PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-03-003
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
SDJES 39 /
39-2026-03-05-00001 - Arrêté portant nomination Lettre de
félicitations JSEA- 1er Janvier 2026 (2 pages) Page 3
39-2026-03-05-00002 - Arrêté portant nomination Médaille de Bronze-
1er Janvier 2026 JSEA (2 pages) Page 6
SGCD 39 /
39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général
commun départemental du Jura (6 pages) Page 9
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SDJES 39
39-2026-03-05-00001
Arrêté portant nomination Lettre de félicitations
JSEA- 1er Janvier 2026
SDJES 39 - 39-2026-03-05-00001 - Arrêté portant nomination Lettre de félicitations JSEA- 1er Janvier 2026 3
PREFETDU JURALiberteEvalitePraternnts
ARRETE N°39-2026-03-05-00001
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE DE FÉLICITATIONS POUR SERVICESRENDUS A LA CAUSE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT~ ASSOCIATIF
Promotion du 1°" janvier 2026
LE PREFET DU JURA,
Vu le décret n° 69.942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura ;Vu l'arrêté de Monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de lajeunesse et des sports en date du 5 octobre 1987, décidant de déconcentrerl'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif aux préfets;Vu l'instruction ministérielle 88.112JS du 22 avril 1988 portant création de la Lettre defélicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse et des sports ;Vu l'avis de la commission départementale de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif réunie le 22 septembre 2025;
SDJES 39 - 39-2026-03-05-00001 - Arrêté portant nomination Lettre de félicitations JSEA- 1er Janvier 2026 4
Article 1*: Une lettre de félicitations récompensant les services rendus à la cause dela jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dontles noms suivent :- Madame Chloé BATAILLARD,- Monsieur Dorian BOULOGNE,- Monsieur Fabrice BRIDE,- Monsieur Raphaél BROUDIN,- Monsieur Ethan CANONNE,- Monsieur Fabien CHARRIERE,- Monsieur Martin COLMAGNE,- Monsieur Alexandre GAUTHERAT,- Monsieur Zoé JAMBAUD,- Madame Marie LETOURNEUR,- Monsieur Alexis PERROTIN,- Monsieur Louis POISSONNIER,- Madame Marie SCALA DANJEAN.
Article 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura, monsieurle secrétairegénéral, monsieur le sous-préfet de Dole, madame la sous-préféte de Saint-Claude,monsieur le directeur académique des services de l'Education nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 0 5 MARS 2026
Pierre-Edouard Colliex
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SDJES 39
39-2026-03-05-00002
Arrêté portant nomination Médaille de Bronze-
1er Janvier 2026 JSEA
SDJES 39 - 39-2026-03-05-00002 - Arrêté portant nomination Médaille de Bronze- 1er Janvier 2026 JSEA 6
PREFET_ DU JURALibertéEs aireFraternité
ARRÊTÉ N°39-2026-03-05-00002
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZEDE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Promotion du 1erjanvier 2026
LE PRÉFET DU JURA,
Vu le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de lamédaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1987 portant délégation aux préfets pourdécerner la médaillede bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté préfectoral 4 juillet 2018 portant constitution de la composition de lacommission régionale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif; |
SDJES 39 - 39-2026-03-05-00002 - Arrêté portant nomination Médaille de Bronze- 1er Janvier 2026 JSEA 7
Article 1* - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif est décernée au titre de la promotion du 1er janvier 2026 aux personnesdont les noms suivent :
Contingent Préfectoral du Jura :- Monsieur Alain ALLEMANDET,- Madame Anne BARTHEN,- Monsieur Laurent CORNU,- Monsieur Patrick CROTET,- Madame Diane GUILLEMIN,- Monsieur Bruno LAVRUT,- Monsieur Vincent LE PRIOL,- Monsieur Frédéric LLOVEL,- Madame Marie-Annick MESSI,- Monsieur Denis RENAUD,- Madame Joélle STALDER,- Madame Annick TONNERRE,- Madame Corinne TUPINIER.
Article 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura, monsieur le secrétairegénéral, monsieur le sous-préfet de Dole, madame la sous- préféte de Saint-Claude,monsieur le directeur académique des services de l'Education nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 05 MARS 2026
FA| Pierre-Edouard Colliex
SDJES 39 - 39-2026-03-05-00002 - Arrêté portant nomination Médaille de Bronze- 1er Janvier 2026 JSEA 8
SGCD 39
39-2026-03-03-00001
Arrêté portant habilitation et portant délégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du
secrétariat général commun départemental du
Jura
SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 9
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrété portant habilitation et portant délégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesaux agents du secrétariat général commun départemental duJura
Le préfet du JuraVU le code de la commande publique ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative al'administration territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M Pierre-Édouard COLLIEX,préfet du Jura;
SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 10
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives a lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurfonction dans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans lesservices déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur ;VU le contrat de service du secrétariat général commun départemental du Jura endate de février 2021;VU le procès-verbal des résultats des mobilités du 20 avril au 19 mai 2025 despersonnels administratifs de catégorie A — EFR / CAIOM / CAIOM Tremplin desservices centraux et déconcentrés en date du 2 juin 2025 ;VU l'organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1°février 2026 ;Considérant, que le secrétariat général commun départemental est un servicedéconcentré de l'État à vocation interministérielle relevant du ministère de l'intérieurplacé sous l'autorité du préfet de département (article 1% du décret n°2020-99 du 7février 2020) ;Considérant, que le secrétariat général commun départemental assure la gestion defonctions et moyens mutualisés en matières budgétaires, d'achats publics, d'affairesimmobilières, de système d'information et de communication, de logistique, deressources humaines, de relation avec la médecine de prévention, d'action sociale aubénéfice des agents des directions et services de la préfecture et des directionsdépartementales interministérielles créées par le décret du 3 décembre 2009 et parle décret du 9 décembre 2020 susvisés (article 3 du décret n°2020-99 du 7 février2020) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directionsdépartementales interministérielles concernées ;
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SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 11
ARRETEArticle 1: utilisation de l'application Chorus formulairesDélégation est donnée aux gestionnaires en services prescripteurs énumérés ci-après,à l'effet de signer, au nom du préfet du Jura, les actes comptables (notamment lesdemandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, lescertifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fichesde communication) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié àleur service, dans la limite de leurs attributions :Amélie MAZZOCCA |Directrice du SGCD BOP 113BOP 134 volet socialBOP 135Alexis RIGAUD Service des affaires financiéres,Laétitia MATHIEU immobiliéres et logistiquesJean-Pierre THOMAS os BOP 147BOP 148 volet socialHugo LUGAND Service des ressources humaines | BOP 149BOP 155 volet socialBOP 161BOP 176 volet socialBOP 181BOP 206 volet socialBOP 207BOP 215 volet socialBOP 216 volet contentieuxBOP 217 volet socialBOP 232BOP 348BOP 349BOP 354BOP 362 hors actions 1 et 7BOP 363 hors action 4CAS 723Céline DUBUJET Service des ressources humaines | BOP 134 volet socialTom PAILLARD BOP 148 volet socialBOP 155 volet socialBOP 176 volet socialBOP 206 volet socialBOP 215 volet socialBOP 216 volet socialBOP 217 volet socialDavid ROBIN Service des affaires financières, |BOP 354Isabelle CLERC immobilières et logistiques BOP 348| BOP 349Martine BOURQUIN CAS 723
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SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 12
Sylvain GROBET Service des systemes BOP 354Fanny BERTRAND d'information et decommunicationArticle 2 : désignation des référents cartes d'achatsDélégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableauci-dessous, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achatrattachés au centre de facturation dont ils ont la responsabilité.Référent carte Service Programme carte Centre ded'achats d'achat facturationLaëtitia MATHIEU | Service des affaires 0206 FACO000021financières,immobilières etlogistiquesLaëtitia MATHIEU | Service des affaires 0207 FACO000021financiéres,immobiliéres etlogistiquesLaëtitia MATHIEU | Service des affaires 0217 FACO000021financiéres,immobiliéres etlogistiquesLaëtitia MATHIEU Service des affaires 0354 FACO000021financières,immobilières etlogistiquesAlexis RIGAUD Service des affaires 0206 FACO000021financières,immobilières etlogistiquesAlexis RIGAUD Service des affaires 0207 FACO000021financières,immobilières etlogistiquesAlexis RIGAUD Service des affaires 0217 FACO000021financières,immobilières etlogistiquesAlexis RIGAUD Service des affaires 0354 FACO000021financières,immobilières etlogistiques
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SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 13
Article 3 : désignation des porteurs de carte d'achatsUne carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dansle tableau ci-dessous, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions,compétences et dans la limite du montant fixé.
Titulaire de la ' Plafond an- | Plafond par | ,.. ' PROTEINService : Niveau 1 | Niveau 3 cartecarte d'achat nuel transaction ;d'achatsMAZZOCCA SGCD du 0161-0232-AMÉLIE Jura 20 000,00 €| 2000,00€!| Oui Oui 0354BOURQUIN SGCD du 0161-0232-MARTINE Jura 20 000,00 €} 2 000,00 € Oui Oui 0354SGCD du 0161-0232-CLERC ISABELLE |Jura 20 000,00 €} 2 000,00 € Oui Oui 0354CABANAS SGCD duMANUEL Jura 15 000,00 € | 2 000,00 € Oui Oui 0354SGCD du 0161-0232-GROBET SYLVAIN |Jura 20 000,00 £ | 2 000,00 € Oui Oui 0354SGCD duJOLLY NICOLAS |Jura 5 000,00 € 500,00 € Oui Oui 0354PAILLARD SGCD duSÉBASTIEN Jura 8 000,00 € 500,00 € Oui Non 0354Article 4 : désignation des référents Chorus Cœur ApplicatifHabilitation est donnée aux agents ci-dessous, d'octroyer les droits d'accès auxinformations contenues dans le système d'information financière de l'État pourl'utilisation de l'application Chorus Cœur :1. David ROBIN, chef du service des affaires financières, immobilières etlogistiques2. Alexis RIGAUD, adjoint au chef du service des affaires financières, immobilièreset logistiques et chef de la section des finances ;
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SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 14
Article 5 : utilisation de l'application Chorus DTDélégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous , aux fins de signer les pieces comptables concernant les déplacementstemporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et lescommandes sur le marché voyagiste dans le périmètre de la préfecture du Jura, dessous-préfectures du Jura, des directions départementales interministérielles et dusecrétariat général commun départemental du Jura :Nom Service Habilitation : Habilitation :service gestionnairegestionnaire (SG) valideur (GV)Amélie MAZZOCCA SGCD du Jura | OUI OUICéline DUBUJET SGCD duJura | OUI OUITom PAILLARD SGCD du Jura | OUI OUIHugo LUGAND SGCD du Jura | OUI OUI
Article 6:Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires acelles du présent arrété sont abrogées.Article 7:Le secrétaire général de la préfecture du Jura, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura, ledirecteur départemental des territoires du Jura et la directrice du secrétariat généralcommun départemental du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 0 3 MARS 2026 Le Préfet
SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 15