PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-300
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture / Secrétariat général commun / Secrétariat de Direction
R02-2024-07-30-00007 - Arrêté portant modification de l'organisation
des services de la préfecture de Martinique (3 pages) Page 3
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Préfecture / Secrétariat général commun
R02-2024-07-30-00007
Arrêté portant modification de l'organisation des
services de la préfecture de Martinique
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préfecture de Martinique 3
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEL,z'berte'EgalitéFraternité
Arrété n°portant modification de I'organisation des services de la préfecture de la Martinique
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LE PRÉFET
la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les DROM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général communde la Martiniquela circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'Etat ;l'avis du comité social d'administration de la préfecture, du secrétariat général commun de laMartinique et du service administratif et technique de la police nationale (SATPN) en date du 14décembre 2023 validant le rattachement de la plate-forme inter-régionale d'appuiinterministériel à la GRH (PFRH) Antilles-Guyane au SGARSur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°"Sous l'autorité du préfet de la Martinique, les services de la préfecture sont composés de la directiondu cabinet, du secrétariat général et des sous-préfectures du Marin, de la Trinité et de Saint-Pierre.En outre, sont directement placés sous l'autorité du préfet :le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif;l'EÉtat-major de la zone de défense « Antilles ».
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Article 2Les services de la direction du cabinet du préfet sont placés sous l'autorité du directeur de cabinet,assisté par un directeur adjoint, également directeur des sécurités. La direction de cabinet comprend :« le bureau de la prévention et de l'ordre public;e le bureau de la représentation de l'Etat;e le bureau de la communication interministérielle;e le service interministériel de défense et de protection civile ;e le service interministériel de délégation à la sécurité routière.Le service administratif et technique de la police nationale est rattaché au directeur de cabinet.Article 3Les services placés sous l'autorité de la secrétaire générale de la préfecture sont organisés comme suit :1/ la direction des collectivités locales et de la reglementation économique, qui comprend :e le bureau de la règlementation économique et fiscale ;e le bureau du contrôle budgétaire et des dotations ;e le bureau du contrôle de la légalité.2/ la direction de la règlementation, de la citoyenneté et de l'immigration, qui comprend :e le bureau de la règlementation générale, des élections et de la circulation ;e le bureau des migrations et de l'intégration ;e le centre d'expertise et de ressources des titres « CNI-passeport ».3/ l'assistante de service social.4/ la référente départementale fraude.Article 4Les services du secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) sont placés sous l'autorité dusecrétaire général de la préfecture, assisté par un secrétaire général aux affaires régionales adjoint.Le SGAR comprend :1/ la direction de la coordination interministérielle, qui comprend :e e bureau des affaires interministérielles ;e le bureau de gestion des fonds d'intervention de I'Etat.2/ Le pôle ingénierie territoriale qui comprend :e la chargée de mission Développement économique ;e lachargée de mission Europe et Ingénierie financière ;« la chargée de mission Coopération régionale ;e lachargée de mission Aménagement du territoire et Transition écologique ;e la mission Chlordécone : 2 chargées de mission ;e le charge de mission Numérique et CCT.3/ La plate-forme inter-régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Antilles-Guyane.4/ Le secrétaire général de la Conférence des Parties (COP).
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Article 5La secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la régionMartinique, assiste la secrétaire générale de la préfecture et a sous son autorité :e uneadjointe, chargée de mission en charge de la cohésion sociale et des sujets transversaux ;e la chargée de mission prévention et lutte contre la pauvreté ;e la déléguée de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme ;e la directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité;e les délégués du préfet à la politique de la ville du Lamentin, de Fort-de-France, du Robert et deSainte-Marie ;e lachargée de mission emploi insertion.Article 6La sous-préfecture du Marin comprend trois pôles placés sous l'autorité du sous-préfet du Marin :e le pôle développement territorial ;e le pôle règlementation générale ;e le pôle sécurité.Article 7La sous-préfecture de La Trinité comprend trois pôles placés sous l'autorité de la sous-préfète de LaTrinité :e le pôle développement territorial ;e le pôle règlementation générale ;e le pôle police administrative.Article 8La sous-préfecture de Saint-Pierre comprend quatre pôles placés sous l'autorité de la sous-préfète deSaint-Pierre :e le pôle ingénierie territoriale ;e le pôle prévention des expulsions et suivi des décisions règlementaires ;e le pôle sécurité civile et aménagement ;e le pôle coordination des manifestations et du contrat territorial de sécurité.
Article 9Cet arrêté abroge l'arrêté n° R02-2024-06-24-00017 du 24 juin 2024 portant organisation des services dela préfecture de la Martinique.Article 10La secrétaire générale de la préfecture et les services concernés sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, I4 3 1 JUIL. 2024
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jean-Christophe B L\fî;ä:.î\
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