HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-132
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-10-21-00010 - Arrêté organisant la suppléance de M. Serge
JACOB, préfet de la Haute-Saône, les vendredi 24 octobre et samedi 25
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-10-21-00010
Arrêté organisant la suppléance de M. Serge
JACOB, préfet de la Haute-Saône, les vendredi 24
octobre et samedi 25 octobre 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-21-00010 - Arrêté organisant la suppléance de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, les
vendredi 24 octobre et samedi 25 octobre 2025 3
E = Direction de la citoyenneté,PRÉFET de l'immigration et des libertés publiquesDE LA HAUTE- Bureau des affaires juridiquesSAÔNE et du contentieux de l'EtatLibertéÉgalitéFraternité
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ARRETE PREFECTORAL n°70-2025-Organisant la suppléance de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône,les vendredi 24 octobre et samedi 25 octobre 2025
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de laHaute-Saône ;le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Annick PÂQUET, secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Saône ;l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00001 du 1° septembre 2025 portant délégationde signature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;l'arrêté préfectoral n° 70-2020-12-28-051 du 28 décembre 2020 portant organisation dela préfecture de Haute-Saône;l'absence simultanée de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, et de Mme AnnickPAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, à compter duvendredi 24 octobre à 12h00 au samedi 25 octobre 2025 à 18h00:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-21-00010 - Arrêté organisant la suppléance de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, les
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Article 1: Pendant l'absence simultanée de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, etde Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, àcompter du vendredi 24 octobre à 12h00 au samedi 25 octobre 2025 à 18h00, lasuppléance du préfet de la Haute-Saône est exercée par M. Pierrick LOZÉ, sous-préfet deLure.Article 2 : Pendant cette suppléance, M. Pierrick LOZÉ, sous-préfet de Lure, bénéficie de ladélégation de signature qui lui est consentie à l'article 3 de l'arrêté n° 70-2025-09-01-00001du 1" septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Annick PAQUET, secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Saône.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 4: La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Lure sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 21 OCT. 2025
Le préfet,
Serge JACOB
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