TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-349
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-10-28-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques du
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-10-28-00002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
EnRÉPUBLIQUE | FFRANÇAISE | |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 3-4
Arrété relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
La directrice départementale des Finances publiques du TarnVu le décret n°71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat; | aVu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;. Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ; | |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture etde fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques duTarn;ARRETE:Article 1°:Les services de la direction départementale des Finances publiques du département du Tarn sont |ouverts a compter du 27 octobre 2025 selon les modalités suivantes (tableau joint):Article 2:Les documents destinés au service de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où cesservices ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que lesjours d'ouverture au public.Article 3: .Le présent arrété prend effet le 28 octobre 2025. Il sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et affiché dans les locaux des services visés a l'article 1er.Fait à Albi, le 28 octobre 2025
Par délégation du Préfetl'Administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
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