AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-231
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-07-07-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP429663537
David DURAND (2 pages) Page 4
01-2025-07-07-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP538051327
CHARONALAIN (2 pages) Page 7
01-2025-07-07-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP838602423
MON ASSISTANT PROFESSIONNEL (2 pages) Page 10
01-2025-07-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP943159038
Corentin TERROLLION (C (2 pages) Page 13
01-2025-07-07-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT) (2 pages) Page 16
01-2025-07-07-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944874973
DOPAM'IN (2 pages) Page 19
01-2025-07-08-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP988063806
Sebastian DUPUIS (SEB-MAISON&MAGIE) (2 pages) Page 22
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-06-10-00005 - Délégation signature - Pôle transverse - juin
2025 (4 pages) Page 25
01-2025-06-10-00006 - Subdélégation ordonnateur secondaire - juin
2025 (2 pages) Page 30
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la
circulation sur l'autoroute A40 sens Genève-Mâcon
pendant les
travaux de reprise en urgence des joints de chaussée
du PI du PR 125 (5
pages) Page 33
01-2025-07-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-20
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les
travaux d'implantation
d'une station de pesée dynamique au PR
27+000 (5 pages) Page 39
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-15-00005 - A R R E T E P R E F E C TO R A L N ° 2 0 2 5 / 0
7
portant classement de l'office de tourisme
Divonne-les-BainsAP OT
2025 Catégorie publication I (2 pages) Page 45
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-06-25-00007 - DT 8967 CPOM AD PEP 01 010780666-128 V0 (3
pages) Page 48
01-2025-06-25-00006 - DT 8968 CPOM ORSAC 010780591-834 V0 (4 pages) Page 52
01-2025-06-25-00005 - DT 8970 CPOM INSTITUT SEILLON 010780559-497
V0 (3 pages) Page 57
01-2025-06-26-00007 - DT n°8914 (ARS-ARA-2025-01-0024) CPOM Entraide
union (4 pages) Page 61
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-07-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429663537
David DURAND
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429663537
David DURAND
4
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP429663537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAVID DURAND, P439 Chemin de Sonola01190 SAINT-BENIGNE, le 06/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/06/2025 par M. DURAND DAVID en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DAVIDDURAND dont l'établissement principal est situé P439 Chemin de Sonola 01190 SAINT-BENIGNE etenregistré sous le N° SAP429663537 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429663537
David DURAND
5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429663537
David DURAND
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-07-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538051327
CHARONALAIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538051327
CHARONALAIN
7
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP538051327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALAIN CHARON, 5 rue de la prairie 01630SAINT GENIS POUILLY, le 06/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/06/2025 par M. CHARON ALAIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALAINCHARON dont l'établissement principal est situé 5 rue de la prairie 01630 SAINT GENIS POUILLY etenregistré sous le N° SAP538051327 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538051327
CHARONALAIN
8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538051327
CHARONALAIN
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-07-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838602423
MON ASSISTANT PROFESSIONNEL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838602423
MON ASSISTANT PROFESSIONNEL
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP838602423
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MON ASSISTANT PROFESSIONNEL, 487ROUTE DE SAINTE-CROIX 01120 PIZAY, le 06/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/06/2025 par M. AMAT Roland en qualité de dirigeant, pour l'organisme MON ASSISTANTPROFESSIONNEL dont l'établissement principal est situé 487 ROUTE DE SAINTE-CROIX 01120 PIZAYet enregistré sous le N° SAP838602423 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838602423
MON ASSISTANT PROFESSIONNEL
11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838602423
MON ASSISTANT PROFESSIONNEL
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-07-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943159038
Corentin TERROLLION (C
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943159038
Corentin TERROLLION (C
13
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943159038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C.Services, 26 PLACE DU MARCHE 01320CHALAMONT, le 04/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/06/2025 par M. TERROLLION CORENTIN en qualité de dirigeant, pour l'organismeC.Services dont l'établissement principal est situé 26 PLACE DU MARCHE 01320 CHALAMONT etenregistré sous le N° SAP943159038 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943159038
Corentin TERROLLION (C
14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943159038
Corentin TERROLLION (C
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-07-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT)
16
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944184829Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ménage & Confort, 12 Allée EmmanuelPerret 01500 Amberieu en Bugey, le 04/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/06/2025 par Mme. COMIEN Morgane en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ménage& Confort dont l'établissement principal est situé 12 Allée Emmanuel Perret 01500 Amberieu en Bugeyet enregistré sous le N° SAP944184829 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT)
17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT)
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-07-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944874973
DOPAM'IN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944874973
DOPAM'IN
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944874973
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOPAM'IN (Nathalie Tomasini), 12 RUESAINT EXUPERY 01100 OYONNAX, le 03/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/06/2025 par Mme. Tomasini Nathalie en qualité de dirigeante, pour l'organismeDOPAM'IN (Nathalie Tomasini) dont l'établissement principal est situé 12 RUE SAINT EXUPERY 01100OYONNAX et enregistré sous le N° SAP944874973 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944874973
DOPAM'IN
20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944874973
DOPAM'IN
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-08-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988063806
Sebastian DUPUIS (SEB-MAISON&MAGIE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988063806
Sebastian DUPUIS (SEB-MAISON&MAGIE)
22
PREFETE Direction départementale de |'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988063806
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Seb-Maison& magie, 79 CHEMIN DESBOULEAUX 01330 SAINTE-OLIVE, le 23/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/06/2025 par M. Dupuis Sébastian en qualité de dirigeant, pour l'organisme Seb-Maison&magie dont l'établissement principal est situé 79 CHEMIN DES BOULEAUX 01330 SAINTE-OLIVE etenregistré sous le N° SAP988063806 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988063806
Sebastian DUPUIS (SEB-MAISON&MAGIE)
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988063806
Sebastian DUPUIS (SEB-MAISON&MAGIE)
24
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-06-10-00005
Délégation signature - Pôle transverse - juin 2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-10-00005 - Délégation signature - Pôle transverse -
juin 2025 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 10 juin 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégations de signature pour le pôle transverse
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques, modifié par le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 - art. 15 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Ain ;
Vu le décret du 4 juin 2021 nommant M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances
publiques de l'Ain ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 28 juin 2021
la date d'installation de M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances publiques de l'Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
• Mme Laëtitia ALLEGRE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
gestion des ressources humaines, de la formation et du recrutement ;
• M. Guy MONTABRUN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
budget, immobilier et logistique ;
qui reçoivent mandat, en cas d'urgence et d'empêchement du responsable du pôle pilotage et ressources,
de suppléer le directeur départemental des Finances publiques dans l'exercice de ses fonctions et de
signer seuls, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion
du pôle Transverse.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-10-00005 - Délégation signature - Pôle transverse -
juin 2025 26
Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée à :
 Pour la Division Gestion ressources humaines, formation et recrutement
 Mme Laëtitia ALLEGRE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
gestion des ressources humaines, de la formation et du recrutement.
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
• Service des ressources humaines
 Mme Valérie GALVEZ, inspectrice des Finances publiques,
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, y compris les documents de
liaison avec le département informatique relatifs au traitement des agents du département et les
convocations aux réunions, avec faculté pour elle d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
 Mme Véronique PERIER, contrôleuse des Finances publiques ;
 Mme Célia QUIBEUF, contrôleuse des Finances publiques ;
 M. François LORIZON, contrôleur des Finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service des ressources humaines en cas
d'urgence et d'empêchement de celui-ci.
• Service de la formation professionnelle
 M. Anthony QUARRIT, inspecteur des Finances publiques ;
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, y compris les convocations
aux examens et aux séances de formation, avec faculté pour lui d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
 Mme Christelle THOMASSON, contrôleuse des Finances publiques ;
 Mme Sandrine GRIMAUD, contrôleuse des Finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service de la formation professionnelle en cas
d'urgence et d'empêchement de celui-ci.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-10-00005 - Délégation signature - Pôle transverse -
juin 2025 27
 Pour la Division Budget, immobilier , logistique
 M. Guy MONTABRUN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
budget, immobilier et logistique ;
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour lui d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
• Service budget
 M. Jean-Marc RIMAZ, inspecteur des Finances publiques, responsable du service budget et
logistique hors immobilier ;
pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés
de réception, les attestations de service fait concernant les dépenses et, s'agissant de ces mêmes
dépenses, en cas d'urgence, les bons de commande ainsi que les documents relatifs aux engagements et
mandatement de dépenses.
 M. Denis VOGRIG, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de l'immobilier dans la
limite de 10.000 € ;
 Mme Sandrine PELLETIER, agente administrative des Finances publiques, dans la limite de 1 000 €
pour les frais de déplacement ;
 Mme Catherine PENALVEZ, agente administrative des Finances publiques, dans la limite de 1 000 €
pour les frais de déplacement ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service budget et logistique hors immobilier en
cas d'urgence et d'empêchement de celui-ci.
• Service de l'immobilier et de la logistique
 M. Denis VOGRIG, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de l'immobilier ;
pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés
de réception, les attestations de service fait en matière immobilière.
 M. Jean-Marc RIMAZ, inspecteur des Finances publiques ;
 M. Jérôme VERVIER, contrôleur des Finances publiques ;
 Mme Laura BUTTEZ, contrôleuse des Finances publiques ;
 Mme Lisette LEMOS, contrôleuse des Finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service de l'immobilier en cas d'urgence et
d'empêchement de celui-ci.
• Gestion du courrier
 Mme Sandrine PELLETIER, agente administrative des Finances publiques ;
 Mme Catherine PENALVEZ, agente administrative des Finances publiques ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-10-00005 - Délégation signature - Pôle transverse -
juin 2025 28
 M. Frédéric FICHET, agent technique des Finances publiques ;
 M. Emmanuel LAURET, agent administratif des Finances publiques ;
 M. Christopher SORGATO, agent technique des Finances publiques ;
 M. Guillaume KANTA, agent technique des Finances publiques ;
 M. Guillaume RAVONNEAUX, agent technique des Finances publiques ;
pour signer les récépissés et bordereaux correspondants aux réceptions de Chronopost et autres plis de
messagerie et aux livraisons effectuées à la direction départementale des Finances publiques.
 Assistant de prévention
 Mme Karine GAUTHIER, contrôleuse principale des Finances publiques ;
pour signer, pour les matières relevant de ses attributions, les correspondances courantes, les envois de
documents et accusés de réception.
 Délégué à la sureté
 M. Denis VOGRIG, inspecteur des Finances publiques ;
pour signer, pour les matières relevant de ses attributions, les correspondances courantes, les envois de
documents et accusés de réception.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Le directeur départemental des Finances publiques,
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-10-00005 - Délégation signature - Pôle transverse -
juin 2025 29
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-06-10-00006
Subdélégation ordonnateur secondaire - juin
2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-10-00006 - Subdélégation ordonnateur secondaire -
juin 2025 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN
11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice adjointe de la direction départementale des Finances publiques de l'Ain,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de l'Etat, directrice adjointe de la direction
départementale des Finances publiques de l'Ain ;
DECIDE :
Art. 1er. En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté de la
préfète de l'Ain en date du 5 avril 2024 sera exercée par :
M. Andy NKUNDIKIJE, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et
ressources ;
M. Guy MONTABRUN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
budget, immobilier et logistique ;
Mme Laetittia ALLEGRE inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
ressources humaines, de la formation et du recrutement.
.
Art. 2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy MONTABRUN, subdélégation de signature
est accordée à :
M. Denis VOGRIG, Inspecteur des Finances publiques, responsable du service immobilier logistique ;
M. Jean-Marc RIMAZ, Inspecteur des Finances publiques, responsable du service budget ;
à l'effet de :
➔ signer tous les actes se traduisant par l'ordonnancement des dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement de la DDFIP de l'Ain ;
➔ recevoir les crédits des programmes suivants :
- n°156 : « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
- n° 218 « conduite et pilotage des politiques économique et financière »
- n° 723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales »
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-10-00006 - Subdélégation ordonnateur secondaire -
juin 2025 31
- n° 362 « écologie, rénovation énergétique » (plan de relance de l'État)
➔ procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres
2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes dans la limite de 10 000 Euros.

Art. 3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis VOGRIG et de M. Jean-Marc RIMAZ,
subdélégation de signature est accordée à :
Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;
Mme Catherine PENALVEZ, agent administratif des finances publiques.
à l'effet de signer tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement courant de la DDFIP de l'Ain, dans la limite de 1 000 € par opération.
Art. 4 Subdélégation de signature est accordée à :
Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;
Mme Catherine PENALVEZ, agent administratif des finances publiques.
à l'effet d'effectuer les opérations de validation de remboursement de frais de déplacement sous l'application
« Frais de déplacement ».
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juin 2025
L'administratrice de l'Etat
Nathalie LAMUGNIERE

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-10-00006 - Subdélégation ordonnateur secondaire -
juin 2025 32
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-22-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation sur l'autoroute A40
sens Genève-Mâcon
pendant les travaux de reprise en urgence des
joints de chaussée
du PI du PR 125
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 sens Genève-Mâcon
pendant les travaux de reprise en urgence des joints de chaussée
du PI du PR 125
33
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 sens Genève-Mâcon
pendant les travaux de reprise en urgence des joints de chaussée
du PI du PR 125
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par
les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de
la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du ... ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à M. Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
1/5
Direction départementale
des territoires
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 sens Genève-Mâcon
pendant les travaux de reprise en urgence des joints de chaussée
du PI du PR 125
34
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de reprise en urgence des joints de chaussée du Passage
Inférieur situé au PR 125 de l'autoroute A40 sens 1 Genève vers Mâcon, des travaux sont
prévus la nuit [21h-6h] du 22 au 23 juillet 2025, avec un prolongement possible sur aléas les
nuits du 23 et du 24 juillet 2025.
Les restrictions de circulations programmées sont :
Fermeture de la section A40 comprise entre les diffuseurs de Sylans n°9 et St-Martin-du-
Fresne n°8 dans le sens 1 Genève vers Mâcon.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la
maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires
et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à
sécuriser les opérations.
Les nuits de fermeture s'entendent de 21h à 6h.
Les opérations de balisage, préalables aux fermetures, pourront débuter plus tôt et les
opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de
circulation le permettent.
Des neutralisations de voie pourront parfois être maintenues entre deux nuits de
fermeture, sous réserve de trafics compatibles.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions
prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou
climatiques, admis jusqu'au 25 juillet 2025.
Article 3 – Descriptif des fermetures et déviations associées :
▪ Fermeture de la section A40 comprise entre les diffuseurs de Sylans n°9 (PR 115+800) et
St-Martin-du-Fresne n°8 (PR 125+420) dans le sens 1 Genève vers Mâcon :
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- depuis A40-Genève (sens 1), Sortie n°9 fléchée « Nantua » obligatoire.
- fermeture de l'aire de repos des Neyrolles [PR 116] - fermeture de l'accès à l'aire dès 13h,
fermeture de la Sortie en même temps que la section courante.
- depuis le diffuseur de Sylans n°9, fermeture de l'accès à l'autoroute A40 direction « Paris / Lyon »
(sens 1).
Cette fermeture entraîne de fait :
- la fermeture de la Sortie n°8 sens 1, fléchée "Hauteville-L.",
- et la fermeture de l'accès à l'A404 direction Oyonnax.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 sens Genève-Mâcon
pendant les travaux de reprise en urgence des joints de chaussée
du PI du PR 125
35
▪ Déviation : itinéraire fléché S5
Depuis le diffuseur de Sylans n°9, suivre l'itinéraire fléché S5, afin de rejoindre l'autoroute A404 au
niveau du diffuseur de Croix Chalon n°9, via les RD1084 et RD979.
Article 4 - Dispositions particulières :
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de▪
police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courant ou non courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée▪
(Vendredi 25/07/25).
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables
avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la▪
circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la
prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200▪
véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de gestion
de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des
mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison
avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8 ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 sens Genève-Mâcon
pendant les travaux de reprise en urgence des joints de chaussée
du PI du PR 125
36
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107 .7 ,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 sens Genève-Mâcon
pendant les travaux de reprise en urgence des joints de chaussée
du PI du PR 125
37
Fait à Bourg-en-Bresse, le
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef du service sécurité et éducation routières,
Signé
Abdelkrim DJARMOUNI
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et
de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait
naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de
Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions
administratives sur l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les
instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 sens Genève-Mâcon
pendant les travaux de reprise en urgence des joints de chaussée
du PI du PR 125
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-22-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-20
réglementant la circulation sur l'autoroute A42
pendant les travaux d'implantation
d'une station de pesée dynamique au PR 27+000
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-20
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux d'implantation
d'une station de pesée dynamique au PR 27+000
39
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-20
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux d'implantation
d'une station de pesée dynamique au PR 27+000
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 04 juillet 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 08 juillet 2025 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-20
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux d'implantation
d'une station de pesée dynamique au PR 27+000
40
VU l'avis favorable de M le Général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 17 juillet 2025 ;
VU l'information communiquée au directeur départemental des services d'incendie et
de secours de l'Ain du 04 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération d'implantation d'une station de pesée dynamique au
PR 27+000 de l'autoroute A42, des travaux sont prévus, de nuit, du 29 juillet au
26 septembre 2025, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 17 octobre 2025.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de
synthèse annexé au présent arrêté.
Ce phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Ce phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la
pose/dépose des balisage. En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules
de chantier et lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la
signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions
courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des
neutralisations de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu'elles satisfassent
aux conditions de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.
Les nuits s'entendent de 20h30 à 6h.
Les opérations de balisage, préalables aux basculements, pourront débuter plus tôt et
les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions
de circulation le permettent.
Des neutralisations de voie pourront être maintenues entre deux nuits de
basculement.
Les PR mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur
le terrain (+ ou – 1km).
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 9), en cas de report de dates par rapport à des aléas
techniques ou climatiques, admis jusqu'au 17 octobre 2025.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-20
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux d'implantation
d'une station de pesée dynamique au PR 27+000
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Article 3 - Dispositions particulières :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courant ou non courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée .▪
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à▪
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200▪
véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de ges -
tion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des
mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liai -
son avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-20
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux d'implantation
d'une station de pesée dynamique au PR 27+000
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Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 9 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité et Éducation routières ,
SIGNÉ
Abdelkrim DJARMOUNI
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-20
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux d'implantation
d'une station de pesée dynamique au PR 27+000
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ARRETE n°2025-20 ANNEXE 1 : Tableau de synthèse
Début Fin
Neutralisation VG sens1 29-juil. 30-juil. 26+600 27+400
Neutralisation VD sens 1 30-juil. 1-août 26+600 27+400
Neutralisation VD sens 2 2 28-juil. 1-août 27+800 27+000
Neutralisation VG sens1 1 5-août 6-août 26+600 27+400
Neutralisation VD sens 2 2 4-août 8-août 27+800 27+000
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
- neutralisation VG + VM (puis VG), 1 23+200 28+100
- neutralisation VG puis basculement sur VG de la chaussée sens 1. 2 28+800 27+900 25+700 25+400
Basculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2 :
- neutralisation VG + VM puis basculement sur VG de la chaussée sens 2, 1 23+200 25+700 27+900 28+100
- neutralisation VG puis VG + VM. 2 28+800 25+400
*
▪ Semaine 31, entre deux nuits de chantier : maintien d'une Neutralisation de BAU sens 2 entre les PR 27+500 et 27+100 (pour les besoins du chantier : stockage engins).
▪ Semaines 34 et 39, entre deux nuits de basculement, maintien d'une Neutralisation de VG (sur portions à 3 voies) :
- dans le sens 1 entre les PR 23+200 et 26+100,
- dans le sens 2 entre les PR 26+000 (origine 3ième voie) et 25+400.
S34* Pose de capteurs sur
la chaussée sens 2
S39* Pose de capteurs sur
la chaussée sens 1
PR
FinNuit [20h30-6h]
1
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche// VM= Voie Médiane
S32S31* Travaux de Génie Civil
S32 Travaux de Génie Civil S32
Mode d'exploitation
Sens Date phasage Balisage
ReportPR
Début ITPC
Semaine
Travaux
(principaux)
18-août 22-août S39
22-sept. 26-sept. S42
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-20
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux d'implantation
d'une station de pesée dynamique au PR 27+000
44
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-15-00005
A R R E T E P R E F E C TO R A L N ° 2 0 2 5 / 0 7
portant classement de l'office de tourisme
Divonne-les-BainsAP OT 2025 Catégorie
publication I
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00005 - A R R E T E P R E F E C TO R A L N ° 2 0 2 5 / 0 7
portant classement de l'office de tourisme
Divonne-les-BainsAP OT 2025 Catégorie publication I
45
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 15 juillet 2025
A R R E T E P R E F E C TO R A L N ° 2 0 2 5 / 0 7
portant classement de l'office de tourisme
Divonne-les-Bains
___________
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 etD.133-20 et suivants
relatifs aux offices de tourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critèresde classement des offices de
tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
VU la délibération de la commune de Divonne-les-Bains du 08 avril 2025 sollicitant le
classement de l'office de tourisme de Divonne-les-Bains en catégorie I ;
Considérant que l'office de tourisme de Divonne-les-Bains correspond aux normes
fixées par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 pour un classement en catégorie I des offices de
tourisme ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Gex ;
A R R E T E
Article 1er :
L'office de tourisme de Divonne-les-Bains , situé 4, rue desBains à Divonne-les-Bains
(01220), est classé en catégorie I des offices de tourisme.
Article 2 :
Ce classement est valable pour une durée de 5 ans à compter de la notification du
présent arrêté.
26, rue Charles Harent – CS 60101 – 01174 GEX CEDE X
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00005 - A R R E T E P R E F E C TO R A L N ° 2 0 2 5 / 0 7
portant classement de l'office de tourisme
Divonne-les-BainsAP OT 2025 Catégorie publication I
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Article 3 :
L'office de tourisme de Divonne-les-Bains affiche dans seslocaux et sur son site
internet les engagements correspondant au classement en catégorie I, mentionnés en annexe
de l'arrêté ministériel du 16 avril 2019.
Article 4 :
L'office de tourisme de Divonne-les-Bains bénéficie de l'appui des services placés
auprès du ministre chargé du tourisme. Son classement est signalé par l'affichage d'un
panonceau conforme aux modèles fixés par arrêté ministériel.
Article 5 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de l'office de tourisme de Divonne-les-Bains et dont copie sera adressée au :
- maire de Divonne-les-Bains
- directeur départemental de la protection des populations
- directeur de la DDETS
- président de la fédération départementale des offices de tourisme et syndicats
d'initiative
- ministre de l'Économie – 139, rue de Bercy – 75012 PARIS
La Préfète de l'Ain ,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00005 - A R R E T E P R E F E C TO R A L N ° 2 0 2 5 / 0 7
portant classement de l'office de tourisme
Divonne-les-BainsAP OT 2025 Catégorie publication I
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-25-00007
DT 8967 CPOM AD PEP 01 010780666-128 V0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00007 - DT 8967 CPOM AD PEP 01 010780666-128 V0 48
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté 0 > Agee Rigor de SatEgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8967 (ARS-ARA-2025-01-0031) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP DE L'AIN BOURG-EN-BRESSE - 010785947

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DINAMO PROFESSIONNEL - 010780666

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SIAAM01 - SAFEP - SAAAIS - 010003689

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD SCO DU BUGEY - 010008423

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PRO DINAMO - 010010619

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD AUTISME PEP01 - 010010692

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - DINAMO-L'ETAPE - 010012854

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DIME DINAMO - 010780542


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00007 - DT 8967 CPOM AD PEP 01 010780666-128 V0 49
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADPEP DE L'AIN BOURG-EN-BRESSE (010785947), a été fixée
à 9 703 699,15 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 9 703 699,15 € (dont 9 703 699,15 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010003689
SIAAM01 -
SAFEP - SAAAIS
0,00 0,00 518 769,69 0,00 0,00 189 319,60 0,00 0,00
010008423
SESSAD SCO
DU BUGEY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010619
SESSAD PRO
DINAMO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010692
SESSAD
AUTISME PEP01
0,00 0,00 575 814,73 0,00 0,00 785 728,88 1 230 404,96 0,00
010012854
DINAMO-
L'ETAPE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 712,53 0,00
010780542
DIME DINAMO 1 077 146,05 242 793,43 679 776,76 0,00 328 929,06 54 699,43 160 960,00 0,00
010780666
IME DINAMO
PROFESSIONNE
L
2 683 321,84 358 132,55 0,00 0,00 0,00 161 539,47 616 650,17 0,00



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
805 332,21 € (dont 805 332,21 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 758 502,15 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 9 758 502,15 €
(dont 9 758 502,15 € imputable à l'Assurance Maladie)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00007 - DT 8967 CPOM AD PEP 01 010780666-128 V0 50


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010003689
SIAAM01 - SAFEP -
SAAAIS
0,00 0,00 518 769,69 0,00 0,00 244 122,60 0,00 0,00
010008423
SESSAD SCO DU
BUGEY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010619
SESSAD PRO
DINAMO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010692
SESSAD AUTISME
PEP01
0,00 0,00 575 814,73 0,00 0,00 785 728,88 1 230 404,96 0,00
010012854
DINAMO-L'ETAPE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 712,53 0,00
010780542
DIME DINAMO 1 077 146,05 242 793,43 679 776,76 0,00 328 929,06 54 699,43 160 960,00 0,00
010780666
IME DINAMO
PROFESSIONNEL
2 683 321,84 358 132,55 0,00 0,00 0,00 161 539,47 616 650,17 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
813 208,51 € (dont 813 208,51 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal adminis tratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADPEP DE L'AIN
BOURG-EN-BRESSE 010785947) et aux structures concernées.




Fait à BOURG EN BRESSE, le 25 juin 2025
Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie



#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00007 - DT 8967 CPOM AD PEP 01 010780666-128 V0 51
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-25-00006
DT 8968 CPOM ORSAC 010780591-834 V0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00006 - DT 8968 CPOM ORSAC 010780591-834 V0 52
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté 0 > Agee Rigor de SatEgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8968 (ARS-ARA-2025-01-0030) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ORSAC - 010783009

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP LES ALANIERS DE BROU - 010780591

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CTRE RESSOURCES LESES
CEREBRAUX - 010002848

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ENVOL TRANSITION - 010008951

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD ARC-EN-CIEL - 010008977

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LES PASSERELLES DE LA DOMBES -
010010601

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - L'ORCET - 010012359

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS PAUL GAUDRON - 010012581

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP L'ARC-EN-CIEL - 010784262

Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP ORSAC MANGINI - 010786911

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA FRETA - 010787141

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DIENET - 010788750

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LA ROCHE FLEURIE PREMEYZEL -
010790012

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES ALANIERS DE BROU - 010790335


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00006 - DT 8968 CPOM ORSAC 010780591-834 V0 53
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ORSAC (010783009), a été fixée à 21 853 768,43 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 21 853 768,43 € (dont 21 853 768,43 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010002848
SAMSAH CTRE
RESSOURCES
LESES
CEREBRAUX
0,00 0,00 1 054 047,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008951
ESAT ENVOL
TRANSITION
0,00 129 521,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008977
SESSAD ARC-
EN-CIEL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010601
FAM LES
PASSERELLES
DE LA DOMBES
1 351 136,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010012359
L'ORCET 1 046 379,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010012581
MAS PAUL
GAUDRON
5 132 229,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780591
DITEP LES
ALANIERS DE
BROU
2 283 803,66 653 978,23 704 366,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784262
DITEP L'ARC-
EN-CIEL
4 187 875,73 555 344,29 367 091,59 0,00 35 593,44 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00006 - DT 8968 CPOM ORSAC 010780591-834 V0 54
010786911
ESRP ORSAC
MANGINI
539 253,03 209 624,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010787141
ESAT LA FRETA 0,00 954 455,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788750
ESAT DIENET 0,00 1 069 938,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790012
FAM LA ROCHE
FLEURIE
PREMEYZEL
1 579 129,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790335
SESSAD LES
ALANIERS DE
BROU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 306 263,27 € (dont 1 306 263,27 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 22 259 268,43 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 22 259 268,43 €
(dont 22 259 268,43 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010002848
SAMSAH CTRE
RESSOURCES
LESES
CEREBRAUX
0,00 0,00 1 054 047,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008951
ESAT ENVOL
TRANSITION
0,00 129 521,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008977
SESSAD ARC-EN-
CIEL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010601
FAM LES
PASSERELLES DE
LA DOMBES
1 351 136,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010012359
L'ORCET 1 346 379,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010012581
MAS PAUL
GAUDRON
5 237 729,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780591
DITEP LES
ALANIERS DE
BROU
2 283 803,66 653 978,23 704 366,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784262
DITEP L'ARC-EN-
CIEL
4 187 875,73 555 344,29 367 091,59 0,00 35 593,44 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00006 - DT 8968 CPOM ORSAC 010780591-834 V0 55
010786911
ESRP ORSAC
MANGINI
539 253,03 209 624,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010787141
ESAT LA FRETA 0,00 954 455,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788750
ESAT DIENET 0,00 1 069 938,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790012
FAM LA ROCHE
FLEURIE
PREMEYZEL
1 579 129,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790335
SESSAD LES
ALANIERS DE
BROU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 854 939,02 € (dont 1 854 939,02 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ORSAC 010783009) et aux
structures concernées.




Fait à BOURG EN BRESSE, le 25 juin 2025
Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie





#signature#



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00006 - DT 8968 CPOM ORSAC 010780591-834 V0 56
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-25-00005
DT 8970 CPOM INSTITUT SEILLON
010780559-497 V0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00005 - DT 8970 CPOM INSTITUT SEILLON 010780559-497
V0 57
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ > Agence Regondle de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-ApesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8970 (ARS-ARA-2025-01-0029) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS INSTITUTS D'ENFANTS : SEILLON - 010785939

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP SEILLON - 010780559


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/04/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS
INSTITUTS D'ENFANTS : SEILLON (010785939), a été fixée à 1 517 858,48 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00005 - DT 8970 CPOM INSTITUT SEILLON 010780559-497
V0 58
- personnes handicapées : 1 517 858,48 € (dont 1 517 858,48 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010780559
DITEP SEILLON 1 140 356,24 261 347,74 116 154,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
126 488,21 € (dont 126 488,21 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 517 858,48 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 517 858,48 €
(dont 1 517 858,48 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010780559
DITEP SEILLON 1 140 356,24 261 347,74 116 154,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
126 488,21 € (dont 126 488,21 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00005 - DT 8970 CPOM INSTITUT SEILLON 010780559-497
V0 59
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS INSTITUTS
D'ENFANTS : SEILLON 010785939) et aux structures concernées.




Fait à BOURG EN BRESSE, le 25 juin 2025
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie


#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00005 - DT 8970 CPOM INSTITUT SEILLON 010780559-497
V0 60
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-26-00007
DT n°8914 (ARS-ARA-2025-01-0024) CPOM
Entraide union
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00007 - DT n°8914 (ARS-ARA-2025-01-0024) CPOM
Entraide union 61
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ > Agence Regondle de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-ApesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8914 (ARS-ARA-2025-01-0024) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ENTRAIDE UNION - 940031339

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP THERESE HEROLD - 010780021

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ALBARINE - 010004109

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP DE L'ALBARINE - 010005619

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME THERESE HEROLD - 010008837

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP PAUL MOURLON - 010780609


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00007 - DT n°8914 (ARS-ARA-2025-01-0024) CPOM
Entraide union 62
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNION (940031339), a été fixée à
7 815 316,42 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 7 923 834,81 € (dont 7 815 316,42 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004109
SESSAD DE
L'ALBARINE
0,00 0,00 920 504,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008837
IME THERESE
HEROLD
860 941,50 459 805,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780021
DITEP THERESE
HEROLD
743 593,39 705 840,35 449 735,33 0,00 0,00 0,00 192 859,93 0,00
010780609
DITEP PAUL
MOURLON
2 160 293,20 393 915,87 393 298,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010005619
CAMSP DE
L'ALBARINE
0,00 0,00 643 046,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
660 319,57 € (dont 651 276,37 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 534 527,89 €. Celle imputable au Département de 108 518,39 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 9 043,20 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
010005619
CAMSP DE L'ALBARINE 534 527,89 108 518,39




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 824 381,42 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 7 932 899,81 €
(dont 7 824 381,42 € imputable à l'Assurance Maladie)



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00007 - DT n°8914 (ARS-ARA-2025-01-0024) CPOM
Entraide union 63

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004109
SESSAD DE
L'ALBARINE
0,00 0,00 929 569,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008837
IME THERESE
HEROLD
860 941,50 459 805,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780021
DITEP THERESE
HEROLD
743 593,39 705 840,35 449 735,33 0,00 0,00 0,00 192 859,93 0,00
010780609
DITEP PAUL
MOURLON
2 160 293,20 393 915,87 393 298,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010005619
CAMSP DE
L'ALBARINE
0,00 0,00 643 046,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
661 074,98 € (dont 652 031,78 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 534 527,89 €. La dotation imputable au Département est de 108 518,39 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 9 043,20 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
010005619
CAMSP DE L'ALBARINE 534 527,89 108 518,39


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00007 - DT n°8914 (ARS-ARA-2025-01-0024) CPOM
Entraide union 64
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIA TION
ENTRAIDE UNION 940031339) et aux structures concernées.



Fait à Bourg en Bresse, le 26 juin 2025
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie





#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00007 - DT n°8914 (ARS-ARA-2025-01-0024) CPOM
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