PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-093
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénnées-Orientales / Direction
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénnées-Orientales
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MAI-subdelegation Gard-04-05-26
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Direction Départementaledes Territoires et de la MerDirection Perpignan, le 4 mai 2026Affaire suivie par : Hélène DANEU
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉPREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DU GARD
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départementsVU L'arrêté préfectoral n° 30-2024-04-29-00002 du 29 avril 2024 du Préfet du Gard,donnant délégation de signature à Mme Émilie Nahon, Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
DÉCIDE
Article 1 :Délégation est donnée à M. Frédéric Autric, directeur départemental adjoint des territoires etde la mer des Pyrénées-Orientales et à M. Nicolas Maire, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral, pour signer lesactes relatifs aux affaires listées par l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 2 :Délégation est donnée à M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques,à M. Philippe Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnairesdésignés pour assurer son intérim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes dedirection) inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RDS, à l'effet de signer, tous arrêtés,avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.12 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pvrenees-orientales.gouv.fr
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Article 3:Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels visées a l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports auservice Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travaux publics del'État, Mme Valérie Puig, adjointe administratif principale de première classe et àM. David Lafon, adjoint administratif principal de première classe.
Article 4 :La présente décision sera transmise à la Préfecture du Gard pour publication au recueil desactes Administratifs.
La Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,
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