TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-215
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-05-02-00009 - Arrêté du 2 mai 2024 fixant la liste des membres du
comité social d'administration spécial du SPIP du Tarn (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-05-02-00009
Arrêté du 2 mai 2024 fixant la liste des membres
du comité social d'administration spécial du SPIP
du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-02-00009 - Arrêté du 2 mai 2024 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
du SPIP du Tarn 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére de la justice
Arrété du 2 mai 2024
fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
du SPIP du Tarn
NOR :
La DFSPIP,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :
Article ler
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administration
institué auprès de la directrice du SPIP du Tarn :
Madame Pascale BARANGER, Directrice du SPIP du Tarn ou son représentant,
Monsieur Rémy HOAREAU- président
Madame Catherine ENJALRAN, Responsable administrative et financière.
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La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social
d'administration du SPIP du Tarn et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués
à chacune d'elles sont fixés comme suit :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
CGT ROSE Virginie
(2 sièges) BLANC Laurent
SNEPAP . .
ODIER Vincent BOUREGBA Nadia
(1 siège)
Article 2
La Directrice du SPIP du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Toulouse le 2 mai 2024
La Directrice du SPIP du Tarn
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