AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-141
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2026-07-16-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2026/093 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-07-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme
de services à la personne enregistré sous la n°
SAP/101351120 - l'entreprise PHILIPPE Izelda - ODM' Klean à Nogent
l'Artaud (2 pages) Page 6
02-2026-07-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme
de services à la personne enregistré sous la n°
SAP/103671529 - la SARL LIPT'AISNE à Septmonts (2 pages) Page 9
02-2026-07-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme
de services à la personne enregistré sous la n°
SAP/929324655 - l'entreprise ROYER Lisa - Lisa services 02 à St Quentin (2
pages) Page 12
02-2026-07-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP /
943064782 - l'entreprise DESUMEUR Lucas - Pureza à Boué (2 pages) Page 15
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2026-07-13-00001 - Arrêté n°26-JES-020 attribuant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la
promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 18
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-De-France /
02-2026-07-20-00001 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-01
donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité,
dans le cadre des attributions et compétences de madame Fanny ANOR,
préfète de l'Aisne (3 pages) Page 21
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-07-16-00002
Arrêté n°DCL-BRGE-2026/093 portant agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-07-16-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2026/093 portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises 3
E =PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéligulitéFraternité Arrêté n° DCL - BRGE - 2026/093portant agrément pour l'exercice de l'activité dedomiciliation d'entreprises
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention dusysteme financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code du commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171;VU le code monétaire et financier, notamment les articles. L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50;VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles9 et 20;VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du code monétaire et financier et relatifà la commission nationale des sanctions :VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté n°2025-54 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne ;VU le dossier présenté le 17 juin 2026, complété le 6juillet 2026 par la société d'expertise de révisionet de gestion comptable, dont le siège social est situé 62 Avenue de la Ferté - Milon à Villers-Cotterêts(02600), représentée par Mme Chloé BARAT, présidente, pour une demande d'agrément de l'activitéde domiciliation d'entreprises qui sera exercée sur le site suivant :- 62 avenue de la Ferté-Milon 02600 Villers-Cotterêts ;VU la déclaration et les attestations d'honorabilité de l'intéressé et de ses associés ;VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation ;
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON EPréfète de l'Aisne J (G)eprereto2Mél, pref-bureau-reglementationgaisne.gouv.fr Les jours et heures d'accuail sont consultables sur le site internetDirection de la Citoyenneté et de la Légalité/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Alsne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-07-16-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2026/093 portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises 4
CONSIDÉRANT que la société d'expertise de révision et de gestion comptable dispose de locauxdestinés à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organeschargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi que de la tenue, laconservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par le code du commerce;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1° :La société d'expertise de révision et de gestion comptable, dont le siège social est situé 62 Avenue dela Ferté-Milon à Villers-Cotterêts (02600), est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises.Article 2 :Mme Chloé BARAT, présidente de la société d'expertise de révision et de gestion comptable estautorisée à exercer cette activité sur le site susmentionné.Article 3 :Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de sa notification aupétitionnaire.Article 4 :Tout changement substantiel dans les indications prévues par les dispositions de l'article R123-166-4 ducode du commerce devra être porté à la connaissance du préfet de l'Aisne dans le délai de deux mois.Article 5 :Dès lors que ces conditions ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article6:La secrétaire générale de la préfecture et la sous-préfète de SOISSONS sont chargées de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dontune copie sera notifiée au pétitionnaire.
À Laon, le 1? § HN, 2026
abelle BUREL
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-07-16-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2026/093 portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n°
SAP/101351120 - l'entreprise PHILIPPE Izelda -
ODM' Klean à Nogent l'Artaud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/101351120 - l'entreprise PHILIPPE Izelda - ODM' Klean à Nogent l'Artaud 6
| Numéro d'enregistrementau Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-134PREFETEDE L'AISNE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 101351120(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne: |Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; |Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature a Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Izelda PHILIPPE, en qualité de gérante de l'entreprise PHILIPPE Izelda -ODM ' Klean dont le siège social est situé 14 impasse Denise - 02310 NOGENT L'ARTAUD, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le20 juin 2026, complétée le 09 juillet 2026 et enregistrée sous le n° SAP/101351120 pour l'activitésuivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
geteenweil 54 préfète de r'Aisne ©) @Prefeto2 "= *Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures daccuel sont consultables sur le site internetm . . wo. des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/101351120 - l'entreprise PHILIPPE Izelda - ODM' Klean à Nogent l'Artaud 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services a la personne /61 boulevard Vincent Auriol- Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant: www.telerecours.fr, ou par courrier: 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 f JUIL, 2026
La préfète,
Pout i préfets et papax smioi,duravi etdes e idrités4 Gatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/101351120 - l'entreprise PHILIPPE Izelda - ODM' Klean à Nogent l'Artaud 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n°
SAP/103671529 - la SARL LIPT'AISNE à Septmonts
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/103671529 - la SARL LIPT'AISNE à Septmonts 9
| ad a Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-137PREFETEDE L'AISNELibertéÉgaisreFrateraité Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP/ 106371529(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en _ date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature a Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Augustin LEPEU, en qualité de gérant de la SARL LIPTAISNE dont le siège socialest situé 43 rue de Noyant - 02200 SEPTMONTS, de sa déclaration d'activité de services à la personne(SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 30 juin 2026, complétée le 08 juillet 2026 etenregistrée sous le n° SAP/106371529 pour les activités suivantes :entretien de la maison et travaux ménagers ;- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- livraison de courses à domicile ;assistance administrative à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
af x,oymy aieEl #4 pratate de l'Aisne(À) @Prefeto2 >. ws : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON 5im . à . des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/103671529 - la SARL LIPT'AISNE à Septmonts 10
L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 Q JIL. Let
La préfète,
la-préfé paf délégation,Pour la-préfète, et pats jaiLadifectrice départemen ale adjointe del'emploi |des solidarités
NeÉatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/103671529 - la SARL LIPT'AISNE à Septmonts 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n°
SAP/929324655 - l'entreprise ROYER Lisa - Lisa
services 02 à St Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/929324655 - l'entreprise ROYER Lisa - Lisa services 02 à St Quentin 12
| a a Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-139PREFETEDE L'AISNELeBreteLealies
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 929324655(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdel'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature a Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise ROYER Lisa — Lisa services 02 dont le siège social est situé 10 / 1389 rue d'Alembert -02100 SAINT QUENTIN sous le n° SAP / 929324655, délivré le 05 juin 2024;délivreRécépisséà Madame Lisa ROYER, en qualité de gérante de l'entreprise ROYER Lisa — Lisa services 02dont le siège social est situé 10 / 1389 rue d'Alembert - 02100 SAINT QUENTIN, de sa demanded'extension d'activité de SAP, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 05 juillet 2026, complétéele 08 juillet 2026 et enregistrée sous le n° SAP/ 929324655 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
f &ty teFH préfète de l'Aisne©] @pretet 02 "Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet. Le : des services de l'État dans l'Aisne : .aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 TT ee
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/929324655 - l'entreprise ROYER Lisa - Lisa services 02 à St Quentin 13
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le & Ë juin 026
La préfète,
"Foye ptr nel'emploi, 94 travail et"atherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/929324655 - l'entreprise ROYER Lisa - Lisa services 02 à St Quentin 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP / 943064782 - l'entreprise DESUMEUR Lucas -
Pureza à Boué
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 943064782 - l'entreprise DESUMEUR Lucas - Pureza à Boué 15
a . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-138PREFETEDE L'AISNELidertéFratensies
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 943064782(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVu l'arrêté n°2025-137 du 1* octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Lucas DESUMEUR, en qualité de gérant de l'entreprise DESUMEUR Lucas -Pureza dont le siège social est situé 29 rue de Bergues - 02450 BOUE, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 29 juin 2026, complétée le07juillet 2026 et enregistrée sous le n° SAP/ 943064782 pour l'activité suivante :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail.et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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aea» eeth ti?ine | Préféte de l'Aisne (Q) @Frefet02 "* *Cité administrative ~ BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 943064782 - l'entreprise DESUMEUR Lucas - Pureza à Boué 16
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Alaon.le 2 9 Jun. 2076
La préfète,
ee dngentale adjointe de" daa at des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 943064782 - l'entreprise DESUMEUR Lucas - Pureza à Boué 17
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2026-07-13-00001
Arrêté n°26-JES-020 attribuant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif pour la promotion du 14
juillet 2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-07-13-00001 - Arrêté n°26-JES-020 attribuant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 18
PREFETE | Direction des services départementaux deDE L'AISNE | | l'Éducation nationaleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°26-JES-020 attribuant la médaille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif pour la promotion du 14 juillet 2026
La Préfète de l'Aisne,
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution dela médaille de la Jeunesse et des Sports et de l'Engagement Associatif;VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Fanny ANOR, préfète del'Aisne ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'arrêté rectoral du 27 mai 2001 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne,VU l'arrêté n° 25-JES-008 du 04 juin 2025 portant composition de la commission départementale de lamédaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,VU l'avis favorable de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeu-nesse, des sports et de l'engagement associatif des 18 mai et 24 juin 2026 ;Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services académiques de l'éducation natio-nale de l'Aisne, |
ARRÊTEArticle 1°":La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est attribuée a:- Monsieur André BAUDOUX- Madame Martine BOULANGER- Madame Béatrice BOURBON- Monsieur Jean-Claude BOURDIN
NAQualia MRQ 42, rue Paul Doumer — BP 20104 Préfète de l'Aisne @Prefeto2 > #02000 LAON ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDSDEN / SDJES 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-07-13-00001 - Arrêté n°26-JES-020 attribuant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 19
- Monsieur Stéphane CARTIER- Madame Estelle CHARLES épouse JASLET- Monsieur Henri CLAISSE- Madame Marie-Françoise CONYNCK- Monsieur Hervé DALONGEVILLE- Madame Ludivine DAUX- Monsieur Christophe DAVID- Monsieur Florent DUFOUR- Monsieur Yves DUMUR- Monsieur Mohammed EZZEL- Monsieur Robert FROMENTIN- Monsieur Thomas GREVE- Madame Catherine JOLY épouse OGER- Madame Corinne MARCAILLE épouse HERBLOT- Monsieur Bénédicte MASSON épouse GRISOT-DELPECH- Monsieur Laurent MITTELETTE- Madame Marie-José PARACHE épouse LEROY- Monsieur Daniel PRUVOT- Madame Odette RIDEL épouse DEWINDT- Madame Gwendoline ROUSSEAU- Madame Armelle SAWA épouse POLO- Madame Lucette SEGARD épouse HOCHART- Monsieur Jean-Marc VALENTIN- Madame Marie-France VASSEUR épouse VANKERSBILCKArticle 2:Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compterde la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 3 :La préfète de l'Aisne et l'inspecteur d'académie, directeur des services académiques de l'éducationnationale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le 1 3 JUL. 2026
12, rue Paul Doumer — BP 20104 @Prefet02 SyPréfète de l'Aisne02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDSDEN / SDJES 2/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-07-13-00001 - Arrêté n°26-JES-020 attribuant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 20
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-De-France
02-2026-07-20-00001
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-01
donnant subdélégation de signature de monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, aux agents placés sous son
autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Fanny ANOR, préfète
de l'Aisne
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2026-07-20-00001 - Arrêté DREETS
HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-01 donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne
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PREFETE Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duDE VAISNE travail et des solidaritésete des Hauts-de-FranceHretermits
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-01 donnantsubdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ,directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sousson autorité, dans le cadre des attributions et compétencesde madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Hauts-De-France,
Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République, notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n°2015-991 du 7 aovt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2026-07-20-00001 - Arrêté DREETS
HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-01 donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne
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Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination deMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisionsadministratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie etdes finances ;Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;Vu l'arrêté du 04 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctionsde responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-88 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àmonsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités des Hauts-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à madame Florence FERRAND, responsabledu pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions,actes et correspondances pour lesquels monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a reçu délégation de la préfète de l'Aisnepar arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Florence FERRAND, lasubdélégation de signature prévue à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par :- Monsieur Julien DEBOOM,- Monsieur Xavier DUTHOIT,- Monsieur Simon HAVARD;- Madame Amandine RICHARD.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2026-07-20-00001 - Arrêté DREETS
HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-01 donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne
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Article 3 : L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2025-PD-A-01 du 16 juin 2025 est abrogé.Article 4 : Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités des Hauts-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seratransmis à la préfète de l'Aisne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.
Faità Lille, le 20 JUIL. 2026Le Directeur régionalde l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésauts-de-France
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2026-07-20-00001 - Arrêté DREETS
HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-01 donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne
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