PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°262 du 22 décembre
2025
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Hérault
Arrêté donnant subdélégation de signature à Monsieur Sandy-David Noisette,
Directeur Académique Adjoint de la DSDEN de l'Hérault, Monsieur Yann Courtois,
Directeur Académique Adjoint de la DSDEN de l'Hérault, Madame Nathalie
Masneuf, Secrétaire Générale de la DSDEN de l'Hérault (Délégation générale et
délégation pour l'ordonnancement secondaire)

Direction des services départementauxACA DE MIE de l'éducation nationaleDE MONTPELLIER | dernerauitLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté donnant subdélégation de signature àMonsieur Sandy-David Noisette, Directeur Académique Adjoint de la DSDEN de l'HéraultMonsieur Yann Courtois, Directeur Académique Adjoint de la DSDEN de l'HéraultMadame Nathalie Masneuf, Secrétaire Générale de la DSDEN de l'Hérault(Délégation générale et délégation pour l'ordonnancement secondaire)
Vu - le décret du 28 août 2023 portant nomination de Mme Catherine Côme, dans les fonctions de Directrice Académique desServices de l'Éducation Nationale de l'Hérault
Vu - le décret du 03 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sandy-David Noisette, Directeur Académique Adjoint desServices de l'Éducation nationale de l'Hérault
Vu - le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Yann Courtois, Directeur Académique Adjoint des Services del'Éducation nationale de l'Hérault
Vu - l'arrêté ministériel du 06 octobre 2023 portant nomination de Madame Nathalie Masneuf, Secrétaire Générale de la DSDEN desServices de l'Éducation nationale de l'Hérault
Vu - l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0587 du 22 décembre 2025 de Madame la Préféte de l'Hérault portant délégation designature à Madame Catherine Côme, Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale, Directrice des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de l'Hérault, (délégation générale et délégation pour l'ordonnancement secondaire)
ARRETE
Article1:Une subdélégation de signature (délégation générale et délégation pour l'ordonnancement secondaire) est donnée a Monsieur Sandy-DavidNoisette, Directeur Académique Adjoint de la DSDEN de l'Hérault, Monsieur Yann Courtois, Dirécteur Académique Adjoint de la DSDEN del'Hérault,Madame Nathalie Masneuf, Secrétaire Générale de la DSDEN de l'Hérault.
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de :
1. signer le délivrance des accusés de réception des actes des collèges du département :a) budget accompagné des pièces justificatives ;b) actes du conseil d'administration et du chef d'établissement relatifs à la passation et à l'exécution des conventions etmarchés ;c) actes relatifs au fonctionnement des établissements n'ayant pas trait au contenu ou à l'organisation de l'action éducative,
2, effectuer le contrôle de légalité des actes des collèges du département non liés à l'action éducatrice et précisés au 1* b) et c) dece mème article.
3, Signer tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses des Budgets opérationnels de programmes (BOP) suivants :
- 139 « Enseignement scolaire privé du premier et second degré » - programme organisé depuis le 1° janvier 2013 selon lemodéle commun en BOP académique- 140 « Enseignement scolaire public du 1" degré »- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »- 230 « Vie de l'élève »
A l'exclusion des :
- Opérations de fongibilité asymétrique,- ordres de réquisition du comptable public,- décision de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiques en matièresd'engagement des dépenses,

ACADEM IE Direction des services départementauxDE MONTPELLIER | 'erentLibertéÉgalitéFraternité
Article 2:La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le Préfet de l'Hérault et par délégation, ladirectrice académique
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrété sont abrogées
Messieurs les Directeurs Adjoints, Madame la Secrétaire Générale de la DSDEN de l'Hérault sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault
Fait à Montpellier, le 22 décembre 2025
La Directrice Académique des Services de l'Éducation NationaleDirectrice des services départementauxde l'éducation nationale de l'Hérault
Ver
afCatherine Côme