PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-127
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-08-05-00002 - Arrêté du 5 août 2025 portant interdiction de
toute représentation dans laquelle M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA est
comédien, metteur en scène ou auteur prévue le 9 août 2025 dans
le département du Finistère (3 pages) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-07-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 478508401, JBS 29 (2
pages) Page 6
29-2025-07-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 942149097, MAX DOAT
ENTRETIEN DE JARDIN (2 pages) Page 8
29-2025-07-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 945230035,
MJMULTISERVICE (2 pages) Page 10
29-2025-07-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 989248901, GELLA JARDIN
(2 pages) Page 12
2
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 2025
PORTANT INTERDICTION DE TOUTE REPRÉSENTATION DANS LAQUELLE M. DIEUDONNÉ
M'BALA M'BALA EST COMÉDIEN, METTEUR EN SCÈNE OU AUTEUR PRÉVUE LE 9 AOÛT 2025
DANS LE DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la Constitution, et notamment son préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5
et L.2214-4,
Vu le code pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24
bis ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 avril 2025 portant nomination de
Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ;
Vu l'ordonnance n° 2519154/9 du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris rejetant la
requête de M. M'Bala M'Bala et de M. Lô ;
Vu l'urgence ;
Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a prévu la représentation d'un spectacle le 9
août 2025 à partir de 18 heures à Lorient sans en préciser le lieu exact, le site
Dieudosphère.com mentionnant que la représentation aura lieu dans un rayon de 30 k m
autour de Lorient ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu 'il appartient en outre à la m ême
autorité de prendre les mesures n écessaires, adapt ées et proportionn ées pour pr évenir la
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-08-05-00002 - Arrêté du 5 août 2025 portant interdiction de toute représentation dans
laquelle M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA est comédien, metteur en scène ou auteur prévue le 9 août 2025 dans le département du
Finistère 3
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations
pénales, dont certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, qui incitent à la
haine raciale, et méconnaissent la dignité de la personne humaine  ; que le Conseil d'Etat a
admis la légalité de l'interdiction, par l'autorité de police administrative, d'un précédent
spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala en raison notamment des propos et gestes à
caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations,
persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde Guerre Mondiale, qui y
étaient tenus par l'intéressé et étaient de nature à porter atteinte à la dignité de la personne
humaine ;
Considérant que le dernier spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala, intitulé initialement
« Vendredi 13 », contient de manière récurrente de nombreux propos outrageants, haineux,
conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites ainsi que des outrages à
personne dépositaire de l'autorité publique ou à l'égard de personnes publiques  ; que ce
spectacle, qui a régulièrement été repris sous d'autres titres destinés à lui permettre
d'échapper au contrôle de l'autorité de police, a été conçu à partir du témoignage qu'il a
recueilli auprès de Mohamed Abdeslam, frère de Salah Abdeslam, dernier membre vivant du
commando des attentats du 13 novembre 2015, qu'il présente comme « conseiller
artistique » ; que parmi de nombreux propos et allusions antisémites, il reprend la chanson
« SHOAH NANAS », pour laquelle il a été condamné et dont les paroles sont très clairement
antisémites ; que, par ailleurs, les dernières représentations de Dieudonné M'Bala M'Bala, par
leur teneur et le ton qu'il adopte, font expressément l'apologie du terrorisme ou a minima
déprécient et tournent en dérision les attentats de 2015 dont la France a été victime dans le
but de les légitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte à la mémoire
des victimes et à l'émoi de la Nation toute entière  ; qu'enfin, Dieudonné tient de manière
récurrente des propos graves et outrageants, diffamatoires, conspirationnistes homophobes
et transphobes à l'égard d'autorités publiques, tels que le président de la République et de
son épouse, du ministre de l'intérieur ou de ses représentants ;
Considérant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent
un trouble grave à l'ordre public et caractérisent des infractions pénales, soient à nouveau
tenus lors de la représentation de Dieudonné M'Bala M'Bala  ; que ces propos participent, en
outre, à la radicalisation d'une partie de la population  dans un contexte de recrudescence
d'actes antisémites à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 à
l'encontre de l'Etat d'Israël ;
Considérant que ces spectacles sont organisés dans une grande discrétion afin d'échapper à
la surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournement des interdictions
prononcées ; qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitulés de spectacles alternatifs sont
régulièrement pris par Dieudonné M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant le spectacle,
dans le but de contourner l'interdiction de l'autorité de police ; qu'à cet effet, le site
Dieudosphère.com invite son public à proposer un lieu et à l'accueillir sur un terrain privé,
comme cela a été par exemple récemment le cas le 8 juin 2025 à Allonzier-la-Caille (74)  ; que,
toutefois, même se tenant dans un lieu privé, ce spectacle doit, compte tenu des modalités
d'accès du public, par achat de billets, et de sa publicité, être regardée comme une réunion
publique ;
Considérant qu'à de nombreuses reprises M. M'Bala M'Bala a modifié le nom de son spectacle
afin de contourner les arrêtés d'interdiction de la préfecture de police de Paris ; qu'il a par
ailleurs renommé son spectacle intulié initialement « Vendredi 13 » en « Tranquillou » en
février 2025, « Saperlipopette », « Mon Chemin de Croix » et « Istanbul » en avril 2025, « Je
reviens de loin (mais à pied) » en juillet 2025 ;
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-08-05-00002 - Arrêté du 5 août 2025 portant interdiction de toute représentation dans
laquelle M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA est comédien, metteur en scène ou auteur prévue le 9 août 2025 dans le département du
Finistère 4
Considérant que, pour les représentations à Paris en juillet 2025 de son spectacle « Je reviens
de loin (mais à pied) », Monsieur M'Bala M'Bala a tenté une nouvelle stratégie de
contournement des arrêtés d'interdiction pris par le préfet de police de Paris en proposant
un spectacle de substitution intitulé « Nèg debou » et interprété par Sidaty ;
Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a d'ores et déjà annoncé sur le site
Dieudosphere.com que « en cas d'arrêté préfectoral interdisant l'ensemble des
représentations de l'artiste-interprète Dieudonné M'Bala M'Bala, un spectacle de substitution
intitulé "Nèg Doubout", interprété par l'artiste antillais Sidaty et mis en scène par Monsieur
Dieudonné M'Bala M'Bala, sera proposé au public » ;
Considérant que Sidaty est en réalité M. Cheick Siday Lô, condamné par la Justice française
pour provocation à la haine et membre de la branche française de l'organisation politico-
religieuse « Nation of Islam » clairement hostile à la communauté juive ;
Considérant, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus, lors du
spectacle initialement prévu le 9 août 2025 à Lorient, e t quels que soient sa date, son lieu et
son intitulé effectifs, des propos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter
atteinte à la dignité de la personne humaine et, dès lors, de troubler gravement l'ordre
public ; qu'en conséquence, l'interdiction du spectacle constitue une mesure adaptée,
nécessaire et proportionnée pour prévenir tant la survenance de ces troubles que la
commission d'infractions pénales ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire toute représentation dans
laquelle M. Dieudonné M'Bala M'Bala est comédien, metteur en scène ou auteur dans le
département du Finistère ;
ARRETE
Article 1 : Toute représentation dans laquelle M. Dieudonné M'Bala M'Bala est comédien,
metteur en scène ou auteur initialement prévue le 9 août 2025 à 18 heures, est interdite dans
le département du Finistère quels que soient sa date, son lieu et son intitulé effectifs.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. M'Bala M'Bala et publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat du Finistère.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification
Article 4 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Finistère, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Finistère et les maires des communes du Finistère, sont
chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-08-05-00002 - Arrêté du 5 août 2025 portant interdiction de toute représentation dans
laquelle M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA est comédien, metteur en scène ou auteur prévue le 9 août 2025 dans le département du
Finistère 5
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 478508401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JBS29, le 21/06/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 21/06/2025 par Monsieur Nicolas MANOTTE en quali té de dirigeant, pour l'organisme JBS29 dont
l'établissement principal est situé 8 lieu-dit Guer naleon – 29190 LANNEDERN, et enregistré sous le
N° 478508401 pour les activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance informatique à domicile (mode Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-29-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 478508401, JBS 29 6
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 29/07/25
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
P/O La Cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
L'adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-29-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 478508401, JBS 29 7
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 942149097
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e MAX DOAT ENTRETIEN DE JARDIN, le
30/06/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 30/06/2025 par Monsieur Maximilien DOAT en quali té de dirigeant, pour l'organisme MAX DOAT
ENTRETIEN DE JARDIN dont l'établissement principal est situé 2 lieu-dit Kergolier – 29710 PLOZEVET,
et enregistré sous le N° 942149097 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 942149097, MAX DOAT ENTRETIEN DE JARDIN 8
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 29/07/25
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'insertion et de l' Emploi
L'adjointe à la cheffe de Pôle
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 942149097, MAX DOAT ENTRETIEN DE JARDIN 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 945230035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MJMULTISERVICE, le 21/06/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 21/06/2025 par Monsieur Matthieu JALBY en qualit é de dirigeant, pour l'organisme MJMULTISERVICE
dont l'établissement principal est situé 5 Lesvenno c – 29233 CLEDER, et enregistré sous le
N° 945230035 pour les activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 945230035, MJMULTISERVICE 10
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 29/07/25
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi,
L'adjointe à la cheffe de Pôle
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 945230035, MJMULTISERVICE 11
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 989248901
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GELLA JARDIN, le 17/07/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 17/07/2025 par Monsieur Jérémy GELLA en qualité de dirigeant, pour l'organisme GELLA JARDIN dont
l'établissement principal est situé 16 impasse de Kermezeven – 29780 PLOUHINEC, et enregistré sous le
N° 989248901 pour les activités suivantes :
•Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-29-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 989248901, GELLA JARDIN 12
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 29/07/25
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'insertion et de l' Emploi
L'adjointe à la cheffe de Pôle
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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