VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-013
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le
Luc en Provence
83-2023-12-21-00001 - DÉCISION N°2024-02-01 (1 page) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2024-02-23-00001 - Arrêté Agrément SSIAP Organisme AFSIS 2024 (5
pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et
biodiversité de la DDTM
83-2024-02-21-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SEBIO/2024-15 du 21
février 2024 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le
département du Var (3 pages) Page 11
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
83-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral 24/01 du 23/02/2024 portant
homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Palais omnisports
Jaureguiberry" (6 pages) Page 15
83-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 24/02 du 23 février
2024
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public «
patinoire de La Garde »
(5 pages) Page 22
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-02-21-00014 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/23 du 21 février
2024
portant au renouvellement du titre de maître-restaurateur à

Monsieur BERTHIER Ludovic
gérant du Restaurant «LE CÉSAR»
à
Fréjus (83600) (2 pages) Page 28
83-2024-02-12-00001 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12 février
2024
portant l□attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame
YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «LE PETIT JACQUES»
à
GRIMAUD (83310) (2 pages) Page 31
83-2024-02-21-00013 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/36 du 21 février
2024
modifiant l□ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12 février
2024
portant l□attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame
YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «PETIT JACQUES»
à GRIMAUD
(83310) (2 pages) Page 34
2
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2023-12-21-00001
DÉCISION N°2024-02-01
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2023-12-21-00001 - DÉCISION N°2024-02-01 3
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUN AL BRIGNOLES - LE LUC
Signé


DECISION N° 2024 -02-01


Portant déclassement du domaine public de la parcelle non bâtie
cadastrée AS N° 700 sis Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 83170
BRIGNOLES et de la parcelle bâtie castrée AS N°639 sis Avenue DE
LATTRE DE TASSIGNY – 83170 BRIGNOLES



Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de BRIGNOLES – LE LUC ,


Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2111 -1 et
L2141 -1 relatifs à la consistance du domaine public et à la sortie des biens du domaine public ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L6111 -1, L6112 -1 et L6141 -1 relatifs aux
missions des établissements de santé et service public hospitalier, et ses articles L6143 -1 et
L6143 -7 relatifs aux compétences du consei l de surveillance, du directeur et du directoire ;
Vu la concertation avec le directoire lors de sa séance du 3 octobre 2023 ;
Vu la délibération N° 2023 -22 du Conseil de Surveillance, prise lors de sa séance du 21 décembre
2023 , constatant la désaffectation de la parcelle non bâtie, cadastrée AS N°700 , sis Avenue DE
LATTRE DE TASSIGNY – 83170 BRIGNOLES, ainsi que de la parcelle bâtie, cadastrée AS N°639, sis
Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY – 83170 BRIGNOLES, et approuvant le déclass ement du domaine
public de ces mêmes parcelles ;


Considérant que le s parcelles ci -avant visées ne sont plus affectées au service public hospitalier, et
non plus vocation à l'être ;

D E C I D E

Article 1er : La parcelle non bâtie, cadastrée AS N°700 , sis Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY – 83170
BRIGNOLES, ainsi que de la parcelle bâtie, cadastrée AS N°639, sis Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY –
83170 BRIGNOLES, sont déclassées du domaine public ;

Article 2 : Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de BRIGNOLES – LE LUC est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du VAR ;

Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours qui sera porté devant le Tribunal
Adm inistratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.




Le 21 décembre 2023
M. Damien FLOUREZ, Directeur
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2023-12-21-00001 - DÉCISION N°2024-02-01 4
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-02-23-00001
Arrêté Agrément SSIAP Organisme AFSIS 2024
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-23-00001 - Arrêté Agrément SSIAP Organisme AFSIS
2024 5
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Pôle « Établissements recevant du public » (ERP)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/082 DU 23 FÉVRIER 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN
CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT D ES SERVICES DE
SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;
VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l'article 12 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/05/MCI du 15 février 2024 portant délégation de
signature à M. Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la protection
des populations du Var assurant l'intérim du directeur départemental,
VU l'arrêté DDPP n°2024/064, du 16 février 2024, portant subdélégation de signature à
Monsieur Jean-Francois CARRIÉ, chef de service au sein de la protection des
populations du Var ;
VU la demande du 6 février 2024 exprimée par M. LORENC Denis , gérant de la
société ACTION FORMATION SÉCURITÉ INCENDIE ET SECOURISME (A.F.S.I.S)
complétée par la production d'un dossier ;
VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
en date du 23 février 2024 ;
1/5
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-23-00001 - Arrêté Agrément SSIAP Organisme AFSIS
2024 6
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental a djoint de la protection des
populations du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le bénéfice de l'agrément pour assurer les formations et pour organiser les examens
des personnels des services incendie et d'assistance à personnes est accordé à
l'organisme :
ACTION FORMATION SÉCURITÉ INCENDIE ET SECOURISME (A.F.S.I.S)
Directeur : M. LORENC Denis
Demeurant : Les Genestiers, Chemin Saint-Esprit 83860 NANS LES PINS
Siège social :Les Genestiers, Chemin Saint-Esprit 83860 NANS LES PINS
Forme juridique : SARL
N° SIRET : 501 316 186 000 11
Code A.P.E. : 8559 A
Numéro de déclaration d'activité auprès de la DRTEFP : n° 93.83.03956.83
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de la Société ABEILLE
ASSURANCES du 30 janvier 2024 n° 75638821.
ARTICLE 2 : Le bénéfice de l'agrément est accordé sous le n° 8326, pour une
durée de cinq ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Var. Le représentant légal de l'organisme de
formation s'engage à respecter les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux
missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur ; notamment le respect des compétences des formateurs avec le niveau et la
matière dispensée. Par ailleurs, au regard des dispositions du dernier alinéa de l'article
7 de l'arrêté précité, les formateurs exerçant dans les centres agréés sont soumis aux
mêmes dispositions relatives au recyclage que les personnels en exercice.
2/5Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-23-00001 - Arrêté Agrément SSIAP Organisme AFSIS
2024 7
ARTICLE 3 : La liste des formateurs du centre de formation ACTION FORMATION
SÉCURITÉ INCENDIE ET SECOURISME (A.F.S.I.S) est jointe en annexe 1.
ARTICLE 4 : La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le
centre de formation ACTION FORMATION SÉCURITÉ INCENDIE ET SECOURISME
(A.F.S.I.S) est jointe en annexe 2.
ARTICLE 5 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition
d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel, ainsi que la cessation d'activité du
centre de formation, doit être porté à la connaissance du Préfet, et fera l'objet d'un
arrêté modificatif.
ARTICLE 6 : Le défaut d'information ou du respect d'application de cet arrêté
constituent un motif d'annulation ou de suspension de l'agrément.
ARTICLE 7 : Le Directeur départemental de la protection des populations par intérim
et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date
de sa publication,
Toulon, le 23 février 2024 ,
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service,
Signé
Jean-François CARRI É
3/5Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-23-00001 - Arrêté Agrément SSIAP Organisme AFSIS
2024 8
ANNEXE 1
LISTE DES FORMATEURS ACTION FORMATION SÉCURITÉ INCENDIE ET
SECOURISME (A.F.S.I.S)
Formations SSIAP
M. LORENC Danis – qualification SSIAP 3
M. PLEIGNET Bernard – qualification AP2
M. AUGER Stéphane– qualification SSIAP 3
Préfecture du Var
DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEXDirection départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-23-00001 - Arrêté Agrément SSIAP Organisme AFSIS
2024 9
ANNEXE 2
LISTE DES LIEUX DE FORMATION et D'EXERCICE DE FEU RÉEL
CENTRE ACTION FORMATION SÉCURITÉ INCENDIE ET SECOURISME (A.F.S.I.S) :
•SIÈGE SOCIAL : Les Genestiers, Chemin Saint-Esprit 83860 NANS LES PINS
•SITE DE FORMATION : Campus de la Grande Tourrache, IMSAT UPVFD, Avenue François
ARAGO BP 253, La garde ZI TOULON EST, 83 078 TOULON Cedex 9
Préfecture du Var
DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEXDirection départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-23-00001 - Arrêté Agrément SSIAP Organisme AFSIS
2024 10
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-02-21-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SEBIO/2024-15 du
21 février 2024 plaçant en situation de vigilance
« Sécheresse » le département du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-21-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SEBIO/2024-15 du
21 février 2024 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var 11
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SEBIO/2024-15 du 21 février 2024
plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L211-3, L215-7 à L215-13, R211-9, R211-
66 à R211-70 et R211-69 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et
L2215-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du
Var – M.MAHÉ (Philippe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-073 du 12 août 2022 modifiant l'arrêté cadre
départemental n°DDTM/SEBIO/2022-035 du Var du 17 juin 2022 relatif à la gestion des
périodes de sécheresse pour le département du Var ;
Vu l'instruction de la ministre de la transition écologique du 27 juillet 2021 relative à la gestion
des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu l'instruction du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 22 juin 2021 précisant les
orientations techniques pour faciliter la mise en œuvre des mesures d'anticipation et de
gestion de la sécheresse dans le secteur agricole ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié
le 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée
Considérant le déficit pluviométrique sur la dernière période de 6 mois ;
Considérant qu'en application de l'arrêté cadre départemental sécheresse du Var, la mesure
des débits présente une situation hydrologique en dessous de la moyenne ;
Considérant la nécessité de préserver les usages prioritaires, dont, en premier lieu, ceux
destinés à la santé, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et la préservation
des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var :
ARRÊTE
Article 1 er : Objet
L'ensemble du département du Var est placé en situation de vigilance.
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-21-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SEBIO/2024-15 du
21 février 2024 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var 12
Article 2 : Recommandations liées au stade de vigilance
Les recommandations et prescriptions suivantes s'appliquent :
•Pour les particuliers
✔être vigilant sur les usages secondaires (arrosage, nettoyage des voitures, remplissage des
piscines…),
✔utiliser la stricte quantité d'eau nécessaire,
✔rechercher les fuites,
✔mettre en place des systèmes de récupération de l'eau de pluie pour l'arrosage,
✔privilégier les techniques d'arrosage économes telles que le goutte à goutte,
✔limiter sa consommation de manière générale
✔si la réglementation en vigueur prévoit un système de comptage, de relever les compteurs
à fréquence mensuelle. Le préfet peut prescrire la communication des données des trois
dernières années au service chargé de la police de l'eau.
•Pour les collectivités
✔lutter contre les fuites sur les réseaux d'eau potable ou d'eaux brutes (réseaux, poteaux
incendie et bornes de sulfatage, fontaines…) ;
✔relever à une fréquence mensuelle les compteurs d'arrosage des espaces sportifs de toute
nature et des stades, et ce quelle que soit l'origine de l'eau ; les index doivent être
enregistrés sur un registre ou un cahier prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute
réquisition des services de contrôle ;
Les maires sont invités à porter à la connaissance de leurs administrés, par tous moyens
qu'ils jugeront utiles, les économies d'eau pouvant être réalisées. Ils leur rappelleront que
l'eau provenant des réseaux d'eau potable publics et privés doit être réservée en priorité à
la satisfaction des besoins domestiques.
Sauf nécessité particulière, les essais de vérification de capacité de débit des poteaux
incendie seront évités.
Les collectivités et les industriels doivent porter une attention toute particulière au
rendement et au bon fonctionnement de leurs stations d'épuration ainsi que de leurs
réseaux d'eau potable.
Les préleveurs agricoles collectifs doivent s'organiser et adopter une gestion concertée de
l'eau définie dans les mesures de limitation, soumise au Préfet pour approbation (service
chargé de la police de l'eau).
Article 3 : Renforcement local des mesures
Sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques, les maires pourront, à tout
moment et en application du code général des collectivités territoriales, prendre, par arrêté
municipal, des mesures de restriction au moins aussi contraignantes que celles imposées par
le présent arrêté, dans l'objectif de satisfaire en priorité l'alimentation en eau potable des
populations.
Copie de ces arrêtés devra être envoyée pour information à la mission inter-services de l'eau
et de la nature - MISEN (Préfecture du Var- DDTM- Boulevard du 112ème régiment d'infanterie-
CS 31209- 83 070 Toulon Cédex – boîte mail : ddtm-secheresse@var.gouv.fr ).Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-21-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SEBIO/2024-15 du
21 février 2024 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var 13
Article 4 : Durée d'application
Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa publication et jusqu'au
15 octobre 2024.
Le renforcement ou l'assouplissement de cette mesure ainsi que la modification de l'échéance
ci-dessus se feront par nouvel arrêté préfectoral.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. En application de
l'article L.214-10 du Code de l'Environnement, Il peut aussi faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 6 : Exécution et publication
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brignoles, la sous-préfète de
Draguignan, les maires des communes du département, le commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service
départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le délégué
départemental de l'agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'office
français pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Les maires afficheront cet arrêté en mairie et en des points choisis par eux assurant sa plus
large diffusion au public.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Mention en
est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département.
L'arrêté sera consultable dans les mairies ainsi que sur le site internet de la préfecture.
Sa diffusion sera également assurée sur le site national VIGIEAU.
Copie de cet arrêté sera adressée pour information au préfet coordonnateur du Bassin Rhône-
Méditerranée, au directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition
écologique, au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au préfet des Alpes de Haute-
Provence, au préfet des Alpes-Maritimes, au préfet des Bouches-du-Rhône et au préfet
maritime de la Méditerranée.
Fait à Toulon, le 21 février 2024
Le Préfet
Signé :
Philippe MAHÉDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-21-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SEBIO/2024-15 du
21 février 2024 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var 14
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2024-02-23-00003
Arrêté préfectoral 24/01 du 23/02/2024 portant
homologation d'une enceinte sportive ouverte
au public "Palais omnisports Jaureguiberry"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral 24/01 du
23/02/2024 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Palais omnisports Jaureguiberry" 15
E
PRÉFET
DU VAR
L, 1berté
Egalité
Fraternite
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. – CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX











Toulon, le 23 février 2024




ARRETE PREFECTORAL N° 24/01 DU 23 FEVRIER 2024
PORTANT HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE
OUVERTE AU PUBLIC « PALAIS OMNISPORTS JAUREGUIBERRY »


Le Préfet du Var,


Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu le code du sport, notamment les articles L. 312-5 à L. 312-17, R. 312-8 à R. 312-21, D.
312-26 et A. 312-2 à A. 312-10,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015/183 du 16 décembre 2015 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral n°21/150 du 28 octobre 2021 de l'arrêté préfectoral CCDSA n°21/038
du 19 avril 2021 portant renouvellement de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°21/182 du 15 novembre 2021 de l'arrêté n°21/153 du 28
octobre 2021 portant création de la sous-commission départementale pour l'homologation des
enceintes sportives,

Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Palais omnisports Jauréguiberry » ,
sise 420 avenue Amiral Aube – 83000 Toulon, présentée par la métropole Toulon Provence
Méditerranée,

Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'homologation des
enceintes sportives en date du 14 février 2024,


Service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et
aux sports du Var Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral 24/01 du
23/02/2024 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Palais omnisports Jaureguiberry" 16
2/6
ARRETE :

Article 1 : L'enceinte sportive dénommée « Palais omnisports Jauréguiberry » comportant :
une salle omnisports, une salle de pan, un gymnase, une salle de gymnastique, une salle de
danse/fitness, une salle de musculation, une salle d'arts martiaux est homologuée.

Le nombre de configurations à homologuer est de 3 (organisation de manifestations sportives
dans la salle omnisports uniquement).

Article 2 : L'effectif de l'établissement (ERP) est fixé à 5008 dont 4988 pour l'accueil du
public en date du 11 mars 2022.

Article 3 : L'effectif maximum des spectateurs autorisés dans la salle omnisports est fixé à
3478 personnes (totalité des spectateurs assis et debout, plus les personnes en situation de
handicap) dans trois configurations distinctes.

Article 4 : La capacité d'accueil maximum est fixée à 4317 places dans les configurations
retenues, tribunes fixes, additionnelles, parterres de chaises et loges aux bords de terrain. Le
détail des configurations, ainsi que le nombre de places autorisés est présenté en annexe 1.

Article 5 : L'effectif réservé aux personnes en situation de handicap est fixé à 22 places
(gradins Ouest – 10 places ; gradins Est – 12 places).

Article 6 : L'effectif maximum des places assises permanentes dans les tribunes est fixé à
2991 places.

Article 7 : La capacité d'accueil maximum des tribunes provisoires est fixée à 1365 places.

Article 8 : La capacité d'accueil maximum des loges au bord de terrain est de 80 places.

Article 9 : La capacité d'accueil maximum des parterres de chaises en configuration 3 de
l'annexe 1 est de 429 places.

Article 10 : L'effectif maximum des personnes debout est fixé à 0 personne.

Article 11 : Les conditions d'aménagement d'un poste de surveillance prévues sur plan sont à
la discrétion du propriétaire ou du gérant selon la nature des risques prévisibles en fonction du
type de manifestation sportive.

Article 12 : Les dispositifs de secours sont constitués de deux infirmeries de secours et
d'emplacements pour les forces de sécurité et de secours dont la localisation est mentionnée
sur les plans.

Article 13 : L'avis d'homologation sera affiché d'une façon apparente et inaltérable près des
entrées principales de l'enceinte sportive par le propriétaire et visible du public.

Article 14 : Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de
l'exploitant de l'enceinte sportive.

Article 15 : L'arrêté préfectoral du 1er mars 2006 portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public concernant le « Palais Omnisports de Toulon Jauréguiberry » est
abrogé.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral 24/01 du
23/02/2024 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Palais omnisports Jaureguiberry" 17
3/6
Article 16 : Le directeur du cabinet du Préfet du Var, le directeur des services
départementaux de l'Education Nationale du Var, le directeur départemental de la sécurité
publique du Var, le maire de la commune de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du Var.


















Le Préfet


signé

Philippe Mahé
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral 24/01 du
23/02/2024 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Palais omnisports Jaureguiberry" 18
4/6
Annexe 1 – Configuration à homologuer

Configuration 1 – Handball / Futsal

I. Tribunes fixes

Tribune Ouest : 1165
Tribune Est : 863
Tribune Sud : 448
Tribune Nord : 454

Total (T1) : 2930 places

II. Tribunes additionnelles

Tribune Ouest : 427
Tribune Est : 386
Tribune Sud : 266
Tribune Nord : 266

Total (T2) : 1345 places

III. Parterres de chaises

0

Total (T3) : 0 places

IV. Loges aux bords de terrain

Tribune Sud : 10
Tribune Nord : 10

Total (T4) : 20 places

V. Spectateurs handicapés

Tribune Ouest : 10
Tribune Est : 12

Total (T5) : 22 places

VI. Spectateurs debout

0

Total (T6) : 0 places

VII. Total

T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6 : 4317 places

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral 24/01 du
23/02/2024 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Palais omnisports Jaureguiberry" 19
5/6
Configuration 2 – Basketball

I. Tribunes fixes

Tribune Ouest : 1165
Tribune Est : 863
Tribune Sud : 448
Tribune Nord : 454

Total (T1) : 2930 places

II. Tribunes additionnelles

Tribune Ouest : 427
Tribune Est : 326
Tribune Sud : 266
Tribune Nord : 266

Total (T2) : 1285 places

III. Parterres de chaises

0

Total (T3) : 0 places

IV. Loges aux bords de terrain

Tribune Sud : 20
Tribune Nord : 20

Total (T4) : 40 places

V. Spectateurs handicapés

Tribune Ouest : 10
Tribune Est : 12

Total (T5) : 22 places

VI. Spectateurs debout

0

Total (T6) : 0 places

VII. Total

T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6 : 4277 places



Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral 24/01 du
23/02/2024 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Palais omnisports Jaureguiberry" 20
6/6

Configuration 3 – Boxe

I. Tribunes fixes

Tribune Ouest : 917
Tribune Est : 607
Tribune Sud : 0
Tribune Nord : 454

Total (T1) : 1978 places

II. Tribunes additionnelles

Tribune Ouest : 413
Tribune Est : 392
Tribune Sud : 0
Tribune Nord : 266

Total (T2) : 1071 places

III. Parterres de chaises

429

Total (T3) : 429 places

IV. Loges aux bords de terrain

Non concerné

Total (T4) : 0 place

V. Spectateurs handicapés

Tribune Ouest : 10
Tribune Est : 12

Total (T5) : 22 places

VI. Spectateurs debout

0

Total (T6) : 0 places

VII. Total

T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6 : 3500 places



Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral 24/01 du
23/02/2024 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Palais omnisports Jaureguiberry" 21
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2024-02-23-00004
Arrêté préfectoral n° 24/02 du 23 février 2024
portant homologation d'une enceinte sportive
ouverte au public « patinoire de La Garde »
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 24/02 du 23
février 2024
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « patinoire de La Garde »22
E
PRÉFET
DU VAR
L, 1berté
Egalité
Fraternite
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. – CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX












Toulon, le 23 février 2024



ARRETE PREFECTORAL N° 24/02 DU 23 FEVRIER 2024
PORTANT HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE
OUVERTE AU PUBLIC « PATINOIRE DE LA GARDE »


Le Préfet du Var,


Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu le code du sport, notamment les articles L. 312-5 à L. 312-17, R. 312-8 à R. 312-21, D.
312-26 et A. 312-2 à A. 312-10,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015/183 du 16 décembre 2015 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral n°21/150 du 28 octobre 2021 de l'arrêté préfectoral CCDSA n°21/038
du 19 avril 2021 portant renouvellement de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°21/182 du 15 novembre 2021 de l'arrêté n°21/153 du 28
octobre 2021 portant création de la sous-commission départementale pour l'homologation des
enceintes sportives,

Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Patinoire de La Garde » , sise 382
avenue Abel Gance – 83130 La Garde, présentée par le syndicat intercommunal pour le
maintien des sports de glace,

Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'homologation des
enceintes sportives en date du 14 février 2024,


Service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et
aux sports du Var Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 24/02 du 23
février 2024
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « patinoire de La Garde »23
2/6

ARRETE :


Article 1 : L'enceinte sportive dénommée « Patinoire de La Garde » comportant : une
patinoire.

Le nombre de configurations à homologuer est de 2 (organisation de manifestations sportives
dans la salle omnisports uniquement).

Article 2 : L'effectif de l'établissement (ERP) est fixé à 1701 dont 1693 pour l'accueil du
public en date du 28 septembre 2021.

Article 3 : L'effectif maximum des spectateurs autorisés dans la patinoire est fixé à 1693
personnes (totalité des spectateurs assis et debout, plus les personnes en situation de handicap)
dans trois configurations distinctes.

Article 4 : La capacité d'accueil maximum est fixée à 1200 places dans les configurations
retenues, tribunes fixes, zone snack et zone VIP. Le détail des configurations, ainsi que le
nombre de places autorisés est présenté en annexe 1.

Article 5 : L'effectif réservé aux personnes en situation de handicap est fixé à 5 places
(gradins Est).

Article 6 : L'effectif maximum des places assises permanentes dans les tribunes est fixé à
1200 places.

Article 7 : L'effectif maximum des personnes debout est fixé à 0 personne.

Article 8 : Les conditions d'aménagement d'un poste de surveillance prévues sur plan sont à
la discrétion du propriétaire ou du gérant selon la nature des risques prévisibles en fonction du
type de manifestation sportive.

Article 9 : Les dispositifs de secours sont constitués d'une infirmerie de secours et d'un
emplacement pour les forces de sécurité et de secours dont la localisation est mentionnée sur
les plans.

Article 10 : L'avis d'homologation sera affiché d'une façon apparente et inaltérable près des
entrées principales de l'enceinte sportive par le propriétaire et visible du public.

Article 11 : Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de
l'exploitant de l'enceinte sportive.










Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 24/02 du 23
février 2024
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « patinoire de La Garde »24
3/6



Article 12 : Le directeur du cabinet du Préfet du Var, le directeur des services
départementaux de l'Education Nationale du Var, le directeur départemental de la sécurité
publique du Var, le maire de la commune de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du Var.


















Le Préfet


signé

Philippe Mahé
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 24/02 du 23
février 2024
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « patinoire de La Garde »25
4/6
Annexe 1 – Configuration à homologuer

Configuration 1 – Patinage

I. Tribunes fixes

Tribune Ouest : 98
Tribune Est : 894
Zone snack : 70
Zone VIP : 75

Total (T1) : 1137 places

II. Tribunes additionnelles

0

Total (T2) : 0 place

III. Spectateurs handicapés

Tribune Est : 5

Total (T3) : 5 places

IV. Spectateurs debout

0

Total (T4) : 0 places

V. Total

T1 + T2 + T3 + T4 : 1142 places


















Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 24/02 du 23
février 2024
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « patinoire de La Garde »26
5/6
Configuration 2 – Hockey

I. Tribunes fixes

Tribune Ouest : 894
Tribune Nord : 156
Zone snack : 70
Zone VIP : 75

Total (T1) : 1195 places

II. Tribunes additionnelles

0

Total (T2) : 0 place

III. Spectateurs handicapés

Tribune Est : 5

Total (T3) : 5 places

IV. Spectateurs debout

0

Total (T4) : 0 places

V. Total

T1 + T2 + T3 + T4 : 1200 places
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 24/02 du 23
février 2024
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « patinoire de La Garde »27
Préfecture du VAR
83-2024-02-21-00014
ARRETE N° DCL/BERG/2024/23 du 21 février 2024
portant au renouvellement du titre de
maître-restaurateur à
Monsieur BERTHIER Ludovic
gérant du Restaurant «LE CÉSAR»
à Fréjus (83600)
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00014 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/23 du 21 février 2024
portant au renouvellement du titre de maître-restaurateur à
Monsieur BERTHIER Ludovic
gérant du Restaurant «LE CÉSAR»
à Fréjus (83600)28
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE N° DCL/BERG/2024/ 23 du 21 février 2024
portant au renouvellement du titre de maître-restaurateur à
Monsieur BERTHIER Ludovic
gérant du Restaurant « LE CESAR»
à Fréjus (83600)
Le Préfet du Var,
VU le code de l'artisanat, notamment son article L.222-1 ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur
modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VUl'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser
l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VUl'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 16 mai 2019 portant l'attribution du titre de maître restaurateur, à Monsieur
BERTHIER Ludovic , gérant du restaurant « LE CÉSAR», situé : Quai Latin, Port Fréjus,
83600 Fréjus ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
VUl'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/52/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
VU le rapport d'évaluation pour le titre de maître-restaurateur établi le 15 novembre 2023 par
le Bureau VERITAS conformément au cahier des charges en vigueur à la date de dépôt du
dossier ;
VU la demande de Monsieur BERTHIER Ludovic , gérant de l'établissement dénommé « LE
CESAR», sis Quai Latin, Port Fréjus, 83600 Fréjus , en vue d'obtenir le renouvellement du
titre de maître-restaurateur ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00014 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/23 du 21 février 2024
portant au renouvellement du titre de maître-restaurateur à
Monsieur BERTHIER Ludovic
gérant du Restaurant «LE CÉSAR»
à Fréjus (83600)29
ARRÊTE
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur BERTHIER Ludovic , gérant
de l'établissement dénommé « LE CÉSAR» », sis, Quai Latin, Port Fréjus, 83600 Fréjus .
Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 3 : L'intéressé est tenu d'informer les services de la préfecture de toute modification
apportée aux prestations de services exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur
et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent
arrêté.
Article 4 : L'intéressé peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur en
présentant sa demande au moins deux mois avant l'expiration de la date de validité du
présent arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au maire de Fréjus, au
directeur départemental des finances publiques (DDFIP) et à la directrice départementale de
la protection des populations (DDPP).
Toulon le, 21 février 2024
Pour le préfet et par délégation
le Directeur
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON
CEDEX 9
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00014 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/23 du 21 février 2024
portant au renouvellement du titre de maître-restaurateur à
Monsieur BERTHIER Ludovic
gérant du Restaurant «LE CÉSAR»
à Fréjus (83600)30
Préfecture du VAR
83-2024-02-12-00001
ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12 février 2024
portant l□attribution du titre de
maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «LE PETIT JACQUES»
à GRIMAUD (83310)
Préfecture du VAR - 83-2024-02-12-00001 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12 février 2024
portant l□attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «LE PETIT JACQUES»
à GRIMAUD (83310)31
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE N° DCL/BERG/2024/ 27 du 12 février 2024
portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant « LE PETIT JACQUES »
à GRIMAUD (83310)
Le Préfet du Var,
VU le code de l'artisanat, notamment son article L.222-1 ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur
modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VUl'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser
l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VUl'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur,
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
VUl'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/52/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
VU le rapport d'évaluation pour le titre de maître-restaurateur établi le 15 novembre 2023 par
le Bureau CERTIPAQ conformément au cahier des charges en vigueur à la date de dépôt
du dossier ;
VU la demande de Madame YVON Suzanne gérante de l'établissement dénommé «LE PETIT
JACQUES», sis 7 , place des Pénitents, 83310 GRIMAUD, en vue d'obtenir l'attribution du
titre de maître-restaurateur ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-12-00001 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12 février 2024
portant l□attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «LE PETIT JACQUES»
à GRIMAUD (83310)32
ARRÊTE
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est attribué à M adame YVON Suzanne, gérante de
l'établissement dénommé «LE PETIT JACQUES », sis 7 , place des Pénitents, 83310 GRIMAUD.
Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 3 : L'intéressé est tenu d'informer les services de la préfecture de toute modification
apportée aux prestations de services exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur
et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent
arrêté.
Article 4 : L'intéressé peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur en
présentant sa demande au moins deux mois avant l'expiration de la date de validité du
présent arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au maire de Grimaud, au
directeur départemental des finances publiques (DDFIP) et à la directrice départementale de
la protection des populations (DDPP).
Toulon le, 12 février 2024
Pour le préfet et par délégation
le Directeur
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON
CEDEX 9
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-12-00001 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12 février 2024
portant l□attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «LE PETIT JACQUES»
à GRIMAUD (83310)33
Préfecture du VAR
83-2024-02-21-00013
ARRETE N° DCL/BERG/2024/36 du 21 février 2024
modifiant l□ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12
février 2024
portant l□attribution du titre de
maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «PETIT JACQUES»
à GRIMAUD (83310)
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00013 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/36 du 21 février 2024
modifiant l□ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12 février 2024
portant l□attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «PETIT JACQUES»
à GRIMAUD (83310)34
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE N° DCL/BERG/2024/ 36 du 21 février 2024
modifiant l'ARRETE N° DCL/BERG/2024/ 27 du 12 février 2024
portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant « PETIT JACQUES»
à GRIMAUD (83310)
Le Préfet du Var,
VU le code de l'artisanat, notamment son article L.222-1 ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur
modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VUl'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser
l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VUl'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur,
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
VUl'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/52/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
VU le rapport d'évaluation pour le titre de maître-restaurateur établi le 15 novembre 2023 par
le Bureau CERTIPAQ conformément au cahier des charges en vigueur à la date de dépôt
du dossier ;
VU la demande de Madame YVON Suzanne gérante de l'établissement dénommé «PETIT
JACQUES», sis 7 , place des Pénitents, 83310 GRIMAUD, en vue d'obtenir l'attribution du
titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2023/27 du 12 février 2024 portant attribution du titre de
maître-restaurateur à Madame YVON Suzanne, gérante du restaurant « PETIT JACQUES » ;
VU le courriel du 12 février 2024 par lequel Madame YVON Suzanne demande d'apporter une
précision sur le nom de l'enseigne de l'établissement ;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le nom de l'enseigne de l'établissement « LE PETIT
JACQUES » par « PETIT JACQUES » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00013 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/36 du 21 février 2024
modifiant l□ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12 février 2024
portant l□attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «PETIT JACQUES»
à GRIMAUD (83310)35
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 février 2024 susvisé, les mots « LE PETIT JACQUES »
sont remplacés par les mots « PETIT JACQUES » ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au maire de Grimaud, au
directeur départemental des finances publiques (DDFIP) et à la directrice départementale de
la protection des populations (DDPP).

Toulon le, 21 février 2024
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON
CEDEX 9Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00013 - ARRETE N° DCL/BERG/2024/36 du 21 février 2024
modifiant l□ARRETE N° DCL/BERG/2024/27 du 12 février 2024
portant l□attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame YVON Suzanne
Gérante du Restaurant «PETIT JACQUES»
à GRIMAUD (83310)36