LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Septembre 2025 . Tome 2 - édition du 03/10/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Eu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
ÉgalitéFraternité
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personneIn? 2025) 512,
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel PENFRAT ANNEcm ses Enseigne ou nom commercial : LA DOUCE ESCALESiret : 530 559 145 00038
Services à la personne
® : 04.93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP530559145 ]
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PENFRAT ANNE sis 32, Rue del'hôtel des Postes — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PENFRATANNE, sous le n° SAP530559145 avec effet à compter du 16/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à |'exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 01/09/2025
emploi,HAT Miritimes
athalie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgaliséFraternité
IRECEPISSE de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254 S333
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MENANI SONIAtigi tram fier alpes Enseigne ou nom commercial :gouv.fr aSiret : 990 486 482 00013
Services a la personne
® : 049372 27 54
( NUMERO DE DECLARATION : SAP990486482
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MENANI SONIA sis F2 - Les fuchsias— 45, rue Fontvieille —- 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MENANISONIA, sous le n° SAP990486482 avec effet à compter du 29/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 01/09/2025
mploi,
aritumes
Nathalie AUGADE
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale dePREFET FEmploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertélitéFraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnen°20251354
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel VIRLY ETHAN——— oOper Enseigne ou nom commercial :Siret : 884 415 100 00020
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP884415100
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VIRLY ETHAN sis 28, AvenueCharles Frédéric Gerhardt — Bât Les Rousselines — Appt 416-417 — 06530 PEYMEINADE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel VIRLYETHAN, sous le n° SAP884415100 avec effet à compter du 29/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 01/09/2025
Pour le Préfet el
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Es Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
ÉpalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnin? 20254255
Courriel : Raison sociale : SARL IOTA POSE FERMETURESieee anes Enseigne ou nom commercial :Siret : 909 872 814 00043
Services à la personne
@ : 04.93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP909872814 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL IOTA POSE FERMETURES sis Chez ADCM
Secrétariat— 3, Place Massena— 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL IOTA POSEFERMETURES, sous le n° SAP909872814 avec effet à compter du 01/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers, ©- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 01/09/2025
Pourle Préfet et par pubs
la directrice déni mentdu travail et des solive
Nathatie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLiberté
ÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personneIn° 20254 1216
Courriel Rhison sociale : entrepreneur individuel MARIE CLAUDETTELo-nque ni) + a Enseigne ou nom commercial : CLAUDETTE MARIESiret : 943 066 134 00017
Services à la personne
® : 04.93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP943066134
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à |'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MARIE CLAUDETTE sis 5, rue desCoteaux — Bât A — Etage 2 — Appart 9 - 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MARIECLAUDETTE, sous le n° SAP943066134 avec effet à compter du 01/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 01/09/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLiberté
EgalitéFraternité
IRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personndn° 20254.) 3 19
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel YADDADEN VANESS.Hate raat Rieanaaioes: Enseigne ou nom commercial : KSK ENTRETIEN ET SOUVENImaritimes. gouv.fr Siret : 990 598 088 00013® : 04.93 722754
NUMERO DE DECLARATION : SAP990598088
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel YADDADEN VANESSA sis Lecezanne B21 — 40, Rue Jean Gras — 06150 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel YADDADENVANESSA, sous le n° SAP990598088 avec effet à compter du 03/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à |' exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/09/2025
"aritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dewn l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes=
ECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254 220
Servicesà la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BACHACHE ISHAKnee Enseigne ou nom commercial : Les cours de Monsieur BachacheSiret : 898 808 159 00013@ : 04 93 72.2754
[ NUMERO DE DECLARATION: SAP898808159
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BACHACHE ISHAK sis 43, Avenuede la Bornala — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BACHACHEISHAK, sous le n° SAP898808159 avec effet à compter du 04/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;.
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/09/2025
Pour fela directricea
SU Fa Vailet des s
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour- Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimesones
IRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 42)
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DEHMANE KARIMHp oe Enseigne ou nom commercial : K DZ 06Siret : 943 394 882 00014
Services à la personne
© : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP943394882
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DAHMANE KARIM sis 12, Avenuedu 8 mai 1945 - 06510 CONSEGUDES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DAHMANEKARIM, sous le n° SAP943394882 avec effet à compter du 04/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de repas à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/09/2025
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personndn° 20254 S22.
Servicesà la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MACRAE CARAPere al Enseigne ou nom commercial :Siret : 990 830 770 00014® : 0493 722754
NUMERO DE DECLARATION : SAP990830770
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MACRAE CARA sis 65B ROUTENATIONALE -— 06440 BLAUSASC ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MACRAECARA, sous le n° SAP990830770 avec effet à compter du 03/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/09/2025
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du travailet
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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ÉgalitéFraernité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATION(d'un organisme de services à la personneIn? 2025425
Courriel : Raison sociale : SAS CGFAMILIAee ewe. Enseigne ou nom commercial : SHIVASiret : 944 830 538 00012
Services à la personne
® : 049372 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION: SAP944830538 ]
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS CGFAMILIA sis 87, Avenue de Peygros — 06530PEYMEINADE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS CGFAMILIA, sous le n°SAP944830538 avec effet à compter du 26/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/09/2025
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Aer
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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IRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 5D,
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ROCHEFORT CHRYSUE lé nseigne ou nom commercial : KECLEON SERVICES ET COSiret : 899 659 783 00026
Servicesà la personne
® : 04.93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP899659783 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ROCHEFORT CHRYS sis 1, RueThaon de Revel — 06300 NICE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelROCHEFORT CHRYS, sous le n° SAP899659783 avec effet 4 compter du 28/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/08/2025
Pour
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ray Mego?
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »-CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de<i l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
ÉgalitéFraternité
IRECEPISSE de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneIn? 20254 525
aison sociale : entrepreneur individuel MARABOTTI LOICEnseigne ou nom commercial :Siret : 539 385 179 00020
Services à la personne
® : 04.93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP539385179 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MARABOTTI LOIC sis 295, Route deuValbognne — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelMARABOTTI LOIC, sous le n° SAP539385179 avec effet à compter du 25/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/09/2025
d'emploi,
ritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimesay
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnem° 2025-52
Services a la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel RAUCHE ALEXISparent aia oad Enseigne ou nom commercial :Siret : 990 833 089 00016® : 049372 27 54
( NUMERO DE DECLARATION: SAP990833089
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RAUCHE ALEXIS sis 8, Rue Neuve —06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RAUCHEALEXIS, sous le n° SAP990833089 avec effet à compter du 02/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à |'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/09/2025
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour- Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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LibertéÉgalitéFraternité
Services à la personne
Courriel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes. gouv.fr
® : 04.93 7227 54
Direction Départementale del'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes
IRECEPISSE de DECLARATION{d'un organisme de services à la personnem° 20254 32%
Räison sociale : entrepreneur individuel CAMOUS DALMASSAUDREYEnseigne ou nom commercial : O&NET
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NUMERO DE DECLARATION : SAP990627796 ]
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Parrété n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CAMOUS DALMASSO AUDREYsis 102, Route de Colomars — 06200 NICE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CAMOUSDALMASSO AUDREY, sous le n° SAP990627796 avec effet 4 compter du 01/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/09/2025
Ja directdu travail et des soli
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLiberté
ÉgalitéFrateraité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personneh° 2025 328
Services à la personne
Courriel Raison sociale : SAS CLEAN SIDE RIVIERAbrigite.tramelli-fricero@alpes-'maritimes gouv.fr
Siret : 990 423 543 00018@ : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP990423543
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS CLEAN SIDE RIVIERA sis 540, Première Avenue —06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS CLEAN SIDE RIVIERA, sousle n° SAP990423543 avec effet à compter du 29/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/09/2025
PourJa dircetricdu travail et de
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

||PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 □ /14 /3 □ /13 /15 /16 /12 /10 /13 /6 /1 /17 □
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/111 /111 /95 /115 /99 □ /151 □ /52 /152 /153 □ /154 /36 /42 /43 /34 /45 /38 /44 /33 □ /33 /42 □ /109 /34 /44 /28 /38 /40 /39 /36 /42 /44 □ /151 □ /116 /35 /35 /34 /42 /155 /43 /34 □ /156 □ /109 /36 /40 /39 □ /33 /34 /31 □ /109 /34 /44 /45 /34 /30 /43 /43 /34 /31 □ /157 □ /151 □ /112 /114 /111 /114 /109 □ /49 /54 /48 /158 /54 □ /107 /30 /28 /34 □ /112 /34 /33 /34 /159 □ /53
la directrice cepartemeta. tn *se acicinte de Pemplai,dutravailel des seitdarite gritiniesNathalie AUGABY
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /4 /6
/7 /8 /9 /10 /11 □ /13 /14 /14 /15 /16 /17 /13 /18 /16 /19 /11 □ /20 /10 /21 □ /20 /16 /21 /14 /19 /21 /16 /18 /16 /19 /11 /21 □ /20 /8 □ /17 /19 /20 /10 □ /20 /8 □ /18 /22 /13 /23 /13 /16 /15 □ /21 /8 /21 /23 /16 /21 /24 /10 /21 /25 □ /8 /11 /10 □ /20 /10 /26 /13 /11 /20 /10 □ /20 /10 □ /26 /19 /20 /16 /27 /16 /17 /13 /18 /16 /19 /11 □ /20 /10 □
/20 /24 /17 /15 /13 /22 /13 /18 /16 /19 /11 □ /13 /8 □ /18 /16 /18 /22 /10 □ /20 /10 /21 □ /21 /10 /22 /23 /16 /17 /10 /21 □ /28 □ /15 /13 □ /14 /10 /22 /21 /19 /11 /11 /10 □ /13 □ /24 /18 /24 □ /20 /24 /14 /19 /21 /24 /10 □ /13 /8 /14 /22 /29 /21 □ /20 /10 □ /15 /13 □ /30 /16 /22 /10 /17 /18 /16 /19 /11 □ /30 /24 /14 /13 /22 /18 /10 /26 /10 /11 /18 /13 /15 /10 □ /20 /10 □
/15 /9 /31 /26 /14 /15 /19 /16 /25 □ /20 /8 □ /32 /22 /13 /23 /13 /16 /15 □ /10 /18 □ /20 /10 /21 □ /33 /19 /15 /16 /20 /13 /22 /16 /18 /24 /21 □ /20 /10 /21 □ /34 /15 /14 /10 /21 /35 /36 /13 /22 /16 /18 /16 /26 /10 /21
/37 /10 /21 □ /26 /19 /20 /16 /27 /16 /17 /13 /18 /16 /19 /11 /21 □ /14 /19 /22 /18 /10 /11 /18 □ /21 /8 /22 □ /38
/35 /37 /39 /13 /11 /40 /10 /26 /10 /11 /18 □ /20 /10 □ /27 /19 /22 /26 /10 □ /41 /8 /22 /16 /20 /16 /7 /8 /10 /25 □ /15 /13 □ /3 /5 /3 □ /43 /44 /45 /44 /6 /43 /46 /5 /47 /6 □ /20 /10 /23 /16 /10 /11 /18 □ /3 /5 /43 /48 □ □ /43 /44 /45 /44 /6 /43 /46 /5 /47 /6 /49 □ □
/50 /51 /10 □ /21 /16 /29 /40 /10 □ /21 /19 /17 /16 /13 /15 □ /10 /21 /18 □ /18 /22 /13 /11 /21 /27 /24 /22 /24 □ /13 /8 □ /52 /53 /54 □ □ /55 /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63 □ /63 /59 □ /48 /61 /64 /64 /62 /59 □ /63 /59 □ /4 /61 /65 /65 /66 /67 /68 /69 /50 □ /70 /71 /54 /70 /70 □ /3 /5 /44 /2 /4 □ /48 /5 /72 /43 /6 /2 /4 □ /73 /72 □
/45 /5 /43
/51 /10 □ /14 /22 /24 /21 /10 /11 /18 □ /13 /22 /22 /74 /18 /24 □ /14 /22 /10 /11 /20 □ /10 /27 /27 /10 /18 □ /15 /10 □ /38 □ /75 /76 □ /21 /10 /14 /18 /10 /26 /77 /22 /10 □ /78 /76 /78 /79
/51 /10 /21 □ /13 /8 /18 /22 /10 /21 □ /17 /15 /13 /8 /21 /10 /21 □ /20 /10 □ /15 /13 □ /20 /24 /17 /15 /13 /22 /13 /18 /16 /19 /11 □ /16 /11 /16 /18 /16 /13 /15 /10 □ /21 /19 /11 /18 □ /16 /11 /17 /39 /13 /11 /40 /24 /10 /21 /25
/37 /10 □ /22 /24 /17 /24 /14 /16 /21 /21 /24 □ /10 /21 /18 □ /14 /8 /77 /15 /16 /24 □ /13 /8 □ /22 /10 /17 /8 /10 /16 /15 □ /20 /10 /21 □ /13 /17 /18 /10 /21 □ /13 /20 /26 /16 /11 /16 /21 /18 /22 /13 /18 /16 /27 /21 □ /20 /10 □ /15 /13 □ /14 /22 /24 /27 /10 /17 /18 /8 /22 /10 □ /20 /10 /21 □ /34 /15 /14 /10 /21 /35 /36 /13 /22 /16 /18 /16 /26 /10 /21 /80
/81 /13 /16 /18 □ /28 □ /82 /16 /17 /10 /25 □ /15 /10 □ /75 /78 □ /21 /10 /14 /18 /10 /26 /77 /22 /10 □ /78 /76 /78 /79
/73 /73 /6 /4 /3 □ /83 □ /52 /84 /54 □ /55 /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63 □ /63 /57 □ /85 /59 /62 /86 /61 /68 /64 /56 /57 /62 □ /83 □ /44 /87 /87 /59 /57 /88 /58 /59 □ /89 □ /85 /56 /68 /64 □ /63 /59 /65 □ /85 /59 /62 /60 /59 /66 /58 /58 /59 /65 □ /90 □ /83 □ /0 /5 /73 /5 /85 □ /70 /71 /91 /92 /71 □ /2 /66 /86 /59 □ /0 /59 /63 /59 /93 □ /53

Septembre 2025 . Tome 2 03/10/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2
RD 2025.1312 PENFRAT ANNE LA DOUCE ESCALE........................2
RD 2025.1313 MENANI SONIA........................................4
RD 2025.1314 VIRLY ETHAN.........................................6
RD 2025.1315 SARL IOTA POSE FERMETURES...........................8
RD 2025.1316 MARIE CLAUDETTE.....................................10
RD 2025.1319 KSK ENTRETIEN ET SOUVENIR...........................12
RD 2025.1320 LES COURS DE MONSIEUR BABACHE.......................14
RD 2025.1321 DEHAMNE KARIM K DZ 06..............................16
RD 2025.1322 MACRAE CARA.........................................18
RD 2025.1323 SAS CGFAMILIA SHIVA...............................20
RD 2025.1324 KECLEON SERVICES ET CO.............................22
RD 2025.1325 MARABOTTI LOIC......................................24
RD 2025.1326 RAUCHE ALEXIS.......................................26
RD 2025.1327 CAMOUS DALMASSO AUDREY O et NET....................28
RD 2025.1328 SAS CLEAN SIDE RIVIERA..............................30
RD 2025.1342 FADELA MOUZAOUI.....................................32
RD 2025.1343 ARMAND SABRINA......................................34
RD 2025.1358 MODIF NEW LIFE NOUVELLE VIE.........................36
RD 2025.1359 AVNT SIEGE SOCIAL NEW LIFE..........................38
RD 2025.1362 MODIF SAS RIVIER AGE...............................40
Index Alphabétique
RD 2025.1312 PENFRAT ANNE LA DOUCE ESCALE........................2
RD 2025.1313 MENANI SONIA........................................4
RD 2025.1314 VIRLY ETHAN.........................................6
RD 2025.1315 SARL IOTA POSE FERMETURES...........................8
RD 2025.1316 MARIE CLAUDETTE.....................................10
RD 2025.1319 KSK ENTRETIEN ET SOUVENIR...........................12
RD 2025.1320 LES COURS DE MONSIEUR BABACHE.......................14
RD 2025.1321 DEHAMNE KARIM K DZ 06..............................16
RD 2025.1322 MACRAE CARA.........................................18
RD 2025.1323 SAS CGFAMILIA SHIVA...............................20
RD 2025.1324 KECLEON SERVICES ET CO.............................22
RD 2025.1325 MARABOTTI LOIC......................................24
RD 2025.1326 RAUCHE ALEXIS.......................................26
RD 2025.1327 CAMOUS DALMASSO AUDREY O et NET....................28
RD 2025.1328 SAS CLEAN SIDE RIVIERA..............................30
RD 2025.1342 FADELA MOUZAOUI.....................................32
RD 2025.1343 ARMAND SABRINA......................................34
RD 2025.1358 MODIF NEW LIFE NOUVELLE VIE.........................36
RD 2025.1359 AVNT SIEGE SOCIAL NEW LIFE..........................38
RD 2025.1362 MODIF SAS RIVIER AGE...............................40
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2