SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-232
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2025-06-30-00003 - Délégation de signature du responsable du SGC
Bresse Bourguignonne Mme Bugaud (1 page) Page 3
71-2025-06-30-00004 - délégation de signature du responsable du SGC
Bresse Bourguignonne Mme Givry (1 page) Page 5
71-2025-06-30-00005 - délégation de signature du responsable du SGC
Bresse Bourguignonne Mme Mme Bretin (1 page) Page 7
71-2025-06-30-00006 - délégation de signature du responsable du SGC
Bresse Bourguignonne Mme Soulage (1 page) Page 9
71-2025-09-01-00020 - Délégations de signature trésorerie Chalon
hôpitaux 01-09-2025 (4 pages) Page 11
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Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2025-06-30-00003
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-30-00003 - Délégation de signature du responsable
du SGC Bresse Bourguignonne Mme Bugaud 3
Ex a -REPUBLIQUE | _ Direction générale: FRANÇAISE | des Finances publiquesioe Direction départementale des Finances publiquesFraternité | | de Saône-et-Loire
SGC Bresse Bourguignonne
DELEGATION DE SIGNATURE OU RESPONSABLE DU SGC BRESSE BOURGUIGNONNE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable Bresse Bourguignonne
Vu le décret n° 2009-707 du 16 ivin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16; :
Arrête :Article 17Délégation de signature est donnée a MME BUGAUD Muriel, Contrôleur Principale des Finances Publiques, à l'effetde signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ; |c) tous actes d'administration et de gestion du service (BOF).
Article 2Cette délégation est donnée uniquement en l'absence du res ponsable de service de gestion comptable.Article 3Le présent arrêté publié au recueil des actes sdministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Le mandataire, pris connaissance le 30/06/2025 Le mandant,À Louhans, le 30/06/2025| M — _ Le comptable, responsable du service de gestion77 comptable,
c
Muriel BUGAUD, Contrôleur Principale des FinancesPubliques Alexandre BON, Inspecteur divisiannaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-30-00003 - Délégation de signature du responsable
du SGC Bresse Bourguignonne Mme Bugaud 4
Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2025-06-30-00004
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-30-00004 - délégation de signature du responsable
du SGC Bresse Bourguignonne Mme Givry 5
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RÉPUBLIQUE _. | __ Direction généraleFRANÇAISE | des Finances publiquesPe Direction départementale des Finances publiquesFraternité de Saône-et-Loire
SGC Bresse Bourguignonne
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC BRESSE BOURGUIGNONNE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable Bresse Bourguignonne
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16 : | ni
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à MME GIVRY Corinne, Contrôleur des Finances Publiques, à l'effet designer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester enjustice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).
Article 2Cette délégation est donnée uniquement en l'absence du responsable de service de gestion comptable.Article 3Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Le mandataire, pris connaissance le 30/06/2025 _ Le mandant,À Louhans, le 30/06/2025Le comptable, responsable du service de gestioncomptable,
Coripné-Gi RY, Contréleur des Finances Publiques Alexandre BON, Inspecteur divisionnaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-30-00004 - délégation de signature du responsable
du SGC Bresse Bourguignonne Mme Givry 6
Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2025-06-30-00005
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-30-00005 - délégation de signature du responsable
du SGC Bresse Bourguignonne Mme Mme Bretin 7
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' Fraternité
REPUBLIQUE | Direction généraleFRANÇAISE = | des Finances publiquesFa Direction départementale des Finances publiques4 de Saône-et-Loire
SGC Bresse Bourguignonne.
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC BRESSE BOURGUIGNONNE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable Bresse Bourguignonne4Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16 ;
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à MME BRETIN Lydia, Contrôleur Principale des Finances Publiques, à l'effet designer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice;c} tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).
Article 2Cette délégation est donnée uniquement en l'absence du responsable de service de gestion comptable,Article 3Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Le mandataire, pris gonnaissance le 30/06/2025 Le mandant,À Louhans, le 30/06/2025Lis _ - Le comptable, responsable du service de gestiona | ' comptable,
Lydia BRETIN, Contréleur Principale des Finances Alexandre BON, Inspecteur divisionnairePubliques ; ; |
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-30-00005 - délégation de signature du responsable
du SGC Bresse Bourguignonne Mme Mme Bretin 8
Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2025-06-30-00006
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-30-00006 - délégation de signature du responsable
du SGC Bresse Bourguignonne Mme Soulage 9
= a
REPUBLIQUE ___ Direction généralePONS | des Finances publiquesADerÉE . Direction départementale des Finances publiquesreLgatite de Saône-et-LoireFraternité
SGC Bresse Bourguignonne
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC BRESSE BOURGUIGNONNE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable Bresse Bourguignonne
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; . |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment |"son article 16 ; Arrête :Article 1"_ Délégation de signature est donnée à MME SOULAGE Sylvie, Contrôleur Principale des Finances Publiques, a l'effetde signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi qué pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).
Article 2Cette délégation est donnée uniquement en l'absence du responsable de service de gestion comptable.Article 3Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Le mandataire, pris connaissance le 30/06/2025 Le mandant,À Louhans, le 30/06/2025Le comptable, responsable du service de gestion2 LET | comptable,LITSylvie SOULAGE, Contrôleur Principale des FinancesPubliques | Alexandre BON, Inspecteur divisionnaire
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Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-30-00006 - délégation de signature du responsable
du SGC Bresse Bourguignonne Mme Soulage 10
Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2025-09-01-00020
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-09-01-00020 - Délégations de signature trésorerie
Chalon hôpitaux 01-09-2025 11
}
REPUBLIQUE | | +FRANÇAISE |Liberté | FINANCES PUBLIQUESÉgalité .FraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DE SAÔNE-ET-LOIRETRÉSORERIE DE CHALON-SUR-SAÔNE HÔPITAUX Chalon-sur-Saône, le 1° septembre 202511, AVENUE PIERRE NUGUE | | |71333 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX
OBJET _: Délégations de signature — trésoreriede Chalon-sur-Saône hôpitauxREFERENCE: Article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà lagestion budgétaire et comptable publique.
Je soussigné Vincent LENOBLE, comptable public, responsable de la trésorerie deChalon-sur-Saône hôpitaux, accorde les délégations spéciales de signatures recenséesdans le tableau ci-joint. Elles complètent, et pour les personnes concernées, annulentet_ remplacent, les délégations de signature établies le 1* septembre 2024.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture deSaône-et-Loire.
Le responsable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône hôpitaux
ee amp,
Vincent LENOBLE
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Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-09-01-00020 - Délégations de signature trésorerie
Chalon hôpitaux 01-09-2025 12
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-09-01-00020 - Délégations de signature trésorerie
Chalon hôpitaux 01-09-2025 13
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Chalon hôpitaux 01-09-2025 14
Secteurcomptabilité-encaissementsBordereauxetticketsderemisesdechéquesDemandesderenseignementsetcourriersintéressantlesecteurcomptabilité-encaissementsBordereauxdesituationAlexandraa"
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Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-09-01-00020 - Délégations de signature trésorerie
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