PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° 36
29 août 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
RAA N° 36 du 29 août 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° 36 29 août 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Laurent GABALDA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité
Signature au 29 août 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
des territoires du Bas-Rhin en matière de compétence générale
Signature au 29 août 2025
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
des territoires du Bas-Rhin en matière d'exécution des budgets
Signature au 29 août 2025
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
des territoires du Bas-Rhin désignés « cadres d'astreinte »
Signature au 29 août 2025
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE STRASBOURG
GRAND EST
Maison d'Arrêt de Strasbourg
- Arrêté portant délégation provisoire de signature
Signature au 22 août 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Jit n°2 de sports mécaniques « PITBIKE
RAA N° 36 du 29 août 2025
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST – DIR EST
- Arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG-04 portant subdélégation de signature octroyée par
Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdép artemental des routes – Est, relative à
l'administration générale du service, la gestio n et la police de la conservation du domaine
public routier, la représentation devant les juridictions
Signature au 25 août 2025
- Arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/B CAG/ORDO-07, à effet au 1er septembre 2025, portant
subdélégation de signature octroyée pa r Monsieur Jérôme MEYER, directeur
interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le réseau routier national non concédé mis à
disposition de la Région Grand Est
Signature au 25 août 2025
- Arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-05 po rtant subdélégation de signature octroyée
par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est, relative à
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Signature au 28 août 2025

CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
- Arrêté préfectoral n° CAB-2025-25 accordant la médaille d'honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2025
Signature au 18 août 2025
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Convention de coordination de la police municipale d'Eckbolsheim et des forces de
sécurité de l'État
Signature au 27 août 2025
- Convention communale de coordination entre la police municipale de la ville de Sélestat et
les forces de sécurité de l'État
Signature au 27 août 2025
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « ATHIS
CONDUITE » sise 10 Avenue François Mitterrand à STRASBOURG (67200)
Signature au 27 août 2025
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « L'AS DE LA
CONDUITE » sise 17 route de Brumath à BISCHHEIM (67800)
Signature au 27 août 2025
- Arrêté préfectoral portant homologation du circuit n°2 de sports mécaniques « PITBIKE
GAZELEC » situé route du Rohrschollen à Strasbourg
Signature au 28 août 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
RAA N° 36 du 29 août 2025
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation, des Élections et du Droit Local
- Arrêté portant institution des bureaux de vote de la ville de Strasbourg pour l'année 2026
Signature au 22 août 2025
- Arrêté portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Strasbourg (hors ville
de Strasbourg) pour l'année 2026
Signature au 22 août 2025
- Arrêté portant institution de la commission d'organisation de l'élection 2025 des assesseurs
des chambres commerciales près les tribunaux judiciaires de Saverne et Strasbourg
Signature au 22 août 2025
SOUS-PREFECTURE DE SAVERNE
- Arrêté portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Saverne pour l'année
2026
Signature au 25 août 2025
- Arrêté portant extension de périmètre du syndicat interc ommunal à vocation scolaire
dénommé « SIVOS de la porte des Vosges du nord »
Signature au 29 août 2025
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE , DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU GRAND EST
ᵉ- Décision 2025-51 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 6 section de l'unité de
contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
Signature au 21 août 2025
- Décision n° 2025-53 portant affectation des agen ts de contrôle et gestion des intérims des
sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 29 août 2025
ʳᵉ- Décision 2025-54 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 1 section de l'unité de
contrôle n°3 du département du Bas-Rhin
Signature au 29 août 2025
ᵉ- Décision 2025-55 relative à l'intérim de l'inspec trice du travail de la 10 section de l'unité de
contrôle n°3 du département du Bas-Rhin
Signature au 29 août 2025
ʳᵉ- Décision 2025-56 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 1 section de l'unité de
contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
Signature au 29 août 2025
ᵉ- Décision 2025-57 relative à l'intérim de l'inspec trice du travail de la 9 section de l'unité de
contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
Signature au 29 août 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral de dérogation à l'arrêté du 15 mai 2025 portant autorisation temporaire de
prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rh in pour l'exercice de l'activité saisonnière
d'irrigation 2025
Signature au 14 août 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
RAA N° 36 du 29 août 2025
- Arrêté préfectoral N° 025/2025 portant modifi cation de l'arrêté préfectoral n° 013/2025
portant réglementation temporaire de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le
réseau autoroutier durant les travaux de renf orcement de l'Ouvrage de Traversée Hydraulique
(OTH) au PR 435+253 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4
Signature au 26 août 2025
- Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le
département du Bas-Rhin
Signature au 29 août 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Arrêté n° DDETS-PSL-2025-001 portant actualisat ion et modification de la composition de la
commission de médiation du Bas-Rhin pour la mise en œuvre du droit au logement opposable
Signature au 26 août 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP989988266, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Carine
REVIGNET, au titre de sa microentreprise (nom commercial « Homenet »), n° SIRET 989 988 266
00015, sise 23 rue de la Mare aux Canards 67500 HAGUENAU
Signature au 28 août 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP979348182, formulée conformément à l'articl e L.7232-1-1 du code du travail – Mme Cathy
WURSTHORN, au titre de son entreprise individuelle (nom commercial « C. Mon Assistante »), n°
SIRET 979 348 182 00010, sise 30 rue de la MONTAGNE, 67140 HEILIGENSTEIN
Signature au 28 août 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP990487118, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Jérémy
BRONNER, au titre de son entreprise individuelle (nom commercial « Jérémy Services 67 »), n°
SIRET 990 487 118 00012, sise 3 rue de Rhinau, 67860 FRIESENHEIM
Signature au 28 août 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP900961038, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Badreddine
KRIM, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 900 961 038 00016 , sise 24 rue Saint-Louis
67000 STRASBOURG
Signature au 26 août 2025
- Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne, enregistré sous
le n° SAP498714963, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Valérie KUNZ, au titre de sa microentrepr ise (nom commercial « HOMECOOKINGVAL »), n°
SIRET 498 714 963 00028, sise 22 rue Tournante, 67380 LINGOLSHEIM
Signature au 26 août 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP811842996, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Valérie
BUCHLER, nom d'usage MEISSE, gérante de la Société à Responsabilité Limitée ENTRAIDE
SERVICE (nom commercial « SEQUOIA »), n° SIRET 811 842 996 00019 , sise 6 Route de
PHALSBOURG, 67260 SARRE UNION
Signature au 26 août 2025
- Arrêté portant agrément au titre des serv ices à la personne – agrément n° SAP811842996
accordé à la Société à responsabilité limitée « ENTRAIDE SERVICE » ( n o m c o m m e r c i a l
« SEQUOIA »), n° SIRET 811 842 996 00019, sise 6 Route de PHALSBOURG, 67260 SARRE UNION
Signature au 28 août 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
RHIN / COMMUNE DE BEINHEIM
RAA N° 36 du 29 août 2025
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin »
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du GCSMS du 13 août 2025
CONJOINT PREFECTURE DU BAS-RHIN / COMMUNE DE BEINHEIM
- Arrêté permanent conjoint N° 2025-37 portant sur la mise en service d'une piste cyclable entre
la gare de Roppenheim et le Rhin, portant sur ré glementation de la circulation sur la piste
cyclable entre la gare de Roppenheim et le Rhin, franchissant la RD468 (RGC) au PR 127+750 et
longeant la RD468 du PR 127+750 au PR 127+807
Signature au 26 août 2025
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FI NANCES ET DE LA SOUVERAINETE
INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
- Décision portant nomination de Mme Corinne CROIX-GEYER, inspectrice principale des
finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques du Grand Est et du
Bas-Rhin, en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Société
d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est
Signature au 26 août 2025

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Monsieur Laurent GABALDAdirecteur de la citoyenneté et de la légalité
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code des relations entre le public et I'administration, et notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU _ la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de laRépublique ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles43 et45;
VU _ le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, administrateur deI'Etat, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécuritéEst, préfet du Bas-Rhin ;
vu l'arrété du 02 août 2022 portant détachement de monsieur Laurent GABALDA dans I'emploifonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeurde la citoyenneté et de la légalité
VU _ l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 portant organisation des services de la préfecture derégion Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ARRETE
Article 1Délégation est donnée à M. Laurent GABALDA, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à I'effet designer, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les affaires concernant spécifiquementle département du Bas-Rhin et l'arrondissement de Strasbourg, les décisions suivantes :
1. Pour tous scrutins, quelle que soit leur nature, y compris ceux se déroulant dans le cadre d'unecirconscription électorale régionale ou interdépartementale, les récépissés de candidatures,engagement des dépenses (BOP 232, centre financier 0232-CVPO-DP67), constatation du service fait,signature des ordres de payer pour les dépenses exécutées en flux 3 et 4 et tous documents relatifs àl'organisation des élections ;
2. Pour les documents relatifs à la réglementation économique :» Récépissé de revendeurs d'objets mobiliers ;« Agrément de magasins généraux ;« Agrément relatif aux domiciliataires d'entreprises ;« Autorisation de création de fonds de dotation et fondations d'entreprise ;« Approbation des statuts des corporations de métiers ;« Récépissé de dépôt des statuts de clubs d'épargne ;« Récépissé d'enregistrement d'un parc d'exposition ;- Récépissé de déclaration d'un programme annuel de manifestations commerciales se tenantdans un parc d'exposition enregistré ;
3. Pour les documents relatifs à la réglementation touristique :« Carte professionnelle de guide conférencier ;« _ Dénomination de communes touristiques et stations de tourisme ;» Classement des offices de tourisme, syndicats d'initiative ;« Agrément, dérogation horaire et renouvellement de l'autorisation de jeux des casinos« Autorisation de courses hippiques;
4. Pour les documents relatifs à la réglementation générale et aux associations :- _ Arrêté fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales ;« _ Autorisation d'appel à la générosité publique des organismes sans but lucratif ;» Récépissés de réception des comptes des organismes sans but lucratif ;« Récépissés de modifications des conseils d'administration des organismes sans but lucratif ;« Tutelle exercée sur les associations et fondations reconnues d'utilité publique et de missiond'utilité publique ;« Autorisation des opérations immobilières emprunts et aliénation des associations etfondations ;« _ Approbation des opérations immobilières et des emprunts des paroisses et des congrégationsainsi que des dons et legs pour des sommes ne dépassant pas 15 000 € en vertu de l'applicationde la législation concordataire ;» Autorisation d'enseigner dans les établissements d'enseignement et cours privés (Loi locale du12 février 1873) et tout document relevant de l'éducation ;« Autorisation d'ouverture de section et de direction d'un établissement d'enseignement privélorsque les avis requis sont favorables ;« _ Arrêté portant formation du jury criminel pour les jurys d'assises ;« _ Association de droit local : saisine du juge et opposition à dons et legs ;e Attestation relative à l'article 2 et 2-1 1" alinéa de l'accord Franco Algérien du 11 octobre 1983modifié relatif aux obligations du service national ;« Certificat de résidence « modèle A » et déclaration d'option « modèle B » prévus par l'article 3de la convention entre le gouvernement de la République française et le conseil fédéral suisserelative au service militaire des doubles-nationaux du 16 novembre 1995 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
« Certificat de position militaire « modèle B » prévu par l'article 4 de I'arrangement administratifannexé à la convention franco-israélienne sur le service militaire des doubles nationaux du 30juin 1959 ;« - Certificat de déclaration « modèle A » prévu par l'article 2 de la convention franco-tunisiennedu 18 mars 1982 relative aux obligations de service national en cas de double nationalité,modifié par l'avenant du 4 décembre 2003.
5. Pour les actes relevant de la mission de proximité titres :* Procès-verbal d'indisponibilité de certificats d'immatriculation ;* Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules ;« Cartes nationales d'Identité et passeports ;« Opposition à sortie du territoire français de moins de 15 jours ;* Formulaire de renseignements pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni.
6. Authentification de la date de réception à la préfecture, des actes administratifs des collectivitéslocales et demande de pièces complémentaires dans le cadre du contrôle de légalité ;
7. Pièces et documents relatifs aux structures et compétences locales ;
8. Récépissé aux organismes dispensant des formations destinées aux élus locaux ;
9. Documents relatifs aux finances locales et attribution des dotations relevant du Ministère del'Intérieur, y compris les ordres à payer pour les dépenses interfacées et non interfacées ;
10. Engagement des dépenses :
BOP 119, centre financier 0119-C001-DP67 :- pour la dotation annuelle de fonctionnement relative à l'enregistrement des demandes et à laremise des titres sécurisés destinée aux communes équipées d'une ou plusieurs stationsd'enregistrement des demandes de passeports biométriques et de cartes nationales d'identitédans le département du Bas-Rhin ;- pour la dotation au titre de l'indemnité de responsabilité aux régisseurs de police municipale duBas-Rhin ;- pour la contribution de I'Etat au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masques auxcollectivités bénéficiaires ;
BOP 119, centre financier 0119-C002-DP67 :- pour la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements ;- pour la DGD, portant versement à l'Eurométropole de Strasbourg du concours particulier de laDGD destiné à compenser les dépenses de transports scolaires des autorités compétentes pourl'organisation des transports urbains (ACOTU) ;- pour la DGD, portant versement à l'Eurométropole de Strasbourg et à la commune de Steinbourgdu concours particulier au titre des aérodromes transférés (DGD Aérodromes) ;- pour la DGD, portant versement à l'Eurométropole de Strasbourg du concours particulier de laDGD pour le transfert du domaine public fluvial ;- pour la DGD, portant versement à la Ville de Strasbourg du concours particulier « servicescommunaux d'hygiéne et de santé » (SCHS) ;- pour la DGD, portant versement à la Ville de Strasbourg du concours particulier de la DGD pour letransfert de compétence prévu à l'article L.631-7-1 du code de la construction et de l'habitation ;- pour la DGD, au titre du concours particulier de la DGD pour l'élaboration et la mise en œuvre desdocuments d'urbanisme aux collectivités bénéficiaires ;
BOP 122, centre financier 0122-C001-DP67- pour la dotation au titre du fonds de soutien aux collectivités territoriales
bas-rhin.gouv.frplace de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
BOP 754, centre financier 0754-C001-DP67 :- pour la dotation au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à lacirculation routière aux communes bénéficiaires de plus et de moins de 10 000 habitants ;- pour la dotation au titre de la répartition du produit des amendes de police relevées par les radarsautomatiques à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg ;
BOP 216, 0216-CAJC-DR67 :- pour l'engagement des dépenses liées aux affaires juridiques, dans la limite de 500 €
11. Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) :-validation des arrêtés de versement automatisé du FCTVA dans l'application « ALICE ».
12. Les mémoires en défense dans le cadre des recours introduits devant les juridictions administrativeset judiciaires dans les matières relevant des services du préfet de la région Grand Est, préfet de la zonede défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, ainsi que les mandats de représentation pour lesaudiences devant ces mémes juridictions.
Article 2
Délégation est donnée à M. Laurent GABALDA, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à I'effet designer les dépenses de représentation de la direction et à constater le service fait.
Article 3
M. Laurent GABALDA, directeur de la citoyenneté et de la légalité, est habilité à représenter le préfet,et à présider, en cette qualité, les commissions pour lesquelles il est spécialement désigné. Il estégalement habilité à représenter le préfet au conseil d'administration des fondations reconnuesd'utilité publique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent GABALDA, la délégation de signature qui lui estconférée par les articles 1" et 2 du présent arrété, ainsi que les présidences des commissions visées àI'article 3 seront exercées par Mme Nathalie TOURTIAU, adjointe au directeur de la citoyenneté et de lalégalité, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique
En outre, délégation est donnée :
* à Mme Mirabelle ADE, chef du bureau de la réglementation, des élections et du droit local (BREDL) età Mme Marinette HELM, adjointe au chef de bureau,> à l'effet de signer les actes visés aux rubriques 1, 2, 3, 4 et 5 de l'article 1 et lescorrespondances et bordereaux de transmission correspondants ; Mme Mirabelle ADE est parailleurs habilitée à procéder à des dépenses par l'utilisation de la carte achat dans les limites duplafond qui lui a été notifié et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement pour le centrefinancier 0232-CVPO-DP67 ;} en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent GABALDA ou de Mme Nathalie TOURTIAUà l'effet de représenter le préfet au conseil d'administration des fondations reconnues d'utilitépublique ;
« à Mme Julie BOURLET, M. Jean-François HOLTZMANN, et M. Daniel COBZARU :» à l'effet de signer, pour les attributions relevant du domaine des élections, les bordereauxd'envoi de documents administratifs, les bordereaux d'envoi de pièces comptables et lesbordereaux de transmission par télécopie, relevant de leur compétence ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
* à Mme Marie-Claude LAREF, et à M. Marc BENVENISTE :» à l'effet de signer, pour les affaires relevant de la section réglementation, les accusés deréception, les demandes d'avis ou d'enquête, toutes correspondances ne comportant pas dedécision et les bordereaux d'envoi ;
* à Mme Julie BOURLET, M. Jean-François HOLTZMANN, Mme Martine CHAPELLE, Mme FlorenceTHOMET, Mme Nadège FLECK et Mme Sabrine LEHNERTZ» à leffet de signer pour les affaires relevant de la mission de proximité titres lescorrespondances courantes ne comportant pas de décision et les bordereaux d'envoi ;
à Mme Anne-Marie ADAM, chef du bureau du contrôle de légalité et à Mme Nadine VENZKE,adjointe au chef de bureau,P à l'effet de signer les actes visés aux rubriques 6, 7 et 8 de l'article 1, et les correspondances etbordereaux de transmission correspondants ;
Mme Anne-Marie ADAM et Mme Nadine VENZKE sont habilitées à présider les commissions relevant dubureau du contrôle de légalité pour lesquelles elles seraient spécialement désignées.
* à Mme Myriam HOETZEL, Mme Nathalie QUENTEL, M. David MASSEBOEUF-DENANTE, Mme TaninaALLEKI, Mme Audrey SCHOETTEL, Mme Tatiana RYK, Mme Aurélie WEBER, Mme Ayse EREN, MmeJeannine NUSSBAUM, Mme Laure-Anne CELINI, Mme Camille BECKER, M. Damien NUSSBAUM, M.Timothee HEINTZ et Mme Inès ALLAOUI» à l'effet de signer l'authentification visée à la rubrique 6 de l'article 1 et les bordereauxcorrespondants ;
* à Mme Andreea-Marina UETWILLER, chef du bureau des finances locales, et Mme Marie-AudreyRIMELE, adjointe au chef du bureau des finances locales» à l'effet de signer les actes visés aux rubriques 6, 9 et 11 de I'article 1%, et les correspondances etbordereaux de transmission correspondants ;
* à Mme Martine BRUNNER, Mme Djedjiga DAHMANI CHARDI, Mme Véronique DOLLINGER, MmeChloé HIRSCH, Mme Daniela FERREIRA MARTINS et M. Olivier ZORN> à l'effet de signer les bordereaux d'envoi de documents administratifs ou comptables
* à Mme Nathalie TOURTIAU, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique (BCCJ), à MmeVirginie LEITAO, 2 Mme Stéphanie MONGIAT,» à l'effet de signer les mémoires ou écrits dans le cadre des instances devant les juridictionsadministratives dans les matières relevant des services de la Préfecture du Bas-Rhin, à l'exceptiondes requêtes introductives et des désistements.} à l'effet de signer les mandats de représentation pour les audiences devant les juridictionsadministratives et judiciaires.
Article 5Mandat est donné aux personnes citées infra, aux fins de représenter le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, aux audiences devant lesjuridictions administratives pour y défendre la position de I'Etat et apporter toutes précisions utilesaux débats :- M. Laurent GABALDA, directeur de la citoyenneté et de la légalité- Mme Nathalie TOURTIAU, chef du BCCJ,- M. Paul FLORION, adjoint au chef du BCCJ,- Madame Virginie LEITAO,- Madame Stéphanie MONGIAT,- Monsieur Antoine SOULIE
- Madame Catherine ELSASS,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame Sandra KUNTZNER,- Madame Stéphanie LINDER,- . Madame Nawal GREISBERGER,- Madame Nathalie LHUSSIER,
Mandat est donné aux personnes citées infra, aux fins de représenter le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin aux audiences devant les juridictionsjudiciaires pour y défendre la position de l'État et apporter toutes précisions utiles aux débats :- M. Laurent GABALDA, directeur de la citoyenneté et de la légalité- Madame Nathalie TOURTIAU, chef du BCCJ,- _ Monsieur Paul FLORION, adjoint au chef du BCCJ,- Madame Nawal GREISBERGER,- Madame Nathalie LHUSSIER,- Madame Mirabelle ADE, chef du BREDL- Madame Marinette HELM, adjointe au chef du BREDL.
Article 6
En qualité de prescripteurs CHORUS formulaires, Mme Julie BOURLET, M. Daniel COBZARU, Mme AyseEREN, M. Jean-François HOLTZMANN, Mme Nathalie TOURTIAU, M. Paul FLORION, Mme MarinetteHELM, Mme Angélique BARIDO, Mme Virginie LEITAO, M. Damien NUSSBAUM, Mme AndréeaUETWILLER, Mme Marie-Audrey RIMELE, M. Olivier ZORN, Mme Daniela FERREIRA-MARTINS, MmeMirabelle ADE, Mme Sabrine LEHNERTZ sont habilités à I'effet de saisir les demandes d'achat, lesdemandes de subvention, les ordres à payer, et à constater le service fait dans l'outil CHORUSformulaires.
Article 7
Délégation est donnée à M. Laurent GABALDA, directeur de la citoyenneté et de la légalité, MmeNathalie TOURTIAU, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique et Mme Mirabelle ADE, chefdu bureau de la réglementation et de la citoyenneté, pour l'utilisation de la carte achat dans la limitedes plafonds qui leur ont été notifiés personnellement et pour les dépenses éligibles à ce moyen depaiement.
Article 8
L'arrêté du 19 mai 2025 est abrogé.
Article 9
Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté et feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 2 9 AQUT 2025
Le Préfet,
Jacques WITKOWSKI
-
Strasbourg
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
L 4- Direction départementale
PRÉFET Des territoires
DU BAS-RHIN
_
= oeeision
portant ubdélégation de ignature à desagents
dota diecton départemantaledes trritires du Bas-Rhin
— compétence généraie -
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU e décret n° 2004-374 d 29 avi 2008 madifié rs sux pouvois es préfts, à orgaistion et à laction
des serices ce lEtat rs e régionset départemen
V e décrt n°2008-1464 du 3 décembre 2009 modié,
iees ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nominaton ce MonsieurJscques WITKOWSKI, xéminsrateur de
VEtat, en qualté de préet e l région Grand ¢, préfe de la zone de défense e de sécuté £st, préfee du Bat-
mn
VU l'arèté du ministr de l'Intéreur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portant nemination de Monsieur
Renaud LAHEURTE,aéministateur delÉat dugrade provicire, en quaité de drecteur départementldester-
vicoires cu Sec R
VU 'arété préfectoraldu 28 octobre 2024 portant délégtion de sgrature à Monsieur Renaud LAMEURTE en
#auaîté de drecteur départementaidestertores du 85 Ahin
Vo l déciion du 27 mars 2025 du diecteur départemantaldestertoresdu Bas-thin donnant subdélégtion
de ignature à certain agents deia DDT ;
i aux cvections départementalsInterministé
DEcIDe
il 1" - svbdélégtion de signatureest donnée aux sgents désigés chaprès, dans es matière visées à 'ar
{ice 1er de larrêté préfectoral suvsisé portant célégation de signature à Morsieur Reraud LAHEURTE, dc
ur départements es tarrtores s 853 .
o ps e s i s dl g |
00 ik L3 Luarseas sps r p rrrc es ts T
Qes An sc se sr de ts @
cO ce
ANDRE Carcle Ch de ur nc ds — AOZ,URES URF AENVS
rhn e ms e
oA e o Aoz AgRTAAGRz An hete s At ARATANAS
AR Gmenéaine s Ao zeuar
BORDET yn e ue [
o 5 oz mwv VSey Ct p ue rrr spècs z
COLASIbele | Ao i chffderirimieten desaratatons | AGZENVEUAF e UAF 4
e
COHBEAU se e )
en ce e ns tc 405
oAvD rr vs s s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
DE TT T T s s |
o ST SUN A e
s et Chef du pôle Droit des Soiset fiscalité. 4
tn Adjointe au chef de 'unité Education Routière 0
oA rs e noraurs
it
ooz e L oz
ot
20e Chefte d lunité foncier et sructures agicoles A
p
'sranoyeanééique | et ek sc conl o s [P,
cs
GUIGEN Marion E AG2etENVT
Cn p ce d e
r
œuvrzoier é d nc r rn d naz cuve ch
iy
e oo,
se Cn cl Gs d DF domanité 202
HEN Ps ut e mxn
en e
VAN ccn | ce s 1 ct Sn i e commisions ncamsime
e
HOCKE e |hétoite u che up ot kPl ot chafe | A3, UAF3, UAFA NV
P vs de o
HOFFMANN Olivir Cs AB2,CHI e CH2|n ctc e scc e ut u bn J
aconciue | ns u ct desrven d rentrnnemencendes |PS% ENV1AENVE OB U
reseuraFérord F CIRRE e
O e cd nn én rrs nc
ROssOU Ch RR ]
rs ok L S——— noz mmn
e e <oneca f
nvocarjérème | cargéceiacooriation déprsemenci d it noneT
crr Chef de ls mission inondation_ 40x
e
wunvonpirs Cn d un Ac Enfronnement t nez
e e e Cheffe du sarvics de l'Environnement st des is b
MACHOU TH Aue Chef du. agriculture se
o
manecmaiceime | ce e ccesitné mmc e n020h1ec42
T o
Héche Chetfe de l'unité chasse et péche_ b i
MOSSER Sophie En AG2,CH1,CH2,CH3cs _Adjoint de la responsable du service « Habitat » e us
Nn vs P rr
OFn e cmt En E3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
[ Hometptren 2IIRN TT
OTTNaihaie TCbate e sc Conrèifrcaié à Haguenso o2
ey g es oot et es s =
Drecier Géparrema At ds Teniares .
ME
Paveursofis | An auchedupôecoocinaton st sppuisuntentaires | AGZetUAFS
uS Ac ce en rn ds EL
PORNET Maël pc uarsers
DE Ct et e, o
st et AR KGzeunr
RUx An RJ nozux An Cnet u e prévnion ds raques
sancnez un e e r Sc normavion no2
St
AN se R = ozcnie es
Jseriis h d e corcinstonetapui st soxaiss
cHO icrien én d ch d se el o re sozcamiamset
én o Cresmon s
AN Nt ] ei e rs asp i
i e t ce baten n charge
VoG Fn | e cu ce nn vc rn L)
@n r ce
VAoRaiLoN aoctAIN nc commision ce ate o appui rrs oo | PN MN 268N 3
WENTZjacques An es ch dupôe miteu natr e dGzenv2senvsetrur
ts
waaner iope serercn
Witz carlne AGzecnvri u chat d e poîce de en
Actile 2 La décision suvitée d 27 mars 2025 ertabrogée
Artile 3 Laprésente décivion serapublée au recei es actes scminstaifsde Is préfecture du Bas Rh
Strasbourg. le 2 $ AOÛT 2025
e Dc Db e Tts
RenésdRÈURTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Œ :. Direction départementalePREFET Des territoiresDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DECISION
portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
- exécution des budgets -
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI,administrateur de l'Etat, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portantnomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, administrateur de l'État du grade transitoire,en qualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
VU l'arrété préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à MonsieurRenaud LAHEURTE en qualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
Vu la décision du 28 octobre 2024 donnant subdélégation de signature à certains agents dela direction départementale des territoires en matière d'ordonnancement secondaire ;
DÉCIDE
Article 1" — Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, pourl'exécution des Budgets Opérationnels de Programme listés à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral sus-visé, à l'effet de signer toute pièce relative aux matières visées dans letableau ci-dessous ou de procéder aux validations dans Chorus ou Chorus DT selon larépartition figurant dans le tableau ci-dessous.La subdélégation est accordée pour un montant inférieur à 50 000 euros HT pour lesdépenses du titre VI.
1/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Hors Chorus : engagement, liquidation et .. DansChorus:¥ < ; 7 validations en matière d'engagement, deordonnancement, titres de perception liquidati 5iquidation et d'ordonnancement
ALFY Céclle (IDAS) (uniquement certfication du service fait)
DAVID Frédéric (ITPE HC) x
MACHOU Théo (IPEF) x
LERMINIAUX Mathilde| x(IDAE)
ää;gg Isabella M x
x
MOMEREAL Jotien (IDAE) (uniquement certification du service fait)
[OFFNER Brigitte (IDTPE) x
RICHARD Cécile (AAE HC) X
X
[SANCHEZ Suzanne (AAE) (uniquement certification du service fait) ÆISCHOEFFEL Victorien| X(DPCSR) (uniquement certification du service fait)
Article 2 - La présente décision abroge la décision sus-visée du 28 octobre 2024.
Article 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 29 ADUT 2025
Le Directeur Départemental des Territoiresd -Rhin
G RTE
2/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
...
PRÉFET
Direction départementale
Des territoires
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité DECISION
portant subdélégation de signature à des agents
de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
désignés « cadres d'astreinte »
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 10 octobr� 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI,
administrateur de l'Etat, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de
défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin;.
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portant
nomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, administrateur de l'État du grade transitoire, en
qualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à compétence
générale à Monsieur Renaud LAHEURTE, en qualité de directeur départemental des territoires
du Bas-Rhin ;
VU la décision du 28 octobre 2024 désignant les cadres d'astreinte de la direction
départementale des territoires;
DECIDE
,. ,, ,\ • l, ( 'i·. ��iljf', \;) .. .
Article,�/� Sont désignés, pour assurer la fonction de« cadre d'astreinte », les agents suivants :
ALPY'��ci.le ".: , .i '. lngênieure' divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
• Adjoint de la cheffe de service Atelier des territoires
BALKE Florence
DAVID Frédéric
lngénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Adjointe à la cheffe de service Agriculture
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Responsable du service mobilités et crises
1/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
FROMEYER Pascal
MACHOU Théo
LEFEVRE Eric
LERMINIAUXMathilde
OFFNER Brigitte
RICHARD Cécile
SCHOEFFELVictorien
WERNET Philippe
Attaché principal d'administration de I'EtatResponsable du service urbanisme et aménagement
Ingénieur des ponts des eaux et des forêtsResponsable du service agriculture
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'EtatResponsable de la mission inondation
Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnementResponsable du service de l'environnement et des risques
Ingénieure divisionnaire des travaux publics de I'EtatResponsable du service habitat
Attachée principale d'administration de I'EtatResponsable de I'atelier des territoires
DPCSRAdjoint du chef de service « Mobilités et Crises » et responsable de l'unitésécurité et circulation routières
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de I'environnementResponsable du pôle rénovation urbaine et parc social
Article 2 - Lorsqu'ils assurent les fonctions de « cadre d'astreinte », les agents désignés à l'articleler ci-dessus reçoivent subdélégation de signature pour les décisions visées à la rubrique « CR »de l'article 1er de I'arrété préfectoral sus-visé : :- instruction et délivrance des dérogations à l'interdiction de circulation des poids-lourds deplus de 7,5 tonnes PTAC .
Article 3 - La décision sus-visée du 28 octobre 2024 est abrogée.
Article 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Bas-Rhin.
Strasbourg,le 29 AouT 2025
Le Directeur Départemental des Territoires
Rh
Renaud LAHEURTE
212
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ExMINISTEREDE LA JUSTICELiberté Direction de l'administration pénitentiaireés Direction interrégionale des servicespénitentiaires de STRASBOURG Grand Est
MAISON D'ARRET DE STRASBOURG A STRASBOURGLe 22/08/2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R.234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/03/2024 nommant Madame Audrey REVIL en qualité decheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Strasbourg
Madame Audrey REVIL, cheffe d'établissement de la Maison d'Arrét de Strasbourg
ARRETE :
Article 1°" : Délégation provisoire de signature du 25/08/2025 au 12/09/2025 est donnée à :
- Monsieur HOENIG Jérémy, brigadier-chef- Monsieur POULNOT-MILLET Jérémy, brigadier-chef- Madame POINCELOT Florence, brigadier-chef- Madame SCHULER Nadia, brigadier-chef
à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et affiché ausein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,Audrey REVIL
P/Le Chef d'Etablissement
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
lice de la
...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
t:,�.,,;
ËJr.,lirt
H.Urniilc
PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DU BAS RHIN
ARRÊTÉ N°2025/DIR-Est/SG/BCAG-04
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,
directeur interdépartemental des routes - Est,
relative à l'administration générale du service,
La gestion et la police de la conservation du domaine public routier,
la représentation devant les juridictions.
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES-EST,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU la convention de mise à disposition du réseau routier national auprès de la Région Grand Est en date du
19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
nommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, à compter du 18' mai 2023;
VU la décision du Président de la Région Grand Est en date du 3 février 2025 portant délégation auprès du
directeur de la DIR EST ;
VU l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes-Est
VU l'arrêté du 22/08/2025 pris par M. Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Grand-Est, Préfet du Bas­
Rhin, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes­
Est, en matière d'administration générale du service ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes-Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe 1
au présent arrêté à l'effet de signer les actes indiqués pour chacun d'eux par référence à l'annexe de l'arrêté
préfectoral du 25/08/2025 portant délégation de signature relative à l'administration générale du service.
Page I/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée à :Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint ExploitationMonsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint IngénierieMadame Aurore JANIN, Secrétaire GénéraleMadame Marie-Laure DANIEL, Secrétaire Générale Adjointeen ce qui concerne :1) gestion des services- décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l'organisation et au fonctionnement de ladirection interdépartementale ainsi que décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à la gestiondes personnels titulaires ou non titulaires selon la liste annexée au présent arrêté ;2) activités de la direction interdépartementale- décisions, actes administratifs et correspondances pris dans le cadre de l'exercice des missions de ladirection interdépartementale selon la liste annexée au présent arrêté.3) gestion et conservation du domaine public routier- décisions, actes administratifs et correspondances pris dans le cadre de I'exercice des missions de ladirection interdépartementale selon la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrété n° 2025/DIR-Est/SG/BCAG-03 du 28 mai 2025 portantsubdélégation de signature du préfet de la région Grand-Est.ARTICLE 4Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est est chargée del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
L= 25/08/2025
Page 2/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ARRÊTÉ N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG-04 portant subdélégation de signatureen matière d'administration généraleAnnexe 1Actes relevant aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 25/08/2025Préfet de région Grand EstListe établie par ordre alphabétiqueSubdélégatairesPoste occupé Étendue de la subdélégationRUBECK Thierry Directeur Adjoint Exploitation Tous actes déléguésVELLUET Rémi Directeur Adjoint Ingénierie Tous actes déléguésSecrétaire Générale GS1 à GS8, RH1 à RH7, RC1 àO S RC3, GP4, GD13Ç Secrétaire Générale adjointe GS1 à GS8, RH1 à RH7, RC1 àDANIEL Marie-Laure RC3, GP4, GD13ABOBI GuillaumeChef du pôle Ouvrages d''Art 3 du SOA GS2, GS3ARTIS GuillaumeChef du Service Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8BECKER DelphineAdjointe au chef du Bureau Patrimoine et Services à l'usager duService des Politiques et Mobilités RoutièresGS2, GS3, GD1, GD2, GD4, GD6,GD7, GD8, GD11, GD12, GD15,GD16BECKER Jean-PhilippeAdjoint au chef du Bureau Exploitation et Entretien du Réseaudu Service des Politiques et Mobilités RoutièresGS2, GS3
BEDEAUX Jean-FrançoisChef du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie deFranche-Comté (SREI-FC) GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GD5,GD8, GD9, GD13BEDEAUX Odile Cheffe de projet UIR GS2, GS3Chef de la subdivision d'Etudes et Travaux Neufs 5 du ServiceBENSALEM Adel Ingénierie Routiére du Grand Est 052,083BERNADAT Ruddy Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Sézanne GS2BIGEARD Sébastien Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Champigneulles | GS2; Cheffe du Bureau Formation Recrutement Accompagnement duBINDER Magalie Secrétariat Général GS2, GS3BOUCHAKER Adel Adjoint Chef du pôle Ouvrages d'Art 3 du SOA GS2, GS3; Cheffe du Bureau Financier du Service des Politiques etBO0R VRoque Mobilités Routières u, 190CARRE Emilien Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Frignicourt GS2Adjointe Cheffe du Bureau Financier du Service des Politiques GS2, GS3CESAR Marie-Laureet Mobilités RoutièresCLAUDON BertrandAdjoint au chef du District de Besançon du SREI-FCGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD3,GDS, GD8COIN VincentChef de la Cellule d'Ingénierie et d'Appuis Technique du SREXdu Grand Est GS2, GS3COLLIN BenjaminAdjoint au Chef du service ingénierie routière du Grand EstGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8COMBEAU AurélieCheffe du Bureau Sécurité et PréventionGS2, GS3COTTET PROVIDENCE Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention d' Héricourt GS2FredéricDANN-LOEW Dominique | Cheffe du Bureau Management Conseil GS2, GS3DARTEVEL Benoit Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Vuillecin GS2DAVID Damien Adjoint au chef du SREI-FC GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GD5,
Page 3/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
GD8, GD9, GD13DELBIRANI SébastienChef du Service Ouvrages d'Art GS2, GS3, GS4, GS7, GS8DESGRANGES StéphaneAdjoint au chef du Bureau des Matériels du Service Politiqueset Mobilités Routières GS2, GS3DESSERME RégisChef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du TraficVauban du SREI-FC GS2, GS4, GS5, GS7DESSERME RégisChef de la Cellule d'Ingénierie et d'Appui Technique du SREI-FC GS2, GS3DODANE AdrienAdjoint au Chef de l'UIR et chef de projet au SREI-FCGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8DORBANI BrunoChef du Pôle Équipements SystèmesGS2, GS3DREULETTE StéphaneChef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du TraficMyrabel du SREX du Grand Est GS2, GS3, GS4, GS5, GS7EHRHARDT JérômeChef du Centre d'Entretien et d'Intervention de LunévilleGS2ESMIEU FranckChef du District de Besangon du SREI-FCGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD3,GDS5, GD8Cheffe de la Subdivision Études et Travaux neufs 3 du ServiceFAVIER Anne Ingénierie Routière du Grand est G352, GS3FLORIMOND Andy Adjoint au Chef du Service Systèmes et Réseaux GS2, GS3, GS4, GS7, GS8FONTAINE Jean-Michel Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Vesoul GS2FOURNET Emmanuel Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Saint-Dizier GS2FRITZSCH Timothée Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Saint-Dié-des- GS2VosgesFROMONT EmilienChef du Bureau Patrimoine et Services à I'Usager duPatrimoine Service des Politiques et Mobilités RoutiéresGS2, GS3, GP1 à GP4, GD2, GD4,GD6, GD7, GD8, GD11, GD12,GD15, GD16GAGNAIRE FlorentChef du Bureau Exploitation et Entretien du Réseau du Servicedes Politiques et Mobilités RoutièresGS2, GS3GASTAUD PhilippeChef du Service Systèmes et Réseaux GS2, GS3, GS4, GS7, GS8Chef de la subdivision d'Etudes et Travaux Neufs 1 du ServiceIngénierie Routière du Grand Est, Adjoint au chef du CentreGIRODET Roman GS2 GS3d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du Trafic Myrabel du 'SREX-GEGOELLER Gérard Adjoint au chef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion GS2, GS3du Trafic Myrabel du SREX-GEGUIGLION HugoAdjoint au Chef du Service Régional d'Exploitation du GrandEst (SREX-GE) GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GD5,GD8, GD9, GD13Cheffe de la subdivision d'Etudes et Travaux Neufs 6 duSVRE VSONRQUS Service Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GS3- Adjoint à la cheffe de la subdivision d'Etudes et Travaux NeufsHAY Dominique 6 du Service Ingénierie Routière du Grand Est 052,688HAUER Sabine SËËËÎ du Centre d'Entretien et d lnterventlor.l de Fléville-dt- GS2JACQUOT Ethel Cheffe du District de Nancy du SREX-GE GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD3,GD5, GD8JUSNEL Bertrand Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Charmes GS2Adjoint au chef de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 5 duKLEINCLAUSS Charles Service Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GS3KRZAKALA Peggy ÊËÏËÏU Bureau des Ressources Humaines du Secrétariat GS2, GS3, RH1, RH2, RH7LAVAUX Blandine Cheffe du pôle Administratif du SREI-FC GS2, GS3LE Lætitia Cheffe du Bureau du Contentieux et des Affaires Générales du | GS1 à GS8 / RC1 à RC3
Page 4/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Secrétariat GénéralLECOURTIER Lionel Adjoint - Chef du pôle Ouvrages d'Art 1 du SOA GS2, GS3LEFEVRE Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Ligny-en-Barrois | GS2LEROY Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Fameck Gs2LHERMITE Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Poligny Gs2. Responsable du Pôle Exploitation du Centre d'Ingénierie deMARET OR Sécurité et de Gestion du Trafic Vauban du SREI-FC e ds dMARCHAND Xavier Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de La Vèze GS2MARTIN Patricia Cheflîe d_u Bur'ea.u de Gestion Administrative des Marchés du GS2, GS3Secrétariat GénéralMASSEY Didier Chef du Centre d'Entretien et d''Intervention de Fayl-Billot GS2MICHEL Geoffray Chef du Bureau Systémes d'Information du Secrétariat Général | GS2, GS3MONNEY Valérie Chargée de mission sécurité GS2, GS3; Adjointe au chef de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 4 duMOTSCH Catherine Service Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GS3MUNIER Simon Chef de la subdivision d'ETN4 du SIR du Grand Est GS2, GS3NICOLAS Eric Adjoint au chef de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 1 du GS2, GS3Service Ingénierie Routière du Grand EstNICOMETTE EmmanuelChef du District de Vitry-le-FrançoisGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD3,GDS5, GD8Cheffe du District de Metz du SREX-GEGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD3,PAILLOUX Nadjwa GD5. GD8; Chef de Salle au Centre d'Ingénierie de Sécurité et de GestionPERNOT Daniel du Trafic Vauban du SREI-FC dPERRIN Pierre Adjoint au chef du Service Ouvrages d'Art GS2, GS3, GS4, GS7, GS8Adjoint au chef de la Subdivision Études et Travaux neufs 3 duPOULNOIS Stéphane Service Ingénierie Routière du Grand Est 652,683PTAK Catherine Cheffe du Centre d'Entretien et d'Intervention de Pouilly Gs2Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Villers-la-RACADOT Benoît Montagne GS2Cheffe de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 2 du Service GS2, GS3RACHWALSKI ValéryIngénierie Routière du Grand est GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8REMY Laurent Chef UIR au SREI-FCRICHARD Jérôme Responsable du pôle maintenance du CISGT (Myrabel) GS2, GS3ROBERT Lionel Chef du pôle Ouvrages d'Art 2 du SOA GS2, GS3ROBIN Vincent Adjoint à la cheffe du District de Nancy du SREX-GE ÊÊÊ ÊËIÊ GS4, GS5, GS7, GD3,
SAUNIER ChristopheChef du Pôle Développement et Maintenance des Systémes etdes Réseaux d'Exploitation de la Route du Service Systèmes etRéseaux GS2, GS3Adjoint au chef du District de Metz du SREX-GEGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD3,SODOYER Yannick GD5 GD8GS2, GS3, GS4, GS7, GS8, RC1,STREB Florian Cheffe du Service des Politiques et Mobilités Routiéres GP1 à GP 4, GD2, GD4, GD6, GD7,GD8, GD11, GD12, GD15, GD16GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,TEJEDO CRUZ Christophe | Chef du Service Régional d'Exploitation du Grand Est (SREX- | RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GD5,GE) GD8, GD9, GD13 '; Chef du Bureau des Matériels au Service des Politiques etVANHEE David Mobilités Routières 082,683VERDEAUX Jérôme Chef du Bureau Logistique au Secrétariat Général GS2, GS3
Page 5/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
VIENNET PierreChef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Saint-Laurent-en-Grandvaux GS2VOTION VirginieAdjointe au chef du Bureau Logistique au Secrétariat GénéralGS2, GS3WEBER FrançoisAdjoint au chef du District de Vitry du SREX-GEGS2, GS3, GS4, GS5, GS7WOJCIK JuliaAdjoint au chef du Service des Politiques RoutièresGS2, GS3, GS4, GS7, GS8, GP1 àGP4, GD2, GD4, GD6, GD7, GD8,GD11, GD12, GD15, GD16ZIMMER Jean-PaulAdjoint au chef de la Subdivision ÉTN2 du SIR du Grand EstGS2, GS3En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires désignés ci-dessus, la subdélégation de signature quileur est conférée sera exercée par l'agent désigné pour assurer leur intérim.
Page 6/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Grand st
...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraùrnité DIR Est
Direction interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-07
à effet au 1er septembre 2025
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,
directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
pour le réseau routier national non concédé
mis à disposition de la Région Grand Est,
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le Code de la commande publique
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite
« Loi 3DS »)
Vu la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau
routier national non concédé ;
Vu la décision ministérielle du 4 janvier 2023 définissant le périmètre du réseau routier national
objet de la mise à disposition expérimentale à la Région Grand Est ;
Vu la convention du 19 octobre 2023 entre l'État et la Région Grand Est concernant la mise à
disposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voies du réseau routier national
Vu la convention complémentaire à la convention cadre du 3 mai 2024 entre l'État et la Région
Grand Est concernant la mise à disposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voies
du réseau routier national ;
Vu la décision du Président du Conseil Régional du Grand Est en date du 3 février 2025;
Vu l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Est, à effet au 1er juin 2025;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ARRETE
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 1 :La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.
ARTICLE 2 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àl'exécution des marchés et accords-cadres, à :- Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par I'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à I'annexe 1.Les agents habilités à signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
ARTICLE 4 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à I'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon I'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté susvisé du Président du Conseil Régional du Grand-Est, à :o Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation_ Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Les opérations dedépenses susceptibles d'être réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.ARTICLE 6 :Les agents désignés dans l'annexe 2 sont habilités à utiliser les outils concernant le domaine de lacomptabilité, du budget et de la commande publique de la Région Grand Est, dans la limite desprérogatives fixées par ce document.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans l'annexe.
ARTICLE 7 :Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes-Est sera chargéede I'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise à la Région Grand Est en lesdéposant sur l'espace C L'EST.Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/ORDO-06portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, DirecteurInterdépartemental des Routes Est.Le présent arrêté sera publié au Registre des actes administratifs.
À Nancy, le 25/08/2025 Le Directeur Interdé ntal des Routes Est
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
| An ds Dépenses marchés publics D'p'"";ubh':g'"'... Recettesnexe T [3 à l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur | Passation des Exécution ' . Engagement |, iquidation | [;Krcmsrnac | Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes| _ ""archés technique ct e | PRU | 74 PR | SSDiroction Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur 8i H i i 1 = - . 4;... secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur g Ë ; ; Dépenses : bons de commande Liquidation « g Ë@ - ®IR 8 P ° p i |@ £8IDENTITE DES AGENTS HABILITES §§E3 §§55 ? ë \ 8 Ë c |2 Marchés 5 = = ECsëde | ÊsES : 5| 8 (83 5 0L e Er 5% E " §§s#e0 â -älñî = = Zoë § _3 e â » 1E < §3 = ] olaSe. «S0% | E Ë © 5 Ë e SIR â c u... 2 z = 8 5 = o8857|2883 | 3 2 -Ëä 3 28 o 85 & â # 8 ë =services roncmon R I T T N g s$ 8 1351 $ 5ee = > > | — 2 = =NOM Prénom | 583058 | 8595 8 8| 2E (335 298 G8É 282 ZEss| = 33 ë s sz |53 , £ 583Secrétaire Général JANIN Aurore X X x |x x X X X X X X X X X X XSecrétaire Général Adjointe DANIEL Marie-Laure X X Xl X X X X X X X X X x X X XChef du bureau logistique VERDEAUX Jérôme x X X x x x xAdjointe au chef du bureau logistique VOTION Virginie X X X X X X XExécution de la dépense OLIVIER x xGENERAL Agent du pôle administratif du BGAM MARCILLAS Eric X | X xAgent du pôle liquidation/transversalité MIGNOT Dominique % | À X X X x XChef bureau formation BINDER Magalie X X xResponsable par intérim du bureau systèmes x Xd'information MICHEL Geoffray xChargée de dossiers juridiques TOAN x x XDIRECTION Responsable BCM DANN LOEW |Dominique X X XCheffe de service STREB Florian X X X X X X X X X X X X X X XAdjointe Chef de service WOJCIK Julia X X X X X X X X X X X X X X XCheffe du Bureau Financier BOUR Véronique X X X X X X X XSERVICE DES | Adjointe Cheffe du Bureau Financier CESAR Marie-laure X X X X X X X XPOLITIQUES ET [ChefBureau des Matériels VANHEE David x x x XMOBILITES Adjoint Chef Bureau des matériels DESGRANGES |Stéphane X XROUTIERES Chef Bureau Patrimoine et Service à l'Usagers Emilien = X XAdjoint Chef Bureau Patrimoine et Service à l'Usager BECKER Delphine X XChef Bureau Exploitation et Entretien du Réseau _ | GAGNAIRE Florent X XRé BECKER Jean-Philippe X XChef de service GASTAUD Philippe X X x | X X X X X X X X XSESYR Adjoint Chef de service FLORIMOND Andy X X X | X X X X X X X X XChargée de mission Gestion Budgétaire et Marchés OLLMANN Mé'l'?:ie x x xChef de service ARTIS Guillaume X X X Ix x X X X X X X XSIR GRAND EST 1 e service COLLIN Benjamin x x X | % x x x x x x x xSERVICE Chef de service DELBIRANI Sébastien X X x | x x x x x x xOUVRAGE D'ART Adjoint Chef de service PERRIN Pierre x x x | x X x X x X xChef du SREX-GE TEJEDO Christophe X x x| X X X X X X X XAdjoint Chef du SREX-GE GUIGLION |Hugo x X = [t x x x x x x x xCheffe de BAG UZE Adeline X X X X X XAssistante Pôle technique et Administratif LISSIER Céline X XSecrétaire BOUR Marie-Claire X XChef du CISGT Myrabel DREULETTE |Stéphane X X XAdjoint chef du CISGT Myrabel GOELLER Gérard X X XChef district Vitry le François NICOMETTE Emmanuel X X XAdj.Chef district Vitry le François WEBER François X X XChef du CEI de Sézanne BERNADAT Ruddy X XSERVICE Chef du CEI de Frignicourt CARRE Emilien x xRÉGIONAL Chef du CEI de Saint Dizier FOURNET Emmanuel x xD'EXPLOITATION | Cheffe district Nancy JACQUOT - ; z :DU GRAND EST Adioint Cheffe district Nancy Vinc.ent X X XChef du CEI de Fléville-devant-Nancy HAUER Sabine X XChef du CEI de Ligny en Barrois LEFEVRE Christophe x XChef du CEI de Lunéville EHRHARDT Jérôme X XCheffe District Metz PAILLOUX Nadjwa X X X XAdjoint Chef district Metz SODOYER Yannick x x xChef du CEI de Pouilly PTAK Catherine x xChef du CEI de Champigneulles LABREVOIS Christophe X XChef du CEI de Fameck LEROY Christophe X XChef du CEI de Villers la Montagne RACADOT Benoît X XAnnexe 1 à l'arrêté N° 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-06 1/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Marchés
(" "suojsIa@s'meBau GOG 'eoueAe p uoneiadnog.)8yosew ep uy ue jyebsu apjos
RecettesAvoirs
S@InjoE; INS SIJOAY
DDPR
uofdeasedep anf) ep juswess|jqelp apueweag
EJHMLiquidation
WH
Ye; eo9vues UoneayILes @ uofepiieA
publicsEngagementDépenses hors marchés
juridique HorsMarché (EJHM)
WH sjeyoe p epuewspe| ep uoedyIed je uolepliepjnensiujwpejeduedIBjap opuojsuadsns aJjje
Liquidation
Marchés
dS uoneoyes18 ofiepiieA4303uopesupou SO- Juewe;Be: ep ]e)3— ejdwooep jej3
Exécution financiéreDépenses marchés publics
JH 3 000 Z > xneAei|JH 3 000z> S80/UOS/SEINIUINO;JH 3 000 OL > Xneae111JH3 000OL > S6OjAIOS/SEINIIUINO;Le Directeur Interdépa w Routes de l'Est
LH 3 000 00S> xneAeJ|suegdoines|Ines > sedIAI@s/seinyIuIno;JH
soIne 000 00S < xnexe1|Je suegdoune sjines< Sed|AUES ]@ seinjiuino4
Dépenses : bons de commande —Avenants au bon de commande
Exécutiontechnique
seuyoieusno} ep uolnogxe | R s;/ejes sejoyS0UBy/E1)-Snos ap sejoesyjens|u|upe sjedyedSJUBUGAB - UONIB||IS$1 — GINGUIOpue es|| ! FHIQ saulejuawe|Bal8/Q.1Ju09 ap s|ines > sgyvIewsep uonnogxe | @ s1801 seJOy
marchésPassation des
uojejuese1dep yoddeu-esAjeue uodde: — jefes e1ye|— uoynquye Jajuno9 — ueuiebeBue,p9108 ! F4/Q sesjejuewe|Bp.8]QIUOI 8p sjINnes > seyoiewsep uolessed e| @ s,)ejel sejoy
Annexe N°1à l'arrêté portant subdélégation de signature de MonsieurJérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes
Prénom'NOM
IDENTITE DES AGENTS HABILITES|
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur
FONCTION
Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur
-REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICES
Directioninterdépartementaledes RoutesEst
2/2Annexe 1 à l'arrêté N° 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-06
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
SZOZ/80/2Z : NP UOISIBA T abed1S3,| 9p soinoy seop |8 GOpJaju| Jnajoaliq 97X X X X X Nv9g| inayepinby| / a1reuvonse9 OT Wv9G|X NVO| Anajepinby| / a:reuvonseg| auuezng XNFIYONVX NVOG| 1nayepinb1| / aireuuonsas el VEHVYNOX NvOg| 1nazepinb1| / aireuuonsas epuew VHVAVHX NVO| 1nazepinb1| / aireuuonsan) ziuaq| 134A934X WvOg| najepinby| / aJreuuonses jored| 1¥LSVY110dX X X X X NVOE| najepinbyj / asreuvonseg| anbiuwoq| JONOIW|X X X X X NvOg| 1narepinb1 / a1reuuonseg pneW| 3ddN131X X X X X NVOE| inayepinbyj / asreuvonse9 211990 Z3d7N01X X X X X WvOg| inayepinby| / asreuuonses)| anbugpal| Y3NWNIZX X X X X Nvog| 1nazepinb1| / aireuuonsas BraL NVAVTX NVO9| 1nazepinby / aireuuonsas ueljA)| 1VSSIVHIX X X X X X Wvog| NVO9 np ajgesuodsa BlouJed NILYVW]X 9S ajessu99 BlIe1I08S aJoIny NINVCX HASIS| sayosew 33 aseiabpng uonsab uoiSsiw sp agbrey) aiuejoW NNVWTIOX X % X YNdS ajqe1dwuos uonsab ap a9breyd auIjAIEW| XIOHOVTX X X X YWNdS uonsab 1o ayjIge1duOI ap ajuelSISSY| elpuexa)ly 13HOW|X X X X YWNdS 1919UEUI4 Nea1ng ap Jayd np ajulofpy| a1uneT-auew YVS30% X X X YWdS J919UEUI4 neaing Np ajayd| anbiuoiaA anogX Z19N / X3S [duuonouoy ajod ajueISISSY aunsne WIHTIMX AUA / X34S ONJEIISIUILIPE SJUEISISSV| Apulo| _ 43103N3X AOUEN / X34S [duuonouoy ajod ajuezsissy| auuayre)d FNIVLNO4X Ë X34S Jessiulupe aJod np ayayd auljapy 3ZNvSuonepinbry 43931s 1S . dva oysreu196png Teau1ua9 | 1e3su07 cw._."w.._...m._nm m:a...w_ M_NMËE uonessed sI1MaS UOI)9U04 Wouaid WON153 pue1g uoibiay e| ap anbijgnd apueuwwos | ap 18 sairelebpng 'sejqeidwod sjuno sap uopesiin, Jnod suoneyIigeH¢ 3X3NNV
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
1/} ebed153, ap seynou
3000230000k19812 8yeueude)s311370380 Jnaisuopy z T38VYIW LOSIO YAS3 3931S|3000 Z 3000 0Z 19510 18U9 eueude)s 3LL3IN3HO InaisuoW z T38VHIW 19SID YAS3S 3931S|3000 Z 3000 0£ 19819 J9UI siboy INH3SS30 Jnaisuopy z NYENvA 19SI9 HAS3S 3931S|30002 3000 OF eyun Jeyd uoibgy audojsuyg YZINNYS Jnaisuopy z ¥3SWad HAS3S! 3931830002 3 000 09 ayun Jeug eudosuug YZINNYS Jnaisuopy ë Y3SWOd YAS3S| 39315|30002 3000 SE SIUN JouI enbiulog NNYG ewepew Ll owg NOILOZNIO| 393IS|2000 Z 3000 0Z SY1D JeUI ajages| J#NOOV1 ewepew Ll SVTO|_1V#3N39 LVINVIINO3S| 3931830002 3000 €€ SV10 Jeu9 aljoges| JHNOOY1 awepew 1L SV1O|_TV#3N39 LviÿV13H03 393IS30002 3000 p _ |ueno1 jeugiew sepma,p ebieyd SeAA-Ueap HOOYH Jnaisuop z T3/Y3LVW 31NT130 / ¥dS| TV#3N39 1vIYV193903S 3931SS3YIILNOY SILITISON3000 Z 3000 0L uun Joud pueg 33HNVA IneisuoW L T3IHZLYN 3INTI3D / YNdS 13 S3NOILINOd 39318S30 30/AH3S3000 / 3 000 0S¥ uuN Joyd awcer XNY30Y3A ineisuo z 3NOILSIDO] SINT139|_1v#3N39 1vidv13503S| 39315|3000 Z 3000 0S uuN Jeud euwgler xNv3du3a Jnaisuopy i 3NDLLSIO0T IINTIZD| IVHINIO LVINVIIH03S 39318|3000 Z 3 000 00Z uun Jayo Aeiyoas T3HOIW Jnaisuop LL 3NOLLVWHOANI 3IN7139| TVH3N39 LVINVLIINOIS30002 30000} 130 Jeu9 uoibgy audojsuyg 3413437 snaisuo S SIOYYYE-N3-ANOIT 139 ABLIA LOIHLSIQ 39-X34S30002 3000 G4 [ERYER) audojsuyg 3413431 Ina1suoW S SIOYHYVE-NZ-ANOIT 130 ABLIA LOIH1SIQ 39-X395|3000 Z 3000 0L 130 1949 uoibay Appny 1VOYNY38 ineisuoW 9 3NNYZ3S 130 ABLIA LOIH1SIOQ 39-X3g5|30002 3000 SL 130 Jeu9 Appny 1VOYNY38 Jnaisuop 9 3NNYZ3S 130 ABLIA 12141810 39-X34S|30002 3000 0L 130 Jauo uoibey jenueww3 13NYNO4 ineisuoWy 9 ¥31ZIA-LNIVS 139 ABLIA LOIH1SIO 39-X34S3000 Z 2000 SL 130 JeuD jenuewu3 13NHNO4 ineisuo 9 Y3IZIO-LNIVS 130 ABLIA 10141810 ..._...vxumw_30002 3000 0t 130 jeu9 UoIbey Usiw3 3HHVD Jne|suoin 9 1YNOOINDIY4 130 ABLIA LOIHLSIQ 39-X3ÿS30002 300054 130 4840 ueljiw3 3YvO Jnaisuopy 9 L¥NODINDINA 139 ABLIA LOIH1SIO 39-X34S|30002 3000 Ot PUISIQ Jeud uoibgy enueww3 3LL3WOOIN Jnaisuopy L ABLIA LOIHLSIQ 39-X34S|30002 3000 SL PUISIQ JOUD Jenueww3 3LL3WOOIN Jnaisuopy L AULIA LOIH1SIO 39-X34S30002 300052 139 jeu9 Jueoen juesen S QHOBVN-LNIVS 139 AONYN LOIH1SIOQ 39-X34S30002 3000 SZ 130 Jeu9 puesueg Tansnr Jnaisuopy S SINYVHO 139 AONYN LOIHLSIQ 39-X3US|30002 3000 SZ 130 Jeu9 agujoul] HOSZLIY4 Jnaisuop S 31Q-LNIVS 139 AONWN LO1¥181d 39-X3HS|2000 Z 3000 0L 130 JeU9 uoibgy uiely LONNOSYYHD Jnaisuop S THNE INddY LNIOd AONVN 12141810 39-X3483000 Z 3000 SL 130 JeU9 uIe|y JONNOBYVHO Jnaisuop g THNE INddY LNIOd AONYN LOIHLSIQ 39-X34S3000 Z 3000 0L 139 J9U9 voibey awqer LOYVHYH3 Jnaisuop S ITUAINNT 139 AONVN 10141810 39-X34S30002 3000 SL [ERYCTR) awoJer JOYVHYH3 Jnaisuop S ITUAINNT 139 AONVN LO1¥1S1d 39-X3H5]3 000 Z 3000 04 130 JouD uoIbey eujges Y3nvH awepey S ITNAIH 139 AONYN 10141810 39-X3HS|2000 Z 3000 SL 130 JeuD eujges Y3NYH awepey S 3TIAZT4 130 AONYN LOIHLSIQ 39-X3#95|3000 Z 3000 OL PUISIQ JouO [py JUBOUIA NIGON JN@ISUOWN S AONVN LOIH1SIQ 39-X34S|30002 3000 SL TuISIQ Jeuo fpy JUGOUIA NISOY Jnaisuopy S AONYN LOIH1SIQ 39-X34S|30002 3000 0L 130 Jeu9 voibey }joueg 10avovy Jnaisuop v 3INOVLNOW Y1 SYZTNA 139 ZL3N LOIH1SIO 39-X395|30002 30006} 130 Jeu9 }Ou8g JOOVOVH Jnaisuop v INOVINOW V1 SY3TIA 130 ZL3N L0IH1SIO 39-X3w5|3000 Z 3000 0L 130 1949 voibay auveu)es HWLd awepew v ATNOd 139 ZL3N LOIH1SIO 39-X395|3000 Z 3000 SL 130 J9UI auuaye) HVLd ewepew ¥ ATNOd 139 ZL3N 10181810 39-X348|30002 3000 0L 132 5840 uoibey aydojsuy) AOH31 naisuop v HO3WV4 130 ZL3N 10181810 39-X395|30002 2000 SL 130 J9UI eudo)suyg AON31 Jnaisuop v HOFWY4 130 ZL3N 10141810 ...ô.x..._œw_30002 3000 0L 130 1840 uoibgy vaiseges auv3olg Jnaisuop v S3TINZNOIdWYHO 139 ZL3N LOIH1SIQ 39-X34S30002 3000 SL 130 1949 Uaseqes ayvaoig Jnaisuopy v S3ITININOIdWYHO 130 ZL3N LOIH1SIO 39-X345|3000 Z 3000 0} Ova ayeug auijapy 3ZNvs awepeyy L ZI3N OVS 39-X395|30002 3000 SL Ovg ayeyg auljapy 3ZNvS ewepei L ZL3N ove| mo.xmmtm_3000 Z 3000 0L 4d Np jeug uolbey uieJy OA138 JnsIsuopy L 4d ZL3N 10181810 39-X34S3000 Z 3000 SL Jd NP Jau9 uely OA138 inaisuop L 4d ZL3N 10141510 39-X3HS|30002 3000 0} JOU)SIQ eyeyd emipen XNOTIIYd euepey L ZL3N LOIHLSIO ..._œ.xwœm_3000 Z 3000 SL JOUISIG ageyd emipen XNOTIIYd awepew L ZL3N LOIM¥LSIa 39-X34Sel sy Moo NOILONO4 WONZ¥d WON ZLIIAID | OY3INNN 3LILNS ZLINN Zoinu3sNINVK aJoiny : ewwe:Bosg ajgesuodseySjeyoe sayes sep vonesin,| e eneje; aumeuBis ap uonebajepqnsLO-OOHO/DVIB/OSNSI-HIO/STOZ.U 919UV | Op € exeuvy
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
L
L
. P L- L
...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
lik,d
t.,,ii,,
f"mu,11i1e'
PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DU BAS RHIN
ARRÊTÉ N°2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-05
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,
directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
VU le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires, nommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des route-Est, à
compter du 1er mai 2023 ;
VU l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes-Est, à effet au 1er juin 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 pris par M.Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Grand-Est, Préfet
du Bas-Rhin, portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire et du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des
Routes � Est
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ARRETE
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 1La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.
ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àl'exécution des marchés et accords-cadres, à :— Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans I'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par l'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR-Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à l'annexe 1.Les agents habilités à signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans l'annexe.Les agents désignés par I'annexe 4 sont habilités à utiliser CHORUS DT dans les rôles indiquésdans cette même annexe.
SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEARTICLE 4Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à I'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dansI'arrété susvisé du Préfet de la région Grand-Est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers-Est,a:— Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans I'annexe 1 du présent arrêté. Les opérations dedépenses susceptibles d'étre réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.
ARTICLE 6Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer tout document destiné à opposer laprescription quadriennale des dettes de I'Etat aux créanciers soumis à cette règle extinctive, à :— Madame Aurore JANIN, secrétaire générale— Madame Marie-Laure DANIEL, secrétaire générale adjointe
ARTICLE 7Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté portant subdélégation de signature référencé sousl'arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-04 du 1°" juin 2025.
ARTICLE 8Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes-Est sera chargéede l'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise au Directeur Régional desFinances Publiques de la région Grand-Est.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin,préfecture de région.
Nancyle € /08/262 5
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Dépenses marchés publics Dépenses hors marchés RecettesAnnexe N° publicsnnexe N°1 États | Engagement' ' à l'arrété portant subdélégation de signature de Monsieur | Passation des Exécution Exécution financi de | iuridi Liquidation ;Einests < Aniioé « Inééenitéé ; ) écution financière uridique Hors DDPR | Avoirs MarchésRérunuauEreaNen S* | Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes, _ Marchés technique e Al Ko (EJHM)| EIHMctc Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur 2tale ] i iudi ! ses : bons de commande — =ntordépartemen secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur â g . ä É mt t À ù Liquidation Î s %st £P Ëâ äë 55 2 - 2 ë s 5aIDENTITE DES AGENTS HABILITES â%ÿgg ë:â% e 5 A8 | 3 -|e Marchés 5 s Ë = 58s°2 . = Æ E = == g 3sëae ësïâ £ g $ 4 g » ë v 8 v | 2 - $ # 3 ËËs2cif És0i É E 2O 5.8 É8 É8 É S LE . | 3 g - £ 5 | %385°_| 2888 5 2 528 8 $ 2| § 869 @ 5 . = S = s s-â r Ë 15/E © 2 % % v N E© 6c 8 = & TM ® @ & Æ ;SERVICES FONCTION %iéé%é äéê}, gl s 3 ga'," Ïî,' ËE',Ç 35—:}2 gï% â% $ 58 o Ëg ë Ëâ 5 %%3" 5 =03 293 [2X3| 215 | Setr = o â É 5659 i 8568 É T Bs |fwe | fws |=88F G2 23 1N 85 ë 88 £ s55NOM prénom | S8g058 É88s 88 8 |238c 322 288 3288 Eëgzs) 28 =s 3 B cE S | 88 | £ 33Secrétaire Général JANIN Aurore X X x | % X X X x x x x x x x x X XSecrétaire Général Adjointe DANIEL Marie-Laure X x x | X x x x x x x x x x x x x xChef du bureau logistique VERDEAUX Jérôme X X X X X X X XAdjointe au chef du bureau logistique VOTION Virginie x x x X X X XExécution de la dépense OLIVIER Francine X XChef du bureau de gestion administrative et desSECRETARIAT marchés par intérim MARTIN Patricia x | x X X x x x X x x x xGENERAL — Agent du pôle administrati du BGAM MARCILLAS — Eric x xAgent du pôle liquidation/transversalité MIGNOT Dominique x xChef bureau formation BINDER Magalie X X XResponsable du bureau systèmes d'information MICHEL Geoffray X X XChargée de dossiers juridiques TOAN Letitia X X XDIRECTION Responsable BCM DANN LOEW Dominique x x xCheffe de service STREB Florian x X X X X X X X X X X X X X X XAdjointe au Chef de service WOJCIK Julia X X X X X X X X X X X X X X X XCheffe du Bureau Financier BOUR Véronique X X X X X X X XAdjointe & la Cheffe du Bureau Financier CESAR Marie-laure X X X X X X X XP%ELTT';lgEE%EgT Chef du Bureau des Matériels VANHEE David X X X XAdjoint au Chef du Bureau des Matériels DESGRANGES Stéphane X XMOBILITES Chef du Bureau Patrimoine et Services à fusager |FROMONT Emilien X XChef du Bureau Exploitation et Entretien du Réseau | GAGNAIRE Florent X X
Chef de service GASTAUD Philippe X X X | X X X X X x X X XSESYR Adjoint Chef de service FLORIMOND Andy X X X | X X X X x X x X X XChargée de mission Gestion Budgétaire et Marchés OLLMANN Mélanie x X xChef de service ARTIS Guillaume x x x X X X x x x xÎIR GRAND EST Adjoint Chef de service COLLIN Benjamin X X x | X X X X x x x xSERVICE Chef de service DELBIRANI Sébastien X X X | % x x x x x x xOUVRAGE D'ART _ Adjoint Chef de service PERRIN Pierre x x x | x X X X x x x XChef du SREI-FC BEDEAUX ... x x x | % x x x X X x x x x x x xAdjoint chef du SREI-FC DAVID Damien X X x B X X X X X X X X X X X XAdjoint au chef de l'UIR DODANE Adrien x x cX x x x x x x X X X X X XCheffe de BAG LAVAUX Blandine X X X X X X X X XChef du CISGT Vauban DESSERME Régis X X X XSERVICE Chef district Besançon ESMIEU Franck x X x xREGIONAL Adj Chef district Besançon CLAUDON Bertrand * x x xD'EXPLOITATION _Chef du CEl de la Véze MARCHAND Xavier XET D'INGIENERIE |Chef du CEI de Saint Laurent en Grandvaux VIENNET Pierre XDE FRANCHE- — Chef du CE! de Poligny LHERMITE Christophe XCOMTE Chef du CEI de Vuillecin DARTEVEL Benoît XChef du CEI de Fail Billot MASSEY Didier xCOTTETChef du CEI de Héricourt PROVIDENCE Frédéric XChef du CEI de Vesoul FONTAINE Jean-Michel | XChef UIR au SREI-FC REMY Laurent | X X x |x X X X X X X X X X X X XChef du SREX-GE TEJEDO CRUZ |Christophe X X X | X X X X X X X XAdjoint Chef du SREX-GE GUIGLION Hugo X X X | X X X X X X X | X X X ! |Annexe 1 à l'arrêté N° 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-05 12
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Dépenses marchés publics R S r Recettes. publicsAnnexe N°1 _ | États | EngagementA à l'arrété portant subdélégation de signature de Monsieur Passation des Exécution | ;( ; s, « Liquidation | DpPRWi | Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes TMarchés technique 2R RIR fris | Marché (EJam) | ESHM | D0 | Avolrs | MarchésSociien | Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur 2nterdépartementale secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur â g A se mdgeœ""""ng; Liquidation 3 2 =Est ®
IDENTITE DES AGENTS HABILITES %Ëîî ËÊË% A $ n 82 - v Marchés 5 < â g ëg_se ps A = a
Æ ok % A
séfst, 888 5 4 2 sf3 885e s$ ds * Ÿ s 3% O 8 -SERvicEs FoneTion %"Ëëïâ IR A PR OE LS ol MO ) 88 | SN B 53 8 88 3 | ffssoipef goië © @ sù Geë ÉBé 23 éss s82e 51 s8 | D8 #1 g § 28 8 | 858- prénom | 8558|8585 8 8 52 ééée s62288 o8F FEss sy | 85 | 35 2 | G4 s= | 83 $ | 3ifCheffe de BAG SAUZE Adeline X X X X | X XAssistante Pôle technique et Administratif PELISSIER Céline X X XSecrétaire BOUR Marie-Claire X X XChef du CISGT Myrabel DREULETTE Stéphane X X X XAdjoint chef du CISGT Myrabel GOELLER Gérard X X X XChef district Vitry le Frangois NICOMETTE Emmanuel x X X X XAdj.Chef district Vitry le François WEBER François x X X X XChef du CEI de Sézanne BERNADAT Ruddy XChef du CEI de Frignicourt CARRE Emilien X XSERVICE Chef du CE| de Saint Dizier FOURNET Emmanuel X XRÉGIONAL_ Chef district Nancy JACQUOT Ethel X X XD'EXPLOITATION Adioint Cheffe district Nancy ROBIN Vincent x x x XDU GRAND EST Chef du CEI de Fléville-devant-Nancy HAUER Sabine X XChef du CEI de Ligny en Barrois LEFEVRE Christophe X XChef du CEI de Saint Dié FRITZSCH Timothée X XChef du CEI de Lunéville EHRHARDT Jérôme X XChef du CEI de Charmes JUSNEL Bertrand X XCheffe district Metz PAILLOUX Nadjwa X X X XAdijoint Chef district Metz SODOYER Yannick X X X XChef du CEI de Pouilly PTAK Catherine X XChef du CEI de Champigneulles BIGEARD Sébastien x XChef du CEI de Fameck LEROY |Christophe X XChef du CEI de Villers la Montagne 'RACADOT | Benoît x X
Le directeyr interdépartemental routes est__,_—/
ôme ER
Annexe 1 à l'arrêté N° 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-05 2/
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
» x|x x = | = » x |x x.x -= " " » »* * * * -* » ~ * "
»
x * * « x
*- xx > | = x x|x » | = x xx » |> * ** x|x x|x " x|x » | = * * x|=|x w | ] = = | = *" * * * - * *x" » x »* * x - " * " | - " xxx; v- - x * x * - x|x " L* -" x " * * * " * " " | = * x |*L -1 - L x L3 L - x " "x « « > >* x| % x| % * x|x " x |x- xx " | * x |x » xx x *x N~ = | = « ® |~ "* *x|x|x*|x|x * |x * | * * x| = x|x G x| = x
* %" x|x > | % * w | = * x| = * x x|*|x x| = * = | = *
LOUTS Eugénie
DenizGaiteHAISSAT KyWan
KARAPETYAN Hesmik
LEGAY MorgareE Maud
Carot
Jérôme
Emibe
DAVID DamianLAVAUX BlandireBONNOT Fiorence
REMY Leurent
CindyJustine
NadjwaPERRIN Pierre
DIR EstSG/AGAM ANDRIEUX Suzanne
DIR EstSG/BL DROGUET Brune
DiR Est /SGBFOC BINDER Magaive
OIR EstSREX-GE _ |TEJEDO-CRUZ Christophe
des routes est,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
z/1 ebed3007 | 300001 130 240 uoBoy jenvewws 13Ngno3 mmaisvoN | 9 H3IZIG-INIVS 139 AMLIALOMISIA] — 30<aus30007 | 30005 130 240 jenueww 13Ngn04 smaisuon | 9 H3IZIG-1NIVS 13D AMLIA L0ié1SIO| _ 39-Xaus30002 _ | 300001 130 Jeuo voIBoy Uslw3 Zuavo imaisvon | 9 LäNOOINOIà4 130 AMLIALOMLSIA - 39-Xaus3007 — | 3000st 130 Jeuo uel EF naisuoN | 9 LNOOINOIE 130 ASLIALOMISIOl 39-X3uS30002 | 300001 PUISIA 1940 UoIBY [PNuEWW3 3LLINODIN | Jnarsuow | 2 AMLIA LOM1SIA] — 39-Xaus30002 | 300064 PUISIA 1940 jenvewws 3113WODIN — | imeisvow | 2 AdLIA Loiaisio] — 30-Gus3007 - | 300062 130 JeuD jueoen juecen S CHOBVN-INIVS 130 AONVN LOid1SIa| 39-X3us3007 — | 3000 sz 130 340 pueiueg Tansnr imeisuom | S SINAVHO 130 AONVN LOMISIA] 39-x3us30002 | 300062 130 oUD s9ujouLL HOSZLid= inaIsuoN | S JIG-LNIVS 139 AONVN lolg1Si0| 3o-xaus30002 | 300001 30 JoUD uoiBag Urery LONNOBNVHO _ | Jnaisuow | S THNE INddv LNIOd AONVN loig1si0| — 30-XausS3007 - | 3000st 130 Jeu0 uery LONNOgavHO | Jnaisuow | g THNE INddV LNIOd AONVN LOiiisIa| 3o-X3us3007 — | 300001 130 4340 uoIBoy swoer LONVHYHT nasuoN | S ITUAINNT 130 AONVN 1OMLSIO] — 30-X7uS30007 _ | 300061 130 540 ETEN LQNVHYH3 InaISUON | ITUAINAT 130 AONVN 10M1SId] — 3o-x3us3007 | 300001 130 34D uoiby auiges Y3NVH owepew |s ITUATTH 30 AONVN 1OM1SIO] 3o-X3us30002 | 30006t 130 4840 euiges Y3nvH ewepew | S ITUAT1H 3D AONVN 1OM1SIO] 3o-x3us30007 | 500001 | _ puisia ayeus lpv jueoulA NIgO inaisuoN |s AONVN L1OMISIO] 39-X3us30002 | 30006k | — puisia eyeus lpv JusoulA NIgog imaisuon | S AONVN LOes1SIO| — 30-XZuS3007 | 300001 130 U0 uoiBoy oueg 10QvOv INBISUON | » | INOVLNOW V1 SHITIIA 130 ZLIW 1ors1sio| 39-X3us30007 | 30006t 130 34D 1joueg LOGVOVä INSISUOW | v — | 3NOVINOWV1 SHITIIA 139 ZIaWlorslsio| — 39-xaus30007 | 300001 130 Jeuo UolBay euveueS W ewepen | + ATINOd 130 ZIaW Lo&Isio| — 39-xags30007 __ | 300061 130 34D suLByEd HL owepew | v ATIINOd 130 ZIaW 10idISIa| - 30-<aus3007 - | 300001 130 4540 uoBqy aydorsuud AOë31 imersuon | v YOZWV4 130 ZIIW1OMISID| — 30-<aus30002 — | 30006t 130 Jeuo audojsuyo AOëZ1 nasuoN |y HOZWV4 130 ZLIW 1OMLSID] - 30-<aus3007 — | 300001 130 Jeuo Uoibay Uenseqes dava9Ig inaisuoN |y SITININOIJWYHO 130 ZL3W LORISIA] 39-X3uS30002 | 300051 130 34D vanseqes dava9ig imeisuon | v SITINZNOIdWVHO 130 ZIaW 10iaisio] — 30-xaus30007 | 300001 Ova eyeug auliepy 3znvs awepew | 2 zianovg| _ 30@us3007 | 30005} v eyeuo aujepy 3ZNvS owepew | Z Zlanove| — 39-aus30007 _ | 300001 dd NP jeuO uoiBo Urely OAT3E InaIsuoN | 4 dd ZI3N Loisisia| — 20-<aus3007 | 30006t 4 NP JouO uery OAT38 inaisuon | 2 dd ZIaW1OldisiO] — Z0-xaus30002 | 300001 PUISI SJeuD empen XNOTIVd awepew | 2 ZIaW1olsisio| — 30-xaus30007 _ | 300051 JOUISIG 4340 emipen XNOTIVd ewepen | 2 ZI3W LORISIA] — 39-<aus3007 | 30006z IEREs amAs AN awepew | 1) TNOS3A gin OFRENTS3007 | 300062 130 4840 jueoën jueen z IaNools3H130] NOONVS3E 101#.1SIG OFRERS3007 — | 300062 130 484D Ipia A3SSVW imaisuon | z LOTN@-1AV4130| — NOONVS38 LOIH1SIG O+IZS30007 _ | 300062 130 434D jeuoin-vear 3NIVLNOd maisuoN | z TNOS3A 130| " NOONVS38 1OIH1SIG O+IZ8S20007 - | 300062 130 /540 eueld 13NN3lA ineisuon | L INSYNVT-LNIVS 139| _ NOONVS38 LOIH1SIG OFIENS3007 — | 300062 130 JeuD oydoIsuyS ZLINU3H1 imeisuom | L ANOMOd130| — NOONVS38 10141SIG 04134830002 | 300062 130 Jeuo Houdg RELETE S| naisuoN || NIOFTIINA 130] NOONVS38 101SI 04134830002 | 30006z 130 340 Joinex ONVHONVW — |7raisuon | | 3Z3AV1130] — NOONVS38 10MM1SI O+ZUS20007 _ | 300062 OV Jeuo oujpuelg XNVAYT ewepew | € NOONVSZ8 OVE 04134820007 | 300062 PUISI 1940 Jpue14 RETISE imeisvom | € NOONVSSE L01#1SIG 0-13usrrrh o d P L NOILONOA WONZ¥d WON ZLIIAIO |O¥IWNN 3LIIN3 ZLINN ZolA3sNINVF aJo1ny : swiweiboid ajgesuodsaysjeyoe sayueD sap voesi|n,| e oajejes ainjeubis ap uoneBajapqnsS0-L -dO/DVIE/OSNSZ-HIO/SZOZ.U 9IQUE| ap € oxeuvy
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
'13,1 op seyno4 sop jejuaz/z a6edY3A8N PUQIS3000 Z 3000 0} 1919945 aueudeis 31131n380 imeisuow |zt T3EVHIN 19815 YAS3S 3931S3000 Z 3000 0Z 19810 JeUI aueydals 31131N370 meisuow |zt TZgVgIWN 19SID HASIS 393IS3 000 Z 3000 0£ 19S1D 1949 sibox 3Ww3SS30 ineisuow | zL NVENVA 19515 HASIS 393Is3000 Z 3000 0¥ auun 1949 uoIBsy sudojsuyS H3INNVS naisuo |zl YISNAd HASIS 39aIs3000 Z 3000 09 SuuA JoyD audoysuys H3INNYS ineisuow | ZL Y3SWAd YASIS 3931S3000 Z 3000 SE auun ayous anbiuiwog NNV awepew | 11 ong NOILO3YIa 393IS3000 Z 3 000 0Z SV10 1940 ajsges| lanoov1 ewepew | 11 sv19) veana0 Iviuv1adoas 3931s30002 3000 £€ SV10 1340 aljoqes| 1änoov1 ewepew | 4} SV10| WH3ANIO 1VINV13403s 393ISSTalga1vWi S3¥3ILNOY SILITIGON 3931S2 000 Z 3 000 OL SHINIOUD ARG 33HNVA ANOISUON [ # SI0 NYZÿNE / YNdS, 13 SINOLLMNOd IDIANIS30002 - | 300005 uun 1945 aulqior xnvaduzA ineisuon | ZL 3NOILSIOO1 S1N1130| IVHINTO LVINVLIINO3S 3931s3 000 Z 3 000 0S SUUN JuI auiqier xnvagazA ineisuow | 1) 3NOILSI9O1 SINT130] VHINIO 1viaV13H03S 3931s30007 — | 3000 002 auun Ja4o Keioa) TZHOIN ineisuow | 1} 3NOILYWHOANI SINT130) TVa3N39 1VigV13H53S 3931S3000 Z 3 000 OL 130 1949 uoibay eudo)suyS 34A3431 meisuow | S SIOYUVE-NZ-ANOI 139 AMLIA LOIELSIO 39-X34S30002 3000 SL 130 1940 aydoisuyd JUAIATT meisuow | G SIOYUVE-NZ-ANOI 139 AMLIA LOIE1SIQ 39-X3uS3000 Z 3000 0} 130 1940 uoibay Appny 1vavNg3g imeisuow | 9 3NNVZ3S 130 ABLIA 10141810 39-X3uS3000 Z 3000 SL 130 J945 Kppng 1VOVNg38 meisuom | 9 3NNVZ3S 130 AMLIA LORALSIG 39-X34Sum_n_hmuwzu_«._mw n..._mœuÿm_ NOILONOA WONZNd WON 3LMIAIO | OY3WNN JLIINT 3LINN JOIAHISNINVF aJ0o1ny : owwe1bo14 ajgesuodsaysjeyoe soueo sap uonesijn,| e aAnejas ainjeubis ap uonebajapqnsS0~JO/OVO8/OSNSI-HIA/SZOZ U 1. | 3p € axauuy
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Annexe 4 de l'arrêté n°2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-05
VELLUET RémiVERDEAUX Jérôme x xVOTION Virginie x x xxx |x*|Xx|x|x|x|x|x|x|xx|x|x|x|x|x|x|xDIR EsUSG IJANIN Aurore: !
x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|xDIR Est/SG/BGAM _ |MARTIN Patricia
x|x|x|x|x|x|x|x|x|*x|x|x|x*
2g x
x|x|x|x|x|x
[ i
%
x XX |X|X|X|XSREI-FC UIR |DODANE Adrien x$:! * * xxDIR Est/SREX-GE | BELVO Alain
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Annexe 4 de l'arrêté n°2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-05Habilitations informatiques - CHORUS DT
CAMINAT] FrançoisCAMITO GéraldCHARBONNOT Alain
x
LAVANOUX Nathalie
*x
x|x|x|x|x|x|x[|x|x|x|x|x|xx|x|x|x|xx|x|x|x
*xxx XX |X|X*
DIR EstSESYR
DIR Est/SIR Grand Est x|xX|X|X|X
*
x |X XX I I O | X XX | X
*x
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
PREFETDU BAS-RHINLidred£ paleséFravermre
Bureau du Cabinet
Arrêté Préfectoral n° CAB-2025-25
accordant la médaille d'honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la région Grand Est,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est
Préfet du Bas-Rhin
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution
de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI,
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du
Bas-Rhin;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,
Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail,
Arrête
Article 1 :
La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur AAMARA Aziz
Responsable de service,
- Monsieur ABBAD Mehdi
Manager,
- Madame ABELE Noëlle
Agent des activités sociales,
- Madame ABID Nadira
Assistante gestionnaire de dossier,
- Madame ABLITZER Tiffany
Agent technico commercial,
- Madame ABSCHEIDT Christine
Notaire salariée,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur ACKERMANN Frédéric
Responsable achat,
- Madame ACKER Monika
Préparatrice de commandes,
- Monsieur ACQUARELLI Auguste
Employé,
- Monsieur AHMEDI Agim
Chauffeur-livreur,
- Monsieur AKBAS Vahit
Conducteur de machine,
- Madame AKBIYIK Sultan
Employée de restauration,
- Madame AKGUN Hulya
Assistante commerciale,
- Monsieur AKGUN Sanser
Ouvrier,
- Monsieur AKKURT Nusret
Maçon,
- Monsieur AKPINAR Orhan
Ouvrier,
- Madame ALBEAUX Nadège
Employée de banque,
- Monsieur ALIHAMIDI Soulaimana
Opérateur taille finition,
- Madame AMADIO Sophie
Pharmacien,
- Monsieur AMBROSINO David
Préparateur de commandes,
- Madame AMEZRHER Najat
Assistante d'agence,
- Monsieur AMLOUNI Hassan
Chef de projet,
- Monsieur AMMERICH Julien
Technicien d'exploitation,
- Madame ANAKLI Diane
Travailleuse sociale,
- Madame ANDLAUER NERON Sandra
Assistante administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur ANDRÉ Frédéric
Conducteur équipements,
- Monsieur ANSTETT Emmanuel
Responsable pôle technique,
- Monsieur ANTH Thomas
Cadre en restauration collective,
- Madame ARBOGAST Christelle
Gestionnaire assurance specialisé,
- Madame ARISTORENA Hélène
Juriste gestionnaire,
- Madame ARNAUD Manuela
Psychomotricienne,
- Monsieur ARNOLD Brice
Pilote d'equipe,
- Madame ARNOULD BOUTELDJA Marion
Educatrice spécialisée,
- Monsieur ARNOULD Julien
Responsable projet,
- Madame ATAS Dilek
Assistante copropriété - hôtesse d'accueil,
- Monsieur ATHMAN Pascal
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur AYDIN Ferat
électromécanicien,
- Madame AYDIN Gulcan
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur BABINIUCK Franck
Responsable développement process,
- Monsieur BACCONNIER Yvan
Cap tourneur,
- Monsieur BACHERT Mathieu
Conducteur d'installation,
- Monsieur BACH Yvan
Technicien de maintenance,
- Monsieur BADER Serge
Chauffeur spl,
- Madame BAECHTEL Sylvie
Opérateur régleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur BAHLS Olivier
Technicien methode,
- Monsieur BAHY Issam
Ouvrier spécialisé,
- Monsieur BAILLY Jérôme
Employé,
- Madame BAJARD Aude
Agent de maîtrise chargé process et outils,
- Monsieur BALAND Steeve
Chargé de projets immobiliers,
- Monsieur BALTZER Michel
Technicien maintenance mécanique,
- Monsieur BARBIER Mickaël
Technicien qualité stp unimog,
- Monsieur BARDA Maurice
Conducteur de travaux,
- Madame BARDOL Aurélie
Travailleur handicapé,
- Monsieur BARKAN Hafid
Monteur assembleur,
- Madame BARRIOL Aurélie
Ingénieur,
- Monsieur BARTH Alain
Monteur niv. 2,
- Madame BARTHELME Marie-Josée
Maitresse de maison,
- Monsieur BASTEPE Ali-Shan
Cariste,
- Madame BAUDEN Esther
Secrétaire,
- Monsieur BAUD Gil
Chargé d'opération maitrise d'ouvrage,
- Madame BAUER Nathalie
Equipier support,
- Madame BAUMANN Delphine
Employé commercial,
- Monsieur BAUMERT Philippe
Conducteur de ligne,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame BAUMGAERTNER Isabelle
éducatrice de jeunes enfants,
- Madame BAYAMACK Isabelle
Aide à domicile,
- Madame BEAUVOIS Irène
Offer testing center manager,
- Monsieur BECHER Christophe
Délégué médical,
- Monsieur BECKER Mathieu
Mécanicien monteur,
- Monsieur BECK Nicolas
Ingénieur en génie des systèmes industriels,
- Monsieur BEFIO Nicolas
Conducteur de ligne,
- Madame BEGUERIE Sylvie
Comptable,
- Monsieur BEGUE Stéphane
Opérateur cn,
- Madame BEHA Aurélie
Employée administrative,
- Monsieur BEHRA Gabriel
Gestionnaire de formation,
- Monsieur BEHR Joseph
Directeur adjoint cfg alsace,
- Monsieur BENEDICK Grégory
Manager stratégique,
- Monsieur BENGUIRECHE Fares
Responsable de l'amélioration continue,
- Monsieur BEN HADDOU Malik
Responsable formation,
- Monsieur BEN ZIRAR Abdilmajid
Monteur,
- Madame BERBACH Nathalie
Cadre de santé,
- Monsieur BERLING Eric
Délégue technico-commercial placo-isover,
- Madame BERTRAM Stéphanie
Assistante administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame BESLAY Virginie
Resp it solution supply chain,
- Madame BETSCH Aurelie
Avs,
- Monsieur BEUTEL Alexis
Responsable d'atelier,
- Monsieur BEYER Julien
Ordonnanceur,
- Madame BEYLER Catherine
Couturière,
- Monsieur BEYLER Steve
Technicien de maintenance,
- Monsieur BICH Alexandre
Chargé d'études spécialisé,
- Monsieur BIEBER Frédéric
Ingénieur,
- Monsieur BIEBER Jean-René
Electromécanicien,
- Monsieur BIEBER Nicolas
Référent opérationnel,
- Monsieur BIEGEL Benoît
Analyste cybersécurité,
- Madame BIEGEL Estelle
Preparatrice en pharmacie,
- Madame BIEHLER Cécile
Monteuse audiovisuelle,
- Monsieur BIFFI Sébastien
Ingénieur,
- Monsieur BILLMANN Manuel
Ingénieur technico commercial,
- Madame BIZZOCHI Estelle
Conseiller clientèle premium,
- Madame BLADOCHA Anne-Laure
Manager de proximité,
- Madame BLANCK Emilie
Manager de rayon,
- Madame BLANSCHÉ SCHWOOB Sandrine
Conductice process automatise,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur BLEC Guillaume
Superviseur d'atelier,
- Madame BLONDIN Anne-Sophie
Accompagnateur du marché des professionnels,
- Monsieur BOCK Nicolas
Chef de secteur,
- Madame BODAINE Sylvie
Psychologue,
- Madame BODEIN Vanessa
Formatrice,
- Monsieur BOEHLER David
Product manager,
- Madame BOEHM Clarisse
Gestionnaire service clients,
- Monsieur BOEHM Jonathan
Conseiller clientèle avant vente,
- Madame BOETZLE Agnès
Agent service logistique,
- Monsieur BOILEAU Jacques
Ingénieur process,
- Monsieur BONDU Samuel
Technicien de maintenance,
- Monsieur BONN Alain
Chauffeur livreur,
- Madame BONNAUD Rosimeire
Ouvrier,
- Monsieur BONNET Jérôme
Directeur régional,
- Monsieur BORGER Pascal
Conseiller technique,
- Madame BOROS Ligia
Ingénieur,
- Monsieur BOTTEMER Damien
Sr. expert technician-equipment,
- Monsieur BOTTOMS Edric
Opérateur de production,
- Monsieur BOUAZOUAOU Hamid
Chef de projets qualité système,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur BOUHAMDI Ismail
Responsable informatique sav,
- Madame BOUHR Marie-Antoinette
Assistante transport,
- Monsieur BOUKAR LIMANE Doungous
Agent de securite incendie,
- Monsieur BOUKRAA Jaouad
Agent d'entretien propreté,
- Monsieur BOULAHTIT Ahmed
Ingénieur micro-électronique et automatique,
- Monsieur BOURGIN David
Expert manager,
- Madame BOUR Stéphanie
Chef de projet organisation et change,
- Monsieur BOUSQUET Philippe
Digitalisation and tools manager,
- Monsieur BOUTEYRE Lionel
Directeur regional appro logistique,
- Monsieur BOUYER Sebastien
Technicien etudes de prix,
- Madame BOUZLAIEF Samira
Informaticienne,
- Madame BRAGAGIA Sylvie
Acheteur production,
- Monsieur BRANCO ALVES Marco
Maître compagnon confirmé - grutier,
- Madame BRAUN Frédéric
Agent de production,
- Madame BRENTZEL Paola
Aide-soignante,
- Madame BRIERE Virginie
Référent qualité et contrôle des opérations,
- Monsieur BRIGAUD David
Cadre,
- Monsieur BRIOT Bruno
Comptable,
- Madame BRISEUL Sylvie
Gestionnaire adv,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame BRIZION Lucie
Responsable d'unité,
- Madame BRUNO Rachel
Instructrice en locomotion,
- Monsieur BRUN Thomas
Employé logistique qualifié,
- Madame BUHLER Carine
Secrétaire médicale,
- Madame BURGER Emmanuelle
Agent de service logistique,
- Monsieur BURST François
Responsable coordination service,
- Monsieur BURY Lionel
Métrologue,
- Monsieur CADORET Didier
Assistant logistique,
- Madame CAHART Julie
Appui technique,
- Madame CAKALLIK Sakine
Conseillère clientèle,
- Madame CANASTREIRO Sabrina
Assistante commerciale,
- Monsieur CANAUX Jérôme
Directeur de gestion,
- Madame CAPELLI COINTET Catherine
Inside sales team lead,
- Madame CARABIN Marie -Elisabeth
Travailleur social,
- Madame CARDELLINO-DIGREGORIO Mimma
Employée commerciale 2,
- Monsieur CARDOSO Frédéric
Opérateur sur machine,
- Madame CATALANO Julia
Travailleur handicapé,
- Madame CECCARELLI Sandra
Chargée de clientèle,
- Madame CEVIK Aysel
Ouvrière,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame CHADENAUD Véronique
Aide médico psychologique,
- Madame CHAGOT Julie
Responsable d'agence,
- Monsieur CHAMBEYRON Pascal
Chef d'equipe espaces verts,
- Monsieur CHAPEY Stephane
Responsable méthodes chiffrages,
- Monsieur CHARLIER Laurent
Directeur marketing et produits,
- Madame CHARTRON Martine
Chargée de clientèle,
- Madame CHEKIREB Sally
Chargée de clientèle et de recrutement,
- Monsieur CHELMAS Alexandre
Educateur spécialisé,
- Monsieur CHENAFA Haouari
Chef d'equipe logistique,
- Madame CHIKRI Ikram
Agent d'entretien,
- Monsieur CHONÉ Nicolas
Supply chain manager,
- Monsieur CHOUBANE Méhanna
Responsable sous-système / discipline,
- Madame CHRIST Kathia
Kinésithérapeute,
- Monsieur CHRIST Luc
Ingénieur,
- Monsieur CHRISTOPHEL Valérien
Superviseur,
- Madame CIRO Meral
Gestionnaire administratif et technique,
- Monsieur CIROU Marc
Mécanicien responsable,
- Monsieur CLARET-TOURNIER Thierry
Responsable informatique,
- Madame CLAUSS Alexandra
Assistante commerciale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur CLAUSS Christophe
Mécanicien travaux publics,
- Monsieur CLAUSS Marc
Conducteur d'installation,
- Monsieur CLAUSS Thierry
Opérateur de fabrication polyvalent,
- Monsieur CLAUSS Thierry
Monteur,
- Monsieur CLEMENT François-Xavier
Responsable d'équipe,
- Monsieur COELHO RODRIGUES Luis Miguel
Ordonnanceur convoyeur,
- Madame COLIN Caroline
Hôtesse services clients,
- Monsieur COLNET Jacques
Commercial,
- Monsieur CONRAD Cyril
Chef de secteur,
- Monsieur COQUARD Pascal
Responsable achats,
- Monsieur CORIA Emmanuel
Responsable du pôle etudes et data,
- Monsieur COSENZA Eugenio
Conducteur de machine ii,
- Monsieur COSTA Antero
Gestionnaire d'accès,
- Madame COTTART Olivia
Conseillère emploi,
- Monsieur COT Xavier
Responsable d'équipe,
- Madame COUPET Tina
Employée de banque,
- Madame COURTECUISSE Emilie
Chargée d'affaires professionnels,
- Madame CREUSOT Karine
Conseillère à l'emploi,
- Madame CRIBAILLET Sabine
Secretaire medicale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur CUNY Cédric
Chef de rayon,
- Madame CUNY Céline
Conseillère à l'emploi,
- Madame DA COSTA Liliane
Secrétaire médico social,
- Monsieur DAENTZER Lionel
Responsable commercial,
- Madame DAG Demet
Inside sales coordinator,
- Madame D'ALBERTO Patricia
Cheffe de service,
- Monsieur DALGA Fikret
Technicien de maintenance,
- Monsieur DAPPE Hervé
Technicien de maintenance,
- Madame DARPHIN Cécile
Psychomotricienne,
- Monsieur DA SILVA COSTA MALHEIRO Sergio Miguel
Soudeur référent,
- Monsieur DA SILVA NASCIMENTO Raphaël
Chargé de relation utilisateur si,
- Monsieur DAUBIGNÉ Alain
Chef de projets intralogistiques,
- Madame DAUER Anne
Chargée de recouvrement amiable,
- Monsieur DAVI Marcello
Monteur assembleur,
- Madame DEBES Barbara
Aide-soignante,
- Monsieur DEBODE Arnaud
Technicien de maintenance,
- Monsieur DEHLINGER Guillaume
Agent embouteillage,
- Madame DEISS Valérie
Infographiste,
- Monsieur DELAITE Bertrand
Directeur commercial ssp,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame DELAMESIERE Anaïs
Responsable technique,
- Monsieur DELBOS Laurent
Manager facilities,
- Madame DELECOLLE Nathalie
Secrétaire,
- Madame DELHOMME Céline
Responsable de groupe,
- Madame DEMIRSOY Filiz
Chargée de conseil bancaire,
- Monsieur DEMIR Yusuf
Chargé de clientèle,
- Monsieur DENIS Yoann
Ingénieur en développement produit,
- Monsieur DE OLIVEIRA FERREIRA Isaque Filipe
Compagnon confirmé - coffreur,
- Monsieur DE ROSA Vincent
Magasinier cariste,
- Monsieur DE SCHUTTER Romain
Responsable d'équipe,
- Madame DESJARDINS Céline
Educateur jeune enfant,
- Madame DESTREZ-ANDONY Adeline
Cheffe de projet informatique,
- Madame DEUTSCH Emilie
Gestionnaire de clientèle,
- Monsieur DEUTSCH Mathieu
Vendeur caissier,
- Monsieur DHEURLE Julien
Technicien,
- Madame DIBEK Sandrine
Accompagnante éducatif et social,
- Madame DIEBOLD Anne-Catherine
Cheffe de secteur comptabilite,
- Madame DIEBOLD Aude
Secrétaire de direction,
- Madame DIEBOLD Cécile
Conseiller en économie sociale familiale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur DIEBOLT Frank
Ingénieur en informatique,
- Madame DIEDERLE Barbara
Conseillère de vente,
- Madame DIETENBECK Céline
Chargée d'affaires professionnelles,
- Madame DIETZ Séverine
Conseillère en gestion des droits,
- Monsieur DI GIUSTO Serge
Agent d'entretien espaces verts,
- Madame DILIGENT Affoué
Accompagnante educative et sociale,
- Madame DILLENSEGER Fabienne
Secrétaire médicale,
- Madame DILLINGER Angélique
Responsable de domaine projets ia,
- Monsieur DILL Julien
Conducteur,
- Monsieur DISS David
Directeur général,
- Monsieur DJAIDER Abderrahmane
Employé d'immeuble,
- Monsieur DOLON Joël
Ouvrier,
- Madame DOMINGOS Maria
Manager de rayon 2,
- Madame DOMINGUEZ Maité
Affréteur,
- Monsieur DORBEAU PONCIN Raphaël
Chef du service controle et gestion industriel,
- Madame DOREL Sandrine
Responsable de département,
- Monsieur DORN Nicolas
Projeteur d'études,
- Madame DOS SANTOS Christine
Assistante commerciale,
- Madame DRACH Carole
Coiffeuse manager niveau 3 échelon 1,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur DREYER Guillaume
Shift supervisor opérations n1,
- Monsieur DRULANG Julien
Responsable qualité, hygiène, sécurité et environnement,
- Madame DUDOT Alexandra
Regional sales manager,
- Madame DULOT Gwenaëlle
Chargée de relation métier,
- Madame DUMONT Sophie
Ingénieur - responsable lean,
- Madame DUNGLER Céline
Responsable affaires règlementaires,
- Monsieur DURAND Camilo
Educateur technique spécialisé,
- Monsieur DURIEZ Denis
Technicien de maintenance,
- Monsieur DUVAL Nicolas
Controleur qualité,
- Madame EBEL Stéphanie
Auxiliaire de puériculture,
- Monsieur EBER Bertrand
Technicien essais,
- Madame EBERHARDT-FITTERER Aude
Employé de commerce,
- Madame EBY Sandrine
Pilote picking,
- Madame ECKERT Nathalie
Acheteuse industrielle,
- Monsieur EHLES Didier
Responsable administratif et financier,
- Monsieur EHRET Frédéric
Coordinateur mécanique,
- Madame EHRHARDT Evelyne
Material planner,
- Monsieur ELADDALI Adnane
Employé en logistique,
- Monsieur EL JOURD Nazir
Directeur adjoint,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur EL MISSI Abderrazak
Intervenant social,
- Monsieur EL MOHMOUH Khalid
Agent qualifié de service,
- Monsieur ELOY Stéphane
Engineering project leader,
- Monsieur EMBERGER Jean-Eric
Conducteur routier spl,
- Madame ENGELHARDT Sonia
Assistante administrative et médico-social,
- Monsieur ERCIN Serkan
Superviseur,
- Monsieur ERDOGAN Tolgay
Chef d'équipe,
- Madame ERNST Alexandra
Assistante de direction,
- Monsieur ESCLAPEZ Armand
Ingénieur,
- Monsieur ESTAN Pierre
Technicien hotline,
- Monsieur ETIENNE Xavier
Opérateur de production,
- Madame ETIVE Annelise
Assistante de direction,
- Monsieur FACCHI Lionel
Responsable zone export,
- Monsieur FADALTI Johann
Ingénieur informatique,
- Madame FARGIER Sophie
Employée de restauration,
- Monsieur FARRUGIA Nicolas
Agent technique d'exploitation,
- Madame FASSIER Carine
Comptable,
- Madame FAULLIMMEL Claire
Conseillère patrimoniale,
- Monsieur FAURE Jérémy
Opérateur de fabrication polyvalent,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame FELLER Marie-Christine
Comptable,
- Monsieur FELLMANN Claude
Agent de production,
- Monsieur FEND Cédric
Dessinateur projeteur,
- Madame FERNANDES Vinciane
Technicien formulation,
- Madame FERNIQUE Gaëtane
Directrice rh et rse,
- Madame FERRARI Didier
Technicien méthodes,
- Monsieur FERREIRA Paulo
Co-directeur,
- Monsieur FERRONATO Antoine
Opérateur fabrication,
- Madame FETA Elisabeth
Vendeur,
- Monsieur FETZER Nicolas
Directeur administratif,
- Madame FEUERSTEIN Beata
Infirmière,
- Monsieur FINCK Grégory
Technicien d'exploitation et de maintenance,
- Monsieur FISCHBACH Mathieu
Chef de magasin,
- Monsieur FISCHER Hervé
Electromecanicien,
- Madame FISCHER Michèle
Directrice d'établissement,
- Monsieur FISCHER Nicolas
Technicien,
- Monsieur FLORIOT Cédric
Responsable controle qualite,
- Madame FOETTER Yasmine
Employée de service hospitalier,
- Madame FONTAINE-MOYAUX Nathalie
Auxilliaire de puériculture,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame FONTAINE Myriam
Comptable,
- Monsieur FORNOFF Serge
Reponsable informatique,
- Madame FORTHOFFER Estelle
Educatrice technique specialisee,
- Madame FOULON Peggy
Coiffeuse,
- Monsieur FRANTZEN Sébastien
Technicien atelier,
- Madame FREYD Christine
Administration des ventes,
- Monsieur FREY Frédéric
Customer services representative,
- Monsieur FREY Ludovic
Manager d'atelier,
- Monsieur FREYSS Philippe
Administrateur des ventes,
- Monsieur FRITSCH Benoît
Support produits,
- Madame FRITSCH Christine
Responsable système de management intégré,
- Madame FRITSCH Mélanie
Aide médico psychologique,
- Monsieur FRITSCH Mikaël
Responsable d'exploitation,
- Monsieur FRITZ Julien
Technicien recouvrement,
- Monsieur FROCHARD Sébastien
Conducteur technique,
- Monsieur FUCHS Frédéric
Chef d'équipe,
- Madame FUMANERI Audrey
Adjointe au chef de service,
- Madame FUMEL Annie
Agent d'ordonnancement,
- Madame FUSSLER Carole
Rédacteur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur GACOUIN Bruno
Caissier principal,
- Madame GALIM Albertine
Aide-soignante,
- Monsieur GANGLOFF Jérôme
Opérateur régleur,
- Monsieur GANTZER Philippe
Technicien conception de produits industriels,
- Monsieur GARCIN Michel
Ingénieur électronique,
- Madame GASS Morgane
Responsable rh gestion financière,
- Monsieur GATINOIS Michel
Opérateur régleur,
- Monsieur GAUDEL Guillaume
Opérateur de production,
- Monsieur GEIMER Christophe
Superviseur de maintenance,
- Madame GELAIN Manuelle
Responsable de service,
- Madame GENET Alexandra
Psychologue,
- Monsieur GENOT Thierry
Automaticien,
- Madame GEOFFROY Isabelle
Technicienne en secrétariat de service,
- Monsieur GEORG Lionel
Intendant de site,
- Monsieur GERARD Guillaume
Responsable domaine,
- Madame GERAUD Isabelle
Responsable service gestion projets,
- Madame GERBER Anne
Vendeuse,
- Monsieur GERBER Samuel
Secrétaire général,
- Monsieur GERBER Serge
Menuisier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur GERHARD Olivier
Chauffeur,
- Madame GERHARD Séverine
Surveillante de nuit,
- Monsieur GERING Damien
Responsable point de vente,
- Madame GERMANANGUE Marina
Responsable controle de gestion,
- Monsieur GEYER Julien
Technicien sav,
- Madame GILLET Caroline
Responsable contrôle interne/qualité,
- Madame GILLET Céline
Inside sales coordinator,
- Monsieur GILLMANN Francis
Technicien avion,
- Madame GIMBEL Aurélie
Monteur freins,
- Madame GIRAUD Maryline
Travailleur handicapé,
- Monsieur GIROUD Vincent
Ingénieur,
- Madame GLATZ Morgane
Responsable ressources humaines,
- Madame GLESS Jeanine
Agent de production,
- Madame GLOECKLER Sonia
Employée commerciale,
- Monsieur GODAYER Baptiste
Travailleur handicapé,
- Monsieur GODECKE Jean-Christophe
Mécanicien électricien,
- Madame GOERKE Patricia
Auxiliaire de vie,
- Madame GOETZ Christelle
Gestionnaire service clients dans le domaine bancaire,
- Monsieur GOETZ David
Cariste peinture,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur GOETZ Jérôme
Chef d'équipe,
- Monsieur GOETZ Steve
Peintre,
- Monsieur GONCALVES Eurico
Technicien d'affaires,
- Monsieur GONCKEL Frédéric
Approvisionneur,
- Madame GOUPIL Myriam
Vendeuse en grande distribution,
- Monsieur GOURY Eric
Responsable incinération et process,
- Monsieur GOUTALIER-LAUVERJAT François-Xavier
Ingénieur d'études en informatique,
- Monsieur GRAF Gregory
Goods flow team manager,
- Madame GRANDIDIER Christelle
Chef de projet,
- Monsieur GRASSER Pascal
Formateur et référent pédagogique sst & prap,
- Madame GREINER Estelle
Gestionnaire administrative site,
- Madame GRIMM Sabrina
Manager de magasin,
- Madame GRINZINGER Sandra
Procurement category leader,
- Monsieur GRISET François
Ingénieur systèmes embarqués,
- Monsieur GRONDIN Jimmy
Cariste chargeur messagerie,
- Madame GROSSMANN Myriam
Assistante administrative,
- Madame GRUNENWALD Virginie
Technicienne retraite conseil back-office,
- Madame GUERIN Stéphanie
Rédacteur epargne retraite,
- Monsieur GUERIOUNE Dennis
Superviseur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame GUIGNAT Stéphanie
Chef de projet hydrogeologie,
- Madame GUILLAUME Hélène
Infirmière diplomée d'état,
- Madame GUILLEMAIN Nathalie
Technicien experte prestations,
- Madame GUILLON Corinne
Employée commerciale,
- Madame GULEC Selda
Opérateur,
- Monsieur GULER Ali
Maçon,
- Monsieur GULLUNG Gérard
Opérateur montage,
- Monsieur GULVER Mehmet
Chef d'équipe,
- Monsieur GUNDUZ Akin
Maçon coffreur,
- Madame GUTH Muriel
Gestionnaire plv,
- Madame GUTH Nathalie
Compte clés gms,
- Monsieur GUTH Nicolas
Operateur de production,
- Monsieur GUZEL Dogan
Soudeur,
- Monsieur HAAG Hervé
Approvisionneur planificateur,
- Madame HAAS Angélique
Pmo expansion,
- Madame HACHE Aimée
Operatrice de conditionnement,
- Madame HADERBACHE Nouara
Aide soignante,
- Monsieur HAENEL Frédéric
Industrialisation machinery manager,
- Monsieur HAENSLER Fabien
Ingénieur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur HAHN Romary
Ingénieur process,
- Monsieur HAKIKI Abdelkrim
Gestionnaire production,
- Madame HALLER Hélène
Auxilliaire de vie sociale,
- Madame HALTER Isabelle
Comptable et responsable des ressourses humaines,
- Monsieur HAMITI Majid
Animateur de production,
- Monsieur HAMM Philippe
Technicien d'atelier,
- Madame HAMZA Emelyne
Chargée ressources humaines,
- Monsieur HAMZA Yasim
Gestionnaire portefeuille contentieux,
- Monsieur HANAUER Gilles
Chef d'équipe oeuvrant,
- Madame HANBALI Tatiana
Manager de proximité,
- Madame HANNECART Karine
Professionnelle du recrutement, de l'emploi et de l'insertion,
- Monsieur HARTZ Stéphane
Chef de production,
- Monsieur HAUKE Gerd
Responsable informatique & sap,
- Madame HAUSSER Carole
Conseillère vente référente,
- Monsieur HAUSSER Christophe
Management d'atelier,
- Madame HAUT Magali
Responsable service client,
- Madame HEBTING Marie
Chargée de clientèle particuliers,
- Madame HECKMANN Catherine
Conseiller de vente,
- Monsieur HECKMANN David
Technicien assurance qualité production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur HEDOU Geoffray
Responsable de développement et de fabrication,
- Monsieur HEGMANN Stéphane
Chargé de mission,
- Madame HEILI Blanche
Agent de service,
- Monsieur HEILIGENSTEIN Christophe
Ouvrier qualifié,
- Monsieur HEILIGENSTEIN Jonathan
Opérateur d'usinage,
- Madame HEILMANN Valérie
Cariste-manutentionnaire,
- Monsieur HEIMLICH Thierry
Gestionnaire de paye / conseiller social,
- Monsieur HEINIMANN René
Superviseur plancher mur toiture,
- Monsieur HEINRICH Frédéric
Expert process et équipement,
- Monsieur HEINTZ Arnaud
Responsable support logistique,
- Madame HEITZ Isabelle
Assistante administrative des ventes,
- Monsieur HEITZ-MORANDINI Eric
Comptable,
- Monsieur HELFTER Mathieu
Directeur business développement et ingénierie,
- Monsieur HELMSTETTER Mathieu
Conducteur de ligne automatique,
- Monsieur HEMMERT Jérôme
Responsable planification et pilotage technique,
- Madame HENLIN GARDELLA Céline
Conseillère à l'emploi,
- Monsieur HENRIOT Emmanuel
Directeur administratif et financier,
- Monsieur HENRY Cyril
Technicien d'exploitation,
- Monsieur HENRY Ghislain
Ingénieur informatique industrielle,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame HERAT Viviane
Coordinatrice transport,
- Madame HERBER Ibraima
Assistante commerciale,
- Madame HERNANDEZ Emilie
Infirmière en pratique avancée,
- Madame HERRBRECHT Laure
Educatrice spécialisée,
- Madame HERR Christelle
Comptable,
- Monsieur HERREL Alexis
Chef d'équipe,
- Monsieur HERRERA GALLEGOS Grégory
Monteur confirmé,
- Monsieur HERR Frédéric
Manager commerce,
- Monsieur HERR Jean-François
Superviseur de maintenance,
- Monsieur HERRMANN Geoffrey
Homologateur si,
- Madame HERTZOG Stéphanie
Employée commerciale,
- Monsieur HESLER Stéphane
Responsable de domaine des systèmes d'information retail,
- Madame HESS Marie-Laure
Assistante de direction,
- Monsieur HESS Rémi
Contrôleur,
- Monsieur HETT Lionel
Chargé d'affaires,
- Monsieur HEUDE Frank
Directeur commercial,
- Madame HEYBERGER Cyrille
Employé(e) pol logistique niv2,
- Monsieur HIEGEL Jonathan
Chef d'équipe outillage,
- Madame HIERONIMUS Claire
Chargee de developpement rh,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame HIESSLER Marianne
Gestionnaire de biens immobiliers,
- Madame HIETZKER Mireille
Ouvrière qualifiée,
- Monsieur HIHN Damien
Gestionnaire de paie,
- Madame HIPP Audrey
Auxiliaire de vie,
- Monsieur HIRLI Eric
Responsable qualité clients pro,
- Monsieur HIRLIMANN Eric
Chef de chantier,
- Monsieur HIRSCHPILER Alain
Technicien de maintenance,
- Monsieur HIRSCH Stephane
Conseillé amelioration technique,
- Monsieur HMAE Yannick
Technicien informatique,
- Madame HOCHSTETTER Michèle
Ajusteur monteur d'outillage de production,
- Madame HOERNEL Tania
Employé logistique,
- Madame HOFF Audrey
Hôtesse d'accueil,
- Madame HOFF Florie
Gestionnaire de portefeuille contentieux,
- Monsieur HOFFMANN Christophe
Coordinateur secteur traiteur,
- Madame HOFFMANN Tania
Ouvrier,
- Madame HOHMATTER Isabelle
Travailleur social,
- Madame HOH Yolande
Gestionnaire appui,
- Monsieur HOLTZ Emmanuel
Technicien gestion de stocks,
- Madame HOLWECK Sophie
Référente technique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur HOLZMANN Sébastien
Educateur technique,
- Madame HORN Jennifer
Responsable tranquillité sécurité,
- Madame HUCK Nathalie
Employée polyvalente logistique,
- Madame HUMPERT Sabrina
Responsable adjointe magasin,
- Monsieur HUSSELSTEIN Jonathan
Chef d'équipe,
- Madame HUSSER Christine
Directrice gl,
- Madame HUTT Sonia
Aide médico-psychologique,
- Monsieur IACOBUCCI Donato
Approvisionneur,
- Monsieur IBEN KOUAR Fouad
Opérateur régleur,
- Madame IFFER Christelle
Référente technique,
- Madame IFFER Séverine
Comptable,
- Madame IMBS Emilie
Contrôleuse de gestion,
- Madame IMHOFF Delphine
Contrôleur de gestion,
- Madame INGA Michèle
Référent technique du recouvrement,
- Madame ISEL Holiness
Ouvrier conditionnement,
- Madame IYAN Virginie
Technicienne de l'information médicale,
- Madame JACOB Audrey
Aide-soignante,
- Monsieur JACOBI Stéphane
Responsable domaine it,
- Monsieur JACQUIN Loïc
Opérateur de montage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur JAEGER Jérôme
Technicien,
- Madame JAEGER Patricia
Manager de rayon,
- Monsieur JAKOB Antony
Mécanicien,
- Madame JANAS Marie
Conseillère services de l'assurance maladie,
- Monsieur JANSEM Thierry
Pilote de ligne de conditionnement,
- Monsieur JAVIER Arnaud
Magasinier cariste,
- Monsieur JEDYNAK Romain
Intégrateur manager fonctionnel,
- Madame JEHL Laetitia
Manager rayon boucherie,
- Madame JELLALI Meriem
Assistante maternelle,
- Madame JOPP Martine
Conductrice machine,
- Monsieur JOSEPH Jean
Electricien de maintenance,
- Monsieur JOTZ Olivier
Responsable ppi,
- Monsieur JULES Florian
Manager de domaine,
- Monsieur JUNG Alain
Magasinier cariste,
- Madame JUNG Corine
Responsable relations clients,
- Madame JUNG Isabelle
Coordinatrice,
- Monsieur JUNG Jacky
Mécanicien de jour,
- Monsieur JUNG Maxime
Chef de projet informatique,
- Monsieur JUSZCZAK Laurent
Chargé d'affaires études de prix,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur JUTANT Aurélien
Responsable groupe électronique,
- Monsieur KABI Arezki
Coordinateur sûreté aéroportuaire,
- Monsieur KACEM-SADOUN Saïd
Inspecteur principal adjoint,
- Madame KACHELHOFFER Christine
Operatrice d'empaquetage,
- Monsieur KAHLAL Eric
Conseiller à l'emploi,
- Monsieur KALTAK Mirzet
Employé logistique,
- Madame KANA Christelle
Comptable,
- Madame KANGAH Akouba
Aide-soignante,
- Monsieur KAPPEL Patrick
Technicien d'exploitation,
- Madame KARABAY Songül
Assistante commerciale,
- Madame KARAKAYA Seliha
Opérateur de production,
- Monsieur KARAKOC Ismail
Directeur technique amiante,
- Monsieur KARLI Julien
Responsable domaine - cic marchés,
- Madame KARSTEN Véronique
Chef de produit,
- Madame KAYSER Carole
Opératrice sur machine,
- Monsieur KAYSER Jérôme
Chef de produit,
- Monsieur KEHREN David
Magasinier,
- Madame KEIME Evelyne
Docteur en medecine qualification en medecine générale,
- Monsieur KEITH Yves
Ingénieur logiciel,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame KELLER Laetitia
Comptable,
- Madame KELLER Myriam
Vendeuse,
- Madame KEMPF Béatrice
Agent de conditionnement,
- Madame KEMPF Laure
Chargée relations presse & communication institutionnelle,
- Monsieur KERN Alexandre
Acheteur catégorie,
- Monsieur KERN Eric
Opérateur régleur de fabrication,
- Monsieur KERN Philippe
Conseiller de vente,
- Madame KHALOUA Sanaa
Chargée accueil et information,
- Monsieur KHELIFA Karim
Cariste,
- Monsieur KHIMAOUY Karim
Superviseur utilités - stock.mono,
- Madame KHOULAFANE Nadia
Agent commercial,
- Madame KIEFFER Pascale
Gestionnaire en assurance,
- Madame KIER Kareen
Expert études de prix,
- Madame KIFFEL Audrey
Assistante commerciale,
- Madame KILLY Sylvie
Technico-commerciale,
- Monsieur KINTZ Geoffray
Educateur spécialisé,
- Monsieur KIRCHER Olivier
Chargé d'affaires spécialisé,
- Monsieur KITOKO Munsansala Dieu Donne
Agent de service,
- Madame KLAIBER Christine
Assistante administration des ventes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame KLEIN Elif
Employée commerciale,
- Madame KLEIN Emmanuelle
Chargé de conformité lcbft,
- Madame KLEIN Evelyne
Agent saisie avis,
- Madame KLEIN Marie-Rose
Secrétaire médicale,
- Madame KLEIN SCHEIDT Florence
Chargée de projet,
- Monsieur KLEIN Vincent
Ouvrier,
- Monsieur KLEIN Vincent
Directeur délégué aux formations professionnelles,
- Monsieur KLOETZLEN Fabrice
Responsable méthodes,
- Monsieur KLOPFENSTEIN Denis
Ingénieurs et cadres,
- Madame KNAEBEL Véronique
Employée de restauration,
- Madame KNOELL Maryline
Gestionnaire assurance spécialisée,
- Madame KOCHER Valérie
Secrétaire médicale,
- Madame KOEBEL Gabrielle
Facturière,
- Madame KOEBEL Murielle
Comptable,
- Madame KOENIG Anne-Caroline
Assistante commerciale ddv,
- Madame KOESSLER Audrey
Opérateur assistant,
- Monsieur KOESTEL Gilles
Régleur de process,
- Madame KOHLER Sophie
Assistante commerciale,
- Madame KOLB Aurélie
Responsable commerciale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur KOLB Philippe
Régulateur contrôleur,
- Madame KOPP Aurélie
Technicienne service clients,
- Madame KOPP Caroline
Conseillère relation clients,
- Madame KORF Aurélia
Technicien expert prestation,
- Monsieur KORNMANN Cédric
Agent de production,
- Monsieur KOSE Kuseyin
Technicien vi,
- Monsieur KOUAHO Atchet
Chauffeur-livreur,
- Madame KOULMANN Isabelle
Aide-soignante,
- Madame KRIEGER Estelle
Hôtesse de caisse,
- Madame KRIST Audrey
Ingénieur méthodes/process,
- Monsieur KUMMER Michel
Responsable de domaine it,
- Monsieur KUNTZ-BLONDEL Lionel
Infirmier de,
- Monsieur KUNTZEL Raphaël
Technico-commercial,
- Monsieur KUNTZ Hervé
Responsable d'équipe,
- Monsieur KUNTZ Tomy
Electrotechnicien,
- Monsieur KUNTZ Vincent
Cadre domaine maintenance multitechnique,
- Monsieur KURBAN Yilmaz
Grutier,
- Madame KÜREKCI Dilber
Agent de propreté,
- Monsieur KURTZ Sébastien
Responsable d'équipe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur KUZNIACK Yannick
Technicien d'exploitation niveau 4,
- Monsieur LAAS Stéphane
Chargé des essais,
- Monsieur LAAZIZ Saïd
Senior manager qualité,
- Monsieur LACOMBE Guillaume
Ingénieur,
- Monsieur LAFOND Yohan
Infirmier d.e.,
- Monsieur LAMIMAR Naïm
Gestionnaire client entreprise,
- Madame LAMY Céline
Responsable administratif,
- Monsieur LANDOLT Marc
Agent de sécurité,
- Madame LANDRI Colette
Auxiliaire de vie sociale,
- Monsieur LAPP Guy
Manager opérationnel,
- Monsieur LAROCHE FUMEL Yan
Acheteur,
- Madame LATTANZI Valérie
Travailleur handicapé,
- Madame LAURENT Aline
Chargée de mission,
- Madame LAUTER Virginie
Chargée clientèle particulier,
- Monsieur LAUX Raymond
Opérateur tri et approvisionnement,
- Monsieur LAVARELO Fabien
Ingénieur de production si,
- Madame LAZARUS Catherine
Assistante logistique,
- Monsieur LAZARUS Pascal
Ouvrier,
- Madame LAZZARONI Cecile
Responsable facturation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame LEBLANC Cassandre
Inspecteur technique prévention,
- Madame LE CANN Lise
Educatrice spécialisée,
- Madame LECHAT Laurence
Gestionnaire de comptes clients,
- Monsieur LECKLER Emmanuel
Responsable maintenance et utilités,
- Madame LEDOUX Stéphanie
Chargée de relations clients,
- Madame LEDREUX Claire
Responsable de parc,
- Madame LEFEBVRE Alexandra
Assistante administration des ventes,
- Madame LE GAL Karin
Manager maintenance & services généraux,
- Madame LE GALL Ségolène
Pharmacien,
- Madame LEGEAY Sophie
Responsable d'activité,
- Madame LEGENTIL Joëlle
Employée commerciale 2,
- Monsieur LEGRAND Guillaume
Conducteur d installation,
- Monsieur LEIBUNDGUTH Julien
Chef de chantier,
- Monsieur LEININGER Hervé
Technicien informatique,
- Madame LEJEUNE Nathalie
Chef comptable,
- Madame LE LOUP Nathalie
Gestionnaire exploitation,
- Monsieur LEMENNAIS Julien
Gestionnaire de formation,
- Monsieur LEMONIER Guy
Employé de banque,
- Monsieur LERCH François
Responsable des achats,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur LERCH Olivier
Cuisinier,
- Madame LE SAUSSE Tatiana
Responsable de département,
- Monsieur LE SAUX Laurent
Vrp,
- Madame LESER Mélanie
Responsable administrative,
- Monsieur LE SOLLIEC Thierry
Directeur commercial,
- Monsieur LICHTENAUER Olivier
Technicien qualité,
- Monsieur LICHTLE Nicolas
Acheteur,
- Monsieur LIEB Pascal
Technicien maintenance,
- Monsieur LIENHARDT Olivier
Chargé de dispositifs de contrôle,
- Madame LIES Claudine
Employée de banque,
- Madame LIMBACH Claire
Agent d'accueil,
- Madame LINCK Patricia
Auxilière de puériculture,
- Madame LINDER Sandra
Opératrice de conditionnement,
- Madame LITAUDON Zoé
Conductrice de machines automatisées,
- Madame LKHANFOUFI Hasena
Ouvrier - preparatrice de commande,
- Monsieur LOCOGE Adrien
Cadre bancaire,
- Madame LOECHNER Amandine
Responsable d'unité,
- Monsieur LO GUIDICE Didier
Cariste,
- Madame LORDIER Véronique
Recruteuse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur LORENTZ Jean-Noel
Technicien méthodes,
- Madame LORENTZ Julia
Gestionnaire de production,
- Monsieur LOR Sébastien
Responsable département production,
- Madame LOUISIN Sandrine
Cadre manager,
- Madame LOUIS Laetitia
Agent de service hospitalier,
- Madame LUDAESCHER Céline
Agent administratif principal,
- Madame LUDWIG Fabienne
Employée libre service,
- Monsieur LUTHIN Christophe
Peintre enduiseur,
- Monsieur LUTZ Frédéric
Opérateur sur machine,
- Madame LUTZ LETANG Véronique
Associate vice president quality,
- Monsieur MACHADO ALVES DE ARAUJO Manuel Antonio
Maçon coffreur,
- Madame MACHERICH Anne-Laure
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur MACK Charles
Chef gérant,
- Madame MAECHEL Stéphanie
Agent maîtrise d'encadrement,
- Monsieur MAECHLING Guy
Medecin,
- Madame MAHON Audrey
Responsable expédition,
- Monsieur MAHON Davy
Analyste développeur,
- Monsieur MAILLY Herve
Chauffeur poids lourd,
- Madame MALDUCA Virginie
Gestionnaire suivi des marchés et des dépenses,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MALLO Laetitia
Animatrice de zone,
- Monsieur MALTAVERNE Cédric
Chef de service adjoint méthodes,
- Monsieur MANIGLIER Pascal
Quality and packaging technician,
- Monsieur MANIVONG Chanthamixay
Employé,
- Monsieur MANNEBACH Jonathan
Ouvrier d'entretien,
- Monsieur MANTELET Julien
Chef de produit,
- Madame MARCHAL Julie
Technicien pps,
- Monsieur MARCHAL Vincent
Ingénieur,
- Monsieur MARINI Pierre
Employé qualifié logistique magasin,
- Madame MARION Aurélie
Technicienne experte en prestations,
- Monsieur MARION Stéphane
Commercial itinérant,
- Monsieur MARQUES DOS SANTOS DA SILVA Elisio
Maître ouvrier,
- Monsieur MARQUET Tanguy
Chargé d'affaires entreprises,
- Monsieur MARRET Chris
Technicien maintenance,
- Madame MARTIN Marie-Christine
Opérateur manuel,
- Madame MARTIN Mélanie
Educatrice de jeunes enfants,
- Madame MARTIN Sandra
Comptable,
- Monsieur MARTZOLF Raphaël
Superviseur utilites stockage monomeres,
- Monsieur MARY Christophe
Educateur technique spécialisé,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MARY Michèle
Monteur-assembleur,
- Monsieur MASSE Franck
Orthoprothésiste,
- Monsieur MASSON Régis
Tourneur,
- Madame MASSON Stéphanie
Assistante commerciale,
- Madame MASSOTTE Geraldine
Cadre intermediare social,
- Monsieur MATHIS Frédéric
Chef d'équipe paysagiste,
- Monsieur MATHIS Olivier
Adjoint intendant parcours de golf,
- Monsieur MATTER Serge
Vendeur préparateur,
- Madame MATTHISS Linda
Assistante pédagogique,
- Madame MATZ Angélique
Conductrice de ligne cms,
- Madame MAURY Barbara
Vendeuse pdc,
- Monsieur MAUTORD Stéphan
Conseiller en gestion patrimonial,
- Monsieur MAYDA Haci
Soudeur,
- Madame MEHHOUTI Laila
Conseillère clientèle,
- Monsieur MELOCCARO Denis
Architecte logiciel,
- Madame MENARD Cécile
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur MENGES Aurélien
Technicien de maintenance mécanique,
- Madame MENGUS Oriane
Gestionnaire,
- Monsieur MENTZ Sébastien
Opérateur sur machine,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MERAND Régine
Manager activité laboratoire,
- Madame MERCKLING Aline
Conseiller en économie sociale familiale,
- Monsieur MERGEN Yves
Chef de chantier,
- Monsieur MERNY Christophe
Responsable logistique,
- Madame MEROTTO Rachel
Aide maternelle,
- Madame MESBAH Nacera
Agent de service,
- Madame METTE Audrey
Agent service logistique,
- Monsieur MEUNIER Yannick
Responsable technique,
- Madame MEXIQUE Anne
Finance process and solutions specialist,
- Madame MEYER Aurélie
Chargée accueil,
- Madame MEYER Claudia
Ingénieur packaging,
- Monsieur MEYER Francis
Chef de car de production,
- Madame MEYER Geneviève
Comptable,
- Monsieur MEYER Jérôme
Responsable financier d'agence,
- Madame MEYER Stéphanie
Aide à domicile,
- Monsieur MILLET Michaël
Chef de projet informatique,
- Madame MIOTTI Florentina
Technicien supérieur en administration des ventes du commerce international,
- Monsieur MIRZAZADEH ILKHCHI Bahman
Opérateur documentation technique,
- Monsieur MOCEK Sébastien
Ingénieur automaticien,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MONTOYA Manuel
Equipier de fabrication polycompétent soudure,
- Monsieur MOREIRA Paulo
Chef ilot st-ms et tech-monte,
- Monsieur MORTZ Rémy
Boulanger,
- Madame MOSSLER Véronique
Comptable,
- Madame MOUIDA Wafae
Gestionnaire d'exploitation,
- Madame MOUSSAOUI Annie
Secrétaire médico-sociale,
- Madame MUHLENTHALER Nadia
Traitement de surface cadmiage,
- Madame MULLER Audrey
Référente technique service médical,
- Madame MULLER Céline
Animatrice sécurité environnement,
- Monsieur MULLER Christophe
Magasinier,
- Monsieur MULLER Freddy
Responsable parc,
- Monsieur MULLER Geoffrey
Opérateur régleur de fabrication,
- Monsieur MULLER Gilles
Technicien de maintenance,
- Madame MULLER Rachel
Référent technique amoa,
- Monsieur MULLER Saad
Technicien labo test senior,
- Madame MULLER Stéphanie
Comptable,
- Monsieur MULLER Sylvain
Responsable prestation,
- Monsieur MULLER Thierry
Technicien contrôle qualité,
- Monsieur MUNIER Jimmy
Préparateur de commande n2,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MUNIER Laetitia
Cheffe d'équipe,
- Monsieur MURER Michaël
Manager de production,
- Madame NADIG Alexandra
Travailleur handicapé,
- Madame NAFAI Malika
Hôtesse de caisse - niveau 2b,
- Monsieur NAGEL Christophe
Carreleur mosaiste,
- Monsieur NANOR Raymond
Poseur alu,
- Madame NARDO Audrey
Comptable,
- Monsieur NAVARRO MARTIN Julien
Formateur vi,
- Monsieur NAZARETH Frédéric
Opérateur logistique,
- Madame NEFF Séverine
Manipulatrice en radiothérapie,
- Monsieur NEHLIG Claude
Opérateur régleur de fabrication,
- Madame NEUMULLER Claudia
Technicienne de production,
- Madame NIBEL Jennifer
Planificateur pdp,
- Monsieur NIVARD Philippe
Technico-commercial,
- Monsieur NIVELET Grégory
Responsable de maintenance,
- Monsieur NORTH Jacqui
Chargé d'études spécialisées,
- Madame NOSS Laura
Vendeuse,
- Madame NOTHISEN Chantal
Assistante qualité,
- Monsieur NOTIN Geoffrey
Coordinateur santé-sécurité,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur NOUAILLES Pascal
Préparateur de commandes,
- Madame NTIHINYUZWA Joséphine
Gestionnaire paie,
- Monsieur NUSSLI Didier
Technicien de maintenance,
- Madame NYMAN Emma
Assistante manager,
- Monsieur ODIOT Christophe
Chef de service,
- Monsieur OFFERLE Dominique
Conducteur de procédé,
- Monsieur OKOH Peter
Responsable projets génie civil,
- Madame OLLAND Marlène
Manager vente,
- Monsieur ONDAS DA COSTA MALHEIRO Virgilio
Peintre industriel,
- Monsieur ORGEL Sébastien
Educateur spécialisé,
- Madame OSSWALD Carine
Gestionnaire facturation,
- Monsieur OTTENWAELDER Etienne
Ouvrier - preparateur de commande,
- Madame OTTENWELTER-MARTIN Céline
Assistante de direction trilingue,
- Madame OTT Laetitia
Employée,
- Monsieur OUASAID Rachid
Ingénieur informatique,
- Madame OUDIN Céline
Chef de secteur gms,
- Madame OUENDENO Claudine
Auxiliaire de puériculture,
- Madame OUESLATI Mélanie
Gestionnaire paie,
- Monsieur OZCELIK Ahmet
Chargeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame ÖZDEMIR Aysun
Chargée d'études commercial et marketing,
- Monsieur OZVEREN Yusuf
Mécanicien,
- Madame PARIS Delphine
Assistante clients péage,
- Madame PARISSE Emmanuelle
Responsable juridique,
- Madame PASUT Anne-Christine
Assistante de gestion,
- Monsieur PAUL Julien
Ingénieur,
- Monsieur PAULUS Alexandre
Chargé marketing et appui commercial,
- Monsieur PAUTLER Eddie
Operateur de conditionnement,
- Monsieur PEANT Sylvain
Chargé affaires entreprises,
- Madame PEIRONNET Cindy
Comptable,
- Madame PELADAN Laure
Comptable opcvm,
- Monsieur PEREZ Julien
Dirigeant,
- Monsieur PERRIN Thomas
Account manager,
- Monsieur PESSOTTO Rodolphe
Electricien,
- Madame PETIOT Stéphanie
Chargée d'études gestion et pilotage,
- Madame PETITFILS Audrey
Inspectrice,
- Monsieur PETRI WALTER Loic
Chef de chantier,
- Madame PFENDER Caroline
Assistante administrative,
- Monsieur PFLEGER Michaël
Monteur-ajusteur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame PHILIPPE Amélie
Conseiller clientèle particuliers,
- Madame PHILIPP Nadine
Personnel navigant commercial,
- Madame PIATTI Esther
Coordinatrice traiteur,
- Madame PICHON Angéline
Gestionnaire supply chain,
- Monsieur PINTO Anthony
Directeur de caisse de crédit mutuel,
- Monsieur PINTO Manuel
Chef d'équipe électricien,
- Madame PIRES DE SOUSA Lisa
Employée de service hospitalier,
- Madame PIZZO Stephanie
Fondee de pouvoir,
- Monsieur POINTEAUX Thomas
Directeur général,
- Monsieur PONARD Alexandre
Manager de production,
- Monsieur PRAM Adrien
Technicien logistique, domaine moyens généraux,
- Monsieur PRAT Vincent
Ingénieur,
- Madame PRIETO Corinne
Responsable comptable,
- Madame PROVOST Chrystèle
Chargée hygiène sécurité environnement,
- Monsieur QUARTUCCIO Marc
Ingenieur logiciel,
- Madame RAKOTOBE Nadia
Agent de soins,
- Monsieur RALL Olivier
Mousseur manuel,
- Monsieur RAMA Arben
Câbleur,
- Monsieur RAMSPACHER Yves
Grutier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame RAMSTEIN Rebecca
Gap leader,
- Monsieur RAMSTEIN Régis
Manager de production,
- Madame RAOULT Christine
Aide médico psychologique,
- Madame RAPALI Irina
Analyste si,
- Monsieur RATBI Hassan
Tech. supp. site client 2,
- Madame RAUGER Annie
Opératrice de production,
- Monsieur REFOUFI Amar
Chef d'équipe espaces verts,
- Monsieur REICHARDT Eric
Cadre commercial,
- Monsieur REICHHART Romain
Chargé documentation technique,
- Monsieur REICHHART Yannick
Spécialiste process industriel,
- Madame REINBOLD Isabelle
Gestionnaire de caisse,
- Monsieur REINBOLD Sébastien
Ingénieur,
- Monsieur REIST Jérémie
Chargé de conduite de projets,
- Madame RELLE Alice
Secretaire medicale,
- Monsieur RELLE Olivier
Magasinier réaprovisionneur,
- Madame REMARCK Caroline
Chargée d'opérations flux,
- Madame RENNIE Véronique
Agent d'ordonnancement,
- Madame REUTENAUER Christine
Chef de projets r&d,
- Madame REUTENAUER Patricia
Infirmière,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame REUTER Corinne
Assistante comptable,
- Monsieur RIBOULIN Nicolas
Gestionnaire solutions clients,
- Monsieur RICHARD Benoît
Technicien supérieur en électronique,
- Monsieur RICHERT Laurent
Opérateur de montage,
- Monsieur RIEFSTAHL-D'ALBERTO Sarada
Employé qualifié réserve magasin,
- Monsieur RIEHL Steeve
Pilote d'équipe,
- Madame RIENECK Claire
Employée administrative,
- Monsieur RIFF Benoît
Ingénieur en mécanique,
- Madame RIGAL Anita
Maitresse de maison,
- Monsieur RINN Christophe
Magasinier cariste,
- Monsieur RISSER Renaud
Régisseur technique,
- Madame RITTER Stéphanie
équipier de commerce,
- Monsieur RITT Marc
Compagnon de maintenance,
- Madame RITZ Stéphanie
Conseiller emploi,
- Monsieur RIVET Franck
Chef de service,
- Monsieur RIZZUTO Fabien
Manager software quality assurance,
- Madame ROBERT Marianne
Chargée de projets,
- Monsieur ROCHE Julien
Chef d atelier sav,
- Madame ROECKEL Carmen
Responsable engagements agricole,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame ROEDER Emilie
Technicien supérieur analyses biologiques,
- Monsieur ROEHRIG Fabien
Technicien contrôle qualité,
- Monsieur ROGES Didier
Ouvrier electro mécanicien,
- Monsieur ROLAND Mickaël
Boucher, charcutier, traiteur,
- Monsieur ROLLET Emmanuel
Opérateur machine,
- Madame ROLL Fiona
Genius admin,
- Madame ROLLING Pascale
Cadre de santé,
- Monsieur ROOS Denis
Vendeur préparateur,
- Monsieur ROOSE Luc
Agent de maitrise,
- Monsieur ROSENBERGER Julien
Inspecteur,
- Madame ROSSIGNOL Martine
Assistante technique,
- Madame ROTH Sabine
Gestionnaire assurance spécialisée,
- Monsieur ROYAL Eric
Technicien réseau,
- Madame ROY Nathalie
Travailleur handicapé,
- Monsieur ROZE Emmanuel
Peintre,
- Madame RUDOLF Nathalie
Hôtesse de caisse,
- Monsieur RUMPLER Jean-François
Conducteur process,
- Monsieur RUYER Hervé
Electomécanicien,
- Madame SABIR Elhame
Responsable logistique adjointe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SACCHETTI Vincent
Tourneur commande numérique,
- Monsieur SACCO SONADOR Franck
Ingenieur qualite,
- Monsieur SAHIN Adnan
Serrurier soudeur référent,
- Madame SALA-CASPAR Céline
Assistante commerciale,
- Madame SALA Cathia
Experte contrôle retraite,
- Monsieur SALA Genael
Ouvrier,
- Madame SALAÜN Gaëlle
Directrice marketing,
- Madame SALVATORE Emmanuelle
Assistante administrative,
- Madame SANTINI Hanan
Assistante maternelle,
- Madame SATTLER Nadine
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur SAUERWEIN Lionel
Conseiller technique,
- Madame SCANDELLA Nadia
Conducteur équipements,
- Madame SCHAAL Béatrice
Secrétaire,
- Madame SCHAEFER Marie-Rose
Assistante - hotesse d'accueil,
- Madame SCHAFFNER Angélique
Travailleur handicapé,
- Monsieur SCHALLER Joseph
Coordinateur sécurité,
- Monsieur SCHALL Stéphane
Engineering team leader,
- Monsieur SCHANGEL Eric
Chargé de conduite de projet immobilier,
- Monsieur SCHARSCH Bruno
Electro-technicien,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SCHATT Daniel
Opérateur machine,
- Monsieur SCHEFFKNECHT Frédéric
Chef de secteur,
- Madame SCHELL Dorothée
Hôtesse d'accueil,
- Monsieur SCHEPPLER Philippe
Délégué pharmaceutique,
- Monsieur SCHIELE Guillaume
Menuisier,
- Madame SCHIEL Julie
Contrôleur de gestion,
- Monsieur SCHIRER Bertrand
Chef de carrière,
- Madame SCHMID Monique
Consultante en developpement professionnel,
- Monsieur SCHMITT Bruno
Contrôleur certifié,
- Madame SCHMITT Laurence
Technicienne de laboratoire,
- Madame SCHMITT Lila
Gap leader logistique,
- Monsieur SCHMITT Mario
Technicien logistique,
- Monsieur SCHNEIDER Cyril
Technicien d'usinage,
- Madame SCHNEIDER Jennifer
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur SCHNEIDER Rolf
Directeur commercial marketing groupe,
- Monsieur SCHNEIDER Thierry
Agent de préfabrication,
- Monsieur SCHNELL Julien
Manager de proximité,
- Monsieur SCHNELL Vincent
Magasinier cariste,
- Madame SCHNITZLER Géraldine
Assistante technique saad,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SCHNURR Michel
Technicien de maintenance mécanique,
- Monsieur SCHOHN Alexis
Conducteur routier,
- Madame SCHOTT Carole
Expéditeur pack fr02/03,
- Monsieur SCHOTT Loïc
Technicien d'atelier,
- Madame SCHOTT Martine
Assistante de direction,
- Monsieur SCHOTT Mathieu
Ingénieur pilote de projet méthodes de maintenance,
- Monsieur SCHRUOFFENEGER Pierre
Directeur régional délégué,
- Monsieur SCHUMACHER GROSS Stéphane
Ouvrier,
- Madame SCHUSTER Cynthia
Agent de service intérieur,
- Monsieur SCHWEBEL Vincent
Ingénieur qualité engineering,
- Monsieur SEDECK Abdelghani
Salarié,
- Monsieur SEEHOLTZ Jérôme
Diagnostic technique,
- Monsieur SEIBERT Alexis
Responsable projet électrique,
- Monsieur SELIGMANN Frédéric
Cadre bancaire,
- Monsieur SELMI Hocine
Installateur sanitaire,
- Monsieur SE'NGETH Khom
Agent de production,
- Monsieur SEYLLER Cédric
Employé,
- Monsieur SIGWALT Michel
Technico-commercial,
- Madame SIMLER Sybille
Consultant affaires règlementaires,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame SIMON Carine
Rédactrice juridique,
- Monsieur SIMON William
Employé commercial,
- Monsieur SINGER Raphaël
Manager mini usine,
- Monsieur SINGLER Aristide
Ingénieur systèmes et réseaux,
- Madame SITTLER Sabrina
Agent de transit,
- Monsieur SOMMER Thierry
Technicien méthodes,
- Monsieur SPASSKI Dominique
Directeur matériaux,
- Monsieur SPIELMANN Marc
Pâtissier confiseur glacier,
- Monsieur STAEBLER Jérôme
Chaudronnier polyvalent,
- Monsieur STALLER Yannick
Chef de cuisine,
- Madame STAMMLER Elodie
Infirmière,
- Monsieur STANGUENNEC Christian
Magasinier,
- Madame STEGEL Manon
Juriste gestionnaire assurance,
- Monsieur STEGRE Cédric
Animateur hsse,
- Madame STEHLIN Annick
Comptable,
- Monsieur STEINER Johnny
Conducteur de process,
- Madame STOCK Nathalie
Acheteur projet,
- Monsieur STOECKEL Frédéric
Responsable de développement pac,
- Monsieur STOESSEL Adrien
Directeur développement logiciel,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur STOFFEL Philippe
Chauffeur super poids lourd,
- Madame STOFFEL Véronique
Responsable d'atelier,
- Monsieur STOLL Christophe
Ingénieur pilote de projet be outillage,
- Madame STOLL Estelle
Employee commerciale,
- Madame STOLL Isabelle
Travailleur handicapé,
- Madame STOLL Jennifer
Educatrice spécialisée,
- Madame STOLL Julia
Coordinateur projets énergie,
- Madame STOLL Virginie
Assistante de secteur,
- Madame STRASSER Audrey
Conseillère à l'emploi,
- Madame STRASSER Caroline
Coiffeuse,
- Monsieur STRAUB Mickaël
Superviseur expédition,
- Madame STRIEGEL Elisabeth
Infirmier diplomé d'etat,
- Monsieur STROKA Damien
Journaliste,
- Madame STRUB Agnès
Hôtesse de caisse,
- Madame STUDER Carole
Assistante juridique,
- Madame SUHR Katia
Comptable,
- Madame SUSS Valérie
Chargée de conduite de projets,
- Madame TALON WOTLING Véronique
Conseillère gestion des droits,
- Monsieur TCHERNENSKY Franck
Opérateur d'usinage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame TEIXEIRA Daniela
Chargée de clientèle particuliers,
- Monsieur TETARD Ludovic
Chef de groupe be,
- Madame THELLYERE Sandrine
Agent entretien,
- Monsieur THIEBAUT Jean-Francois
Pilote de ligne,
- Madame THIRION Sophie
Conseillère premium,
- Madame THOMAS Emmanuelle
Manager de rayon,
- Monsieur THUET Patrick
Process support unit lead,
- Monsieur TOMAJA David
Chef de projet (moa),
- Madame TOMAS Virginie
Chargée de clientèle,
- Monsieur TRALLERO Jérôme
Administrateur de production expert,
- Madame TRAPPLER Maude
Chargée de clientèle,
- Monsieur TREBUS Jean-Marc
Directeur des ventes,
- Monsieur TRESCH Marc
Ouvrier services logistiques n1,
- Madame TROESCH Joëlle
Agent commercial,
- Monsieur TRUFFIER Alexandre
Bucheron élagueur,
- Monsieur TRUNK Roger
Opérateur en galerie souterraine,
- Madame TSCHAEGLE Sabine
Assistante de direction,
- Madame TUNCEL Fatma
Ouvrier,
- Monsieur TÜRKBEN Halil
Maçon,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame TURUDU Adélaïde
Préparatrice de commande n2,
- Madame UHL Cathy
Ouvrière professionelle fabrication boucherie,
- Madame UHLERICH Samcharya
Informaticienne,
- Monsieur UNAL Kazim
Maçon coffreur,
- Madame URBAN Magali
Aide-soignante,
- Monsieur URSCH Dany
Conducteur technique équipements,
- Madame VARINOT Virginie
Responsable de service,
- Monsieur VAROL Mustafa
Conducteur d'engins,
- Monsieur VERNIA José
Technicien retraite conseil backoffice,
- Madame VIBERT Véronique
Assistante de direction,
- Monsieur VICENTE Stéphane
Technicien qualité niveau 2,
- Madame VIDAL Caroline
Animatrice et conceptrice de formation,
- Madame VILLECOURT Nathalie
Directeur audit et finances,
- Monsieur VILLEMIN Nicolas
Technicien logistique,
- Madame VITALI Michele
Animatrice des ventes,
- Monsieur VIVARD Christopher
Manager commerce cadre,
- Madame VODENICAREVIC Suada
Agent de service,
- Madame VOEGELE Sylvie
Hôtesse de caisse,
- Madame VOELKEL Martine
Gestionnaire des temps,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame VOLPEI Nathalie
Infirmiere de,
- Monsieur WACK Dominique
Technicien référent,
- Madame WACKERNAGEL Sandra
Cuisinière,
- Monsieur WAECHTER Joël
Informaticien,
- Madame WAEFFLER Francine
Employé administratif,
- Madame WAGNER Patricia
Agent de service logistique,
- Monsieur WAGNER Régis
Manager commerce,
- Madame WAGNER Sandra
Souscripteur,
- Monsieur WALTER Laurent
Dessinateur,
- Madame WALTER Mélanie
Gestionnaire d'exploitation,
- Madame WANNER Alfonsina
Employée qualifiée libre service,
- Monsieur WANTZ Jean
Mecanicien fraiseur,
- Monsieur WARTER David
Animateur eurodrive,
- Monsieur WEBER Jerôme
Agent d'entretien propreté,
- Monsieur WEISS Jonathan
Conducteur d'engins,
- Madame WELLER Sophie
Equipier de commerce,
- Madame WENDLING Angélique
Conductrice de machine,
- Monsieur WENDLING Mathieu
Chargé d'affaires professionnelles,
- Monsieur WENDLING Patrick
Cuisinier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur WENGER Olivier
Conducteur finition poudres,
- Monsieur WERLE Yannick
Responsable logistique national,
- Monsieur WERNER Dany
Chef de poste sécurité incendie,
- Madame WETTA Christelle
Hôtesse de caisse,
- Monsieur WETZEL Pascal
Opérateur,
- Madame WILLEM Hélène
Master payroll technician,
- Madame WILLEMOT Blandine
Comptable,
- Monsieur WILLIG Arnaud
Technicien de maintenance,
- Monsieur WILTBERGER Laurent
Vendeur technique,
- Monsieur WIND Patrice
Contrôleur de gestion,
- Madame WINTZ Christel
Aide-soignante,
- Monsieur WOLFERSPERGER Thomas
Ingénieur,
- Madame WOLFF Amandine
Planificateur mrp,
- Madame WOLFF Judith
Chargée de conduite de projet,
- Monsieur WOLFF Philippe
Responsable de projet métier,
- Monsieur WOLF Guillaume
Ingénieur,
- Monsieur WOLTERS Florian
Chef de projet informatique,
- Madame WROBEL Estelle
Secrétaire médicale,
- Madame WURTZ Agnès
Opératrice finition,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur ZAARI JABRI Abdelghafour
Technicien,
- Monsieur ZAMOLO Hugo
Opérateur taille finition,
- Madame ZELL Laetitia
Conseillère de vente,
- Monsieur ZIELENIEWICZ Pierre
Conducteur procédé finisseur,
- Madame ZILL Fabienne
Rédacteur sinistres,
- Monsieur ZILLIOX Daniel
Directeur commercial,
- Madame ZILLIOX Séverine
Assistante administrative,
- Madame ZILLIOX Sylvie
Comptable,
- Madame ZIMMERMANN Erica
Opérateur régleur,
- Monsieur ZIMMERMANN Jean-Luc
Pilote de ligne de conditionnement,
- Monsieur ZIMMERMANN Vincent
Educateur technique spécialisé,
- Madame ZINSSNER Emilie
Vendeuse,
- Madame ZOLLER Myriam
Agent de production,
- Madame ZURBUCHEN Sabrina
Responsable ressources humaines,
Article 2 :
La médaille d'honneur du travail échelon Vermeil est décernée à :
- Monsieur ACQUARELLI Auguste
Employé,
- Madame ADAM Alexandra
Assistante de direction et responsable du pôle locatif,
- Monsieur ADAM Frédéric
Technicien conception outillage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur ADAM Xavier
Référent entretien maintenance,
- Madame ADLER Martine
Infirmière d.e.,
- Madame ADOLF Céline
Conseiller patrimonial,
- Monsieur ADOLF Matthieu
Econome,
- Madame ADOLF Rosalie
Conducteur process automatisés,
- Madame ADRIANO Esmeraldina
Gestionnaire locatif,
- Monsieur AICI Abdelkader
Equipier qualifié,
- Monsieur AKPINAR Orhan
Ouvrier,
- Monsieur AKSU Erdal
Ouvrier,
- Madame ALBERT Clarisse
Assistante de direction,
- Madame AMADIO Sophie
Pharmacien,
- Monsieur AMANN Pierre
Ingénieur bureau d'études,
- Monsieur AMARA Abdelkader
Chauffeur éboueur,
- Monsieur AMAR Driss
Pointeur réceptionnaire,
- Monsieur AMLOUNI Hassan
Chef de projet,
- Madame ANDRES Claudine
Comptable,
- Monsieur ANDRES Serge
Approvisionneur,
- Monsieur ANSTETT Pascal
Chef d'équipe couvreur,
- Monsieur ANTH Thomas
Cadre en restauration collective,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur ANTONI Arsene
Charge de clientele banque,
- Madame ARAVENA Claudine
Chef d'equipe,
- Monsieur ARGIOLAS Patrick
Cadre,
- Monsieur ARMANDO Jean-Louis
Coordinateur,
- Monsieur ARNAUD Jean-Christophe
Directeur paie groupe,
- Madame ARON Aline
Inspectrice,
- Monsieur ASCENZO Nicola
Chargé d'études,
- Monsieur ASCH Joël
Pilote de lignes,
- Monsieur BACCONNIER Yvan
Cap tourneur,
- Monsieur BACHMANN Emmanuel
Responsable conformité, risques, affaires réglementaires,
- Monsieur BACH Yvan
Technicien de maintenance,
- Madame BACONNET Sophie
Chargée d'affaires,
- Madame BAEGERT Séverine
Gestionnaire service client,
- Monsieur BALTZER Marc
Mécanicien maintenance moules,
- Monsieur BARDA Maurice
Conducteur de travaux,
- Monsieur BARRIERE VARJU Emmanuel
Directeur de banque,
- Madame BARTHELME Marie-Josée
Maitresse de maison,
- Monsieur BATAILLE Philippe
Conducteur équipement,
- Monsieur BATELOT Emmanuel
Electromécanicien machiniste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame BATTENHAUSER Sophie
Conducteur receveur,
- Monsieur BAUDOUIN Jean-Luc
Directeur succursale,
- Madame BAUMANN Delphine
Employé commercial,
- Monsieur BAUMERT Philippe
Conducteur de ligne,
- Monsieur BAYR Jérôme
Conducteur process brassage fermentation,
- Madame BEAUREPERRE Joëlle
Responsable administration ventes,
- Monsieur BECHER Christophe
Délégué médical,
- Monsieur BECK Denis
Leader d'equipe,
- Madame BECKER Sylviane
Conseillère patrimoniale,
- Monsieur BEDEZ Christophe
Agent de production,
- Monsieur BELLER Pascal
Technicien maintenance,
- Monsieur BELONIAK François
Directeur en restauration,
- Monsieur BERG Sébastien
Ouvrier d'exploitation,
- Monsieur BERNARD Gilles
Technicien de maintenance,
- Madame BERNHARD Christine
Assistante technique,
- Madame BERNHARD Martine
Conseillère bancaire en ligne,
- Madame BERTOLA Rachel
Consultant sénior,
- Madame BERTRAND Sandrine
Chargée d'appui au pilotage,
- Monsieur BIEBER Jean-René
Electromécanicien,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur BIEBER-LOTZ Eric
Agent de production,
- Madame BIER Nathalie
Agente de service intérieur,
- Madame BINDER Christine
Employée logistique,
- Madame BINDER Chrsitine
Employe logistique,
- Madame BITZBERGER Vanessa
Employé d'emballage,
- Monsieur BLANCK Dominique
Conseiller de vente référent,
- Monsieur BLETTNER Guillaume
Gestionnaire d'exploitation,
- Monsieur BLIND Daniel
Agent de production,
- Monsieur BOCH Gilles
Cadre technique,
- Monsieur BOCH Michel
Responsable de projet,
- Madame BOETZLE Agnès
Agent service logistique,
- Monsieur BOHN Pascal
Moniteur d'atelier,
- Monsieur BOILEAU Jacques
Ingénieur process,
- Monsieur BOISSON Thierry
Pointeur confirmé,
- Madame BONAL Astid
Coordinatrice adv,
- Monsieur BONICALZI Laurent
Attaché commercial,
- Monsieur BORGER Pascal
Conseiller technique,
- Madame BOTTE Laurence
Conseillère retraite accueil spécialisé eir,
- Monsieur BOTZKOWITZ Marc
Directeur de zone,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame BOUCHAOUR Stella
Chargee d'administration du personnel et paie,
- Madame BOUHR Odette
Aide soignante,
- Monsieur BOUKHOUYA Djamel
Coordinateur de fabrication,
- Madame BOURAOUI Thérèse
Médecin conseil,
- Monsieur BOURDOIS Nicolas
Chef d'équipe,
- Madame BRANDICOURT Sabine
Responsable de laboratoire,
- Monsieur BRECHENMACHER Hervé
Contrôleur financier,
- Madame BREMENT Sylvie
Conducteur de machines automatisées,
- Madame BRETON Florine
Organisatrice,
- Monsieur BRICKA Steve
Agent process peinture,
- Monsieur BRICOUT Laurent
Chef de projet,
- Monsieur BRIONES Frédéric
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur BROCKER Gérard
Opérateur de fabrication,
- Monsieur BROGER Sébastien
Agent d'expédition,
- Monsieur BRONNER Vincent
Ingénieur,
- Monsieur BRUDERLIN Frédéric
Gestionnaire de stocks,
- Madame BRUNCK Marie-Noëlle
Chargée de qualité et contrôleur en action sociale individuelle,
- Madame BUCK Carmen
Agent de production,
- Monsieur BULOT Eric
Informaticien,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur BUMMER Jean-Marc
Agent emballages,
- Monsieur BUREL Stéphane
Opérateur de soudure,
- Madame BURGER Emmanuelle
Agent de service logistique,
- Madame BURG Laurence
Représentant assurance qualité systèmes,
- Monsieur CADORET Didier
Assistant logistique,
- Monsieur CALILHANNA Jacques
Chef de cuisine,
- Madame CALIPPE Myriam
Technicien conseil,
- Madame CAQUELIN Sandrine
Agent de production,
- Madame CARAYOL Celine
Assistante d'agence,
- Monsieur CARRIERE Olivier
Opérateur de fabrication,
- Monsieur CHALLOY Philippe
Filtreur,
- Madame CHAMPEAU Valérie
Assistante technique,
- Monsieur CHANUT David
Opérateur régleur,
- Monsieur CHARLIER Laurent
Directeur marketing et produits,
- Monsieur CHARRON Philippe
Magasinier,
- Madame CHEKIREB Sally
Chargée de clientèle et de recrutement,
- Madame CHERCHI Maria
Assistante administrative,
- Madame CHIOZZI Catherine
Brancardière,
- Monsieur CHRETIEN Christophe
Chef d'équipe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame CHRIST Karine
Ouvrière conditionnement,
- Monsieur CLAD Thierry
Technicien support études,
- Monsieur CLAUSS Jean-Luc
Technicien service clients,
- Madame CLAUSS Virginie
Chargee de service clients,
- Monsieur CLEMENT Gilles
Opérateur montage,
- Monsieur CLEVENOT Vincent
Directeur général,
- Monsieur CLUR Sébastien
Technicien programmeur ms,
- Monsieur COLLARD Jérôme
Directeur industriel,
- Madame COLLE Valérie
Conceptrice/développeuse - auditrice accessibilité numérique,
- Monsieur CONRATH Pierre
Responsable gr emea,
- Monsieur COPAS DOS SANTOS José
Technicien de maintenance,
- Monsieur COQUARD Pascal
Responsable achats,
- Madame CORDAN Estelle
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur CORMIER Christophe
Chargé d'affaires entreprise,
- Madame COUDRAY Christine
Chargée secrétariat de direction,
- Monsieur COUPÉ Frédéric
Cadre,
- Monsieur COYSSI Bruno
Technicien retraite conseil back office,
- Madame CRIBAILLET Sabine
Secretaire medicale,
- Madame CUROT Murielle
Assistante commerciale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame D'ALBERTO Patricia
Cheffe de service,
- Madame DALLMER Anne
Assistante commerciale,
- Madame DANGEL-TARLA Florence
Inspecteur assurance collectives,
- Monsieur DANNER Albert
Directeur de banque,
- Madame DANTCHEVA Miroslava
Infirmière,
- Monsieur DARIO Moreno
Préparateur en pharmacie,
- Madame DA SILVA Sylvie
Infirmière,
- Monsieur DAUCHY Christophe
Chef de projet si,
- Madame DAVOUZE Cécilia
Procurement specialist,
- Monsieur DEBANT Eric
Innovation & project manager,
- Monsieur DE JONGE Albert
Directeur centre d affaires agri viti,
- Monsieur DELFINI Philippe
Acheteur famille groupe,
- Monsieur DEMANGE Didier
Responsable technique projet be,
- Monsieur DEMIRAL Ali
Conducteur de ligne,
- Monsieur DEMIRAL Hasan
Agent de production,
- Monsieur DEMIRAL Muhammet
Agent de production,
- Monsieur DE NARKEVITCH Nicolas
Formateur sécurité,
- Monsieur DEPREZ Vincent
Gestionnaire d'exploitation,
- Monsieur DESCHASSET Paul
Canalisateur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur DETTWEILER Fabrice
Manager,
- Madame DEVANLAY Angélique
Manipulatrice radio,
- Monsieur DIAS PINTO Americo
Agent de métrologie,
- Monsieur DIDIERLAURENT Thierry
Directeur du développement du pôle régional,
- Madame DIEBOLD Veronique
Opérateur régleur,
- Monsieur DIEBOLT Damien
Manager méthodes,
- Monsieur DIEM Laurent
Analyste risque de crédit,
- Monsieur DIEM Serge
Monteur assembleur,
- Madame DIETER Francine
Gestionnaire de prévoyance,
- Madame DIETSCH Sylvia
Coordinateur de commandes,
- Madame DILLENSEGER Fabienne
Secrétaire médicale,
- Madame DILLMANN Aline
Laborantine,
- Monsieur DISS David
Directeur général,
- Monsieur DIVRIOTIS Alexandros
Cariste en prestations logistiques,
- Monsieur DJELASSI Franck
Chauffeur livreur,
- Madame DJORDJEVIC Marie-Hélène
Chargée de projets rh,
- Monsieur DORSCHNER Olivier
Opérateur de montage,
- Monsieur DORSCHNER Stéphane
Concepteur produit,
- Monsieur DROMMER Daniel
Magasinier cariste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur DROUET Franck
Ingenieur,
- Madame DROUET Muriel
Employé technique,
- Monsieur DUBOIS Nicolas
Technicien de maintenance,
- Madame DUJARDIN Laurence
Responsable d'unité,
- Monsieur DURAND Camilo
Educateur technique spécialisé,
- Monsieur DURAND Emmanuel
Technicien,
- Monsieur DURAND Jean
Manager application eng. aero. ohw.,
- Madame DURRENWACHTER Pascale
Référente d'ilot,
- Monsieur DUSCH Manuel
Chargé d'études,
- Monsieur DUVAL Nicolas
Controleur qualité,
- Monsieur EDIGHOFFER Christophe
Ingénieur méthodes senior,
- Madame EHRHART Valérie
Technicienne retraite conseil back office,
- Madame EHRMANN Joëlle
Manipulatrice en radiothérapie,
- Madame EISELE Edith
Employée d'expédition,
- Madame ELTER Laurence
Assistante accueil rh,
- Madame EMBERGER Isabelle
Chargée d'appui gestion,
- Monsieur ENDLE Régis
Animateur marche,
- Madame ENGELHARDT Sonia
Assistante administrative et médico-social,
- Monsieur ENGER Franck
Crépisseur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur EPLE Jacky
Opérateur de production,
- Monsieur ERBS Yannick
Agent process peinture niv 2,
- Madame ESCHBACH Carole
Chargée du développement rh et responsable de la formation professionnelle,
- Monsieur ESCLAPEZ Armand
Ingénieur,
- Monsieur ESCOTS Sébastien
Compagnon de maintenance,
- Monsieur ETIENNE Jean
Chef de projet informatique,
- Madame FAIVRE Charlotte
Responsable d'activité,
- Monsieur FALCHI Antonio
Pilote de gestion de fabrication,
- Monsieur FALK Christophe
Conseiller client service,
- Madame FARGIER Sophie
Employée de restauration,
- Madame FARISSIER Isabelle
Manager intermédiaire,
- Madame FARLAY Nathalie
Sage-femme,
- Monsieur FARNOLLE Guy-Michel
Manager territorial services it,
- Monsieur FAVRE Gilles
Chargé de mission,
- Monsieur FEHRENBACH Vincent
Employe de production,
- Monsieur FEIL Jean-Marc
Magasinier,
- Madame FELLER Marie-Christine
Comptable,
- Monsieur FENDER Jean-Luc
Responsable de secteur,
- Madame FERNANDES Sylvie
Gestionnaire paie,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame FIEGEL Eliane
Opératrice logistique,
- Monsieur FISCHER Christophe
Charge assistance technique clients,
- Monsieur FISCHER Hervé
Electromecanicien,
- Madame FISCHER Michèle
Directrice d'établissement,
- Monsieur FLECKSTEINER Hervé
Technicien gestionnaire des flux nc,
- Madame FLESCHHUT Sabine
Responsable de service,
- Monsieur FOELLER Serge
Technicien de maintenance mécanique,
- Madame FONTAINE-MOYAUX Nathalie
Auxilliaire de puériculture,
- Monsieur FONTAINE Nicolas
Responsable d'équipe,
- Monsieur FORNECKER Mathieu
Equipier logistique,
- Madame FOURNAISE Katya
Cariste en prestations logistiques,
- Monsieur FOURNIER Olivier
Directeur d'activité opérationnelle,
- Madame FOURSIN Françoise
Conseillère emploi,
- Madame FRANK Sylvia
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur FREIDIG Olivier
Cariste,
- Madame FREYD Christine
Administration des ventes,
- Monsieur FRIEDERICH Nicolas
Technicien atelier,
- Monsieur FRIEDMANN Emmanuel
Pilote panel line,
- Monsieur FRIEDRICH Alexandre
Employé d'entrepôt,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur FRITZ Hervé
Technicien fiabiliste,
- Monsieur FROEHLICHER Vincent
Directeur général de l'adira,
- Madame FUCHS Béatrice
Hôtesse de caisse,
- Monsieur FUCHS Marius
Ouvrier,
- Monsieur FUENTES Frank
Project manager officer,
- Monsieur FUNFROCK François
Ingénieur,
- Madame FURST Isabelle
Conseillère retraite accueil spécialisé eir,
- Monsieur GACOUIN Bruno
Caissier principal,
- Monsieur GALDAMES Carlos
Technicien magasin,
- Madame GALLAIS Céline
Adjointe de direction,
- Monsieur GALLAIS Olivier
Directeur de magasin,
- Monsieur GANTZER Eric
Conducteur de ligne niveau 2,
- Monsieur GANTZER Marc
Magasinier principal,
- Monsieur GARCIA Olivier
Directeur général adjoint,
- Monsieur GASSER Dominique
Magasinier,
- Madame GASSER Sandrine
Magasinière,
- Monsieur GAUTHIER Gilles
Travailleur en situation de handicap,
- Madame GEBHARDT Claudine
Agent de service hôtelier hospitalier,
- Monsieur GEHL Christophe
Président,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame GENDRON Laurence
Assistante technique,
- Madame GEOFFROY-DORR Edwige
Responsable d'unité service clients,
- Monsieur GEORGES Christophe
Pilote de projet informatique,
- Monsieur GÉRARD Frédéric
Opérateur régleur,
- Madame GERAUD Isabelle
Responsable service gestion projets,
- Monsieur GERBER Eric
Animateur qualité prévention environnement,
- Monsieur GERBER Germain
Magasinier-cariste,
- Monsieur GERBER Marc
Cariste,
- Madame GERMAIN Isabelle
Coordinatrice commerciale,
- Monsieur GERSCHHEIMER Philippe
Technicien production conditionnement,
- Monsieur GHYS Grégory
Directeur de site,
- Madame GHYS Rachel
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur GILLMANN Francis
Technicien avion,
- Madame GINDER Tania
Responsable d'unité,
- Madame GINTZ Carole
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur GIRAULT Christophe
Responsable d'exploitation,
- Monsieur GIUNTI Giorgio
Educateur technique spécialisé,
- Monsieur GOBERT Eric
Responsable d'équipe - ingénieur informaticien,
- Madame GODIN Caroline
Directeur d'agence,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur GOEPP Laurent
Technicien d'exploitation,
- Monsieur GOHN Yves
Conducteur d'engins,
- Madame GOLL Christiane
Gestionnaire personnel ouvriers,
- Monsieur GONCALVES Sébastien
Chauffeur,
- Monsieur GORIS Olivier
Responsable planning,
- Monsieur GOSSE Frédéric
Coordinateur formation,
- Monsieur GOUNANT Serge
Docteur ingénieur en automatique, directeur de projet,
- Madame GOUPIL Angèle
Assistante de direction,
- Monsieur GOURY Eric
Responsable incinération et process,
- Madame GOUTTE Brigitte
Agent d intervention,
- Monsieur GRASSER Eric
Agent de production,
- Monsieur GRASSER Pascal
Formateur et référent pédagogique sst & prap,
- Madame GRAUFFEL Mireille
Comptable,
- Monsieur GRILLO Jean-Luc
Ingénieur - acheteur projet,
- Monsieur GROSSE Régis
Responsable faisabilité,
- Monsieur GROSSHANS Robert
Acheteur,
- Monsieur GROSSO Jean-Louis
Automaticien,
- Madame GRUSCHWITZ Véronique
Agent de production,
- Monsieur GRUYELLE Philippe
Crépisseur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur GUEHL Yves
Directeur des opérations,
- Madame GUELAUD Christel
Manager intermédiaire,
- Monsieur GUERIN Olivier
Responsable projet sap,
- Madame GUERMACHE Sandrine
Agent de qualité en production,
- Monsieur GUERRE Sébastien
Pilote magasin,
- Madame GUHL Karine
Gap leader,
- Madame GUICHARD Agnès
Assistante adv,
- Monsieur GULLY Gérald
Pilote gestion de production,
- Monsieur GULVER Mehmet
Chef d'équipe,
- Monsieur GUNDOGDU Huseyin
Responsable de groupe,
- Monsieur GUNDY Olivier
Chef de mouvement,
- Monsieur GUSTIN Gilles
Boucher,
- Madame GUTH Agnes
President directeur general,
- Monsieur GUTH Raphaël
Agent administratif,
- Madame HAAR Nathalie
Conducteur de machines automatisées,
- Monsieur HAENSLER Fabien
Ingénieur,
- Madame HAETTINGER Sandra
Coordonnateur équipe atelier,
- Madame HAHN Anne
Responsable de magasin,
- Monsieur HAMM Philippe
Technicien d'atelier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame HAMM Véronique
Technicien administratif,
- Monsieur HAMZA Karim
Chef de secteur commerce,
- Madame HARLE Florence
Cheffe de secteur,
- Madame HASER Estelle
Caissière centrale,
- Monsieur HASSANY Ismael
Employé de bureau,
- Monsieur HATSCH Frédéric
Ordonnanceur,
- Monsieur HATTERER Dominique
Chef de projets informatiques,
- Madame HAUMESSER Rachel
Directrice des engagements,
- Monsieur HAUPTMANN Claude
Opérateur logistique,
- Madame HAUPTMANN ILDISS Frédérique
Caissière principale,
- Madame HAUSS Céline
Responsable service commercial,
- Madame HECKMANN Nathalie
Assistante tutelaire,
- Monsieur HEIDRICH Jérôme
Chef de chantier,
- Madame HEILI Catherine
Conseillere clientele,
- Madame HEILIGENSTEIN Carole
Référente transition durable,
- Monsieur HEINRICH Frédéric
Expert process et équipement,
- Madame HEITZ Hélène
Responsable marché professionnel,
- Monsieur HEITZ Olivier
Grutier manutentionnaire,
- Madame HELBERT Parsvedy
Aide-soignante,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame HEMBERGER Marie-Claire
Opérateur conditionnement,
- Madame HENER Bénédicte
Hôtesse de caisse,
- Monsieur HENG Stéphane
Technicien process,
- Madame HENNARD Catherine
Technicienne chimiste,
- Monsieur HENRIOT Eric
Chef d'équipe,
- Monsieur HENRY Stéphane
Manager exploitation process,
- Monsieur HERMANN Yves
Informaticien,
- Madame HERTRICH Sabine
Gestionnaire approvisionnement,
- Madame HERZOG Coralie
Conseillère commerciale,
- Madame HIESSLER Marianne
Gestionnaire de biens immobiliers,
- Madame HIMBER Sonia
Principale de gestion locative,
- Monsieur HINGRE Bruno
Technicien maintenance itinérant n3,
- Monsieur HIRSCH Stephane
Conseillé amelioration technique,
- Monsieur HOEHLINGER Alain
Technicien de fabrication,
- Madame HOERNEL Céline
Manager juridique,
- Monsieur HOERNEL Hervé
Opérateur qualité,
- Madame HOFF Valérie
Agent administratif,
- Monsieur HOFSTETTER Hubert
Agent de maîtrise à france travail,
- Monsieur HOHMANN Patrick
Responsable comptable,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur HOLVECK Philippe
Opérateur régleur,
- Madame HOST Claudia
Responsable d équipe,
- Monsieur HOWILLER Jean-Philippe
Opérateur préparation,
- Monsieur HUBER Michaël
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur HUBER Olivier
Ingénieur,
- Madame HUCKEL Caroline
Accompagnante sans diplôme,
- Madame HUHARDEAUX Elisabeth
Opératrice sur machine,
- Madame HUMANN Barbara
Aide-soignante,
- Madame HUMBERT Isabelle
Téléconseillère,
- Madame HUSS Catherine
Assistante achats,
- Madame HUSS Nathalie
Gestionnaire de dossiers rh,
- Madame HUSSONG Michele
Delegue numerique en sante,
- Monsieur HUSS Pierre
Ingénieur mécanique,
- Madame ILIC Marina
Conductrice process automatisés,
- Madame ISSELE Corinne
Opératrice de production,
- Monsieur ISSENMANN Jérôme
Responsable d'unité,
- Madame JACOB Sandra
Chargée d'affaires spécialisée,
- Monsieur JACOB Thierry
Technico commercial sédentaire,
- Monsieur JAECK Vincent
Juriste gestionnaire assurance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame JAEGER Viviane
Responsable administrative,
- Madame JAMIN Patricia
Contrôleur de gestion,
- Monsieur JANUS Fabrice
Chauffeur poids lourd,
- Monsieur JEAN Louis
Salarié axa france,
- Monsieur JEANNOUTOT Jean-Paul
Responsable magasin,
- Monsieur JEAN Pascal
Comptable,
- Monsieur JEHL Arnaud
Animateur marche,
- Monsieur JEHL Marc
Technology lead engineer,
- Madame JELLALI Meriem
Assistante maternelle,
- Madame JOACHIM Anne
Technicien support logistique,
- Madame JOERGER Isabelle
Opérateur de saisie,
- Madame JORELLE Virginie
Auditrice prévention et lutte contre la fraude,
- Madame JOTZ Katia
Conductrice de machine,
- Monsieur JULIÉ Bruno
Responsable montage,
- Madame JULLIOT Nadine
Agent de production,
- Monsieur JUND Olivier
Electrotechnicien infrastructures,
- Monsieur JUNG Alain
Magasinier cariste,
- Monsieur JUNG Olivier
Magasinier,
- Madame KACHELHOFFER Christine
Operatrice d'empaquetage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur KAERCHER Michel
Chargé de qualité clients,
- Madame KAEUFLING Joelle
Infirmiere diplomee d'etat,
- Monsieur KAISER Eric
Psychologue du travail,
- Madame KAMMERER Jeanne
Conductrice process automatises,
- Madame KANMACHER Karine
Vendeur produits et services,
- Monsieur KAPPEL Patrick
Technicien d'exploitation,
- Monsieur KAPPS Bernard
Planificateur ordonnanceur,
- Madame KARAKAYA Seliha
Opérateur de production,
- Madame KARATEKIN Lale
Agent service intérieur,
- Madame KARCHER Sylvie
Technicienne supply chain,
- Madame KARL Véronique
Directrice adjointe experte études,
- Monsieur KASPEREK Daniel
Technico commercial,
- Madame KAUFFER Patricia
Conducteur de machines automatisées,
- Monsieur KAYA Maksuni
Agent d'atelier,
- Madame KAYSER Michelle
Hôtesse de la relation client,
- Madame KEIME Evelyne
Docteur en medecine qualification en medecine générale,
- Monsieur KELLER Emmanuel
Agent de production,
- Madame KELLER Maryvonne
Secrétaire,
- Madame KELLER Myriam
Vendeuse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur KEMPF Thomas
Assembleur mécanique,
- Monsieur KERN Arnaud
Magasinier,
- Monsieur KERN Eric
Opérateur régleur de fabrication,
- Monsieur KETTERING Alain
Concepteur produit senior,
- Madame KHADR Muriel
Assistante commerciale,
- Monsieur KHALIFE Elie
Chef d équipe maçon coffreur,
- Madame KIEFFER Gabrielle
Vendeuse,
- Madame KIENTZ Michèle
Souscripteur,
- Madame KILHOFFER Virginie
Gestionnaire de clientèle,
- Madame KILIC Aynur
Expert opérateur laboratoire,
- Monsieur KIRCHER Olivier
Chargé d'affaires spécialisé,
- Monsieur KIRCHER Pascal
Préparateur,
- Monsieur KLEIN Bruno
Equipier support,
- Madame KLEIN Céline
Infirmière,
- Monsieur KLEIN Damien
Technicien de maintenance,
- Monsieur KLEIN Didier
Chauffeur tuteur,
- Madame KLEINMANN Delphine
Responsable marketing opérationnel,
- Madame KLEIN Murielle
Conseiller commercial,
- Monsieur KLEIN Valentin
Conducteur d'installation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur KLINGLER Bertrand
Opérateur soudage,
- Monsieur KLOETZLEN Fabrice
Responsable méthodes,
- Monsieur KLUGHERTZ François
Ingénieur,
- Madame KLUMPP Audrey
Technicienne action sociale individuelle,
- Madame KNAEBEL Véronique
Employée de restauration,
- Monsieur KOCHER Mathieu
Technicien be,
- Madame KOCHER Valérie
Secrétaire médicale,
- Monsieur KOELLER Pascal
Opérateur qualité,
- Madame KOENIG Muriel
Responsable d'activité,
- Monsieur KOLB Patrick
Directeur d'établissement,
- Monsieur KOPFF Noël
Educateur technique spécialisé,
- Madame KOULMANN Isabelle
Aide-soignante,
- Monsieur KRANTZ Thierry
Agent de maitrise,
- Monsieur KRAUTH Marc
Chef d' équipe outillage & ultra propreté,
- Madame KRESS Patricia
Assistante agence,
- Monsieur KRIEGER Fabrice
Technicien de maintenance,
- Monsieur KROMBACH Olivier
Ouvrier,
- Monsieur KROPFINGER Cédric
Opérateur pesée,
- Monsieur KUBLER Jean-Marc
Ouvrier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur KUHN Emmanuel
Moniteur technique d'atelier,
- Monsieur KUHN Gilles
Technicien chimiste,
- Monsieur KUMPF Denis
Leader de zone,
- Monsieur KURBAN Yilmaz
Grutier,
- Madame KUS Stella
Secrétaire administrative et comptable,
- Madame LABIALLE Agnes
Assistante de direction,
- Madame LACOM Nathalie
Infirmière diplomée d'etat,
- Monsieur LAETZIG Sébastien
Chef de plateau machiniste,
- Monsieur LAMINE Jamal
Agent de production,
- Madame LANDRI Colette
Auxiliaire de vie sociale,
- Madame LANGENBACHER Christine
Agent de service logistique,
- Monsieur LANG-LOOS Philippe
Ingénieur en informatique - analyste développeur,
- Madame LAUCHER Céline
Chargée relation utilisateur du système d'information,
- Monsieur LAZARO Jose
Manutentionnaire,
- Monsieur LAZARUS Vincent
Gest.bdd ref.marches,
- Madame LAZZARONI Cecile
Responsable facturation,
- Monsieur LEBOUBE Olivier
Responsable d' exploitation,
- Monsieur LECLERE Jean-Sébastien
Opérateur logistique pod ato polyvalent,
- Monsieur LECOMTE Alain
Aide magasinier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame LECOQUIERRE Dominique
Opérateur règleur,
- Monsieur LECOQUIERRE Vincent
Technicien de maintenance,
- Madame LEDIG Catherine
Ingenieur commercial,
- Monsieur LEFEVRE Frédéric
Agent de fabrication,
- Madame LE GAL Karin
Manager maintenance & services généraux,
- Monsieur LEGRON Alain
Responsable d'activité,
- Monsieur LEIBY Marc
Analyste système d'information retail,
- Monsieur LEICHTNAM Alain
Pharmacien conseil,
- Monsieur LEININGER Daniel
Rédacteur documentation technique,
- Madame LENTZ Stéphanie
Employée,
- Monsieur LEONARD Christophe
Responsable technique,
- Madame LEROUGE Céline
Juriste,
- Madame LETT Francine
Assistante,
- Madame LEUTHNER Alexandra
Hôtesse de caisse,
- Monsieur LEVY Franck
Technicien service clients domaine administratif,
- Monsieur LEWANDOWSKI Patrick
Convoyeur-messager,
- Madame LHÔTE Nathalie
Prescriptrice,
- Madame L'HUILLIER Virginie
Gestionnaire d'exploitation,
- Madame LIAUTARD Bénédicte
Responsable paie et administration rh,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur LIBMAN Philippe
Ingénieur assurance qualité support client,
- Monsieur LICKEL Fabrice
Gestionnaire réclamation client,
- Monsieur LIEB Pascal
Technicien maintenance,
- Monsieur LIENHARD Laurent
Opérateur régleur de fabrication,
- Madame LIENHARDT Christelle
Comptable,
- Madame LIES Claudine
Employée de banque,
- Madame LINDER Sandra
Opératrice de conditionnement,
- Monsieur LOEFFLER Didier
Chauffeur livreur,
- Monsieur LOMBARD Olivier
Chef de projet,
- Madame LONGUEVILLE Veronique
Assistante responsable,
- Madame LORENTZ Laurette
Technicienne sav,
- Monsieur LOUISFERT Noël
Inspecteur après vente,
- Madame LOUX Pascale
Infirmière,
- Monsieur LUTHIN Christophe
Peintre enduiseur,
- Madame LUTTMANN Laurence
Agent support aux opérations,
- Madame LUX HAEFELE Laurence
Chargée de formation,
- Monsieur LUX Jacky
Directeur d'usine,
- Monsieur MACK Charles
Chef gérant,
- Madame MAECHEL Sylvie
Gestionnaire d'exploitation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MAECHEL Sylvie
Assistante au secrétariat,
- Monsieur MAECHLING Gilles
Chef de projet,
- Monsieur MAES Jean-Luc
Agent d'expédition,
- Madame MAETZ Carine
Assistante projet,
- Monsieur MAETZ Hervé
Responsable pôle pro est,
- Madame MAETZ Sylvie
Caissière centrale,
- Monsieur MAETZ Yvan
Chimiste,
- Monsieur MAGNANI Marc
Animateur commercial,
- Monsieur MAHLER Frédéric
Expert magasinier,
- Monsieur MAIER Jean-Charles
Opérateur montage,
- Monsieur MALAISE Gabriel
Responsable opérationnel réception,
- Monsieur MARAK Martin
Chef d'équipe route / vrd,
- Monsieur MARIAN Dominique
Manageur de proximité,
- Monsieur MARIE Pierre
Conseiller technique produits,
- Madame MARIE Sylvie
Directrice financière,
- Monsieur MARINI Pierre
Employé qualifié logistique magasin,
- Monsieur MARMILLOD Armel
Référent développement logiciel,
- Monsieur MARQUET Tanguy
Chargé d'affaires entreprises,
- Madame MARTIN Christel
Gestionnaire d'exploitation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur MARTINEZ EZQUERRA Eusebio
Equipier de fabrication polycompetent - plieur programmeur,
- Monsieur MARTINI Joël
Opérateur logistique,
- Monsieur MARTY Arnaud
Chargé de clientèle de particuliers,
- Monsieur MARY Christophe
Educateur technique spécialisé,
- Monsieur MASSIAS Jean-Frédéric
Directeur,
- Monsieur MASSIN Francis
Employé qualifié de libre service,
- Monsieur MASSON Philippe
Conseiller emploi,
- Madame MATHIEU Martine
Responsable marketing & communication,
- Madame MATHIEU Sylvie
Gestionnaire comptes clients,
- Monsieur MATHIS Olivier
Adjoint intendant parcours de golf,
- Monsieur MATTER Serge
Vendeur préparateur,
- Madame MAURY Christine
Secrétaire médicale,
- Monsieur MEHL Vincent
Chef de groupe essais,
- Monsieur MEHN Jean-Luc
Chef d'équipe,
- Madame MEHN Patricia
Infirmière d.e.,
- Madame MENARD Christel
Leader employée d'exploitation,
- Madame MERAND Régine
Manager activité laboratoire,
- Monsieur MERGEN Yves
Chef de chantier,
- Madame MESBAH Nacera
Agent de service,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame METZ Clarisse
Coordinatrice informatique,
- Monsieur METZGER Eric
Chef de groupe technique,
- Madame METZGER Nathalie
Employée qualifiée libre service,
- Monsieur MEYER Bruno
Ripeur,
- Monsieur MEYER Christophe
Responsable oenologie groupe,
- Monsieur MEYER Christophe
Technicien tarifs pdr,
- Monsieur MEYER Francis
Chef de car de production,
- Madame MEYER-GRANDEMANGE Michèle
Assistante de direction,
- Monsieur MEYERHOFF Jean-Edgar
Technicien service clients,
- Madame MEYER Nathalie
Equipier commerce hyper,
- Monsieur MEYER Stéphane
Technicien de maintenance itinérant,
- Monsieur MICHAUD Christophe
Responsable produits process,
- Monsieur MICHELOT Sylvain
Chargé d'affaires,
- Madame MISCHLER Sandrine
Aide soignante,
- Monsieur MOISSON Francois-Xavier
Moniteur ventes conseil particulier,
- Monsieur MOJAHID Bouchaib
Integrateur expert,
- Monsieur MONTALVO Denis
Soudeur,
- Monsieur MOREAUX Fabrice
Technicien maintenance automobiles - voitures particulières,
- Monsieur MOREIRA Paulo
Chef ilot st-ms et tech-monte,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MORVAN Nathalie
Ingénieur,
- Madame MOSSLER Véronique
Comptable,
- Monsieur MOURE Demetrio
Coffreur,
- Monsieur MUCKENSTURM Mickaël
Agent d'exploitation polyvalent,
- Monsieur MUCKLI André
Responsable entretien mécanique omni,
- Madame MUHLENTHALER Nadia
Traitement de surface cadmiage,
- Monsieur MULLER Jérôme
Conducteur regional,
- Madame MULLER Marlène
Gestionnaire litige,
- Monsieur MULLER Matthieu
Senior manager business integrator,
- Madame MULLER Murielle
Amp,
- Monsieur MULLER Philippe
Ouvrier en esat,
- Madame MULLER Sonia
Coordinateur administratif,
- Madame MUNCHENBACH Peggy
Assistante,
- Monsieur MUNIER Pedro
Chef de projet,
- Madame MUNSCH Isabelle
Directrice accompagnement-réseaux commerciaux,
- Monsieur MUTSCHLER Pascal
Technicien gmao,
- Madame MVUTI Jocelyne
Gouvernante,
- Madame NAGEL Anne
Employée emballage,
- Monsieur NAGEL Christophe
Carreleur mosaiste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur NEHLIG Claude
Opérateur régleur de fabrication,
- Madame NENNINGER Sophie
Auxiliaire de puériculture,
- Monsieur NERAUD Richard
Chargé opération,
- Madame NEUHARDT Patricia
Secrétaire,
- Monsieur NGO Sang
Agent de nettoyage,
- Monsieur NGUYEN Phuoc
Responsable commerce,
- Madame NICKLER Joëlle
Assistante,
- Madame NICOLARDOT Emmanuelle
Monteur freins,
- Monsieur NICOLAS Christian
Attaché technique,
- Monsieur NICOLAS Olivier
Responsable achats,
- Monsieur NIETCHE Eric
Technicien maintenance expert,
- Madame NOLT MEISTERTZHEIM Claudine
Gestionnaire service clients,
- Monsieur NUBER Franck
Mécanicien,
- Monsieur NUSSLI Didier
Technicien de maintenance,
- Madame OBSER Patricia
Clerc de notaire,
- Monsieur ODIOT Christophe
Chef de service,
- Monsieur OKOH Peter
Responsable projets génie civil,
- Madame OLLIER Cathy
Conducteur de machines automatisées,
- Madame OSSWALD Brigitte
Secrétaire technique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame OSSWALD Carine
Gestionnaire facturation,
- Monsieur OSTERROTH Mickaël
Opérateur de montage,
- Madame OUENDENO Claudine
Auxiliaire de puériculture,
- Madame OZDEMIR Serpil
Cheffe d'equipe,
- Madame PAILLUSSON Valerie
Chargee de missions,
- Monsieur PALFRAY Eric
Responsable production,
- Madame PANNIER Delphine
Responsable d'unité,
- Madame PARENT Christine
Libraire,
- Madame PARIS Delphine
Assistante clients péage,
- Madame PARIS Valérie
Technicienne service client,
- Madame PARMENTELOT Sandrine
Technicienne retraite conseil,
- Madame PASSERI Nicole
Opérateur,
- Monsieur PAUCOT Stéphane
Chef de projet informatique,
- Madame PECHEUX Christine
Gestionnaire de production,
- Monsieur PECHEUX Rémy
Responsable informatique et communication,
- Monsieur PELEGRIN Eric
Asset manager,
- Madame PERRIN Isabelle
Responsable équipe accueil,
- Monsieur PETER Christophe
Responsable service gestion,
- Monsieur PETITGENET Jean-Charles
Cadre de banque responsable formation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur PFEIFFER Frédéric
Cadre bancaire,
- Monsieur PFEIFFER Jean-Marc
Chef d'équipe production,
- Madame PFLUMIO Coralie
Assistante technico commerciale,
- Madame PHILIPPOT Barbara
Expert métier,
- Madame PHILIPPS Claudine
Attachée de direction dga,
- Madame PIERLOT Mireille
Commercial,
- Monsieur PINO Richard
Chargé d'affaires ingénierie,
- Monsieur PIRES Antonio
Manager commercial,
- Monsieur PLANCKEEL Christophe
Technicien d'atelier,
- Monsieur PONARD Alexandre
Manager de production,
- Monsieur PONSONNET Etienne
Monteur assembleur,
- Monsieur PONTIER Patrick
Technicien de production,
- Monsieur POUTOT Benoît
Directeur r&d ksa,
- Monsieur PRAT Vincent
Ingénieur,
- Monsieur PREINESBERGER David
Agent logistique,
- Madame PRIETO Corinne
Responsable comptable,
- Monsieur PRIETO Sébastien
Contrôleur de gestion,
- Madame PROVOST Chrystèle
Chargée hygiène sécurité environnement,
- Madame PUTHIOT Joëlle
Responsable coordination,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame QUERCY Sandra
Technicienne experte "contrôle prestations",
- Madame QUIRI FLORIO Nathalie
Auxiliaire de puericulture,
- Monsieur RAEDEL Claude
Employé de banque,
- Madame RAHM Claudine
Vendeuse,
- Madame RALL Philiberte
Employé commercial,
- Monsieur RAMSPACHER Yves
Grutier,
- Madame RAOULT Christine
Aide médico psychologique,
- Madame RECOLET Nadine
Spécialiste support ventes,
- Madame REHAIEM Dominique
Ouvrière,
- Monsieur REIMANN Jean
Expert automatisme,
- Madame REINHARDT Joelle
Gestionnaire biens et services,
- Madame RELLE Nathalie
Aide a domicile,
- Monsieur REMY Claude
Contrôleur de gestion,
- Madame RENOM Véronique
Human ressources business partner,
- Monsieur RESCH Hervé
Chargé d'affaires,
- Monsieur RETTIG Marc
Responsable d'agence,
- Madame RETTIG Sabine
Hôtesse de caisse,
- Monsieur REYDEL Patrick
Technicien outillage,
- Monsieur RIBEIRO Michel
Préparateur de commandes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame RICHERT Claire
Serveuse,
- Monsieur RICHERT Pierre
Chargé développement compétences,
- Monsieur RIEDIN Bertrand
Ingénieur développement logiciel,
- Monsieur RIEFFEL Hervé
Chef d'équipe,
- Monsieur RIETH Christian
Agent accueil,
- Monsieur RINN Christophe
Magasinier cariste,
- Monsieur RINN Gabriel
Technicien d'exploitation,
- Monsieur RISCH Bruno
Directeur administratif et financier,
- Monsieur RIVIERE Pierre
Paper machine monotoring engineer,
- Monsieur ROEMER Stéphane
Opérateur de fonderie,
- Madame ROESCH Myriam
Gestionnaire de paie / administration du personnel,
- Madame ROESSEL Marie-Rose
Technicienne administrative,
- Madame ROHNER Catherine
Chargée de service clients,
- Madame ROHR Christelle
Technicienne experte juridique,
- Monsieur ROLAND Fabrice
Conducteur,
- Monsieur ROOS Denis
Vendeur préparateur,
- Monsieur ROSENTHAL Frédéric
Chargé marketing,
- Madame ROSSIGNOL Martine
Assistante technique,
- Madame ROTHER Annick
Responsable souscription assurances ird pro & entreprise,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame ROTH Sylvie
Cariste réception polyvalente,
- Madame ROTH Véronique
Gestionnaire service clients,
- Madame ROTH Yolande
Agent de service hospitalier,
- Monsieur ROTT Maurice
Monteur niv 2,
- Monsieur RUDLOFF Alain
Technicien expert comptabilité,
- Monsieur RUDLOFF Clément
Chargé d'études techniques,
- Madame RUDNIK Sandrine
Responsable matieres premieres & optimisation produit,
- Monsieur RUFF Jacques
Technicien,
- Monsieur RUOCCO Paulo
Projeteur,
- Monsieur RUSTENHOLZ Olivier
Magasinier,
- Monsieur RUYER Hervé
Electomécanicien,
- Monsieur SANWALD Christian
Manager tax & treasury europe,
- Monsieur SAUERWEIN Lionel
Conseiller technique,
- Monsieur SAYASING BOULOM Voradeth
Boucher,
- Madame SAYAS-POIROT Valerie
Infirmiere diplomee d'etat,
- Monsieur SCHAAD Vincent
Directeur d'agence france travail,
- Madame SCHAAL Béatrice
Secrétaire,
- Madame SCHAAL Elisabeth
Employée administratif,
- Madame SCHAEFFER Annabelle
Responsable administration des ventes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SCHALLER Joseph
Coordinateur sécurité,
- Monsieur SCHARSCH Bruno
Electro-technicien,
- Monsieur SCHATT Daniel
Opérateur machine,
- Madame SCHEPPLER Christine
Agent des services hospitaliers,
- Madame SCHERER Micheline
Secretaire de site,
- Monsieur SCHEUER Laurent
Ingénieur méthodes et exploitation logistique,
- Monsieur SCHEYDER Sébastien
Responsable d'expédition,
- Monsieur SCHISSELE Stéphan
Responsable travaux neufs maintenance entretien,
- Madame SCHITTER Dominique
Technicienne d'usinage sur commande numérique,
- Monsieur SCHLEMMER Steeve
Responsable projet be,
- Madame SCHMID Monique
Consultante en developpement professionnel,
- Madame SCHMIDT Christiane
Agent de service,
- Monsieur SCHMITT Anne
Ingénieur développement packaging,
- Monsieur SCHMITT Christophe
Responsable d'établissement,
- Monsieur SCHMITT Mario
Technicien logistique,
- Monsieur SCHMITT Olivier
Equipier de fabrication polycompetent - regleur soudeur,
- Monsieur SCHMITT Olivier
Responsable de chantier,
- Madame SCHNEIDER Anita
Opérateur de production,
- Monsieur SCHNEIDER Christophe
Technicien de maintenance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame SCHNEIDER Elisabeth
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur SCHNEIDER Gilles
Opérateur logistique,
- Monsieur SCHNEIDER Joël
Opérateur montage,
- Monsieur SCHNEIDER Laurent
Coordinateur amélioration management,
- Monsieur SCHNEIDER Stéphane
Chargé d'affaires professionnels,
- Monsieur SCHNELL Daniel
Employé logistique qualifié,
- Monsieur SCHNELL Yanic
Responsable unité montage,
- Madame SCHNITZLER Nathalie
Aide à domicile,
- Monsieur SCHOENACKER Vincent
Déménageur,
- Monsieur SCHOTT Denis
Chef d'équipe production,
- Madame SCHOTTÉ Laurence
Ingénieur procédés,
- Madame SCHROETTER Nadine
Conducteur de machines automatisées,
- Monsieur SCHULTZ Olivier
Technicien de maintenance,
- Madame SCHUMACHER Isabelle
Aide-soignante,
- Monsieur SCHWEIGHOEFFER Didier
Conducteur,
- Madame SEEMANN- MEYER Muriel
Responsable unité,
- Madame SEENE Valérie
Enquêtrice at/mp,
- Monsieur SEISENBERGER Pierre
Responsable d'agence,
- Monsieur SEITZ Daniel
Chef de chantier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SEITZ Guy
Conducteur de travaux,
- Madame SEITZ Sylvia
Comptable,
- Monsieur SENFT Frédéric
Chef atelier maintenance outillage,
- Monsieur SE'NGETH Khom
Agent de production,
- Monsieur SERVIERE Antoine
Référent dépôt logistique,
- Monsieur SIEDEL Luc
Responsable développement commercial,
- Madame SIGAUD Dominique
Gestionnaire de comptes clients,
- Madame SIMON Véronique
Acheteuse / approvisionneuse,
- Monsieur SIMON Yann
Contrôleur de gestion,
- Monsieur SOMMEN Guillaume
Chef de conduite de projet,
- Monsieur SOMMER Dany
Team leader production,
- Monsieur SOSSLER Philippe
Opérateur d'usinage,
- Monsieur SOUSA DE PINHO Victor
Conducteur receveur,
- Monsieur SPASSKI Dominique
Directeur matériaux,
- Monsieur SPEISSER Philippe
Responsable qualité produit,
- Monsieur SPEITEL Alexandre
Cariste,
- Madame SPERANDIO Elisabeth
Hôtesse sav,
- Madame SPEYSER Céline
Hôtesse de caisse,
- Monsieur SPIELMANN David
Gestionnaire de stock,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SPIELMANN Marc
Pâtissier confiseur glacier,
- Monsieur SPITZ Francis
Moniteur d'atelier,
- Madame SPITZ Muriel
Référent technique,
- Madame STAHL Marie
Business support assistant,
- Monsieur STANGUENNEC Christian
Magasinier,
- Madame STAVJANICEK Véronique
Conseillère de vente,
- Madame STEHLI Isabelle
Chef cabine ppal,
- Madame STEINER Fabienne
Aide à domicile,
- Monsieur STEINER Johnny
Conducteur de process,
- Monsieur STEINMANN Didier
Opérateur cn,
- Madame STEINMETZ Peggy
Analyste crédit,
- Madame STEINMETZ Véronique
Responsable ressources humaines,
- Madame STENGEL Karine
Manager de rayon 1,
- Madame STENGER Stéphanie
Approvisionneuse,
- Monsieur STENZEL Vincent
Technicien de maintenance,
- Monsieur STEPHAN Joël
Cariste,
- Monsieur STEPHAN Rodolphe
Chef de secteur,
- Madame STOCK Nathalie
Acheteur projet,
- Madame STOFFEL Stéphanie
Employée administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame STOLL Virginie
Assistante de secteur,
- Madame STOLTZ Sandrine
Gestionnaire rh et paie,
- Madame STROHMENGER Nadine
Magasinière,
- Madame STRUB Annette
Animatrice de formations,
- Monsieur STRUB Patrick
Employé commercial,
- Monsieur STUDER Pascal
Opérateur de production,
- Madame STUTZMANN Caroline
Assistante commerciale,
- Madame SUDOL Nathalie
Conseillère retraite accueil spécialisé eir,
- Madame SUHR Carine
Chargée de clientèle particuliers,
- Madame SUSS Valérie
Chargée de conduite de projets,
- Monsieur TANCHOT Thierry
Cariste,
- Monsieur TANG TE Philippe
Conseiller patrimonial,
- Madame TANO Nadia
Chargée d'études juridiques,
- Madame TESTE Sandrine
Employée de banque cic est strasbourg,
- Monsieur THALGOTT Stève
Employé,
- Monsieur THALMANN Bruno
Monteur,
- Monsieur THEISS Hervé
Administrateur système,
- Madame THIRION Sophie
Conseillère premium,
- Monsieur THIRY Philippe
Ouvrier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur TOPALOGLU Remzi
Technicien de maintenance mecanique,
- Madame TORZINI Bernadette
European indirect supply manager,
- Monsieur TOURLOURAT Olivier
Agent logistique cariste réceptionnaire expérimenté,
- Monsieur TRAPP Laurent
Spécialiste ppts (product and process transformation support),
- Madame TRAUTMANN Monique
Opératrice qualité,
- Madame TRÉBOUET Marie-Laure
Agent de service logistique,
- Monsieur TREBUS Jean-Marc
Directeur des ventes,
- Madame TRENDEL Isabelle
Secrétaire aide comptable,
- Madame TREUSCHEL Nathalie
Coordinatrice saisie avis,
- Monsieur TRUFFIER Alexandre
Bucheron élagueur,
- Monsieur UBRIG Robert
Chargé assistance technique clients,
- Monsieur ULRICH Alain
Directeur d'établissement,
- Madame UNTERNAEHRER Sandra
Chargée de conduite de projet,
- Monsieur URBAN Fabrice
Président directeur général,
- Madame VALATS Marie
Hôtesse relation client,
- Madame VAN CAEMERBEKE Armelle
Conducteur de ligne,
- Madame VARLOTTA Pascale
Conseiller en assurances,
- Madame VASSEUR Pascale
Comptable,
- Madame VECCHIONE Nathalie
Conseiller client,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame VENANCE Séverine
Directrice,
- Madame VENNITTI Céline
Aide soignante,
- Monsieur VERRON Serge
Employé de commerce,
- Madame VILLATTE Paola
Assistante commerciale,
- Madame VILLENEUVE Patricia
Auxiliaire de puériculture,
- Madame VILMAIN Claudie
Gestionnaire de la demande,
- Monsieur VOELKEL Steve
Opérateur manutention,
- Madame VOLPEI Nathalie
Infirmiere de,
- Monsieur VOLTZ Christian
Opérateur régleur de fabrication,
- Madame VORBURGER Valérie
Manager intermédiaire,
- Monsieur WAAG Frédéric
Conseiller patrimonial,
- Monsieur WACK Dominique
Technicien référent,
- Madame WAECHTER Sylvie
Conseillère logement,
- Madame WAEFFLER Francine
Employé administratif,
- Monsieur WALCZAK Jacek
Technicien de maintenance,
- Monsieur WALTER Thomas
Opérateur régleur de fabrication,
- Monsieur WALTSBURGER Frank
Opérateur de production,
- Madame WALTZ Bernadette
Assistante administrative,
- Monsieur WARTER Sébastien
Technicien d'exploitation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur WARTHER Yves
Technicien,
- Monsieur WASSMER Fabrice
Manager,
- Monsieur WEBER André
Responsable commercial,
- Madame WEBER Catherine
Experte rh paie & chargée formation,
- Monsieur WEBER Olivier
Responsable exploitation,
- Madame WEBER Sandra
Conseillère souscription gestion,
- Madame WEGRICH Claudine
Infirmière diplomée d'état,
- Madame WEHRLE Valérie
Conseillere a l'emploi,
- Madame WEHRUNG Magali
Responsable administrative et financiere,
- Madame WEIBEL Anne
Opératrice de conditionnement mireuse,
- Monsieur WEIDMANN Laurent
Directeur de projet,
- Monsieur WEISGERBER Patrick
Ingénieur,
- Monsieur WEISS Rémy
Cuisinier,
- Madame WENDLING Bernadette
Technicienne experte prestations,
- Monsieur WENDLING Patrick
Cuisinier,
- Madame WESTERMANN Marie-Rose
Gap leader,
- Monsieur WEYL Christian
Responsable des opérations,
- Madame WICKER Corinne
Agent d'escale air france,
- Monsieur WILBERT Christophe
Chauffeur poids lourd,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur WILHELM Laurent
Superviseur,
- Monsieur WILLHELM Jérémie
Chef de projet,
- Madame WILLMANN Richarde
Cheffe d'atelier,
- Monsieur WINCKEL Eric
Directeur de centre,
- Madame WIND Fabienne
Conductrice robot emballage,
- Madame WINTZ Christel
Aide-soignante,
- Monsieur WINTZ Laurent
Mécanicien maintenance,
- Madame WISSER Catherine
Hôtesse relation client,
- Madame WODLING Eliane
Télévendeuse,
- Monsieur WOLF Christian
Electrotechnicien,
- Monsieur WOLFER Bernard
Chef d'équipe conducteur d'engins,
- Monsieur WOLFF Philippe
Responsable de projet métier,
- Monsieur WOLF Nicolas
Equipier logistique,
- Madame WOLLBRETT Véronique
Directrice juridique,
- Monsieur WOURMS Stéphan
Responsable d'activité informatique,
- Monsieur WROBEL Sébastien
Chargé d'opérations techniques,
- Monsieur WUND Joël
Gouverneur,
- Madame YAZGAN Mujgan
Employe commerciale,
- Monsieur ZEIDLER Philippe
Conducteur installation automatisée,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur ZEIGIN Denis
Chargé de projets,
- Monsieur ZIMMERMANN Guy
Electricien,
- Monsieur ZIMMERMANN Jean-Louis
Agent de prévention et de sécurité,
- Monsieur ZINGER Christian
Opérateur traitement de surface,
- Monsieur ZITTEL Christophe
Ingénieur validation,
Article 3 :
La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :
- Monsieur ACHRAH Mohamed
Chef de chantier,
- Monsieur ACQUARELLI Auguste
Employé,
- Madame ADAM Christine
Assistante ressources humaines,
- Monsieur ADAM Xavier
Référent entretien maintenance,
- Monsieur ADE Jean-Luc
Manutentionnaire sur voie ferrée,
- Monsieur ADREANI Jacques
Responsable technique régional,
- Monsieur ALBERT Francis
Ingénieur d'études générales,
- Madame ALBRECHT Nathalie
Assistante de gestion,
- Monsieur ALTER Thierry
Rédacteur doc technique,
- Monsieur AMANN Jean
Technicien d exploitation,
- Madame AMANN Nathalie
Gestionnaire approvisionnement,
- Monsieur AMOSSE Patrick
Opérateur de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur ANCEL Hervé
Aide-régleur,
- Madame ANDRUETTE Angelique
Aide-soignant,
- Monsieur ANGOT Frédéric
Ingénieur,
- Monsieur ANTH Thomas
Cadre en restauration collective,
- Monsieur ANTONI Arsene
Charge de clientele banque,
- Madame ARBEZ Isabelle
Chef de projet développement packaging,
- Monsieur ARNOLD Laurent
Technicien maintenance,
- Monsieur ARNOLD Michel
Mécanicien règleur,
- Madame ARTZ Cathy
Conseillère en séjour,
- Monsieur ARTZ Yves
Technicien prototypage,
- Monsieur ASCENZO Marco
Cariste,
- Monsieur ASTROLOGO Elio
Mécanicien règleur,
- Monsieur BABEL Manuel
Soudeur,
- Monsieur BACCONNIER Yvan
Cap tourneur,
- Madame BACHER Clarisse
Magasinière,
- Madame BACHER Muriel
Auxiliaire de puériculture,
- Monsieur BACHMANN Pierre
Monteur,
- Monsieur BADDA Alain
Responsable d'unité aassurances,
- Madame BAECHLER Valerie
Gestionnaire de compte,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur BAILLY Pierre
Organisateur,
- Madame BALTZER Evelyne
Agente de service logistique,
- Monsieur BAPST Patrick
Expert operator-lab,
- Monsieur BAPTISTA José
Chaudronnier référent,
- Madame BARRE Sylvie
Opératrice,
- Madame BARTHELME Marie-Josée
Maitresse de maison,
- Madame BARTH Isabelle
Employée polyvalente logistique niv 3,
- Monsieur BAUER Benoît
Agent logistique,
- Madame BAUER Myriam
Assistant expert,
- Madame BAUER Patricia
Opératrice qualité production,
- Monsieur BAUMERT Philippe
Conducteur de ligne,
- Madame BAYER Valérie
Chargée d'affaires entreprises,
- Madame BEAUREPERRE Joëlle
Responsable administration ventes,
- Monsieur BECHTLE Dominique
Boulanger,
- Monsieur BECK Daniel
Chargé d'affaires - études,
- Madame BECKER Nathalie
Technicienne qualité,
- Monsieur BEDEZ Christophe
Agent de production,
- Monsieur BEGA Alfredo
Contrôleur permanent,
- Madame BEGEL Monique
Psychologue clinicienne,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame BELLANGER Caroline
Chargée de clientèle esc,
- Madame BELLENFANT Nathalie
Technicienne expédition,
- Monsieur BERBACH Joseph
Peintre pistoleur,
- Monsieur BEROGIN Christophe
Responsable multicanal geénéralistes,
- Madame BEROGIN Isabelle
Responsable d'unité,
- Monsieur BERTRAND Mathias
Dessinateur industriel,
- Madame BEYER Annick
Rédacteur technique,
- Monsieur BIEBER Christophe
Technicien amélioration continue,
- Madame BILAND Isabelle
Opérateur,
- Madame BILLICH Valérie
Juriste,
- Madame BISCH Florence
Responsable indemnisation et service,
- Monsieur BLATZ Daniel
Technicien usinage,
- Madame BLATZ Marguerite
Technicienne marketing communication,
- Madame BOEHRER Nadine
Maitresse de maison,
- Madame BOHL Michèle
Aide-soignante,
- Monsieur BOHN Eric
Equipier de fabrication polycompetent - référent soudure,
- Monsieur BOHN Stéphane
Chef de projets,
- Monsieur BOILEAU Jacques
Ingénieur process,
- Monsieur BOILLAT Ludovic
Chargé de gestion polyvalent,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur BOISSON Yves
Chef d'équipe logistique,
- Monsieur BONNET Joël
Technicien de chantier,
- Monsieur BONTEMPS Xavier
Ouvrier,
- Monsieur BORGA ADRIANO Joao Filipe
Moniteur soudage,
- Madame BOROWIAK Sylvie
Assistante chargé d'opérations,
- Madame BOSCATO Sylvie
Cheffe de projet,
- Monsieur BOUHR Alain
Chef d'équipe,
- Monsieur BOURBON Francis
Gérant privé,
- Madame BOUVIER Cathie
Conseillère placement,
- Monsieur BOUVIER Gilbert
Technicien d'exploitation,
- Madame BRAGUIER Isabelle
Superviseur centre de relation client,
- Madame BRAUN Pascale
Gestionnaire,
- Madame BRONNER Catherine
Responsable accueil et maltraitance,
- Monsieur BRONNER Eric
Conducteur process,
- Madame BROXER Christel
Cariste contrôleur,
- Madame BRUDER Agnès
Préparateur emballeur contrôleur,
- Madame BRUGGER Annick
Conseiller gestionnaire entreprises retraite complémentaire,
- Monsieur BRUNDALER Pascal
Chauffeur poids lourd,
- Madame BRUNET Christine
Agent dépannage cms,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur BUCHI Roland
Technicien de maintenance,
- Monsieur BUFFLER Christophe
Chef de projet,
- Monsieur BUISSON Jacques
Directeur,
- Monsieur BULUT Mustafa
Chef d'équipe coffrage,
- Monsieur BURCKEL Christophe
Responsable commercial kuhn parts,
- Monsieur BURCKLE Stéphane
Conducteur de machine,
- Madame BURGER Emmanuelle
Agent de service logistique,
- Madame BURGER Sylvie
Conductrice machine,
- Madame BURGMANN Gaby
Gestionnaire d'exploitation,
- Monsieur BURGUN Didier
Coordinateur maintenance,
- Monsieur BURTON Laurent
Technicien de maintenance,
- Madame BUSCH Pascale
Comptable,
- Monsieur CADORET Didier
Assistant logistique,
- Madame CALETTI Véronique
Technicienne de laboratoire d'analyses biologiques,
- Madame CAMPISI Clarisse
Employé,
- Madame CARA Véronique
Chargé de sinistre,
- Madame CARLES Catherine
Souscripteur,
- Madame CASSIUS DE LINVAL Anne
Hôtesse de caisse,
- Madame CATILLON Estelle
Employée de banque,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame CAULIER Marie-Jacqueline
Formatrice,
- Monsieur CHABBERT Fabien
Ouvrier,
- Monsieur CHAHID Saïd
Chef de chantier,
- Monsieur CHALLOY Philippe
Filtreur,
- Madame CHARLIER Brigitte
Infirmière cadre de santé,
- Monsieur CHARLIER Laurent
Directeur marketing et produits,
- Monsieur CHARPILLOZ Thierry
Agent de conditionnement,
- Madame CHASSERE Rachel
Assistante achats,
- Monsieur CHATTON Xavier
Cadre bancaire,
- Madame CHEKIREB Sally
Chargée de clientèle et de recrutement,
- Monsieur CHRISTEN Joël
Chargé de conduite de projet immobilier,
- Madame CHRISTEN Nathalie
Responsable technique,
- Madame CHRISTMANN Eliane
Attachée administrative et logistique,
- Monsieur CLAUS Franck
Responsable affrètement autriche/peco,
- Madame CLAUSS Carole
Comptable,
- Monsieur CLAUSS Dominique
Responsable catalogue de produits,
- Monsieur CLEMENTE Antonio
Boulanger,
- Monsieur COLLET Pascal
Aide-soignant,
- Monsieur CONRATH Pierre
Responsable gr emea,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur COSSARDEAUX Remy
Opérateur régleur,
- Monsieur COURCELLE Patrice
Approvisionneur,
- Madame CREUS Dorothée
Business analyst,
- Monsieur CRIQUI François
Pilote gestion de production,
- Madame CRUCHANDEAU Régine
Hôtesse de caisse,
- Monsieur DA COSTA Americo
Assembleur,
- Madame DA COSTA LOPES Cécile
Assistante comptable confirmée,
- Madame DAGRENAT Odile
Gérante,
- Monsieur DAHLEM Pascal
Chargé affaires professionnelles,
- Madame D'ALBERTO Patricia
Cheffe de service,
- Madame DALSASSO Cathy
Opérateur traitement chèques,
- Madame DAMM Sabine
Chargée de conduite de projets,
- Madame DANGREMONT-AMRAOUI Sylvie
Manager assurance de territoire,
- Madame DANNEL Nadine
Employée administrative,
- Monsieur DARIO Moreno
Préparateur en pharmacie,
- Madame DARS Valérie
Chargé de clientèle,
- Madame DA SILVA Marta
Agent de service logistique,
- Madame DATTOLICO Isabelle
Gestionnaire administrative,
- Madame DAUCHEZ Muriel
Aide soignante,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame DAULL Sonia
Agent administratif,
- Madame DEBES Bernadette
Auditrice,
- Monsieur DEBES Frédéric
Vendeur préparateur,
- Madame DECK Anne
Aide soignante,
- Madame DECKER Christiane
Conducteur receveur,
- Monsieur DE HATTEN Michel
Responsable it,
- Monsieur DEHLINGER Denis
Technicien supérieur de maintenance,
- Monsieur DELACOTE Joël
Commercial,
- Madame DELACROIX Valérie
Médecin en santé au travail,
- Monsieur DELAROCQUE Christophe
Responsable conseil / organisation,
- Monsieur DEMILLIAN Rémi
Tuyauteur industriel,
- Madame DENNINGER Nadine
Réparatrice,
- Madame DENNLER Stéphanie
Assistante achat,
- Monsieur DENNY Pierre
Directeur international,
- Monsieur DENTLER Patrick
Employé qualifié libre service,
- Madame DESCHLER Cristina
Vendeuse produits et services,
- Monsieur DIDIER Eric
Magasinier,
- Monsieur DIEBOLD Christophe
Responsable maintenance,
- Madame DIEBOLT Anne-Marie
Adjointe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame DIEBOLT Martine
Employée,
- Monsieur DIEBOLT Patrick
Technicien de maintenance,
- Monsieur DIERSE Michel
Cariste,
- Madame DIETSCHE Sandrine
Agent technique logistique,
- Madame DILLENSEGER Damaris
Chargée hygiène sécurité environnement,
- Madame DILLENSEGER Fabienne
Secrétaire médicale,
- Madame DOLISI Florence
Sage-femme,
- Madame DOSSMANN Cathy
Employée de banque,
- Madame DOUTEAUX Martine
Réparatrice,
- Monsieur DREXLER Laurent
Cap électromécaniciens,
- Madame DUCROT-GRISON Mylène
Responsable commerciale,
- Monsieur DUPONT Michel
Mécanicien monteur prototypes,
- Monsieur DURNA Alain
Opérateur usinage,
- Monsieur DURRENBERGER Pascal
Conduite et réalisation d'essai,
- Monsieur DURRY Pascal
Agent professionnel d'ateleier,
- Monsieur DUTEY Gilles
Electromecanicien,
- Madame EBERSOHL Dominique
Resp. achats,
- Madame ECKART Marie Christine
Secretaire 3eme degre,
- Madame ECKERT Fabienne
Chargée du pôle soin animalier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame ECK Françoise
Documentaliste,
- Monsieur EFE Fettah
Monteur, assembleur, contrôleur chaudière,
- Madame EGGENSPILLER Anne
Lead specialist-ppmd,
- Monsieur EHALT Stéphane
Opérateur expédition,
- Monsieur EHRHARDT Jean-Luc
Chef d'atelier,
- Monsieur ELSASS Marc
Ingénieur métier,
- Madame EMS HETZEL Laurence
Responsable appro logistique magasin,
- Monsieur ENGEL Didier
Ingenieur,
- Monsieur ENGELMANN Alain
Manager coach,
- Monsieur ENSMINGER Arthur
Technicien d'étude.,
- Monsieur ERNE Patrick
Agent process peinture,
- Monsieur ERNEWEIN Fabien
Agent de fabrication,
- Monsieur ERPELDINGER Frantz
Conducteur,
- Madame ESPINOSA Nadia
Agent de production,
- Monsieur ESSLINGER Didier
Responsable contrôle de gestion,
- Monsieur ETIENNE Jean
Chef de projet informatique,
- Madame ETLICHER Marie-Reine
Agent hospitalier,
- Madame EYLER Anne-Marie
Employée commerciale,
- Madame FABER Cathie
Cadre de santé,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame FABRICI Florence
Directrice,
- Madame FARCI Marie-Louise
Opératrice de valeurs,
- Monsieur FARNOLLE Guy-Michel
Manager territorial services it,
- Madame FEHLMANN Joëlle
Agent d'escale commercial,
- Monsieur FEHRENBACH Vincent
Employe de production,
- Monsieur FELDIS Fortuné
Chef d'équipe production,
- Madame FELLER Marie-Christine
Comptable,
- Monsieur FELTEN Michel
Technicien maintenance,
- Monsieur FERBER Patrick
Responsable de site,
- Monsieur FERRARI Stéphane
Conseiller commercial,
- Monsieur FERRY Philippe
Responsable méthodes,
- Monsieur FISCHBACH Gilbert
Conducteur de process,
- Monsieur FISCHER Christophe
Charge assistance technique clients,
- Monsieur FISCHER Christophe
Cadre bancaire,
- Monsieur FISCHER Hervé
Electromecanicien,
- Monsieur FISCHER Philippe
Ingénieur maintenance travaux neufs et sécurité,
- Madame FLICK Murielle
Assistante commerciale export,
- Madame FLORENTZ Veronique
Responsable adv,
- Madame FLORINDO Marie-Laure
Contrôleur lcb ft,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame FOERG Catherine
Chargée de service clients,
- Madame FOESSER BURCKEL Fabienne
Assistante administrative et commerciale,
- Madame FOETTER Yasmine
Employée de service hospitalier,
- Monsieur FOGELGESANG Francis
Ouvrier,
- Monsieur FONTAINE Nicolas
Responsable d'équipe,
- Madame FRANCK Brigitte
Assistante achats,
- Monsieur FRANTZ Denis
Auditeur,
- Monsieur FREY Jean-Jacques
Ingenieur commercial,
- Monsieur FREY SALLMEN Yves
Acheteur industriel,
- Madame FRIEDRICH Evelyne
Secrétaire médicale,
- Madame FRIEDRICH LECLERC Christine
Approvisionneur,
- Monsieur FRIESS Olivier
Employé logistique qualifié,
- Madame FRITSCH Corinne
Agent saisie avis,
- Madame FURST Isabelle
Conseillère retraite accueil spécialisé eir,
- Madame GABEL Patricia
Responsable paie,
- Madame GADEMANN Mireille
Responsable approvisionnement,
- Monsieur GALL Christophe
Cadre bancaire,
- Madame GALL Sylviane
Conductrice de machine automatisée,
- Madame GALZI Michèle
Animatrice médico sociale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame GANDER Muriel
Gestionnaire de dossiers at/mp,
- Monsieur GANGLOFF Charles
Responsable poids lourds,
- Madame GANTER Daniele
Aide de cuisine,
- Madame GASSER Elisabeth
Gestionnaire de parcs,
- Monsieur GASS Jean-Marie
Conducteur receveur,
- Madame GASS Laurence
Agent de service,
- Madame GASS Virginie
Technicien métrologie,
- Madame GAST Estelle
Ouvrière,
- Monsieur GAUGEIN Christophe
Préparateur de commandes polyvalent,
- Madame GEISTEL Anne
Directrice agence,
- Madame GENERET Marie
Responsable ehs,
- Monsieur GERBEHAYE Michel
Informaticien,
- Monsieur GERBER Bruno
Acheteur,
- Monsieur GERBER Germain
Magasinier-cariste,
- Monsieur GERLING Francis
Peintre-grenailleur,
- Madame GERMAIN Nadine
Responsable des systèmes d'information ressources humaines,
- Madame GERST Isabelle
Responsable d'activité assurances,
- Madame GEWINNER Veronique
Chef de travaux batiments,
- Monsieur GEYER Patrick
Cadre en maintenance électrique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur GIARD Didier
Conducteur procédé conditionnement produits secs,
- Madame GIESSINGER Sylvie
Assistante administrative et commerciale,
- Madame GIGUELAY Sandrine
Chef de secteur,
- Madame GILLES Annie
Chargée de clientèle particuliers,
- Monsieur GILLMANN Francis
Technicien avion,
- Madame GIRARD Marie-Christine
Préparatrice de commande,
- Madame GIUCA Anne
Aide soignante,
- Madame GLASSER Régine
Employe qualifié libre service,
- Madame GLASSMANN Evelyne
Assistante administrative,
- Monsieur GLAUDA Philippe
Responsable d'études fdms,
- Monsieur GLUCK Freddy
Directeur de banque,
- Monsieur GODMET Stephan
Technicien fabrication,
- Monsieur GOETZMANN Rémy
Chef d'équipe préparation terre,
- Madame GOLL Christiane
Gestionnaire personnel ouvriers,
- Monsieur GOMES Jean-Marc
Architecte électronique,
- Monsieur GOMEZ Manuel
Opérateur mécanique,
- Monsieur GONCALVES Carlos
Gestionnaire administratif de transport,
- Madame GONCALVES Elisabeth
Responsable des admissions,
- Monsieur GONCALVES Sansao
Technicien d usinage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame GOSSELIN Michaela
Agent de production,
- Madame GOUASQUET Cathy
Secrétaire,
- Monsieur GRAMMONT Michaël
Conseiller spécialisé,
- Monsieur GRASS Christian
Méthodiste,
- Monsieur GRASSER Pascal
Formateur et référent pédagogique sst & prap,
- Madame GRAUSS Josiane
Comptable,
- Monsieur GREMILLET Joël
Menuisier,
- Monsieur GROSS Gilbert
Chef de projet,
- Monsieur GROSSO Jean-Louis
Automaticien,
- Monsieur GRUBER Christian
Contrôle de gestion,
- Monsieur GRUNER Patrick
Préparateur de commandes,
- Monsieur GUAY Stéphane
Manager de rayon,
- Monsieur GUEGAN Anthony
Technicien de production,
- Monsieur GUERIN Thierry
Responsable commercial niveau 2,
- Madame GUERRA Marie-Renée
Chargée de communication,
- Monsieur GUIOT Richard
Compagnon de maintenance,
- Monsieur GULVER Mehmet
Chef d'équipe,
- Monsieur GURTNER Didier
Opérateur de montage,
- Madame GUTFREUND Marie
Hôtesse de caisse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur GUTFRIED Rolph
Opérateur de soudure,
- Madame GUTHMULLER Claudia
Gestionnaire de flux,
- Monsieur GUTIEREZ Emmanuel
Chargé de réception,
- Madame HAAS Sandrine
Hôtesse de caisse,
- Madame HAAS Valérie
Chef de cabine principal,
- Monsieur HAHN Emmanuel
Contrôleur qualité,
- Madame HALLER Sylvie
Lead watch technician,
- Monsieur HALTER Jean-Claude
Opérateur manuel,
- Madame HARRER Elisabeth
Agent services logistiques,
- Monsieur HAUSSWIRTH Stephane
Responsable pole ordonnancement,
- Monsieur HECK Richard
Conducteur d'engins divers,
- Monsieur HEGENHAUSER Philippe
Chef de cabinet, coordonnateur de projets,
- Madame HEIDINGER Isabelle
Employée de bureau,
- Monsieur HEILIG Bernard
Agent de moulage qualifié,
- Monsieur HEILIG Christophe
Cariste,
- Monsieur HEINRICH Daniel
Emploi de banque,
- Monsieur HEINRICH Frédéric
Expert process et équipement,
- Monsieur HEISSLER Jauffray
Operateur usinage,
- Monsieur HEITZ Thierry
Directeur de caisse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur HELBERT Martial
Contrôleur,
- Madame HELBERT Parsvedy
Aide-soignante,
- Monsieur HELBLING Bertrand
Inspecteur commercial assurances,
- Madame HELMSTETTER Murielle
Assistante administration des ventes,
- Monsieur HELMSTETTER Yves
Ouvrier,
- Monsieur HENGSTBERGER Stéphane
Responsable d'unité autonome de production,
- Madame HENNARD Catherine
Technicienne chimiste,
- Monsieur HENRIOT Eric
Chef d'équipe,
- Monsieur HEPP Christophe
Menuisier,
- Monsieur HERGESHEIMER Jean
Technicien,
- Madame HERGOTT Sylvie
Technicienne nomenclature,
- Madame HERMANN Ginette
Employé logistique,
- Monsieur HERMANN Yves
Informaticien,
- Madame HERMGES Véronique
Directrice administrative et financière,
- Madame HERRLE Carine
Technicienne administrative,
- Monsieur HERRMANN Thierry
Chef de projets supply chain,
- Monsieur HERTZOG Jacky
Cariste,
- Madame HESTIN Martine
Responsable de point de vente,
- Monsieur HILD Matthieu
Ingénieur en conception et développement informatique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame HIRSCH Aline
Hôtesse de relation,
- Madame HOENEN Danielle
Opératrice niv2,
- Monsieur HOERNEL Marc
Responsable technique avant projet,
- Monsieur HOERNEL Michel
Chargé d'application,
- Madame HOFFMANN Chantal
Responsable de domaine projet,
- Madame HOFF Sylvie
Opératrice logistique,
- Monsieur HOFSTETTER Patrick
Responsable d'activités,
- Madame HOHNADEL Carine
Responsable d'unité,
- Madame HOLLENDER Carine
Monteur niv. 2,
- Madame HOLTZMANN Corine
Ouvrière,
- Monsieur HORNY Thierry
Coordinateur technique infrastructure,
- Madame HORVAT Gwenola
Manager intermédiaire,
- Monsieur HOSI Johnny
Ajusteur,
- Monsieur HOST Alain
Coordinateur technique métier,
- Madame HOST Fabienne
Chargée d'achats,
- Madame HOST Geneviève
Conducteur de machines automatisées,
- Madame HUARD Viviane
Conseiller en gestion des droits,
- Monsieur HUBERT Fabrice
Préparateur moules,
- Monsieur HUBERT Jean-Michel
Magasinier cariste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur HUBRECHT Jean-Louis
Product consultant généraliste,
- Madame HUCK Anne
Infirmière,
- Madame HUILLIER Céline
Responsable communication-projets,
- Monsieur HUMBEL Vincent
Coordinateur utilités et énergies,
- Monsieur HUMBERT Olivier
Technicien de fabrication,
- Madame HUNZINGER Corinne
Technicienne back office,
- Madame HURSTEL Isabelle
Assistante commerciale,
- Madame HUSSER-CHRISTOPH Angélique
Responsable de laboratoire,
- Madame HUSS Martine
Gestionnaire de flux,
- Madame HUTTARD Karine
Superviseur,
- Monsieur HUTTEL Maurice
Responsable de secteur,
- Madame IDOUX Sylvie
Collaboratice en assurances,
- Monsieur IMHOFF Gilles
Category manager senior,
- Madame IMM Laurent
Directeur achats - logistique - informatique,
- Madame ISCHIA Marina
Conducteur receveur,
- Monsieur ISEL Dominique
Opérateur de montage,
- Monsieur ISENMANN Christian
Opérateur de soudage,
- Monsieur ISSELE Jean-Claude
Ouvrier qualifié,
- Madame JACGLIN Michèle
Technicien des métiers de la banque,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame JACOBI Alice
Conseillère en economie sociale et familiale,
- Monsieur JACOB Laurent
Directeur planning,
- Madame JAMAL Nathalie
Experte recouvrement amiable,
- Monsieur JAMBERT Emmanuel
Monteur réparateur,
- Madame JEAN Dominique
Responsable commercial,
- Monsieur JEANMOUGIN Michel
Responsable paie,
- Madame JEANSON Cathy
Cadre expert droit et prestations,
- Madame JEHL Liliane
Aide-soignante,
- Madame JEHL Sabine
Assistante achats,
- Monsieur JOLY Jean-François
Responsable d'activité - juriste,
- Madame JORET Tania
Agent de production,
- Monsieur JOST Daniel
Responsable de service,
- Monsieur JUCHS Daniel
Enquête expertise technique,
- Monsieur JUNG Alain
Magasinier cariste,
- Monsieur JUNGES Pascal
Commercial business developer,
- Monsieur JUNG-SPITZER Bernard
Opérateur sur machine,
- Monsieur JUNG Thomas
Opérateur de montage,
- Monsieur KAELBEL Alain
Technicien de maintenance utilité,
- Madame KAMMERER Sandra
Aide à domicile,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur KAMMER Jean-Philippe
Ingénieur,
- Madame KANTZER Valérie
Chargé de clientèle,
- Monsieur KAPPEL Patrick
Technicien d'exploitation,
- Madame KAPPS Geneviève
Assistante de direction,
- Monsieur KEITH Marc
Comptable,
- Madame KELLER Claudia
Animateur qualité production,
- Monsieur KELLER Luc
Responsable énergie,
- Madame KERNEL Annick
Ingénieur chimiste,
- Monsieur KERN Pascal
Responsable achats indirects,
- Madame KIEFFER Gabrielle
Vendeuse,
- Monsieur KIEFFER Jean
Charpentier,
- Monsieur KILZER Lionel
Programmeur fabrication assistée par ordinateur,
- Monsieur KINTZ Christophe
Technicien acheminement-livraison,
- Madame KIPPELEN Aimée
Assistante commerciale,
- Monsieur KIRMSER Didier
Concepteur développeur informatique,
- Monsieur KISTER Philippe
Comptable,
- Monsieur KLEIDERER Eric
Magasinier niveau 2,
- Madame KLEIN Mireille
Aide médico psychologique,
- Madame KLEIN Monique
Technicienne conseil relation clients,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame KLEIN Sylvie
Assistante de gestion,
- Madame KLEIN Sylvie
Comptable,
- Monsieur KLIJN Michel
Référent qualité,
- Madame KLING Rachel
Responsable laboratoire,
- Madame KNAEBEL Véronique
Employée de restauration,
- Monsieur KNEY Jean
Ouvrier professionnel,
- Monsieur KNITTEL Christophe
Coordinateur technique bâtiment,
- Monsieur KOCHER Guy
Technicien electricien de maintenance,
- Monsieur KOEBEL Christophe
Expert technique,
- Madame KOEHLY Viviane
Agent technique de qualité,
- Monsieur KOMLJENOVIC Yves
Technicien,
- Madame KOPFF Marie-José
Employée adv,
- Madame KOSTMANN Martine
Assistante commerciale,
- Madame KOULMANN Isabelle
Aide-soignante,
- Monsieur KRAEMER Christian
Informaticien,
- Madame KREMER Isabelle
Responsable administrative,
- Madame KRESS Murielle
Agent technico-administratif,
- Madame KRIEGER Christine
Employée commerciale,
- Monsieur KRIER Thierry
Directeur général,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur KUHN Bruno
Assistant technique,
- Madame KUHN Nathalie
Gestionnaire commercial,
- Monsieur KUNZMANN Christophe
Poseur de sol,
- Madame KUPFER Nathalie
Employée commerciale,
- Monsieur LANGE Marc
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur LANGOUREAU Raphaël
Chef de chantier,
- Madame LANGSAM Nathalie
Responsable d'activité,
- Madame LAUGEL Jéromine
Infirmière de,
- Monsieur LAVENN Jean-Luc
Cuisinier,
- Monsieur LAZENNEC Arnaud
Programmeur ingénierie production,
- Madame LE CALVEZ Annie
Moniteur d'atelier,
- Monsieur LECORCHE Jean-Michel
Informaticien,
- Madame LE GAL Karin
Manager maintenance & services généraux,
- Madame LE GARREC Régine
Caissière principale,
- Madame LEHMANN Marie-Paule
Vendeuse en jardinerie pépinière,
- Madame LEIBENGUTH Yvette
Vendeuse,
- Monsieur LEININGER Philippe
Responsable management des risques it,
- Monsieur LELEU Fabrice
Technicien de fabrication,
- Madame LELONG Anne
Gestionnaire de dossiers en ressources humaines,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur LEMAYEUX Philippe
Engineer train control software,
- Monsieur LENHARD Christophe
Compagnon de maintenance,
- Madame LEONATE Valérie
Approvisionneur,
- Madame LEONHART Caroline
Assistante expédition,
- Monsieur LERBS Marc
Conducteur de ligne,
- Madame LERICHE Cécile
Analyste programmeur,
- Monsieur LESPES Stephane
Cadre bancaire,
- Madame LETAIN Véronique
Assistante relations clientèles,
- Madame LETZELTER Christine
Chargée d'affaires,
- Madame LEUTHNER Alexandra
Hôtesse de caisse,
- Monsieur LEVAVASSEUR Christophe
Maintenance,
- Monsieur LEVERT Bruno
Operateur montage adv,
- Monsieur LE VIENNESSE Didier
Ingénieur achat,
- Monsieur LEY Christophe
Pilote gestion maintenance,
- Monsieur L'HENRY Marc
Directeur service clients entreprises est,
- Madame LINDENLAUB Sylvie
Responsable service clients gp adjointe,
- Madame LOEBER Régine
Contrôleuse visuelle,
- Monsieur LOEFFLER Serge
Pilote de ligne de conditionnement,
- Monsieur LOOS Jacky
Responsable d'activité,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur LOPEZ Eric
Employé polyvalent,
- Madame LORENZINI Nathalie
Conseillère à l'emploi,
- Madame LOTH Josiane
Technicienne compte prestataire - recettes et coordonnées,
- Monsieur LOTH Pascal
Conducteur de machine,
- Monsieur LOTZ Dominique
Conducteur receveur,
- Monsieur LOUIS Emmanuel
Chef de cuisine,
- Monsieur LOUIS Jean-Christophe
Responsable de fabrication,
- Monsieur LOUX Patrick
Agent de maintenance,
- Madame LUDWIG Michèle
Gestionnaire approvisionnement,
- Monsieur LUTHIN Christophe
Peintre enduiseur,
- Monsieur MACK Charles
Chef gérant,
- Madame MAECHLING Véronique
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur MAEDER Rémy
Agent d'expédition,
- Monsieur MAETZ Luc
Technicien méthodes,
- Monsieur MAHDI Ali
Chef d'équipe,
- Madame MALCZEWSKI Laure
Conseiller accueil,
- Madame MALTON Florence
Educatrice spécialisée,
- Monsieur MANGIN Francis
Opérateur suremballage,
- Monsieur MANIWCZAK Franck
Contrôleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MARANTE TEIXEIRA SOARES Ana Paula
Riveteur - sertisseur,
- Madame MARSAY Karin
Manutentionnaire cariste,
- Monsieur MARTIN Eric
Technicien,
- Monsieur MARY Christophe
Educateur technique spécialisé,
- Monsieur MARY Pascal
Ingénieur en informatique,
- Madame MASTIO Marie-Blanche
Acheteur industriel,
- Monsieur MATHIEU Gérard
Ingénieur projet,
- Madame MATHIS-KLEINKLAUS Laurence
Assistante administration des ventes,
- Monsieur MATHIS Olivier
Adjoint intendant parcours de golf,
- Monsieur MAURER Christophe
Opérateur mecanique,
- Madame MAURER Regine
Assistante de direction,
- Monsieur MAURER Roger
Agent de maintenance mécanique,
- Madame MAURY Christine
Secrétaire médicale,
- Madame MAZZIERI Sylvie
Technicienne logistique,
- Madame MAZZOLETTI Patricia
Gestionnaire conseil référent relation de service,
- Monsieur MEHL Jean-Pierre
Industrialisation machinery senior manager,
- Monsieur MEHN Jean-Luc
Chef d'équipe,
- Madame MEHR Isabelle
Conseillere en ligne,
- Madame MEIGEL Liliane
Employée,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MENY Sandrine
Responsable pôle gc btoc & retail,
- Monsieur MERGEN Yves
Chef de chantier,
- Madame MERKEL Rachel
Conseillère gestion entreprises,
- Monsieur MERKLING Gilbert
Cariste,
- Monsieur MERNIZE Frédéric
Agent métallurgique,
- Madame METZGER Sandra
Equipier de commerce,
- Monsieur METZINGER Bernard
Cadre bancaire,
- Madame METZ Mireille
Secrétaire de direction,
- Madame MEYER Anne
Animatrice-technicienne-qualité,
- Madame MEYER Cathy
Agent de service hospitalier,
- Madame MEYER Cathy
Technicienne logistique,
- Monsieur MEYER Christophe
Diagnostic technique,
- Monsieur MEYER Denis
Chef gérant cuisine,
- Monsieur MEYER Francis
Chef de car de production,
- Monsieur MEYER Jean-Luc
Ouvrier,
- Madame MEYER Solange
Chargée d'études, gestion et pilotage,
- Madame MICHEL Nicole
Employée administrative,
- Monsieur MICHELOT Sylvain
Chargé d'affaires,
- Monsieur MIGUET Didier
Responsable de zone export,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur MILLER Eric
Technicien transport sav,
- Madame MILLER Stéphanie
Gestionnaire achats et approvisionnements,
- Madame MIMOUNI Carole
Gestionnaire de clientèle,
- Monsieur MIRANDA ROSA Manuel
Salarié,
- Madame MOERCKEL Stéphanie
Responsable produits,
- Monsieur MONSCH Pierre
Directeur export,
- Monsieur MORITZ Gilles
Agent logistique niveau 2,
- Madame MORLAES Isabelle
Ergotherapeute,
- Monsieur MORLET Yannick
Mécanicien industrielle,
- Monsieur MORNHINWEG Didier
Maquettiste,
- Madame MORY Edith
Hôtesse de l'air,
- Monsieur MOSER Claude
Technicien de maintenance niveau 2,
- Madame MUCKENSTURM Annie
Fleuriste,
- Monsieur MUHL Eric
Installateur sanitaire,
- Madame MUHLMEYER Karine
Conductrice de ligne,
- Madame MULLER Catherine
Maitresse de maison,
- Monsieur MULLER Christian
Cadre bancaire,
- Monsieur MULLER Christophe
Responsable expertise essais et modélisation,
- Monsieur MULLER Jean-Pierre
Agent de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame MULLER Marielle
Assistante commerciale,
- Monsieur MULLER Maurice
Manager-tech@tech@lilly technical integrator,
- Monsieur MULLER Pascal
Préparateur outils,
- Madame MULLER Tania
Responsable commerciale,
- Madame MÜNDEL Isabelle
Pilote de flux,
- Madame MUNSCH Isabelle
Directrice accompagnement-réseaux commerciaux,
- Madame MURAT Claudia
Experte contrôle retraite,
- Madame MUTHS Dominique
Employée commerciale,
- Madame MUTSCHLER Christine
Responsable paie,
- Madame NACER Aziza
Directeur de l'audit interne,
- Monsieur NAGEL Christophe
Carreleur mosaiste,
- Madame NEEB Sylviane
Conseiller patrimonial,
- Madame NERET Huguette
Opérateur règleur,
- Monsieur NEUHART Didier
Gestionnaire de service client,
- Madame NEUHART Pascale
Chargée de mission,
- Monsieur NEUMEYER Manuel
Chef de chantier,
- Monsieur NGUYEN Phuoc
Responsable commerce,
- Monsieur NICOLAS Joël
Technicien maintenance,
- Monsieur NIETO José
Coordonnateur d'équipe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame NOB Isabelle
Conseillère à l'emploi,
- Madame OBRECHT Christine
Technicienne vente senior,
- Madame OBSER Patricia
Clerc de notaire,
- Monsieur ODIOT Christophe
Chef de service,
- Monsieur ORGELSCHLAGER Guy
Contrôleur laboratoire,
- Madame OSSWALD Brigitte
Secrétaire technique,
- Madame OSSWALD Carine
Gestionnaire facturation,
- Madame PAGAN Catherine
Responsable comptabilité clients,
- Madame PANTZER Nadine
Gestion des flux,
- Madame PARISOT Véronique
Manager intermédiaire,
- Monsieur PARLAKKILIC Salih
Monteur niv.2,
- Madame PAULI Valérie
Auditrice qualité,
- Monsieur PAULI Yves
Technicien atelier ac,
- Madame PELLEGRINO Francine
Technicien administratif ou comptable,
- Madame PENDL Francine
Secrétaire médicale,
- Madame PERRI Doris
Juriste,
- Monsieur PERRIN-PONCET Denis
Responsable logistique informatique,
- Madame PERROT Nathalie
Chargée clientèle bancaire,
- Monsieur PFEIFFER Jean-Luc
Opérateur régleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur PFENNIG Jean-Luc
Peintre/moniteur peintre,
- Monsieur PFOHL Pascal
Opérateur machine,
- Monsieur PFUNDSTEIN Claude
Monteur niv.2,
- Madame PONOT Muriel
Manager,
- Madame PONT Frédérique
Conseillère emploi,
- Madame POPP Marie
Organisatrice référence domaine,
- Monsieur POUSSARD Patrick
Responsable d'équipe,
- Madame PRADEAU Véronique
Salariée,
- Monsieur PREVOT Vincent
Animateur buvette,
- Monsieur PRINZ Emmanuel
Conducteur de chantier,
- Monsieur PRUDENCE Stéphane
Ajusteur monteur,
- Madame RAHM Claudine
Vendeuse,
- Monsieur RAMANANJATOVO Johny
Opérateur,
- Madame RAMIREZ Muriel
Chargé de support métiers en assurances,
- Madame RAPONYA Anita
Infirmière diplômée d'etat,
- Madame RASMUS Sonia
Acheteur,
- Monsieur RAUSCH Michel
Responsable service clients gp,
- Monsieur REBSTOCK Daniel
Technicien qualité,
- Monsieur RECH Christophe
Chef des ventes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur REDA Pietro
Contrôleur façades,
- Monsieur REDJEM Mustapha
Employé,
- Madame REEB Joséphine
Hôtesse sav,
- Madame REIBEL Brigitte
Bonnetiere,
- Monsieur REIBEL Emmanuel
Carrossier-tôlier,
- Monsieur REICHERT Alfred
Cariste,
- Monsieur REICHERT Pierre
Directeur des risques du contrôle permanent et de la conformité,
- Madame REINBOLD Christiane
Agent fabrication manuel niveau 2,
- Monsieur REINHEIMER Serge
Opérateur qualité,
- Monsieur REINHEIMER Thierry
Technicien méthodes,
- Monsieur REINNER Patrick
Chef de projet,
- Monsieur REMY Franck
Sylviculteur bûcheron,
- Monsieur RENARD Didier
Responsable du contrôle interne,
- Madame RENAULT Sandra
Cadre bancaire,
- Monsieur RESCH Hervé
Chargé d'affaires,
- Monsieur REUTENAUER Marc
Dessinateur industriel,
- Monsieur RHIN Bertrand
Manager d'atelier,
- Monsieur RICHERT Patrick
Opérateur magasin,
- Madame RICHTER Elisabeth
Responsable engagements,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame RIEB Cathy
Responsable organisation flux amont,
- Madame RIEBEL Marie Thérèse
Préparatrice de commandes,
- Monsieur RIEHL Arnaud
Technicien de maintenance,
- Monsieur RIHN Olivier
Responsable logistique,
- Monsieur RINN Christophe
Magasinier cariste,
- Madame RITT Valérie
Préparation de commande,
- Monsieur ROBERT Alain
Conseiller clientele multicanal,
- Madame ROCHE Isabelle
Conseiller patrimonial,
- Monsieur RODRIGUES Michel
Techniciens de maintenance,
- Monsieur ROECKEL Jean
Superviseur,
- Madame ROESCH Danièle
Gestionnaire commerciale,
- Madame ROESER Nathalie
Controleuse retraite,
- Monsieur ROESSEL Jean-Jacques
Employé logistique qualifié,
- Madame ROGE Caroline
Conseillère service assurance maladie,
- Monsieur ROHMER Hervé
Team leader production auto,
- Monsieur ROHR Bernard
Président directeur général,
- Madame ROLAND Jacqueline
Directrice de magasin,
- Monsieur ROLLES Olivier
Voyageur representant placier,
- Monsieur ROOS Denis
Vendeur préparateur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur ROSAY Jacky
Technicien ordonnancement,
- Madame ROSSIGNOL Martine
Assistante technique,
- Madame ROSTOUCHER Dalila
Aide-soignante,
- Madame ROTH Yolande
Agent de service hospitalier,
- Madame ROTZINGER Michèle
Indemnisatrice,
- Madame RUBIO Rachel
Informaticienne,
- Madame RUDOLF Chantal
Vendeuse,
- Madame RUDOLF Nathalie
Gestionnaire administration des ventes,
- Madame SAAS Evelyne
Agent de production,
- Monsieur SADRANI Jean-François
Chargé de conception et intégration de l'offre de service,
- Monsieur SAETTEL Laurent
Soudeur sur mesure expert,
- Madame SALUSTRI Nathalie
Agent facturation fourniture,
- Monsieur SALVITTI Gino
Chargé de travaux,
- Monsieur SANDNER Daniel
Chef de groupe essais,
- Monsieur SATOUR Amar
Pilote gestion de production,
- Madame SCHAAL Béatrice
Secrétaire,
- Monsieur SCHAAL Christian
Programmeur,
- Madame SCHAAL Isabelle
Employé commercial,
- Monsieur SCHAEFER Christian
Opérateur sur machine,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SCHAEFER Daniel
Technicien des operations internationales,
- Madame SCHAEFFER Blanche
Agent polyvalent de restauration,
- Madame SCHAEFFER Nathalie
Chargee d'affaires,
- Monsieur SCHAHL Olivier
Conducteur d'engins - ouvrier,
- Monsieur SCHALCK Alexis
Cariste,
- Madame SCHALCK Jozefa
Coordinateur support technique clientèle,
- Monsieur SCHALLER Joseph
Coordinateur sécurité,
- Madame SCHAPPACHER Valérie
Manager intermédiaire,
- Monsieur SCHEER Emmanuel
Comptable 1er degre,
- Monsieur SCHEIDER Jean-Pierre
Animateur d'équipe,
- Madame SCHERER Isabelle
Consultant qualité,
- Monsieur SCHLEIFFER Yannick
Traiteur,
- Monsieur SCHLIENGER Thierry
Comptable,
- Madame SCHLUPP Martine
Standardiste retraitée,
- Madame SCHMELZER Christine
Directeur d'études,
- Madame SCHMID Monique
Consultante en developpement professionnel,
- Monsieur SCHMIDT Alain
Chauffeur livreur,
- Monsieur SCHMIDT Alain
Technicien,
- Monsieur SCHMITT André
Conducteur d'installation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SCHMITT Jean-Michel
Operateur montage adv,
- Monsieur SCHMITT Jean-Michel
Chef d'équipe,
- Monsieur SCHMITT Mario
Technicien logistique,
- Monsieur SCHMITT Michel
Attaché d'exploitation,
- Madame SCHMITT Michelle
Opérateur de production,
- Monsieur SCHMITT Olivier
Equipier de fabrication polycompetent - regleur soudeur,
- Monsieur SCHMITT Pascal
Contrôleur crédit,
- Monsieur SCHMITT Pierre-Yves
Expert cautions domestiques,
- Madame SCHMITT Véronique
Conseillère patrimoniale,
- Monsieur SCHNAEBELE Guy
Technicien robot,
- Monsieur SCHNEIDER Bernard
Pilote de ligne de conditionnement,
- Madame SCHNEIDER Cathia
Opérateur atsp,
- Madame SCHNEIDER Isabelle
Assistante,
- Monsieur SCHNEIDER Jean-Noël
Responsable de service,
- Madame SCHNEIDER Mireille
Négociateur,
- Monsieur SCHNEIDER Patrick
Cariste usinage,
- Monsieur SCHNEIDER Philippe
Attaché administratif / technique,
- Monsieur SCHNEIDER Serge
Chargé d'appui médiation,
- Monsieur SCHOCH Serge
Technicien dépanneur frigoriste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SCHOENACKER Vincent
Déménageur,
- Monsieur SCHOËTTEL Jean
Ouvrier nettoyage spécialisé,
- Madame SCHOETTEL Véronique
Technicien d'assurance,
- Madame SCHOTT Claudine
Opérateur,
- Madame SCHROEDER Daniele
Assistante construction,
- Monsieur SCHUHLER Jean-Marc
Inspecteur manager commercial,
- Madame SCHUNDER Carmen
Responsable douane,
- Monsieur SCHWAB Nicolas
Maîtrise des coûts et devis,
- Madame SCHWEIGERT Sybille
Métallier,
- Madame SCHWEITZER Clarisse
Educatrice spécialisée,
- Monsieur SCHWEYER Dominique
Operateur magasin,
- Madame SCHWOEHRER Sonia
Employée commerciale,
- Monsieur SCHWOOB Thierry
Agent process peinture niv. 2,
- Monsieur SEITZ Michel
Opérateur,
- Madame SEKRI Isabelle
Equipier de production confirmé,
- Monsieur SE'NGETH Khom
Agent de production,
- Monsieur SENGLER Stève
Responsable expertise industrielle,
- Monsieur SERBINE Vincent
Chef d'équipe,
- Madame SGRO Joséphine
Agent d'accueil et communication,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame SIEDEL Véronique
Ouvrière professionnelle,
- Monsieur SIEFFER Rémy
Technicien production industrie pharmaceutique,
- Madame SIEGEL Sabine
Technicien laboratoire,
- Monsieur SIEGWALD François
Responsable technique,
- Madame SIGAUD Dominique
Gestionnaire de comptes clients,
- Monsieur SIMLER Christophe
Responsable projet & infrastructure,
- Monsieur SIMON Christophe
Mécanicien monteur,
- Madame SIMON Odile
Gap leader logistique,
- Madame SITZ Anne
Conseillère patrimoniale,
- Madame SOARES FLORIDO Claudine
Maitresse de maison,
- Monsieur SOLD Daniel
Opérateur logistique,
- Monsieur SOUDIER Philippe
Chargé d'affaires entreprises,
- Madame SPANGENBERGER Véronique
Animatrice de soutien,
- Monsieur SPATZ Fabien
Contre-maître fabrication,
- Monsieur SPATZ Michel
Gestionnaire solutions clients,
- Monsieur SPECHT Dominique
Chef de projets méthodes,
- Monsieur SPECQ Fabrice
Responsable de site,
- Monsieur SPEICH Olivier
Ouvrier en esat,
- Monsieur SPETTEL Alain
Serrurier outilleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SPIELMANN Marc
Pâtissier confiseur glacier,
- Madame SPIELMANN Rachel
Outilleur,
- Monsieur SPIELMANN Thierry
Préparateur de commandes,
- Madame SPITZER Marie-Claire
Chef d'équipe logistique,
- Madame STAHL Elisabeth
Cadre responsable de projets informatiques,
- Monsieur STANGUENNEC Christian
Magasinier,
- Madame STEHLIN Marie-José
Hôtesse de caisse,
- Monsieur STEINMETZ Antoine
Senior master packaging technician europe,
- Monsieur STEPHAN Thomas
Préparateur de commandes,
- Monsieur STERN Pascal
Analyste en système erp,
- Madame STOECKEL Emmanuelle
Gestionnaire comptabilité paie,
- Madame STOLTZ Sandrine
Gestionnaire rh et paie,
- Monsieur STOLTZ Vincent
Conducteur process,
- Monsieur STORCK Philippe
Responsable de production,
- Monsieur STOSKOPF Thierry
Vrp exclusif,
- Monsieur STROH Etienne
Opérateur de traitement de surface,
- Monsieur STROH Marc
Technicien pps,
- Monsieur STUDER Pascal
Opérateur de production,
- Monsieur STURTZER Valentin
Monteur freins,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame STUTZMANN Sandy
Technicienne de laboratoire,
- Madame SUBRA Patricia
Equipier de commerce,
- Monsieur SUHR Frédéric
Agent technique,
- Monsieur TAJ Abdellah
Animateur usinage,
- Madame TARALLO THIEBOLD Dominique
Responsable affaires sociales et juridiques,
- Madame TASSINARI Clarisse
Employée d'assurances,
- Madame TAVARES Isabelle
Technicien opérations assurance,
- Madame TAVERNA Sandra
Hôtesse de la relation client,
- Monsieur TEISSANDIER Michel
Chargé de contrôle,
- Monsieur TEIXEIRA DA SILVA Mario
Mécanicien,
- Madame THAL Christine
Assistante administrative et commerciale,
- Monsieur THALGOTT Stève
Employé,
- Monsieur THALMANN Georges
Equipier de fabrication polycompétent - monteur expert,
- Monsieur THOMAS Laurent
Cariste,
- Madame THOMAS Marie-Laure
Assistante de direction,
- Monsieur THÖMMES Eric
Responsable de groupe logistique,
- Madame TIRAS Zeliha
Agent de production,
- Madame TOUBA Catherine
Auditrice,
- Monsieur TRAPPLER Jean
Agent de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur TREBUS Jean-Marc
Directeur des ventes,
- Monsieur TRITSCHBERGER Vincent
Responsable d'équipe schémas et appareillages,
- Madame TRITZ Hélène
Masseur kinésithérapeute,
- Monsieur TRUSCHEL Stéphane
Gestionnaire d'exploitation professionnel de l'immobilier,
- Monsieur TSCHAN Thierry
Ingénieur calculs,
- Monsieur TULLI Damien
Ingénieur,
- Monsieur UBRIG Robert
Chargé assistance technique clients,
- Monsieur UFFLER François
Conducteur de fours,
- Madame UHLMANN Sabine
Responsable emploi formation,
- Monsieur ULRICH Alain
Directeur d'établissement,
- Monsieur UNTEREINER Francis
Technicien outilleur,
- Madame URION Anne-Marie
Responsable service support,
- Madame VAGNER Martine
Responsable d'unite d'intervention sociale,
- Madame VELTEN Martine
Manager supply network & inv.,
- Monsieur VERRON Serge
Employé de commerce,
- Monsieur VIETHEN Pierre-Yves
Ingénieur support technique,
- Madame VIGHI Patricia
Monteur niv.2,
- Monsieur VIX Freddy
Chef d'équipe production,
- Madame VOEGTLING Nathalie
Opératrice montage sig,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur VOGT Michel
Responsable commercial,
- Monsieur VOLTZENLOGEL Alain
Agent de sécurité,
- Monsieur WACH Christophe
Responsable qualité aqsc,
- Madame WAECHTER-DORN Cathy
Assistante de direction,
- Madame WAGNER Joëlle
Gestionnaire,
- Monsieur WAHL Jean-Philippe
Employé d'entrepôt,
- Monsieur WALTER Christophe
Opérateur sur machine,
- Madame WALTHER France
Conseiller gestion particuliers,
- Madame WALTHER Véronique
Bouchère charcutière,
- Monsieur WALTZ Roland
Technicien d 'usinage,
- Monsieur WANNER Jean-Louis
Monteur assembleur,
- Madame WEBER Anne
Technicien escale,
- Monsieur WEBER Christophe
Directeur,
- Monsieur WEBER Laurent
Gestionnaire crédit pro pme es,
- Monsieur WEBER Pascal
Manager de rayon,
- Madame WEBER Véronique
Assistante commerciale entreprises,
- Monsieur WECHTLER Christian
Chauffeur-livreur,
- Monsieur WEIDMANN Didier
Cariste logistique,
- Monsieur WEIDMANN Laurent
Directeur de projet,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame WEIDMANN Sylvie
Contrôleur de gestion,
- Madame WEIL Véronique
Infirmière diplomée d'état,
- Madame WEISGERBER Noëlle
Agent de montage,
- Monsieur WEISHAAR Thierry
Monteur niv.2,
- Madame WEISSBECKER Nadine
Employée de bureau,
- Madame WEISS Tina
Chargée d'approvisionnement de clients industriels,
- Madame WENCKER Sylvie
Conseillère emploi,
- Madame WENDLING Laurence
Conducteur process automatises,
- Madame WENDLING Muriel
Opératrice machine,
- Madame WENDLING Nathalie
Graphiste,
- Monsieur WENDLING Patrick
Cuisinier,
- Madame WERNERT Céline
Animatrice d îlot,
- Madame WEYNACHTER Patricia
Cadre bancaire,
- Monsieur WILLÉ Patrice
Directeur des ressources humaines,
- Monsieur WILLMANN Laurent
Chef d 'équipe logistique,
- Madame WILLMANN Richarde
Cheffe d'atelier,
- Madame WILT Sandra
Ordonnanceur,
- Monsieur WIMMER Frederic
Employé de banque,
- Madame WOELFFEL Sylvie
Contrôleur de gestion,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame WOHLHUTER Paula
Assistante administrative,
- Monsieur WOLFF Philippe
Responsable de projet métier,
- Madame WOLFHUGEL Corinne
Contrôleuse de sécurité,
- Monsieur WOLTER Francis
Comptable,
- Madame YAZGAN Mujgan
Employe commerciale,
- Monsieur ZAGAR Antun
Opérateur cn,
- Madame ZANUZZI Laurence
Conseillère à l'emploi,
- Madame ZELFANI Mounira
Hôtesse de caisse,
- Monsieur ZENNER Gilles
Responsable coordinateur industrialisation,
- Madame ZIMMERMANN Brigitte
Chargée de clientèle,
- Madame ZIMMERMANN Christine
Assistante administrative,
- Monsieur ZUBER Alain
Ingénieur,
Article 4 :
La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame ACKERMANN Anita
Chargée relations entreprises,
- Madame ALBISSER Valérie
Assistante de direction,
- Madame ALLENBACH Sabine
Opératrice d'empaquetage,
- Madame ALPHONSE Dominique
Comptable,
- Monsieur ALTER Thierry
Rédacteur doc technique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur ALVES DOS SANTOS Alipio
Opérateur production polyvalent,
- Monsieur ANTOINE Benoît
Cadre bancaire,
- Monsieur ANTONI Arsene
Charge de clientele banque,
- Madame ARIELLI Geneviève
Chargée de clientèle,
- Monsieur ASAEL Marc
Conducteur d'opérations,
- Monsieur ATANOWSKI Bernard
Responsable d'unité contrôle qualité,
- Monsieur AUBRY Jean-Claude
Cariste,
- Monsieur AUBRY Michel
Agent de maintenance électrique,
- Madame AUBRY Virginie
Technicienne du service médical,
- Madame BACHER Clarisse
Magasinière,
- Madame BACKERT Bénédicte
Experte support logistique,
- Madame BAECHLER Valerie
Gestionnaire de compte,
- Monsieur BAEHL Antoine
Préparateur de commande,
- Madame BAEHL Sylvie
Assistante de direction,
- Madame BAILLY Marie-Hélène
Technicienne service clients,
- Monsieur BALL Christophe
Conducteur d'engins polyvalent,
- Madame BARTHELEMY Marie-Claude
Employée,
- Monsieur BASTIAN Henri
Technicien mécanicien,
- Madame BAUER Gabrielle
Assistante maternelle,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame BAUER Hélène
Réparation équipements hydrauliques,
- Madame BAUMANN Manuela
Technicienne experte prestations,
- Madame BAUMERT Corinne
Agent technique qualite,
- Monsieur BECKER Christian
Peintre,
- Madame BECKER Valérie
Conseillere en affaires juridiques,
- Madame BEICK Fabienne
Coordinatrice de pôle,
- Madame BENDER Myriam
Opérateur magasinier,
- Madame BENTATA Fatima
Employée administrative,
- Monsieur BERNHARD Pascal
Chargé de clientèle,
- Monsieur BERNHART Alain
Escalation manager,
- Madame BERNHART Marie-Claude
Contrôleur de gestion,
- Monsieur BESSEUX Dominique
Approvisionneur,
- Madame BIECHEL Myriam
Agent de production,
- Madame BOEHLER Geneviève
Responsable des ressources humaines,
- Monsieur BOEHRER Remy
Ouvrier,
- Madame BOERNER Roberte
Gestionnaire recouvrement,
- Monsieur BOHN Sandy
Conducteur de process,
- Monsieur BOILEAU Jacques
Ingénieur process,
- Madame BONN Nathalie
Conseiller gest particuliers ret ii,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur BOOS Daniel
Eletricien d'équipement,
- Madame BORNERT Isabelle
Secrétaire,
- Madame BOUBEKEUR Naïma
Assistante d'agence,
- Madame BOUVIER Cathie
Conseillère placement,
- Madame BRAND Michèle
Ingénieure matériaux,
- Madame BRAUN Christine
Assistante de direction,
- Madame BRAUN Laurence
Employée,
- Monsieur BRAUN Laurent
Cadre bancaire,
- Monsieur BRENKE Christophe
Chef d'équipe,
- Madame BRIOT Françoise
Animatrice hse,
- Madame BRONNER Nadine
Assistant commercial entreprises,
- Madame BRONNER Pascale
Cheffe de projet informatique,
- Monsieur BRUCKER Christian
Agent de maîtrise,
- Monsieur BRUCKMANN Patrick
Assistant ceq conditionnement filtration,
- Madame BRUN SAGE Pascale
Analyste risques engagements,
- Monsieur BRUNSTEIN Christophe
Ebéniste,
- Monsieur BRUNSTEIN Eric
Chargé d'affaires,
- Monsieur BUCHI Roland
Technicien de maintenance,
- Monsieur BUCHY Laurent
Technicien contrôle,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame BURCK Patricia
Directrice d'exploitation,
- Madame BURGSTAHLER Patricia
Assistante - coordinatrice services généraux,
- Monsieur CATOIR André
Operateur de saisie,
- Madame CAULIER Marie-Jacqueline
Formatrice,
- Madame CHARLIER Pascale
Responsable développement logiciel,
- Madame CHAUMY Arlette
Assistante administrative,
- Madame CHMIELEWSKI Nathalie
Testeur fonctionnel,
- Madame CHRISTIANY Brigitte
Assistante commerciale,
- Madame CHRIST Jeannine
Technicienne préleveuse,
- Madame CLAUSS Marcelle
Commis de cuisine,
- Monsieur COMTE Pascal
Cadre,
- Monsieur COURCOL Jean_yves
Technicien méthodes,
- Monsieur DAAB Thierry
Opérateur machine cellule expert,
- Madame DANCOISNE Agnès
Conseillère juridique spécialisée,
- Monsieur DE PAOLA Michel
Gestionnaire d'atelier,
- Monsieur DERSON Gérald
Technicien des métiers de la banque,
- Monsieur DEVAUX Olivier
Technicien qualité,
- Monsieur DEZEMPTE Philippe
Journaliste grand reporter,
- Monsieur DIEBOLT Jean-Claude
Responsable exploitation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur DIEBOLT Marc
Directeur ressources humaines,
- Madame DIEBOLT Martine
Employée,
- Monsieur DIEM Christophe
Chargé d'affaires,
- Madame DIETRICH Chantal
Assistante comptable,
- Madame DIETRICH Nathalie
Aide-soignante,
- Madame DOLISI Florence
Sage-femme,
- Monsieur DOLLINGER Francis
Papetier,
- Monsieur DONATH Dominique
Trainer expert,
- Madame DREYER Nadia
Monitrice éducatrice,
- Monsieur DRION Maurice
Chargé de travaux,
- Monsieur DUPALUT Marc
Boucher charcutier,
- Monsieur DUPONT Patrick
Responsable qualité,
- Monsieur DURRENBERGER Christian
Cariste,
- Madame DURST Sylvie
Technicienne experte prestations,
- Madame DUSSOURD Caroline
Gestionnaire d'exploitation bancaire,
- Monsieur DUTEY Manuel
Employé de banque,
- Monsieur DUTT André
Pâtissier,
- Madame EBEL Marie
Aide soignante,
- Monsieur EBRO Pascal
Directeur fonction support,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame ECKART Marie Christine
Secretaire 3eme degre,
- Monsieur ECKER Gilles
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur EIBEL Denis
Chef de département,
- Monsieur EPP Michel
Technicien méthodes,
- Monsieur ERCKER Didier
Responsable des activités périphériques de logistique,
- Monsieur ESSLINGER Daniel
Hydraulicien monteur prototypes,
- Monsieur FATH Rémy
Technicien d'essais,
- Monsieur FAUDEL David
Technicien safran landing systems - molsheim,
- Monsieur FEHRENBACH Vincent
Employe de production,
- Monsieur FEODOROFF Jean
Team leader production,
- Madame FERNANDES Marie
Gestionnaire d'exploitation,
- Monsieur FEYEREISEN Patrick
Responsable commercial,
- Monsieur FIEGEL René
Ouvrier,
- Madame FINITZER Patricia
Responsable informatique,
- Monsieur FISCHER Hervé
Electromecanicien,
- Madame FLABEAU Pascale
Assistante de direction et rh,
- Madame FLORIO Valérie
Secrétaire,
- Madame FORGEOT Isabelle
Responsable ordonnancement,
- Monsieur FRAULOB Pierre
Technicien de maintenance hydraulique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame FREY Christiane
Hôtesse d'accueil,
- Monsieur FREYERMUTH Benoit
Directeur commercial,
- Madame FRITSCH Christine
Assistante,
- Monsieur FRITSCH Marc
Responsable méthodes,
- Madame FRITSCH Marie-Odile
Conductrice de machines automatisées,
- Monsieur FUCHS Raymond
Metallier,
- Madame FUCHS Sylvie
Chargée de clientèle,
- Madame FUHRMANN Annick
Hr-information system,
- Madame GANGLOFF Nathalie
Assistante qualité,
- Monsieur GARTISER Alain
Chef gérant tournant,
- Monsieur GASPARINA Frédéric
Cadre bancaire,
- Madame GEBHART Sylvie
Monteur freins,
- Madame GEHLEN Monique
Agent de production,
- Monsieur GEHRINGER Bernard
Régleur montage,
- Madame GENERET Marie
Responsable ehs,
- Madame GERBER Alice
Monitrice éducatrice,
- Monsieur GERBER Germain
Magasinier-cariste,
- Madame GERLINGER Isabelle
Assistante commerciale,
- Monsieur GILG Richard
Magasinier vendeur pra,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur GILTJES Michael
Agent d'accueil et de sécurité,
- Monsieur GIROLT Jean-Paul
Conducteur process,
- Madame GIUNTI Nathalie
Educatrice specialisee,
- Monsieur GLASSER Christophe
Technicien electro erosion,
- Monsieur GLATH Didier
Technicien qualité fournisseur,
- Madame GLEITZ Régine
Assistante dentaire qualifiée,
- Monsieur GOEPP Christian
Expert commercial ingénierie internationale,
- Madame GOETTELMANN Sabine
Approvisionneuse,
- Monsieur GOETZ Rémi
Responsable unité de maintenance,
- Monsieur GONCALVES Carlos
Gestionnaire administratif de transport,
- Monsieur GOUY André
Opérateur fabrication,
- Madame GRAU Marie-Catherine
Assistante de direction,
- Madame GRONER Marie
Comptable,
- Monsieur GROSHENS Pascal
Technicien métrologie,
- Madame GROSS Annick
Employée de banque,
- Madame GROSS Anny
Comptable,
- Madame GROSSHANS Sylvie
Secrétaire,
- Monsieur GROSS Jean-Nicolas
Chargé de projet expédition,
- Monsieur GRUBER Vincent
Chef d'équipe production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur GUAY Stéphane
Manager de rayon,
- Monsieur HAAS Marc
Employé de banque,
- Monsieur HABER Christian
Agent de fusion,
- Monsieur HAEFFNER Pascal
Directeur commercial-marketing & supply chain,
- Monsieur HAESSLER François
Dirigeant,
- Madame HALLER Véronique
Gestionnaire plv client,
- Monsieur HAMMER Claude
Soutien technique,
- Madame HAUBER Christine
Comptable,
- Monsieur HAUPTMANN Jean-Paul
Monteur,
- Madame HECKENMEYER Francine
Conseillère patrimoniale,
- Monsieur HEILIG Jean-Marc
Garnisseur finisseur,
- Monsieur HEINRICH Benoit
Directeur de ccm,
- Monsieur HEINRICH Claude
Responsable adjoint atelier prototypes,
- Monsieur HEINTZ Adrien
Opérateur soudage,
- Madame HEITZ Marie-Thérèse
Technicienne d'exploitation monétique,
- Madame HENNER Nathalie
Gestionnaire de flux,
- Monsieur HENRIOT Eric
Chef d'équipe,
- Madame HENTSCH Fabienne
Opératrice finition,
- Monsieur HESTIN Eric
Préparateur emballeur contrôleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame HINTERMAYR Evelyne
Chargée d'accueil,
- Monsieur HIRSCHLER Eric
Expert applications projets it,
- Madame HISSLER Martine
Chargée de clientèle,
- Monsieur HOERNEL Alain
Technicien expert logistique,
- Madame HOFFMANN Annick
Achemineur,
- Monsieur HOFFMANN Valentin
Technicien méthodes,
- Madame HUCKERT Patricia
Comptable,
- Madame HUGEL Béatrice
Employée,
- Monsieur HURLE Thierry
Opérateur manuel,
- Monsieur HUSSELSTEIN Christophe
Contrôleur,
- Monsieur HUTTEL Maurice
Responsable de secteur,
- Madame HUY Nadine
Responsable de relation clients,
- Madame IACOBUCCI Danielle
Opératrice logistique pod ato polyvalente,
- Madame ISCHIA Cathia
Technicienne opérations internationales,
- Madame JACOB Caroline
Responsable engagements,
- Madame JACOB Chantal
Aide-soignante diplomée,
- Monsieur JACOBS Christophe
Chef d'equipe production,
- Monsieur JACQUEL Christian
Ingénieur conseil technique,
- Madame JACQUEMOT Danielle
Charge de recrutement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur JACQUIN ENGELMANN Christian
Chauffeur poids lourds,
- Monsieur JALLIOT Pascal
Technicien de production,
- Monsieur JEHEL Sylvain
Agent de production,
- Monsieur JEHL Pascal
Educateur technique spécialisé,
- Monsieur JENNEVÉ Dany
Ingénieur civil des mines de paris - head of rainbow cloud services,
- Monsieur JEUGE Pierre-Eric
Ingénieur,
- Monsieur JOCHUM Joseph
Conducteur process,
- Madame JUCHS Mireille
Hôtesse de caisse,
- Monsieur JULLY Yves
Conducteur de process aval,
- Monsieur KAPP Alexandre
Pâtissier, chocolatier, confiseur,
- Monsieur KAPPEL Patrick
Technicien d'exploitation,
- Monsieur KARACALI Muhteren
Chef d'équipe,
- Madame KELLER Christine
Responsable de projets,
- Monsieur KEMPF Didier
Chef d'equipe maintenance,
- Monsieur KEMPF Lilian
Directeur financier,
- Monsieur KERN Claude
Chef de projet informatique,
- Monsieur KERN Jean-Georges
Opérateur régleur de fabrication,
- Madame KERN Nicole
Conseillère patrimoniale,
- Madame KERN Pascale
Assistante technique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame KERN Suzanne
Employée administrative,
- Monsieur KESLER Claude
Responsable succession,
- Madame KIEFFER Pascale
Technicienne retraite conseil,
- Madame KLAUER Anne
Responsable d'équipe,
- Monsieur KLEIN Alfred
Mécanicien serrurier,
- Madame KLEIN Christine
Gestionnaire de formations,
- Monsieur KLEINDIENST Michel
Technicien méthode de maintenance,
- Madame KLEIN Isabelle
Assistante contrôle de gestion,
- Madame KLEIN Michèle
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur KLEIN Serge
Directeur centres relations clients,
- Madame KLETHI Véronique
Technicienne retraite conseil back-office,
- Madame KMIECIK Béatrice
Auxiliaire de vie,
- Madame KNAEBEL Véronique
Employée de restauration,
- Madame KNITTEL Marie-Claire
Employée commerciale,
- Madame KOESSEL Nadine
Monteuse assembleuse,
- Madame KOPF Carole
Assistante de copropriétés,
- Monsieur KRAEMER Marc
Opérateur usinage,
- Madame KRAEMER Sabine
Technicienne méthodes et exploitation logistique,
- Monsieur KRUGMANN Frédéric
Responsable logistique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur KRUMM Patrick
Monteur,
- Monsieur KUHM Serge
Responsable bo vie du compte,
- Madame KUHN Claudia
Educatrice technique spécialisée,
- Monsieur LAM Augustin
Technicien de production,
- Madame LAMBERT Marie-Agnès
Assistante commerciale,
- Madame LANGE Helene
Attache commercial 1,
- Monsieur LAURIOL Jean-Michel
Ingénieur,
- Madame LEGENDRE Brigitte
Employée commerciale,
- Monsieur LEHMANN Louis
ébéniste,
- Monsieur LETZELTER Laurent
Directeur commercial,
- Monsieur LEVAVASSEUR Christophe
Maintenance,
- Madame LEVY Florence
Technicien métier de la banque,
- Madame LIENHART Simone
Gestionnaire appui,
- Madame LIESS Dominique
Conseillère développement relation clients,
- Madame LINDENLAUB Sylvie
Responsable service clients gp adjointe,
- Madame LINTZ Christine
Psychomotricienne,
- Monsieur LLEDO Yves
Cadre educatif internat,
- Madame LUDWIG Véronique
Secrétaire de direction,
- Madame LUTZ Sylvie
Aide-soignante,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur MACK Charles
Chef gérant,
- Madame MAETZ Françoise
Experte retraite back office,
- Monsieur MAGNUS Michel
Expert patrimonial,
- Madame MALHÔA Nathalie
Gestionnaire administratif,
- Madame MALTES Elisabeth
Aide-soignante,
- Monsieur MARIAN Didier
Opérateur régleur,
- Madame MARLIER Marie-Paule
Informaticienne - responsable d'homologation si,
- Monsieur MARTINEZ EZQUERRA Eusebio
Equipier de fabrication polycompetent - plieur programmeur,
- Monsieur MARTIN Philippe
Lamineur,
- Monsieur MARTIN Vincent
Installateur sanitaire,
- Monsieur MASTIO Patrick
Technicien support informatique,
- Monsieur MATHIEU Damien
Superviseur de production,
- Madame MATTHIS Sandrine
Caissière principale,
- Monsieur MAURICE Eric
Technicien pps,
- Madame MAURY Christine
Secrétaire médicale,
- Monsieur MEHL Jean
Responsable maintenance,
- Monsieur MERTZ Pierre
Responsable de point de vente,
- Madame METZ Fabienne
Opératrice conditionnement,
- Monsieur METZ Francis
Chargé accueil,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame METZGER Estelle
Assistante commerciale,
- Monsieur METZLER Daniel
Ajusteur,
- Madame MEYER Astride
Gestionnaire administratif site,
- Madame MEYER Fabienne
Conductrice de ligne en agro-alimentaire,
- Madame MICHEL Nicole
Employée administrative,
- Monsieur MIESCH Sylvain
Rectifieur cônes,
- Madame MOEBS Sylvie
Responsable de la facturation,
- Monsieur MOHR Manuel
Monteur niv. 2,
- Monsieur MONIN Philippe
Conducteur de zone,
- Monsieur MOREL Pascal
Conducteur process,
- Monsieur MORITZ Freddy
Boucher,
- Madame MORLANG Clarisse
Aide-soignante,
- Monsieur MORLANG Jean-Luc
Educateur technique spécialisé,
- Monsieur MOSCHENROS Michel
Gestionnaire base de données,
- Monsieur MOSSER Thierry
Ingénieur,
- Monsieur MUCKENSTURM Thierry
Ingénieur,
- Madame MULLER Corinne
Conseillère en activités sociales,
- Monsieur MULLER Dominique
Opérateur régleur,
- Madame MULLER Florence
Aide soignante diplomée,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur MULLER Francis
Conducteur grand routier,
- Monsieur MULLER Pierre
Opérateur vis fusibles,
- Madame MUNSCH Nathalie
Hôtesse de caisse,
- Monsieur MUTHS Christian
Ingénieur,
- Madame MUTSCHLER Christine
Responsable paie,
- Madame NERET Huguette
Opérateur règleur,
- Monsieur NESTELHUT Pascal
Chargé d'affaires,
- Madame NEUWIRTH Christine
Cheffe de service éducatif,
- Madame NICOLAS Cathie
Responsable de residence,
- Madame NOCK Nathalie
Technicienne de paie,
- Monsieur NUSS Eric
Chargé coordination mba,
- Madame OKOH Evelyne
Responsable emploi et formation,
- Monsieur OSSWALD Christian
Préparateur de commande, cariste,
- Madame OSTER Cathie
Assistante logistique,
- Monsieur OSTER Pascal
Responsable d'unité,
- Madame OSTERTAG Corinne
Aide-soignante,
- Monsieur OTT Joseph
Conducteur receveur,
- Madame PACHOD Marie-Françoise
Comptable,
- Monsieur PARMENTIER Mathieu
Technicien méthodes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame PAUL MULLER Carine
Chargée d'affaires contrats,
- Monsieur PAULUS Claude
Opérateur de production test,
- Monsieur PERRIN Denis
Chef de projet produits,
- Madame PERROT Nathalie
Gestionnaire service clients,
- Madame PETRI Christine
Comptable,
- Monsieur PHILIPPON Jacques
Export support solutions is,
- Monsieur PIEPER Eric
Operateur logistique,
- Madame PIERSON Marie-Hélène
Employée commerciale,
- Monsieur POCH Freddy
Operateur expedition,
- Madame POIREL Corinne
Hôtesse d'acceuil,
- Monsieur PORCHE Patrick
Chef de cuisine,
- Monsieur PORTA Martial
Technicien services généraux,
- Monsieur POURE Alain
Magasinier magasin général,
- Monsieur QUEVAL Jean Paul
Conducteur d'engins,
- Madame RAPP Sylvie
Employée commerciale,
- Monsieur RATZEL Jean-Marc
Technicien de maintenance,
- Madame RAUCH Claire
Infirmière,
- Madame REEB Joséphine
Hôtesse sav,
- Madame REGEFFE Corinne
Chargée de rayon,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur REICHERT Charles
Régleur,
- Madame REITHLER Nadine
Assistante commerciale,
- Madame RESCH Claudine
Assistante de direction,
- Monsieur RESCH Hervé
Chargé d'affaires,
- Madame RIEFFEL Marielle
Conseillère patromoniale,
- Madame RIEGEL Isabelle
Gestionnaire assurance,
- Monsieur RINCKEL Alain
Assembleur soudeur,
- Monsieur RINN Jean
Ouvrier,
- Madame RIPOND Corinne
Employée de banque,
- Madame RISCH Danielle
Secrétaire,
- Monsieur RITT Jean-Paul
Equipier logistique confirmé,
- Monsieur ROCHOTTE Hervé
Informaticien,
- Madame RODEGHIERO Elisabeth
Contrôleuse retraite,
- Madame ROESCH Danièle
Gestionnaire commerciale,
- Madame ROESCH Martine
Sage-femme,
- Monsieur ROOS Denis
Vendeur préparateur,
- Madame ROSE Muriel
Chargée de communication,
- Madame ROSSIGNOL Martine
Assistante technique,
- Madame ROSU Lucienne
Chargée de clientèle,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame ROTH Nicole
Opératrice de production,
- Monsieur ROTH Patrick
Responsable service technique cpr,
- Madame ROTH Yolande
Agent de service hospitalier,
- Monsieur ROUSSEL Denis
Employé,
- Madame RUDOLF Chantal
Vendeuse,
- Madame SALA Aline
Secrétaire,
- Monsieur SCALIA Philippe
Finance process & solution project manager,
- Madame SCHAAL Martine
Conductrice machine,
- Madame SCHACKE Stella
Employée de restauration,
- Madame SCHAEFFER Eliane
Manager intermédiaire,
- Monsieur SCHALLER Joseph
Coordinateur sécurité,
- Monsieur SCHALLON Alain
Employé de banque,
- Madame SCHARWATT Michèle
Responsable assurance qualité,
- Madame SCHATZ Marie-Christine
Responsable controle qualité,
- Monsieur SCHLEIFER Dominique
Monteur service,
- Monsieur SCHLEPP Christophe
Electrotechnicien,
- Monsieur SCHLICHTER Hervé
Responsable d'exploitation,
- Monsieur SCHLIENGER Pierre
Responsable energies sécurité laser,
- Monsieur SCHLOSSER Jacky
Animateur outillage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame SCHLUPP Martine
Standardiste retraitée,
- Madame SCHMERBER Christine
Secretaire de direction,
- Monsieur SCHMITT Christophe
Conseiller patrimonial,
- Madame SCHMITT Yvette
Responsable d'equipe,
- Monsieur SCHNEIDER Jean-Georges
Inspecteur conseil, axa france iard- strasbourg,
- Madame SCHNEIDER Laurence
Manager d'expertise et de coordination,
- Madame SCHNEIDER Michelle
Responsable multicanal superviseur,
- Madame SCHNEIDER Olivia
Aide médico-psychologique,
- Monsieur SCHNEIDER Raoul
Agent de production,
- Monsieur SCHNEPP Christian
Peintre,
- Madame SCHOENAHL Claudine
Collaborateur comptable,
- Madame SCHOETTEL Marie-Thérèse
Retraitee,
- Monsieur SCHOTT Denis
Responsable sécurité,
- Monsieur SCHOTT Dominique
Préparateur de véhicules,
- Monsieur SCHOULER Christian
Responsable de site,
- Monsieur SCHROETTER Christian
Logisticien,
- Monsieur SCHUHLER Patrick
Agent de métrologie,
- Madame SCHUH Michèle
Collaborateur transport logistique,
- Madame SCHUH Nathalie
Technicien data,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur SCHULZ Alexandre
Ingénieur en informatique,
- Monsieur SCHWING Jean-Claude
Responsable opérationnel préparation,
- Madame SEBASTIANELLI Ermanno
Ingénieur,
- Monsieur SENÉ Marc
Directeur de caisse du crédit mutuel,
- Madame SERFASS Nadine
Administrateur technique,
- Madame SEYFRITZ Anne-Marie
Commerciale,
- Monsieur SIMON Thierry
Responsable d'unité,
- Madame SINGUERLE Martine
Employe,
- Madame SOMMER Isabelle
Aide médico psychologique,
- Madame SONNENMOSER Caroline
Chargée de coordination métier,
- Madame SONNENMOSER Danielle
Hôtesse prise de commande des repas,
- Monsieur SORGIUS Pierre
Rectifieur agitation,
- Madame SPAETY Nicole
Comptable,
- Madame STARCK Laurence
Comptable,
- Monsieur STEINMETZ Lucien
Gestionnaire assurance,
- Monsieur STEPHAN Jean-François
Technicien qualité,
- Monsieur STEVAUX Laurent
Technicien aéronautique,
- Monsieur STORCK Jean-Luc
Technicien,
- Madame STREICHER Christine
Responsable comptable,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame TADEI Françoise
Chef de projets ressources humaines,
- Monsieur THOMAS Pierre
Responsable administratif et comptable,
- Monsieur TORTROTEAU Jean-Marie
Chef d'équipe,
- Madame TRAU Catherine
Préparateur contrôle,
- Monsieur TRITZ Christian
Responsable securité des systèmes d'information,
- Monsieur TROESCH Pierre
Chargé de conduite de projets,
- Madame UGUET Muriel
Responsable recouvrement et contentieux,
- Madame UMECKER Brigitte
Responsable de production,
- Madame UNGER Véronique
Customer building manager,
- Monsieur URRU Raymond
Adjoint chef d'équipe,
- Monsieur UTARD Guy
Responsable point de vente,
- Madame VAGNER Martine
Responsable d'unite d'intervention sociale,
- Madame VASSEUR Viviane
Assistante du service technique et développement,
- Monsieur VIAUD Michaël
Employé,
- Madame VINCHON Alexandra
Technicienne de répartition,
- Monsieur VOELCKEL Didier
Mécanicien automobile spécialisé,
- Madame VONSCHEIDT Fabienne
Aide-soignante,
- Monsieur WAGNER Alain
Chargé d'études,
- Monsieur WAGNER Pascal
Programmeur fabrication assistée par ordinateur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame WALD Nicole
Chef d'equipe conditionnement,
- Monsieur WEBER Guy
Retraité,
- Monsieur WEBER Michel
Technicien des métiers de la banque,
- Madame WEBER Muriel
Technicien expert en prestation,
- Monsieur WEBER Serge
Monteur ga,
- Madame WEIBEL Veronique
Conseiller commercial,
- Monsieur WEISS Jean-Marc
Ergonome,
- Monsieur WENDLING Daniel
Opérateur confirmé,
- Monsieur WENDLING Martial
Soutien technique,
- Monsieur WERLE Rémy
Programmeur robot,
- Madame WESTERFELD Concetta
Responsable expédition,
- Monsieur WICKERSHEIMER Bruno
Conducteur process,
- Madame WIESE Nathalie
Assistante pilotage et maîtrise des risques,
- Madame WILHELM Monique
Chargée de clientèle,
- Madame WILLMANN Françoise
Assistante de direction,
- Monsieur WILLMANN Joseph
Mécanicien pl,
- Madame WILLMANN Patricia
Ouvrier,
- Madame WILLMANN Richarde
Cheffe d'atelier,
- Monsieur WINTZ Michel
Outilleur rectifieur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Madame WOHLGEMUTH Marie-Paule
Assistante commerciale export,
- Monsieur WOLFF Phiippe
Responsable de projet métes,
~Monsieur WOLTER Francis
Comptable,
Madame WURTZ Martine
Chargée de paîe,
- Madame ZEHNACKER Frédérique
Aide soignante,
-Monsieur ZILLIG Marc
Aïde comptable.
~Monsieur ZIRNHELD Jear-Luc
Responsable d'équipe,
—Monsieur ZIO Saivino
Cariste logistique,
Article
Le présent arrêté est susceptbie de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Stradbourg pondant un délai de deux mois à compter de la date de publication au
recueil des actes adminietratifs de Is préfecture du Bas-Ahin,
Article
Madome la sous-préfète, irectrice de cabinet du préfet de la région Grand Est,préfet de a 20ne de
défense et de sécurité Est,préfet du Bas Rhin, st chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes adrministratifs e la préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg e 18 AT 2025
e prefer,
Jacques WITKOWSKI
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Lihmi
l:;,zlili
Fnrumiti
. ..
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
liboû
És,rfiti
Fr.mnili
@�K80LSNBM
CONVENTION DE COORDI NATION DE LA
POLICE MUNICIPALE D'ECKBOLSHEIM ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
Entre M. le Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone de défense et de
sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin, Mme la Maire d'Eckbolsheim, et Mme la
Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg, il est convenu
ce qui suit:
La police municipale d'Eckbolsheim ainsi que les forces de sécurité de l'État
ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la
totalité du territoire de la commune d'Eckbolsheim.
En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de
maintien de l'ordre.
La police municipale d'ECKBOLSHEIM est dotée d'armes des catégories
suivantes: B-1° - D-a) - D-b)
Chaque agent est équipé d'un gilet pare-balles et d'une caméra individuelle.
La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article
L.512-4 du Code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des
interventions �es agents de la police municipale d'Eckbolsheim. Elle détermine les
modalités selon lesqueUes ces interventions sont coordonnées avec celles des
forces de sécurité de l'État.
Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État
sont représentées par la Gendarmerie Nationale pour la commune d'Eckbolsheim.
Le responsable des forces de sécurité de l'État est le commandant de la brigade
territoriale autonome de Wolfisheim.
Article 1.,
L'état des lieux à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de
sécurité de l'État compétentes, avec le concours ·de la commune signataire, fait
apparaître les besoins et priorités suivants
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- prévention et sécurité routière- protection des commerces et des entreprises- lutte contre les cambriolages chez les particuliers- lutte contre les bruits et nuisances sonores- prévention des violences scolaires ou en marge des établissements scolaires- protection du parc d'activités et des commerces locaux
l Titre | — COORDINATION DES SERVICES
Chapitre 1 - Nature et lieux des interventions
Article 2
La police municipale assure la mission de surveillance du territoire et des bâtimentscommunaux de la commune d'EckbolsheimLa police municipale, en complémentarité avec la Gendarmerie Nationale, aurapour missions quotidiennes :
en journée :- surveillance générale du territoire de la commune précitée- surveillance de la circulation et du stationnement, selon le Code de la route- surveillance du respect des arrêtés municipaux et préfectoraux- surveillance des abords des établissements scolaires
en soirée ou de nuit :- patrouilles en soirée ou de nuit pour une surveillance globale de la commune- passages sur des points sensibles signalés en cours de journée- surveillance du patrimoine de la commune
Article 3
La police municipale assure plus particulièrement la surveillance des secteurs etbâtiments suivants :- Collège Krafft, école primaire (batiments "Les Tilleuls" et "les Cigognes"),école maternelle « Bauernhof »- Salle Concordia, salle socio-culturelle- Gymnase Krafft, complexe Sportif Pierre Sammel- Mairie, cimetières et bâtiments du patrimoine communal- Piste cyclable du canal de la Bruche, chemins vicinaux et ruraux
La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance des pointsde ramassage scolaire du collége Krafft.
Article 4
La police municipale assure, en complémentarité avec la Gendarmerie Nationale,la surveillance des foires, marchés et braderies ou marchés aux puces, ainsi que lasurveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances publiques organisées par lacommune d'Eckbolsheim, en particulier :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Le marché "bio" hebdomadaire du samedi matin place de la mairie, labraderie annuelle associée au "messti" (féte du village) organisée au mois de mai,le marché aux puces dans les rues du centre organisé en septembre, le marché deNoël qui se tient en décembre dans la rue de l'Eglise, les cérémoniescommémoratives (08 mai - 11 novembre) au monument aux morts, la fête nationaledu 14 juillet et son feu d'artifice, la soirée de présentation des vœux du Maire augymnase Krafft, la fête de la musique le 21 juin au Bois romain
Article 5
La surveillance des autres manifestations, notamment les manifestations sportives,récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge del'organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablement par leresponsable des forces de sécurité de l'Etat et la police municipale d'Eckbolsheim,soit par les forces de sécurité de I'Etat, soit par la police municipale, soit en commundans le respect des compétences de chaque service.
Article 6
En complément des forces de sécurité de I'Etat, la police municipale assure lasurveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement sur I'ensemble du territoire de la communed'Eckbolsheim. ;La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'Etat desopérations de contrôle routier et de constatations.
Article 7
Sans distinction, la police municipale assure les missions de surveillance surl'étendue du ban cornmunal d'Eckbolsheim. selon un créneau horaire de référenceentre 08h00 et 19h00, du lundi au vendredi.Cette plage horaire pourra évoluer en fonction des utilités du terrain, aprèsconcertation préalable avec les forces de sécurité de l'Etat.
Article 8
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 7de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'Étatet le Maire, dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun desservices.
Chapitre 2 - Modalités de la coordination
Article 9
Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utilesrelatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la communed'Eckbolsheim, en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par laprésente ccnvention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé au procureur de la
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
République qui y participe ou s'y fait représenter s'il I'estime nécessaire.Ces réunions sont organisées à fréquence semestrielle.Au motif d'événements, circonstances ou situations spécifiques, des réunionscomplémentaires d'organisation matérielle et de partage des missions serontorganisées.Les sujets et thèmes évoqués seront consignés.
Article 10
Le responsable des forces de sécurité de I'Etat et les policiers municipaux s'informentmutuellement des modalités pratiques des missions dévolues à chacun afind'assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur les territoiresde la commune d'Eckbolsheim.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécuritéde I'Etat du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de policemunicipale et, le cas échéant, du nombre d'agents armés et du type d'armes portées.La police municipale donne toutes les informations aux forces de sécurité de l'Étatsur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public etqui a été observé dans l'exercice de ses missions.
Le responsable des forces de sécurité de I'Etat et la police municipale peuventdécider que des missions pourront être effectuées en commun sous l'autoritéfonctionnelle du responsable des forces de sécurité de I'Etat, ou de son représentant.A ce titre, le Maire de la commune où doivent se dérouler ces missions en estsystématiquement informé.
Article 11
Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et la policemunicipale échangent les informations dont elles disposent sur les bénéficiaires del'opération Tranquillité Vacances, les personnes signalées disparues et sur lesvéhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la communed'Eckbolsheim. En cas d'identification d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de I'Etat.
Article 12
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du Code deprocédure pénale et par les articles L 221-2, L 223-5, L 224-16, L 224-17, L 224-18,L 231-2, L 233-1, L 233-2, L 234-1 à L 234-9 & L 235-2 du Code de la route, lesagents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un Officier dePolice Judiciaire territorialement compétent. A cette fin, le responsable des forces desécurité de l'État et le responsable de la police municipale communiquent par lignesdirectes (03 88 76 47 74 pour la police municipale ; 03 88 78 20 19 pour la brigadeterritoriale autonome de Wolfisheim) entre eux en toutes circonstances. Deséchanges quotidiens et réciproques, selon les circonstances, seront privilégiés.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
— 1
__Titre Il - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Un rapport périodique est établi, dans les conditions fixées d'un commun accord parle responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention.Ce rapport concernant la-commune d'Eckbolsheim est communiqué au maire de lacommune.
Copie en est transmise au procureur de la République.
Article 14
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle aucours d'une rencontre entre le Préfet et la Maire. La procureure de la République estinformée de cette réunion et y participe si elle le juge nécessaire.
Article 15
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans et est renouvelablepar reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois parl'une ou l'autre des parties.
AEckboisheim, le | 2 7 AOUT 2025
Mme la Maire d'Eckbolsheim, Madame la Procureure de la _ M le Préfet de la régionRépublique du tribunal _ Grand Est, Préfet de la zonejudiciaire de Strasbourg, de défense et de sécuritéEst, Préfet du Bas-Rhin,
Clarisse TARON Jacques JVITKOWSKI
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
_ SélestatAbace Centrale
x
=T
" i, t i, .k i' mt e s .
&•
PRÉFET
DU BAS-RHIN
liberté
Égttliû
Fmt�11itl-
C10NVENTION COMMUINALE DE 1COORDIINATION
ENTRE
LA POLICE MUNIIC-IPALE DE LA VILLE DE S,ÉLESTAT
ET
LES FORCES, D.E SÊCURITÊ D
1
E L'ÉTAT
Page 1 S.UI 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
VU le Code de la Sécurité Intérieure. notamment e vre V :
VU la oi n°99-291 du 15 avril 1999 modifiée relaive aux polices municipales
VU le Code de Déontologie des agents de police municipale
VU le Code Général des Collecivités Territoriales notamment dans ses articies L 2211-1 à L 2211-3, L
22121, L22122, L 2212-, L 2212-6, L 2214-4, R 2212-1, R 2212-2, R 2212-15
VU e Code des Communes notamment dans son article L 412-51 ;
VU le Code de la Route notamment dans ses arlicies L.221-2, L 223-5, L 224-18, L 224-17, L 224-18,
L'231-2,L 233-1, L 233-2, L 234-1 à L 234-0et L 235-2. L 325-12 1 R 325-47 à R 325-51
VU e Code de Procédure Pénale notamment dans ses aricies 21, 21-2, 73, 78-6 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses ariles L 3213-1, t L 3213-2 ;
VU le décret N°2012-2 du 2 janvier 2012 relatf aux conventions type de coordination en matière de po-
lice mumicipale ;
VU les orientations de la statégie nationale de prévention de la délinquance émises parle Comité nter-
ministériel de Prévention de la Délinquance
VU e diagnosticlocal de sécurité parlagé.
West convenu ce qui suit,
Entre
- Monsieur WITKOWSKI Jacques, Préfet de la Région Grand Est. de la zone de défense et de
sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin,
- Monsieur RICHERT Jean, Procureur de la République près le Tribunal Judicaire de COLMAR,
- Monsieur Marcel BAUER, Maire de lavile de Sélestat
Page 2 ur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
La convention de coordination entre polices municipales et forces de sécurité de l'État a pour objet
d'organiser une coproduction de sécurité entrel'État et les collectviés locales.
Une convention de coordination n'est pas un contrat d'adhésion parlequel une collecivité se place dans
'un rapport de subordination aux forces de sécurité de l'État. Au contraire, celle<i organise le travai
eommun en attribuant aux acteurs des places égales, respectueuses des atfrbutions respectives et des
choix opérés.
Derrière la convention et sa matériaté affeure la question essentiele de la stratégie municipale de
sécurité el de prévention de la délinquance, stratégie qui relève du maire et qui à vocation à être
conjointement mise en œuvre par les forces de sécurté de l'État, a police municipale elles opérateurs
associés. La convention de coordination n'est donc pas une finalté en soi mais la conséquence d'un
(ravail conjint qui matériaïse la forme opérationnelle de la stratégie partenarale à (aquell i à about
La polce municipale et les forces de sécurté de IEtat ont vocation, dans le respect de leurs
compétences respectives, à interverir sur latotaté du teritoire de la commune.
En avcun cas | ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre
La présente convention, étable conformément aux dispositions des articles L.512-4, L 512:5, L 5126 et
L'612-7 du Code de la Sécurité Intérieure, précise la nature etles ieux des interventions des agents de
police municipale. Elle détermine les modaités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées
avec celles des forces de sécurié de l'État
Pour lappliction de la présente convention,les forces désignées sous le vocable " forces de sécurié de
l'État " sont celles de la poice nationale. Le responsable des forces de sécurité de l'État estle Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-Rhin, ou son représentant, le chef de la
Circonscription de Police Nationale de Sélestat
La police municipale est localisée au 5 rue de l'Hôpital à Sélestat,la Police Nationale estinstaléée 8
avenue du Général de Gaulle à Sélestat
Article 1+
Létat des lieux établ à partr du dlagnostic local de sécurts réalsé par les forces de sécurié de l'État
compétentes, avec le concours de la commune signataire, dans fe cadre du consei local de sécurté et
de prévention de la délinquance, fait apparaîtr les besoins en prionités suivants
1* La préventin des attintes aux personnes et aux bens ;
2° Lalutle contre lesincvité ot ls troubles à la tranquité publique
La utl contr les dépôts sauvages de foutes natures, potant alsnie à la salubrté publique ;
4 Lalute coireles inciltés en matière de circulaton routière
5 Lallutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme ;
Page 3 ur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
TITRE | -COORDINATION DES SERVICES
CHAPITRE 1 — NATURE ET LIEUX DES INTERVENTIONS
Quels que sofent les choix municipaux opérés pour orienter [activité des services, ls cœur de métier de
Ja police municipale est, et doit demeurer, la préservation de la tranquilité publique.
La préservation de la tranquiité pubique prend généralement a forme d'une mission de médiation dans
laquelle a police municipale est un acteur de proximité pour la population, Cell-ci assure une présence
adaptée dans les différants secteurs de la commune par le biais d'un Îlolage dans le centre-vile en
général et Thyper-centre en particuer o par des patrouiles véhiculées sur l'ensemble du secteur
Une police proactive intervenant dans le champ de la prévention sociale, grâce à sa bonne
connaissance de la population, sera capable d'antiiper d'éventuels troubles à l'ordre public et d'alerter
Jes élus sur des problèmes naissanis.
Dans le prolongement de celte mission de préventon, et aux fins exclusives de dissuasion, es polcirs
municipaux peuvent être conduits à constater des infractions où actes contraires à une norme en
vigueur (nuisances sonores, stationnement entravantla libre ciculation..) et à appliquer une sancton
par procés-verbal
En complémen des missions tradtionnelles de prévention et dans le respect des prérogatives des
forces de sécurité IEtat les policiers municipaux peuvent se voir confir, par e maire, des objectfs de
nature répressive, en mettant l'accent sur la recherche et la constatton des délts et crimes flagrants
permattant de faire cesser immédiatement les infractions, en apprèhendant le ou les auteurs et en les
conduisant sans délai devant l'ffier de police judiciair temtorialement compétent
Article 2
Missions générales relevant de la police muni
Sans préjudice de la compétence générale des forces de sécurité de l'État, la police municipale assure
- Lilotage etla surveilance générale du teritoire dela commune ;
- La survellance de 'hôt! de ville et des bâtiments municipaux
- La mise en œuvre des arrêtés municipaux, notamment ceux relatfs aux bruis, à la
prévention de 'alcoolisme, aux foires et marchés et à l'occupation du domaine public
- La surveilance de l'aire d'accueil des gens du voyage, située en bordure de la D 424 ;
Article 3
Surveillance des entrées ot sorties des établissements scolaires
La police municipale assure, à e principal, la surveillance des établssements scolaires suivants, en
particuier lors des entrées et sorties des élèves
— Écoleélémentir cu Centr, st rue de ja Jauge
" Écoleélémentire Doin, stuée rue Mozar
" École élémentair Saine Foy, stuée place du Marché Ver ;
" École élémentir Jean Monret, itée boulevard Paul uny
" École mataralie Froebel, ue square Paul Louis Weilr ;
" École maternate Oberin, se rue Behimann
* École matemalle Pesilozz située 14 boevard du Maréchal ofre ;
" École matemaïls Robet Schoman, tuée averue Robert Schuman
" École materale Jacques Vimpiing située 2 rue Hans Tsfentha!
La sumveilance des élabissements scolaires s'effectue par une présence humaine de proximité
Page 4 sur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
caractérisée par une prise de contact physique avec les représentants de la communauté éducatve los
parents etles enfants présents lors des entrées et sorties des élèves
Les forces de sécurté de l'État assurent a surveilance des abords des colléges et des lycées situés sur
le terrtoire de la commune. Dans l'exercice de catte mission, elles peuvent exceptionnellement soliciter
lintervention de la poice municipae.
Dans la mesure de ses moyens la police muricipale participe aux opérations de prévention routière à
destination des établissements scolaires
Article 4:
Foires, marchés ot manifestations portant occupation du domaine public
La police municipale, à tire principa, veile au respect des arrêtés municipaux réglementant les fores et
marchès
Elle assure notamment la surveillance
- Des marchés hebdomadaires du mardi ot du samedi
~Des ventes au déballage et des braderies organisées par les commerçants
" Du marché de Noël
La police municipale, en complémentanté avec les forces de sécurité de l'État, assure également la
surveilance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées sur la voie publique par la vile de
Sélestat ou les associations.
La surveillance des autres manifestations, nolamment des manifestations sportives, récréatives ou
cuturales nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, dans les conditions
définies préalablement par e responsable des forces de sécurté de l'Élat o le responsable de ia police
municipale, est assurée soit par la police municipale, soi par les forces de sécurité de lÉtat, soit en
(commun dans le respect des compétences de chaque service.
Article 5
Contrôle de l'occupation générale du domaine public
la police municipale est chargée, en coordinationet conjointement avec les forces de
sécurité de l'État
- De la surveilance des terrasses des débits de boissons, restaurants el autres élablisse-
äments assimilés, en particuller dans le domaine du respect de l tranquilité publique
- De la surveillance des installtions publicitaires (chevalets, panneaux etautres) ;
- De la surveillance de Factiits commerciale non sédentaire
" Des animations et spectacles de rue ne nécessitant pas de service dordro pariculir.
La police municipale veile au respect des arrétés de police pris pour l'exécution de travaux sur la voie
publique. De même, elle est chargée du contrôle de toute occupation ilicte sur la chaussée ou sur les.
rottors & l'ccasion du déroulement des chantiers
Page 5 r 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 6
Circulation et sécurité routières
La police municipale, en complémentarité avec les forces de sécuritéde lÉtat, assure la survellance de
1a circulation et du stationnement des véticules sur les voies publiques et parcs de stationnement Elle à
vocation à verbaliserles Infractions en matière de stationnement payant et zone bleue.
La police municipale informe au préalable les forces de sécurté de l'État des opérations de conirôles de
vitesse qu'ele pourrait assurer dans les diffèrents points de la commune de façon à harmoniser et opt-
miserles leux et horaires d'intervention
Les forces de sécurté de l'État informentl'autorité teritoriale des opérations de contrôles de vitesse qui
ont élé réalisées durant le mois sur leteritoire de a commune.
La police municipale surveill les opérations denlévement des véhicules, et notamment les mises en
fourrière, effectuées en application du deuxième aïnéa de laricle L. 325-2 du Code de la Route, par
V'agent de polce judicaire adjoint.chef de la polce municipale,
S'agissant des mises en fourrière, fa police municipale n'est compétente que surles voies ouvertes à [a
ciculation publique où s'applique le Code de la Route Dans les autres cas, la mise en fourrière sera
obligatoirement décidée et mise en œuvre par un officier de polce judiciaire terriorialement compétent,
conformément aux disposiions du code précté
Article 7
Parcs et jardins
La police municipale assure la surveilance des espaces verts, parcs etjardins. Elle bénéficle du soutien
des forces de sécunité de lÉtat en cas de troubles au bon ordre et à a tranquité publique ou lrs de r
groupements importants favorisant ou présumant de conduites addictives (alcoolet stupéfants).
Article 8
Nuisances sonores
La police municipale est compétente en matière d'atteintes à la tranquilité publique telles que les bruts
et notamment les bruits de voisinage (Att. L 2542 1° du Code Général des Collectvités Territoriales)
Pendant ses heures de service la police municipale particips au contrôle des nuisances sonores, notam-
ment les bruts de voisinage émanant des établissements recevant du public, bars, restaurants et
rasses
En vertu de farticle L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,les agents de police municipale sont habi-
Îités à relever par procés-verbal les infractions aux arrêtés de poiice du Maire visant au respect de la
anquilité publique. Si l'nfraction constatée ne reléve pas d'un arrêté municial, i étabissent, selonle
cas d'espèce, un procés-verbal de contravention, un rapport de contravention ou un rapport de délt et
en informent immédiatement l'fficer de policejudiciir tertorialement compétent à qu s transmetient
les écris rédigés dans les maileurs délais
Les disputes,rixes, ou attroupements constatés à foccasion des tapages diumes et nocturnes sont pris
en charge par les forces de sécurité de lÉtat
Page 6 sur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 9
Divagations d'animaux ot chions dangoreux
La police municipale est chargée de faire respecter les arrêtés reltifs, d'une part à la divagation des ani-
maux, et d'autre pat, aux chiens non lenus en laisse.
Au même tire que les forces de sécurité de lÉtat,les polciers municipaux sont chargés de fare respec-
ter les dispositions prévues aux articles L 211-11 et suivants du Code Rural relatives aux animaux dan-
gereux et, en cas d'infraction constatée, de dresser. selon (e cas d'espèce, un procès-verbal de contra-
vention. u rapport de contravention ou un rapport de délt,d'en informer immédiatement lofficier de po-
lice judiciaire teritorialement compétent à qu s transmettent les écrits rédigés dans les meileurs délais
Le service de la police municipale gère les déclarations des chiens de 14 et 2 catégories et délivre
les permis de détention sous signature de Monsieur Le Maire de la Vile de Sélestat t en informe les
forces de sécurié de l'État au même ttre que les services de la préfecture.
La police municipale gére a transition des animaux à metire en fourrière ou fait appel directement à la
fourrière avec laquelle a Vile de Sélestat a une convention.
Article 10
Lutto contre l'alcoolisme, l'ivresse publique ot manifosto
La police municipale, pendant ses vacations, pariipe à l lutte contre falcooisme. Sans préjudice de la
compétence générale des forces de sécurité de lÉtat, elle est plus spécialement chargée de lappication
de l'arrêté municipal relaif à la consommation d'alcool sur la voie publique.
Le Maire de la Vile de Sélestat souhaite que les ivresses publiques et manifestes restent à la charge ex-
clusive des forces de sécurité de 'État.
Article 11
La sécurisation des transports on commun
La police municipale assure, conjointement avec les forces de sécurté de l'État,la survellance des
abords des arrêts de bus et paricipe aux opérations de sécurisation de la gare SNCF.
La police municipae, en coordinaton aveclesforces de sécuié de lÉlat, veile àlatranquité publique
et ce tire apporte son concours à la gestion des nuisances ef des confts générés par les personnes
n errance. Néanmoin, ces dernières elèvent prortairement des compétences des forces de sécurité
e 'État en cas defugues, de ispariions inquiêlantes ou de commission d'nfactons
Article 13
Présence de la police municipale sur la voie publique
La police municipale particpe à la survellance générale des voles publiques de la manière suivante
Une équipe dédiée au centre-vile, présente
"Le lundi, jeudi et vendredi, de 07h24 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
"Le mercredi de 0800 à 15h48
- Le mardi, de 06h00 à 13h36 ;
Deux équipes en roulement,présentes
"Le lundi de 11h24 à 19h00 ;
Page 7 sur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Les mardi mercredi,jeudi ot vendredi de 07h00 à 22h36 / 23h36 (ssion saison) ;
* Le samed, de 15h00 à 22h36 ou de 16h00 à 23h36 (selon saison)
Les plages horaires indiquées pourront être modulées et adaptées en fonction des événements, des né-
cessitbs de service, de la saison et des décisions de l'autorité terrioriale ou du responsable de la police
municipale. Ce dernierinformera les forces de sécurita de IEtat du changement des horaires de fonc-
tionnement du service, notamment pour a prernière partie de soirée.
Les agents de police municipale sont dotés de divers équipements et armements nécessaires à l'exer-
éce des missions confiées et en partculier
- Pistolets semi-automatiques
- Matraques télescopiques
- Générateurs d aérosols incapacitnts ou lacrymogènes de capacité égale ou inférieure à 100
mi
- Générateurs d aérosols incapacitants ou lacrymogènes de capacité supérieure à 100 m|
- Gilets pare-balle
Article 14
Modification des conditions d'exercice
Toute modification des condiions d'exercice des missions prévues aux artiles 2 à 13 de la présente
eonvention fat fobjet dune concertaion entre le représentant de l'État etle maire dans le délai néces-
saire à 'adaptation des dispositfs de chacun des deux services.
CHAPITRE Il - ACTIVITES JUDICIAIRES
Dans le cadre de leurs missions de polie judiciaie, les agents de potice municipale exercent leurs act-
vités sous le contrôle de l'autoité judiciare.
Conformément aux disposiions des aricles 21-2 et 78-6 du Code de Procédure Pénale et aux disposi-
tions du Code de la Route, les agents de police municipale sont habiltés à relever lidentité des contre-
venants pour dresser les procès-verbaux concemant des contraventions aux arrêtés de police du maite,
des contraventions au code de la route que la ji etles règlements les autorisent à verbaliser ou des
(contraventions qu'is peuvent constater en vertu d'une disposiion législaive expresse. Pour pouvoir
xrcar es mssions ls agent de poice muicial peuventjndr ot momen ls frces d s
e de l'État
Lorsque, à loccasion de la commission d'une infraction routière permellant le dépistage d'aicoolémie et
de stupéfints, les agerts de la poice muricipale présument que Fauteur de celleci est sous l'efet de
ces produs, s informent sans délai un officer de police judiciaire tertoialement compétent qui peut
les autoriser à procéder à un dépistage de d'alcoolémie eVou à un dépistage de stupéfiant, où qui fat
procéder à ces dépistages par les forces de sécurité de l État, conformément aux articles L 234-3 et
L235-2 du Code de la Route.
Les rapports et procès-verbaux de la police municipale seront transmis au Procureur de la République
près le Trbunal Judiciaire compétent par l'inermédiaire du Chef de la Circonscrition de Poice
Nationale, conformément à faricle 21-2 du Code de Procédure Pénale
Page 8 ur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CHAPITRE IN - MODALITÉS DE LA COORDINATION
Article 15
Modalités des échanges d'informations utiles à l'ordre,la sécurité otlatranquilité publics
Conformément à larticle L 132-3 du Code de la Sécurté Intérieure, le maire est nformé sans délai par le
responsable local des forces de sécurté de lÉta des infractions causant un trouble à lordre public com-
mises sur l teritoire de sa commune.
En paralièle, le responsable des forces de sécurité de l'État e responsable de la sécurité, de la tran-
quilité pubique et de ja préventon de la délinguance à la vile, e responsable de la police municipale,
ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utles relaives
à lordre,|a sécurité et la tranquilité publics dans la commune, en vue de forganisation matérieile des
missions prévues par la présente convention
L'ordre du jour de ces réunions est adressé au procureur de la République qui y pariipe ou s' fat re-
présenter sl 'stime nécessaire
Des réunions informatles peuvent se tenir périodiquement à lntltive de fune ou l'autre partie, sans
ordre du jour préétabi. Eles portent uniquement sur des questions d'ordre technique ou opérationnel
Le responsable des forces de sécurité de l'Étatet e responsable de la police municipale, ou leurs -
présentants, s'informent mutuellement des modaités pratiques des missions respectivement assurées
par les agents des forces de sécurité de lÉtat et les agents de police municipale, pour assurerla complé-
mentarié des services chargés de la sécurité sur e terfitire de la commune.
Le responsable de la police municipale est ainsi informé de tout fait où événement nécessitant immé-
diatement la mise en place d'une vigilance accrue de la part de ses agents
La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurié de l'État sur toutfait dont la
connaissance paut être utile à la préservation de l'ordre public et qui à êté observé dans l'exercice de
es missions.
Le responsable des forces de sécurité de l'État et e responsable de la police municipale peuvent déci-
der que des missions pourrent être effectuées en commun sous l'autoritsfonctionnelle du responsable
des forces de sécurit de l'État,ou de son représentant, notamment dans les domaines de la lutle contre
la délirquance et du contrôle routier. Le Maire en est systématiquement informé.
Articlo 16
Accès aux fichiors et modalités d'accès
Dans le respect des disposiions de la oi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'nformatique, aux ichers
ot aux libertés,les forces de sécurité de l'État etla police municipale échangent es informations dont
elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles dêtreiden-
tifiés sur e tericire de la commune.
En cas didentiication par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé,la police
municipale en informe les forces de sécurte de lÉtat
Page 9 ur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Conformément aux textes en vigueur, les policiers municipaux, dans le cadre de leurs attibutions 16-
gales et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, seront rendus destinataires par
l'ntermédiaire des forces de sécurité de l'Éta, des informations contenues dans les tratements de don-
nées parmi lesquels
- SNPC (système national des permis de conduire) en application de fartice L 225-5, 5" bis
du code de la route
SIV (système d'immatriculaton des véhicules) : en application de l'aricie 3 de l'Arrêté minis-
tériei du 10 février 2009, article L330-2 4* bis du code de laroute ;
- FOVES (fchier des objets et véhicules signalés) : en applicaion de farticle 3 de l'Arôté du
17 mars 2014
- FPR (fchier des personnes recherchées) en application de du décret 2013-745 du 14 août
2013 modifant le décret 2010-569 du 28 mai 2010. Accés dans les limites fixées au présent
artck, des conventions de coordination étabiies en vertu du décret 2012-2 du 2 janvier 2012
- DICEM (déciaration e dentfcation de certains engins motorisés) ;
Système de contrôle automatisé
Article 17
Modalités d'accès aux fichiers /communications téléphoniques
Pour pouvoir exercer les missions prévues par la lo n°99-291 du 15 avri 1999 et plus spécialement par
les ariles 21-2 et 78-6 du Code de Procédure Pénale et par les arices L 221-2, L 223-5, L 224-17,
L224-18, L231-2, L233-1, L233-2, L234-1 à L 234.9 et L 235-2 du Code de la Route, les agents de
police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un offcier de police judiciaire terrtorialement
compétent qui leur donnera les instructions récessaires. A cette fn,le responsable des forces de sécuri-
16 de lÉtat et e responsable de la police municipale précisent les moyens par lesquels ls doivent pou-
voir communiquer entre eux en toutes circonstances.
Les demandes didentfication où de consultaions des fichiers se font
- En présentiel au commissariat de polce nationale de Sélestat pour les demandes non ur-
gentes émanant de la poice municipale ;
" Par le biais de a ligne directe du commissarat de polce nationale de Sélestat pour les de-
mandes urgentes au 03 90 57 77 20 ,
- Parle bais de a ligne mobile d'asreinte de la palice municipale.
Ces demandes de consulttion des difiérents fchiers mentionnées à l'rtcle 16 et émanant des agents
de 1a police municipale fontl'objet d'un enregistrement systématique au niveau du commissariat de po-
lice nationale de Sélestat afin de garantr la tragabilté de ces dernières.
OOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCÉE
Article
TITRE N
Le Préfet de la région Grand-Est, de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet du Bas Rin et le
Maire de la Vil de Sélestat conviennent de renforcerla coopération opérationnslleentre la poice muni-
cipale et les forces de sécurité de l'État
Articlo 19
Échanges d'informations
Les responsables des forces de sécurité de l'État et de la police municipale sinforment mutuéllement
des modaités pratiques de leurs missions respectives, afin doptimiser la complémentarité des services
chargés de la sécurté sur le terntoie de la Ville de Sélestat
Page 10 su 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 20
Amplification de la coopération
Les forces de sécurité de lÉtatetla police municipale amplifentleur coopération dans les domaines sui-
vants
- Partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modaltés d'engage
ment ou de mise à disposition (nombre d'agents el d'équipages de la police municipale pou-
vant être engagés en soutien des forces de sécurié de lÉtatet réciproquement) ;
- La sécurité routière ;
- La mise on place d'opérations communes sur des tnématiques partculiéres, décidées lors de la
réunion hebdomadaire de coordination et nécessitant une collaboration étroite entrela Poice
Municipale et les forces de sécurté de lÉtat, et éventuellement d'autres services ayant autori-
té pour faire appliquerles textes en vigueur
- La lutte contre les nusances sonores notamment émanant des établissements recevant du pu-
bic (bars, restaurants, clubs...)
- Les Infractions aux dispositions réglementaires sur les animaux dangereux et errants, notam-
ment es chiens de 1ére et de 2éme catégories
- La prévention des phénoménes de violences urbaines et de la coordination en situation de
crise ;
- La lutte contr les solictations agressives sur la vole publique ;
- La lutte contre l'alcoolisme sur vole publique et Ivresse Publique Manifeste (1P M.) dans les
condtions précisées à l'aticie 10
- La salubrité publique ;
- L'information quotidienne et réciproque par tous les moyens jugés utles
- La police municipale veile à retransmettre immédiatement aux forces de sécurité de l'État les
solicittions qui ui sont adressées et qui dépassent ses prérogatives
- Les forces de sécurité de I tat informent la police muniipale de tout événement pouvant créer
'un trouble à l'ordre public où de tous événements majeurs ou exceptionnels sur [a voie pu-
blique nécesstant Iinervention des services de sécurité etlou de secours ;
- Les forces de sécurité de [Etat eta police municipale s engagent à appliquerles protocoles pré-
'vus dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui décrit l'organisation communale en cas
d'évènements graves (relatfs aux risques inondalions, glissements de lerrain, tempêtes,
risques industriels et nuciéaires, transport de matières dangereuses...), afin de sauvegarder
Jes biens etles personnes ;
- Par aileurs et compte tenu d'une urgence ou d'un problème particule, les représentants des
forces de sécurté de IEtat et de la poice municipale se réuniront en tant que de besoin, en
tout lieu conjointement convenu. ls veileront ainsi à la transmission réciproque des données
ainsi que des éléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strictres-
pect de leurs prérogatives, de laurs missions propres et des règles qui encadrent la communi
cation des données.
Page 11 sur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 21
Interopérabilité : moyen radio
Sur proposiion des forces de sécurité de l'État,lArtile 15, dans sa partie relaive aux modaltés des
échanges dinformations uties à l'ordre, la sécurité t ia tranquilité pubics, de la convention de
coordination entre la poice municipale de Sélestat et les forces de sécurité de l'Élat en date du 13 mai
2022 est donc complété ainsi qu'i sut
Dans le but de facilter es échanges e la prise de connaissance des événements survenant à Sélestat,
les équipages de la police municipale pourront, dés leur prise de poste, percevoir quolidiennement une
radio auprés des forces de sécurité de lÉtat. Le matérel mis à dispostion sera réintégré à lssue de
chaque vacation
Dans le respect de la procédure radio, la police municipale communiquera sans déla les éléments sui-
vants au Centre dInformation et de Commandement situé à Strasbourg
- Prise de service (heure du début et de la fi de vacation)
- Nombre d'agents composant a patroule ;
- Nombre d'agents armés
- Fin de vacation.
En dehors de ces informations, la poice municipale vellera le réseau radio uniquement et nterviendra
pas sauf pour les motfs suivants
- Demande de renfort sur une intervention en sitution dégradée
- Réponse à une sollictation directe du C1 C. ou des forces de sécurté locales.
Les autres sollicitations (avis OPJ / demande d'accès aux fichiers) se feront par téléphonie tol
que prévu initialement dans la convention de coordination.
Article 22
Interpellation
Conformément à farticle 73 du code de procédure pénal, les agents de police municipale peuvent ap-
préhender l'auteur d'un crime ou délit Nagrant et ls conduire devant 'ffcier de police judiiaire compé-
tont
lls sont alors tenus d'informer aussitt l'offiier de polce judiciire teritorialement compétent, et, sl e
demande, de transporter les personnes appréhendées jusqu'à celui-ci, au moyen des véhicules de la
police municipale.
Page 12 ur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
TITRE ( : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
Vidéoprotection
La Vile de Sélestat a mis en place un dispositf de vidéoprotection. autorisé par un arrêté préfectoral
n°10/089 du 15 mars 2010. reat à [autorisation d'explotaton d'un système de vidéoprotection pour les
voies publiques ; celu-ci comprend un parc de 111 caméras réparties dans différents secteurs de la
vile, ainsi que 19 camèras intra-bâtimentaire.
Le centre de supervision urbain est placé sous la responsabité du Maire et l'exploiation des camèras
de vidéoprotection sous la responsabilte du chef de la police municipale Le système dispose de deux
vidéo-opérateurs. Les images sont conservées pourla durée fixée dans la déclaraton préalable fate au-
près de la commission départementale de la vidéoprotection Les offciers de polce judiciaire dovent
établr une réquisition pour toute demande d'extracton dimages. Ces réquisions, effectuées auprés du
responsable de la police municipale.ferontl'bjet d'un enregistrement
Article 24
Caméras individuelies
Conformément aux dispositions du décret n° 2018-140 du 27 février 2019 portant appiication du Code
e fa sécuritéintérieure et relat à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles des agents de police municipale et du décret n° 2022-1395 du 2
novembre 2022 modffant les dispositions du Code de la Sécurté Intérieure relatives aux traitements de
données à caractère personnel provenant des camèras individuelles des agents de police municipale, le
tire ¥, chapitre 1* Article 13, dans sa parte relative à l'armement et au matériel spècifique de protection
et de défense des polciers muricipaux, de la convention de coordination entre la police municiple de
Sélestat et les forces de sécurité de IEtat en date du 13 mai 2022 est donc complêté ainsi qui sut
Les policiers municipaux de la commune de Sélestat sont dotés de caméras mobies leur permetiant de
procéder à des enregistrements audiovisuels de leurs intervertions conformément aux dispositions lé-
gislatives et réglementaires.
Article 25
Outil de rédaction de procédure
Un outl de rédaction de procédure est mis en place dans les locaux de la CPN de Sélestat, en accord
avec la DIPN 67, dans le but de faciier les s t l transmission inter-service
Cet outi est composé d'un ordinateur, ses accessoirs ainsi qu'une imprimante.
Articlo 26
Rapport périodique
Un rapport périodique est établ, dans les conditins fixées d'un commun accord par e responsable des
forces de sécurté de [Etat et e responsable de la poice municipal, sur les condtions de mise en œuvre
de la présente convention. Ce rapport est communiqué au Préfet et au Maire. Une copie est également
transmise au Procureur de la République.
Page 13 sur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 27
Evaluation de la convention
La présente convention et son application font fobjet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion
du comité restreint du CLSPD (Conseil Locai de Sécurité et de Prévention de fa Délinquance) ou, à dé-
faut de celui-cilors d'une rencontre entrele Préfe et le Maire. Le Procureur de la République est infor-
mê de cette réunion e y particpe s'l e juge nécessaie.
Article 28
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction ex-
presse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties
Faità SELESTAT le 27 AOUT 2025
Marcel BAUER
WITKOWSKI ;
W
Préfet e la (Grand Est, 5
de ia zone de défensefet de sécurié Est 7o de Sélestat
Prétet du Has Rrin
T Jean
f ique
Près le Tribunal Judiciaire de Colmar
Page 14 sur 14
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
vu
VU
vu
vu
VU
vu
VU
PREFET,Dt"-:'BAS'RHIN Cabinet du PréfetFatre Direction des SécuritésPc Bureau de la Sécurité Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « ATHIS CONDUITE »
sise 10 Avenue François Mitterand à STRASBOURG (67200)
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques
WITKOWSKI, Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone de défense et des
sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE en
qualité de Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zonede défense et d_es sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de |a sécurité routière ;
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrété préfectoral du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Cécile RACKETTE, Directrice de Cabinet ;
l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de
« AUTO-ECOLE ATHIS CONDUITE » sise 10 avenue François Mitterand à
STRASBOURG (67200) ;
— 62 978 Straibiotry Cedux
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
VU la demande réceptionnée le 21 juillet 2025, de Mme Hatice DURAK, aux finsd'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de lasécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE ATHIS CONDUITE » sis 10 AvenueFrançois Mitterand à STRASBOURG (67200), complétée le 22 août 2025 ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intérességrépond aux conditions fixées par la
réglementation en vigueur ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet,
ARRÊTE
Article 1er: Mme Hatice DURAK, née le 2 février 1966 à Bayburt (Turquie) est autorisée à
Article 3 :
Article 5 :
continuer à exploiter sous le n° E 10 067 0598 O l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE ATHIS CONDUITE » sise 10Avenue François Mitterand à STRASBOURG (67200).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deuxmois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelési l'établissement remplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser lesformations aux catégories de permis de conduire B/B1/AM Quadricycle léger.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissementà titre personnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions del'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de celocal par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra êtreprésentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de
modification du présent agrément.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 7 : Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux
devront être conformes aux prescriptions du code de la construction et de
I'habitation et du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public fixé par arrété ministériel
du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de
recours mentionnées ci-après,
La Directrice de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-Rhin, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin, le
Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont copie sera adressée à Mme Hatice DURAK.
Strasbourg,le 2 7 A0uT 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Directrice de @abi
Cécile RACKETTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
DELAIS ET VOIES DE :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
soit :
* Parrecours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
Direction des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière
5 place de |a République
67 073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de
la décision contestée ;
# ar rec hiér: ique aupr 3
Ministre de I'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau — 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre copie de |a décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas |'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous
invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, |ui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Vous pouvez également exercer Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
PREFET?ÆlBAS-RH'N Cabinet du Préfeto Direction des SécuritésFraternité
vu
vu
VU
vu
vu
vu
vu
vu
Bureau de la Sécurité Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « L'AS DE LA CONDUITE »
sise 17 route de Brumath à BISCHHEIM (67800)
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le 'décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et des
sécurités Est, préfet du Bas-Rhin ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE enqualité de Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone
de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;
l'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Cécile RACKETTE, Directrice de Cabinet ;
l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de« AUTO-ECOLE L'AS DE LA CONDUITE » sise 17 route de Brumath à BISCHHEIM
67 078 Strasbourg Cadex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
VU la demande réceptionnée le 21 juillet 2025, de M. Jean-Claude ESCAMES, aux finsd'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la
sécurité routière dénommé «« AUTO-ECOLE L'AS DE LA CONDUITE » sise 17 route
de Brumath à BISCHHEIM (67800), complétée le 28 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressé répond aux conditions fixées par la
réglementation en vigueur ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet,
ARRÊTE
Article 1er: M. Jean-Claude ESCAMES, né le 11 juillet 1963 à Strasbourg (67) est autorisé à
continuer à exploiter sous le n° E 04 067 5320 O l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE L'AS DE LA CONDUITE » sise 17
route de Brumath à BISCHHEIM (67800) ;
Article2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux
mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé
si l'établissement remplit les conditions requises.
Article3: ... L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser lesformations aux catégories de permis de conduire B/B1/AM Quadricycle léger,
Article4: — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissementp 8 que p pà titre personnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Article5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de celocal par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être
présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension
d'une formation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de
modification du présent agrément.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article7 : Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux
devront étre conformes aux prescriptions du code de la construction et deI'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public fixé par arrêté ministériel
du 25 juin 1980.
Article8: La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de
recours mentionnées ci-aprés.
Article9: La Directrice de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-Rhin, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin, le
Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont copie sera adressée à M. Jean-Claude
ESCAMES.
Strasbourg, le 2 7 AduT 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Directricede C
Cécile RACKETTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
soit :
* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière
5 place de la République
67 073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de
la décision contestée ;
Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau - 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous
invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant I'expiration du 2* mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours
gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut étre saisi d''une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
■JI
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fratcmité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 août 2025
portant homologation du circuit n°2 de sports mécaniques PITBIKE GAZELEC
situé route du Rohrschollen à Strasbourg
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 414-4, R 414-19 et R 414-23;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de
la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Anne GILLOT,
directrice des sécurités ;
VU la demande aux fins de renouvellement d'homologation présentée par M. Pascal Lambert,
président du« Moto-Club Gazelec Strasbourg» le 23 juin 2025;
VU les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme;
VU les avis des services instructeurs ;
VU le relevé de conclusions de la visite sur site du 26 août 2025 effectuée par une délégation de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R.) - section épreuves et compétitions
sportives;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la Commission Départementale de la Sécurité
Routière (C.D.S.R.) - section épreuves et compétitions sportives réunie le 26 août 2025;
CONSIDÉRANT que le retour _de l'instruction réglementaire est favorable, et permet de conclure
que le circuit répond aux exigences de sécurité requises en vue d'une homologation préfectorale;
SUR proposition de la Directrice des sécurités;
Préfecture du Bas-Rhin
Tél : 03 138 21 S7 68
www.bassrhin.�ouv.fr _ 07� r b � d :o, pla<...C 00 1ç1; 0r✓uonque- b? ...: _)tras ourg '-e ex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ARRETE
Article 1:
L'homologation du circuit PITBIKE Gazelec, situé route de Rohrschollen sur le territoire de lacommune de Strasbourg, est délivrée pour une période de quatre ans à compter de la date duprésent arrêté, et sous réserve de l'observation des prescriptions énoncées dans les articles ci-
dessous.
Cette homologation est accordée au bénéfice de M.Pascal LAMBERT, président du Moto Club
Gazelec, affilié à la FFM, sis 4 rue de Sarrelouis 67 000 STRASBOURG.
La présente homologation vaut pour le circuit dont le plan est joint en annexe 1.
Cette homologation est accordée sous réserve :
1) que l'organisateur respecte et fasse respecter les lois précitées, les réglementationsrégissant le fonctionnement de son circuit, le règlement interne de son circuit, les dispositionscontenues dans son dossier de présentation les prescriptions du présent arrêté, ainsi que les Règles
Techniques et de Sécurité de la FFM
2) que ce terrain soit couvert par une police d'assurance conforme aux dispositions du
code du sport
Toute modification doit faire l'objet d'une demande pour une nouvelle homologation.
Article 2 :
La configuration du circuit est visualisée sur le plan joint en annexe 1.
La mise en conformité de la piste a été attestée par la FFM le 23 juin 2025.
La piste est d'une longueur de 422 mètres et large de 8 mètres au maximum et 3,5 mètres au
minimum.
Ce terrain est, et doit demeurer, en permanence, entièrement grillagé et être fermé en dehors detoute activité. Le public ne doit y avoir accès à aucun moment en dehors de l'organisation des
manifestations autorisées par arrêté préfectoral.
Le public ne doit pas pouvoir accéder au talus de la digue jouxtant le circuit.
La piste est uniquement réservée aux compétitions, entraînements à la compétition,démonstrations, essais, formations, loisirs et stages ; ceci pour les spécialités : motos (thermiques etélectriques), quads, conformes aux réglements de la FFM et de I'UFOLEP (Union Française desŒuvres Laiques d'Éducation Physique). La moyenne des véhicules évoluant est de 55 km/h.
En essais, entrainement et course, les motos admises simultanément sur le circuit sont de l'ordre de
20 et pour les quads le nombre est de 2.
Le circuit peut être utilisé durant toute l'année de 8h à 18h, samedi, dimanche, les jours fériés, lors
de stages, ainsi qu'à tout autre moment après accord du comité.
210
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 3 :
L'association est habilitée à dispenser des formations et activités éducatives, destiné à la dispensede cours de pilotage de motos pour les enfants de 6 à 12 ans, cette pratique suivant le cahier des
charges de la FFM et de l'UFOLEP.
Article 4:
Toutes activités se déroulant sur le terrain doivent être couvertes par une police d'assurance
souscrite dans les conditions définies par le code du sport. Elles doivent se dérouler conformément
aux dispositions en la matière émises par la fédération délégataire dont relèvent les véhicules (FFM
et UFOLEP), avec encadrement et présence d'un responsable - licencié - du club bénéficiaire.
Conformément aux dispositions du code du sport, toute manifestation qui pourrait se dérouler sur
ce circuit devra se dérouler conformément au règlement sportif de la fédération délégataire dont
ils dépendront et dans le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation qui sera
pris à cette occasion (pour ce qui concerne les manifestations soumises à autorisation
préfectorale).
Lors des activités sur ce circuit, l'organisateur doit également veiller, en sus :* à assurer en permanence; et en toute circonstance, l'accès des véhicules d'incendie et de
secours ;
* à maintenir les accès aux points d'eau d'incendie ;
° à équiper les zones à risques d'incendie de moyens d'extinction adaptés ;
* à former les différents membres du club à l'utilisation des extincteurs ;
« à respecter |'arrété préfectoral du 10 juin 2024 relatif à la prévention des incendies de
forêts dans le Bas-Rhin ;
* pour chaque manifestation, à respecter les règles techniques et de sécurité prévues à
l'article R. 331-19 du code du sport ;
* à délimiter les zones spectateurs conformément aux régles techniques et de sécurité
prévues à l'article R. 331-19 du code du sport ;
à mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté du 7
novembre 2006 ;
* à ce qu'aucun stationnement anarchique n'intervienne ;
* à s'assurer auprès de Météo France avant le début de la manifestation que les conditions
météorologiques ne sont pas défavorables à son bon déroulement. En cas de doute ou de
connaissance d'un risque météorologique défavorable, il doit prendre l'initiative d'annuler toutes
organisations d'activités. En cas de tempête, d'orage ou d'une situation météorologique
défavorable se préparant et/ou survenant avant ou durant le déroulement, le responsable de
l'activité organisée et/ou le responsable du terrain doivent prendre l'initiative d'annuler toutes
activités en cours et procéder à une évacuation immédiatement du site, en toute sécurité ;
3/0
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
* le gestionnaire devra s'informer et informer les participants de la réglementation applicable
au titre de la réserve naturelle. Il sensibilisera les pratiquants afin d'éviter tout comportement
contraire à la préservation et à la quiétude de la réserve naturelle du Rohrschollen, et garantira un
niveau sonore en dessous du seuil impactant la nidification des oiseaux dans cette zone ;
* la demande de secours publics ne pourra se faire que par un appel à un numéro d'urgence
(18-15-17-12).
Article 5:
Doivent être maintenus en bon état d'entretien, aux frais du bénéficiaire de la présentehomologation, les dispositifs permanents de sécurité et de protection du public et des participants
(terme comprenant I'ensemble des acteurs), en particulier :* la piste et ses protections : qui doivent être tenues en permanence en bon état.
* les postes, les accès et les moyens de secours : adaptés à I'importance des compétitions,
essais, démonstrations, entraînements à la compétition, stages organisés, ils doivent être tenus
dégagés et praticables par tout temps
* la protection du terrain : elle doit être assurée contre les intrusions (clôture entourant tout
le terrain, panneaux...)
* la protection des zones réservées au public, tenu éloigné de la piste en permanence.
Article 6:
L'association bénéficiaire ne doit laisser accéder à la piste que les personnes dûment autorisées parelle. Elle doit respecter les engagements sécuritaires présentés dans son dossier ainsi que ceux
requis par le présent arrêté.
Elle s'engage à remplir son devoir d'information en matiére de réglementation et d'assurance
auprès de ses adhérents qui, de ce fait, doivent respecter les règles de circulation et d'utilisation en
vigueur. Elle est responsable, au point de vue civil et pénal, de tout accident résultant de
l'inobservation des prescriptions du présent arrêté.
Le gestionnaire veillera à ce que les activités éducatives ne se déroulent pas en même temps que
les activités pour lesquelles le circuit est homologué.
L'organisateur devra également veiller à faire respecter l'interdiction faite aux pilotes de circuler
sur la digue jouxtant le site dédié du GAZELEC et au public d'accéder à cette même digue.
Article 7 :
Tous les véhicules admis sur la piste doivent être obligatoirement équipés de tous les dispositifsréglementaires et conformes aux normes de la fédération sportive délégataire de rattachement.
Le président du club bénéficiaire de la présente homologation préfectorale doit se conformer à la
réglementation relative à la lutte contre le bruit de voisinage et réaliser les études et travaux qui lui
seront éventuellement prescrits, dans l'hypothèse où il y aurait un constat de nuisances sonores
générées par son activité.
4/0
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 8 :
L'association bénéficiaire s'engage à remplir son devoir d'information en matière deréglementation et d'assurance auprès de ses adhérents qui, de ce fait, doivent respecter les règles
de circulation et d'utilisation en vigueur. Elle est responsable, au point de vue civil et pénal, de tout
accident résultant de I'inobservation des prescriptions du présent arrêté.
Article 9:
L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire et avis de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) - section épreuves et compétitions sportives -, s'il
apparaît, que ce dernier ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions auxquelles l'octroi
de l'homologation a été subordonné ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n'est
plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publiques.
Un représentant membre de la CDSR - section épreuves et compétitions sportives - désigné pour
ce faire, a la possibilité, à tout moment, de vérifier l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Article 10 :
La Directrice des sécurités de la préfecture du Bas-Rhin, la maire de Strasbourg, le Président de la
Collectivité européenne d'Alsace, le Général commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale du Bas-Rhin, le Directeur interdépartemental de la police nationale, la Directrice
Générale de I'Agence Régionale de Santé Grand Est, le Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin, le Directeur du SAMU 67, le bénéficiaire de la présente
homologation (M. Pascal LAMBERT, président du Moto Club Gazelec), sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée au délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, au représentant de la FFM (FédérationFrançaise de Motocyclisme) au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière -
section épreuves et compétitions sportives - (CDSR), au Directeur Départemental des Territoires,
et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 28 août 2025
Le Préfet
Pour le Préfet,
La Directrice des sécurités
An LOT
5/10
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Annexes : plan, réglement intérieur et attestation de conformité
Les délais et voies de recours se trouvent sur la page suivante
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M. le Préfet du Bas-Rhin
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière
5, place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision
contestée ;
e parrecours hiérarchique auprès de :
M. le Ministre de I'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre
copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recourscontentieux par écrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant
le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision(ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de
justice administrative.
/10
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
SHANEwshheeeeeeeee
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Annexe 2
MoTo CLUs 'GAZELEC
MOTO CLUB AO GAZELEC Circuit 1 et 2 (Pit Bike) ||__ REGLEMENT INTERIEUR |
Toute personne qui pénètre sur le site doit prendre connaissance du règlement et des conditionsd'admission en s'engageant à les respecter.Le Moto Club est affilié à la Fédération Française de Motocyclisme sous le n°C0383, le circuit duGazelec est homolagué par la Préfecture du Bas-Rhin sous le n°1/MC/03.A ce fitre, les garanties d'assurance rattachées à la licence, notamment l'assurance responsabilité civileet lassuronce individuelle accident, sont applicables. Le Moto Club invite les pilotes à prendreconnaissance des informations à ce sujet portées sur le Guide du licencié.Le sport motocycliste n'est pas exempt de certains risques. Afin de les limiter, il est essentiel d'adopterune aftitude responsable tant sur la piste qu'en dehors et de respecter certaines règles. L'utilisation sefait aux risques et périls des usagers,Tanepenomcquip&ùnmrksmda«...:...:d:...règhmmcfida...fius
d'admission en s'engageant à les respecter.
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de régir l'utilisation du circuit du Moto Club AO GAZELEC SectionSports Mécaniques
Article 2 : Ouverture du circuitDwslamulccimmennmdemmuamo.uammmv.fitwtm-mampmmfermer le circuit pour raisons techniques, climatiques ou de sécurité, les Journées d'ouverture sont àconsulter sur le site Facebook MC.Gazelec ou via le répondeur du club (03 88 61 23 44), Aucun piloten'est autorisé à rouler sur le circuit hors la présence d'un responsable.
Article 3 : Contrôle administratifTout pilote devra présenter au responsable du circuit sa licence FFM ou UFOLEP , s'il n'est pas membredu club, devra s'acquitter d'un droit d'accès dont le montant est défini en Assemblée Générale. Tl devraremplir et signer un formulaire d'inscription mis & sa disposition par le responsable du circuit.
Article 4 : Sécurité des pilotesAucun pilote n'est autorisé à rouler sur le circuit hors la présence d'un responsableLe port des équipements de protection imposés par les réglements sportifs en vigueur est obligatoirepour tous les pilotes (casque, bottes, pantalon de cross, gants, lunettes)
1
8/10
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Les pilotes doivent, lorsqu'ils circulent en dehors des limites du circuit, rouler au pas et éviter toutemanœuvre dangereuse. Il est interdit de circuler sur la voie publique (routes et chemins de terre) avecdes motos non homologuées et/ou s'ils ne possèdent pas le permis adéquat.Les machines utilisées par les pilotes doivent respecter les règles techniques relatives à la pratique dumotocross. Le propriétaire de toute machine jugée trop bruyante sera prié d'y remédier ou de quitter lecircuit. Les chiens devront être tenu en laisse.
Article 5 : Sécurité des accompagnateursLe pilote est responsable de ses accompagnateurs. Ceux-ci ne doivent pas circuler sur la piste et en
dehors des zones qui leurs sont réservées. Leurs véhicules devront être stationnés dans leursemplacements réservés à cet effet.
Article 6 : MachinesLes machines utilisées par les pilotes doivent respecter les règles techniques relatives à la pratique dumotocross, enduro, trial. Le propriétaire de toute machine jugée trop bruyante sera prié d'y remédier oude quitter le cireuit. L'utilisation d'un tapis environnemental est obligatoire lors des interventionsmécaniques.
Article 7 : ResponsabilitéIl est rappelé aux utilisateurs que leur matériel (motos, remorques, équipements, sacs..) est placé sousleur entière responsabilité. Le Moto club décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradations subispar les utilisateurs de la structure.
Article 8 : InstallationsLes installations et autres équipements du site mis à la disposition des utilisateurs doivent êtrerespectés. À ce titre, tout acte de dégradation susceptible de porter atteinte à l'intégrité du site peutfaire l'objet de réparations sous peine de poursuites et faire l'objet d'une exclusion temporaire oudéfinitive du site.
Article 9 : Traitement des déchetsLes utilisateurs du site doivent laisser ce dernier dans le même état de propreté qu'à leur arrivée. Toutdéchet ou détritus (pneus, fluides, poubelle.) devra être emporté.
Article 10 : ExclusionEn cas de non-respect des présentes dispositions et/ou de toutes règles édictées par la FFM, lescontrevenants pourront, en fonction de la gravité des faits, faire l'objet d'une exclusion temporaire oudéfinitive du site.
Le M'Ô) Visa CMD67 / LMGE
757KO GAZELEC SPORTS MECANIQUES Jacques GASSERT Président
9/10
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Annexe 3
MOTOFÉDÉRATIONFRANÇAISE
L d
ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITE
Par la présente et au regard des éléments transmis par le club C0383 - AO
STRASBOURG le 20/06/2025 par l'intermédiaire de M LAMBERT PASCAL, la Direction des
Sports et de la Réglementation de la FFM confirme que les aménagements demandés par
l'expert sécurité FFM le 09/12/2024 pour la mise en conformité de la piste, ont bien été réalisés
sur le circuit de pitbike de Strasbourg.
Par ailleurs, il vous est rappelé que le tracé du circuit devra rester strictement identique
au(x) plan(s) présent(s) dans l'arrêté Préfectoral, et ce durant la totalité de la période
d'homologation.
Aussi, toute modification portant sur le tracé ou 'emplacement des obstacles (sauts)
rendra caduque Fhomologation du circuit.
Pour valoir ce que de droit.
Fait à Paris le lundi 23 juin 2025
Direction des Sportset de la Règlementation
14 Avonue Pormentior 4
1010
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
■JI
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
égalité
.Fraternité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
Section élections
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Strasbourg, le 2 2 AOUT 2025
ARRÊTÉ
port�nt insçitu,tion des bureaux de vote de la ville de Strasbourg pour l'année 2026
Le préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est,
préfet du Bas-Rhiri
VU le code électoral et notamment ses articles R40 et R40-1 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO en
qualité de secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin;
VU les propositions de la maire de Strasbourg;
ARRÊTE
Article 1er: La ville de Strasbourg est divisée en 149 bureaux de vote installés aux adresses citées en
annexe pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Article 2: Les bureaux de vote institués serviront pour établir les listes électorales permanentes
extraites du répertoire électoral unique.
Les bureaux de vote n° 0101, 0201, 0301, 0401, 0501 et 0601 seront bureaux centralisateurs pour leurs
cantons respectifs.
Les bureaux n° 0101, 0104 et 0303 seront bureaux centralisateurs respectivement pour la
circonscription législative n° 1, la fraction de la circonscription législative n° 2 et la fraction de la
circonscription législative n° 3.
Article 3 : Les mariniers, artisans ou salariés, et les membres de leur famille habitant à bord peuvent,
sans condition de résidence, s'ils remplissent les autres conditions prévues par les lois en vigueur, être
inscrits sur la liste électorale d'une des communes énumérée à l'article L 15 du code électoral et, pour
ce qui concerne la ville de Strasbourg, sur la liste du premier bureau de vote.
Article 4: Les cartes électorales porteront l'indication du siège du bureau de vote dans lequel
l'électeur est appelé à voter.
Préfocture du Bas-Rhin
Tél : 03 88 21 67 68
www.bas-rhin.gow.fr
5, place de la République - 67073 STRAS BOURG CEDCl<
Page 1/33
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 5 ; Une copie de a lste électorale servira de ste d'émargement dans chaque bureau de vote.
Article 6: La maire de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recuel des actes adrinistratifs de la préfecture du Bas-Rhin,
Lepréret,
Pourle Pelet o par délégat
1 Sivous estimz qu e présent i estcontesabl, vous vez i posIS e demandes I il sl 3 vie de
Tecours e dans ls ds mrantionns craprs
c c d sé cr t
el pre d B hn
Diracton dl itoyemnte e el tégaité
ns e e et ot cc
5 pace d s Fépublique
87073 STRASHOLRG CEOE
V ecours d v éc expoes vs argrmnt o faispauvenu t comprenre l copie dl déchioncontesée ;
Maracous iérachiqueaupès de
cn ds r ps ds se qs
75800 PAIS EEOEX 00
e recoursNérarhiquedot églement e e, axposer ls argunents o ts rouvenx e comprendre cope dl dickion
Lo ecoursgaceu ù irarhiqe n sspend pas'apcaton dl préerte décion
51 ne vous » pas éc répondu ds u il de 2 m à compter dl d d récpton d vtre recours, cé doiêtre
Sonaér somme mplstement rj
111 vous enendez contesta | 6l de Is présene déciion, vous pouves églement forner e et contanisux par
Éc contarant lexpot ds fs B s ks s ot et devrt e
Trsoral sn deStratsours
o rcoursjrdctione, 13 nn ps aocu efft sispe,dot âr e a grffe d founs stz au
Sh r v ek d 2e 308 sirant |s e Ao e s Bl (5 Bn u 2e vt t
Bé'arépone négativ Ao recour gacaux où érrenque)
ts i p gl rs m rocour r e o ds lc f
es
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ANNEXE - BUREAUX DE VOTE DE LA VILLE DE STRASBOURG
— CIRCONSCRIPTION T |
CANTON DE STRASBOURG-1
(CENTRE - KRUTENAU - NEUDORF-OUEST)
Hôtel de ville
S rue Brôlée
Cour du Bain des Jifs / Place Brogli / Rue Brdiée / Passage et place de ls Cathédrale / Impasse et rue
des Charpentiers / Place du Château / Rues du Chaudron, de la Comédie, du Dôme / Impasse et rue
des Échasses / Place et rue des Étudiants / Rues de la Hache, des Hallebardes / Passage Hans Haug /
Rue des Juifs / Impaste des Macons / Rues de la Mésange, du Parchemin / Place du Petit-Sroglie /
Passage de la Pomme de Pin / Rues des Récollts, du Sanglier, du Temple-Neuf /Impasse du Tirolr
fcole maternelle Louis
2 rue des Voaux
Ruelle de l'Abreuvoir / Rues de l'Arc en Cisl, du Bain-aux-Roses / Impasso de la Bière / Rues du Chapon,
du Ciel, de Is Courtine, de (s Croix, des Exrivains, du Faisan, des Frères / Quai Lesay-Mamési / Places
du Marché Gayot, du Frère Médard, Mathias Mérian / Rue de la Pierre Large / Impasse des Plrres / Rues
des Pucalls, d ls Râpe [ Quai au Sable / Place, quai e rue Saint-Étienne / Ruelle Saint-Médard / Quai
Sainta-Attal / Rue det Sœurs / Impaste Stolez | Rues du Tonnelet Rouge, dos Veaux
Hètelde vile
Ds Erdiée
Rue de l'Argle / Cour de l'Aubette / Rues des Aveugles, du Coin BrOlé, des Cordiers, du Dévidoir, des
Dominicains, Gustave Doré, des Drapiers, du Fossé des Tailleurs, du Fossé des Tanneurs (pairs jusqu'au
40, impair jusqu'au 53) | Impasse et place de la Grande Boucherie / Rues des Grandes Arcades, de la
Grange / Place Gutenberg (du 1 u 6 et à partr du 15) | Rues Hannong, de ls Haute Montée / Place de
'Hormme de Fer / Passage André et Paul Horn / Places Kléber, du Marché aux Cochons de Lalt, du
Marché aux Poissons, du Marché Neuf / Rues du Maroquin, Mercière, des Orfèvres, de l'Outre, de
Rohan, Sainte-Hélène / Ruslle Sainte-Marguerite / Rues Sophie Taeuber-Arp, des Taileurs de Pierre /
Place du Temple-Neuf / Rues Théo Van Doesurg, du Viell Hôpitl, du Vieux Marché aux Poissons, de la
Vignette, du 22 Novembre
Bureau de vote 0105
École maternelledu Finkller
True dela Question
Impasse etrve du Bain aux Plantes / Rues du Bain Finkwillr, des Botteleur / Ruele dela Cuilère à Pot /
Place et rue du Cygne / Place Henry Dunant | Qua et ue Finkwiler | Rue des Glacières / Impasse de la
Grande Ecluse | Rues des Greniers, du Houblon / Qual de Malte / Place, quai et rue des Moulins / Cour
du Moulin Zorn / Impasse des Orfèvres / Ruelle du Pâtre | Quai de la Petite France | Ponts Couvers /
Place du Quartier Blanc / Rues de la Question, Saint-Marc / Square Louise Velss / Quai du Woerthel
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Bureau de vote 0106
Lycée des métiers René Cassin - Pôle professionnel
3 quai Charies Frey
Entrée rue du Dragon par|a cour
Rue Evgène Boeckel | Pare Hélène Burger / Passerelle René Burgun / Impasse des Cornets / Rues du
Dragon, de l'Écarlte | Quai Charles Frey | Rue Marie Hamm / Place de l'Hôpital | Rues Humann,
Kirschiegar, Koeberlé, Berjamin Kugle / Place Marie Leszezinska / Quai Mathiss / Rue des Frères Matthis
| Quai Louis Pasteur | Rues AlfredPicard, de iaPorte de l'Hôpita Plsce et rue Ssint-Louis / Cour Saint.
Nicolas | Quai Saint-Nicolas (usqu'au 10) / Rue Saint-Nicolas / Impasse et rue Sainte-lisabeth | Rue
Stenger-Bachmann | Quai Menachern Taffel
0107
École élémentaire Saint-Thomas
2rue de la Monnaie
Ruell de l'Agneau / Rues de l'Ai, de l'Arre Vert, de ls Chaîne, des Cordonniers, de la Division Laclerc /
Place du 17 Oetobre 1961 / Rues de ls Dovane, de lÉcurie, de lÉpine | Ruelle de l'Esprt / Rue de l'Étal /
Ruelle du Fumier / Place Gutenberg (du 7 au 14) / Rues des Hannetons, Martin Luther, du Miroi, de la
Monnaie, du Paon, du Pont Saint-Martin, du Pouman, du Puts / Place ct quai Seint-Thomas / Rues
Solaman, des Serruriers, Jean Sturm, des Tonneliers / Place des Trpiers
Bureau de vote 0108
Ecole élémencaire Saint-Thomas
2 rue de la Monnaïe
Rues de l'Aimant, du Bouclier / Quai de la Bruche / Rues des Chandells, des Cheveux, du Cog, de la
Dermi-Lune / Impasse, petie rue et rue des Dentelles / Rues Escarpée, du Fossé des Tanneurs (pairs à
partir du 42, Impairs à pardr du G, des Francs Bourgeois / Grand'Rue | Place Grimelssen | Rues
Gutenberg, de la Lanterne, des Lentiles / Place et rue des Meuniers / Ruelle des elletirs/ Rue Frédéric
Piton / Ruelle des Roses / Rues Sainte-Barbe, du Saumon, du Savon, des Sept Hommes, Adolphe
Seyboth / Qual Turckheim [ Rues du Vieux Marché aux Grains, du Vieux Seigle | Place Berjarmin Zix
Bureau de vote o)
Ecole élémentaire Schoepfin
6 qua Schoepfin
Entrée rue de 'Écrevisse
Passage Walter Berjamin / Place de la Blenvenue / impasse de bischheim / Rue des Clarisses / Impasse
de la Cornelle | Quai Desaix / Impasse et rue de l'Écrevisse / Petie rue et rue de l'Éiise / Rue du Fi /
Petite rue et rue de la Fondere / Rue d Fort / Impasse du Jardin aux Roses Impasse et rue du Jeu des
Enfants / Quai Kellermann / Rues Marbach, du Marché, du Noyer, de la Nuée Bleue / Quai de Pars /
Place et rue Saint-Pierre-eJeure / Place Ssint-Pierrede-Vieux / Qual Schoepfin | Rues Thomann, du
Tibunal/Petite ue, place etrue du Vieux Marché aux Vins
ms
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CANTON DE STRASBOURG-2
(KOENIGSHOFFEN - MONTAGNE VERTE - CENTRE-GARE)
Bureau de vote 0201
École élémentaire des Romains
61 route des Romains
Entrée 38 rue de la Tour
Rue de l'Abbé Lemire impaire du 73 à l fin,paîrs du 12 à lafi), Avenue du Cimetière / Rues du Donon,
Robert Forrer, Hans, de Koenigshoffen (pair à partr du 14, impairs à partir du 23) | Chemin du Marais
Saint Gal / Rues du Martinet, des Meules, du Mublbruchel, du Narion, de la Perheux, dela Petite Croix /
Route des Romains (pairs du 60 au 70, impairsjusqu'au 63) / Rue de la Rothiach | Chemin du Schioessel /
Rues du Schnesberg, du Schnokeloch (usqu'au 112), de la Tour
Rureu de vote 0202
École maternelle Camille Claus
Rue Saint-Joseph
Rue des Cheminots / Allée des Comtes (tous les impais) / Rues de l'lfrarain, Gerinde, de Géroldseck
(pais à partirdu 32, impair à partidu 27), des Petites Fermes (pais à partir du 36 au 66, impsirs du 37
2056), du Ral, du Réseau | Place ot rue SaintJoseph
Bureau de vote 0203
Gymnase de l'école du Hohberg
0 rue du Hohbere
Rues des Capucins, Drusus, Henri Frenay, de la 8* Légion, du Monseigneur Raess / Route des Romains
(pairs du 178 au 216, impairs du 163 au 197) | Rues du Monseigneur Ruch, Saint-fridolin, du Chanoime
Speich, Terence, du Père Umbricht, Vigile (mpairs à partir du 57)
École élémentaire des Romains
1 route des Romains
Encrée 38 rue de la Tour
Rues du Champ du Feu, de la Chartreuse, de a Filature, d la Garance / Chemin du Grossroethig/ Rues
Davié Gruber, du Monseigneur Hoch / Chemin Georges Hugel / Rues Lothaire, Jean Menteïn, de |s
Métairie, du Fré aux Clercs / Route des Romains (pais du 72 au 110, Impairs du 65 au 91 / Allée du
Sommerhof | Rue du Welschbruch / Rue des petits fermes (pairs à partr du 58, mpairs à partr du 57)
École du Glesberg
Gymnase
Chemin du Glesberg
Rues d'Altorf, de Blaesheim / Quai du Canal de la Bruche / Rues de Dorlisheim, d'Eckbolsheim,
#d'Entzheim, d'Ernolsheim / Quai et rue de la Flassmat | Rue Frans Hals / Chemin du Gllesberg | Rues de
Gresswiler de Haslach, de Holtzheir / Chemins de la Holzmatt, du Kammerfeld / Rues de Mollkirch,
dela Rividre | Quai et rue du Roethig / Route de Schirmeck (pairsdu 120 au 186, impairsdu 129 au 199) |
Rues Van Eyck, de Wolfisheim, de Wolxheim
s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Ecole maternelle Louse Scheppler
3rve de Fouday
Rue du Ban de [s Roche (mpairs jusqu'au 29, pairs jusqu'au 30) / Rue de Fouday / Ruelle du
Fravanwasser | Rues du Howald, Gustave Adolphe Him / Boulevard de Lyon (pairs jusqu'au 18, impairs
"Jjusqu'eu 31) Rues de Molsheim (pairs du 30 3 5 in, impairs du 25 à fa fi), du Nideck, de Saales, du
'Spesbourg, d'Urmatt
Gymnase Sainte Aurdiie
"3 rve Martin Bucer
Place HansJean Arp [ Quai Mare Bloch / Rues Martin Bucer, du Général Ganeval / Rue du Faubourg
National {pairs du 50 à la fin, impairs du 27 à Is fin) Alée de Jacmel / Rues de Koenigshoffen (pairs
Jusqu'au 12, impais jusqu'au 21, de Molsheim pairs jusqu'au 23, impairs jusqu'au 7) | Cour et rue de
Mutsig / Boulevard de Nancy (tous les par) / Place de Is Porte Blanche | Rue de Rosheim / Impasse ot
place Sainte-Auréle / Rue Sainte-Marguerite / Impasse Sainte-Barbe / ue Saint-Michel
resu de vote 0208
Gymnase Sainte Aurdlie
13 rue Martin Bucer
Rue du Ban de la Roche {impairs du 31 à a fin, pairs du 32 à a fin) / Rues de La Broque, Claude Chappe,
e Koenigshoffen / Square Louise Bourgeois /Boulevard de Lyon fimpairs du 33 à ls f, pais du 30 à là
i) / Rue de Marlenheim, / Boulevard de Nancy (tous les impairs) | Rues d'Obernai, du Rempart, de
Rothau, Georges Wodii Impairs du 15 àla fn, pairs 40 16 à 1a i)
œ
Médlathèque Olympe de Gouges
3 rue Kuhn
Entrée rue Kageneck
Rue de l'Ancienne Gare / Square de l'Ancienne Synagogue / Place Kar-Ferdinand Braun / Rues du
Faubourg de Saverne, du Feu / Place des Halles (à partir du 15) / Rue des Halles (tous les impair) / Allée
des Justes parmi les Nations / Rue Kageneck (sairs à parir du 12, impairs à partirdu 19) | Quai Kléber
dusqu'au 5) | Rues Kuhn, du Marais Kageneck, du Marais Vert, Mol de Pâques, de Sébastopol (tous les
impairs), Thiergarten (pair à partr du 20, impais à partr du 15) | Boulevard dù Président Wilson (pairs
jusqu'au 26, mpairs Jusqu'au 3) | Rue Georges Wodi (impairsjusqu'au 13)
Gymnase Sainte-Aurélie
"3 rue Martin Bucer
Quai Charies Altorffer / etite rue et rue de la Course / Rues Déserte, du Faubourg National(pairs du 2
0 46, impair du 1 au 25) / Place de ls Gare / Rues Kageneck (paisjusqu'au 10, impairsjusqu'au 17), du
Maire Kuss / Boulevard de Metz / Rue des Païens / Quai Saintean / Rue Thiergarten (pairs jusqu'au 18,
impairs jusqu'au 13) Impasse des jardiniers
s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Rues de Crastatt, de Dahlenheim [ Impasse de Dimbsthal / Place Andrée Gadat / Rues de Kirchheim,
Malina Mercour, du Petit Marais / Route de Schirmeck (pairs à partirdu 240 impairs à partir du 269) |
Rues de Singrist, des Tuileries
Bureau de vote 0212
Ecole élémentaire Jear Gutenberg
30 rue de Balbronn
Rues de Balbronn, de Bergbieten, de Dangolshelm [ Impasse de Duppigheim [ Rues de Flexbourg, du
Gloeckelsberg, du Guirbaden, de Hangenbieten, de Kolbsheim / Place d'Ostwaid / Rues d'Ostvald
(pairs jusqu'au 12, impairs jusqu'au 25), de Salm (pairs du 2 au 26, impairs du 1 au 35) Route de
Schirmeck (pars du 188 au 238, impairs du 201 au 267) [ Rues de Thal, Henri Seller
Bureau de vote 0213
École élémentair Jean Gutenberg
30rve de Balbronn
Rues de Cosswiller, de Dachstein, d'Ergersheim, de Friedoisheim / Quals du Murhof, de Traenheim /
Rues de Wangen, de Westhoffen, du Scharrach, de Stil, de l'EImerforst/ Rue d'Ostwald [impairs du 27
23 Rue de Saim (pairs du 28 à la fin, impais du 37 à la in)
Bureau de vote 0214
École élémentaire Léonard de Vinci
Z rue Léonard de Vinci
Rue Mathias Grunewaid / Place Nicolas Poussn / Rues Rembrandt, Martin Schongauer (pairs jusqu'au
30, impairsjusqu'au 41), Watteau, Jean Martin Wels
Bureau de vote 0715
Ecole maternelle Martin Schongauer
52 rue Martin Schongauer
Rues Jérôme Bosch, Carpeaux, Cranach, Dürer, Hans Hammer / Place Memling / Rue Michel Ange (à
partir du 34) | Allée Jear-Baptiste Pigalle / Rues Raphaël (pairs 3 parti du 30, impais 3 partir du 33),
Martin Schongauer (pais partir du 32, impairs à partr du 43), Rues Vélasquez, Vermeer
o
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
École élémentaire Léonard de Vinci
e Léonard de Vinci
Rues de l'Ain, Bottical, du Caravage, des Corroyeurs, de la Coudreuse, Eugène Delacroix / Impasse de
l'Éciuse / Rues Engelmann, des Foulons, Goya, Groco, Léon Hornecker,des Imprimeurs / Square Robert
Kuven | Rues de l'Abbé Lemire (mpais jusqu'au T1, pair jusqu'au 10), Michol Ange (jusqu'au 33), de la
Montagne Verte, Murll, de l'Oberelsau, Raphaël (pars jusqu'au 28, impairs jusqu'au 37), Rothmullr,
Rubens, Louise Scheppier / Route de Schirmeck (pairs jusqu'au 52, impairs jusqu'au 43) | Rues du
Tintoret, Titien, du Tramway, de l'Unterelsau, Suzanne Valadon, Véronèse, Léonard de Vinci,
Joanacques Waitz, Crarles Winter
Foyer Seint-Arbogast
10rue des Mérovingiens
Rue de l'Auberge de Jeunesse / Quai du Brulig / Rues des Carolingiens, Clotide, Clovis, Dagobert, des
Mérovingiens, du Docteur Nessmann / Route de Schirmeck (pais du 54 au 116, impairs du 45 au 127)/
Rues du Schnokeloch (impais à partir du 13, pars du 1143 l fin), dela Tour Verte
Ecole élémentaire Jean Gutenberg
30 rue de Balbronn
Rues Charles Andier, René Laennec, du Docteur Netter, d'Ostwald (pair partr du 74, Impais à pardr
#du 37), Ambroise Paré, Albert Sayet, du Docteur Schatfrer
Gymnase de l'école du Hohberg
lorue du Hohberg
Rues des Antonins, des Brasseurs, du CésarJulien / Petite rue des Chartreux / Rues Constantin, Gallen,
Gratien, du Hohberg, des Malteurs, Marc Aurèle, Ovide / Place des Romains | Route des Romains(pairs
du 112 30 176, impairs du 93 au 161) / Rues Saint-Sruno, Suétone, Trajan, Valérien, Virgle (impairs du 21
av49)
'de cole du Hohberg
10 ue du Hohberg
ey
Rues des Chargeurs, du Chemin de Fer usqu'au 17),Cieéron (tous le pairs) / Chernin du Cuivre (tous fes
impairs) | Rues de l'Engeloreit (pairs jusqu'au SO, tous les impais), des Porteurs | Place SaintJean-Bosco /
Rue du Tournant Vieux Chernin Rue Virge(pairsjusqu'au 30,impairsjusqu'au 19)
Bureau de vote 0221
École maternelle Louise Scheppler
S rue de Fouday
Rue de Moisheim (pairs du 26 v 28, impairs du 9 au 23) Rue de Wasselonne/ Rue de Barr/ Boulevard
de Lyon (pairs du 20 au 28)/ Rue d'Obernai] Rue d'Andiau
romags
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CANTON DE STRASBOURG-3
(POTERIES - HAUTEPIERRE -CRONENBOURG)
École maternelle Gustave Stoskopt
Zürue Colette
Rues Hannah Arenct, Elsa Barraine, Lucie Berger, Georges Bernanos, du Chemin de Fer (à partr du 18),
Cicéron (impairs à partir du5), Colette | Chernin du Culvre (tous les pais) | Rues Maria Deraisme, Alfred
Dablin, Paul Eluard (3 patir u 6, de l'Engelbreit (pairs à partr du 52) / Allée Caraline Favre / Rues Jean
Giraudoux, Yvan et Claire Goll, Jacobi-Netter, Madame Tussaud, Louise Michel, Charles Péguy,
Madeleine Rebérioux, Romain Rolland, Sénèque, Flora Tristan
Bureau de vote 0302
Gymnase de 'écaie élémentaire « Éléanore »
57 place Montaigne
Boulevard La Fontaine (usqu'au 20 et à partr du 48) | Rue Ursula Le Guin / Place Montaigne / Avenue
Racine (impairs du 23 au 31)/ Place Pétrarque
Bureau de vote 0311
École élémentaire « Catherine »
2 place de ls Comtesse de Ségur
'Chemin Cadichon / Place de la Comtesse de Ségur / Chemin Alphonce Daudet / Square Gribouille /
Parc des Frères Grimm | Avenve Molière (eairs du 56 au 70, impairs du 45 au 75) | Allée Charles
Perrauit / Chern Peter Pan / Rue Rabelais | Avenue Racine (pairs du 30 au 62) / Rue George Sand /
Ploce Léopold Sédar Senghor | Pare Sinbad / Avenue Tolstoi / Rue Marguerite Yourcenar
Ecole élémentaire «
25 rue Gioberti
en
Ghemin Alice au pays des mervelles / Avenues Cervants, Perre Corneill (usqu'au 18) Rue Bénéderto
Croce | Avenue Dante / Rues Françoise Dolto, Alexandre Dumas, Paul Eluard Gusqu'au 5), Globerti, du
Gymnase Brigite / Boulevard Victor Hugo / RUe Lamartine [ Place André Maurois / Parc du Pett Bois /
Avenue Racine (impairs du 33 au 45) Rue Edmond Rostand / Allée du Théâtre de Hautepierre
reau de vote 0314
Écoie élémentaire Rosa Parks.
3 chemin Jean Cocteau
Rues des Alpes, Guilaume Apollinaire, Bolieau | Chemin Jean Cocteau / Rues Du Bellay, Fénélon | Piace
Jean Giono / Rues Marie Hart, Marivaux / Avenue Molière (pairs à partir du 72, impair à partr d 77) |
Rue Montesquieu / Square Alfred de Musset / Parc Marguerite de Navarre | Chemin de la Pléiade |
Avenue Racine (pairs à partr du 64, impairs à partir du 83) | Square Ronsard | Chemin Yoko Tsuno |
Allée Boris Vian / Rue François Vllon
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Bureau de vote 0315
Ecole élémentair « Jacqueline »
3allée Jack London
Aliée Alexandre Le Grand / Rue Baden Powel | Allée Simone de Seauvoir / Parc Le Chat Perché /
Avenue Pierre Corneille (3 partir du 19) Allée Jack London / Chemin Marianne / Rue de (a Marquise de
Sévigné | lace des Palabres | Allée Le Petit Prince | Avenue Racine (impairs d 57 au 81 / Chernin Robin
des bois
Bureau de vote 0316
cole maternelle Gustave Stoskopf
22rue Colette
Rues Cicéron (impairs jusqu'au 3), Horace, Salluste (pais jusqu'au 8, Impairs jusqu'au 11, Tacito, Tite-
Live, Vgl (psirs à patir u 32)
ole élémentaire « léonare »
57 place Montaigne
Gymnase de
Promenade Caleste Albaret / Rues Armande Béjart, Henvi Bergson, La Bruyère, Albert Calmette / Place
Érasme / Boulevard La Fontaine (du 21 au 48) | Ruc Adéaïde Hautval | Boulevard René Leriche | Rues
Madame de Stael, Thomas Mann | Avenue Molière (pairs jusqu'au 54, impair jusqu'au 43) / Rues Paul
Claudel, Paul Valéry / Avenve Racine (pairs jusqu'au 28, impairs jusqu'au 21) | Allée Marguerite
Thiébolé | Avenue Shakespeare / Rue Alfred de Vigny
Bureau de vote 0321
École élémentaire Marcelle Cabn
33 rue du Cerf err
Rue Otto Back / Impasse et promenade Marcelle Cahn / Rue du Cerf Berr / Allée Emilia Gross / Rue
Henri Loux / Avenue François Mirterrand (palrs 3 partir u 20, impairs à partr du 23) [ Chemin Dorette
Moller / Rue Paul Rohmer / Route des Romains (pairs à partir du 220, Impairs 4 partir du 189) / Rue
Christophe Thomas Wallser
Bureau de vote 0322
Ecole maternelle Camille Claus
Rue Saint-Joseph
Allée des Comtes (tous fes pars) | Rues de Géroldseck (pairsjusqu'au 30, impair jusqu'au 25), Herrade,
Kurnagel, des Petites Fermes (pairs jusqu'au 34, impairs jusqu'ay 21), Catherine Pozi, Relnde,
Sainte Richarde, Spender, Faul Verlaine
Bureau de vote 0323
École maternelle Camille Claus
Rue SaintJoseph
Rues des Abeilles, Caius Caprivs, e la Charmill | Chernin Long / Alée Marcia | Rue Piere Nuss | Allée
Publius Rufrenus | Place Quintus Sertorius / Mail Charles Perre / Route des Romains (pairsjusqu'au 58) /
Places du Souvenir Français,Vitruve / Rue du Zielbaum
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Bursau de vote 0324
Ecole élémentaire Marcelle Cahn
33 rue du Cerf Berr
Chemin Eugéne Christophe / Rues Jean Geoffroy Conrath, JearmPaul de Dadelsen, Primo Levi / Avenve
François Mitterrand (pairs jusqu'au 16, impais jusqu'au 1) Impasse Quinta Florentina | Rues Salluste
(ars à partr du 10, impairs à partir d 13),Jean-Phlippe Schoenfeld
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CANTON DE STRASBOURG-4
(CENTRE-NORD - ROBERTSAU)
Hôtel de vl
Srue Brûlée
Avenue d'AIsace | Rues Pierre Bucher, Dotzinger / Place du Général Eisenhower / Rues Urich
d'Ensingen, du Général Gouraud, du Maréchaijoffre, Gustave Klotz, Johann Knauth / Quai Koch / Rue
Auguste Lamey | Avenue de la Liberté / Rue André Maïraux | Avenue de la Marsellaise / Rue Joseph
Massol / Quai Mullenheim (usqu'au 5) | Rue des Pontonniers | Avenue Victor Schoelcher | Rues
Turenne, Ulbesger / Avenue des Vosges (pairs jusqu'au 22 b, impairs jusqu'au 27) | Rue Viencker | Quai
Zorn qusqu'au 5)
Bureau de vote 0415
École maternelle Saint-ean
13 rue des Bonnes Gens
Route de Bischwiller / Rues des Bonnes Gens, Fries / Place des Halles fusqu'au 14) / Rues des Halles
(tous les pairs), d'Inguller | Petite rue des Magasins / Rue des Magasins (usqu'au 13) / Rues de
Sarrebourg, de Sarrelouis, de Sébastapol (tous les pais), du Travai Qusqu'au 7) | Boulevard du Président
Wison (pair à partir du 28,impairs à partir du 5) | Rue Georges Wodl (paisjusqu'au 14)
École matemalle Ssint-Jean
V rue des Bonnes Gens
Rues du Chevroul, des Cigognes / Boulevard Ciémenceau (paisjusqu'au 1, impair jusqu'au 1) / Places
et rues Clément, du Faubourg de Pierre / Rus de Haguenau / Quai Kléber (3 partirdu 6) | Impasse du
Mai | Rues des Mineurs, d la Toussaint / Avanue des Vosges (à partir du 78)
Palais des Fêtes
S'rue Sellénick
Rue de Bitche (à patir du 17)/ Route de Brumath | Boulevard Clémenceau (pairs à partirdu 16, impairs à
partir du 13) | Rue de la Croix des Bannis | Place Jacques Delors / Rue de l'Égise Rouge / Impasse
Ehrmann | Rues Ehrmann (3 partirdu 17), du Haegelberg | Avenue Herrenschmidt / Rues Jacques Kablé
osqu'au 69), Fritz Kieffer, Alice Mosrier, de Neuwller, de Niederbronn, de Phalsbourg (pairs à partr du
6, impair à partirdu 9], de Vendenheir
olas des Fêtes
S rue Selénick
Rues Louls Apffel (pairs Jusqu'au 20, Impairs jusquau 23), Baidung Grien, de Bitche (usqu'ay 16), du
Maréchal Foch (pairs à partir du 28, impais à partir du 31), du Général Frère, Oberlin (pairsjusqu'au 16,
|mpairs usqu'au 13 | Place de la République / Rues Sainte-Ocile,ellénick (pais 3 partirdu 24, impairs à
partir d 19), Stravss-Durkheim | Quai Jacques Sturm / Avenue des Vosges (pairs du 24 au 40, impairs du
29a037)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Palaia des Fêtes
5 rve Sellénick
Rues de Phalsbourg (pairs jusqu'au 4, impair jusqu'au 7), du Général Rapp, Schwend, Sellénick (pairs
Jusqu'au 22, impairs jusqu'au 17), Speckin | Avenue des Vosges (pairs du 42 au 76, impairs du 39 au 77)
Bureau de vote 0420
Ecole élémentaire Schoepfin
6 quai Schoepflin
Entrée rue de l'Écrevisse
Rues du Général de Castelnau, de Drulingen / Quai et rue finkmatt / Rues du Maréchal Foch (pairs
Jusqu'au 26, impairs jusqu'au 29), du Fossé des Treize | Place Charles De Foucauid | Rues Gloxin,
Graumann [ Place Gisèle Halii / Impasse du Louveteau / Rue Paul Muller-imonis / Impasse de la Pie /
Rues Seint-Arbogast, Ssint-Léon, de Sarreguemines
oan
Lycée Kiéber
45 rue Jacques Kablé
Rues Louis Apffel(pais à parir du 22, impair à partr du 25), Charles Appell, Ehrmann (usqu'au 16), du
Haut-Barr, Oberli (pairs à partirdu 16, impairs à partir u 15) Avenue de la Paî-Simone Vei Place du
Québec
Lycée Kiéber
45 rue Jacques Kablé
Rue des Arquebusiers Place de Bordeaux (usqu'au 9 et à partir du 25) / Parc du Contades / Boulevard
Gambetta / Rues Laurent Goetz, René Hirschler, Jean Hultz jusqu'au ), Jacques Kablé (à partirdu 70) |
Place Jean Kahn / Boulevard Ohmacht / Rues Sabine, Schwilgué | Quai Edmond Valentin | Rue Wérinhar
1 Quai Zorn à partr du 6)
Lycée Kléber
45 rue Jacques Kablé
Rues du Général Ducrot, Ellenhard, Erwin, Charles Grad, Gerlach, Habrecht, Heckler,Jean Hultz (3
parir du 9), Lauth / Quai Mullenheim (à partr du 6)/ Boulevard Jacques Preiss | Rue Édouard Teutsch /
Place Ungerer
ureau de vote 0424
Écolo maternelle SaintJean
13 rue des Bonnes Gens
Rue de Bischwile | Impasse des Bonnes Gens / Rue de Souwiller / Place de Haguenau / Rue des
Magasins (à partr d 14) / Bouievard du Président Poincaré | Rues Adèle Riton, du Travai (s partir du &),
de Wissembours
=
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CANTON DE STRASBOURG-S
(ESPLANADE - CONTADES - CONSEIL DES XV - ORANGERIE - PORT DU RHIN)
Bureau de vote 0501
Lycée des métiers René Cassin
Arue Schoch
Rue Bless / Place Sébastien Brant / Quai du Maire Dietrch | Rue Fschart / Avenue de la Forêt Noire
(pais jusqu'au 423, impairsjusqu'au 45) | Rues Goethe, Grandidier, Lobstein, Murner, Schueighaeuser
dusqu'au 22)/ Place et rue de l'Université
Bureau de vote 0502
Institution Sainte-Clotilde
19 rue de Verdun
Entrée rue Schumann
Boulevard d'Anvers (pairs jusqu'au 24) / Rues Geler (pairs à partr du 32, impairs à partir du 21),
Gottfried, Herder (pair 3 partr du 34, impairs à partr du 31), Daniel Hirtz, de Reïms (pars à partir du
22, impairs à partr d 17, René Schickelé, e la Schiffmatt, Schimper. Trobner, Twinger, Westercamp
Sall du Bon Pasteur
12 boulevard Jear-Sébastien Bach
Rues Jacques Baldé, Gefler (pairs du 6 au 30, impairs du 5 au 19) Place Golbéry | Rue Herder (pairs
Jusqu'au 32, impairsjusqu'au 29) | Allée de a Robertsau Gusqu'au 49) Rues Schweighaeuser (à partr d
23),Silbermann / Boulevare Taulor / Rue Vlimpheling (pirs 3 partir du 36, impairs à partr du 31)
Salle du Bom Pasteur
12 boulevard Jean-Sébastion Bach
Quai du Bassn de l / Rue du Bon Pasteur/ impasse des Bosquets / Rues Charles Bergmann, Boudhors /
Boulevards Paul Déroulède, du Président Édwards / Avenye de l'Europe / Rues André Jung, Le Nôtre /
Boulevard, parc et quai de l'Orangerie / Rue Francois Xavier Richter / Avenue du Président Robert
Schuman | Rue Sforza / Allée Spach | Rue du Général Unrich
Bureau de vote 0505
Lycée des métiers René Cassin
3 e Schoch.
Place Arnold / Rues Charles Gerhardt, de l'Observatoire, de Reims (pars jusqu'au 20, impairs jusqu'au
15), Schoch, Seidan, Stimmer, Wimpheling (paisjusqu'au 34, impairsjusqu'au 29)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Bureay de vote 0506
Lycée des métiers René Cassin
4 rue Schoch
Rues Léon Blum, Edel, de Flandre | Avenue de la Forét Noire (pairs du 54 au 98, impairs du 61 au 65) |
Rues Guésin, Krstein / Boulevaré Leblois / Cité Spach
Lycée des métiers René Cassin
Arue Schoch
Boulevard d'Anvers (paits du 40 au 56, Impairs du 45 au 65) / Rues de l'Argonne, de Bruvelles (pais
jésqu'au 12, impairsjusqu'av 7) | Avenue de ls Forêt Noire (pairs du 44 au 62A, Impairs du 47 au 59) |
Boulevard de la Marne (pais Jusqu'au 6, impairs jusqu'au 17) | Rues Saint-Georges, Saint-Maurice, de la
Somme, de l'Yser Jusqu'au 7)
uresu de vote 0508
Institution Sainte-Clotide
19 rue de Verdun
Entrée rue Schumann
Rues Beethoven, Berlioz, Brahms, Gounod, Franz Liszt | Boulevard de a Marne (pairs du 8 au 22, impairs
du19 au 27) | Rues Mozart, Schubert / Allée Richard Wagner / Rue Waldteufel
Bureau de vote 0509
tcole maternelle Vauban
Arue de Louvain
Boulevard d'Anvers pairs à partr du 58, impairs à portir du 67) / Rues de Bruxeles (pairs à parir du 14,
impairs à partr du 9), Paulette Fscher | Avenue de la Forêt Noire (pairs à partir du 100, impais à portir
du 67) | Rues du Grand Pont, de Liège, de Louvain, d'Ostende, Pestalozzi, du Général Picquart, de
Rotterdam (pair à partir du 32, impairs à partir du 17), de Wallonie
Bureau
École élémentaire du Conseil des Quinze
3 rue de Rotterdam
Rues Aubry et Rau, Bautain, Bernegger, Boussingault, Richard Brunck, Eugène Carrièr, du Général
Conrad / Place et rue du Conseil des Quinze / Rues Théodore Deck, Philippe Grass, Jean-jacques
Henner, Kant, Constant Martha, Pantaléon Mury, feffel, Touchemolin
30 de vote 0511
École élémantaire du Consel des Quinze
73 rue de Rotterdam,
Place Albert 17 / Rues d'Arras, de Bruges, de Dauai / Promenade du Luxembourg / Rues de Rotterdam
(pairs jusqu'au 30,impairsjusqu'au 15), de Valenciennes,de lYser(à partir u 8)
P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Bureau de vote 0517
Institution Sainte Clotide.
18 rue de Verdun
Entrée rue Schumann
Boulevaré d'Anvers (pairs du 26 au 38, impair jusqu'au 43) | Rues Chogin, Massenet, Victor Nessler,
Sehumann, de Verdun
Ecole élémentaire du Consel des Quinze
73 ue de Rotterdam
Rue d'Amsterdam / Boulevard Jean-Sébastien Bach / Place Marie Joseph Erb / Rues de La Haye, de
Lens / Boulevard de ls Marne (pairs & partr du 24, impair à partir du 29) / Rues de Péronne, de Saint-
Quentin, d'Ypres
Salle du bon Pasteur
12 boulevaré jeanrSébastien Bach
Boulevard de la Dordogne / Rues Erckmann-Chatrian, Geller usqu'au 4) / Quai Rouget de Lise / Allée
de la Robertsau (à partir du 50) / Rues Schiler, Stoeber
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
— CIRCONSCRIPTION Z
CANTON DE STRASBOURG-1
(CENTRE - KRUTENAU - NEUDORF-OUEST)
Bureau de vote 0104
École maternelle du Schulthfeld
62 ue de Saint-Dié
Rue du Commissaire Divsionnaire Becker / Allée Colette Besson / Avenue de Colmar (impairs jusqu'au
41) / Rues de la Colonne, de la Cordere | Parc de Iftalle | Rues René Fontaine, Guido Guersi / Chemin
et pare du Heyritz Chamin du Lohmühle | Rues du Marksgarten, de Nomény, Samuel Paty / Petit-
Heyritz | Route du Polygone (pair jusqu'au 52, impairs jusqu'au 41) | Rue de la Thumerau / Route de
Vienne / Place de Vologda
Ecole élémentaire Sainte-Madelaine
3 place Sainte-Madeleine
Impasse de l'Ancre | Patite rue, place et rua d'Austrlitz | Quai des Batliars (usqu'au 17)/ Rue de Berne
(usqu'au 11 | Cour ot rue des Bœufs | Rue des Bouchers / Impasse ot placo du Corbeau / Rue des
Couples / Ruelle de la Farine | Impasse Gunther / Rues Kien, d'Or, Jacques Pairotes (pars jusqu'au 6), de
\n 15 Armée (pairs jusqu'au 16, impairs jusqu'au 25) [ Impasse du Rôteau / Qual Saint-Nicolas (3 parti d
1) Rue de Soleure (jusqu'au 5)
Bureau de vote 0110
Bourse de Commerce
Place du Maréchal e Lattre de Tassigny
Rues de Berne (à partir du 12), de Bienne / Cour du Brochet / Rues des Forges, de Genève, de l'Hôpital
Militaire (tous lesimpairs, du Jeu de Paume / Quai du Général Koenig (usqu'au 2) / Rues de Lausanne
(tous les pars, de Lucerne, Jacques Peirotes (impairsjusqu'au 7) | impasse du Rerard / Rues du Renard
Préchant, du Saint-Gothard (impais à partir du 5, des Zovaves Place de Zurich | Rue de Zurich (pais
à partr d 34, Impairs du 43 au 45)
Bureau de vote o112
École élémentaire Sainte-Madeleine
3 place sainte-Madeleine
Place des Bateliers | Quai des Bateliers (à partir du 18) | Rue des Batefers [ Ruelles de la Bruche, du
Caquet, des Chanvriers, e l'Étaile / Rues du Fossé des Orpheins, de la Krutenau (tousles pirs) [ Piace
et rue des Orphelns / Impasse des Pénitents / Place du Pont aux Chats / Auelle des Ramoneurs / Rues.
du Saint-Gothard (tous les pairs, impairs jusqu'au 3), Sainte-Catherine [ Impasse, place et rue Sainte-
Madeleine / Rues de Schaffhouse, Modeste Schickelé, des Trois Gâteaux, de Zurich (pairs jusqu'au 32,
impairs jusqu'au 41)
Pc
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Bourse de Commerce
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Rues de Is Brigade-Alsace-Lorraine, Paul Collomp, Forget / Quai Fustel-de-Coulanges / Rue des Jardins /
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny / Rues Jscques Peirotes (à partr du ), de la 1" Armée (pairs à
partr du 18, impairs à partir du 27), Paul Reiss, Sédillot, Sengenwald, de Soleure (3 partir du 10),
Spielmann, Aloïse Stoit, Fred Viès / Place Robert Waitz
Buresu de vote 0114
École élémentaire du Neufeld
" rue du Sundgay
Rues de la Charité (tous les pairs, Joseph Guerber (oairs à partir du 26, impairs à parir du 29), du
Lazaret, Ssinte-Anne, Sainte-Cécile, Sainte-Thérèse, Simonis (parsà partr du 12, impair à partir du19)/
Allée Aogustine Vogel
Bureay devote ons
Ecole maternelle du Schluthfeld
B2 rue de Saint-Dié
Rues des Alisiers, des Auines, du Ban de Sapt, de Belfort/ Place du Bolsde-Rose / Rues du Charron, du
Chène, du Coudrier, c'Épinal, des Frénes | Route de l'Hôpital (usqu'au 39) / Rues de la Kaltau, des Lys,
du Mai, des Prés, de Saint-Dié, dela Scerle, Jean-Georges Stuber
Bureau de vote ON 6
Ecole maternelle du Sehlurnteld
62 ue de Saint-Dié
Rues de Besançon, des Bouleaux, des Chataigniers, du Climont | Avenue de Colmar (pairs jusqu'au 108,
impairs du 43 au 95) | Rues des Combattants Afrcains, d'Erstein, du Grand Couranné / Route de
'Hôpital (3 parti du 40) | Rue de Lunéville / Allée et place du Schluthfeld
" 7
Ecole élémentaire du Neuteld
1 rue du Sundgau
Avenue de Colmar (pairs du 110 au 136, impairs du 97 au 135) | Rues de Dannemarie, de Ferrette, de
Mulhouse (pairs à partir du 16, impairs à partir du 21), du Neufeld (jusqu'au 41), Sant-Erhard (pais
Jusqu'au 52, impair jusqu'au 434),de Soultzmatt, de a Station, du Taennchel, Marcel Weinum
Bureau de vote O118
École élémentaire du Neufeld
T rue du Sundgau
Rue des Cottages / Avenue Léon Dacheux / Rues de Dorach, Eugénie, Joseph Guerber (pairsjusqu'au
24, impairsjusqu'au 27), de Lutterbach, du Neufeld (3 patir du 42) | Route du Polygone (pais du 90 au
116) f Rues Jules Rathgeber, Saïnt-Erhard (pairs 3 partir du 54, impairs 3 partir du 45), Saint Materne,
Simonis (pars jusqu'au 10,impairsjusqu'au 17), du Sundgay, du Tabac, Monique \Vittig
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Bureau de vots OT19
École dela Ziegelau
Gymnase
Rue de ls Grossau
Entrée engle rue de ls Ziegeiau
Rues de le Grossau (pairs du 16 au 42, impairs du 15 au 37), de Matzenheim / Route du Polygone (pairs
du 118 00 136, impars du 97 2u 137) | Rues de Rathsamiausen (à partir du 31, de Rhinau (usqu'au 15) /
Place Saint-Aloise / Rues Saint-Alcise (pais jusqu'au 18, impairs jusqu'au 25), Sainte-Agnès, de Sainte-
Marie-aux-Mines, e Sélestt (pirs jusqu'au 22, impairs jusqu'au 37)/ Place de la Ziegelau
École de la Ziegelay
Gymnase
Rue de la Grossau
Entrée angle rue de l Ziegelau
Rues d'Aubure, de Bale (à partir du 133), de la Grossau (pair à partir du 44, impairs à partirdu 39), de
Hunawinr, de Kaysersberg (tous les impairs), de Kientzheim, de Lapoutroi, de Plobsheim (usqu'au 7),
de Rhinau (3 partirdu 16),de Ribeauvillé (impairs du 9 au 27),de Sélestat (pairs à partir du 24, impars à
partir du 39), de Sigoisheim, de Zelenberg (pir jusqu'au 16, impairsjusqu'au 13), de ls Ziegelau (pairs
du 10 au 56, impairsjusqu'au 39)
Bureau de vote 0121
École maternelle de la Musau
78 avenue Jean Jaurès
Rues de Bâle (usqu'av 29), du Dreistein, d'Eguisheim, d'Eschau, du Fossé Riepberg (pais jusqu'au 6,
impairs Jusqu'au 11), de |a Grossau Çusqu'au 14) | Avenue Jean Jaurès (pais du 2 au 76) | Rues de
Kembs, de Rathsamhausen Gusqu'au 30)
Bureau de vote 0122
École maternelle de la Musau
78 avenve Jean Jaurès
Rues de Bâle (du 30 au 132), de Benfeld / Rue et square Chalampé / Rue du Fossé Riepberg (pais à patir
du &, impairs à partr du 13)/ Avenve Jean Jaurès (pairs du 78 au 80) / Rues de Plobsheim (pais du 8 au
10, impairs du 9 au 13), Saint-Aloise (pairs à partir du 20, impairs à partir du 27), Saint-Ludan, de
Scherwiler
Bureau de vote 0123
École maternelle do la Musau
78 svenue Jean Jaurès
Rues de Cernay, du Cheval, de Dambach, d'Ensisheim [ Avenue Jean Jaurès (pairs du 82 au 98) | Rues de
Plobeheim (paire à partr d 12, impairs à pardr du 15), de Ribeauvillé (mpairs à partr du 29), de ls
Ziegalau (pairs à partir d 58, impairs à partir du 41)
peerons
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
École maternelle du Neufeld
1rve du Sunégau
Rues cu Bikenfels, de Bourtaviler, des Carmes (pairs à partir du 24, impairs à partir du 33), de
Châtonois, du Chemin Bleu, Fix, Frédérie, du Maennelstein | Place du Marché Neudorf / Rue de
Mulhouse (pairsjusqu'au 14, impis usqu'au 19) | Route du Poiygone (pairs du 54 au 88, impairs du 43 au
95) | Rues du Ruisseau Blau, de Thann
Bureau de vots 0125
Archives munieipsles
32 avenue du Rn
Rues du Ballon, du Bassin d'Austerlitz, des Carmélites / Passage André Chamson / Place Winston
Churchil/ Passerele Camile Claudel / Passage Josette Cloti / Place et promenade Dauphine / Passage
Françoise Giroud | Rue Alice Guy / Place Jeanne Helbiing | Rue du Hobneck / Avenue Jean Jaurès
(impairsjusqu'au 27) [ Rue du Landsber (ous les impairs) | Passage Clara Malraux | Presqu'le Malraux /
Rues Mariano, Edmand Michelet(taus es impairs) | Avenue du Rhin (paisJusqu'au 40,impairs jusqu'au
25) | Rues Saint-Hubert, SaintUrbain (pairs jusqu'au 40, impairs jusqu'au 43) | Passage Louise de
Vimorin
e de vote 0126
Médiathèque Neudorf & Artothèque
1 place du Marché Neudorf
Rues Baldner, Michel Baltzer, des Carmes (pair jusqu'au 22, impalrs Jusqu'au 3), de Geispolsheir /
Avenue Jean Jaurès (pairs jusqu'au 50) | Square Gabrielle et Charlés Kayser | Rues des Roses, du
Schurmfeid, du Wighæeusel
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CANTON DE STRASBOURG-5
(ESPLANADE - CONTADES - CONSEIL DES XV - ORANGERIE - PORT DU RHIN)
Bureau de vote 0515
École maternelle Oberin
Srue dujura
Rue de l'Abreuvoir / Quai des Alpes (usqu'au 25) / impasse des Craquelins / Rues de l'Hôpital Milkaire
(tous les pairs), du Maréchal Jin, du Jura (pairs Jusqu'au 44, impairs jusqu'au 55) | Quai du Général
Koenig ( parti du 3) | Rues de Lausanne (tous fes impairs), Louvois / impasse de la Lune | Ruas du Mont
Blanc, Pierre Montet, de Neuchôte! / Place du Solei / Rue de Zurich (Impairs à partirdu 57)
Bureay de vote 0516
Siège de l'association des résidents de l'Esplanade (ARES)
7 rve d'istanbul
Square du Président Allende / Quai des Alpes (à pardr du 26) / Rues d'Ankara, d'Anneey, de Boston
(pairs jusqu'au 6), de Chamonix, de Grenodle, stanbul,du Jura (pais à partr du 46,impairs à partir du
57), de Nicosle, de Palerme (3 partir du 1)
École maternele « Académie »
6 rue de l'Académie
Rues de l'Académie, des Bains, Calvin / Cour des Cigarières / Rues Friz, Paui janet, itz Kiener, de la
Krutenau (tous fes impair) [ Impasse du Loup / Rues de ia Manufacture des Tabacs, Munch / Quai des
Pécheurs / Rues des Poules, Prechter, Sairt-Gullaume, de la Tour des Pécheurs | Boulevard de ja
Victaire (pairs jusqu'au 16, impairsjusqu'au 27) | Rues Adoiphe Wurtz, de Zurich (impais du 47 au 55)
Bureau de vote 0518
Ecoleintemationsle élémentaire Robert Schuman
10 rue Vauban
Rue de Copenhague / Avenue du Général de Gaule (impair jusqu'au 19) | Pisce d'ilande | Rues d'Oslo
Gusqu'au 8), jeare-Henr Schnitaier, Vauban
École internationale élémentaire Robert Schuman
810 rue Vauban
Impasse Louis Arbogast / Place d'Athènes / Rue des Balayeurs / Allée René Capitant | Rue René
Descartes / Alée Denis Diderot / Place du Foin | Allée Joseph Fourier / Avenue du Général de Gaulle
(tousles pairs,impairs à partir du 21) | Rue Edmond Labbé | Allée Gaspard Monge / Rues Baise Pascal,
des Planches / Allée du Général Rouvilois / Place Saint-Nicolas-aux-Ondes / Boulevard de la Victoire
(pairs à partr du 18, impairs à partir du 25)| Rue du Géréral Zimmer
sz
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Lycée Marie Curie
Troe de Lecester
Coûr de Bath / Quai des Belges / Passage de Boston / Rue de Boston (pairs à partir du 8, tous les
impairs) / Cour de Cambridge / llée des Disbles Bleus / Ruo de Leicester / Passage ot ruo de Londres /
Rue d'Oso (3 parzirdu 9) Cour d'Oxford / Placa du 3* Régiment des Tiraileurs Algériens
Siège de l'association des résidents de lEsplonade (ARES)
7rve d'stanbul
Place de l'Esplanade / Rues de Milan, de Palerme (usqu'au 1), e Rome.
Ecole élémentaireJacques Sturm
Mirue d'upsal
Place et rue de Kehl/ Rues de Stockholm, de Stuttgart, Tarade, d'Upsal
École du Rnin
170 route d Rhin
Rues d'Aiger, Clarisse Bader, du Bassin du Commerce, du Bassin de l'Industrie, Lucie Baud / Alées
Auguste Bebel, Marceline Catala / Rues des Cavallrs, de Châlon-sur-Saône / Alée des Chuchotements /
Rues de la Coopérative, Coulaux / Allées Jo Cox, Martha Desrumaux / Jardin des Deux ives / Rues de la
Digue du Ahin, de Dunkerque / Allée Marguerite Durand / Rue François Epally / Allée Yvonne Foinant /
Rue Charles Fiedel / Square des Fusilés du 15 Jullet 1943 / Alée Catherine Graham | Square Arltte
Gruss / Rue du Havre (tous les impair) / Place de l'Hippodrome / Allée et route de iÎle des Épi / Rues
Catherine Kany, Kentzinger / Alées Adèle Klein, Kathe Kollwiz / Cour Kratz | Place Henri vy [ Rues
de Lübeck, Huguette Maibos / Allées des Marelle, Eléanor Marx / Rues Migneret,de la Minoterie, Jean
Monnet / Allée Rina Muller / Rue François Noblat / Place des Ouvrières de la Coopé / Rue du Péage /
Route du Petit Rhin / Alée du Pont Beatus Rhenanus / Avenue du Pont de l'Europe / Rue du Port du
Rhin / Place du Rheinlust/ Avenue du Rhin (pair à partirdu 155, impairs à partr du 47) / Route du Rhin /
Rues du Rhin Napoléon Gusqu'au 23),Lina Rittr, de l'Abbé FrançoisXavier Scherer / Allée Georgette
Schulé | Promensde Stariette / Allée Johan Gottfried Tulla, Maria Verone / Place dela Virgule / Avenue
de Vitry-e-François
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CANTON DE STRASBOURG-5
(MEINAU - NEUDORF-EST - MUSAU - NEUHOP)
École de I Meinau
62 route de ls Meinau
Rues de l'ardèche, Bartisch / Avenue de Colmar (pairs à partir du 232, impairs à partir du 291) | Rues de
la Côte d'Aaur, du Doubs (3 partr du TI, pairs du 12 à la fi), de 1a Durance, des Frères Eberts, du
Colonel Fiévet, de l'Abbé Hanauer, Imin, L, de a Plaine des Bouchers (mpairs du 87 a fin,pairsdu
82 à 1 fin, du Rhône, Saglio, du Verdon
École de la Meinau
62 route de la Meinau
Sont rattachés à ce bureau de vote
" les personnes détenues dans le BasRhin et inscrites dans la commune pour y voter par
sorrespondance en application des articles Li2-1 et L79 du code électoral. Pour ceite catégorie
w'électeurs, ce bureau est ouvert pour tous les scrutin, à l'exception de l'lection présidentielle
et des élections européennes ;
- les Françeis établis hors ce France et les militaires de carrière lorsque la commune est leur
commune de naissance, celle de leur dernière résidence, ou celle où étaitinscrt un de leurs
ascendants ou un de leurs parents Jusqu'au de degré, dans les conditions prévues aux anices Li2
et L13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints des mlitaires de carrière, inscrits au ttre de
liscription de leur conjoint dans la commune, sur présentation d'un contrat de mariage en
application de l'rticle L14 du même code,
Bureau de vote 0602
École maternelle Lezay-Marnésla
24 rue du Poitou
Rues de l'allance, du Baggersee, du Béarn, du Berry, de Bourgogne (à portir du 14) / Chemin Andrée
Chadid [ Rue et square de la Corse [ Rue de Gascogne | Impasse et rue de la Hohwart / Rues du Kritt,
du Languedoc, du Poitou, de Provence, du Roussilon, de Saoie
Bureau de vote 0603
Gymnase de l'école de la Canardière
Entrée 24 rue Schulmeister
Rue des Bécasses / Place des Bergeronnettes / Rues Laurent Bonnevay, Auguste Brion, des Courls, Jean
Hoepffner, Eugène Imbs / Avenue de Normandie (pais à partir du 16, impairs à partir du 33)[ Rues de
Picardie, du Pont Schuhansen (pais à partr du 8, impairs à partirdu 5, du Rhin Tortu (impairs à partir
du 35 pairs d 36 à 5 i), des Sarcelle, Joseph Weydmann
s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
GSymnase de l'école dela Canardière
Entrée 24 rue Schulmeister
Rues de l'Abbé Hanauer, Aufschlager | Rues Brackenhoffer, Dietterin, Gambs, Louis Loucheur [ Place
de [s Meinau / Route de la Meinau (pais 3 partirdu 62, impairs à partir du 57) | Rue Pfoffinger / Avenue
Christian Pfister (pairs du 20 à I fin, impairs du 23 à 1 fin) / Rues Ramond, du Rhin Tortu (impairs du 1
2033, pairs du 2 30 34), PaulRistelhuber, Schneegans, Sebitz
resu de vote 0605
Ecole maternelle Lezoy Marnésio
24 ue du Poirou
Rues de Bourgogne (usqu'au 13), de la Canardière, de Champagne, de Franche-Comté | Place de Hle-
de-France / Rue de Lorraine
e de la Meinau
62 route de la Meinau
Square de l'Aguilage / Flace Boecier / Rues de la Boite à Bougies, des Bouvreuls, des Ciier, Sébastien
Erard, de VExtenwoerth, Falkenhauer, Flach, de Flachenbourg, de la Kibitzenau, Maria Montessori, du
Général Offenstein (pais du 20 à l fin, impairs du 31 à la fn), Pertols (pairs à partir du 34, Impairs à
partir du 27),lgnace Pleyel, Aloise Quintenz, de la Rheinmatt, Sebitz, staedel, des Vanneaux [Avenve
Christian Pfster (mpairs du au 21,pairs du 2 au 18)
Bureau de vote 0607
Collège LezayMarnésis
6 rue du Poitou
Rue d'Anjou / Cour de Bretagne / Avenue de Colmar (mpairs du 267 au 289), Route de la Meinau (pairs
Jesqu'au 60, impairsjusqu'au 55) Rues Prosper Mérimée, de Touraine
Ecole maternellede la Meinau
68 route de ls Meinau
Rue Averroës | Avenve de Colmar (pais du 138 au 230, impairs du 137 au 265) | Rue du Doubs (impars
du 1 au , pairs du 2 au 10} | Rue Engelharét / Chemin et route de ja Fédération / Rues Henri Heine,
Imiin, Job / Chemin du Kammatt / Rues La Fayette, du Maréchal Lefèbvre, Leitersperger | Piaces et rues
Levrault, Jean Macé / Quai JeanPierre Mayno / Rues du Général Offenstein (pairs jusqu'au 18, impairs
Jusqu'au 29), ertois (parsjusqu'au 32, impairs jusqu'au 25), de la Plaine des Bouchers (mpairs du ! au
79, pars du 2 au 80), du Schachenfeld, Schertz, Charles Schmid, Édouard Schuré, Adam Strobel
Bureay de vote 0609
Gymnase de l'école de la Canardière
Entrée 24 rue Schulmeister
Chemin Maria Casarès | Avenue de Normandie (pairs jusqu'au 14, impairs Jusqu'au 31) | Rues
Schuimeister, Schutterlin, Arthur Vieeber
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
École élémentair de 1s Musau
27 rue de la Ménagerie
@Avenue Ariside Briand (pairs à partir du 10,impair à partrdu 3) / Rue de Bucarest | Place Dora d'stria /
Rue Jean Jaurès / Passage Elvire Popesco / Rue de Scosewinr (pairs jusqu'au 40, impars jusqu'au 29) |
Quai dela Tuilerie Gusqu'au 12)
n
Médiathèque Neudorf & Artathèque
1 place du Marché Neudorf
Rues de la Buse, de la Charité (tous fes impais), de la Couronne, Jean Dallfuss, de l'Épervier, de la
Gravière, du Héron, des Mouettes / Allée de l'Orphelinat / Rue des Perdreaux / Route du Polygone (5
partir du 135) Rues Alexandre Ribot, Jules Slegried / Place Henr Wil
Bureau de vote 0612
École élémentaire Albertle Grand
Rue d'Orbey
Rues de Beblenheim, d'Ebersheïm, de Labaroche, d'Orbey (tous les pairs), de Ribeauvilé (pors à parir
du12) [ lace Albert Schweitzer | Rue de Zellenberg (pars à partr u 18, impairs à parir du 15)
Bureau de vote 0613
École élémentaire Albert le Grand
Rue d'Orbey
Aue de l'Ancienne Digue / Quai du Bruckhof / Rues de Gerstheim, du Maquis (usqu'au T) | Passage
d'Osthouse Rues de la Poutrelle, de Soultz
Bureau de vote 0614
Ecole élémentaire de la Musau
27 rue dela Ménagerie
Rues de Bergheim, Champêtre, de Fegersheim [ Chemin Fried / Rue de Gunsbach / Avenue Jean Jaurds.
(impairs à partir d 39) / Rues de Lièpvre, de la Ménagerie Qusqu'au 30), de Metzeral(pairs à partr d 10,
impairs à parirdu 8) / Allée des Platanes | Rues Saint-Amarin, de Wessering
Bureau de vots 0615
École élémentaire de la Musau
27 rue de la Ménagerie
Rues du Banc, du Bistein, des Forgerons, de Fréconrupt / Avenue Jean Jaurès (impsirs du 29 au 37) /
Rues de la Kurvau, du Landsborg (tous les pairs), du Markstein, Martin, de la Ménagerie (3 partr du 31),
de Metzeral(oairs jusqu'au &,impair josqu'au 3, de Munster, Ssint-Urbain (pairs à partir du 42,impais à
partirdu 45),du Chanoine Straub, Zink
Pesasgs
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Ecole de a Ziegelau
Gymnase
Rue de I3 Grossau
Entrée angle rue de s Ziegelau
Rues d'Altkirch, de l'Ancienne École, de la Chapelle, de Guebaillr, Haute, de Kaysersberg (tous les
pairs), de Ribeauvilé (pairs jusqu'au 10, impairs jusqu'au 7), de Riquenibr, de Saint-Hippolyte,
'raversière, de la Ziegelau (pairsjusqu'au 8), du Ziegalfeld
École élémentaire Guynemer
Gymnase
1w d'Argenton
Rues Louis Brale, de Brantôme, des Calverts, des Cormorans / Allée de l'Abbé de l'Épée / Rues des
Eyzies, de Figeac, de Mäcon, de Mussidan | Avenve du Neuhof (pais du 46 à la fin,impairs du 79 au165)
J Rues de Neuvic, de Nontron / Impasse des Pluviers / Rues de Ribérac, de Solignac
Bureau de vote 0618
École ééémentaire Albertle Grand
Entrée tue de Huningue
Avenue Aristide Briand (pais jusqu'au 8 ot n° 1) | Rues de Brisach, de Fréland, de Huningue, du
Veutenant-Colorel Albert Michel, d'Orbe (vous fe impairs), de Stosswihrfpairs à partirdu 42, impairs à
pareir du 3) | Quai dela Tullerl (à parcr du 13) / Rue o Viell Armand
École élémentaire Guynemer
Gymnase
Mrue d'Argenton
Rues des Accordéonistes, Clément Ader, de l'Aéropostale, Ampère, d'Argenton / Allée de l'Atlantique /
Cité des Aviateurs / Rues de Bastia, de Bayonne, de biarritz, Louis Blérit, Hélène Boucher, de Boulogne,
de Brest, de Calas Square des Canonniers [ Rues de Cherbaurg, des Corps de Garde, de Dieppe, Paul
Dopft, des Fidtistes, René Fonck, Roland Garros, de Gribeauval (impairs du 1 au 17, pairs du 2 au 18),
des Guitarstes, Guynemer, des Harpistes | Square Icare / Rues de La Rochell, de Lorient, des Luthier /
Rues Montgolfer, du Moulin à Porcelaine, de la Museau | Avenue du Neuhof (pair jusqu'au 20, impairs
jusqu'au 39) Rues Nungesser et Coli des Plaistes, Edouard Pinot, du Rheinfeld, du Rhin Napoléon (3
partir du 24), de Rochefort / Route du Rohrscholien | Rues de Royan, de Saint.Malo, de Saint-Nazaire,
Santos Dumont, de Sète, des Trompettistes, ules Vedrines, es Violonistes
Bureau de vote 0620
École élémentaire Guynemer
Gymnase
11 rve d'Argenton
Allée Jacquefine Aurol { impairs du 21 à la in, pairs du 20 à la fin) / Rues d'Aïguirande, Jean-Hervi
Albert, Maryse Basté, Coste et Bellonte, du Corps Européen / Allée et plaine de jeux Elisa Deroche /
Rues du Commandant François (impair du 1 au 21, pairs du 2 au 22),Jean Chrisian Hackenschmidt, de
Hautefort Ingold / Impasse Kieffer / Rues du Marschalhof, Marie Marvingt, Jean Mermoz | Square
Nontron [ Rues Jean-Henri Oertel, de Périgueux, Jean-Geoges Pick, Antoine de Saïnt-Exupéry, Schach,
Schrag, Jean Frédéric Unsel, Lucienne Welschinger
rsagss
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
École des Hirondelles
34 route d'Altenheim.
Rue Alphonse Adam / Chemin des Alouettes [ Route d'Altenheim (pairsjusqu'au 36, impairs jusqu'au
47) | Rue de l'Ancien 8ac | Chemmin du Croisillon / Rue de Dals / Cherin des Étourneaux | Rues de la
Ganzau (pairs jusqu'au 40, impairsjusqu'au 45), Glaubitz, des Hirondelle, des Jésuits (pars à partir du
70, impairs à partr du 49), des inottes / Cherin des Merles | Avenue dû Neuhof (pairs à partr du 82,
mpairs parti du 167)| Rue du Reitenfeld | Allée Reues (paisjusqu'au 28, impairsjusqu'au 17)/ Chemin
Reuss / Rues Rihi, Léo Schnug, des Sports
Bureau de vote 0622
École élémentaire Reuss 1
B ailée Reuss
Route d'Altenheim (pairs du 38 au 66, impars du 49 au 83) | Rues Lucie Aubrac, Émile B3as, Paul
Batiment, Antoine Becker, Pierre Souguer, Paul Bourson, du Cantal, Carré de Malberg, Raoul
Chinchard, Édouard Coeurdevey, Georges Epstein, Georges Gunsdorf, Antoine Heitzmann, de la
Klébsau,Jean-Henri Lambert, Jean Mouiin | Allée Reuss (pirs à partr du 30, impairs à pardir 40 1) | Rue
duVercors
Bureau de vote 0623
'AP du Kammerhof
15 chemin du Kammerhof
Rues Anguleuse, Émile Belin, du Chanoine Delsor, de la Faisanderie, des Grives, du Chanoïne
Grunenwald, François Haerter Gusqu'au 15), du Pasteur Horning, des Jésuites (pair jusqu'au 68, impais
Jusqu'au 47), Auguste Kirrmann, des Chanoines Lux, Paralièle, du Pivert, du Rossignol, Sint-lgnace, de
Schengen, des Serins, Soell, Charles Spindier, Stoskopf, Welsch
Bureau de vote 0624
Ecole élémentaire du Stockfeld
1 rve du Loriot
Avenue du Bois / Rue de la Breitach / Place des Colombes / Rues des Fauvettes,Fim,du Pasteur Gérold,
Greyter, de la Griesmatt, Francois Haerter (3 partir du 16), des Ifs / Route du Kuhnensand [ Rue
Lichtenberg / Route de la Lisière / Rues du Lorit, Luclus, des Mélèzes, Sébastien Mey | Route de
l'Oberjsegerhof / Rues Ottmann, du Pc / Place des Rouges-Gorges / Rue des Sapins / Route de la
Schafhart / Rues Stéphanie, Fugène Stern, du Stockfeld
fureau de vote 0625
Ecole élémentaire Ampère
37 rue de Wattwiler
Rues de Bolivlle, de Buhl, du Havre (tous les pairs), de Lautenbach, du Maquis (à partir du 12), de
Murbach/ Musauvres / Rues de Rimbach, de Watéwiller
s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Bureau de vote 0626
Institut médico-éducatfIRIS
T6 rue de fa Ganzau
Rues Bromsinger, des Cailles, Amédée Cailot / Impasse de la Ganzau / Rues de la Ganzau (pais à partir
du 42, impairs 3 partir du 47), du Grand Capricorne, du Nénuphar Jaune / des Orpaileurs, du Pont
Schuhansen (paisjusqu'au , impairs jsqu'au 3)
7
AEP du Kammerhof
15 chemin du Kammerhof
Route d'Altenheim (pairs à partr du 68, impairs à portir du 85) | Rue du Baverngrund / Impasse du
Châtelet de la Forêt / Rue du Coucou | Allés David Goldschmidt / Chemin du Kammerhof / Rues
Kampmann, Lisa Krugell, Gustave Lévy, de la Redoute, Richshoffer / Chemin Schulzenfeld | Rues du
Père André-Marie Talvs, de Wickenfeld
Bureau de vots 0620
École maternelle Solange Fornex
16 rue de lElbe
Passage des Argonautes / Quais Florence Arthaud, du Bassin Dusuzeau / Alées Nelly By, Alice
Bommer / Rues Kosa Bonheur, Anne Bonny / Passage de Bratisiava / Rues de Budapest, Bellone Chantre
| Allées Anita Conti, Crabbé | Rues, Alexardra David-Neel,Philiope Dollinger, de l'lbe / Passage de la
Gosselne / Rues Étienne Jullard, Afred Kastir, Emmanuel Levinas, Edmond Michelet tous es pair), de
Nantes / assage du Neckar / Aliée Charlotte Perriand / Rue de Prague / Avenue du Rhin (pairsdu 42 au
154,impairs du 27 au 45) RUe de Sarajevo / Aliées Rudolf Schwander, Anna Marla Sibyla Merian / Flace
Andrée Violls
Bureau de vote 0629
École élémentaire Guynemer
Gymrase
1 ve d'Argenton
Rue d'Argenton/ Allée Jacqueline Aurol (impairs du 1 au 19, pairs du 2 à 18) / Rues de Bergerac, de
Brantôme, des Caronniers, de Châteauroux, de Chätilon, de Clairvivre, de Clermont-Ferrand, du
Commandant François (pairs à partir du 24, impairs à partir du 23), Juiette Dodu, des Eyzies, de
Gribeauval mpairs du 19 à la fin, paîrs du 20 àla fin),de ndre, Lyautey / Chemin de Lycie / Square du
Manège Solignac] Avenue du Neuhof (pars du 22 au 44, impairs du 41 au 77) / Rues de Nontron, de
Sarlat, Ceslaw Sieradsky, de Thénon, de Thiviers, du Ziegelwasser
rrs
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CIRCONSCRIPTION 3
CANTON DE STRASBOURG-3
(POTERIES - HAUTEPIERRE - CRONENBOURG)
Bureau de vote 0303
École maternelle Padl Langevin
6 rue Langevin
Rue Becquerel / Mail Madeleine Brès / Rues Maria Cunit, Albert Einstein, Avgusti Fresnel (à partr du
40, Alice Agnès Gagnieu, de Hochfeiden (à partr du 106)/ lace de Haldenbourg | Rues Kepler, Marie-
Jeanne de Lalande, Langevin, Lise Meitner,Psracelse
Bureau de vote 0304
Ecole élémentaire Paul Langevin
27 rue Lavoisier
Place François Arago / Allée Sara Banzet / Mail Martine Bertereau / Rue Augustin Fresnel (usqu'au 39) /
Ailée des Harkis/ Rue Lavoisier / Allée Amélie Zurcher
Bureau de vote 0305
École maternelle de Cronenbourg
Grue Newe
Place de l'Abattoir / Rues Joséphine Baker, de Boersch, des Champs, de Dabo, de Dalhain, de Dettwiller
| Chermin des Deux Ponts | Rues de Dossenheim, d'Engenthal, de l'Entenlcch, de la Gare aux
Marchandises / Chemin Haut / Rues de Hochfelden (usqu'au 79), joseph Holterbach, du Kingenthal,
du Kochersberg, JeanJacques Kristler, de Kuttolsheim, du Marché-Gare, de Marmoutier, d'Ottrott
(pairs jusqu'au 26, impairs jusqu'au 29), de la Rocade, de Rosenwillr, de la Rotonde, de Rungis, de
Saint-Léonard, de Steinbourg, de Truchtersheim, de a Vilette
École maternelle de Cronenbourg
& rue Nouve
Rues de l'Arneau, Ganeviève Anthonioz | Charin Burgar / Ruos de la Charrue, des Enfants / Cours
Fernand Jsenger | Rues de la Libération, de Ia Licorne / Route de Mistalhausbargen (pais jusqu'au 04,
impairs jusqu'au 91) | Rues Neuve, des Pinsons, des Renards, Rettig, du Rossiauf, Roth, du Sable,
SsintFlorent, de Wangenbourg
Rues d'Avolsheim, Bastan / Place Lucien Brichle / Rues du Faucon, Heidenberg, du Kronthal, de la
Mossig, des Ormes, d'Otxroit (pais à patirdu 28, impairs à partir du 31, des Pigeons, de Romanswles |
Place Saint-Florent / Rues de Saint-Nabor,Jules Verne
Pem
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
École élémentaire Camille Hirtz
93 route de Mittelhausbergen
Rue du Bataillon de Marche N 24 / Allées de la Brasserie, Cérès / Rues du Cerf, Grimiing / Allée de la
Houblonnière / Rue Jacob | Routes de Mitrelhausbergen (pairs du 96 2 136, impairs du 93 au 137),
#d'Oberhausbergen (pairs jusqu'au 70, impairsjusqu'au 73) | Place Mathieu Zell
Bureau de vote 0309
École maternelle Gurtave Doré
175 route de Mittelhausbergen
Rues du Brassin, de Fessenheim, de Furdenheim, Hatt / Route de Mittelhausbergen (pais du 138 0180,
mpairs du 139 au 177) / Rues d'Offenheim, de Rangen, Ernest Rickert / Chemin Ernest Romens / Rues de
Stutzhoim (pairsjusqu'au 20, impairsjusqu'au 27), de Wilgotthoim
École élémentaire Gustave Doré
175 route de Mictelhausbergen
Rues de Beblenheim, de Berstert, de Dingsheim, de Durningen, de Griesheïrm, de Handschuheim, de
Hurtigheim / Square du Lazaret de Cronenbourg / Rue de Neugartheim / Routes de Mittelhausbergen
(pais du 182 au 192, impairs du 179 au 203), d'Oberhausbergen (pairs du 72 au 196, impairs du 75 au 251)
| Rues de Pfettsheim, de Pfuigriesneim, ce Quatzenheim, de Reitwillr/ Place Saint-Antoine [ Rues de
Schnersheim, de Stutzheim (pairs du 22 au 26, impairs du 29 au 31, de Woellenheim
École maternelle Marguerite Perey
19 e du Rieth
Rue du Champ de Manceuvre / Square Gaston Fleischel / Chemin de la Livèche | Rues du Loess, Louis
Neel / Route de Mittelhausbergen (pais à partr du 194, impairs à partir du 205) | Rue du Rieth (pais
Jusqu'au 20, mpair jusqu'au 27) | Square des Sclences | Rue Jean Henvi Vivien
Ecole maternelle Gustave Doré
175 route de Mittelhausberger:
Rues d'Avenheim, Baudelaire, de Birkenwald, de Duntzenheim, de Gimbrett, de Hohatzenheïm,
@'ittenheim, de ' Kleinfrankenheim, de Landersheim, de Lüpstein, de Monswiler | Route
#d'Oberhausbergen (pais à partir du 196, impair à partr du 253) Rues d'Otterssillr,de Reinacker, de
Reutenbourg, de Rohr, de Rumersheim, de Ssessolsheim, de Wiwersheim, de Zehnacker
École élémentaire Carnille Hirtz
93 route de Mittelhausbergen
Rues du Bastion, des Blevets, des Bornes, des Cédres, des Coquelicots, des Ducs, du Gazon | Piste de
Hohenstein / Rue Jacob Mayer / Route Marcel Proust / Rue Arthur Rimbaud / Place Georg Simmel /
Allde Max Warschawski
sy
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
uresy de vote 0
Ecole maternelle Marguerite Porey
19 ue du Rieth
Rue Jeanne Barret | Parc de la Bergerie-Yvonne Knorr / Chemin Emily du Chatelet / Rues Jean-Pierre
Clause, Coperni, Cure, Issbelle Eberhardt, Gailée, Herschel, de Hochfeiden (du 80 au 105), Katia et
Mautice Kraft, Newton, du Rieth (pairs à partr du 22,impairs à partir du 29, Nelly Sachs
CANTON DE STRASBOURG-4
(CENTRE-NORD - ROBERTSAU)
Bureau de vote 0401
Collège de 3 Robertssu
75 rue Bosckin
Rues de l'Abbé Muhé de l'Ammeistre, Boackin (pairs du 48 sy 140, impairs du 59 au 159), de
Drusenneim, de Gambsheim, du Capitaine Fiegenschuh, Charles de Foucauld, de Herrisheim / Place et
rue Jeanne d'Arc | Rues Auguste Kern, de Kistatt, du Patersgarten, de Reichstett, Rpelin, du Chevalier
Robert, Schott (impairs du 1 au 23, pairs du 2 au 28), de Seltz, Silberrath (pair jusqu'au 20 et impairs
jusqu'au 15),de Soufflenheim, de Sessenheim
Bureau de vote 0402
École élémentaire de a Robertsau
18 rue Adier
Rues Adier, de Is Baronne d'Oberkirch, Amélle de Berckheïmn, Catherine de Sourgogne, de la Brême
(pairs du 6 au 10) | Sentier Christ / Rue Anne-Alexandrine de Forstenberg / Alée Alice Gilig / Rues
Himmerieh (pairs à partir du 46, impairs à partr du 59), Marie Jael,de |s Lamproie, Menges, Pauline de
Metternich, du Pare, David Richard, des Saules / Chernins des Viciettes, du Waeldei
resu de vote 0403
École élémentaire de la Robertsau
8 rue Adier
Rues de l'Ablette, de l'Afrique / Chemin du Beulenwoerth / Rues d la Bosse, de a Bréme (pair jusqu'au
4 et à partir du 1, tousles Impairs, de la Carpe Haute (pais à patirdu 6, impairs à partirdu 33), de la
Cigale, de l'épinoche, de lEsturgeon, de la Fourmi / Chemin Goe Sentier du Goujon / Rue Himmerich
(pairs jusqu'au 44, impairs jusqu'au 57) | Quai Jacoutot[à partr du 22) / Rues de la Perche, de Rouen, de
1a Sandre, de fa Tanche, de la Truite
Bueau de vote 0404
Gymnase de l'écote de la Niederau
Rue de la Papeterie
Rues de l'Angle (impais du 1 au 43, pars du 2 au 44), Boegner, de Coshorn, Cuvir, Jean Jacques Fried,
Isaac Haffner, Jean Herrmann Martin Hubrecht, Koenigsmann / Route de La Wantzenau (impairs du 17
2 195, pairs du 118 au 186) | Rues du Général Lejeune, Philipoe-jacaues de Loutherbourg (tous les
impairs,pairs du 10 à la fin), de la Papeterie, Resseissen, Schenckbecher
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Gymnase de l'école de la Niederau
Rue de la Papeterie
Sentier du Alrwascer / Rues d'Amboise, de l'Angle (impairs du 45 à la fin) / Chemin du Grand
Beltawoerth / Rues de Blois, de Chambord, de Chenonceaux, de Cheverny / Route du Glaserswoerth |
Chemin de Ia digve du Karpfenloch / Rue Kempf (pair à partr du 42, impairs à parti du 79) | Sentier
Kermpf / Rues acques ot Rend Knecht, Emest Lehr, Piliope Jacques de Louterbourg [pairs du 2 20 8),
Marc Mappus, de Montsoreau, Marguerite Perey[ Piste René Potter | Rues Frédéric Reech, de ls
Renaissance (pairs à partr du 32, impairs 3 partir du 33)/ Rue de Suly | Sentier de l'Untorjsegerhof /
Rues Affred Thimmesch, Philippe Thys, d'Ussé, de Villndry / Route de la Wantzenau (pairs 3 partir du
372,impairs à partir du 375)
École maternall Jean-Baptiste Schwilgué
20rue de ls Lièpurette
Chemin de l'Angulle | Rues de la Doller (pairs jusqu'av 12, impair jusqu'au15), de l'Ehn, de la Fecht,
Hechner | Impasse du Hütewôrth | Rues de 11l (pair jusqu'au 42 impairs du 9 30 27), e laLargue, Villa
Lana
renu de vors
École dlémentaire Edovard Braniy
9 rue de l'Abbé Wetterle
Place des Acacias | Allée des Açores / Rues Andrieux, Andromède, des Anémones, Ariare | Passage
s'arte | Fasserelle de l'Astroiabe / Allée des Baléares / Place du Bocage / Rue Léon Boll [ Place de
Bordeaux (du 10 au 24) / Alée de a Boussole [ Rues Gustave Brion, Cassiopée, des Cerises / Place des
Constelltions / Alées de la Croix du Sud, des Cyclades | Place Alfred Dachert / Boulevard de Dresde /
Rues Lucien Fébure, des Fraies | Place des Giycines / Allée de la Grande Ourse / Rues de Îl Jars, des
Wis, des Jacinthes, du Jasmin, du Levant, des Lias, ce la Lyre / Place du Mailon / Allée des Marquises /
Rues des Muguets, des Narcisses / Allées des Néréides, des Orcades | Rues des Päquerettes, des
Pervenches, des Primevères / Allée du Printemps / Rues Frédéric-Guillaume Raîffeisen, du Romarin /
Berge des Roseaux [ Rues Jean-Jacques Rousseau, Théophile Schuer / Avenue Schutzenberger / Allée
des Soupirs | Chemin du Stade / Rues Richard Strauss, du Tivol / Square de Tivoli-Tomi Ungerer /
Promerade de Ia Voie Lactée / Rue Voltaire / Chemin du Wacken / Rues Jean Wenger-Valentin, de
l'Abbé Wetterlé | Quai du Chanoine Winterer | Place Adrien Zeller
Bureau de vote 0408
École maternell Jean-Baptiste Schuilgué
20 rue dela Lièpvrette
Rues de la Doller(pairs à partirdu 14, impairs parti du 17), de 1l (pais à partirdu 4, impairs à partr
dv 29), dela Kimeck, de a Lauch, de la ièpvrett, de la Magel, de la Thur
Bureau de vots 0409
Ecole élémentaire de la Robertsau
18 rue Adler
Rues de la Carpe Haute (pars jusqu'au 4, impairs usqu'au 31, des Feurs, du Docteur Maurice Freysz, u
Goujon / Sentier du Grossgut ] Square des Haies Vives / Rue des Horticulteurs / QualJacautot (jusqu'au
2 Rues des Jardinier, des Jardins Fleurs / Allée Kastner / Impasse des Lavandes / Rues des Mimosas,
des Orchidées, Toreau, es Tdipes
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Bureau de vote 0410
Gymnase de 'école de la Niederau
Rue de |s Papeterie
Rues des Bails, de Betschdorf, Boeckln (pairs à partir du 142, impalrs à partr du 161), de la Fabrique, du
Fort Louis / Impasse du Herrenstein / Auguste Himly, de ll [impairs jusqu'au 7) / Route de La
Wantzenau (pairs du 52 au 16, impairs du 49 au 115) | Rues Émile Macchling, du Muhimasser,
d'Offendorf [ lace et rue des Peuplirs / Rues Redslob, Frédéri Riff, Saint-Fiacre (impais du 29 à la i,
pars du 40 à la fin), de la Savet / Petite ve des Tileuls
Bureau de vote 0411
collège de ls Robertsau
115 rue Boeckin
Rue et sentier de 'Aubépine / Quai Emest Bevin / Rues Denise Bindschedier, Boecklin (pairsjusqu'au 46,
|mpairs jusqu'au 57)| Qual du Canai de la Marne au Rhin | Allée René Cassi / Rues Pierre de Coubertin,
de Dalhunden, du Doernel / Chemin et quai du Doernelbruck / Allée des Droits de l'Homme / Rue
Hugo Gratius / Route de La Wantzenau (pairs jusqu'au 50, impairs jusqu'au 47) | Rue du Neuziel |
Boulevard Piere Pfimiin / Rues du Commandant Reibel, de Roeschwoog, de Roppenheim, Schott
{impairs du 25 à la fin, aîrs du 30 à l fin, Peter Schwarber,Silberrath (pairs du 22 à a fin, impais du
178lafin)
resu de vote 0412
École élémentaire de la Robertsau
8 rue Adler
Rues Gustave Binger, Ettore Bugatti, Closener, Haniel, Kamm, Kempf (pairsjusqu'au 40, impairs jusqu'au
43), Loviss, des Maraîchers (pairs jusqu'au 8, Impairs fusqu'au 9), Mélanie, Constant Stroh, du Docteur
Woehrin
Bureau de vote 0413
École maternelle Pourtalès
Rue dela Rove
Rue de Bussière / Route des Chasseurs / Place des Chèvres / Rues De Franck, Fischacker, des Gardes-
Champêtres, des Gardes-Chasses, des Gardes-Forestiers / Chamins du Gollenfeld, du Grand Belawoerth
| Rues du Héliwasser, Hirtzel, du Jardin Keck / Quai des Joncs [ Chemin du Jungernguth / Rue René
Kuder | Route de La Wantzenau (pairs du 188 au 370, impairs du 197 au 373) | Rue du Miracle / Allée du
Nord / Rue e Pourtalés [ Place et rue du Rad / Chemin du Robrwoerth / Rues de la Roue, Lothaire de
Seebach, Ernat Stadler / Piste Philippe Tnys / Rue Waleweki
Gymnase de lécole de |s Nisderau
Rue de ls Papeterie
Rues de l'Angle (pairs du 46 à ls i), Claude / Aliée Laure Diebold-Mutschier / Rues Félix, du Docteur
François, Jacaues, Kempf (mpairs du 45 au 77), Loys-Chandieu, des Marsichers (pars à partr du 20,
impairs à partir du 11), Médiane, de ls Mittelau, du Plan / Allée Marguerite Plancherel / Chemin de ls
Prairie | Rues de ls Renaissance (pairs du 2 au 30 ct impairsdu 1 au 31), Saint Facre (mpairs du 1 au 27,
pairs du 2 au 38), Schulz, es Frères Stoeffer, Victor
s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
11111
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
hga!ité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des élections et du droit local
Section élections
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Strasbourg, le 2 2 AOUT 2025
ARRÊTÉ
portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Strasbourg (hors ville de Strasbourg) pour l'année 2026
Le préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est,
préfet du Bas-Rhin
VU le code électoral et notamment son article R40;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER ADOUSSO en
qualité de secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin;
VU les propositions des maires de l'arrondissement de Strasbourg;
ARRÊTE:
Article 1er: Dans les communes de l'arrondissement de Strasbourg désignées en annexe, les
opérations électorales auront lieu dans les locaux nommés pour toutes les élections qui se dérouleront
entre le 1•' janvier et le 31 décembre 2026.
Article 2: Les bureaux de vote institués pour la ville de Strasbourg feront l'objet d'un arrêté spécifique.
Article 3 : Les bureaux de vote institués serviront pour établir les listes électorales permanentes
extraites du répertoire électoral unique.
Article 4: Les militaires et les Français établis hors de France devront, conformément aux articles L 12
et L 13 du code électoral, être inscrits dans le premier bureau de vote de chaque commune
mentionnée par le présent arrêté, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la
commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote qui ouvre droit à l'inscription sur la
liste électorale de ce bureau.
Article 5: Les cartes électorales porteront l'indication du siège du bureau de vote dans lequel
l'électeur est appelé à voter.
Préfecture d1_; Bas--Hhin
Tél: 03 88 216768
www.bas-rhin.gow.fr
5 place de la Répubiique- 67073 STRASBOURG CEDEX
Page 1/27
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Aticle 6; Une copie de a listeélectorale senvira de ste d'émargement dans chaque bureau de vore.
Acticle 7: Les maires des communes concernées sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adrministraufs e la préfecture du Bas-
Rhin,
Lepréfet
e pénérale,
LA EF Voirs DE REGOURS
151 vosanmez v o prévntarôté sk contesabl, vous ve l posbiié
ec dn Is d ntannés ct
Vnrscousraieussupès d ms s, à rs suvarte
Monsur préfe d 3 hn
Dimctin e s arsyonneéo el régité
Buren d l réiementatio, es ection e u droi ol
Secion cn
5 e fépusique
Vot ecours it e, xpose vos argumentou fs nouvenuxe comrendes cole d l décon contsté
Mnesou biérarsique vopès d
Monser e mn de nc
Diocion d s polque ds ffs uriques
cs Bms
o rocourehérrchique d églament 8 dl expaar e arguments (5 rouveux e comprondre ce dl dcion
Lerecoursgrchut oùhérarhiqu n ssçend pas'apocaton dl présent déiion.
S v » p 4 récondu dn un d d 2 ol à compter d |s d de récaption e vt racour, cx ot e
o cmm mpictamant e
11 Svovs et cotesto 1 gl d Is présene déciion, vous pouve églentfornera rssor ontantius cù
c, eseoran e s st s s és qe vou et v &
bn sttt deSratborg
S r e T
87070 STAASBOURS CEOE
e écours jtidionn, u ,l non lus, auun ffc sspendf, doi ue gt a ps du uibonl s 30
t ur svan exn 12 ms ue dat d nouifesende I préerts décsion ( en d 20 s e o
ls o négaie à vetr ecnurs gacieux u brorciqu)
L tn st ut égtement ts un recour i e s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ANNEXE - BUREAUX DE VOTE DE L'ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG (HORS VILLE DE STRASBOURG)r Commune [ 'Adressa du burens de voteT e° CKWERSHEM | 0001 S,Maiie
rue ds Hérose Centrecuîture « e Foyer »
9 | tawanzenay ue du PotronggeEcole maternelle « Wicerinel»7 rue de Périgueux
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
00s | Espace jesn-Claude Kein-Locaux associai" Roe des VergersEspacejean-Claude Kiein- Locaux associaifso 2 e des vergers[ o008 | bipiothèque 15 Rue desHéros
|
s Beethoven, es Bleuets, du Cramp du Feu, du Clmont, desCoousicots, Cornele, d Dabo, iderot, d Derion, du Grffon, de Hohwai, ds Kronta, La Fontaine, Laviies | Piace Longehemp / Aues0001 uu es Marguertes,de ls Marsellaise, uy de Maupaseant | Place tfoweg. | Molère Ross o Nidock, Oberlin, iise Pasca, Racine, de ls Ramge, jea-|Jscques Roussesu | Pace Sainte-Ocie Rues Goorge Sand AlbertSchwetzer, Stendhal du Tanet,Padl Versin, VoiaireVENDENHEM Rves erloz | Plce ec ue | Rues Aimé Césare, Chateaubriand,e École étémentaie de i Cté [ Impasse Rose Eck / Rues desFiurs, de 3 Gare,du Générai d
Yarce Eharles Gounod Gaule,|<'Are, Lamartine,du Généri Lecere, Mozart, Neuve,smcmmes. Rs B, es Brge / Cou du e /Ro es Champn d |0003 Rt Chateau dEau | Caur cu Chevale | Rues cu Cortae, u Pasteurs Dannenderge / Cors e aFauvere o Grand Due R H/Is |ms
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
| ue des Jrdins / ue du Lavor | Impasse c rue Lignée / Rues iateer, du ||Matterberg,du Moulin/Cour d ssigno Chemin du Roisesu / Ruesdu |Serin, Strincz, du Temple d Versart, du Géndral Wormser
Cantrs omnispors
18 ue des ChâcsigiersR Hans Arp de Berster / Impaise ds Charmes Rues desChitaigner. des Chénes, cu Cheval Mot e 8 Coline,du CotesPacaau AuesLée Schrug desdu Valon, Paut Émile Vetor, d
Pérscotire « La Buissonnière »Zorue Charies Gouncd
e de Ecoparc Rhén
aians, d l Forét, du Gravier | Cour de l Route ce Hoer |
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CANTON DE H
cire. Commune Adresse du bureau de vote _ Périmètre du bureau de vote (s plusieurs BV dans la commune)R r d r lc o & o s oo 5ù e e s ie e e e | e ) o oo cf Sn Sâ p oo G,
e v sems ee e o mtn e| Krontal du Lac, du Lin, de Lingoish
| o e contene e
' ecisoisnem
ue du Bitzen / Écluse / Rue de l'Égise / Avenue du Général de Gaulle (painur e sp d 83 P u ool u B| s rr s d ot o sA Ctrécen sy B o T ot V d| Woltsham| P sm=| e crrcMairie -23rvode l hpubique
s e
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Groupe scolair « Bouchosèche »
§
LanpERTHENRue du Boucher / Route ce Bumath | Rs du Chemin de For,Clémenceau, d Donon delégie,Étoite,du Hautaare, cu Kolbsanbach,"Ge Mundolsheim, des Fouirs, d Pfulgiesheim,de ls Fote, Prinipale,'de ls Souffel / Plac des Tileul /'ue es Vosges
Ecole materolle -Salle de jeuxb ue Albert SchweiterAves de Berstets, Derièredes-Cours, de fcol,des ieurs, du Houblon,Leh, Chales Mantzer / Psce t rue de Nifern | Rue du ParcPasteur e Pretisheïm, Léon Schnug Albert Schueitzer, du Stsde,Vergers, du Vignoble
O #G UE
mibtotrèqueW plce cs Général de GalleRuos des Aliser, d'Alssce, d'Auvergne, de BourgogneBruncles, des Capucines / Rues de Champagne, du Dauahiné | Iimpasses Églnters | Place ot roe du Génér) ce Gaul / Roés l
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Hall d n maiie24 e du Général Laclre—-—« Haut-Barr s
a ue du HaurBarr
ut
munpoissem | hove, d iBiche, e, Cer, e ls Chapel,| des Chassurs, des Chônes, 6o Chevrel, del ssiontaue| 19 ue du Géndra e GauleEcole maternell « Haidenboure ». 15 e du Haidenboure7rue de Hoenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
| 206 impaire d 310083 sVosges, de wai
. Périscotire@ rue des Megnolias
OBERMAUSSERGEN. Stade | Moulin ul s émpai à par d 1, es Noyers, d a Pai r s 1rue u Mouin | e m o P o eS|| AlbertSchuvitr, des Tulpes o o mpar, e Is VVs
Ecole Aciside Hautval= à alee de ur
ReicHSTETT 0n
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
0002
aledesfêterPace du Gymnase
3 \ sourrrerenseM- Place du Gymnasei 2 Rue Fréderic Chopini b dn Lotyo eMc s Kok s s , du Niederfeld, d'Or, des Ormes,des Tonnelirs |é e e ce dc ece rn rc | P R S ERE | n P e e eB e| r S| et en e ce e s ot |TR Rt e
|
r n d t urr d Ct
ps ;
| es e eRotele, des Rose, es Rossignol,des Tlipe, des Viortes |
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
colematermll es ept Arpems | VRS Ges Aloettes, d'Andiau, d b, Robers B, Burhal des0005 p en | Cotombes, ce Dambschû. S At e b Rt e Bn s CnD, e ts Fontaine | Cour d la Gare Housbergen Rues u Héron,Centre sociocuturel (i ; s Js006 | e es s Hirondelles Lamarune, d Loriot, des Menuises, des Pinsons, dRues des Acacas, e Boujeaus, du Collège, de lérable,du Hêtre/Alée |Espace des Sept Arpents007 des Peupler Roe ds Platares / impasse du Sapin | Roe es Sept Arpentse es A d
École maternlle « Les Coguelicots »o e e des eupirsEcole primaiceo0 3133 run d ln e
|
uISHE L
|
0003 |
ec
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
«
—
eschauLKORCH-GRAFFENSTADEN
"Adrasse du buréau de vote
Centre d loiis « Les Pt Loups »Piscedes FêtesCentre de losrs « es et toups» |
Plce des Fêtes
Centre ce o « Ls Petis Loups »Place des Fêtes#Centre de o« Ls Potits Loupt »Place des s
Centre d losrs « Les Potits Loups »Place es Fêtes| es ces As
0001
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
0003
g7
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Écote maternae SudZroe schanmattEcole lémentaie « Lixenohi »T3 100 Kageneck
École materelle «Orme »37 ue de ormeSymnase « Lixenbunl » - salede danseé rue Lxenuni
Sale e danse « Les Quatre Vents»144 routé de Lyon
oz
Eole materae < Lenbuhi»24 e rn
ns
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
oSTWALD.
Cusshouse deooty Zriedo
oo | ct éémenaire « AdeticeHautal»Ecole élémentaire « Adélide Hautval »"r ds Rosesin
|" Ailée d Bohrie (ous fs inpairs / Rues MadeleineFraises, Aloert Gér, dela Hobwarth,de (s Holu,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
7 aée René Cassin
des Colvers des'auvettes | Al Foshn Rues des
Espace cutturel « Le Poin dEau »7 alée René CassinGentre sporu e deloiirsCaumHeyerCentresportf e deloisirse ausiHeyeÉcoie materne « Les Tilluls »ue de ll
"Thann / Chemin e a Viickenau
Centre delisirs « UArchpelR de CemayCentredelisire « L'ArchiplRue de Cermay|nôtelt / ue de Dordogne,e d'Auverne / impase du Barrage / ue de Bretagne / Impass du
PLOSSHEM
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
21ve de tcoleSalleces têtes21ve oe ricoie
e
[ Rue Albort Schwaitzer | Chemin des Sept-éclisese
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
[= o. ACHENHEM
ine, Gutenberg, du Hischbers.Mérovingiens, Oberin, —_.îus rs t d Sasbore R e Vs
| Prénude
SCHWICKERSHEM | 0001 | etsalledu consell0 de Strasbourg,
0002 i
(Caveau de l'auberge « Au Solel d'Or »
' FEGERSHEM o001 271e de LyonFegersheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
alapuches
0002 5 fue e légise'onmheim
Centre sportt et cokurel0003 | 17ATue du Généralde GuolieFegerneimCanire sportt et cutursl0004 | 17Arue du Généra de GuuleFegershein
Haiie
5 rue du Mare François NossGEIsPoLsHEM 0002 |
Eoole materellev 0 rus ce école
Ps
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
fcoleélémentaie de ls GareTroe Paseur
000s |0006
Espace cultre - Pesce slle1Ride Crares Frédiric GomvordeHANGENDIETEN ;Impasse des Acscis/ Rue des Bouleaux | Impasse des Cerisier Rues dese 'Ohènes, des Cigognes / mpasse desÉrabls / ue d a Lbération /
Al Crales Fédérc Gerhardt
e Ecole du Centreue e FEcole
HOLTZHEM o
0002
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
des kossignois, Sainte-Odile, des
Is des Tourtarees
a Faix, des pes
xouasnemunGoLsHEM
0001
Groupe scotaire
e jacques Maicain5 e de Geipi SImpasse des Acacias | Rues François Arago, Baudelaire, de la Chapell, descr
Crereuis,
ue
Maison des ArtsBrve du ChâteuMaison des ArtsBrve du ChâtenGymnase m SandZ ue u TravalGymnase 1m Sand
29 ue du TravalÉcole eS'rvede l'A
I Freyermuth, de Lausanne, d Lugano, d Mokux, de Munich de Nevehätel u Roethig e o, de Tn
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
0006
Espace « Abaon» |
e 1 rue du Générai de Gaulle
ooaonæ
| 000 | onnalé, de i, Lamartin | Place d GénérlLecier Route de Lyon || | dc s / fs d écheurs. es Pouirdes S ceA E | e ms e e| e sc pn ue de'Atépie ue Bc || S sl sçonitPt e et Masart o o Hosetas]o rr o S o) M Gy v
| S = crc e Voutrscnatrroisnen
L _ c
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CANTON DE SCHILTIGHEIM (N°15)cire. | Commune T Adresse du bureau de vote ] __ rérimètre à
3 BSCHHEM [ R des Aboids Salle du ChevalBisnees 22 avana de Périgueux
0002
Salle u Cerce
e 20 rie d léiseale u CercleSS 2 rie de eÉcl es prunsters
En
ue Chariesde Gaule | Rues Hanti Lang
'de Niederhausbergen,Poincaté, de Savoie, Mare Segui, Hubert Touvet
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Parc des Sports Charles Huck, Longchamps, du Marais, Georges
s
Al sinse pricsl C . hiippé RoeffPatome, du 'angieterre, d rélocrié | Avenue dee l'nergie Rue du Guiroaden impasse d Lase Rues ds Miresel Piimmer,des Maies Schaub, du Prc | Alée lise Pasca | Impaise de ls| Robertssu Aue de o Nobertsu à pa s 2) | Chermin In Rustach /
e de o Ve
SCHILTIGHEIM
Mairie
10 route de ischwiller
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
école és pelberoo 93 route e BiachilerÉcole 6o Delber008 53 route e Bischoilerécale jean Mermoz9010 | nroure du Généraide Gaulle
|
fcole jen MermozDON | mrouce du Généralde Goule
| École ecleicse 15 avense du 23 Novembre
sr fcole Lecire Rues Foch, Gouraud, JoffreKléber (mpoir v 15 2023, Leckre, Lyautey,15 avense d 23 Novembre Rapp, Vacbèn | Avenue cu 23 Novembre ( s/ o 14 impais du 00 70014 Ecole Leclerc — | Rues Clémenceau, de Dachstein / Avenue de Ia 2¢ Division Blindée / Raute15 avense du 25 Novembre ' Générai e Gaule{aais u 76 u 130 irpare 80 19 1eterman, K3048 inparse Seiestat ps d 1 u 36 rpats i 1 3Novermbre pa d 16s 24, inpais o 7
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Ecole Rosaparks
vedoc,E
Rues Sébastien Brant, Gabrelle Colette
pc
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHIN
LibertéégaliPraternité
Bureau de la réglementation, des élections et du
droit local
Section élections
strasbourg, le 2 2 AOUT 2025
ARRÊTÉportant institution de la commission d'organisation de l'élection 2025 des assesseurs des chambrescommerciales près les tribunaux judiciaires de Saverne et Strasbourg
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code de commerce et notamment ses articles L723-13 et R723-8 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER ADOUSSO en
qualité de secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2025 portant convocation des électeurs pour I'élection 2025 des assesseurs de
la chambre commerciale près le tribunal judiciaire de Saverne et Strasbourg ;
VU l'ordonnance G 143 - G 144 du 11 août 2025 de la première présidente de la cour d'appel de
Colmar ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE:
Article 1er : Des commissions sont instituées pour l'organisation de l'élection 2025 des assesseurs des
chambres commerciales près les tribunaux judiciaires de Saverne et Strasbourg.
Article 2: Ces commissions, chargées de veiller à la régularité des opérations électorales et de
proclamer les résultats pour chacune des juridictions concernées, sont composées comme suit, pour le
premier comme l'éventuel second tour de scrutin :
Pour le tribunal judiciaire de Saverne :
* Madame Nathalie RONCHEWSKI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saverne, en qualité
de présidente de la commission, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Madame Anne-
Sophie LACHKAR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
du tribunal judiciaire de Saverne ;
« Monsieur Denis THOMAS, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Saverne, en qualité de
magistrat membre de la commission, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Alexandre KRAUSHAAR, vice-président au tribunal judiciaire de Saverne pour le 1" tour de
scrutin ;
« Madame Joséphine DA SILVA, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg en
qualité de magistrat membre de la commission, et, en cas d'absence ou d'empéchement,
Madame Aline WATIEZ, vice-présidente chargée des fonctions des contentieux de la protection
au tribunal judiciaire de Saverne pour le 2ème tour de scrutin ;
« Monsieur Jean-François HOLTZMANN, adjoint au responsable de la section élections — titres de
la préfecture du Bas-Rhin, en qualité de représentant du préfet du Bas-Rhin, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Monsieur Daniel COBZARU, agent de la section élections.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de greffe du tribunal judiciaire de Saverne.
Pour le tribunal judiciaire de Strasbourg :
« Madame Konny DEREIN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg, en
qualité de présidente de la commission, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur
Philippe BABO, président au tribunal judiciaire de Strasbourg ;
« Madame Delphine MARDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg, en qualité de
magistrate membre de la commission, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Madame
Amandine DOAT, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg ;
» Monsieur Jean-François HOLTZMANN, adjoint au responsable de la section élections - titres de
la préfecture du Bas-Rhin, en qualité de représentant du préfet du Bas-Rhin, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Monsieur Daniel COBZARU, agent de la section élections.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de greffe du tribunal judiciaire de
Strasbourg.
Article 3 : Les commissions se réuniront aux dates, lieux et horaires suivants :
Pour le tribunal judiciaire de Saverne :
Objet de la réunion Premier tour de scrutin Éventuel second tour de scrutin
Vérification de laconformité des bulletinsde vote remis par lescandidats
Mardi 16 septembre 2025à 12h00
Tribunal judiciaire de Saverne7 rue du Tribunal - Salle 36
Vendredi 3 octobre 2025à 11h00
Tribunal judiciaire de Saverne7 rue du Tribunal
Dépouillement du scrutinet proclamation desrésultats
SAVERNE SAVERNE
Mercredi 1 octobre 2025 Mardi 14 octobre 2025à 11h00 à 11h30
Tribunal judiciaire de Saverne7 rue du Tribunal - Salle 8SAVERNE
Tribunal judiciaire de Saverne7 rue du Tribunal - Salle 8SAVERNE
Pour le tribunal judiciaire de Strasbourg :
Objet de la réunion Premier tour de scrutin Éventuel second tour de scrutin
Vérification de laconformité des bulletinsde vote remis par lescandidats
Mercredi 17 septembre 2025à 9h00
Tribunal judiciaire de Strasbourg43-45 rue du Fossé des Treize —Bibliothèque (4° étage)STRASBOURG
Lundi 6 octobre 2025à 9h00
Tribunal judiciaire de Strasbourg43-45 rue du Fossé des Treize —Bibliothèque (4* étage)STRASBOURG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Jeudi 2 octobre 2025 Mercredi 15 octobre 2025à 9h00 à 9h00Dépouillement du scrutinet proclamation des Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal judiciaire de Strasbourgrésultats 43-45 rue du Fossé des Treize - 43-45 rue du Fossé des Treize -Bibliothèque (4° étage) Bibliothèque (4° étage)STRASBOURG STRASBOURG
Article 4 : Les commissions sont installées à la date du présent arrêté.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, les présidentes des commissions et les
présidents des tribunaux judiciaires de Saverne et Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Bas-Rhin.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation, des élections et du droit localSection élections5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas 'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Ex Sous-préfecture de SavernePRÉFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation Saverne,le 2* AOÛ5 2025
ARRÊTÉ. .portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Saverne pour l'année 2026
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code électoral et notamment son article R40 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU le décret du 13 juin 2024 portant nomination de Monsieur Loïc LUISETTO en qualité de sous-préfet
de Saverne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Loïc LUISETTO,
sous-préfet de l'arrondissement de Saverne ;
VU les propositions des maires de l'arrondissement de Saverne ;
TE;
Article Ter : Dans les communes de l'arrondissement de Saverne désignées en annexe, les opérations
électorales auront lieu dans les locaux nommés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1"
janvier et le 31 décembre 2026.
Article 2 : Les bureaux de vote institués serviront pour établir les listes électorales permanentes
extraites du répertoire électoral unique.
Article 3 : Les militaires et les Français établis hors de France devront, conformément aux articles L12 et
L13 du code électoral, être inscrits dans le premier bureau de vote de chaque commune mentionnée
par le présent arrêté, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache
avec la circonscription d'un bureau de vote qui ouvre droit à l'inscription sur la liste électorale de ce
bureau.
Article 4 : Les cartes électorales porteront l'indication du siège du bureau de vote dans lequel l'électeur
est appelé à voter.
Article 5 : Une copie de la liste électorale servira de liste d'émargement dans chaque bureau de vote.
réfecture de Saverne Page 1/180368 413050 fecture-de-saverne@bas-hin pref gouv.fr3 rue du Tribunal 8.F. 30150 - 67704 SAVERNE CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 6: Les maires des communes concernées sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-
Rhin et dont une copie sera adressée pour information au préfet de la région Grand Est, préfet de la
zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.
Pour la préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saverne -
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
lité d'en demander la révision selon les voies de1- Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possirecours et dans les délais mentionnés ci-après :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le sous-préfet de Saverne3 rue du TribunalBP 3015067704 SAVERNE CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de [a décisioncontestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
du code de justice administrativeà LSVous pouvez également exercer un recours en r la base des articles LS.
Page 2/18
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
8L/g o8eq
ajedioutg ans gL«a8ueip e » sjpunwwos syes | L000 WiZHSONIO
afediduilg ans 55ajeunwiwes êjes LO00 ¥ITIMSNE3y an.WIBYPSLY 3P BUNWILIOD €] 3P SRWLISd E_Ëu ap h.....mz r200ajediouuig ns 6p| WISySquI|,p SUNWWOD €| 3P arewLEd wileÿsquifp SR £000—_— _— — — - —- ¥ITUMXNOE3 ajediduld an1 gp| 82qa5g-31-42RGSIIO ap BUNWIWOD e| ap U PR egsauo sp Sl - 2000! E " = -s æ ot ;fesseys np sderd L 'u 3... 18]{IMxNOog 3P SUNWILLIOD €| 3P anewug o4 5p 1000
oyneH en zauten Looo 430aN3ssog2/093/ =P e 1000 NasnvHS13ssogWIlayssawny op suA0N sap ansWwiaysIswny SP SUNWWOD ] 3P a1JEWUIG suoneI>Osse sap vOsIek] +000Yyjewnig ap ani L19/iM315Y 9p aunwuioo e| 3P 23RN Jejimioy ap sxeuve Bl £00011315438WISyualy sp an1gPeIquIO P SUNLLWIOD €] ap asjeuILad naiquilg sp sxeute SuIeW zooo3985199 p sunWWwO ej ap 2UI3WIIRd Hu_w_u«uv.—o_u—_nu—_uvon_....._._«fl. L000| ajedioug ans Z9Ë Siisutionsucinic slies 1000 AOANINDIYS î::E:"o e m:flv >n\ m.—.u_n—fim _x& rw0> rtl:u!:fl :_...J eneu, P uugru.v :mu_':m np u...{...m.....\t( Ag ëï n::E.EvMU - >nn |sesB ua 2.8 1nazesjenua2 neaing a| 'aJ0n ap xneaing sInaIsnjd juezJOdu102 ssunwwoo s2/ oyANYIAVS 30 LNANISSIGNOYYV.T IO ILOA 1O XNVIYNE - IXANNY
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
8Ly s8eyq—
4
*P01SI3M 9GGV,| ap 'asleyox sony / 19819 np assedw / auajin, |€] 3P 3NY / UIjySIS 20e|d / WIBYUBIYDS JP NI 13 UILIBYD / Binquaneyos any / yosney@ssedwi / SUIDEY 'SIUSA t SBP '1504 #1 9P NOPIdUIOY 1USPISPIG NP INBISed soNy / 10,P UBP[BIYIOHassedw / oya1ei np any / alieiy ej ap assedul / 2191931 213U9S NP any / Fiusoy [essusO »o01stam 99qy,| ap ans z ' 2000Ap ocejd / 08NH 10201A 'JexdoH,| ap 'uLeng "uawsepuag B| ap sany / ajjneg ap anuany aljousseus 31093 }| suodseg sap sssedu| / 19404 np ony / s1/83,| ap ans 39 aoejd 'BN B11I8d / BLIND 'eBaIj09 |P 'aneuses '"pueug spnsisy '"InojyyNOg SUIOUEYD NP 'SISYDNOG Sap sony / Iy SpIUON | N3J134HOOH LUIOZ ej p an1 13 12D / JIGUISAON EZ NP '[85 NP seny / asnousjeups apsanoy / suides sap 'sisisoy sap sony / enbijqnday | sp soejg / 19NN pL NP Ny / a1ntesg | uaptejy2oHSp ulweuy0 / sisidnad sap 'saBnoy xneajuejy sep 'sasyei sap sony / UONeJqI] e ap aceid | saav,apensz | 1000/ 63021 jeseup© NP 'aujjof jeySeIeU NP S3NY / USPISH UP-NBIT / pnesnoo je:SUDO NP A o_.oE_ - ki |3Ny / 2189 €] ap 3NJ 19 B84 / 18104 ej ap any / BUILIUOCY e| ap assedw 19 uiwayS / 184 3p ]SI/PNY / X104D €} 3p 184 3p UIWBYD NP seny / jeueD NP 1ent / s1aBiag sap 'seidedy sap sanyw__mmäfimcw_w__mw 1000 WIZHNHOSONVH vb ok 1000 | 1344NOSUNSWIIHSIND | »Lol e LS e T T e TN & S C R A UM S E f 3 à il R 4o_...n._uu.____"uh SE 1000 JHOGN3SsvwO ¢il ety 1000 WI3HN39N09 vil o o L o n _ T —U__...Ëm...WÛË VS n 1 uSjediouLg ans €7 LO0O | JYOCOSYIEIOZ-VITIIMSIEO | £s2124 sop ajjes| TSN 1000 WIZHN3Q¥N4 v25183,apon5 —Sujeu ej e squeuame jrasuoo np oes | L000 SYEITWIZHNISSH Lo_M_HWH b n«m— 1000 | JWOONALLI z
euleu ejapaced,3)[&sn3yn 20100s ajjes Looo NIONINYNA v
êpers np any| 1000 WIIHNIZINNG L3 A SOR N M L OL E , w* % A s8194 sop aijes u | # - |21023,1 3p s0ejd oL 1000 OVJESYIHION vajeunuiwos ajjes -WIZHN3SSOG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
el/sa8eg@]edouusg an.v 1 1000 N3SNVHXIT L| || W g 1000 WIZHSTOLLAN vzrs E u b 1000 FER NN ¢| SjediduIIg ON1 LZ81029 - UORN|OAR,P 3j(eS 1000 | WI3HNIDA 14519819 sap'INP1@A E| 3P 'XNOIUSA NP 'S|N3|ILL sop 'apezs np "'ezyemuas yUsSq|y 'sajnes sap 'Aadnx3TAUIES 'SOUDAO1g Bp 'aBesseq NP 'saw1Q sap 'seppiy>IO sop seny / seljouZejy sop ade|d JjoAe Apese/auyndn &) ap 'uoiagnT np 'e sop '2UI0d1] e| 3P 'suipie( sap 'su| sap sany / wieyBiunH ' m.__.__w 1d Z000ap aynoy / SJaquauyeH np 'seua1; sep 'siod sop 95504 np 'si 13 sap sany / 951183, Wap assedu| / so1nayD sap 'sseiuBIeJeuI sop 'saudnden sep 'syenbsog sap 'xnajuuogp sony /siog np ulayD / 532N3|g sep 'snuBy sejOoIN 'SeloedY sap 'sa|@qy sap sany WIZHN3LLI »42IM 1133200 NP 'aJZISJBNE1L "ALDIOS €] 3P 'SIBILIWIOY Sop "Inazseg sino]seny / sued ap a1noy / wiaysjoÏjeUISIJSGO,p UIWBYD / sISAON sep any / WiaysjoN ap T seUIW@y2 / 8u1e) ej 9p any / 2191937 JespUSD Np 328|d / VOÏGnOH np SemzjoH np JeyseH ; ......__:uv ld 1000SI03UEL4 'sdueJeO | ap 'sastoque1; sap 'sesiesy sap 'ajjadey &) ap 'sdweup sop 'J9jeyD HIEWNP 'SJ315113D 53p sony / WiBYsISxIMysnalg Sp 23noy / saBiadsy sap 'WIdYusYdY,p sany3 {i g 1000 N3SAVHNESSI zn L 1000 WIZHNZONI z| seq ej ap s0 d [ i i ]Ï wtufe:__aw E | 1000 WI3HOUYNH vm_mcwfiucmuw w__mwflwm i 1000 | WIIHNINNVYAHOH L. INW XOBIA NP 301 3| sssedw / anSoZeuXS e| sp assedw / adinog ej sp 'uayeSsso|uos 'uaseqas quiES 's'anoges 3023, 9p en ZLP '2jedidulig 'SJ8AON 53P 'uNNOË NP 'Sei] SIP "IOAET NP 'suipIef sap 'UOIGNOH NP MiOZ-Ins-asnousseurs apainem | 7000 |'BoMsauS 'UO:93104 NP 'uapue|syDe|4 '91023, 9p 'sdweug sap sany / seistsaI np assedu ?Î UBSNBYS|IM ap sanoy / senajOIA sap 'souBin sap d N30T3/H5OH & ||senu / Binogsens ap einoy / sadiiny sap 'asaiges e; 3p 'pieyoIy saijeneS np 'usjjoyuageld USprejyooH || 2P 18nBniW NP 'SnjNEd 3iiew NP senY / Aosio( MIN Sssedw / Wioussanul ap 'eSunfen YPOISIOM 99GV,| 3p 3017 €0003p 'S3|j2PUCIIH sop seny / s23019 e} op assedw| / Sisquaîjee np "189109 iNauBlesuou sijoussqew 31093 |
Wsx| "sjootenbo2 sep 'sauBodi) sap 'seuronded sap "
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
8L/9 o2ed- - - n _ = =WIBYUSHUELUIBI 3P SUNUIWOO €] ap S1RWIIRd R TR i ( 000
an.
WIIBYUSAY,P SUNLILIOD ej 5 21954 us o S 0n WISHSYINHOS »WISYSIBUYDS B BUNWWIOD ej sp 912WSd - PIRIU fi."ä % e 1000ajediouug an1 9gp 1000 WIZHNITHIHOS z ;| Ssceuvd 20105 1000 SYOANINIVHOS ¢| el |
3/023,| 3p anyajeunwwoo ajjes - ARl 1000 yHou &opdauignie 1000 AHOANIONIN ¢[eissiosed 12k04apedisuLg ani zzpn 1000 WIFHNIZIYND v| - es e _ - - tSblek ej op 20ejd € Ïu 1000 WIZHSINOINIY vi Es es i A DEN EM A e PE ! LR As enSuIE; €| ap 0eidP eq 1000 | HOVEZLINOS#380 Z% i MR N_um':ufi'.o_._ neueH ans L£ |HOPUEZINZ 3P SUNWWIOS EJ 3P aNQUILEG ; 2000 |HOpuezINZ 3P SUEWSWIIP 9093 |—Ë < w. Æs g 5: El S NOANIZLNZ =wapoursqo | -NJCOWW3GOUJ@pou:1SGO,p SUNWILIOD B] 3P 3BWIDY sepohi ej 9p 301 b5 1000antew EWjayueRaË WIFHNTTLLIsulel ej ap aoed | 000 à #asuésnbiofes o WI3H19VONIN25y83,|ap en Lt 1000 ISNOHNIZLNW ZaineH ans pzsn 1000 WIZHSHIANIN z21093,/ 8p 301 €6R 1000 WIZHSTIW
&l
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Buza8e4
an.
uu e 1000 | NYOZUNS-WIEHNILVM | Z25183,| ap 208/dSessneyD-ap-z0y - aJeunuJuOS vOSIeL —L =ps — E o e —S S — 7 P e £ L LA — s= e )WIsYua|y9g ap SUNWWOD e| ap 2132WIIHd E_M..__www___wwm_uwwum_m W s000sueH 95504 NP an13 6WI9YSI294d BP 9UNWUWIOO €[ 3P onewuId 000sege; np 'B19quauuos np 'sineuBies sep wujaysIoanuL'sulewoy sap 'S1aquaydiay np '28:0, ap 's1sÆON sap Yl NP 'uowr NP 'Jeyuar] '218097 w:_u...._._ux sap on1 ZejesjuaO NP 'suipie( sap '2.3IUUO|GNOH e| ap 'urayue3nog ap 'uosady,| ap 'sienue|S3 Ëwnm\ä.._uo,x NP seoinias sap uosiel £000sp '3321 €| ap 'BUUOINOD B| 3P seny / ne3,p NealeyD NP en: 38 asseduw] [ sinasseyd BiajuIdad e[ ap w__mm -aute -sep '2314080 €] ap 'syenbsog sap sany / aseuwAs ualouy,| ap assedu| / sejpeay sap any 2 s4
WIZHSYILHONUL 14
191197 UaLIpY '2|qoBIA Np 's:2819A sap JeuenAs np 'Binogsens wraysiaquniLsp 'squewues sap 3ujjsaiy NP sony / Wieys3344 P aynoy / 10Uld NP 'XLIPIDY SOp ...:_mPu.m sap sn ze'ausey ej ap sony / SYDIELI NP 20€|d / B18qs184304 NP 'UO|GNOH np 'yy80H 'auawepuag m._unflwr_unwv_ P seoinses sap uosiel Z000e| ap'aieg e| ap 'eoueseg B| op 'auajeg e] 9P 'suesiey sap '219D e| ap 's309113nbon SJJQUL N, m_..._ ! ;sp '211BWID NP 'sejosseyD NP 'sIaIsLISI sap 'se3jaD sap 'sulpuewy 'Biaquayy,| ap sony HRILOPIIKemuse1z np "Jiuaanos wrsysiaayanilnp seny / sajnes sap assedw / spJg sop '1eZ9j44 auloueyd np 'siaijdnad sap 'opasjopog sujewioy sap an1 ZE79124 48 UIEISO 'BaquzLeL NP '513U sap 'Soug1y Sap '35504 NP 'Nad np 'Buez3,1| S:2qssoysoy np ssoinies sap uosiely | 000ap 'sa|ge:3 sop '351133,| ap 'SUBSRIY sap seny / a1e9 auvalouy,| p S02jd / 21WY,| ap any seZeueu sop ajjes - attew( - i ,> & 4 se Ï % Ïel ol 1000 | WIBHNZHO-WEHZLNLS | vUJOZ e| ap 'sa8SOA sap 'sjuesian53| "19A 8UOWIS sany / s|na)|1L sop essedu| / 18z3BMYDS 18G|y any / suides sep esseduw| UJOZ e ap ans sz/ anbiiandÿy ej op 'Jeld YAIP3 '"IneaSEg SINO] 'NEBWIO 'UIjJSGO 'UjNOË NP 'SIRION ZE NP eirajm>ae 3hehsjunhipeanuen | 2000Jnsed g) 5181291 [BIPUPO NP 'OUILIEWET sany / SUIPIEf sap assedw / 08nH 10321 'ase© e| ap . sl'2/023, 8P '03j0Q asio3uely sony / siaiuadieyd sop assedu / aund sl 'anna|jag sanyWIFHZIVYONIMHIS Luioz e| ap esseduy| / JasiomBam an1 32 assedw] / wiayuayem ap anoy / s188134sep 'a14241 NP '|0S3UINOL NP sony / soues aouapisay / 2UJANY EJ 3P ''123AGsa1d NP 'spIdSsap 'SIILIWOY 3P 'sJalIlod Sap 'sa1Jald SIP 'sInoyDed Sap 'D1ed NP sany ['wWisyuswwoN UJOoZz ejapan:ssz 10003P 9IN0Y / SUCSSIO Sap "(LE ne,nbsnf) 2131237 |eIPUPO Np any / uaqeig8ue assedw) /sqnf J@1N3/03 39 JENSIUIWPE S3QUIIsap an1 32 asseduI / UOJGNOH NP 'sajjapuo1IH sap 'ajjneg ap JeJuag np 'as1/83,| ap'ezjopNP '213R3WID NP 124 3p LIWBYD NP 'sdweyD sap 'ssaisuIaD sap sany / a8uy,] ap assedw|
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
8L/g =3egsulanes Sp a3noi LZaW Lo00 WIFHS¥IMIM 14951183, p an1 z 1000 DYIISUIHOON. .auep "WIFHNIZLINIM |WISYSBUIO 9p UNWWOD EJ 3p aNQWLRd E_W"_...Wmc.mmoufl_wu:u._w_mi s000WISYUBZIEYOH SP SUNWUIOS B| 3P a1JQUILIPE E_u;w...w_fiwm._..._wn wufi u_._:m_)_ 000UBSNEUS[SIII 2P SUNWWIOD E] 3p 3113WPd :um:m.._r...v_wfi...e_...'wmm M_.__mz 2009o SNvE'uosko LUea( 'apezs NP 'aJquenoN pZ NP 'sina||LL Sop 'sojnes sap 'sesoy sap 'sIaijdnag sep 'sA] E_wu:_........ww:_î SO SLREN TISNsep 'ser] sep 'suip:ef sep 'sejpedy sap 'auIes1O] sp 'BUOIDIA EJ P X101 €| ap 'souBoZ15 wieys: .wü:flm SVRE zoosop 'aces|y,p 'Bunyseg uje|y an1 'ussney|ani ap 'WieusSu|O ap 'wisyuauuog epaino1 ©'S1GWPN0N pZ NP 'sudS SSuUOg sap 'UOIes9qI] | p esseduui 'nesyagoy e| ap Sinogney 9P dIEp AN , ooJeau] Aujejoos Sdnose'SE|ODIN ZUIES 490N NP 'UO|GNOH NP 'S3UBIA sap 'S3J|UNId sep 'sewwog sap "sajjogesm oysap 'suegneH S9p 'sjuessewweos sap 'sinasseys sap 'sassag sep 'sayanoiv sap 'uaA Ll :_>>m=10,1 p 'aule3uQy €| ap '21903 VOISINIG B| 3P 'apwsy s121 ej ap 'siwesy,| 9p 'suedweyd SEUIN QL RSP AN L Loooap 3N 19 IMmInes4 ap 8301 'ydasof qUIES 'SJUEA p Sop 'eawsy aiaL e| ap assedu] SUCRE[DOSPY FOP UOHENW ans |c 1000 WIZHSIMTIM ¢WIBYUS||S0M 3P BUNLILIOD e| 3P 23WLId Hu_......._wwœ"wow"flflzmô _..._ 2000- WIFHLI09TIM 4WIBYI08||IM 8p SUNWWOD e| ap a1JawIad E_HMH...M"H" "w._un:m_u: 1000ajediduig sn OL
UBSNBYS|IA 3P SUNWWOD B| 3P 119WHId st 2000uasneysjy 21059 suvarou2. 2 ë sX N3SAVHSTIM 5"WIFHSYDIDIMWIBYSIDDIM 3P SUNWIOD ej 3P a17EWUId Sjedjounig 31 92 1000 |WISYSISIIM 3P suteu
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
81/6 98eqUIA NP 'S3UBIA sap 'UOJUN-anes ap 'sulewoy sop 'syiedway sep sany / 1a}iMyj2ew apKeied jneg an1ga3noy / anu-puesg / sesaide|O sop ans 38 assedwI / a1e9 e op onÿ / neargyDd np assedu aseuwho 200052850/ sap 'sayajo1A sap 'sedijn sap 'sesoy sop NIONNIWIIQ L'S1nopay e| ap 'saigaawg sap 's9:4 sep 'sianog sap 'sJeIdnad sap 'sepsuad sap 'Aesed Kesed jneg an1gIned "szon3ny sop 'sesowijy sap 'se|K] sop 'sa| £ 4] sap 'Bsnogne4 np 'Bue33,/ aseuwÆo Loooep 'sajge:3 sap sany / j94913,1 ap 1end / serjyeg sap '283]j0D np 'seuowauy sap sany| Æ o !_'uwu.flav.w_'_nmhfl.fim 1000 n RR ¢w...........iw_...___wm sG Lo00 NIONITHIA Z| c >7 r. 3 ; A D e N 5 e NiLLng ¢by - m 1 Py _...._.__ä...__...__wn L cé u 12 |sé 5 _un_u__..fl_,.._w_whcwmwfiavvfl.um 1000 Hoveung zU u 1000 Lu3ssia z; . o es ec 1000 A RE PEE e L e Mfl__...u...__ü_"__wm 1000 S zcu us 1000 JOONaYIVE ¢| * \ .:,uu......_uwäuuu se = d wamimssv Eü ) | flmu__:wn_uv'mrm 1- LO00 . xm._w;_'_>>._w_<\ - h || ; ¥ u_oaüh...üha i es 23TIIMSWVAY zo 'î':::...—::tlu e| suep Ag ....:o\...u':_a 15) uuo>\ou :m:!:n np uä\wE_._w._' afl..ul_.. uflx :\nfan'av assespy il n TM u:_..EÜoU 201D
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
8L/oL a8eg23504 €| 9p 3N |7e Looo ONVTHOSYIH z= = w. æ ajediouug en gL & 6sse 1000 NIONISNIH ¢p T = AR A S o < = sl B B s 4m_uaüc:m on /Lau1ew Looo OYNOESNIH L| " - 310931 8P anyÏ uau:an L000 WIFHZLIg¥3H L) o L S n unoy npanig | é E Es E1218W 21003 LO00 NIHDYDISYVH £( F B e o | ssogayemespang uuou1e 1000 HITHMONND \_ L |e e E , S SE TS E 0 MN N St s e SSN |L000 NIONITHIOD Lf s= N PR RE SRR ue S @JediouLig sn 6 — n [auiew ; Loo0 THAWHOYS L21093,/apan1gue Loo0 YITUMAI £Looo YITUMHOSI £fn E C - T e E =4 F Zysegiassan ajediputsg an ZL39 BInoqu>Sa,p UIINOW '[BYIYOY JOAOMJSWWEH Sy/p-xna1) 39 [BYINEIS ap axouvy Jeysjnesg ap ajeunwuo ajjes c000OYNOSHISI £SinoquasaBinoquos3,p aunwuos €] ap aQWUId ojedipuug an1sE 1000eutewajedioutig an1 94 ,steunwios e 1000 HITUMSLYVHOUI 'ms u- - o n usBunswalg : apaniL . uau1ew Looo T3Ls¥na L@ 2181937 |BIBUPD NP an1 ZL x JSn 1000 | NIONINYG Lan.,puelo 88L \—v >2u1ew Looo _ TISNIZANS-WIFHNISSOA £> ( swoo3epanigs — & =ue H T3SSaJWOG v £
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
81/1L eBe4... ' =su1ew ej apany 1: Sutew 1000 N39NIWY30 '1 | eedoumasma | m e Hl |LO00 HOV8ZLINOSYIOIIN L| b e 1000 | INWIAVS-SITUITIMAIN | £U...—l_.mz e ŒÛÏUD._ z 1E n Wlue LO00 NISAVHINW Lauiemejapamg | ; r 3sutew Loo0 | N34JOHHIN3W €aue ej opanyanieu Looo YITIIMMHIVWN L% g — aedpulgeniz [| uteu :000 N3ZLN3YOT L
JB|IIMNOP ANV LequajemAjod ajjes 1000 MON £;" — esyBy speniy e 5sjeunuiwos ajjes Looo OYIANTLHON £F T00 PE = 2 1m S i = 206n 2s }0 & E S SEajediouug ans ZZ Sau1ew Loo0 3YVIId-3LILId4 VT L@n1,puelO Lsn 1000 Ouseuu L
uoRresaqIT ej ap ans SLue Loo0 T31SVHSIH L| Z/OUNIIM ONny / neuBWWIM 3P a3n0y / Sinoquiem apW 2100 / Jeyceequiem 'ssaS:an sap 'apeas np "ssaiq:os sap 'suides sop 'sesoy sap 'xneasoysep 'sujewioy sap 'y1aoy 'Sinoquayosney '3131PNO | 3P 'sialwWog sap 'ssouogsop 'ssæÆOoN sp ''en2ni NP 'ySEjOA UNNOIW NP 'SiIVIEW 'sejr] sep 'eseid avr1ag €1 ap nes:nog |BIPUPD NP 3NJ se| "@u35NPU1.| ap B5RUWAD NP 18104 €] 3P 'sina|y sap seny / jads3 MUPp-nar] / sinaua1denug e 2000| sep 'seunue|83 sap 'sejoo3 sap 'snewuwog NP 'SIUBYD sap "sopjosequeyo sapSON / [YNQUED 1P-N9/7 / 43||IMXNOG 3P (13] 3p urwayo ap aion € ap ayoneS ¢ aveo) Byap sajnoy / annaiag 'Zjoyuueg np 'sauidaqny sep "Jeues33y,! ap 'sejpedy sop sany- % é - . B YITHMONI 4Sinoquiom ap ainoy / JaimaN,p 'sinauvez |sep 'aqseg aiures 'Yoequioy 'suredwiay sap 'xneawey sap sany / 10ddijiyg 3inogney ... |/ 31GUIBNON LL NP @N / JONIM4JO,P UIWBYD / YDEGZYNOSI2GO,p Jepoiy &) ap k | |sonu / YDIEIN NP 30€jd / DLIBNEI €] 9P 'surajopeLy Jomar '1x97 sony / SyInf sap asseduy nessnog jespupo NP on1sg 1/ suipief sap 'uueur1saH sany / NeuanSe ap 2100y / sousig xne a8ue19 ej ap 'neainog suew 10001BI3USO Np 'ajineD 5P '3180 e| 3P 95504 NP 'Y204 'S9/1023 sap 'as!1B3,| ap 'SIBILUOPIOD| sp sony / NesIeUD np Jnod / ssonuadieug sap 'auessesg e ap 'sinassiyoue|g |L sep sany / (a] ap unwayo ap aton e; ap aycsp € ansed) BYDUG 3P a3n0% / ajISy,| 3P any | g
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
8l/zL 28ed13812/ sap 'apez5 np sony / saoinos sa] / Binogauesap axnoy / aues e] ap UIWBYD / sesoy sap any / sasoy sap any e| ap essedw| A =/ enbignday e| ap 20e]d / sosgnowng sep "spId sep 'Binogsjeyg ap 'saypuanag sap ans _M_Mw_w_w...fiuovm wmfi:moWN £000'13031 NP 'xnensag xne ayoseu np "se]11 sap 'seyjue( sap 'Apuj,p jusouIA 'sourAJO °sep 'sinale|O sep 'aseg e| ap 'seyeg sop 'syenajg sop 'jewx|y 'Yosenquay y sonysau$|A sap any / uspiamalies SISXN3IA NP UILLSYD / UNP19A Sp 'sessins sop sany / uoy1eZpues np 'S1aqqay Ban@N 31 m__w_v 9Ieusajeus aj093 zo00NP sulWayD / uiseBe|y Np 'ajawepusQ e ap 'eSueeua4 ap 'sesi 83 sop 'aj023,| ap sany ; NOINN-3¥¥Vs £SINBUINO] SIP 'SJa!jSUVO] SIP 'S1IGIOS sap 'SIB1INIISS sop sany / voysaddouasap ainoy / spauoN Saules e| p 'seB1080 quies 'suIeWOy sap JJopswiy op 'suedwaysep 'a193Aqse1g np sany / 5131304 sop ns 1 °0€jd / SuIpIe[ 51334 sop 'eZesseg np Sinogseyg sp ans g 92seony / usBuiwIaQ,p 33N0y / UUOJGNaN NP NesweH / 18yD124 xeiN 'ssiNf sap 'suipsef sap Jesnyjna-orsos a13uadson / |YOH e| p 28esseg / anu-pueso / 4504 jeysaIEN NP 'ein|4 9u9p214 "JUBANON NPseny / ne3,p neaigyD np asseduu / 19)EyO NP '242314 ap 'onnajjag sony [ \ewxy uiweysr v 3 1ajedioutig an1 077 Zs1uajenKjod ajres +000 Ora1SOYLo00 440aswn L(825/N 3p anysmuajenkjod ajes Loo0 N3ONIXZY Lsè/023 sap an19 ,Syl Looo VITIIMSLYIdI3Y LSPpuIjg VOISIAIG SWEZ &) Sp an1Zauiew 1000 YITHMNVYajedjoutsg ans LJieu!-21093 Loo0 YITIMZIVY ÆBjediouLg 9n 2z iauiew t000 Ousand àRS MR N S e A . . , 0 u4X » = o =¥ eSlediousd entiop 1000 V3AIMZIVI4 ¢
W
{ e 1000 | HOVESYAL 34 12ssuajenkjod anes ;
sej1] sop an1zautew L000 ¥ITIMLLO £
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
eu/er =8e4UBBUIIOZ 3P BUNWIIOD ej ap BNAUIISYD1BG-INS-4J01IYISIG 9P BUNLILIOD Ej IP WYUSPJSMBIIES ap SUNLILIOD €| 3P 3UIRWIIISY1{ 'apels np an1 6L T i— Cs æ1uajesAjod ajjes Lo00 NIONITSIIM 62uljno np sy ; 1ayiojenkod aijes 1000 S¥NOANIIM z#I" Ï —- LQ40231 3p 2042 5lSurew 1000 HOVEWVHOIVM 2- ds TF ms e 280 EZ
ajedroutg an1 ZL[ 1000 OWIESHION L31093, 9p sn e | 2S|jes apueso - autew 1000 | NZJONIQWITIFOA 73390 €| ap ans 60L T S c4_ ouleu '._n Looo HOV@N33431L Laute ej apame L euiew Lo00 NIONIMNGIVHL | 2G E P — d IS p Aajediouuig an 8pue 1000 HLNYLS zPION NpseËsoA sapanibL =autew Looo HOVasuvas L251183,1 p mwz el__ eulew Looo WIIHZ1IS Lsas83 sopaniep. ä =. sutew 1000 WITIM3IS LT ajedjouugan z 0 F 7 T 4= S1eJuauR|9 9/099,| P assejs ap ajjes Looo NILYIddOHIS VAajedidulid 30 19 R j -auiew 1000 O¥NOINIOHDS zuasneyjnjy ap a3no1 ZL TP . T o_ e1uajemAjod ajjes Lo00 JYOOSYITIIHOS zg 4401425ig ap ans OL 2 " =e d | ua8uljoZ ap auiew €000Ï HOpswiy sp ans L JT| S1JES-INS-YONIUDSIE 3P SEW 2000 NIQUIMIYYYS 3nesse p sejwog sap BN ZL |cu à T. | uspismaies 3p sjuajenjod ojjes Looo \_
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
8l/bL 282
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
81/sL38ed
310931 9p snye Looo YITIIMONIH' Binoquiazs ap en € T4n 7ajedistunu snbayiolalg o Gt !mm e R " Neo 3uIEs ap sn zs9784 sap ajjes LO00 N393VHM TgrE uF x auteu ejapan | Ten 1000 WI3HS3LLOON S | sumnesspaniy ll p )au1eW L000 3ISNOHN3LL09ETEN M EME < E M«c:...?.vfiwom_aœwanbneuwso;ui ajjes Looo NasnvHHOuNnaTR K r e aljadeur ejapan:sLsquajenAjod ayjes 1000 WIIHSTOQ3 144e LO00 | INYIAVS-ST1-WIFHS TONY3Siedioutid s01 EZ 1000 MITIIMSLUVHOIeulewRE S r R sE T Dflgflwfl_t NG * R S Ru1w t000 TVHISEWIGUOJEA NP 'sessins sap 'Binoquias ajedioulig an ZL s000ap'nesssiny np 'paiy np 'arediourag Jione np 'Gayumuesoy) 351133, ap 'Jejsseq 3sJ0H sany 43/IMU2soy 3p 81093 0saBsoy sap en 38@N1 331334 / UUEUIGEZS USY 'SIOJLANOY [BUOJOD NP soNY / siojianoy JorLEND / sjOUBISsoY 19/|IM2130sp "19||IMu2soy 3P 'SUOSUI Sop 'Inayseg SINOT ''asou wiy '219/981 jessugg NP 'suipie( nes3eyI np ans ZE Z000sep '$3)19pUOIIH S3P '3(INES ap jespupO NP 'BUILIUC ej ap '3093, 3P 'BUND sej 'Uasoy ajjpu1ajeu aj093 VITHMLLIO3P WD sap 'NesieyD np 'S:aqu2sig np 'onaagjag 'ays-neag "ysequa||y puay sany1980/ 5381090 'seuBi sap 's:eBian sep 'ina]1L np 'Binogsens ap 'Jiejos DSNP '3Ulanes ap 'sojnes sap 'sesgaauIIg sap * INOIW NP 'Jessojy B} op 'sjueJju] sop naf 2518319 umg oNP 'aLISNPUI,] P 'PISH €| op 'anuoË-ajneH | 3p 'aseg e| ap 'suO128104 sap '(aimazag) 1123, 9P Looo" ' ' P % @A12aNpa-01505 ajjes35183,) 9P 'seupue|83 sop 'aujeyO e| ap 'JeueD np 'siayonog sep 'sujeg sap sanyh ; TR " - ' ñ X sjedung sn sL 1auteu Lo00 WIFHNILY- (sunwwod e| suep pg E:a,_m_n 1s) uuo—...flv neasng np m._umE_mw.. ü 5 .oug p neainq np assaspy fln H:!:EEOU
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
BL/oL s8e4@jedisuIsg ans £Z_... UEN 1000 WIFHST10S53VS ZA e e d J_ e T E el1000 OYNOSNALNIY %ol_y! L000 |. WILSNNWSQYVHNIIY zuT 27 78 D_@Œ—U:.....n_ any . ; S BT e| Heserked ojjes 1000 WIIHZLNNd LS I o — u T B 1EMGW_0UNP_Dñ Pl s N 1000 YITIMSHILIO #d ceq S e ETEN T SO Easjeuisd 91093 1000 IVHLSY¥ILIO Ld S S 10 _ sin@ijLL uuufiä' o oñ uoeulue,p ajjes - enbayzeIpau 202 R2TUNSNON £538507 58P 'Jeu |3P 'apezs np 'Biegs|apuis np 'Bamzasemyos np 'esiejg aujes sany / JOUAg 1ES asseduil /| Blutesa @| op 'nnoN sony / p ajeuOnEN a1noy l'uljnoms np 'KuBissez ap 213387 sp eysgieu uayeSsso|yds NP UNLBYD 20000P Ieg 1neH NP 'YoBQ|3SEH NP 'pjepnanno "vos4LO NP 'HDespjO:20 NP '$9j023 sap sony ... SUOIJDUOJINUI ajjES| /812 Sjexuowensedea sanoy / 194 ap uiwoyo np assedu] / Srequong sip-nert / yps1018 g| P 'ueSsig '188:9g np seny / saujny sep assedw / pjemueny yp-ner] / S1aqualiy,p anyk - - e YIILNOWAYIW 7SIQUISAON ZZ NP 'BIJINL EJ 3P sony / asse:35/04111 / an8oBeuAs ej ap 'aounos e| ap 'josNP sony / 39105 2] ap asseduw / WIBYUSMYDS ap 'sezyemy)s 113G1Y 'Jeyauajes ap 'uUInD |AUIES 'UILIEL JUIES 'SIUBQ JUIES 'SUIBLIOY SBP 'JUOG NP 'UEjd NP 11049 '242/297 |2IPURD UeyseSssoiyss np uiweyd 1000 | }NP 'suipse( sop seng / 3u0H B[ sp [8UOIOD NP 20e|d / [EUAOH,| 3P 'HOH 2uaB105 NP sony SUOpDUO;IjA SjjeS1 aijnes 3p jespugo np s0ëjd / 2120 ej sp 'Jeyssquaig 3P WBANOD NP seny / ssrquus9 ...$108 aIp-N@r] / ej d1ayDeoIg 'Ueiiseq OJMI SONY / ZOYIBIIM BIA 38 1IV / JOUINOYHn Q U sewaepsma ||sjeunwoS SJs 1000 WIFHSTONNIVIN Z= 2 = = = apeis npany =ox0menkjodisies 1000 NIZLSdM &EME À N TR E TON N R P æ - F Fc |s183,japan1pP 1000 ¥ITIMHDOT z« = % E _Eu y* B " Stediouug ans 81 |sé 1000 WIZHNILLI | ¢&y S ot e R BEC E = 3 = A e e AJa|sse 15J0H an1 9Lviciungs epaijes —aliteh 1000 WIZHS¥IANY1 Ze & A T 2583, 5P ns 91 q Ï ¥53394 S3p ayjes 1000 FM L430DNIFTH L |
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
BL/2L a2e4J03/eM 3|! W3 'SouSIA sap sany / uayIeB1aIL npuiwayd / ansns qusdiss np sany / auianes ap 319D / sapeyI 20uLg Np Ines a7 / aqueg-1ules ony / suedusay sap 95504 / so1gnawLIg SOP "JEYISISNO,P 'PION Np 'seljouselysep 'se[r] sap 'saut2AJO sop seny / SamsuRS 31 / 1104 Np Yooy Jeysgieu NP sony| sounue[83 sop uiway2 / snajg sajgeig sep 's209 @nbo2 sap 'ajjapey1D e ap 'seulondersep 530y / 1O,p 2n0g NP UIWAUI / B:agpseg np 'seuidaqny sap 'eZ1a15 suj v songeg:eg-aqules anyJO,p 2n0g Np ajppusazeu 8/0939000Binogspuim np ulwayd/ BinoqueSuem ap 'Z1sqzyds np sesseduu / sssinos sp 'B1agaauyas np sany / sejooiNules an1 33 20e|d / JoUBIssoy np 'saBeinigd sop 'PapIN NP sony / 33EW ap assedwI| Binoquiaxn] np 'euies1O] ap Lsisulwios] 2P 'alje1|,p 'aqnoH e| ap sany / pjemyoHNP 'ApJeH e ap sesseduu| / suteluoy e| ap 'adoing,| ap 'uouoq np 'ogeg np 'suag seuvogsep 'anbiSjeg ap 'ayouNy,p sany / sauuspiy sap sceid / eu219,8uy,p 'ouZewaiy,p sanyse21N0S sap 3N tLesejoosugd apjes - aneuuLid 9j003
5000
3IIPO-33UIES 'BLIBW-3IUIES 'UAIUIES 'JOUIIN-AUIES 'UOPIQUIES"Y3NY 'jjoy 'anbijad dled Np sony / 14QISPSIN.NP UILIBYD / pIepau 21244 NP 193NHU®H 'Ipl@yosiapue|y ues| 'UUEWIJ3GIT 3124 NP '219/991 JeJPUSO NP Jajyydaouy| s1E NP"Ula4 awne||ino sojeyI UBIPIPUEID 'asnoyuaIog ap 'B1aquazs1n4 ap 'ueBujyaseneuog'99PUII9 VOISIAIG ,Z E] 3P 'Nesouewa|D 'Y9SIOI Np 'suleg sop 'Wepy 193934 Np sonysaz1nos sap an1 pleIjausejeu 3j093000UJOZ e| ap 1enD / JeydOH |I9IA NP '[BUNGLIL NP 'eJaisIaneIL sony| sinauuey sap a3essed 3 1n07 / qU@JO|4-JUIES UOSIE| / SIRIASOY el ap ans 12 assedw|183504 e] 9P '2180UI04 '53134 Sap sony / SLEd ap IN0Y / UOUSIO,| 8p 'siniy sep sany/ unom np an1 32 2011 / 3|lieW ej op 'Binogez1n7 ap 'pier] np sany [ suipief sap assedw /UO44O NP eny / any,pueso / 3||neD ap BIPUD NP 208|d / s18D ej ap an1 18 @0€|d / s04244sep ony / auiejuo4 e| ap assedu / 18y9s14 UaqoSeq 'na4 np 194 np 'ses183 sap sany/ 8511331 ap soejd / s91023 sop "@sn|23,| 8P siend / 2IGUWISAON 6L NP 'snoJD sep ''eusaur e@p sony / nea1gyd np 'Jeueo np siend / 4ne0g np '21y,/ ap 'anZoseuks Suusiouvy,| ap sany
eny,pueso g/seoueps sp ojjes - se
€000
HOYUJOZ np any / uioze| 3P 9||BA 19 UIWBYD / 3LI3SSIYDUR|G 3|IDIA €| ap 'aualrs e| ap seny [ Jousezyamu)s8121352104 UOSIE|y / [eyaswey np EjlA 39 Sue33 / sa1jdnag np 'aueBue1Q,| ap 'onnaN"J@[|IMSUOW SP 'WISYSION 9p 'BisqjaueLy NP sony / JofiM3EH 2131353104 UOSIELN / a4y40fJey3P1E|N NP 'SulpJef sap sony / Jieg-IneH np 2ue1ne3say / 311019 e| op any /uoyuo2121359104 Uosiel / B1aquapjog snezsng 191394 |EJ2UPO NP 'sinajnow3 sap sony / 62 'ez'9z 5z sesn[23 / 19/im239G p ony / s8uewaq a,jyDy a8essed / u8k np ans 39 assedw)/2392 e| P 's9/D sop 194 ap uwayI np ''ejjimxnog ap 's19nbsog sep 'uvewsapaigsepJeyD sany / JONS SJQLIEG / 2eUES11Y,| p any / s'aisjy sep UIWBYD / 1242Y |ned any3|IneD ep jespupo np o0ejgemeuloauy-ouse ajjes - veyoy sep neazeys
zooo
UojjeA NP ony / SIS€| 3P 8peusWO1d / YeW;;UDS 'SOUAPISPY B| 9P sany / Somuvay np LIWSYD / a2Aug any| suosuid sap ap||y / YyioN 'aSuesauy €| ap sany [ eyenay ap uosiej / ypequoT np any/ 183d204 Np uiwayD / LeganeH np ans 38 212115310} UOSIEL| / usBoeH ap sany / VOHNP UIINO / OJjjAN09 3P JesEUPH 3N "sjHaspjossg NP "spiey1so o3y 'auualen Ej ap sany/ euvaseg e 31p-nar / soujanne4 sap 33|y / senblige4 sap assedu / uelijeyI UUVeu "IF@n / sjIne1no3 sep ap/jy / suoBeiq sap an 12 20ejq / SINasseud sOL np '|12 'ayejd1BY29.1RY NP 'N3, p nea1gyd np seny / saiauie) sap assedw) / 3noqy puowp3 anyajjneg ap je:pupO NP æ08jdAjin1 3|jes - ueyoy sap neazeurLo00an,,puësg /5sutew
INYIAVSINYIAVS-NVIELNIVSAR |
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
8i/gL 9824sinajjiL sap soejd zue Lo0o WIZHHOSIOMaJediduug an1 € _ue LOOD |YIILNOWYVW-ISNOHLSIMEx euieu ef ap aded | -ue Looo WIFHSIMIOTTYMYouajjeg an1g ®21ÿ,p Suveaf aquies ajjes Looo BILLNOWYVHW-TVHLÎ MR T 0 d 1000 OYNOSNIELS3SUBuIS 9P aunwuos e| ap anQWLPd 000251j83,| ap ansJeyjuales sp aunuoo €| ap 2133WNad _Ëu_...o_m_m %fl m:_...v_ €000NYYIWWOSPleMUa)Jig 9P 3UNWWOD ej ap 2133WHHd va_....vmflr__w..._..."_nw...u:v am:v_'o_. 2000; ajediouisg an1 SZ1@[|IMU@||V,p 8UNWWOS ef 3P 313QWUPd ULV su 1000jedioulsg 201 051auiew 1000 WIFHNIMHDS519819/ sap 'anapen e| sp"sesgluvoÏges sap 'xneasoy sap sany / SuIEwOy 23N0Y / SPId sep 'UOS13g sony / aJaiuidad seigine1O sap ans LB| 9P @n3 32 208|d / JessoN e| ap an: 38 assedw) / wisysjouusely ap any / plasanany sasalne1S wwv aleuis3ew 3j0>3 4000 INYIAVS/ 218gs19y004 np 'neuanZeH ap 'sa1zineI sap any / e8ey1w13,) 3p en3 3 assedw) =/ 8ul|j0D e| ap 'sdweyd sap 'anbinen s1us) np '3112313g e| ap 'serpedy sep sony
L
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
EN
PRÉFET Sous-préfecture de Saverne
DU BAS-RHIN
=
N ENDRICH St
Té:0sesa1m 27 L bwe cp p
ARRETE
portant extension de périmètre
d syndicat intercommunal à vocation scolaire dénommé
« SIVOS de ia porte des Vosges du nord »
Le préfet de la région Grand Est
préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est
préfet du Bas-Rhin
VU les artices L.5211-1 et suivanis du Code général des collectvités teritoriles relatfs aux
tablissements publics de coopération Intercommunale, et notamment larile L 5211-18 ;
VU l'arêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Loic LUISETTO, sous-
préfet de l'arrondissement de Saverne ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 portant création du SIVOS de la porte des Vosges du
mord;
VU la délibération du conseil municipal de Schoenbourg du 14 novembre 2024 décidant de soliciter
Vadhésion au SIVOS de la porte des Vosges du nord 3 compter du 1" septembre 2025 ;
VU la délibération du comité syndical du SIVOS de la porte des Vosges du nord du 9 décembre 2024
approuvant l'adhésion de la commune de Schoenbourg ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de
Frohmuhi endatedu — 17/12/2024Hinsbourg, 'endatedu 18/03/2025
La Petite Pierre endatedu — 13/12/2024
Petersbach endatedu ... 28/01/2025struth endatedu ... 19/12/2024Tlieffenbach 'endatedu ... 16/01/2025
approuvant l'adhésion de la commune de Schoenbourg ;
VU l'avs favorable implicite du conseil municipal de Lohr en l'absence de délibération à l'échéance du
délai de trois mois suivant la notification de la décision du comité syndical aux communes
membres effectuée e 10 décembre 2024 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises par les articles L 521118 et L.5211-20 du code.
général des collectvtés teritriales sont rempiis,
SUR proposition du sous-préfet de larrondissement de Saverne
ARRETE
Artcle 1er:
Le périmètre du SIVOS de la porte des Vosges du Nord est étendu à la commune de Schoenbourg.
Larticl ferde l'arrêté préfectoral du 30/09/2022 est modifié comme sut:
* Artile Ter : En application des articles L2111 à L.5211-28 et L.5212-1 à L.5212-34 du code général des
collectivités territoriale, I est consttué entre les communes de FROHMUHL, HINSBOUG, LA PETITE
PIERRE, LOHR, PETERSBACH, SCHOENBOURG, STRUTH et TIEFFENBACH, un syndicat intercommunal à
vocation unique dénommé syndicat scolaire "DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD".
Acie 3 :
Les autres dispositions del'arêté préfectoral du 30 septembre 2022 sont sans changement.
La date d'effet du présent arrêté estfitée au er septembre 2025.
Anicles:
M.le sous-préfet de Saverne,
Mle président du SIVOS de la porte des Vosges du nord,
M e diracteur régional ds finances publiques d'Alsace ot du département du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui e concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et qui sera transmis, pour
information, à M. e président de la Région Grand Est, à M.l président de ls Communauté Européenne
d'Alsace, à M. le président de la communauté de communes de Hanau-la PetitePierre, ot à M. le
président de l'Assaciation des Maires du Bas-Rhin.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
MINISTERE ; ; Dlrectlop regmnal.e
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'économie, de l'emploi, du travail
DES SOLIDARITÉS et des solidarités du Grand EstET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Décision 2025-51 relative à l'intérim de I'inspectrice du travail de la 6*TM section
de l'unité de contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de I'inspection du
travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à I'organisation et aux missions des direc-
tions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur I'emploi de directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;
Vu la décision n°2025-44 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2025-38 du 16 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du trav-
ail et des solidarités du Bas-Rhin ;
DECIDE
Article 1:
A compter 1° septembre jusqu'au 30 septembre 2025, I'intérim de la 6*TM section de l'UC67-4 Strasbourg
du département du Bas-Rhin est assuré par :
- Monsieur Vincent CREUTZ, inspecteur du travail de la 5°"° section de l'unité de contrôle n°4.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 2 :
La présente décision complète les modalités d'intérim des sections d'inspection du travail telles que
fixées dans la décision n°2025-38 du 16 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités du Bas-Rhin.
Article 3:
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 21 août 2025
La directrice régionale de l'économie, de I'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
li.JI
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision n° 2025-53 du 29 août 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de
l'inspection du travail;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est;
Vu la décision 2025-44 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Bas-Rhin,
DECIDE
Article 1:
Sont nommés comme responsables des unités de c.ontrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin les agents suivants:
- Unité de contrôle n° 1 : Mme BRUNNER Carole
- Unité de contrôle n° 2: M. ZAERCHER Arnaud
- Unité de contrôle n° 3 : Mme Héloïse CLAUDEL par intérim
- Unité de contrôle n°4: M. ZAERCHER Arnaud par intérim
Article 2:
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
les agents de contrôle suivants :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Mme BRUNNER Carole, inspectrice du travail
Section 1.2 : Mme CREVOISIER, Alexandra inspectrice du travail
Section 1.3 : Mme CLAMME Cécile, inspectrice du travail
Section 1.4 : Mme HUBER Anne, inspectrice du travail
Section 1.5 : M. REPPERT Dimitri, inspecteur du travail
Section 1.6 : M. D'OVIDEO Raphaël, inspecteur du travail
Section 1.7 : M. MANDRA Eric, inspecteur du travail
Section 1.8 : Mme LIROT Jessica, inspectrice du travail
Section 1.9 : Mme VANCAILLE Justine, inspectrice du travail
Section 1.10 : M. MACAIRE Jérôme, inspecteur du travail
Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 : M ZAERCHER Arnaud, inspecteur travail
Section 2.2 : M. MICHEL Sébastien inspecteur du travail
Section 2.3 : Mme KAMDEM Elsa, inspectrice du travail
Section 2.4 : Mme BRONNER Emilie, inspectrice du travail
Section 2.5 : M. Mathieu WIEDENKELLER, inspecteur du travail par intérim
Section 2.6 : Mme DESLANDES Marine, inspectrice du travail
Section 2.7 : Mme BILQUARD Julie, inspectrice du travail
Section 2.8 : M. KURTZ Didier, inspecteur du travail
Section 2.9 : M. ENEL Christophe, inspecteur du travail
Section 2.10 : Mme SCHUTT Colette, inspectrice du travail
Unité de contrôle n°3
Section 3.1 : Poste vacant
Section 3.2 : M. MZIOU Hamda, inspecteur du travail
Section 3.3 : M. Vivien BREGER, inspecteur du travail
Section 3.4 : Mme ATHIA Esther, inspectrice du travail
Section 3.5 : M. MALEWSKI Piotr, inspecteur du travail
Section 3.6 : M. LINARES Paul, inspecteur du travail
Section 3.7 : Mme ROBINSON Célia, inspectrice du travail
Section 3.8 : Mme MULLER Séverine, inspectrice du travail
Section 3.9 : Mme BERTRAND-RIEHL Christine, inspectrice du travail
Section 3.10 : Mme LUTZ Bénédicte, inspectrice du travail
Unité de contrôle n°4
Section 4.1 : Poste vacant
Section 4.2 : Mme DANGEVILLE Marlène, inspectrice du travail
Section 4.3 : Mme ESSLINGER Laurence, inspectrice du travail
Section 4.4 : M BOSAL Laurent, inspecteur du travail
Section 4.5 : M. CREUTZ Vincent, inspecteur du travail
à l'exception de l'entreprise FORVIS MAZARS sise 1, rue des Arquebusiers 67000
STRASBOURG relevant de la compétence de Mme Cécile MAIRE Inspectrice du travail
section 6.
Section 4.6 : Mme MAIRE Cécile, inspectrice du travail
Section 4.7 : Mme SAKAC Elisabeth, inspectrice du travail
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 3:
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
2 ci-dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au méme article selon
l'ordre figurant dans les tableaux en annexe.
Article 4:
La présente décision abroge et remplace la décision 2025-38 du 16 juillet 2025, à compter du
1 septembre 2025.
Article 5:
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de I'emploi,
du travail et des solidarités du Grand-Est et la directrice départementale de I'emploi, du travail
et des solidarités du Bas Rhin sont chargés de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Bas Rhin.
Fait à Strasbourg, le 29 août 2025
La directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
.
que erti
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
térims en cas d'absence du titule du postAnnexe : tableau nominatif de gestion de poste
Pour l'unité de contrôle 1 :
ucI Intérimaire | _Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire | Intérimaire | Intérimaire | Intérimaire | IntérimaireRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 rang 5 Rang 6 Rang 7 Rang 8 Rang 9Section 1 Eric Jérôme Alexandra 'Anne HUBER Justine Dimitri Jessica LIROT | Raphaél CécileCarole MANDRA MACAIRE CREVOISIER Section 4 VANCAILLE REPPERT Section 8 D'OVIDEO | CLAMMEBRUNNER Section 7 Section 10 Section 2 Section 9 Section 5 Section 6 Section 3
Section 2 Jessica LIROT | _ Raphaël Jérôme Cécile Anne HUBER Justine Eric Dimitri Carole(Mines et Section 8 D'OVIDEO MACAIRE CLAMME Section4 | VANCAILLE | MANDRA REPPERT BRUNNERcarrières) Section 6 Section 10 Section 3 Section 9 Section 7 Section § Section 1AlexandraCREVOISIER
Section 3 Raphaël Justine Dimitri Jérôme Eric Jessica LIROT | Alexandra | Anne HUBER | CaroleCécile D'OVIDEO | VANCAILLE REPPERT MACAIRE MANDRA Section8 | CREVOISIER | Section4 | BRUNNERCLAMME Section 6 Section 9 Section § Section 10 Section 7 Section 2 SectionSection 4 Eric Jérôme Jessica LIROT Dimitri Cécile Alexandra Raphaël Justine CaroleAnne HUBER MANDRA MACAIRE Section 8 REPPERT CLAMME | CREVOISIER | D'OVIDEO | VANCAILLE | BRUNNERSection 7 Section 10 Section 5 Section 3 Section 2 Section 6 Section 9 Section 1
Section 5 Justine Cécile Raphaël Jessica LIROT | Alexandra | Anne HUBER Jérôme Eric Carole(Transport) | VANCAILLE CLAMME D'OVIDEO Section 8 CREVOISIER | _ Section 4 MACAIRE MANDRA | BRUNNERDimitri Section 9 Section 3 Section 6 Section 2 Section 10 Section 7 Section 1REPPERT
Section 6 Cécile Dimitri Anne HUBER Alexandra Jérôme Eric Justine Jessica LIROT | CaroleRaphaël CLAMME REPPERT Section 4 CREVOISIER MACAIRE MANDRA VANCAILLE Section 8 BRUNNERD'OVIDEO Section 3 Section 5 Section 2 Section 10 Section 7 Section 9 Section 1
Section 7 Anne HUBER | Jessica LIROT | Alexandra Justine Jérôme Raphaël Dimitri Cécile CaroleEric MANDRA | Section 4 Section 8 CREVOISIER VANCAILLE MACAIRE D'OVIDEO REPPERT CLAMME BRUNNERSection 2 Section 9 Section 10 Section 6 Section § Section 3 Section 1
Section 8 Jérôme 'Alexandra Justine Eric MANDRA Raphaël Cécile Dimitri Anne HUBER | — CaroleJessica LIROT MACAIRE | CREVOISIER | VANCAILLE Section 7 D'OVIDEO CLAMME REPPERT Section4 | BRUNNERsection 10 Section 2 Section 9 Section 6 Section 3 Section 5 Section 1
Section 9 Dimitri Fric Cécile Raphaël Jessica LIROT | Alexandra | Anne HUBER Jérôme CaroleJustine REPPERT MANDRA CLAMME D'OVIDEO Section8 | CREVOISIER | _ Section 4 MACAIRE | BRUNNERVANCAILLE Section S Section 7 Section 3 Section 6 Section 2 Section 10 | Section 1Section 10 Alexandra | Anne HUBER | Éric MANDRA Cécile Justine Dimitri Jessica LIROT | Raphael Carole(Agriculture) | CREVOISIER | Section 4 Section 7 CLAMME VANCAILLE REPPERT Section 8 D'OVIDEO | BRUNNERJérôme Section 2 Section 3 Section 9 Section 5 Section 6 Section 1MACAIRE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Pour l'unité de contrôle 2 :
Didier KURTZ
UC 2 Ouest Intérimaire Intérimaire | Intérimaire | Intérimaire | Intérimaire | Intérimaire | Intérimaire | Intérimaire | IntérimaireRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang s Rang 6 Rang 7 Rang 8 Rang9Section1 Colette Sébastien Christophe Didier Emilie Marine Mathieu Julie Elsa
SCHUTT MICHEL ENEL section KURTZ BRONNER | DESLANDES | WIEDENKELL | BILQUARD KAMDEMArnaud section 10 9 section 8 section 4 section 6 ER section S section 7 section 3ZAERCHER Section 2
Section 2 Mathieu Emilie Didier Elsa Marine Christophe Julie Colette Arnaud
WIEDENKELLE | BRONNER KURTZ KAMDEM | DESLANDES | ENELsection | BILQUARD SCHUTT ZAERCHERSébastien R section 4 section 8 section 3 section 6 9 section 7 section 10 section 1MICHEL
section 5
Section 3 Didier KURTZ Mathieu Sébastien Julie Emilie Colette Marine Christophe Arnaudsection 8 WIEDENKELL MICHEL BILQUARD BRONNER SCHUTT DESLANDES | ENEL section | ZAERCHERElsa KAMDEM ER section S section 7 section 4 section 10 section 6 9 section 1Section 2
Section 4 Colette Elsa Marine Sébastien Mathieu Didier Christophe Julie ArnaudSCHUTT KAMDEM | DESLANDES MICHEL — | WIEDENKELL KURTZ ENELsection | BILQUARD | ZAERCHEREmilie section 10 section 3 section 6 ER section S section 8 9 section 7 section 1BRONNER Section 2
Section 5 Sébastien Colette Emilie Christophe Julie Marine Didier Elsa ArnavdMICHEL SCHUTT BRONNER | ENELsection | BILQUARD | DESLANDES KURTZ KAMDEM ZAERCHERMathieu section 10 section 4 9 section 7 section 6 section 8 section 3 section 1WIEDENKELL Section 2
ER
Section 6 Christophe Julie Colette Emilie Didier Elsa Sébastien Mathieu AmaudENELsection9 | BILQUARD SCHUTT BRONNER KURTZ KAMDEM MICHEL | | WIEDENKELL | ZAERCHERMarine section 7 section 10 section 4 section 8 section 3 ER section 5 section 1DESLANDES Section 2Section 7 Marine Christophe Mathieu Colette Elsa Sébastien Emilie Didier ArnaudDESLANDES | ENELsection | WIEDENKELL | | SCHUTT KAMDEM MICHEL BRONNER KURTZ ZAERCHERJulie section 6 9 ERsection S section 10 section 3 section 4 section 8 section 1BILQUARD Section 2
Section 8 Elsa KAMDEM Colette Christophe Marine Sébastien Mathieu Emilie Julie Arnaudsection 3 SCHUTT | ENELsection | DESLANDES MICHEL — | WIEDENKELL | BRONNER BILQUARD | ZAERCHER(Transports) section 10 9 section 6 ER section 5 section 4 section 7 section 1Section 2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Section 9 Julie Marine Sébastien Emilie Colette Didier Elsa Mathieu Amavd(Agriculture BILQUARD | DESLANDES MICHEL BRONNER SCHUTT KURTZ KAMDEM | WIEDENKELL | ZAERCHERet Mines et section 7 section 6 section 4 section 10 section 8 section 3 ERsectionS | section1carrières) Section 2
Christophe
ENEL
Section 10 Emilie Didier Elsa Mathieu Christophe Julie Sébastien Marine ArnaudBRONNER KURTZ KAMDEM | WIEDENKELL | ENELsection | BILQUARD MICHEL DESLANDES | ZAERCHERColette section 4 section 8 section 3 ER section 5 9 section 7 section 2 section 6 section 1SCHUTT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Pour I'Unité de contrôle 3:
Sections UC3 Intérimaire | Intérimaire | Intérimaire Intérimaire | Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire TntérimRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang4 | RangS Rang 6 Rang 7 Rang 8 Rang 9Section 1 Bénédicte Christine Séverine Célia ROBIN- Paulli- | Piotr MALEWS- | Esther ATHIA Hamda VivienPoste vacant LUTZ BERTRAND MULLER SON NARES | KI Section 4 MZIOU BREGERSection 10 Section 9 Section 8 Section 7 Section 6 Section 5 Section 2 Section3
Section 2 Ham- Bénédicte Christine Séverine Célia ROBIN- PaulLl- | Piotr MALEWS- | Esther ATHIA | Vivien BRE- | Posteva-da MZIOU LUTZ BERTRAND MULLER SON NARES | KI Section 4 GER Section3 cantSection 10 Section 9 Section 8 Section 7 Section 6 Section 5 Section
Section 3 Hamda Bénédicte Christine Séverine CélaRO- | PaulliNARES | PiotrMALEWS- | Esther ATHIA | Posteva-Vivien BREGER MZIOU LUTZ BERTRAND MULLER BINSON Section 6 KI Section 4 cantSection 2 Section 10 Section 9 Section 8 Section 7 Section § Section
Section 4Es- | Vivien BREGER | Hamda Bénédicte Christine Séverine | Célia ROBIN- Paul LINARES Piotr MA- Poste va-ther ATHIA Section3 MZIOU LUTZ BERTRAND MULLER | SON Section 6 LEWSKI cantSection 2 Section 10 Section 9 Section 8 Section 7 Section § Sectionl
Section § Piotr | Esther ATHIA | Vivien BRE- Hamda Bénédicte Christine | Séverine MUL- |. Célia ROBIN- | Paul LINARES | Posteva-MALEWSKI Section4 _ | GER Section3 MZIOU LUTZ BERTRAND LER SON Section 6 cantSection 2 Section 10 Section 9 Section 8 Section 7 Section
Section 6 Paul | Piotr MA- Esther Vivien BRE- Hamda Bénédicte | Christine BER- | Séverine MUL- | CéllaROBIN- | Poste va-LINARES LEWSKI ATHIA GER MZIOU LUTZ TRAND LER SON cantSection 5 Section Section3 Section 2 Section 10 Section 9 Section 8 Section 7 Sectionl
Section 7 Célia | Paul LINARES | Piotr MA- Esther ATHIA | Vivien BRE- | Hamda Bénédicte Christine BER- Séverine Poste va-ROBINSON Section6 | LEWSKI Section4 | GER Section3 | MZIOU LUTZ TRAND MULLER cantSection § Section 2 Section 10 Section 9 Section 8 Section1
Section 8 Séve- | Célia ROBIN- Paulli- | Piotr MA- Esther ATHIA | Vivien BRE- | Hamda MZIOU Bénédicte Christine Poste va-rine MULLER SON NARES LEWSKI Section 4 GER Sec- Section 2 LUTZ BERTRAND cantSection 7 Section 6 Section § tion3 Section 10 Section 9 Sectiont
Section 8 Chris- | Séverine MUL- | Célia ROBIN- | Paul LINARES | Piotr MA- Esther Vivien BREGER | Hamda MZIOU | Bénédicte Poste va-tine BERTRAND | LER SON Section 6 LEWSKI ATHIA Section3 Section 2 LUTZ cantSection 8 Section 7 Section § Section 4 Section 10 Sectionl
Section10B&- | Christine BER- | Séverine | Célia ROBIN- | Paul LINARES | Piotr MA- Esther ATHIA | Vivien BREGER Hamda Poste va-nédicte LUTZ* TRAND MULLER SON Section6 | LEWSKI Section 4 Section3 MZIOU cantSection 9 Section 8 Section 7 Section 5 Section 2 Sectiont
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Pour I'Unité de contrôle
UC 4 Stras- Intérimaire | Intérimaire Intéri- Intérimaire | Intérimaire | Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimairebourg Rang1 Rang2 maire Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rang7 Rang 8 Rang 9Rang3
Poste vacant | Sophie MAR- | Laurence Vincent | Elisabeth SA- Marlène Laurent BO- | Claire FARNY Aurélie Cécile MAIRESection 1 CHAL sec- ESSLINGER | CREUTZ | KACsection | DANGEVILLE | SALsection4 | _ section 9 BOUABCA section 6(Agriculture) tion 8 section3 | section 5 z section 2 section 10
Section 2 Claire FARNY | Laurent BO- | Elisabeth Vincent Cécile MAIRE | Sophie MAR- | Poste vacant(Transports) section9 | SALsection4 | SAKAC Laurence Aurélie CREUTZ sec- section 6 CHAL section | Section 1Marlène DAN- section 7 | ESSLINGER BOUABCA tion § 8GEVILLE section 3 section 10
Section 3 Sophie MAR- Vincent Marlène | Laurent BO- | Claire FARNY | Cécile MAIRE Aurélie Elisabeth SA- | Poste vacantLaurence ESS- | CHALsec- | CREUTZsec- | DANGE- | SALsection4 | section 9 section 6 BOUABCA | KACsection7 | Section 1LINGER tion 8 tion 5 VILLE section 10section 2Section 4 Marlène Claire FARNY | Aurélie | ElisabethSA- | Cécile MAIRE | Laurence Sophie MAR- Vincent Poste vacantLaurent BOSAL | DANGEVILLE | _ section 9 BOUAB- | KAC section section 6 ESSLINGER . | CHALsection | CREUTZsec- | Section 1section 2 CA sec- 7 section 3 8 tion 5tion 10Cécile MAIRE Aurélie Sophie | Claire FARNY | Laurence | Elisabeth SA- Marlène Laurent BO- | Poste vacantVincent section 6 BOUABCA MAR- section 9 ESSLINGER | KACsection | DANGEVILLE | SALsection 4 | Section 1CREUTZ section 10 CHAL section 3 7 section 2section 8Section 6 Vincent Marlène Claire Laurent BO- | Sophie MAR- 'Aurélie Laurence Elisabeth SA- | Poste vacantCécile MAIRE | CREUTZsec- | DANGEVILLE | FARNY | SALsection4 | CHAL sec- BOUABCA ESSLINGER | KACsection7 | Section 1tion 5 section2 | section 9 tion 8 section 10 section 3
Section 7 Aurélie Laurent BO- | Claire | Sophie MAR- | Cécile MAIRE Marlène Vincent Laurence ESS- | Poste vacantElisabeth SA- BOUABCA | SALsection4 [ FARNY CHAL sec- section6 | DANGEVILLE | CREUTZsec- | LINGERsec- | Section 1KAC section 10 section 9 tion 8 section 2 tion 5 tion 3
Section 8 Laurence | Claire FARNY | Laurent Vincent Elisabeth SA- | Cécile MAIRE Aurélie Marlène DAN- | Poste vacantSophie MAR- ESSLINGER section 9 BOSAL | CREUTZsec- | KAC section section 6 BOUABCA GEVILLE sec- | Section 1CHAL section 3 section 4 tion 5 7 section 10 tion 2
Section 9 Laurent BO- | Elisabeth SA- | Laurence Aurélie Marlène Vincent Sophie MAR- | Cécile MAIRE | Poste vacantClaire FARNY | SALsection4 | KACsection | ESSLIN- | BOUABCA | DANGEVILLE | CREUTZsec- | CHAL section section 6 Section 17 GERsec- | section 10 section 2 tion 5 8tion3
Section 10 Elisabeth SA- | Cécile MAIRE | Vincent Marlène Laurent BO- | Sophie MAR- Laurence Claire FARNY | Poste vacantAurélie BOUAB- | KAC section section 6 CREUTZ | DANGEVILLE | SALsection4 | CHAL sec- ESSLINGER section9 | Section 1cA 7 section 5 | section 2 tion 8 section 3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
MINISTÈRE ; ... Direction régionale
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'économie, de l'emploi, du travail
DES SOLIDARITÉS et des solidarités du Grand Est
T DES FAMILLES
=
Décision 2025-54 relative à lIntérim de l'inspectrice du travail de la 1*" section
de l'unité de contrôle n°3 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du traval et des solidarités du G:
Vule code du travail et notamment ses aricles R 812211 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 soût 2003 modifié portant statut partculier du corps de l'inspection
dutravai ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relaif à lorganisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaités, des directions départe-
mentales de l'emploi, du travai ot des olidarirés et des directions départementales de l'empli, du
travai, des soidarités et de la protection des populations ;
Vo larrêté du 11 jullet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de direc-
trice régionale de l'économie, e l'emploi,du travailet des soidarités du Grand Est;
Vo la décision n°2025-44 du 23 juilet 2025 relative à lalocalsation et a délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travailau sein de la direction départementale de 'emploi,
d travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2025-53 du 28 aout 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
ntérims des sections d'inspection du travail au sen de la drection départementale de l'emploi, du
traval et des soldarités du Bas-Rhin ;
DECIDE
Article 12
À compter du 1* septembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2025, intérim de la Tère section de l'UC67-3
Sud du département du Bas-Rhin est assuré par
- Madame Esther ATHIA, inspectrice du travai de a 4* section de lunité de contrôle n°
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 2:
La présente décision complète les modalitésd'intérim des sections d'inspection du traval telles que
finées dans la décision n° 2025-53 du 28 août 2025 portant affectation des agents de conrôle et
gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de
l'emploi, d travaiet des solidarités du Bas-Rhin.
Article 3:
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 29 août 2025
La diectrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
traval et des olidarités du Grand Est
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
MINISTERE Direction régionale
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, de l'économie, de l'emploi, du travail
DES SOLIDARITÉS et des solidarités du Grand Est
ET DES FAMILLES
£,
Décision 2025-55 relative à lintérim de l'inspectrice du travail de la 10 section
de l'unité de contrôle n°3 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de léconomie, de l'emploi, du travai etdes solidarités du Grand Est
Vule code du travail et notamment ses aticles R.8122-1 etsuivants
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection
dutravai ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifiérelatif à l'organisation et aux missions des
Giractions régionales de l'économie, e l'emploi, du travai et des solidartés, es directions départe-
mentales de l'emploi, du travai et des solidartés et des directions départementales de l'emploi, du
travai, des soldarités et de la protection des populations ;
Vo larrêté du 1 jullet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de direc-
tice régionale de 'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités du Grand Est;
Vo la décision n°2025-44 du 23 et 2025 relative à a localisation et à la délmitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi
U travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vula décision n°2025-53 du 29 août 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
jntérims des sections d'inspection du travai au sein de la direction départementale de l'emploi, du
travailet des soldarités du Bas-Rhin
DECIDE
Aricet:
À compter du 1 septembre 2025 jusqu'au 30 novembre 2025, l'intérim de la 10ème section de
VUC7-3 Sud du département du Bas-Rhin estassuré par
- Madame Célia ROBINSON, inspectrice du traval de la 7 section de l'uité de contrôlen°3,
pour les communes suivantes : OTTROTT, BOERSCH, ROSHEIM, ROSENWILLER, SAINT NA-
BOR, BERNARDSWILLER, GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, BISCHOFFSHEIM, NIEDENRAL IN-
NENHEIM, KRATUTERGERSHEIM, MEISTRATZHEIM, HINDISHEIM, LIPSHEIM.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
- Monsieur Hamda MZIOU, inspecteur du travail de la 2 section de l'unité de contrôle n°3,,
pour la commune d'OBERNAI
Article 21
La présente décision complète les modaités dintérim des sections dinspection du travalteles que
fixées dans la décision n°2025-53 du 29 soût 2025 portant affectation des agents de contrôle et
estion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de
l'emploi, u travail et des soldaritds du Bas-Rhin
Article 3:
La présente décision est publiée au recueil des actes administrtifs du département du Bas-Rhin.
Fat à Strasbourg, e 29 août 2025
La diectrice régionale de l'éconormie,de l'emploi, du
ravai t des solidaités du Grand Est
jaue Alberti
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
MINISTERE ... Direction régionale
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'économie, de l'emploi, du travail
DES SOLIDARITÉS et des solidarités du Grand Est
ET DES FAMILLES
e
Décision 2025-56 relative à ntérim de inspectrice du travail de la 1+ section
de l'unité de contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
La directric régionale de Féconomie, de l'emploi,du travail et ds solidarités du Grand st
Vule code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 soût 2003 modifié portant statut particulier du corps de linspection
dutravail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'éconormie,de l'emploi, du travail et des solidartés, es directions départe-
mentales de l'emploi, du travai et des soidarités et des directions départementales de l'emploi, du
travai, des soldarités et de la protection des populations ;
Vo larrêté du 11 jullet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur lemploi de direc-
ice régionale de l'éconormie, de l'emploi,du travaiet des soidarités du Grand .
Vu la décision n°2025-44 du 23 juilet 2025 relative à ls localisation et la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,
u travail et des solidarités cu Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2025-53 du 29 août 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
Intérims des sections d'inspection du travai ausein de la direction départementale de l'emploi, du
wavai et des soidarités du Bas-Rhin
DECIDE
Article 1-
À compter du 1* octobre jusqu'au 31 décembre 2025,lintérim de la 1ère section de l'UC67-4 Stras-
bourg du département du Bas-Rhin est assuré par
- Madame Sophie MARCHAL Inspectrice du travail de la 8 section de l'Unité de contrôle n°4
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 2
La présente décision complète les modaités d'intérim des sections dinspection du traval teles que
fixées dans la décision n°2025-53 du 29 août 2025 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims des sections d'inspection du travail ausein de la direction départementale de
l'emploi, d travail et des soidarités du Bas-Rhin,
Article 3:
La présente décision est publiée au recueildes actes administratifs du département du Bas-Rhin
Fait3 Strasbourg,le 29 300t 2025
La directrce régionale de 'économie, de l'emploi, du
travai et des solidarités du Grand Est
S
Blique Albert
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
#:ng.; Direction régionale
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'économie, de l'emploi, du travail
DES SOLIDARITÉS et des solidarités du Grand Est
ET DES FAMILLES
p
Décision 2025-57 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 9" section
de l'unité de contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de léconomie, de l'emploi, du traval et des solidarités du Grand Est
Vol code du travai et notamment ses artcles R 81224 et suivants ;
Vule décret n°2003-770 du 20 soût 2003 modifié portant statut particulier du corps de 'inspection du
travail;
Vule décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à organisation et aux missions des direc-
tions régionales de l'économie, de l'emplo, u travai e des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du traval et des soldarités et des directions départementales de lemplo, du travai, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vo larrêté du 11 jullet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI surl'emploi de directrice
régionale de l'économie, de l'emploi,du traval et des soidarités du Grand Est
Vu la décision n°2025-44 du 23 jullet 2025 relative à Is localisation et à la délimitation des unités de
eontrôle et des sections d'inspection du travailau sein de la drection départementale de l'emploi, du
travai et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vo ls décision n°202553- du 29 soût 2025 portant affectation des agents de contrdle et gestion des
intérims des sections d'inspection du travai au sein dela direction départementale de l'emploi, du tra-
vai et des solidarités du Bas-Rhin ;
DECIDE
Artice1:
A compter 1" septembre jusqu'au 30 septembre 2025, intérim de la 9TM section de l'UC67-4 Strasbourg
du département du Bas-Rhin est assuré par
Monsieur Laurent BOSAL Inspecteur du traval e la deme section de l'Unité de contrôle n°4 sur
Je secteur Kiéber-Cathédrale ;
- Madame Elisabeth SAKAC Inspectrice du travail de la 7ème section de l'Unité de contrôle n°4
sur le secteur Meinau,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 2:
La présente décision complète les modaités d'intérim des sections d'inspection du travai telles que
fixées dans la décision n°2025-53 du 29 août 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims des sections d'inspection du travail au sein dela direction départementale de Femploi, du
traval et des slidarités du Bas-Rhi
Aricle 3:
La présente décision est publiée au recueil des actes administratfs du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 29 300t 2025
La directice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travai et des solidarités du Grand Est
SI
e Albert
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PREFECTORAL
de ·dérogation à l'arrêté du 15 mai 2025 portant autorisation temporaire de
prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité
saisonnière d'irrigation 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le Code Civil et notamment son article 644;
VU le Code Rural; notamment ses livres I et 11 (nouveau);
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.171-6 à L.171-12, L.211-
1, L.216-4, L.214-1 à L.214-8, R.181-16 et suivants, R.211-5, R.211-6, R.211-66 à
R.211-70, R.214-1 et suivants;
VU l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°
2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à
la gestion quantitative de la ressource en eau;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales ap­
plicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,
1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 visées dans le tableau annexé à l'article R.214-1 ;
VU l'arrêté cadre inter-départemental des préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en
date du 08 juin 2023 relatif à la mise en place de principes communs de
vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque
de pénurie dans les bassins versants du Rhin Supérieur;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/103 du Préfet Coordonnateur de Bassin Rhin­
Meuse en date du 8 avril 2025, relatif à l'orientation pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse;
VU l'arrêté de la Préfète Coordonnatrice de Bassin en date 18 mars 2022 portant
approbation du S.D.A.G.E. Rhin - Meuse qui prévoit en particulier, dans la
disposition T4 - 01.5 - D1, que « tout prélèvement en eau de surface[ ... ], quel
qu'en soit Jiusage faisant l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration au titre
du Code de l'Environnement, ne peut être accordé que si l'étude d'incidence
démontre que le nouveau prélèvement, voire la somme des prélèvements
existants sur le cours d'eau en question [ ... ] ne remet pas en cause le maintien au
minimum du dixième du module, voire le débit biologique minimum dans le
cours d'eau en question " ;
1/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) IIl - Nappe - Rhinapprouvé par arrété des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en date du 1 juin2015; .
VU l'arrêté du 15 mai 2025 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eaudans les cours d'eau du Bas-Rhin pour I'exercice de l'activité saisonnièred'irrigation 2025 ;
VU l'arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages deI'eau dans le département du Bas-Rhin en date du 13 août 2025, et la situationhydrologique de la zone d'alerte « BRUCHE, MOSSIG, EHN, ANDLAU,GIESSEN, LIEPVRETTE » ;
VU la demande reçue le 12 août 2025 déposée par le Syndicat des Irrigants du Rieddu Sud pour obtenir une adaptation des règles d'irrigation des culturesspéciales à partir des cours d'eau sur le bassin de la Mossig et de l'Andlau enrégime « d'alerte sécheresse » et « d'alerte renforcée sécheresse »;
CONSIDÉRANT le contexte hydrologique des bassins de la Mossig et de I'Andlauau 12 août 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'irriguer temporairement certaines culturesmaraîchères et arboricoles afin de ne pas porter atteinte à leur développement etde conserver l'équilibre économique des exploitations concernées ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
ARRETE
2/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 1er : Dérogation
Les exploitants agricoles dont les noms et les informations relatives à l'irrigationfigurent en annexe 1 sont autorisés à déroger temporairement à l'arrêté du 15 mai2025 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eaudu Bas-Rhin pour l'exercice de I'activité saisonnière d'irrigation 2025.
Cette dérogation porte sur les prélèvements d'eau dans l'Andlau et ses affluentsainsi que la Mossig et ses affluents en situation d'« ALERTE » et d'« ALERTERENFORCÉE » sur la zone d'alerte « BRUCHE, MOSSIG, EHN, ANDLAU, GIESSEN,LIEPVRETTE ».
Les bénéficiaires sont tenus de respecter les débits, les règles de gestions et lescultures qui bénéficieront du prélèvement en cours d'eau définis en annexe 1. Lecarnet de suivi des prélèvements doit être tenu à jour à chaque prélèvement.
Le Syndicat des Irrigants du Sud est tenu de s'assurer de la mise en place de toursd'eau par ses adhérents.
Article 2 : Durée et validité de l'autorisation
L'autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Lorsque lebénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne, le nouveaubénéficiaire devra en faire la déclaration au préfet.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 10 septembre 2025 inclus.
Si, à quelque époque que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérétgénéral, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leurrégénération, dans le but de satisfaire ou de concilier les exigences mentionnées àl'article L.211-1 du Code de l'Environnement, de la salubrité publique, de la policeet de la répartition des eaux, de modifier de manière temporaire ou définitivel'usage des avantages accordés par le présent arrété, les bénéficiaires nepourraient prétendre à aucune indemnité.
Article 3 : Conditions de suivi et surveillance des prélèvements
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de communiquer au préfet,par l'intermédiaire de leur mandataire, à la fin de chaque semaine de dérogation,le volume prélevé sur chaque point de prélèvement.
lls communiquent également au préfet, par l'intermédiaire de leur mandataire,dans le mois suivant la fin de la période de dérogation, une synthèse des volumesprélevés pendant la période de dérogation.
3/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 4 : Dispositions techniques
Les dispositions techniques précisées par l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour I'exercice de I'activité saisonnière d'irrigation 2025, restent inchangéesen dehors des dérogations précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 : Accès aux installations
L'exploitant ou le propriétaire de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement esttenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévuesaux articles L.171-1 et L172-5 du Code de l'Environnement.
Article 6 : Prescriptions complémentaires
Des prescriptions complémentaires peuvent être imposées, par arrêté préfectoral,pour garantir les principes posés dans l'article L.211-1 du Code de l'Environnement,notamment lorsque la protection du milieu le requiert.
Article 7 : Responsabilité
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, les responsabilités deI'exploitant et de son mandataire (Syndicat des irrigants du Sud) serontpersonnellement engagées.
Article 8 : Réserve du droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Notification
En cas de changement de domicile et faute pour le bénéficiaire de l'autorisationd'avoir fait connaître son nouveau domicile, toutes les notifications lui serontvalablement faites à la mairie de la commune du lieu de prélèvement.
Article 10 : Délais et voies de recours
| - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif deParis en application de l'article R181-50 du Code de l'environnement et R 811-1-3 ducode de justice administrative :
1° par les bénéficiaires dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projetprésente pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de deuxmois à compter de :a) son affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° du R.181-44 ;b) sa publication sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.
4/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichageconstitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jourd'affichage de la décision.
L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours àl'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision.
Il- La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux (Monsieur lePréfet du Bas Rhin, 5 Place de la République, 67073 Strasbourg) ou hiérarchique(Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique, 92 055 LaDéfense) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de lapublication selon les cas mentionnés au point I. Ce recours administratif prolongede deux mois les délais mentionnés au point |. Le bénéficiaire de l'autorisation etI'auteur de la décision sont tenus informés d'un tel recours.
Ill- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il, les tierspeuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente,à compter de la mise en service du projet, aux seules fins de contesterl'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présenteautorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présentepour le respect des intérêts mentionnés à l'article L 181-3 du code deI'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réceptionde la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse estréputée négative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autoritécompétente fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues àl'article R.181-45 du Code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deuxmois pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cettevoie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droitpublic autres que les communes de moins de 3500 habitants et les organismes dedroit privé chargés de la gestion permanente d'un service public.
Article 11 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du Code de l'Environnement :- la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs et mise àla disposition du public pour information sur le site Internet de la préfecturedu Bas-Rhin pendant une durée d'au moins un mois ;» une copie de la présente autorisation est déposée dans toutes les mairiesconcernées ;« une copie de la présente autorisation est transmise aux CommissionsLocales de l'Eau des SAGE Ill-Nappe-Rhin et Giessen-Lièpvrette ;« Un extrait de la présente autorisation sera affichée en mairie deSCHERWILLER (siège du syndicat pétitionnaire) ainsi que dans chaque mairieconcernée par un prélèvement pendant une durée minimale d'un mois.
5/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Cette formalité sera justifiée par un certificat d'affichage du maireconcerné.
Article 12 : Exécution
la Secrétaire Générale de la Préfecture du Bas-Rhin,les Maires des communes concernées,le Président du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud,le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,le Chef de Service de l'Office Français de la Biodiversité, unité départementale duBas- Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
STRASBOURG, le A [08/95/
Le préfet,
€ générale,WEILLER ADOUSSO
6/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
8/L
- dempæansuado o A -ANSZ0Zsuosuo3 — Aen
! \ auvox o Ar _— e z À Me f _, k spjuuds © A%\ TR REN - | : " spnobeawncb © A. - Fs ï g ¢ Ï Ê 4 amamos> © A3 !; [ n" ; * « -%714ÿer Ÿ e ; i \. @@ synoy¢ \ : ¢ P & ' ;aurwes red sinof 9 mes @ suvos sun,g jeeusno! oBessidues "GSATHÏ N 2U : AN= ETE DE ETE RE E T UM T 7Y Wisar 3] W[ WSS €] Gane pranpues np TUN £ TONG[ Bssen-#137%]
rewyug
apnea e au |T S| e WS CIUE IIRE9 HSN ] T | o |ssedsanol e e CT ETRÉ SV 0 I ÿ TR | ilsopwowamas | rewygng ETE TNEENENT] ÿ PR |xeug/ug I0UYH 3NNV 301508 E HIERe qrauny e SONY|304V 3NN 30134508 £l HIERE YUy )
u
oâuonapog MO SINCD
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
DEYER CHRISTIAN |
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
PREFET o ;DU BAS-RHIN Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 025/2025
portant modification de I'arrété préfectoral n°013/2025 portant réglementation
temporaire de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau
autoroutier durant les travaux de renforcement
de l'Ouvrage de Traversée Hydraulique (OTH) au PR 435+253 sens Paris Strasbourg et
Strasbourg Paris de I'autoroute A4
LE PREFET DE LA REGION GRAND EST,
PREFET DU BAS-RHIN,
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route, notamment l'article R411-2111 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la
société SANEF pour la concession de la construction, de I'entretien et de I'exploitation
d'autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie —
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et I'action des services de l'État dans les
régions et des départements ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
VU la circulaire du ministre de I'aménagement du territoire et de la décentralisation fixant le
calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 016/2024 du 18 novembre 2024 permanent d'exploitation sous
chantier applicable aux chantiers courants sur l'autoroute A4 dans leur traversée du
département du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral n°013/2025 du 19 juin 2025 portant réglementation temporaire de la
circulation durant les travaux de renforcement de l'Ouvrage de Traversée Hydraulique (OTH)
au PR 435+253 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 ;
VU la demande de la SANEF en date du 11 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la Gendarmerie nationale - Groupement du Bas-Rhin, Peloton motorisé
de Schwindratzheim en date du 12 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de l'arrêté préfectoral
n° 016/2024 du 18 novembre 2024 permanent d'exploitation sous chantier ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des
entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement
au droit de I'emprise du chantier ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions des articles 1 à 5 de l'arrêté préfectoral n°013/2025 du 19 juin 2025 portant
réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de renforcement de l'Ouvrage
de Traversée Hydraulique (OTH) au PR 435+253 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de
l'autoroute A4, sont prolongées jusqu'au 15 décembre 2025 inclus.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 2
Mme la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin,
M. le directeur de réseau de la société concessionnaire SANEF, Réseau Est,
M. le général, commandant adjoint la région de gendarmerie Grand Est, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
M. le général, commandant de la Zone de défense et de sécurité Est,
M. le directeur du Service d'incendie et de secours (SIS) du Bas Rhin,
M. le directeur du Service d'aide médicale urgente (SAMU) du Bas-Rhin,
M. le commandant du groupement des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) du Bas-
Rhin,
M. le commandant du Peloton motorisé de Schwindratzheim.
A STRASBOURG,le 2 6 AOUT 2025
Le préfet,
Pour le Préfet et par dél
la ire générale,Maxime AHRWEILLER ADOUSSO
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 4214, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article
L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration :
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des
mesures de publication ou de notification du ledit arrêté préfectoral :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :
1 soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique),
dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification du ledit arrêté préfectoral,
2 _ soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
21 - à compter de la date de notification de la réponse obtenue de I'administration, ou
2.2 - au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la
demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par I'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est
obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500
habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service
public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être
adressée au moyen de cette application.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
s
■JI
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Direction départementale
des territoires
portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau
dans le département du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L 211-1, L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L. 2212-2 et L.2212-5;
le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la
région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021
et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau;
l'instruction du 16 mai 2023 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
relative à la gestion de la sécheresse ;
le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Rhin approuvé par le
Préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;
le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Ill-Nappe-Rhin approuvé par le Préfet de la
Région Alsace et du Bas-Rhin, et le Préfet du Haut-Rhin le 1°' juin 2015;
le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Giessen-Liepvrette approuvé le 13 avril 2016;
l'arrêté d'orientation du 8 avril 2025 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;
l'arrêté interdépartemental du 08 juin 2023 fixant un cadre de mise en œuvre de mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
en période de sécheresse
l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant autorisation temporaire au titre de la Loi sur l'Eau au
bénéfice du Syndicat des lrrigants du Ried du Sud à _prélever de l'eau dans certains cours d'eau du
département pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2025;
CONSIDERANT le principe d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
CONSIDERANT ·les valeurs des débits relevés aux différentes stations de références sur le département du
Bas-Rhin et les seuils définis dans l'arrêté interdépartemental du 08 juin 2023
CONSIDERANT la situation hydrologique sur les zones d'alerte du département, et notamment la faiblesse
des débits de certains cours d'eau publiés dans le Bulletin de Suivi des Étiages. de la DREAL Grand
Est n°17 paru le 26 août 2025, ainsi que les prévisions météorologiques;
CONSIDERANT que des mesures de restriction solidaires des usages de l'eau sont nécessaires pour la
préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité, de la salubrité publique et
de la protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau
1/15
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit le niveau de gravité par zones d'alerte lié à I'état des ressources en eauxsuperficielles et souterraines du département du Bas-Rhin.
NOM DE LA ZONE D'ALERTE VIGILANCE
SARRE x
LAUTER, SAUER, MODER, ZORN x
BRUCHE, MOSSIG, EHN, ANDLAU, GIESSEN ET xLIEPVRETTE
ILL AVAL Non concerné
RHIN x
RIED CENTRE ALSACE, SECTEUR1 — NORD x
RIED CENTRE ALSACE, SECTEUR2 — xCENTRE/PLATEAU
RIED CENTRE ALSACE, SECTEUR3 — xCENTRE/ILLWALD
RIED CENTRE ALSACE, SECTEUR4 — SUD xEST/BLIND
La liste des communes associées à chaque niveau d'alerte est précisée à I'annexe 1. Une commune peutêtre concernée par plusieurs zones d'alerte lorsqu'elle est située sur plusieurs bassins versantshydrographiques.
ARTICLE 2 : Période de validité
Les mesures de restrictions d'usage de I'eau sont applicables à compter de la date de publication du présentarrêté, et pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2025.
Elles pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction de la situationmétéorologique et hydrologique.
ARTICLE 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral en date du 21/08/2025 portant restrictions ou interdictions temporaires de certains usagesde l'eau dans le département du Bas-Rhin est abrogé à la date d'application du présent arrété.
215
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ARTICLE 4 : Mesures de restriction des usages de l'eau
L'arrêté interdépartemental du 08 juin 2023 fixant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de I'eau dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en périodede sécheresse est disponible sur le site de la préfecture :
secheresse/Arrete-cadre-interdepartemental-du-08-juin-2023/Arrete-cadre-interdepartemental-secheresse-du-08-juin-2023
Ces mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de I'eau pour chaque niveau de gravitésont rappelées en annexe 2 du présent arrêté.
Chaque usager de la ressource en eau (particulier, collectivité, entreprise et exploitant agricole) peutégalement consulter les restrictions qui s'appliquent aux différents usages dans sa localité sur le site internetVigiEau: https://vigieau.gouv.fr/ .
VigiEau permet également à chaque usager de rester informé de la situation sécheresse sur son territoire ens'abonnant gratuitement aux alertes mails.
ARTICLE 5 : Contrôles et sanctions
Les agents mentionnés à larticle L 172-4 du code de l'environnement recherchent et constatent lesinfractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fixées par l'articleL. 172-5 du Code de I'environnement.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrété s'expose à des amendes, jusqu'a 1 500 euros pour lespersonnes physiques, encourues pour les contraventions de la 5e classe (art 131-13-5° du Code pénal) quipeuvent s'appliquer de manière cumulative à chaque fois qu'une infraction aux mesures de restriction estconstatée. En application de l'article 31-41 du Code Pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissantdes personnes morales, soit 7 500 euros.La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celles des personnes physiques (art. 121-2 al. 3du Code pénal).
Cette sanction peut également être accompagnée, le cas échéant, d'une mise en demeure prévue par l'articleL 171-8 du Code de I'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose lecontrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu etréprimé par l'article L.173-1-I1 du code de I'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 100 000 €d'amende).
ARTICLE 6 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Cettepublication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées pendant la durée de validité.
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture (https:/www.bas-rhin.gouv.fr/).
Le présent arrêté est également consultable sur le site internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/)
ARTICLE 7: Voies de recours
La présente décision peut faire 'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
— soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par courrieradressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecourshttps://telerecours.fr) ;
— soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de « Monsieur le Préfet du Bas-Rhin — CitéAdministrative Gaujot, 14 Rue du Maréchal Juin CS 50016, 67084 Strasbourg Cedex » ou hiérarchiqueauprès de « Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires — 92055 laDéfense». Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite — née du silence de
315
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable —peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par I'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Bas-Rhin,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur Territorial Nord-Est de Voies Navigables de France
La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
La Déléguée Territoriale du Bas-Rhin de l'Agence Régionale de Santé,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,
Le Chef du Service départemental de I'Office Français de la Biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Strasbourg, le 2 9 AQUT 2025
Le Préfet
Monsieur Jacques WITKOWSKI
-—
415
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Annexe 1 : liste des communes par zone d'alerte
Zone d'alerte Sarre (pour le Bas-Rhin)
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]
ADAMSWILLER [67002]
ALTWILLER [67009]
ASSWILLER [67013]
BAERENDORF [67017]
BERG [67029]
BETTWILLER [67036]
BISSERT [67047]
BURBACH [67070]
BUTTEN [67072] «
DEHLINGEN [67088]
DIEDENDORF [67091]
DIEMERINGEN [67095]
DOMFESSEL [67099]
DRULINGEN [67105]
DURSTEL [67111]
ESCHWILLER [67134]
EYWILLER [67136]
GOERLINGEN [67159]
GUNGWILLER [67178]
HARSKIRCHEN [67183]
HERBITZHEIM [67191]
HINSBOURG [67198]
HINSINGEN [67199]
HIRSCHLAND [67201]
KESKASTEL [67234]
KIRRBERG [67241]
LA PETITE-PIERRE [67371]
LORENTZEN [67274]MACKWILLER [67278]
OERMINGEN [67355]
OTTWILLER [67369]
PETERSBACH [67370]
PUBERG [67381]
RATZWILLER [67385]
RAUWILLER [67386]
REXINGEN [67396]
RIMSDORF [67401]
SARRE-UNION [67434]
SARREWERDEN [67435]
SCHOPPERTEN [67456]
SIEWILLER [67467]
SILTZHEIM [67468]
STRUTH [67483]
THAL-DRULINGEN [67488]
TIEFFENBACH [67491]
VOELLERDINGEN [67508]
VOLKSBERG [67509]
WALDHAMBACH [67514
WEISLINGEN [67522]
WEYER [67528]
WOLFSKIRCHEN [67552]
FROHMUHL [67148]
Zone d'alerte Lauter, Saver, Moder, Zorn
ALTECKENDORF [67005] SCHIRRHEIN [67240] WALBOURG [67511]
ALTENHEIM [67006]
ASCHBACH [67012]
BATZENDORF [67023]
BEINHEIM [67025]
BERNOLSHEIM [67033]
BERSTETT [67034]
BERSTHEIM [67035]
BETSCHDORF [67339]
BIBLISHEIM [67037]
BIETLENHEIM [67038]
BILWISHEIM [67039]
BISCHHEIM [67043]
BISCHHOLTZ [67044]
BISCHWILLER [67046]
BITSCHHOFFEN [67048]
BOSSELSHAUSEN [67057]
BOSSENDORF [67058]
BOUXWILLER [67061]
BRUMATH [67067]
BUHL [67069]
BUST [67071]
BUSWILLER [67068]
CLEEBOURG [67074]
SCHIRRHOFFEN [67240]
SCHLEITHAL [67451]
SCHNERSHEIM [67452]
SCHOENBOURG [67454]
SCHOENENBOURG [67455]
FURDENHEIM [67150]
GAMBSHEIM [67151]
GEISWILLER-ZOEBERSDORF [67153]
GEUDERTHEIM [67156]
GOERSDORF [67160]
GOTTENHOUSE [67161]
GOTTESHEIM [67162]
GOUGENHEIM [67163]
GRASSENDORF [67166]
GRIES [67240]
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL [67173]
GUMBRECHTSHOFFEN [67174]
GUNDERSHOFFEN [67176]
GUNSTETT [67177]
HAEGEN [67179]
HAGUENAU [67180]
HANDSCHUHEIM [67181]
HATTEN [67184]
WALDOLWISHEIM [67515]
WALTENHEIM-SUR-ZORN [67516]
WEINBOURG [67521]
WEITBRUCH [67523]
WEITERSWILLER [67524]
WESTHOUSE-MARMOUTIER [67527]
WEYERSHEIM [67529]
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN
[67530]
WILLGOTTHEIM [67532]
OTTERSTHAL [67366]
WILWISHEIM [67534]
LAUTERBOURG [67261]
LA PETITE-PIERRE [67371]
LEMBACH [67263]
LEUTENHEIM [67264]
LICHTENBERG [67265]
LITTENHEIM [67269]
LIXHAUSEN [67270]
LOBSANN [67271]
LOCHWILLER [67272]
LOHR [67273]
LUPSTEIN [67275]
5/15
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CLIMBACH [67075]
CROETTWILLER [67079]
DALHUNDEN [67082]
DAMBACH [67083]
DAUENDORF [67087]
DETTWILLER [67089]
DIEFFENBACH-LES-WOERTH [67093]
DIMBSTHAL [67096]
DINGSHEIM [67097]
DONNENHEIM [67100]
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG
[67102]
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL [67103]
DRACHENBRONN-BIRLENBACH
[67104]
DRUSENHEIM [67106]
DUNTZENHEIM [67107]
DURNINGEN [67109]
DURRENBACH [67110]
EBERBACH-SELTZ [67113]
ECKARTSWILLER [67117]
ECKWERSHEIM [67119]
ENGWILLER [67123]
ERCKARTSWILLER [67126]
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE [67129]
ESCHBACH [67132]
ESCHBOURG [67133]
ETTENDORF [67135]
FESSENHEIM-LE-BAS [67138]
FORSTFELD [67140]
FORSTHEIM [67141]
FORT-LOUIS [67142]
FRIEDOLSHEIM [67145]
FROESCHWILLER [67147]
FURCHHAUSEN [67149]
OTTERSWILLER [67367]
PFALZWEYER [67373]
PFULGRIESHEIM [67375]
PREUSCHDORF [67379]
PRINTZHEIM [67380]
QUATZENHEIM [67382]
RANGEN [67383]
REICHSHOFFEN [67388]
REICHSTETT [67389]
REINHARDSMUNSTER [67391]
REIPERTSWILLER [67392]
RETSCHWILLER [67250]
REUTENBOURG [67395]
RIEDSELTZ [67400]
RINGENDORF [67403]
RITTERSHOFFEN [67404]
ROESCHWOOG [67405]
ROHR [67406]
ROHRWILLER [67407
ROPPENHEIM [67409]
HATTMATT [67185]
HEGENEY [67186]
HENGWILLER [67190]
HERRLISHEIM [67194]
HOCHFELDEN [67202]
HOCHSTETT [67203]
HOENHEIM [67204]
HOERDT [67205]
HOFFEN [67206]
HOHFRANKENHEIM [67209]
HUNSPACH [67213]
HURTIGHEIM [67214]
HUTTENDORF [67215]
INGENHEIM [67220]
INGOLSHEIM [67221]
INGWILLER [67222]
ISSENHAUSEN [67225]
ITTENHEIM [67226]
KALTENHOUSE [67230]
KAUFFENHEIM [67231]
KEFFENACH [67232]
KESSELDORF [67235]
KIENHEIM [67236]
KILSTETT [67237]
KINDWILLER [67238]
KIRRWILLER [67242]
KLEINGOEFT [67244]
KNOERSHEIM [67245]
KRAUTWILLER [67249]
KRIEGSHEIM [67250]
KURTZENHOUSE [67252]
KUTTOLSHEIM [67253]
KUTZENHAUSEN [67254]
LA WANTZENAU [67519]
LAMPERTHEIM [67256]
LAMPERTSLOCH [67257]
LANDERSHEIM [67258]
LANGENSOULTZBACH [67259]
LAUBACH [67260]
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
[67458]
SCHWENHEIM [67459]
SCHWINDRATZHEIM [67460]
SEEBACH [67351]
SELTZ [67463]
SESSENHEIM [67465]
SIEGEN [67466]
SOUFFELWEYERSHEIM [67471]
SOUFFLENHEIM [67472]
SOULTZ-SOUS-FORÊTS [67474]
SPARSBACH [67475]
STATTMATTEN [67476]
STEINBOURG [67478]
STEINSELTZ [67479]
STRASBOURG [67482]
MAENNOLSHEIM [67279]
MARMOUTIER [67283]
MELSHEIM [67287]
MEMMELSHOFFEN [67288]
MENCHHOFFEN [67289]
MERKWILLER-PECHELBRONN
[67290]
MERTZWILLER [67291]
MIETESHEIM [67292]
MINVERSHEIM [67293]
MITTELSCHAEFFOLSHEIM [67298]
MOMMENHEIM [67301]
MONSWILLER [67302]
MORSBRONN-LES-BAINS [67303]
MORSCHWILLER [67304]
MOTHERN [67305]
MULHAUSEN [67307]
MUNCHHAUSEN [67308]
MUNDOLSHEIM [67309]
MUTZENHOUSE [67312]
NEEWILLER-PRA"S-LAUTERBOURG
[67315]
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM [67228]
NEUHAEUSEL [67319]
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE [67322]
NIEDERBRONN-LES-BAINS [67324]
NIEDERHAUSBERGEN [67326]
NIEDERLAUTERBACH [67327]
NIEDERMODERN [67328]
NIEDERROEDERN [67330]
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM [67331]
NIEDERSOULTZBACH [67333]
NIEDERSTEINBACH [67334]
NORDHEIM [67335]
OBERBRONN [67340]
OBERDORF-SPACHBACH [67341]
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG
[67344]
OBERHOFFEN-SUR-MODER [67345]
OBERLAUTERBACH [67346]
OBERMODERN-ZUTZENDORF
[67347]
OBERROEDERN [67349]
OBERSOULTZBACH [67352]
OBERSTEINBACH [67353]
OFFENDORF [67356]
OFFWILLER [67358]
OHLUNGEN [67359]
OLWISHEIM [67361]
WIMMENAU [67535]
WINDSTEIN [67536]
WINGEN [67537]
WINGEN-SUR-MODER [67538]
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
[67539]
6/15
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ROSTEIG [67413]
ROTHBACH [67415]
ROTT [67416]
ROTTELSHEIM [67417]
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM [67418]
SAESSOLSHEIM [67423]
SAINT-JEAN-SAVERNE [67425]
SALMBACH [67432]
SAVERNE [67437]
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ [67440]
SCHALKENDORF [67441]
SCHEIBENHARD [67443]
SCHERLENHEIM [67444]
SCHILLERSDORF [67446]
STUNDWILLER [67484]
STUTZHEIM-OFFENHEIM [67370]
SURBOURG [67487]
THAL-MARMOUTIER [67489]
TRIMBACH [67494]
TRUCHTERSHEIM [67495]
UHLWILLER [67497]
UHRWILLER [67498]
UTTENHOFFEN [67502]
UTTWILLER [67503]
VAL-DE-MODER [67372]
VENDENHEIM [67506]
WAHLENHEIM [67510]
WINTERSHOUSE [67540]
WINTZENBACH [67541]
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG
[67542]
WISSEMBOURG [67544]
WITTERSHEIM [67546]
WIWERSHEIM [67548]
WOERTH [67550]
WOLSCHHEIM [67553]
ZEHNACKER [67555]
ZEINHEIM [67556]
ZINSWILLER [67558]
ZITTERSHEIM [67559]
Zone d'alerte Bruche, MossiEhn, Andlau, Giessen, Liepvrette (pour le Bas-i
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]
ACHENHEIM [67001]
ALBE [67003]
ALTORF [67008]
ANDLAU [67010]
AVOLSHEIM [67016]
BALBRONN [67018]
BAREMBACH [67020]
BARR [67021]
BASSEMBERG [67022]
BELLEFOSSE [67026]
BELMONT [67027]
BERGBIETEN [67030]
BERNARDSWILLER [67031]
BERNARDVILLE [67032]
BISCHOFFSHEIM [67045]
BLAESHEIM [67049]
BLANCHERUPT [67050]
BLIENSCHWILLER [67051]
BOERSCH [67052]
BOLSENHEIM [67054]
BOURG-BRUCHE [67059]
BOURGHEIM [67060]
BREITENAU [67062]
BREITENBACH [67063]
BREUSCHWICKERSHEIM [67065]
CHÂTENOIS 67073
COLROY-LA-ROCHE [67077]
COSSWILLER [67076]
CRASTATT [67078]
DACHSTEIN [67080]
DAHLENHEIM [67081]
DAMBACH-LA-VILLE [67084]
DANGOLSHEIM [67085]
DIEFFENBACH-AU-VAL [67092]
DIEFFENTHAL [67094]
DIMBSTHAL [67096]
DINSHEIM-SUR-BRUCHE [67098]
DORLISHEIM [67101]
GEISPOLSHEIM [67152]
GERTWILLER [67155]
GOXWILLER [67164]
GRANDFONTAINE [67165]
GRENDELBRUCH [67167]
GRESSWILLER [67168]
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM [67172]
HANGENBIETEN [67182]
HEILIGENBERG [67188]
HEILIGENSTEIN [67189]
HINDISHEIM [67197]
HIPSHEIM [67200]
HOHENGOEFT [67208]
HOLTZHEIM [67212]
HUTTENHEIM [67216]
ICHTRATZHEIM [67217]
INNENHEIM [67212]
ITTERSWILLER [67227]
JETTERSWILLER [67229]
KERTZFELD [67233]
KINTZHEIM [67239]
KIRCHHEIM [67240]
KOGENHEIM [67246]
KOLBSHEIM [67247]
KRAUTERGERSHEIM [67248]
LA BROQUE [67066]
LA VANCELLE [67505]
LALAYE [67255]
LE HOHWALD [67210]
LIMERSHEIM [67266]
LINGOLSHEIM [67267]
LIPSHEIM [67268]
LUTZELHOUSE [67276]
MAISONSGOUTTE [67280]
MARLENHEIM [67282]
MEISTRATZHEIM [67286]
MITTELBERGHEIM [67295]
MOLLKIRCH [67299]
OBERSCHAEFFOLSHEIM [67350]
ODRATZHEIM [67354]
ORSCHWILLER [67362]
OSTHOFFEN [67363]
OTTROTT [67368]
PLAINE [67377]
RANRUPT [67384]
REICHSFELD [67387]
ROMANSWILLER [67408]
ROSENWILLER [67410]
ROSHEIM [67411]
ROTHAU [67414]
RUSS [67420]
SAÂLES [67421]
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE [67424]
SAINT-MARTIN [67426]
SAINT-MAURICE [67427]
SAINT-NABOR [67428]
SAINT-PIERRE [67429]
SAINT-PIERRE-BOIS [67430]
SAULXURES [67436]
SCHAEFFERSHEIM [67438]
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
[67442]
SCHERWILLER [67445]
SCHIRMECK [67448]
SERMERSHEIM [67464]
SOLBACH [67470]
SOMMERAU [67004]
SOULTZ-LES-BAINS [67473]
STEIGE [67477]
STILL [67480]
STOTZHEIM [67481]
THANVILLÉ [67490]
TRAENHEIM [67492]
TRIEMBACH-AU-VAL [67493]
URBEIS [67499]
URMATT [67500]
7ns
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
DUPPIGHEIM [67108]
DUTTLENHEIM [67112]
EBERSHEIM [67115]
ECKBOLSHEIM [67118]
EICHHOFFEN [67120]
ENTZHEIM [67124]
EPFIG [67125]
ERGERSHEIM [67127]
ERNOLSHEIM-BRUCHE [67112]
ERSTEIN [67130]
FEGERSHEIM [67137]
FLEXBOURG [67139]
FOUCHY [67143]
FOUDAY [67144]
MOLSHEIM [67300]
MUHLBACH-SUR-BRUCHE [67306]
MUTZIG [67313]
NATZWILLER [67314]
NEUBOIS [67317]
NEUVE-EGLISE [67320]
NEUVILLER-LA-ROCHE [67321]
NIEDERHASLACH [67325]
NIEDERNAI [67329]
NORDHEIM [67335]
NORDHOUSE [67336]
NOTHALTEN [67337]
OBERHASLACH [67342]
OBERNAI [67348]
UTTENHEIM [67501]
VALFF [67504]
VILLÉ [67507]
WALDERSBACH [67513]
WANGEN [67517]
WANGENBOURG-ENGENTHAL [67122]
WASSELONNE [67520]
WESTHOFFEN [67525]
WESTHOUSE [67526]
WILDERSBACH [67531]
WISCHES [67543]
WOLFISHEIM [67551]
WOLXHEIM [67554]
ZELLWILLER [67557]
Zone d'alerte au e fortement artificIl aval (pour le Ba.hin,
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]
ARTOLSHEIM [67011]
BALDENHEIM [67019]
BEINHEIM [67025]
BENFELD [67028]
BINDERNHEIM [67040]
BISCHHEIM [67043]
BOESENBIESEN [67053]
BOOFZHEIM [67055]
BOOTZHEIM [67056]
DAUBENSAND [67086]
DIEBOLSHEIM [67090]
EBERSHEIM [67115]
EBERSMUNSTER [67116]
ECKBOLSHEIM [67118]
ELSENHEIM [67121]
ENTZHEIM [67124]
ERSTEIN [67130]
ESCHAU [67131]
FEGERSHEIM [67137]
FRIESENHEIM [67146]
GAMBSHEIM [67151]
GEISPOLSHEIM [67152]
GERSTHEIM [67154]
HEIDOLSHEIM [67187]
HERBSHEIM [67192]
HESSENHEIM [67195]
HILSENHEIM [67196]
HIPSHEIM [67200]
HUTTENHEIM [67216]
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [67218]
KOGENHEIM [67246]
LA WANTZENAU [67519]
LINGOLSHEIM [67267]
MACKENHEIM [67277]
MARCKOLSHEIM [67281]
MATZENHEIM [67285]
MITTELHAUSBERGEN [67296]
MUSSIG [67310]
MUTTERSHOLTZ [67311]
NORDHOUSE [67336]
OBENHEIM [67338]
OBERHAUSBERGEN [67343]
OFFENDORF [67356]
OHNENHEIM [67360]
OSTHOUSE [67364]
OSTWALD [67365]
PLOBSHEIM [67378]
RHINAU [67397]
RICHTOLSHEIM [67398]
ROSSFELD [67412]
SÉLESTAT [67462]
SAASENHEIM [67422]
SAND [67433]
SCHILTIGHEIM [67447]
SCHOENAU [67453]
SCHWOBSHEIM [67461]
SERMERSHEIM [67464]
STRASBOURG [67482]
SUNDHOUSE [67486]
WITTERNHEIM [67545]
WITTISHEIM [67547]
WOLFISHEIM [67551]
Zone d'alert:our les eaux souterraines Ried centre Alsace - secteur 1 (pour le Bas-Rhin)
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]
BENFELD [67028]
BOOFZHEIM [67055]
HERBSHEIM [67192]
HILSENHEIM [67196]
OSTHOUSE [67364]
ROSSFELD [67412]
8/15
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
EBERSMUNSTER [67116] HUTTENHEIM [67216] SAND [67433]
ERSTEIN [67130] KOGENHEIM [67246] SERMERSHEIM [67464]
FRIESENHEIM [67146] MATZENHEIM [67285] WITTERNHEIM [67545]
GERSTHEIM [67154] OBENHEIM [67338]
Zone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace - secteur 2 (pour le Bas-Rhin)
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]
BALDENHEIM [67019] FRIESENHEIM [67146] SÉLESTAT [67462]
BINDERNHEIM [67040] HILSENHEIM [67196] SERMERSHEIM [67464]
BOESENBIESEN [67053] KOGENHEIM [67246] SUNDHOUSE [67486]
DIEBOLSHEIM [67090] MUTTERSHOLTZ [67311] WITTERNHEIM [67545]
EBERSHEIM [67115] SAASENHEIM [67422] WITTISHEIM [67547]
EBERSMUNSTER [67116] SCHWOBSHEIM [67461]
Zone d'alerte pour les eaux souterraines Rie ntre Alsace - secteur 3 (pour le Bas-Rhin
NOM [CODE INSEE] NOM [CODE INSEE] NOM [CODE INSEE]
ARTOLSHEIM [67011] MARCKOLSHEIM [67281] SAASENHEIM [67422]
BALDENHEIM [67019] MUSSIG [67310] SCHWOBSHEIM [67461]
BOESENBIESEN [67053] OHNENHEIM [67360] SÉLESTAT [67462]
HEIDOLSHEIM [67187] ORSCHWILLER [67362] SUNDHOUSE [67486]
HESSENHEIM [67195] RICHTOLSHEIM [67398] WITTISHEIM [67547]
MACKENHEIM [67277]
Zone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace - secteur 4 (pour le Bas-Rhin)
NOM [CODE INSEE] NOM [CODE INSEE] NOM [CODE INSEE]
ELSENHEIM [67121] OHNENHEIM [67360] SÉLESTAT [67462]
MARCKOLSHEIM [67281]
9ns
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
10/15
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Annexe 2 : les mesures de restrictions selon le niveau de gravité
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C
Usage
Arrosage des pelouses, espacesverts et massifs fleuris en pleineterre ou en contenants divers (pots,bacs, jardinières, ...)
Arrosage des jardins potagers
Arrosage des terrains de sport
Arrosage des golfs
Conformément à l'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024
Vigilance
Sensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux règles de bonusage etd'économie de la
ressource en eau
Interdiction horairede 10h à 18h
ollectivité, A
Alerte
renforcée
Arrosage despelouses interditInterdiction horairede 8h à 20h pourles autres usages
xploitant agricole
Crise
Arrosage interditsauf pour lesarbres et arbustesplantés en pleineterre depuismoins de 2 ans(de 20h à 8h)
Tousprélèvements enrivière interdits
Interdiction horaire
Interdiction horaire | Interdiction horaire desa znde 10h à 18h de 8h à 20h Arrosage
uniquement àArrosage Arrosage l'arrosoir ou paruniquement à uniquement à goutte à gouttel'arrosoir ou par l'arrosoir ou par et interdit sigoutte à goutte goutte à goutte prélèvement enrivière
Interdit(sauf arrosage de
Interdiction horaireInterdiction horaire
manière réduiteau maximum etdans le respectdes limitationshoraires de l'alerterenforcée pour lesde 10h à 18h de 8h à 20h terrains
d'entraînement oude compétition àenjeu national ouinternational, saufen cas de pénurieen eau potable)
Interdit
Les greensInterdit pourront toutefois
Interdit d'arroser | saufles «greenet | Ce Préservés,de 8h à 20h de départs » pénurie d'eaufaçon à diminuer potable, par unla consommation Réduction des afrosage.« réduitd'eau sur le consommations a:"ñ otvolume d'au moins 60 % phebdomadaire de | _ par interdiction "âä:î"g: .15230% d'arroser les e pourra s6i g e falrways 77 représenter plusprélèvement devra | | Unregistrede | % "/"hd;'." uêtre rempli prélèvement devra phebdomadairement être rempli ;pour l'irrigation | hebdomadairement Un registre depour l'irigation prélèvement devraêtre remplihebdomadairementpour l'irigation
1115
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Légende des usagers :
Usage
Remplissage et vidange des pis-cines ou spas privés de plus de 1
m
Remplissage des piscines et spasdes établissements recevant dupublic
Vidange des piscines et spas desétablissements recevant du pu-blic après neutralisation duchlore
Alimentation des fontaines pu-bliques et privées d'ornement
Lavage des véhicules
Nettoyage des façades, toitures,trottoirs et autres surfaces imper-méabilisées
Interdiction de remplissage saufremise à niveau et premiére mise en eausi le chantier avait débuté avant lespremières restrictions et après accord dugestionnaire du réseau AEP
renforcée
Interdiction
Autorisé sous réserve de I'accord dugestionnaire du réseau AEP
Interdiction saufapport d'eau neuvequotidien fixé parla réglementationet aprés accord dugestionnaire duréseau AEP
Sensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux règles de bonusage et
Interdiction de rejeter dans les coursd'eau sauf autorisation préfectorale.Privilégier les vidanges par infiltrationd'économie de la dans le sol
ressource en eau
Arrét des fontaines- publiques et
Sensibiliser Arrêt des fontaines publiques et privées | privées en circuitl'ensemble des en circuit ouvert dans la mesure où cela ouvert dans lausagers de l'eau est techniquement possible, les mesure où cela estaux régles de bon prélèvements sont régis par les techniquementusage et différentes dispositions de l'arrêté possible, lesd'économie de la prélèvements sont
ressource en eau interdits
Interdiction totale
Interdiction sauf dans les stations sauf mpératitsanitaireprofessionnelles sur les pistes équipéesde haute pression ou de système derecyclage (minimum 70 % d'eaurecyclée) ou portique programmé ÉCOsur ouverture partielle
Un affichage del'arrêté facilementvisible du publicdevra être réalisédans chaquestation de lavage
Interdiction sauf si réalisé par unecollectivité ou une entreprise denettoyage professionnel
Interdictionsauf impératifsanitaire ousécuritaire, etréalisé par unecollectivité ou uneentreprise denettoyageprofessionnel
12/15
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Exploitation des installationsclassées pour la protection del'environnement (ICPE)
Criserenforcée
Tout exploitant d'installations classées pour la protection del'environnement (ICPE) met en place une organisation qui luipermet de suivre l'évolution de l'état de la ressource au droit deson site
Le registe de prélèvement prévu par le code del'environnement devra être rempli hebdomadairement et mis àdisposition des services de contrôle
Les restrictions à mettre en place dépendent de l'usage de l'eausur site :- pour les usages non liés au process industriel, notammentl'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries etbatiments ne répondant pas a des exigences sanitaires,l'exploitant doit se conformer aux dispositions définies dans leprésent arrêté ;- pour les usages liés au process industriel, l'exploitant doit seconformer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion dela ressource en eau prévues dans l'arrêté préfectoral
Installations de production d'élec-tricité d'origine nucléaire, hydrau-lique, et thermique a flamme, vi-sées dans le code de l'énergie,qui garantissent, dans le respectde l'intérêt général, l'approvision-nement en électricité sur l'en-semble du territoire National
- pour les centres nucléaires de production d'électricité,modification temporaire des modalités de prélèvement et deconsommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/oulimites de rejet dans I'environnement des effluents liquides encas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité desûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision"Limites") homologuées par le Ministère chargé del'environnement
- pour les installations thermiques à flamme, les prélèvementsd'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou auxopérations de 'maintenance restent autorisées, sauf sidispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- pour les installations hydroélectriques, les manœuvresd'ouvrages nécessaires à I'équilibre du réseau électrique ou àla délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou desmilieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer desdispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité,dès lors qu'elles n'interférent pas avec l'équilibre du systèmeélectrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité.Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointeou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation duréseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R214-111-3 du Code de l'Environnement.
13/15
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Légende des usagers : P = Partic
phréatique dans la zone d'alerteRied Centre Alsace
Abreuvement des animaux
d'économie de la
ressource en eau
phréatiques à l'exception desprélèvements situés à moins de 1km deLUréduction du volume prélevé de 30 %
Usage Alerte
g renforcée
Bas-Rhin : se .
- dispositions dispositionsBas-Rhin : se spécifiques spécifiquesréférer aux relatives à la rala(ive: aladispositions gestion de la estion de faspécifiques ressource en eau reîsouroe eneaurelatives à la prévues dans ncIrrigation par aspersion des gestion de la l'autorisation 'Ï.au'..."fion Interditcultures à partir des cours d'eau ressource en eau administrative administrativeet nappes d'accompagnement prévues dansl'autorisation Haut-Rhin : interdit in ù iadministrative | sauftoursd'eau | H@ut-Rhin :interdit= proposés parla | fenforcés proposésHaut-Rhin: chambre ar la chambreautorisé dagriculture p e cncet validés par le sl s parlsserice en charge | emvice en chargeI.';'w de la police del'eau
Bas-Rhin :Interdit
Bas-Rhin : se Bas-Rhin : se Bas-Rhin:se | S2ufmaraichage,référer aux référer aux référer aux roduction dedispositions dispositions dispositions Ly catreicnsspécifiques spécifiques spécifiques arboricultui re' ot" relatives a la relatives a la relatives a la >Irrigation des cultures à partir des | _ gestion de la gestion de la gestion de la ecours d'eau ot nappes d'accom- | ressourceeneau | ressourceeneau | ressource en cau | "°U9CS i restenpagnement par système d'irriga- prévues dans prévues dans prévues dans dis"n;m;'sïtion localisée (goutte à goutte, mi- l'autorisation l'autorisation l'autorisation l'aleît: Tenéreéecro-aspersion, sprinkler par administrative administrative administrative wexemple) d äHaut-Ri Haut-Rhin: Haut-Fin: — | HautRhin Interditautorisé autorisé autorisé cuu da
production de
semences,
arboriculture etcultures de fruits
rouges
Irrigation par submersion interdit
Mise en placed'une gestionvolumétrique pourvSensibiliser les prélévements
Jf:;:: :I: l'd::u Mise en place d'une gestion volumétrique EËËÊË.Ï:'TÊ :"Irrigation par aspersion des aux règles de bon | PoUr les prélèvements situés à moinsde | [ 4o de: stycultures a partir de la nappe usage et 200m de part et d'autre des cours d'eau d'eau phréatiques
à l'exception desprélèvementssitués à moins de1km de rill :réduction duvolume prélevé de40%
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
14/15
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Ouvrage hydraulique
Remplissage/ vidange des plansd'eau
Travaux en cours d'eau
Stations d'épuration et systèmesd'assainissement
Rejets industriels (hors ICPE)
Navigation fluviale
ressource en eau
Optimisation des lâchers des barrages réservoirs.Interdiction des manœuvres rapides des vannes des ouvragesde retenue et de fonctionnement par éclusées. q
Vidange,remplissage ouappoint (y comprisalimentation endérivation enInterdiction continu)sauf pour les usages commerciaux sous interditréserve d'autorisation du service de la sauf pour lespolice de l'eau usagescommerciaux sousréserved'autorisation duservice de lapolice de l'eau
Report des travaux
"à'â FOUSTÉSON® | Report des travaux, # sauf, sous réserveservice police de dè l'accord'dûLimitation au l'eau de la DDT : sarvice poNce démaximum des | -situation d'assec | penu de t DDTrisques de total seucela TSperturbation des - pour des raisons | " s'...a"g:af 'asoagmilieux aquatiques ) WÎÎÊÊÏ'Ë... - pour des raisons
autorisés o socuiten'impactant pas lecours d'eau
Report des opérations de maintenance en fin de période derestriction sauf:- en cas d'urgence (non programmable) et après accord duservice police de l'eau- travaux réalisés sans rejets au cours d'eau
Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l'objet delimitation, voire de suppression à l'appréciation du servicechargé de la police de l'eau
Privilégier le
e paule | Réduction despassage des prélévements Interdiction deécluses effectués pour prélèvementl'alimentation des
Mise en place de sPR Arrêt de la
spécifiques selon d'enfoncement surls axes e* es les biefs navigués
enjeux locaux
15/15
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
= '- Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des SolidaritésDU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DDETS-PSL-2025-001 du 26 août 2025portant actualisation et modification de la composition de la commission de
médiation du Bas-Rhinpour la mise en œuvre du droit au logement opposable.
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 441-2-3 etR. 441-13 et suivants ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portantdiverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU le décret n° 20071677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logementslocatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la constructionet de l'habitation ;
VU le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Marilyne POULAIN, préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète dela zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, de larégion Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant composition de la commission demédiation du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant actualisation et modification de lacommission de médiation ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à MmeMarilyne POULAIN ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant actualisation et modification de lacommission de médiation ;
VU les désignations et réponses obtenues dans le cadre de la consultation pour la mise àjour de la composition de cette commission ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
VU les propositions de désignations transmises par des structures disposant dereprésentants au sein de la commission de médiation à la suite de changements et deréorganisation intervenus au sein de leurs entités ;
CONSIDERANT qu'il convient, dans ce contexte, de procéder à l'actualisation et à lamodification de la composition de la commission de médiation du Bas-Rhin pour la miseen œuvre du droit au logement opposable.
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 est modifié tel qu'il suit :
-~ Au sein du 1% collége :
La mention
« M. Jean-Christophe NOTTER, directeur de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial à la préfecture du Bas-Rhin »
est remplacée par
« M. Eric FROMEYER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial à la préfecture du Bas-Rhin ».
Sont ajoutées, pour les suppléants du 1" collège représentant des services déconcentrésde I'Etat, les mentions
« M. Emmanuel WEISTROFFER, chef de la mission ingénierie publique à la préfecture duBas-Rhin »,
« Mme Marie-José MACABRE, chargée de l'instruction des dossiers d'expulsions locatives àla préfecture du Bas-Rhin »,
« Mme Sabine LE PAN, chargée de l'instruction des dossiers d'expulsions locatives à lapréfecture du Bas-Rhin »,
« Mme Laurence BERTAPELLE, chargée de l'instruction des dossiers d'expulsions locatives àla préfecture du Bas-Rhin »,
«Mme Marie-Brinda VYTHALINGUM, chargée de l'instruction des dossiers d'expulsionslocatives à la préfecture du Bas-Rhin »,
« Mme Aurélie HUBER, chargée de mission lutte contre l'habitat indigne au service Habitatde la DDT du Bas-Rhin ».
La mention
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
«M. Julien DHOMONT, chef du service accueil, hébergement et insertion vers le logementde la DDETS du Bas-Rhin »
est remplacée par
«M. Mathieu LE PIOUFLE, chef du service accueil, hébergement et insertion vers lelogement de la DDETS du Bas-Rhin ».
La mention
« M. Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au chef du service accueil, hébergement et insertion versle logement de la DDETS du Bas-Rhin »
est remplacée par
«M. Amir SAFAEE, adjoint au chef du service accueil, hébergement et insertion vers lelogement de la DDETS du Bas-Rhin ».
- AU sein du 2*"* collège :
La mention
«Mme Claudine LITTERST, chef de projet au service Habitat de I'Eurométropole deStrasbourg »,
est supprimée.
Sont ajoutées, pour les suppléantes du représentant d'un établissement public decoopération intercommunal ayant conclu un accord collectif intercommunal ou signé laconvention intercommunale d'attribution les mentions
« Mme Valentine BIENASSIS, cheffe de projet Habitat et relogement ANRU au serviceHabitat de I'Eurométropole de Strasbourg »,
« Mme Aurélia IGNATZ, cheffe de projet Habitat et politique des attributions au serviceHabitat de l'Eurométropole de Strasbourg »,
« Mme Maud REGNIER, responsable d'équipe médico-sociale au sein du service d'actionsociale de proximité de la direction solidarité santé jeunesse de la ville et del'Eurométropoe de Strasbourg ».
- Au sein du 3*TM collège :
La mention
« Mme Carole SOMMER, adjointe gestion locative chez DOMIAL » est supprimée.
Sont ajoutées, pour les suppléants du représentant des organismes d'habitations à loyermodéré ou des sociétés d'économie mixte, les mentions
« Mme Axelle SARTON du JONCHAY, directrice adjointe de l'association territoriale desorganismes HLM d'Alsace »,
« M. Romain JACQUEMOD, responsable de la gestion locative chez Alsace Habitat »,
« Mme Anne LESCURE, directrice de territoire chez DOMIAL »,
« Mme Dominique SIMON, directrice d'Habitat de l'IIl »,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
« Mme Delphine HERBER, responsable gestion locative chez Habitation Moderne ».
La mention
«Mme Audrey FUMANERI, adjointe au chef de service des dispositifs logementsaccompagnés à l'association Etage »
est supprimée.
Sont ajoutées, pour les suppléantes du représentant des organismes chargés de la gestiond'une structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer oud'une résidence hôtelière à vocation sociale, les mentions
« Mme Déborah SCHNEIDER, directrice du pôle logement hébergement à l'associationl'ETAGE »,
« Mme Julia SCHAEFFER, cheffe de service du pôle logement hébergement à l'associationl'ETAGE ».
- Au sein du 4*TM collège :
Aucun changement.
- Au sein du 5TM collège :
Est ajoutée, pour les suppléants du premier représentant des associations de défense despersonnes en situation d'exclusion, la mention
« Mme Alexa SCHMITT, cheffe de service du CHRS à Caritas Alsace ».
Article 2 :
L'article 1 de l'arrêté n°DDETS-PSL-2024-002 du 28 novembre 2024 portant actualisation etmodification de la composition de la commission de médiation du Bas-Rhin pour la miseen œuvre du droit au logement opposable est modifié comme suit :
La mention
« Mme Monia SAOUINI, cheffe du service dispositif CARILOGIS à Caritas Alsace »
est supprimée.
La mention
« Mme Jessica RUDLER, cheffe de service de la résidence Sainte Odile à Caritas Alsace »
est remplacée par la mention
« Mme Jessica RUDLER, cheffe du service CARILOGIS à Caritas ».
Articl
Le reste de l'arrêté du 31 août 2023 et de l'arrété du 28 novembre 2024 est sanschangement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 4:
La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, la directrice départementale deI'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin et le président de la commission demédiation du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et notifié à 'ensemble des membres de la commission de médiation.
Strasbourg, le 2 6 AQUT 2025
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
111!.II
PRÉFET
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fratemité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP989988266
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;
• VU l�i décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément
ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro­
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail;
VU la circulaire NOR: ECOl2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :
déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à
Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 19 juin 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointe
à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des. services
à la personne a été déposée le 6 août 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Bas-Rhin par Madame Carine REVIGNET, au titre de sa microentreprise,
(nom commercial « Homenet »), n° SIRET 989 988 266 00015, sise 23 rue de la Mare aux Canards
67500 HAGUENAU ;
0 que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré au
nom de la microentreprise Carine REVIGNET sous le numéro SAP989988266.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot. 14, rue du Maréchal Juin -67084 Strasbourg Cedex
. . .! ...
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles
Le présent récépissé est valable à compter du 6 août 2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
2 8 AOUT 2025Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,
L'adjointe à la responsable du service des politiques deVl'emploi et de la ville
Céline LAHITETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
·-­
PRÉFET
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D.HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP979348182
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services;
VU la loi. n° �O 15-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément
ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret'ri0;20i6-1895-d� 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;·. ··, ••
VU le· décret.n° 2()24�851 du 25 j�iliet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la condition
d'activité exclusive des servie:es à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro­
entreprise et les e�trëprisès:de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail;
VU la circulaire NOR: ECOl2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :
déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à
Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,
publié au recueil'des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des services
à la personne a été déposée le 30 juillet 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Cathy WURSTHORN, au titre de son entreprise individuelle (nom
commercial « C. Mon Assistante»), n° SIRET 979 348 182 00010, sise 30 rue de la MONTAGNE,
67140 HEILIGENSTEIN;
- que cette demande a été constatée. conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été emegistré au
nom de l'entreprise individuelle Cathy WURSTHORN sous le numéro SAP979348182.
Direction départementale cle l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
. . .! ...
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles
Le présent récépissé est valable à compter du 30 juillet 2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le
DDETS du Bas-RhinLa Responsable Adjointedu service des politiques de l'Emploi
Céline LAHITETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
...
PRÉFET
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Frate mité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D.HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP990487118
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-7 50 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément
ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VÛ le dé�ret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux.activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro­
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail;
VU la circulaire NOR: ECOl2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :
déclaration et_ agrément des organismes de services à la personne ; , .. :;·-· .
VU; l'arrêté' préfectç,ral • d�-- 21(9ctobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à
Madame Anoutchka CHABEAU, Dir�ctrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,
publié au recueil. des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
' : ! , ._,
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du Bas-Rhin par Monsieur Jérémy BRONNER, au titre de son entreprise individuelle (nom commercial
« Jérémy Services 67·» ), n° SIRET 990 487 118 00012, sise 3 rue de Rhinau, 67860 FRIESENHEIM ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré au
nom de l'entreprise individuelle Jérémy BRONNER sous le numéro SAP990487118.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
. .. ! ...
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé-- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles
Le présent récépissé est valable à compter du 1°" septembre 2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
2.8 AT 2025Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,
Bas-RhinD osposéèle A, à "\\:;ee d es de l'EMi
u
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
...
PRÉFET
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Annule et remplace le récépissé n° SAP900961038 du 31 juil/et 2025
DDETS 67 - Services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP900961038
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-113 3 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
. 1 .
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément
ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la condition.
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro­
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail;
VU la circulaire NOR: .ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne
déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à
Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 19 juin 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointe
à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des services
à la personne a été déposée le 19 juillet 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Badreddine KRIM, au titre de son entreprise individuelle,
n° SIRET 900 96 103800016, sise 24 rue Saint-Louis 67000 STRASBOURG;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré au
nom de l'entreprise individuelle BadreddineKRIM sous le numéro SAP900961038.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Cite ad,iiri strative Gaujot - 14. rue du Marechal Juin - 670S4 Strasbourg Cedex
. . .! ...
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 19 juillet 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 2 § AOUT 2025
Pour Le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe à la responsable du service des politiquesde l'emploi et de la ville
Célifie LAHITETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
...
PRÉFET
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par :
Delphine HORBLIN
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP498714963
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément
ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro­
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne
déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté pi:éfeç_toral d1,1 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à
Madame Anoutchka CHABEA.U, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin;
VU la décision du 19 juin 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidàrités du Bas�Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointe
à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin,
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande modificative de déclaration d'activités au
titre des services à la personne a été déposée le 7 juillet 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Valérie KUNZ, au titre de sa microentreprise
(nom commercial « HOMECOOKINGVAL »), n° SIRET 498 714 963 00028, sise 22 rue Tournante,
67380 LINGOLSHEIM;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré au
nom de la micro entreprise Valérie KUNZ sous le numéro SAP498714963.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot - 14, rue d1.1 Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
. . .! ...
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des
soins relevant d'actes médicaux
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 7 juillet 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 26 AOUT 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
DDETS du Bas-RhinLa Responsable Adjointedu service des politiques de l'Emploi
Céli HITETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Al
AVDITA THM @ T'1'-'-'"'1 3' " gl :""lq J A A T .;:;
» .
ATATIHAL ¢
...
PRÉFET
Direction départementale de l'emploi; du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par :
Delphine HORBL/N
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP811842996
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services;
VU la loi n° 2015-1776 du.28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code
du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :
déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à Madame
Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas­
Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin;
VU la décision du 19 juin 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointe à la
responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin,
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des services·
à la personne a été_ déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du B'as-Rhin par Madame Valérie BUCHLER, nom d'usage MEISSE, gérante de la Société à Responsabilité
Limitée ENTRAIDE SERVICE (nom commercial « SEQUOIA»), n° SIRET 81 I 842 996 00019, sise
6 Route DE PHALSBOURG, 67260 SARRE UNION
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été emegistré
au nom de li Société à Responsabilité Limitée « ENTRAIDE SERVICE » sous le numéro SAP811842996.
.• 1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Cité administrative Gau1ot - 14 rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
. . ./ ...
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
n (mode prestataire)
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenade, transports, actes de la vie courante)- Entretien de la maison et travaux ménagers- _ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »- _ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Téléassistance et visioassistance- Accompagnement des personnes ayant besoin temporairement d'une aide personnelle (hors personnes âgées,personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Les activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat (mode prestataire) :
- Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap
(dép. 67)
- Accompagnement des enfants de moins de.trois ans et des enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) (dép. 67)
Les activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation de la Collectivité Européenne d'Alsace (modeprestataire) :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (dép. 67)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives (dép. 67)
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans
leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) (dép. 67)
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve de la mise en place d'une comptabilité séparée pour les prestations de services à la personne, pourles personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Le présent récépissé est valable à compter du 29 septembre 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le — 2 6 AOUT 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
DDETS du Bas-RhinLa Responsable Adjointedu service daŒ—lifiques de l'Emploi
cÿvfim'rem
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par :
Delphine HORBLIN
Arrêté portant agrément au titre des services à la personne
Agrément n° SAP811842996
Le Préfet de la Région Grand-Est
Préfet du Bas-Rhin
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux·
services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément
ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne
déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à Madame
Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin;
VU la décision du 19 juin 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointe à la
responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de la
Préf�cture.du Bas-Rhin,
i.·,:_·1 l._ •
VU l'agrément n° SAP811842996 accordé le 29 septembre 2015 à la Société à responsabilité limitée« ENTRAIDE
SERVlC�)> (dénorrimÛ « HOPLA SERVICES » jusqu'au 3 novembre 2016);
('. • • � f • � • • • '
l: �- '... •:•, ,: . '
•
VU;le re11o�vellemenfd1àgrélri�nt n° SAP811842996 accordé à la Société à responsabilité limitée« ENTRAIDE
\,,; SERVICE » à compter du 29 septembre 2020 ;
,:\ ·,:,
VU la dem'��de de r��ouvellement d'agrément reçue le 23 juin 2025, présentée par Madame Valérie BUCHLER,
nom d'usage MEISSE, gérante de la Société à responsabilité limitée « ENTRAIDE SERVICE » (nom commercial
« SEQUOIA»), n° SIRET 811 842 996 00019;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot - 14 rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
.. .! ...
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
CONSIDÉRANT que la demande d'agrément de Madame Valérie BUCHLER, nom d'usage, gérante de la Sociétéà responsabilité limitée « ENTRAIDE SERVICE » (nom commercial « SEQUOIA»), n° SIRET 811842996 00019,sise 6 Route DE PHALSBOURG, 67260 SARRE UNION, est conforme aux dispositions légales et réglementaires.
ARRÊTE
Article 1 :
Conformément aux articles R.7232-4 et R.7232-7 du Code du travail, l'agrément est accordéà la Société à responsabilité limitée « ENTRAIDE SERVICE» (nom commercial « SEQUOIA »),n° SIRET 811 842 996 00019, sise 6 Route DE PHALSBOURG, 67260 SARRE UNION, représentée par la géranteMadame Valérie BUCHLER, nom d'usage MEISSE, pour réaliser les activités suivantes à compter du30 septembre 2025 :
En qualité de prestataire :
- Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans et des enfants de moins de dix-huit ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).
Article 2 :L'agrément est valable pour le département du Bas-Rhin (67), pour une durée de cinq ans, conformément à
l'article R. 7232-7 du code du travail.
Article 3 :L'agrément fait obligation à la structure :
= d'adresser, conformément à l'article R. 7232-9 du Code du travail, par voie électronique, au moins chaquetrimestre, un état d'activité, un bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée etun tableau statistique annuel ;= de s'engager à respecter le cahier des charges de l'agrément approuvé par arrêté du 01/10/2018,conformément à l'article R. 7232-6 du Code du travail.
Article 4 :La demande de renouvellement doit être effectuée avant le 30 juin 2030, soit trois mois avant le terme de la périoded'agrément.
Article S :La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités du Bas-Rhin est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
28 AT 2025Fait à Strasbourg, le
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(67) GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin »
Siège social : MAIRIE Rue de la Mairie67970 OERMINGEN
ASSEMBLEE GENERALE
le 13 août 2025à 10 H. 00 en visioconférence
PROCES-VERBAL
Vu la convention constitutive du GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin »approuvée par les communes membres ;
Vu l'arrêté du Préfet du Bas-Rhin en date du 02 mai 2017 portant approbation de laconvention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale« L'Accueil Familial du Bas-Rhin » ;
Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2021 portant modification de la conventionconstitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale « L'Accueil Familialdu Bas-Rhin » ;
Vu les dispositions du règlement intérieur du GCSMS ;
La convocation à l'assemblée générale a été envoyée par courriel le 08 août 2025 auxcommunes membres.
Membres présents :
Monsieur e maire WITTMANN Emmanuel | Commune de Mackwiller
Monsieur le maire SCHMIDT Simon Commune de Oermingen
Madame le maire HOULNE Monique Commune de Steige
A la date de la présente assemblée générale,
Le nombre de part sociale détenu par commune membre est le suivant :
Commune Nbre de villas Nbre de lits Nbre de parts
MACKWILLER 1 6 6
OERMINGEN 2 12 12
STEIGE 1 6 6
Total 24
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Nombre de voix présentes : 24
Nombre de voix représentées : 0
Nombre de voix absentes non représentées : 0
Nombre de voix délibératives : 24
Monsieur Simon SCHMIDT, Administrateur du GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin »,ouvre cette assemble générale, salue les membres présents, procède à l'appel desadhérents, dresse la liste des membres représentés, constate que le quorum est atteint etpasse à l'ordre du jour.
1. Désignation du secrétaire de séance
En application des dispositions de I'article 09 du règlement intérieur, au début de chaqueséance, l'assemblée générale nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur Emmanuel WITTMANN est désigné secrétaire de séance.
2. Adoption du PV de l'AG du 31 mars 2025
En application des dispositions de l'article 16 du règlement intérieur,
Le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, adressé en bonne et due forme auxtrois communes membres, est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Le PV de l'AG du 31 mars 2025 a été adressé aux trois communes membres le 04 mai 2025.
Ce PV a également été envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception, le 28avril 2025 à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité et pour sa publication aurecueil des actes administratifs intervenue le 07 mai 2025.
Après en avoir délibéré,
Le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2025 est adopté à l'unanimité.
3. Augmentation de la ligne de trésorerie
Monsieur l'Administrateur préconise l'ouverture d'une seconde ligne de trésorerie, pourpouvoir faire face aux dépenses courantes du Groupement, d'un montant de 50.000,- €.
Considérant le besoin en financement des dépenses du Groupement par une nouvelle lignede trésorerie à hauteur de 50.000,- €,
Après en avoir délibéré, les membres du GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin », àl'unanimité, autorisent 'Administrateur à :
« Souscrire une nouvelle ligne de trésorerie d'un montant en capital de 50.000,- €(cinquante mille euros) aux conditions du Crédit Agricole, pour une durée d'un an ;» Autoriser Monsieur l'Administrateur à signer le contrat de financement à intervenir avec leCrédit Agricole aux conditions générales et particulières du contrat.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Les intéréts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestreet la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit.
Pendant la durée de cette ligne de trésorerie, le Groupement s'engage à créer et mettre enrecouvrement, en cas de besoin, les loyers ou contributions nécessaires pour assurer leremboursement du crédit en capital et intérêts.
4. Divers
Monsieur l'Administrateur évoque les points suivants :
Arrêté à la date du jour, le bilan des opérations de recrutement des résidents est lesuivant :> Villa de Mackwiller : 5 résidents (un lit vacant)> Villa A de Oermingen : 6 résidents> Villa B de Oermingen : 6 résidents> Villa de Steige : 6 résidentsSoit un total de 23 résidents pour 24 places disponibles.
Les actes notariés portant acquisition des lots des quatre villas par 'EPF Alsace ontfait I'objet de plusieurs séances de signature, dont la dernière interviendra le 21 août2025. Le plan d'apurement des dettes est donc pleinement applicable depuis le 01août 2025, mettant ainsi fin aux procédures contentieuses en cours avec lespropriétaires.
L'assemblée générale prend acte de ces différents points.
Plus personne ne sollicitant la parole, l'Administrateur clôt la séance à 10 H. 35.
Fait à Oermingen, le 14 août 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
3 Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
Bas (67) SCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin »
Siège social : MAIRIE Rue de la Mairie67570 OERMINGENMail : mairie.cermingen@orange.fr
Assemblée Généraledu 13 août 2025 en visioconférence
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
« L'Accueil Familial du Bas-Rhin »
FEUILLE DE PRESENCE
Représentée par :COMMUNE NOM Prénom SIGNATURE
MACKWILLER M. WITTMANN Emmanuel Cb
OERMINGEN M. SCHMIDT Simon _J
STEIGE Mme HOULNE Monique M
Assistent en outre avec voix consultative :
A Représenté par :Organisme NOM Prénom SIGNATURE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
DU BAS-RHIN
Liberté
TigalitéFiatermte BEINHEIM
EJxPRÉFET
T
-—
v
ARRETE PERMANENT CONJOINT N° 2025-37
Portant sur la mise en service d'une piste cyclable entre la gare de Roppenheim et le Rhin,
Portant sur réglementation de la circulation sur la piste cyclable entre la gare de Roppenheim etle Rhin, franchissant la RD468 (RGC) au PR 127+750 et longeant la RD468 du PR 127+750 au PR127+807,
LE PREFET DE LA REGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BEINHEIM
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements etdes communes,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code la route,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu la commission plénière du 1er juillet 2021 portant élection de Mr Frédéric BIERRY au titre dePrésident de la Collectivité européenne d'Alsace,Vu les aménagements réalisés par la communauté de communes du Pays Rhénan,Vu l'avis favorable du responsable du Centre Routier Alsace de Soufflenheim en date du 15 avril2025Vu l'avis favorable de la Gendarmerie en date du 8 août 2025
Considérant que la la mise en service d'une piste cyclable le long de la RD468 du PR127+750 auPR127+807 entre la gare de Roppenheim et le Rhin, il y a lieu de reglementer la circulation,
Considérant qu'il y a lieu de réglementation de la circulation sur l'itinéraire cyclable entre la garede Roppenheim et le Rhin, franchissant la RD468 (RGC) au PR 127+750 et longeant la RD468
Sur proposition du Maire de la commune de Beinheim
ARRÊTENT
Article 1 : Mise en service de la piste cyclableLe long de la RD468, entre les PR PR127+750 et PR127+807, de la gare de Roppenheim au Rhinest aménagé en piste cyclable bidirectionnelle.
Collectivité européenne d'Alsace Page 1/3 Dossier N°
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Article 2 : Régime de priorité au droit de la traversée de la RD468Il est mis en service une traversée avec ilot refuge, sur la RD468 au PR 127+750, entre la gare deRoppenheim et le chemin de liaison existant.Les usagers issus de la piste cyclable sont tenus de céder le passage aux véhicuels circulant sur laRD468, avant la traversée de la RD468 et après la traversée de I'ilot refuge, dans les deux sens decirculation.
Article 3La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière, sera mise en place et entretenue par :
- la communauté de communes du Pays Rhénan pour la signalisation implantée sur l'emprisede la piste cyclable, la signalisation par panneau AB4 (STOP) et du marquage au solcorrespondant.- Conformément au plan de signalisation joint
Article 4Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 5Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place del'ensemble de la signalisation.
Article 6Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositionscontraires antérieures.
Article 7Ces restrictions de circulation feront l'objet des mesures de publicité et d'information au public,suivantes :- Publication et affichage du présent arrêté au sein des communes destinataires ;- Publication et Affichage sur le bulletin départemental d'information ;- Affichage de I'information dans le hall d'accueil de l'Hôtel de la Collectivité européenne d'Alsace -Strasbourg ;
Article 8La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourgdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la commune de Beinheimdans ce même délai. Le Maire de la commune de Beinheim dispose alors d'un délai de 2 mois poury répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. À compter de la date de laréception de la réponsé de rejet du Maire de la commune de Beinheim ou à compter de la date derejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision derejet du recours gracieux.
Article 9
Le Chef du Centre Routier Alsace de SOUFFELNHEIMLe Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-RhinLe Maire de la commune de BEINHEIMLe Président de la communauté de commnes du Pays RhénanLe Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié etaffiché conformément à la réglementation en vigueur.
Collectivité européenne d'Alsace Page 2/3 Dossier N°
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
Commune de BEINHEIM Le Préfet du Bas-Rhin | À $ AOÛT 205
Le 08 août 2025Le Maire, Bernard HENTSCH
Pour le Préfet et par délégationle Secrétaire Général Adjoint i
-RHULLlUN
DESTINATAIRES :
MM,
Sous-Préfecture de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg,Délégation Militaire Départementale du Bas-Rhin de Strasbourg,Etat-major de la RT-NE de METZ,Service d'Aide Médical d'Urgence (SAMU),Service Incendie et de Secours (SIS),Région Grand Est / Pôle transportsService Routier de la CeA à HAGUENAUConseillers d'Alsace du canton de BISCHWILLERLa commune de Beinheim,La commune de Roppenheim,La commune de Neuhaeusel,La communauté de communes du Pays RhénanLe Centre Routier Alsace de Soufflenheim
Collectivité européenne d'Alsace Page 3/3 Dossier N°
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025
ExMinistèrede l'Économie, des Financeset de la Souverainetéindustrielle et numériqueLiberté Égalité Fraternité
DÉCISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Grand Est ;
DÉCIDE
Article 1 er. – Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre HEYD en qualité de commissaire du
Gouvernement adjoint placé auprès de la Société d'aménagement foncier et établissement rural
Grand Est.
Article 2. – Mme Corinne CROIX-GEYER, inspectrice principale des finances publiques
affectée à la direction régionale des finances publiques du Grand Est et du Bas-Rhin, est
nommée en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Société
d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est.
Article 3. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Marne et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Elle sera affichée
dans les locaux de la direction régionale des finances publiques du Grand Est et du Bas-Rhin.
Article 4. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 26 août 2025

Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 29/08/2025