decision 2025 929

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 10 juin 2025

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Nom decision 2025 929
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 10 juin 2025
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/57205/379985/file/decision%202025%20929.pdf
Date de création du PDF 10 juin 2025 à 14:03:43
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 21 septembre 2025 à 20:00:47
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Loir
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025-929
OBJET : Composition du Directoire
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri EY à BONNEVAL,
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
VU la loi 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance etla simplification et notamment son article 31 alinéa 4 ;
CONSIDERANT l'élection de Monsieur le Docteur TOKO en qualité de Président de laCommission Médicale d'Etablissement en séance du 9 septembre 2024 ;
VU l'arrété du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1" juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire du 15 mai2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre hospitalier deChâteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du1°" juin 2025 ;
CONSIDERANT le départ de Monsieur CAMARA, membre invité ;
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Docteur TOKO, Président de la CME, par mail du 4juin 2025 ;
ARRETE la composition du directoire de l'établissement, comme suit :
Article 1 : Membres de droitMadame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim, Présidente du DirectoireMonsieur le Docteur Rémy TOKO, Président de la CME, Vice-Président du DirectoireMadame Claire ROUSSEAU, FF Directeur des soins, Présidente de la CSIRMT
Article 2 : Membres nommés par la directrice par intérim sur proposition du Présidentde la CMEMonsieur le Docteur Stanley DEBARRE, Chef de Pôle, pôle Médico TechniqueMonsieur le Docteur Mamadou GAYE, Chef de Pôle, pôle AddictologieMadame le Docteur Daria SCOREI, Cheffe de Pôle, pôle psychiatrie adultes chartrain
Article 3 : Membre nommé par la directrice par intérimMadame Michelle BRONNER, Directrice des Ressources Humaines
Article 4 : Membre, représentant des usagers, nommé par la directrice par intérimMadame Christine GEORGES ZAGULA, Représentante des Usagers
Article 5 : Membres invités permanentsMadame le Docteur Anne-Laure CHAMPAGNE, Cheffe de pôle pédopsychiatrieMadame le Docteur Gisèle NDOKAY, pôle addictologieMadame Tourya BENTALHA, Directrice des affaires financières, économiques et logistiques

Fait à Bonneval, le 10 juin 2025
La Directrice par intérim,
Anne CONSTANTIN
Destinataires :— _ Préfecture (recueil actes administratifs)— DD28— M.le DrTOKO - Mme le Dr CHAMPAGNE— Mme le Dr SCOREI POPESCU - Mme ROUSSEAU— M. le Dr GAYE - Mme GEORGES ZAGULA— Mme le Dr NDOKAY - Direction des ressources humaines (X3)— M. le Dr DEBARRE - Direction - Affaires Médicales (x6)— Mme BRONNER— Mme BENTALHA