| Nom | Recueil-26-01-08-007-nominatifs |
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| Administration | Préfecture de Charente-Maritime |
| Date | 08 janvier 2026 |
| URL | https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83618/589019/file/Recueil-26-01-08-007-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 08 janvier 2026 à 17:04:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 janvier 2026 à 18:15:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2026-01-08-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 6 février 2026 (1 page)Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-08-00001
Ordre du jour de la CDAC du 6 février 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-08-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 6 février 2026 3
PREFET | Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyOE RENTE Commission départementale d'aménagementMARITIME commercial de la Charente-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Ordre du jour de la Commission Départementaled'Aménagement Commercial du 6 février 2026
AC-159-A/ Extension d'un ensemble commercial par extension d'un hypermarché.E. LECLERC à LAGORDPC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commercialeprésentée dans le cadre d'un permis de construire déposé par la SAS SUPERMARCHESCHARENTAIS, domiciliée Avenue du Fief Rose à LAGORD (17140), afin d'étendre un ensemblecommercial par extension de 900 m? d'un hypermarché E. LECLERC, de 35 m? de la poissonnerie etde 119 m? pour la création d'une zone expo-vente, soit 1 054 m? de surface de vente demandée, et7 513 m? de surface totale de vente pour l'ensemble commercial, a LAGORD (17140) Avenue du FiefRose.
AC-160-A / Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin desport à DOLUS D'OLERONPC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commercialeprésentée dans le cadre d'un permis de construire déposé par la SAS MARSWAN, domiciliée 1 bis,rue de l'Horizon au CHATEAU D'OLÉRON (17480), afin d'étendre un ensemble commercial parcréation d'un magasin de sport d'une surface de vente de 739 m?, et suppression de 57 m? de lasurface de vente d'une cellule existante avec droits commerciaux actifs de 329 m?, portant lasurface de vente totale de l'ensemble commercial à 2 511 m?, à DOLUS D'OLÉRON (17550) Zone LaJarrie - Route de |'Ecuissiére.
Pour le Préfet et par délégation,
Marie-Pierre LAMOUR
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