NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-334
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-10-24-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (1 page) Page 3
PREFET Sous-préfectureDU NORD de CambraiLiberté :EgalitéFraternité
Bureau du cabinet et des sécuritésPôle représentation de l'EtatService des distinctions honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025 accordantla médaille d'honneur régionale, départementale et communaleLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 87-594 du 22juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale, modifié par décret n°88-309 du 28 mars 1988 et par décren°2005-48 du 25janvier 2005; |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Considérant qu'une erreur matérielle imputable à l'administration est intervenue dansl'instruction du dossier de Monsieur Philippe TRENTENAERE, la décision d'invalidation initialeest annulée ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1: A l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025, les mots « Monsieur PhilippeTRENTENAERE, adjoint technique principal », sont ajoutés.Par conséquent, la médaille d'honneur régionale départementale et communale échelon orest attribuée à monsieur Philippe TRENTENAERE.
Article 2 : La présente décision peut être contestée sous forme d'un recours gracieux dans ledélai de deux mois à compter de sa publication. En l'absence de réponse de l'administration,une décision implicite de rejet sera réputée acquise à l'issue d'un délai de deux mois àcompter de la réception de votre demande, conformément à l'article L.231-4 du code des :relations entre le public et l'administration. Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieuxformé dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lille par voie postale (5rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex) ou via le portail Télérecourscitoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
Article 3: Le directeur de cabinet est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Faità Lille, le 2 4 OCT. 2025Le préfe
Bertrand GAUME