DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-053
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 /
Délégation Départementale des Deux-Sèvres
79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS (3 pages) Page 3
79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Plénier (5 pages) Page 7
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES
DEUX-SEVRES 79
79-2025-03-07-00004
Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS 3
ExPRÉFÈTE . :DES DEUX-SEVRESi @ D Agence Régionalede SantéÉgalité Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêté n° 2025/DD79-030en date du 07/03/2025 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires desDeux-Sèvres
La Préfète des Deux-Sèvres, Le Directeur Général deChevalier de la Légion d'honneur, l'Agence Régionale de SantéChevalier de l'ordre national du Mérite Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unionsrégionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif, modifié ;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de I'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires ;Vu le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santéet aux territoiresVu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupantles infirmiers ;Vu le décret du 7 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de DirecteurGénéral de I'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret en date du 15 février 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité dePréfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté n° 2024/DD79-010 portant composition du comité départemental de I'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres ;Vu la décision du 02 janvier 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine N°R75-2025--003 le 06 janvier 2025 ;Vu les propositions faites par les organismes représentés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et de la directrice de la délégationdépartementale des Deux-Sèvres de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS 4
ARRETENT
Article 1 : L'arrêté n° 2021/DD79-012 du 08 décembre 2021 est abrogé.
Article 2 : Le sous-comité des transports sanitaires du Comité Départemental de l'Aide MédicaleUrgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires des Deux-Sèvres est composécomme suit:1° - M. le Docteur Farnam FARANPOUR, Médecin responsable du SAMU (centre Hospitalier de Niort)2° - M. le Colonel Thibaut NIDERLENDER, Directeur départemental du Service incendie et de Secours3° - M. le docteur Alain COILLOT, Médecin-Chef départemental du Service d'Incendie et de Secours4° - M. le Commandant Aurélien DUMAS, Officier du Service Départemental d'Incendie et de Secours5° - Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés àl'article R.6313-1-1 du Code de la santé publique :- Mme Sandrine RENET, représentant l'Union Départementale des Entreprises de TransportsSanitaires Agrééessuppléée par (en cours de nomination)- Mme Sabine GATARD, représentant l'Union Départementale des Entreprises de TransportsSanitaires Agrééessuppléée par Mme Claire FAZILLEAU- M. Stéphane BIRE, représentant l'Union Départementale des Entreprises de TransportsSanitaires Agrééessuppléé par M. François DESBORDE- M. Christian Menzato, représentant l'Union Départementale des Entreprises de TransportsSanitaires Agrééessuppléé par M. Samuel MARTINEAU6° - M. Bruno FAULCONNIER, le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles- de secours et de soins d'urgence7° - M. Cyrille KERIQUEL, le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires8° - M. Eric Bonnaud, représentant l'Association Départementale des Transports Sanitaires d'Urgencesuppléé par M. Jonathan GOBIN9° - Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) deux représentants des collectivités territoriales :- M. Christophe LABROUSSE, Maire-adjoint de Melle- M. Sylvain SINTIVE, Maire de St Jacques de Thouarsb) un médecin d'exercice libéral :- Dr CHARASSON Simon, délégué titulaire .suppléé par (en cours de nomination)
Article 3 : Le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS des Deux-Sèvres est coprésidépar la préfète ou son représentant et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou sonreprésentant.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS 5
Article 4 : Les membres du sous-comité des transports sanitaires sont nommés pour la durée de leurmandat au sein du comité départemental de I'aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires des Deux-Sèvres dont ils sont membres.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ouhiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialementcompétent, ce dernier pouvant être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accuséde réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Délégation Départementaledes Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qu1 serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à NIORT, le 07 mars 2025 La PréfètePour le Directeur Général,Par Délégation,La directrice de la délégationdépartementale des Deux-Sèvres °SN Emmanuelle DUBEE
Elvire ARONICA
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS 6
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES
DEUX-SEVRES 79
79-2025-03-11-00003
Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition
CODAMUPS-TS Plénier
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition
CODAMUPS-TS Plénier 7
PREFETE .DES DEUX-SEVRESLo @ D Agence Régionale de Santé-galité ueFraternité Nouvelle Aquitaine
Arrété n° 2025/DD79-029portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitairesdes Deux-Sèvres
La Préfète des Deux-Sèvres, Le Directeur Général deChevalier de la Légion d'honneur, l'Agence Régionale de SantéChevalier de l'ordre national du Mérite Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif, modifié ;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de I'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires ;Vu le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prisesen application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoiresVu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels desanté regroupant les infirmiers ;Vu le décret du 7 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret en date du 15 février 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualitéde Préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété n° 2024/DD79-010 portant composition du comité départemental de I'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition
CODAMUPS-TS Plénier 8
Vu la décision du 02 janvier 2025 du Directeur Général de 'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-AquitaineN°R75-2025--003 le 06 janvier 2025 ;Vu les propositions faites par les organismes représentés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et de la directrice de ladélégation départementale des Deux-Sèvres de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETENT
Article 1°: L'article 2 de l'arrêté n° 2024/DD79-010 portant composition du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres estmodifié comme suit (les modifications sont en gras).« Article 2 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires des Deux-Sèvres est composé comme suit :
1°- Représentants des collectivités territoriales :a - un conseiller départemental :- Monsieur Thierry MAROLLEAU, Conseiller Départemental de Cerizayb — deux maires :- Monsieur LABROUSSE Christophe, Maire-adjoint de Melle- Monsieur Sylvain SINTIVE, Maire de Saint Jacques de Thouars
2°- Partenaires de l'aide médicale urgente :a — un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structuremobile d'urgence et de réanimation dans le département :- Monsieur le Docteur Farnam FARANPOUR, Médecin responsable du SAMU (Centre Hospitalier deNiort) ' '- Monsieur le Docteur Christophe GARAULT, Médecin responsable du SMUR (Centre Hospitalier de 'Niort)
b — un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence :- Monsieur Bruno FAULCONNIER, Directeur des Centres Hospitalier de Niort et Nord Deux-Sèvresc — la présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :- Madame Claire PAULIC, Présidente du Conseil d'Administration du Service Départementald'Incendie et de Secoursd - le directeur départemental du service d'incendie et de secours :- Monsieur le Colonel Thibaut NIDERLENDER, Directeur départemental du Service Incendie et deSecours
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition
CODAMUPS-TS Plénier 9
e - le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :Monsieur le Docteur Alain COILLOT, Médecin-Chef départemental du Service d'Incendie et deSecoursf — un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :Monsieur le Commandant Aurélien DUMAS, Officier du Service Départemental d'Incendie et deSecours3°- Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :a — un représentant du conseil départemental de I'ordre des médecins :Madame le Docteur DELABROYEsuppléée par Monsieur le Docteur Olivier BERTAUDb — quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant lesmédecins :Monsieur le Docteur Simon CHARASSONsuppléé par (en cours de nomination)En cours de nominationsuppléé par (en cours de nomination)En cours de nominationsuppléé par (en cours de nomination)En cours de nominationsuppléé par (en cours de nomination)c — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge française :Monsieur le Docteur Alain PUTHON, représentant le Conseil de la Délégation départementale dela Croix-Rouge Françaisesuppléé par (en cours de nomination)d — deux praticiens hospitaliers exerçant dans les structures des urgences hospitalières :Monsieur le Docteur Aoued KADDOUR-BETCHIM, représentant l'Association Samu-Urgences deFrancesuppléé par (en cours de nomination)Monsieur le Docteur Frédéric PAIN, représentant 'Association des Médecins Urgentistes de Francesuppléé par (en cours de nomination)
e — médecin exerçant dans une structure de médecine d''urgence d'un établissement privé de santé :
f-
Monsieur le Docteur Joseph ABINADER,suppléé par (en cours de nomination)un représentant de chacune des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositifde permanence des soins au plan départemental :Monsieur le Docteur Ali BENOUFIDA, représentant l'Association des Praticiens pour laPermanence des Soins des Deux-Sèvressuppléé par Madame le Docteur Caroline CRUGEON,g — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :Madame Cécile ALBOUY, représentant la Fédération Hospitalière de France (Directrice-Adjointeau Centre Hospitalier de Niort),
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition
CODAMUPS-TS Plénier 10
h—
suppléée par Monsieur Olivier BOUTAUD représentant la Fédération Hospitaliere de France(Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier de Niort)un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentativesau plan départemental :Monsieur Cyrille KERIQUEL, représentant la Fédération Hospitaliere Privée (PolycliniqueInkermann)suppléé par (en cours de nomination)i — quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
j_
K-
représentatives au plan départemental :Monsieur Stéphane BIRE, représentant l'Union Départementale des Entreprises de TransportsSanitaires Agrééessuppléé par Monsieur François DESBORDEMadame Sabine GATARD, représentant l'Union Départementale des Entreprises de TransportsSanitaires Agrééessuppléée par Madame Claire FAZILLEAUMonsieur Christian MENZATO, représentant l'Union Départementale des Entreprises deTransports Sanitaires Agréées,suppléé par Monsieur Samuel MARTINEAUMadame Sandrine RENET, représentant l'Union Départementale des Entreprises de TransportsSanitaires Agrééessuppléée par (poste vacant)un représentant de l'association départementale des transporteurs sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :Monsieur Éric BONNAUD, représentant l'Association Départementale des Transports Sanitairesd'Urgencesuppléé par Monsieur Jonathan GOBINun représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :Monsieur le Docteur Bernard PENICAUDsuppléé par Madame le Docteur Catherine VERNOUX PHILIPPE| — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine :Monsieur le Docteur Jean-Luc BUSSAULTsuppléé par Monsieur le Docteur Patrick LE PADELLECm — un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :Monsieur le Docteur Jean-Michel GONZALEZ, représentant la Chambre syndicale despharmaciens des Deux-Sèvressuppléé par Madame le Docteur Estelle DELABROYEn — un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :Madame le Docteur Claudine LIEUMONTsuppléée par Monsieur le Docteur Julien COLASo — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :Titulaire : poste vacantsuppléé par : poste vacant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition
CODAMUPS-TS Plénier 11
4°- Un représentant des associations d'usagers :- Madame Danielle MICHEL, représentante l'Association France Assos Santé Nouvelle-Aquitainesuppléée par (en cours de nomination). »
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ouhiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialementcompétent, ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard destiers, de sa publication.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la délégation départementale desDeux-Sèvres de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Deux-Sèvres.Faità NIORT, le 1 1 MARS 2025
La Préfète Des Deux-Sèvres, Le Directeur Général,Par Délégation,La Directrice de la DélégationDépartementale des Deux-Sèvres n
Emmanuelle DUBÉE Elvire ARONICA
Un
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition
CODAMUPS-TS Plénier 12