PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-219
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
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Arrêté désignation CSA FS Pref 16 09 2025
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PREFET hDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 16 septembre 2025portant désignation des membres du comité social dela préfecture et du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022 portant désignation des membres ducomité social de la préfecture et du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme ;Vu le départ à la retraite d'un représentant titulaire de la liste UATS-UNSA intervenu le 1°septembre 2024;Vu la désignation d'un représentant titulaire et de son suppléant au titre de la liste UATS-UNSA intervenue le 1° septembre 2024;Vu la désignation d'un représentant suppléant au titre de la liste UATS-UNSA intervenue le 15janvier 2025 ;Vu la démission d'un représentant suppléant de la liste CFDT intervenue le 1° janvier 2025;Vu la désignation d'un représentant suppléant au titre de la liste CFDT intervenue le 07 mars2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 20251454 en date du 28 août 2025 portant désignation desmembres du comité social de la préfecture et du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme ;Vu la résiliation de l'adhésion d'un suppléant de la liste CFDT intervenue le 1°' avril 2025 ;Vu le départ à la retraite d'un représentant titulaire de la liste FO intervenu le 1° juillet 2025.
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Arrête :
Article 1°"Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat généralcommun du Puy-de-Dôme est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- M. Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme, en qualité de président ;- M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, assurant lasuppléance du président ;- Mme Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme, enqualité de responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;- M. Alfonso BLANCO, adjoint à la directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dômeet référent de proximité de la Préfecture, assurant la suppléance de la responsable ayantautorité en matière de gestion des ressources humaines ;b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre deFO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURM. VIROT Sébastien Mme GRAND DelphineM. SOALAHY Romain Mme GERENTES CatherineMme THUEL Céline Mme PAQUET ChristelleAu titre de la CFDTMme TARAGNAT Marie-France Mme REY PascaleM. BUFFET Arnaud Mme SEGARD JustineAu titre de UATS-UNSAMme DUBOIS Nathalie Mme MONTALIEU Florence
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Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationsusmentionné :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre deFO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURM. VIROT Sébastien Mme GRAND DelphineM. SOALAHY Romain Mme GERENTES CatherineMme THUEL Céline Mme PAQUET ChristelleAu titre de la CFDTMme TARAGNAT Marie-France Mme REY PascaleM. BUFFET Arnaud Mme SEGARD JustineAu titre de UATS-UNSAMme DUBOIS Nathalie Mme MONTALIEU FlorenceArticle 4L'arrêté préfectoral n° 20251454 en date du 28 août 2025 portant désignation des membresdu comité social de la Préfecture et du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme et de saformation spécialisée est abrogé.Article §Le secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 septembre 2025Le préfet,wee\Joël MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
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Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens telerecours.fr/ .
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