PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
12 FEVRIER 2024
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - FEVRIER 2024


PUBLIÉ LE 12 FEVRIER 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE d
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-02-12-02 du 12 février 2024 portant
réglementation de la circulation des poids-lourds – Interdiction de
circulation sur la RD 6009 sur le linéaire compris entre l'échangeur
NARBONNE-Sud et la limite avec les Pyrénées-Orientales à compter du
mardi 13 février 2024 07H00 jusqu'à nouvel ordre
ŒxPRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-02-12-02portant réglementation de la circulation des poids-lourds
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17 et 18 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-091 en date du 27 octobre 2023 du Préfet del'Aude donnant délégation de signature à Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées au mouvement social desagriculteurs espagnols, notamment les blocages de flux qui peuvent intervenir à lafrontière ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécuritéde la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Considérant qu'il y a lieu dès lors de gérer le trafic routier sur les routes départementalesdans la traversée du département de l'Aude ;Considérant la nécessité de gérer le trafic spécifique des poids-lourds ;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de I'Aude
ARRETE
Article 1La circulation des transports de marchandises et des transports de matières dangereusesdont le PTAC est supérieur a 7,5 tonnes est interdite sur la route départementale RD 6009sur le linéaire compris entre I'échangeur Narbonne-Sud et la limite avec les Pyrénées-Orientales à compter du mardi 13 février 2024 7h00 jusqu'à nouvel ordre.Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules assurant une dessertelocale et aux engins de secours et d'intervention.
Article 2La déviation mise en place pour les poids-lourds à destination de l'Espagne s'effectue parl'AG1.
Article 3Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 — 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 4Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Monsieur ledirecteur régional des autoroutes du Sud de la France, Monsieur le directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté.
Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 12 février 2024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet du Préfet de l''Aude