PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-098
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
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Direction départementale de l'dmploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
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jardi'co
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El—~4Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943683573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jardi' & Co, 22 Rue Jean Jaures 32600 L'IsleJourdain, le 10/06/25 ; '
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 10/06/25 par M. PERRIER Pierre-Louis en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jardi' & Co dontI'établissement principal est situé 22 Rue Jean Jaures 32600 L'Isle Jourdain et enregistré sous le N°SAP943683573 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)L'OSP a fait une demande de dispense et s'engage à ne pas dépasser 30 % d'activité hors SAP de son chiffred'affaires annuel et de tenir une comptabilité séparée.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de |a déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 10 juin 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation PlLa Dlrectnce Adjomte Dele;guee Travail-emploi/ A| E ÉÀn\c_)uckS/INGERY/edPP 2
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populations
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L'ECOUTE ET LE SOIN
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E] .Liberté » Éga!ifl » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943978528
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'écoute et le soin, 676 CHEMIN GRANDEBORDE 32600 L'ISLE-JOURDAIN, le 10/06/25 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , e 10/06/25 par Mme. AZIMONT NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme L'écoute etle soin dont l'établissement principal est situé 676 CHEMIN GRANDE BORDE 32600 L'ISLE-JOURDAINet enregistré sous le N° SAP943978528 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)' Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire) ,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)L'OSP a fait une demande de dispense et s'engage à ne pas dépasser 30 % d'activité hors SAP de son chiffred'affaires annuel et de tenir une comptabilité séparée.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.- Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 10 juin 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégajci,on,——)La Q[reç'trice Ôdjoinfte Dé!Êggée Travail-emploi" / /, - P
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