUSSIER ET MAURIN 5560 0 55 60
ROVE C 2884 LE PERUSSIER ET MAURIN 616200 61 62 00
ROVE C 2934 MARMERY ET LA CLOCHE 636670 63 66 70
ROVE C 2958 MAURIN ET MARMERY 1329202 132 92 02
ROVE C 3107 VALLON LE CONCOURDIER ET L 5250 0 52 50
ROVE C 3289 LE GIPIER ET COLOMBIERES 258179 25 81 79
ROVE C 3487 VALLON LE CONCOURDIER ET L 11 0 0 11
ROVE C 3490 VALLON LE CONCOURDIER ET L 144737 14 47 37
ROVE C 4019 ROQUEBARBE ET ANCIEN GIGNA 671425 67 14 25
ROVE C 4302 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 3606 0 36 06
ROVE C 4360 LA CARBONNIERE 250 0 2 50
ROVE C 4929 LE GIPIER ET COLOMBIERES 114187 11 41 87
ROVE C 5104 VALLON LE CONCOURDIER ET L 671900 67 19 00
ROVE C 5106 LE GIPIER ET COLOMBIERES 126195 12 61 95
ROVE C 5108 LE GIPIER ET COLOMBIERES 1020 0 10 20
ROVE C 5150 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 82410 8 24 10
ROVE C 5371 LE DOUARD ET LE CASSAIRE 974669 97 46 69
ROVE C 5539 SCEAU BLANC ET REPENTANCE 756179 75 61 79
ROVE C 5602 LA CARBONNIERE 1348282 134 82 82
ROVE C 5621 LE GIPIER ET COLOMBIERES 487593 48 75 93
ROVE C 5631 LA REGENTANCE ET LA GORGUE 196092 19 60 92
ROVE C 5634 LES BASTIDES ET LE GD VALL 277593 27 75 93
ROVE C 5636 LES BASTIDES ET LE GD VALL 11319 1 13 19
ROVE C 5639 LES BASTIDES ET LE GD VALL 232714 23 27 14
SAUSSET LES PINS A 781 CAMPON 2930 0 29 30
SAUSSET LES PINS B 10 BEAUMANIERE 727 0 7 27
SAUSSET LES PINS B 12 CHAMP FLEURY 19958 1 99 58
SAUSSET LES PINS B 167 PLAN CAPELLAN 26020 2 60 20
SAUSSET LES PINS B 169 PLAN CAPELLAN 94 0 0 94
SAUSSET LES PINS B 172 PLAN CAPELLAN 2835 0 28 35
SAUSSET LES PINS B 174 PLAN CAPELLAN 8510 0 85 10
SAUSSET LES PINS B 188 PLAN CAPELLAN 2980 0 29 80
SAUSSET LES PINS B 190 PLAN CAPELLAN 7770 0 77 70
SAUSSET LES PINS B 192 PLAN CAPELLAN 7460 0 74 60
SAUSSET LES PINS B 195 PLAN CAPELLAN 204910 20 49 10
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SAUSSET LES PINS B 196 PLAN CAPELLAN 68400 6 84 00
SAUSSET LES PINS B 197 PLAN CAPELLAN 103820 10 38 20
SAUSSET LES PINS B 204 PLAN CAPELLAN 53380 5 33 80
SAUSSET LES PINS B 209 VALESTELOUE 3834 0 38 34
SAUSSET LES PINS B 210 VALESTELOUE 2490 0 24 90
SAUSSET LES PINS B 224 VALESTELOUE 94040 9 40 40
SAUSSET LES PINS B 261 VALESTELOUE 366120 36 61 20
SAUSSET LES PINS B 399 PLAN CAPELLAN 157590 15 75 90
SAUSSET LES PINS B 402 VALESTELOUE 1875 0 18 75
SAUSSET LES PINS B 405 VALESTELOUE 225870 22 58 70
SAUSSET LES PINS B 407 VALESTELOUE 764825 76 48 25
SAUSSET LES PINS B 423 VALESTELOUE 116244 11 62 44
TOTAL 41382025 4138 20 25


Cette opération de régularisation de l'assiette foncière induit une augmentation de la contenance de 104 ha 36 a
10 ca, l'ancienne contenance étant de 4033 ha 84 a 15 ca.


Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.


Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d'Istres, les Maires des
communes de Carry-le-Rouet, de Châteauneuf -les-Martigues, d'Ensuès-la-Redonne, du Rove, de Sausset -les-
Pins et de Marseille , le Délégué Territorial du conservatoire du littoral, le Directeur d'Agence de l'Office national
des forêts des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur e et affiché aux lieux habituels de
la commune de Carry-le-Rouet, de Châteauneuf-les-Martigues, d'Ensuès-la-Redonne, du Rove, de Sausset -les-
Pins et de Marseille.




Marseille, le 7 avril 2026
Signé
Pour le préfet
La secrétaire générale adjointe
Marie-Pervenche PLAZA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-07-00017 - Modification parcellaire de la forêt du Conservatoire du Littoral - Site de la
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