CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-022
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation
de signature à Madame Cécile DURET-MASUREL, chargée d'exercer
par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-01-28-00001
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile DURET-MASUREL,
chargée d'exercer par intérim les fonctions de
directrice régionale des affaires culturelles de
Bretagne
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile
DURET-MASUREL, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne 3
Direction des relations avec les
collectivités territoriales
Arrêté du 28 janvier 2025
portant délégation de signature à Madame Cécile DURET-MASUREL,
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale
des affaires culturelles de Bretagne,
Le Préfet des Côtes-d'Armor
VU le code de l'environnement ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et les
départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisationet aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet desCôtes-d'Armor,
M. François GUILLOTOU de KERÉVER ;
VU l'arrêté de la ministre de la culture du 7 janvier 2025 nommant Mme Isabelle
CHARDONNIER, administratrice de l'Etat du deuxième grade,directrice régionale
des affaires culturelles de la région Grand Est, à compter du 1er février 2025 ;
VU la décision de la ministre de la culture du 15 janvier 2025 chargeant Mme Cécile
DURET-MASUREL, directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région
Bretagne, d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles de la région Bretagne, à compter du 1er février 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor.
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile
DURET-MASUREL, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne 4
A R R E T E :
ARTICLE 1er A compter du 1 er février 2025, délégation de signature est donnée à
Mme Cécile DURET-MASUREL, chargée d'exercer par intérim le s
fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de la région
Bretagne, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant de la compétence de la
direction régionale des affaires culturelles de Bretagne dans le
département des Côtes d'Armor, à l'exception :
1) des correspondances adressées aux parlementaires et auprésident
du conseil départemental ;
2) des correspondances portant sur des questions de principe,
adressées aux maires et présidents d'EPCI ;
3) des courriers ou mémoires adressés au parquet et aux juridictions
administratives, pénales, civiles ou financières ;
4) des courriers adressés aux ministères ou aux agences nationales, sauf
en ce qui concerne des échanges de données factuelles ou statistiques.
ARTICLE 2
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, Mme Cécile DURET-MASUREL peut subdéléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité, par arrêté notifié aux agents et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Côtes-
d'Armor.
ARTICLE 3 Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor etla directrice
régionale des affaires culturelles de Bretagne par intérimsont chargées,
chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Côtes-
d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 28 janvier 2025
Le Préfet,
Signé : François de KERÉVER
Voies et délais de recours : conformément aux dispositionsdes articles R421-1 àR421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile
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