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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS













N° Spécial 01 juillet 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE PARIS du 01 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Page
DAP-DISP-SDP 25.06.2025 Arrêté portant délégation de signature 3

| | _ DIRECTIONMINISTERE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTIONINTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DU DROIT PÉNITENTIAIRE
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire et notamment les articles L. 370-1 R. 370-5 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionneldes services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, àcompter du 10 mai 2021;
Article 1°
Décide :
Qu'a compter du 26 juin 2025, délégation permanente de signature est donnée a :
Madame Isabelle GOMEZMadame Bénédicte RIOCREUXMonsieur Dimitri BESNARDMonsieur Olivier PIPINOMadame Karine VERNIEREMadame Isabelle BRIZARDMadame Souad BENCHINOUNMonsieur Kamal ABDELLI
Monsieur Christophe DEBARBIEUXMonsieur Christophe LOYMonsieur Pascal SPENLEMonsieur Jimmy DELLISTE
DSP, cheffe d'établissement par intérimDSP, cheffe d'établissementDSP, chef d'établissementDSP, chef d'établissementDSP, cheffe d'établissementDSP, cheffe d'établissementDSP, cheffe d'établissementCommandant pénitentiaire,chef d'établissementDSP, chef d'établissementDSP, chef d'établissementDSP, chef d'établissementDSP CE, chef d'établissement
CP Paris-la SantéCD MelunCP Meaux-ChauconinCP Sud-FrancilienCP Bois-d'ArcyMÉ PoissyEPM PorchevilleMA Versailles
CP Fleury-MérogisCP des Hauts-de-SeineCP Seine-Saint-DenisCP FresnesMadame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN FresnesMonsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise

Pour :Décider de l'interdiction pour les personnes détenues d'accéder a une publication écrite ouaudiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissementspénitentiaires ou des propos ou signe injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agentscollaborateur du service public pénitentiaire ou des personnes détenues, lorsque la décisiond'interdiction ne s'applique qu'à un établissement pénitentiaire ou une personne détenue.
Article 2
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées àl'article 1° sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfecturesde Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis,du Val de Marne et du Val d'Oise.
Fait à Fresnes, le 25/06/2025
Le directeur intarrégionaldes-servicespénitent/aires de Parisahi ot)x x és CheyOAR aead ycA yo
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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