VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-100
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101827954 -
DESFORGES Olivier (2 pages) Page 3
86-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 102963048 - SAVOY
Arnaud (2 pages) Page 6
86-2026-04-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 830244265 - CHEVRÉ
Samantha (2 pages) Page 9
86-2026-04-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 945068070 - GENDRE
Hervé (2 pages) Page 12
86-2026-04-29-00008 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
949391262 - FOY Killian (1 page) Page 15
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-04-28-00018 - Arrêté renouvellement habilitation -
crématorium du chatelleraudais - Châtellerault (2 pages) Page 17
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-29-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101827954 - DESFORGES Olivier
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101827954 - DESFORGES Olivier 3
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,Liberté 'ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101827954Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-008-DDETS en date du 20 avril 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-011-DDETS-DIR du 22 avril 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée le 17 mars 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurDESFORGES Olivier, responsable légal de l'entreprise individuelle DESFORGES Olivier (Nom commercial:Feuill'Art Jardin), dont l'établissement principal est situé 13 rue Louise Michel 86180 Buxerolles etenregistré sous le N° SAP 101827954 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101827954 - DESFORGES Olivier 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 17 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 29 avril 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
<>
CCECorinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101827954 - DESFORGES Olivier 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-29-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
102963048 - SAVOY Arnaud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102963048 - SAVOY Arnaud 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 102963048Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-008-DDETS en date du 20 avril 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-011-DDETS-DIR du 22 avril 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30 mars 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurSAVOY Arnaud, responsable légal de l'entreprise individuelle SAVOY Arnaud (Nom commercial: Aide &accompagnement Savoy), dont l'établissement principal est situé 31 route de la Vallée 86180 Buxerolleset enregistré sous le N° SAP 102963048 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de courses à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102963048 - SAVOY Arnaud 7
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent àcompter du 30 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 29 avril 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,G gga agCorinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102963048 - SAVOY Arnaud 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-28-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
830244265 - CHEVRÉ Samantha
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 830244265 - CHEVRÉ Samantha 9
PREFET Direction départementale de |'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 830244265Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-008-DDETS en date du 20 avril 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-011-DDETS-DIR du 22 avril 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1° avril 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameCHEVRÉ Samantha, responsable légale de l'entreprise individuelle CHEVRÉ Samantha, dont l'établissementprincipal est situé 40 rue de la Croix de Piétard 86100 Châtellerault et enregistré sous le N° SAP830244265 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.zouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 830244265 - CHEVRÉ Samantha 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1" avril 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 28 avril 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
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PFCorinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 830244265 - CHEVRÉ Samantha 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-28-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
945068070 - GENDRE Hervé
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 945068070 - GENDRE Hervé 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 945068070Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-008-DDETS en date du 20 avril 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-011-DDETS-DIR du 22 avril 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1° novembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurGENDRE Hervé, responsable légal de l'entreprise individuelle GENDRE Hervé (Nom commercial : Jardins etDemeures), dont l'établissement principal est situé 8 rue du Moulin de Limbre 86440 Migné-Auxances etenregistré sous le N° SAP 945068070 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Direction départementale de i'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 945068070 - GENDRE Hervé 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1° novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 28 avril 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
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Coririne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 945068070 - GENDRE Hervé 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-29-00008
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 949391262 - FOY Killian
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-29-00008 - Renonciation au bénéfice de la
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 949391262 - FOY Killian 15
PREFET Direction départementale de |'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritesLibertéEgalitéFraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene. lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 29 avril 2026Lettre recommandée avec accusé de réceptionMonsieur,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP949391262 du 13 décembre 2024 (prenant effet à compter du 1° janvier 2025) a été déposée le 21avril 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne (DDETS) par Monsieur FOY Killian au nom de la microentreprise FOY Killian, siret949391262 00019, domiciliée 50 route de Montmorillon 86390 Lathus Saint Rémy.Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 949391262 avecprise d'effet au 21 avril 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 21 avril 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous nel'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Monsieur FOY Killian DE50 route de Montmorillon LE86390 Lathus Saint Rémy. <Corinne BERRIEIX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 949391262 - FOY Killian 16
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-04-28-00018
Arrêté renouvellement habilitation -
crématorium du chatelleraudais - Châtellerault
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-28-00018 - Arrêté renouvellement habilitation - crématorium du chatelleraudais - Châtellerault 17
= Fd - Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation
Fraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-090 en date du 28 avril 2026portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SAS INFINI Développement pour son établissement SAS crématorium d'Antransitué rue des Tilleuls, ZA René MONORY à Antran (86 100)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-41 et lesarticles R. 2223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DCL-BER-435 en date du 21 décembre 2017 portant créationd'un crématorium sur la commune d'Antran ;VU la demande reçue le 6 mars 2026, complète le 24 avril 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS INFINI Développement représentée parMonsieur Denis DABRIGEON, président, pour son établissement crématorium d''Antran, situérue des Tilleuls, ZA René MONORY à Antran (86 100) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1°:La SAS Infini Développement, dont le siège social est situé 14 rue Jules Verne à Beaumont(63 110), présidente de la SAS crématorium d'Antran, pour son enseigne crématorium duchatelleraudais, situé rue des Tilleuls, ZA René MONORY a Antran (86 100), représentée parMonsieur Denis DABRIGEON, président, est habilitée sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :* Gestion et utilisation d'un crématoriumArticle 2:Le numéro de I'habilitation est le 26-86-0112 à compter du 5 juin 2026 jusqu'au 4 juin 2031.Article3:Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.
DCL — pref-operations-funeraires@vienne gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv. fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-28-00018 - Arrêté renouvellement habilitation - crématorium du chatelleraudais - Châtellerault 18
Article 4:Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire d'Antran. Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,Ce —ÔÎHHNS
A
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de:Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30 589 - 86 021 Poitiers ;- soit Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-28-00018 - Arrêté renouvellement habilitation - crématorium du chatelleraudais - Châtellerault 19