YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2025-068
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SGAD BE
89-2025-02-28-00012 - arrêté définitif + annexes - DUP
LIGNY-LE-CHATEL (36 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-02-28-00012
arrêté définitif + annexes - DUP
LIGNY-LE-CHATEL
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PREFET | Secrétariat général aux affaires départementalesDE 'YONNE Bureau de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° PREF-SGAD-BE-2025- 00 34;du D 4 MARS 2025portant- déclaration d'utilité publique de la révision des périmétres de protection de captage,au bénéfice de la régie du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE(SDDEA) - Conseil de la politique de l'eau (COPE) du Moulin des Fées- autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour laproduction et la distribution par un réseau publicpour le captage du « Moulin des Fées », situé sur le territoire de la commune deLIGNY-LE-CHÂTEL
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la santé publlque et notamment les articles L1321-1 à L1321-10 et R1321-1 àR. 1321-63;VU le code de l'environnement et notamme'nt les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.214-8, L.215-13et R.214-1 à R.214-56;VU le code minier et notamment l'article 131 ;VU le code forestier et notamment les articles L.214-13 à L.214-14 ainsi que L. 341-1 et suivants;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis àautorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant desrubriques 111, 21.0, 211 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993modifié.VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011, modifié le 30 janvier 2023, relatif au programmed'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution deseaux par les nitrates d'origine agricole;VU l'arrêté du préfet de région n° 24-208-BAG du 9 août 2024, établissant le programme d'actionsreguonal en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pourla région Bourgogne-Franche-Comté;Vu l'arrété préfectoral référencé JMS/FB DDA n°83 313 du 24 octobre 1983 déclarant d'utilitépublique l'établissement de périmètres dé protection autour des captages situés aux lieux-dits« Moulin des fées » sur le territoire de la commune de LIGNY-LE-CHÂTEL et « Grèves de Pontigny »sur le territoire de la commune de VENOUSE et autorisant la dérivation des eaux souterraines, aubénéfice du SIAEP DE LA RÉGION DE LIGNY-LE-CHÂTEL;
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Vu l'arrêté N°DDEA-SEEP-2009-0079 délimitant le bassin d'alimentation du captage de la source duMoulin des Fées à LIGNY-LE-CHATEL et définissant un programme d'actions visant à restaurer laqualité de la ressource ;Vu la délibération du SIAEP DU MOULIN DES FÉES en date du 7 avril 2021 ;Vu le rapport de l''hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, relatif à la révision despérimètres de protection en date du 29 décembre 2021 ;Vu les résultats de I'enquéte publique qui s'est déroulée du vendredi 8 novembre 2024 au mardi10 décembre 2024;Vu le rapport du commissaire enquêteur, signé le 23 décembre 2024;Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de l'Yonne en date du 11 février 2025 ;CONSIDÉRANT que la nécessité de réviser les périmètres de protection du captage « LesBoulerons », à l'appui du dossier, est justifiée ;CONSIDÉRANT qu 'au 1 janvier 2025, le SIAEP DU MOULIN DES FEES a transféré I'intégralité de sescompétences au SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE (SDDEA) - Consell de lapolitique de l'eau (COPE) du Moulin des Fées;SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecturé de l'Yonne ;ARRÊTEARTICLE 1 :RÉVISION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 1983L'arrété préf_eétoral référencé JMS/FB DDA n° 83 313 du 24 octobre 1983 susvisé est révisé en ce quiconcerne les périmètres de protection du captage du Moulin des Fées uniquement. Les périmètresde protection du captage des « Grèves de Pontigny » ne sont pas modifiés.
Chapitre 1: Déclaration d'utilité publique et prélèvement de l'eau
ARTICLE 2: DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUEEst déclarée d'utilité publique au bénéfice de la régie du SDDEA—- COPE du Moulin des Fées, larévision des périmètres de protection, autour du captage du Moulin des Fées et I' |nst|tut|on desservitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de |'eau.La Régie du SDDEA - COPE du Moulin des fées est ci-aprés dénommée « le bénéficiaire ».
ARTICLE 3: AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATIONHUMAINEL'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral du 24 octobre 1983 reste inchangée, à savoir :- débit maximum de prélèvement instantané de 85 m°/h ;- _ volume de prélèvement maximum journalier de1 700 m°/j ;volume de prélèvement maximum annuel de 620 500 m3/an.
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ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES ET LOCALISATION DE L'OUVRAGELe captage est situé sur le territoire de la commune de LIGNY-LE-CHATEL, sur les parcellescadastrales n° ZH 343, 345, 347.Les coordonnées topographiques Lambert 93 du captage sont: X = 756824; Y = 6 754 438;Z = 118,45 m (NGF)Code BRGM du captage : BSSO01ARKP (anciennement : 03686X0004/SOURCE).Code de la masse d'eau : FRHG304 (Calcaires du Tithonien karstiques entre Yonne et Seine).
ARTICLE 5 : INDEMNISATIONS ET DROITS DES TIERSLes indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants concernéspar la mise en conformité des périmètres de protection sont fixées selon les règles applicables enmatière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités dues sont à la charge dubénéficiaire. -ARTICLE 6 : PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGEDes périmetres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour desinstallations de captage. Ces périmètres s'étendent conformément aux indications du planparcellaire joint au présent arrété.Des servitudes sont instituées sur les terrains des périmetres de protection suivant les prescriptionsmentionnées en annexes |, Il et IIIl du présent arrété. La mise à jour des arrétés préfectoraux desinstallations, activités et autres ouvrages soumis a autorisation est effectuée au regard desservitudes afférentes aux périmètres de protection définies dans le présent arrété.ARTICLE 6.1 : PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATELe périmetre de protection immédiate est constitué des parcelles cadastrées suivantes de lacommune de LIGNY-LE-CHATEL et a une superficie de 1629 m? : ZH 342 à 347Les terrains du périmètre de protection immédiate doivent être et demeurer la propriété dubénéficiaire.
ARTICLE 6.2 : PÉRIMÈTRES DE PROTECTION RAPPROCHÉEDes périmètres de protection rapprochée PPR A et PPR B sont établis sur le territoire descommunes de LIGNY-LE-CHÂTEL, MALIGNY et VARENNES.La cartographie et I'état parcellaire correspondant à ces périmètres figurent en annexe du présentarrêté.
ARTICLE 6.3: PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ÉLOIGNÉELe périmètre de protection éloignée est délimité conformément à la cartographie au 1/25000figurant en annexe du présent arrêté. ;
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Chapitre 2 : Traitement, distribution de l'eau et autorisation
ARTICLE 7 : AUTORISATION DE TRAITER ET DE DISTRIBUER L'EAULe bénéficiaire est autorisé à traiter et à distribuer l'eau issue du captage du Moulin des Féesconformément à la réglementation en vigueur.L'eau brute subit le traitement suivant :- filtration par filtre à sable bicouche ;- traitement des nitrates sur filtre biologique à pouzzolane ;- remise à l'équilibre calco-carbonique ;- filtration sur deux filtres à charbon actif;- désinfection par injection de chlore gazeux.
ARTICLE 8 : INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉEL'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et lessynthèses commentées que peut établir l'Agence régionale de santé sous la forme de bilanssanitaires de la situation pour une période déterminée est porté à la connaissance du public selonles dispositions prévues par la réglementation en vigueur.Chapitre 3 : Dispositions diverses
" ARTICLE 9': RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETELe bénéficiaire du présent acte de déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille au respectde l'application de cet arrêté, y compris à |'application des servitudes dans les périmètres deprotection.ARTICLE 10: DÉLAI ET DURÉE DE VALIDITÉLes installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux etaménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximumde 2 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe àl'approvisionnement en eau du SDDEA-COPE du Moulin des Fées dans les conditions fixées parcelui-ci et tant que le captage n'aura pas été abandonné de manière définitive (comblement deI'ouvrage).ARTICLE 11 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRÊTÉLe présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre des dispositions de cetarrêté. Il est notifié dans le délai d''un mois, par les soins du SDDEA-COPE du Moulin des Fées auxpropriétaires ou ayant droits des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée.Il doit être, sans délai:- mis à disposition du public,- affiché dans les mairies concernées pendant une duree d'un mois.Par ailleurs, il doit être inséré dans les documents d'urbanisme dont la mise à jour doit être effectivedans un délai maximum de 3 mois après la date de signature du préfet.
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Le procès verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins dubénéficiaire.Un extrait.de cet arrété est inséré, par les soins du Préfet et aux frais du bénéficiaire del'autorisation, dans deux journaux locaux et régionaux.Le bénéficiaire transmet à l'Agence régionale de santé dans un délai de 6 mois après la date de lasignature du présent arrêté, une note sur l'accomplissement des formalités concernant lanotification aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochéeet l'insertion de l'arrêté dans les documents d'urbanisme.
ARTICLE 12 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS FIGURANTDANS LE PRÉSENT ARRÊTÉEn application de l'article L1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer auxdispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement etde 15 000 € d'amende.En application de l'article L1324-4 du code de la santé publique le fait de dégrader des ouvragespublics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matiéressusceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, desconduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.En application, de l'article R 216-12 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pourla contravention de la 5e classe le fait de réaliser un ouvrage, une installation, des travaux oud'exercer une activité soumis à autorisation ou à déclaration sans se conformer au projet figurantdans le dossier déposé par le pétitionnaire ou le déclarant, au vu duquel la demande a été autoriséeou le récépissé délivré ainsi que le fait de ne pas prendre les mesures correctives ou compensatoiresprévues par ce projet.ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon (22, rue d'Assas - 21000DIJON):- en ce qui concerne la déclaration d'utilité publique, par toute personne ayant intérêt à agir,dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;- en ce qui concerne les servitudes d'utilité publique, par les propriétaires concernés, dans undélai de deux mois à compter de sa notification ;- en ce qui concerne l'autorisation délivrée au titre du code de l'environnement (art-L.214-1àL.214-6, L.214-8, L.215-13) :- par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage del'arrêté, ce délai étant le cas échéant prolongé jusqu'a la fin d'une période de 6 moissuivant la mise en activité de l'installation.Toute personne peut également saisir, dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication du présent arrêté :e |e préfet de l'Yonne d'un recours gracieux ;e les ministres chargés de la santé et de l'environnement d'un recours hiérarchique.
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:L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieuxpeut alors être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas dans le délai dedeux mois à compter de la date du rejet implicite ou à compter de la date de réponse explicite.ARTICLE 14: MESURES D'EXÉCUTIONMadame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Monsieur le Directeur général deI'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l''Yonne et dont une copie sera tenue à la disposition du public en mairies de LIGNY-LE-CHÂTEL, -CARISEY, CHABLIS, COLLAN, DYÉ, MALIGNY, MÉRÉ, VARENNES et VÉZANNES, et adressée à :- Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Yonne,- Monsieur le Président du SDDAE,- Madame la Directrice départementale des territoires,- Madame la Directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, '- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Mesdames et Messieurs les Maires des communes de LIGNY-LE-CHÂTEL, CARISEY, CHABLIS,COLLAN, DYÉ, MALIGNY, MÉRÉ, VARENNES et VÉZANNES.
Auxerre, 0 & MARS 2025
Pour le.Préfet et par délégationLa Sous-préfete,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
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ANNEXE I :Servitudes instituées dans le périmètre de protection immédiate (PPI)
Ce périmetre est acquis en toute propriété par le bénéficiaire du présent arrêté conformément à laréglementation en vigueur.Interdictions :À lintérieur de ce périmètre, toute activité autre que celle directement liée à Ientretlen à |apréservation ouà l'amélioration des ouvrages est interdite.Aucune antenne de télétransmission commerciale ne peut être implantée.L'utilisation du bâtiment de l'ancienne usine de traitement des eaux à des fins de stockage depièces pour le service d'eau. est tolérée, avec interdiction de stockage de tout produitpotentiellement polluant pour les eaux souterraines.
Obligations :On veillera à limiter l'accès à ce périmètre aux personnes en charge de la surveillance et del'entretien des ouvrages. Il est nécessaire de clôturer la totalité de la parcelle avec une clôture de 2m de haut, avec un aménagement spécifique pour le passage du chenal du trop-plein de la source.Les accès au dôme de la source et à la bâche de reprise disposent d'un système de fermeture(serrure ou cadenas) maintenu en état et entretenu régulièrement, ainsi que d'une alarme anti-intrusion. Aucune échelle mobile ne doit rester accessible sur site.Le trop-plein de la source est muni d'un barreau horizontal pour en lnterdlre l'accès.Tout désherbage ou entretien de la parcelle est manuel et sans utilisation de désherbant. Aucundépôt végétal issu de I'entretien de la parcelle ne doit rester sur site. Les opérations de mulching(coupe de l'herbe tondue en infimes parties qui sont redéposées sur la pelouse) sont tolérées.
Prescriptions complémentaires d'aménagements et travaux à mettre en place :Le captage de la source :- Réparation du béton de la trappe d'accès à la source ;- Mise en place d'une fermeture cadenassée et d'une alarme anti-intrusion ;La bâche de reprise :Mise en place d'une fermeture cadenassée et d''une alarme anti-intrusion.La station de traitement :Il est prévu un asservissement des alarmes anti-intrusions (source, bâche de reprise, station detraitement) à la mise à l'arrêt de la station de traitement et à la mise à l'arrêt de la distribution.Le suivi du débit de la source :Il est mis en place un capteur de pression ou un capteur radar de niveau associé à unenregistrement permettant de disposer de chroniques de niveau dans la source, correspondant autrop plein.Un suivi des débits de la source captée est assuré, conformément à la méthodologie suivante :
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- Jaugeages permettant d'obtenir une courbe de tarage et de transformer les niveauxenregistrés sur le trop-plein en suivi des débits ;- Enregistrement simultané des débits pompés permettant de constituer des chroniques desuivi des débits de la source captée.Un bilan annuel de ce suivi est établi et mis à disposition des autorités compétentes.
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ANNEXE Il :Servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée (PPR A et B)
Boisements :Tout déboisement de formation forestière, tel que défini par les codes forestier et del'environnement, est interdit. Les zones boisées présentes doivent étre conservées. Les bosquets ouboisements en formation ne doivent pas étre supprimés.Les chantiers de débardage restent possibles. Une information sur les bonnes pratiques sera faitepréalablement à ces opérations. Les stockages de carburants nécessaires aux engins et les vidangesde ces derniers ne doivent pas étre réalisés dans le périmètre de protection rapprochée.
Cours d'eauL'ensemble des cours d'eau (pérenne ou non pérenne) doit être conservé en l'état (pas derecalibrage ou de rectification du cheminement naturel). Aucune intervention hydraulique ne doitêtre exécutée en dehors des travaux d'entretien courant de faible importance ou de travaux degénie écologique visant à réhabiliter les cours d'eau. Hors solution alternative, les seuls travauxtolérés pouvant concerner le lit des rivieres sont la mise en place de systèmes de franchissements(passage à gué, ponceaux, etc...). '
Plan d'eau, mare, étang, loisirs :La réalisation de nouveaux plans d'eau, de mare et d'étang est interdite.La création de golf, le camping et le stationnement de caravanes et de bungalows sont interdits deméme que les regroupements festifs type braderie, concerts, rave party ou équivalents.Les mares et étangs présents ne doivent pas être comblés.
FossésDe manière générale, la création de fossés est interdite.Les fossés non identifiés comme rus (non reportés sur carte topographiques IGN au 1/25 000ème)peuvent être « déplacés » (avec comblement de l'ancien fossé) en conservant la capacitéhydraulique du fossé à déplacer. La longueur du nouveau fossé est sensiblement la même à celle del'ancien.Des busages de fossés ponctuels (pour accéder à une parcelle, à un chemin) pourront être réalisés.
Zones humidesTout aménagement pouvant engendrer le drainage des zones humides est interdit.
Drainage agricoleLes créations de nouveaux drainages agricoles sont interdites.
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Dépôts, stockages, canalisations :L'établissement, méme temporaire, de dépôts superficiels ou souterrains d'ordures, de détritus,d'éléments en attente de méthanisation ou de résidus de méthanisation, d'amendementsorganiques, de déchets industriels, de boues de stations d'épuration, de matières de vidange, et deproduits chimiques et de toute installation de traitement de déchets susceptible d'altérer la qualitédes eaux par infiltration ou par ruissellement est interdit.De même est interdite l'installation de canalisations, de réservoirs ou dépôts d'hydrocarburesliquides et de produits chimiques ou d'eaux usées de toute nature.
Utilisation de produits phytosanitaires et engrais (Uniguement PPR type B)L'emploi de tout produit phytosanitaire est interdit uniquement pour les cas suivants : entretien desbois, des talus, des fossés, des accotements de voirie.
Activités agricolesLa création de nouveaux sièges d'exploitation agricoles est interdite au méme titre que la créationd'habitation (cf. détails dans le chapitre suivant concernant l'urbanisme).La création de nouveaux silos est interdite.Le stockage, même provisoire de produits phytosanitaires est interdit. Les sto'ckages existants sontsupprimés.Le stockage de fumiers, engrais organiques ou chimiques et de toute substance destinée à lafertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures ainsi que le stockage de matièresfermentescibles destinées à l'alimentation du bétail est interdit. Les stockages existants sontsupprimés. |La création d'aire de remplissage ou de lavage de pulvérisateurs agricoles est interdite.La suppression des talus et haies est interdite. La suppression des prairies permanentes estinterdite. -La création de nouvelles ressources à des fins d'irrigation est interdite.Les déversements ou épandages suivants sont interdits: eaux usées non traitées d'originedomestique ou agricole, matières de vidange, boues de station d'épuration, résidus de digestatd'usine de méthanisation ayant subi Un traitement ou non, effluents industriels.Les plans de fertilisation et d'épandage à l'échelle de la parcelle sont réalisés et conservés par lesexploitants pendant 3 ans. Ces documents sont mis à la disposition de l'administration en cas decontrôle.Le pacage des animaux est limité à 1,5 UGB en charge instantanée par hectare et permet le maintiende la couverture végétale. L'affouragement y est interdit. Les abreuvoirs doivent être installés sousabris où un nombre suffisant d'abreuvoirs doit être mis en place pour éviter le piétinement excessifpar les bétes. Les abreuvoirs et abris d'animaux sont installés à plus de 200 m des ouvrages decaptage. Les installations mobiles de traite sont interdites.
Parcelles en friches et prairies permanentesLes parcelles en friches doivent le rester ou être converties en prairies permanentes ou enboisements.
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Excavations, forages :L'ouverture de carrières, I'extraction de matériaux, de galeries et toutes les excavations de plus de 2m de profondeur sont interdites. Ne sont pas concernées les excavations temporairesindispensables à l'amélioration des réseaux et des commodités de vie des populations : réseauxd'eau potable, assainissement pluvial, distribution locale de gaz et tous les réseaux secs (électricité,fibre optique, etc.). -Le remblaiement des excavations se fait exclusivement à l'aide de matériaux naturels inertes.La création de tout forage ou sondage est interdit, excepté ceux destinés à l'alimentation en eaupotable et aux besoins de préservation et d'amélioration des connaissances de la ressource. Dansce dernier cas de figure une autorisation préfectorale préalable est demandée.Les forages ou puits existants doivent être déclarés auprès des services compétents, et équipésselon les dispositions réglementaires en vigueur; ils sont sécurisés à l'aide d'un capot étanche etverrouillé.L'implantation d'éoliennes est interdite.
Voies de communication :Tout projet de nouvelle voie de communication ou de réfection de voie existante doit :- Utiliser des matériaux inertes pour les travaux de création, d'entretien et de rénovation,» proposer un système d'assainissement des eaux pluviales adapté. L'infiltration des eaux pluvialesest interdite. Les fossés d'assainissement doivent être « profilés » pour faciliter l''écoulement de l'eauhors du périmètre rapproché, sans phénomène de stagnation. Ils doivent être entretenusrégulièrement. Le désherbage chimique des chemins et des accotements est interdit.
Centrales solaires photovoltaiques : ces installations sont autorisées sous réserve d'une étudepréalable prouvant le non-impact en phase chantier et en phase exploitation sur la qualité des eauxsouterraines. '
UrbanismeToute création d'habitation ou de construction -est interdite. L'entretien et la préservation desbatiments déjà existants reste autorisée. L'extension de batiments déjà existants est tolérée, sousréserve de prouver |'absence d'impact sur la source captée.
AssainissementLes assainissements non collectifs sont vérifiés et maintenus aux normes en vigueur.
CimetièreLa création de cimetières, l'enfouissement de cadavres d'animaux et de tous autres déchetsorganiques sont interdits.
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Servitudes instituées dans le périmétre de protection rapprochée de type A (PPR A)La réglementation dans le périmetre de protection rapprochée de type A est identique à celle dansle périmètre de protection rapprochée de type B sauf pour l'usage de certains produits, pourlesquels l'interdiction suivante est appliquée :L'usage d'engrais chimiques de synthèse et de produits phytosanitaires de synthèse est interdit.Il est possible dans ce périmètre d'implanter des boisements ou des prairies permanentes, depratiquer l'agriculture biologique, ou de l'élevage extensif (< 1,5 UGB/ha).Les produits homologués et référencés dans la liste des produits utilisables en agriculture biologiquesont autorisés.
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ANNEXE III :Dispositions instituées dans le périmètre de protection éloignée (PPE)
Le périmètre de protection éloignée est une zone de vigilance. Un strict respect de laréglementation existante en lien avec la préservation des eaux souterraines est maintenu, sanspossibilité de dérogation.On veille dans ce périmètre à y limiter les apports en produits phytosanitaires et fertilisants.Le bénéficiaire de la protection met en place et pilote une animation avec l'ensemble desexploitants agricoles concernés par les périmètres de protection de manière à adapter les pratiquesen matière d'usage de produits phytosanitaires et de fertilisation. Les documents produits dans lecadre de cette animation sont transmis à l'autorité sanitaire.Il est recommandé de maintenir les zones boisées. |l est recommandé de ne pas réaliser des coupesa blanc.Pour les coupes, les recommandations sont les suivantes :e disponibilité de kits antipollution sur le site de travail ;- opérations de lavage et d'entretien des engins à faire hors périmètre de protection,- dépôt de carburant et d'huile, et plus généralement de tout produit dangereux ou toxiquesà prévoir hors périmètre de protection, sinon dans cuvette de rétention sous abri.
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Annexe IV
JLISTE DES PARCELLES SITUÉES |MEN ZONE DE PROTECTIONIMMÉDIATE ET RAPPROCHÉE
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Les parcelles du périmètre de protection immédiat sont sur la commune de Ligny-le-Châtel.Les parcelles du périmètre de protection rapprochée (A et B) sont localisées sur lescommunes de Ligny-le-Chatel, Maligny et Varennes.= Surface de la parcelle du PPI : 1 629 m° / 16 a 29 ca" Surface des parcelles du PPRa : 712 107 m / 71 ha 21 à 07 ca" Surface des parcelles du PPRb : 2 537 151 m?/ 253 ha 37 a 15 ca
Les surfaces ci-dessus sont celles des parcelles incluses dans les périmètres de protection; elles neprennent pas en compte les surfaces des routes. Ainsi, il y a une différence entre la surface desparcelles et la surface totale des périmètres : le PPRa fait 74 ha dont environ 71 ha de parcelles et lePPRb, environ 259 ha dont 253 ha de parcelles.
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Immédiat ZH 342, 343, 344, 345, 346, 347 5 0,1613, 14, 15, 17, 18, 19,YE :20, 9 ; 11,7996, 9733, 34,41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49,52, 53, 54, 55, 57, 59,60, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,YH 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76,77, 78,79, 60 Wt80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89,90, 91,92, 93, 94, 95,À 100, 101, 102, 103, 104, 105, 107Rapproché 20PPRa 47,168, 169,: 170,171,179,ZH 211, 212, ; 25 4,22308,312, 315,336, 337, 338, 339,340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 34738, 39,ZX 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 12 8,3655,56 -
Ligny-le-Châtel
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Nombre de Superficieparcelles totale (ha)Commune Périmetre Section Numeros de parcelle54,55, 56,57, 58, 59,60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70, 71, 72, 73, 76, 77, 78, 79,YE 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 89, 37 35,6598, 99,100, 101YH 105 1 0,003107,110, 111, 112, 113, 115, 116, 117,120, 121, 124, 125, 126, 127, 128, 129,130, 131, 132,. ZC u 29 17,72198, 199,202, 203, 204, 205, 206, 208,21426, 27, 28, 29,30, 31, 32, 33, 34, 356,7,8,9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19,29,Zw 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 44 67,1140,41, 42,43, 44, 45, 46, 47, 48, 49,50, 51, 52, 54,60, 61, 62, 63, 641, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9,13,Zx 28, 29, 22 41,3430, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,53,54
Ligny-le- RapprochéChatel PPRbZN 10 6,29
Nombre de SuperficieCommune Périmètre Section Numéros de parcelleparcelles totale (ha)' 7,8,9,Rapproché 10, 11, 12, 13, 14, 15,PPRa z 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 20 6,74230, 231, 23216,17, 18, 19,20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,ZH ' 40, 41, 42, 43, 44, 45, 35 33,70Maligny 148, 149,' 150, 151,2311,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13, 14,91, 92,94,120,1211,2,3,4,5,6,7,8,9, -£ 10, 11, 12,13, 14, 15, 16 1 415977,78,79,ZL 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 15 7,2990,91 '
RapprochéPPRbZK 18 23,23
RapprochéVarennes PPRb
Les communes concernées par le Périmètre de Protection Éloigné (PPE) sont celles de Carisey,Chablis, Collan, Dyé, Maligny, Méré, Ligny-le-Châtel, Varennes et Vézannes.
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SIAEP Moulin desFéesptage de la source...du Moulin des FéesLIGNY-LE-CHATEL(89)Périmètre de protectionimmédiatLEGENDEà source captéePP Moulin des FeesCO rmi
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les Grosses Terkes»es » « Llsll,'l:"\.llflltl
\
1ot » 5 ; = Z\ SIAEP Moulin des1ès_Triboulets ; " Captage de la source" du Moulin des Féesë « LIGNY-LE-CHATEL, (89) _------sh 04> — 7\'"\&._7 Périmètres de protectionCha noi \i.,\-'{ rapprochée (a et b)LEGENDEà source captéePP Moulin des Fees
des%'e'es
le'Pont Massey /° les Crot:4 Date d'ésition : 20/05/2024
ESciences €nvironnement
!|Ï|&=}|e Pré Hitieîr\. \ r?mafha'ä250500m à % 7 Ll d'étition - (IS 3,29 Prene—— S —S T — Fond carograghique: LIGN- cateooy
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Logrcne d'écition ; QIS 2.28 FrerueFurd sartagraphique. CIGH -Orthepnctagraghio
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LEGENDE
4 source captéePP Moulin des FeesO rnT1 PPR VulnerableC1 rrr[} Parcelies PPRa
Date d'édion. 30/08/2024
Sciences EnvironnementLogoe! c'éditun : QRIS 1.28 FeenzeFons catograyrizas; BIGH-
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£2MD T8 FhPR
Gts d'édition: 30/05/2024
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AlFigure 6 : Périmmètre de protection éloignée - photographie aérienne
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R SRSETAT PARCELLAIRE
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Commune de Ligny-le-Chatel
PérimètreSection Numeroontenance Prénom CommunezPropriétaire / usufruitierPPRa YE 14 | 3ha57a13ca GFA DES TANNERIES L CHAM'"',\:ER:GNES 0002CHEDE |gorda| LIGNY-LE-CHATEL PropriétairePPRa YE | 13 | 6ha80a28ca BLAISE PIERRE PAUL RENE 0018 RUE JEAN JAURES 922701 BOIS COLOMBES PropriétairePPRa ve | 20 73 a 36 ca COMMUË:ËË'GNY Æ MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144| LIGNY-LE-CHATEL PropriétairePPRa ve | 15 9a80ca commug:;;uem f MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144| LIGNY-LE-CHATEL PropriétairePPRa YE | 9 2 COUTON FABIENNE SOPHIE CECILE 0017 RUE DU CARROUGE 89144 LIGNY PropriétairePPRa YE | 97 20201 € DE CUYPER ALAIN 0017 RUE DU CARROUGE 89144 LIGNY PropriétairePPRa VE 19 27 à 49 ca GFA DES TANNERIES CHEZ MME CHAM'LLA":ËRÊGNES 0002 CHEDE | g916a| LIGNY-LE-CHATEL PropriétairePPRa | YE | 18 Sa12ca GFA DES TANNERIES CMEZ MIME CHAMIILLARD AGNES - 0002 CHEDE | gg14a| LIGNY-LE-CHATEL PropriétairePPRa YE 17 5a42ca CHEREST AGNES ISABELLE 0000 CHE DE MERE 89144 LIGNY-LE-CHÂTEL N"'"""':'ÎÏÜ) (associéPPRa | YH | 43 | 2ha68a96ca GFA DES TANNERIES CHEZ MME CHAM'"'AJËRÊGNES 0002 CHEDE |go164 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa YH | 42 | 2ha20a68ca GFA DES TANNERIES CHEZ MME CHAM'LLAJSR':GNES 0002 CHEDE |go14a| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa YH 44 7 ha 19 a 37 ca C PAIN JACQUELINE RENEE 000LAV DUMEZ à 89144 LIGNY LE CHATEL| PropriétairePPRa YH | 45 | 2ha00ag6ca BEAU MICHEL RENE 0013 RUE REINE DE SICILE 89144| LIGNYLE CHATEL | Usufruitier (associé avec N)PPRa YH | 46 | 4ha48a08ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 4 | 1ha26a07c BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa YH | 49 | 4ha74a73ca BATTREAU EVA JULIETTE 0014 RUE DU CARROUGE 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa YH | 104 | 2ha17a99ca SEGUINOT DANIEL BRUNO 0003 RUE DE TONNERRE 89800 MALIGNY Usufruitier (associé avec N)PPRa YH 53 75 a 00 ca SEGUINOT DANIEL BRUNO 0003 RUE DE TONNERRE 89800 MALIGNY Usufruitier (associé avec N}PPRa | YH | 103 | 2ha23a48c PATOUILLAT ANNE MARIE MARCELLE CELESTINE 0021 RUE DU CARROUGE 89144| LIGNYLECHATEL | Usufruitier (associé avec N)PPRa YH | 100 | 5haS8a83ca VARLET LOIC ALAIN JEAN d HAMË: —_— MON RIE DE 89230| MONTIGNY LA RESLE PropriétairePPRa vH | 101 1a31ca VARLET LOIC ALAIN JEAN SUILLY HAMEAU B209RTE DE 89230| | MONTIGNY LA RESLE PropriétaireLIGNORELLESPPRa | YH | a1 16 à 04 ca COMMUC":A?:L"GNY LE MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 27 14 à 54 ca COMMUË':AÏÊÈ'G"Y i MAIRIE 0000 GR GRANDERUE |89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 54 59 2 40 ca THIBAULT JEAN MICHEL | 0043 AV DES COSMONAUTES 89400 MIGENNES PropriétairePPRa | YH | 60 1a51ca LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144 LGNYLECHATEL | Propriétaire _PPRa | YH | s9 | 4a35ca LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | s5 1a20ca COMMUNE DE MALIGNY MAIRIE 89800 MALIGNY PropriétairePPRa YH | 57 4295 ca LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa YH ; e 17 a 36 ca CORBIER PASCAL ANTOINE ALBERT S M CLRDIOR 3%['3'_25 0003 RUEDES s230 PONTIGNY PropriétairePPRa YH | 105 FFF SEGUINOT DANIEL BRUNO 0003 RUE DE TONNERRE 89800 MALIGNY Usufruitier (associé avec N)PPRa | YH | 102 54ca PATOUILLAT ANNE MARIE MARCELLE CELESTINE 0021 RUE DU CARROUGE 89144] LIGNY LECHATEL | Usufruitier (associé avec N)PPRa | YH | 90 18 ca CORBIER PASCAL ANTOINE ALBERT CHEL M COMMER Üâ{'ä'ês OON3 RUEDES | 45955 PONTIGNY Propriétaire
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PerimêtreSection NumeroContenance Prenom CommunezPropriétaire / usufruitier
PPRa | YH | 92 35c CORBIER PASCAL ANTOINE ALBERT CHEENECORMES. ÈÎSPÆ'ËS GOS RUEDES ue PONTIGNY PropriétairePPRa | YH | 48 2 à 09 ca commug:;;usnv 5 MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | VH | 9 S a36ca CORBIER PASCAL ANTOINE ALBERT SE M CORBIER ÏÊÜÆËS 0003 RUEDES | |59230 PONTIGNY PropriétairePPRa vH | 9 Sailca CORBIER PASCAL ANTOINE ALBERT e CORBIER ÈÎËLNÆÏS 0003 RUEDES | 59230 PONTIGNY PropriétairePPra | YH | »s 12a25ca CORBIER PASCAL ANTOINE ALBERT sc Ac ore '\'"ESËRT'ÊS 0003 RUEDES | | 89230 PONTIGNY PropriétairePPRa YH | o4 50 ca CORBIER PASCAL ANTOINE ALBERT CHEZ IR CONGRE SIEORËÆËS OOUSRUEDES s10 PONTIGNY PropriétairePPRa | VH | 107 57248 ca GARNIER JOSEPH MARIE LOUIS 0000 CHE DE MERE 89144] LIGNY LE CHATEL | Usufruitier (associé avec N)PPRa | YA | @ 23 ca PORTE FABRICE 0006 RUE REINE DE SICILE 89144] LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 64 12 ca DESIEAU JACQUELINE MICHELLE MARIE THERESE 0003 ALL DU CASTEL 95580 MARGENCY Usufruitier (associé avec N)PPRa | W | 8 33 a 62 ca PORTE FABRICE 0006 RUE REINE DE SICILE 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | VH | 66 20 cà ROUYER ANDRE EDUCA BERNARD 0095 RTE DE CHEVALINE 74210 DOUSSARD PropriétairePPra | YH | 6 14221c DESIEAU JACQUELINE MICHELLE MARIE THERESE 0003 ALL DU CASTEL 95580 MARGENCY Usufruitier (associé avec N)PPRa | YH | 68 10ca ROYER FRANKLIN GEORGES EDOUARD 0000 CHE DE PRE BORD 89144] LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa 1 YH | 67 24 268 ca ROUYER ANDRE EDUCA BERNARD 0095 RTE DE CHEVALINE 74210 DOUSSARD PropriétairePPRa | YH | 69 11a97ca ROYER FRANKLIN GEORGES EDOUARD 0000 CHE DE PRE BORD 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 71 7299 ca ROYER FRANKLIN GEORGES EDOUARD 0000 CHE DE PRE BORD 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePrra | # | 81 23 3 66 ca FROMONT JEAN LOUIS 0001 RUE DES FOSSES 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 70 6c ROYER FRANKLIN GEORGES EDOUARD 0000 CHE DE PRE BORD 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 73 25202 ca CHAMPEAUX JEAN-LOUIS 0011 RUE DES CHAPPES GUERE 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 72 13ca CHAMPEAUX JEAN-LOUIS 0011 RUE DES CHAPPES GUERE 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa YH | 7 25 ca RICHARDOT SERGE PASCAL ADEASIQUES PR:ÊP?ËIÊ:E'Ê 0012 RUEDES | |go144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa H | 75 22 à 60 ca RICHARDOT SERGE PASCAL CNFSSIQUES PR:ÊP?::IÊ:E'Ê OO12RUEDES | |g9144) LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa 1 YH | 34 3a83ca COMMUNE DE MALIGNY MAIRIE 89800 MALIGNY PropriétairePPRa | YH | 76 3ca MOINDROT — ANDREE MARCELLE 0001 RUE DES FOSSES 89144] LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 77 4228ca COMPAGNIE FONCIERE ITM 1 IMMEUBLE ARDEKO 0058 AV EMILE ZOLA | 92100 | BOULOGNE BILLANCOURT PropriétairePPRa | YH | 33 6a15ca HIPPEAU CHRISTOPHE 0011 RUE SAPONAIRES 33260| LATESTE DE BUCH PropriétairePPRa | VH | 78 14 ca FROMONT JEAN LOUIS 0001 RUE DES FOSSES 89144| LIGNY LE CHATEL Propriétaire .PPRa | YH | 7 24 3 46 ca FROMONT JEAN LOUIS 0001 RUE DES FOSSES 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 80 3ca FROMONT JEAN LOUIS 0001 RUE DES FOSSES 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 82 Bca SEGUINOT DANIEL BRUNO 0003 RUE DE TONNERRE 89800 MALIGNY PropriétaireCOMMUNAUTE DE COMMUNE 7PPRa VH 83 4a21ca LA VALLEE SEREIN BP 10 0003 RUE DE BOURGOGNE 89800 MALIGNY PropriétairePPRa | VH | 8 22 ca COMMUË':ÊÊL"GNY M MAIRIE 0000 GR GRANDERUE |89144| LIGNY LE CHATEL PropriétaireCOMMUNAUTE DE COMMUNE ; DPPRa | YH | 85 17235 ca sty BP 10 0003 RUE DE BOURGOGNE | 89800 MALIGNY PropriétairePPRa | YH | 87 4a24c MICLOT RACHEL LUCIENNE LILIANE 0002 IMP DES VIGNES DE BAUDON 89800 BEINE PropriétairePPRa | VH | 89 2ad3ca DE OLIVEIRA MOREIRA ANTONIO 0029 RUE GUY DUPAS 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | YH | 86 7c MICLOT RACHEL LUCIENNE LILIANE 0002 IMP DES VIGNES DE BAUDON 89800 BEINE PropriétairePPRa | VH | 88 p DE OLIVEIRA MOREIRA ANTONIO 0029 RUE GUY DUPAS 89144| LIGNY LE CHATEL Propriétaire
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PérimeétreSection NumeroCantenance CommunezPropriétaire / usufruitier
3a21caLA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES LIGNY LE CHATELPropriétaireSTE IMMOB DU MOULIN DESPPRa mx | æ 30 a 70 ca 0061 AV DE FLANDRE 75019 PARIS PropriétairePPRa m4 | 2n 2305c LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144] LIGNY LE CHATEL PropriétaireSYNDICAT D ADDUCTION EN 'PPRa ZH | 169 59 a 95 ca EAU POTABLE DE LA REGION MAIRIE 89144| LIGNY LE CHATEL Propriétaire' DE LIGNY LEPPRa H | 179 47305c LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | ZH | 308 36375 ca LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa | 336 39 ca LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa H | 337 35231c LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 891441 LIGNY LE CHATEL PropriétaireCOMMUNAUTE DE COMMUNE oPPRa ZH 341 15 a 33 ca LA VALLEE SEREIN BP10 0003 RUE DE BOURGOGNE 89800 MALIGNY PropriétairePPRa H | 2 8a80ca C°MMUC"':ËËLUGNY v MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa v | 30 | 1hazoaisca COMMUË'ÊAÊË'G... LE MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa H | 168 4 à 04 ca 2E B2MI0R D MOULIT O 0061 AV DE FLANDRE 75019 PARIS PropriétairePPRa 7H | 338 2c LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétaireCOMMUNAUTE DE COMMUNE vPPRa ZH | 339 1a97ca vn en 8P 10 0003 RUE DE BOURGOGNE | 89800 MALIGNY PropriétaireCOMMUNAUTE DE COMMUNE ; ;PPRa ZH | 30 12 ca o e BP 10 0003 RUE DE BOURGOGNE | 89800 MALIGNY PropriétaireCOMMUNAUTE DE COMMUNE ePPRa ZH | 34 8ca A VALLEE SEREIN 8P 10 0003 RUE DE BOURGOGNE | | 89800 MALIGNY PropriétaireCOMMUNAUTE DE COMMUNE —PPRa ZH | -343 4 à 39 ca it s BP 10 0003 RUE DE BOURGOGNE | 89800 MALIGNY PropriétairePPRa H | 315s 6259 ca LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144] LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa H | 31 16 à 15 ca LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 891441 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRa H | 345 5262 ca LA BLONDENNIERE MLN DES FEES 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétaireSYNDICAT D ADDUCTION ENPPRa zH | 17 5 245 ca EAU POTABLE DE LA REGION MAIRIE 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétaireDE LIGNY LE FRANCOISE BERNADETTE MADELEINE | — 1ER ETAGE BATIMENTC 0027 RUE DE (A VPPRa ZH 347 6al7ca MATHIEU EDITH REPUBLIQUE 91800 BRUNOY PropriétaireFRANCOISE BERNADETTE MADELEINE | | 1ER ETAGE BATIMENTC _ 0027 RUE DE LA oPPRa ZH 346 8ca MATHIEU EDITH REPUBLIQUE SISOQ BRUNOY PropriétairePPRa x m 11314c LA BLONDENNIERE MOULIN DES FEES 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétaireCOMMUNAUTE DE COMMUNE oPPRa ZH | 344 3c à varer ct 8P 10 0003 RUE DE BOURGOGNE | 89800 MALIGNY PropriétairePPRa X | 85 1a89ca LOROT PASCAL DENIS 0057 AV FOCH 94100 ST MAUR DES FOSSES PropriétairePPRa X | 56 | 1ha07a21€ BLONDEAU SERGE MARC RENE 0006BRUE DES COTEAUX FLEURIS 89800 MALIGNY PropriétairePPRa x | 4 45 à 80 ca SEGUINOT MICHELLE 0001 RUE DU COLOMBIER 89800 MALIGNY Usufruitier (associé avec N)" PPRa x | a7 15 a 60 ca BLONDEAU SERGE MARC RENE 0006BRUE DES COTEAUX FLEURIS 89800 MALIGNY PropriétairePPRa x | a 9270c JOLLY MADELEINE RENEE 0021 GR GRANDE RUE 89144| LIGNYLECHATEL | Usufruitier (associé avec N)PPRa x | 46 | 1ha89a00ca BLONDEAU SERGE MARC RENE 0006BRUE DES COTEAUX FLEURIS 89800 MALIGNY PropriétairePPRa x| 4 S a60ca JoLLY MADELEINE RENEE 0021 GR GRANDE RUE 8S144| LIGNY LE CHATEL | Usufruitier (associé avec N)
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PPRa 2x 43 23 a 40 ca JOLLY MADELEINE RENEE 0021 GR GRANDE RUE 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier {associé avec N)PPRa X | 44 | 1has2asoca VARLET LOIC ALAIN JEAN SQUILLY HAMÊÊ";ORELŒS DODSATEDE 89230| MONTIGNY LA RESLE PropriétairePPRa 2x 45 1 ha 17 à SO ca VARLET LOIC ALAIN JEAN tc "AMLEIÊ: — DGR RIEDE 89230| MONTIGNY LA RESLE PropriétairePPRa X 38 70280 ca SEGUINOT DANIEL BRUNO 0003 RUE DE TONNERRE 89800 MALIGNY PropriétairePPRa 2x 39 1 ha 06 à 50 ca PAPA VICTORIA ANNA 0004 RUE DE MERE 89800 MALIGNY Usufruitier (associé avec N)PPRb YE 82 4 ha 04 à 12 ca BEAU DOMINIQUE ROBERT 0016 RUE CLEMENT ADER 21200 BEAUNE N"'pmp;'î:'{)e) fassaciéPPRb YE 81 77a15ca commug:;auem Ë MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144 LIGNY PropriétairePPRb YE | 83 | 2ha87a90c BEAU DOMINIQUE ROBERT 0016 RUE CLEMENT ADER 21200 BEAUNE N"""°":5:2"$ (associéPPRb YE 79 1 ha 86 à 16 ca BEAU DOMINIQUE ROBERT 0016 RUE CLEMENT ADER 21200 BEAUNE N"'p"'p:f;:îâ (associéPPRb YE 76 3ha97a80ca ROUSSEL MARTINE ANDREE MARCELLE 0017 PL DES VIOLETTES 66420 LE PropriétairePPRb YE 71 18 à 41 ca COMMUCN:A?_EL"GNY L MAIRIE 0000 GR GRANDE RUE | 89144 LIGNY PropriétairePPRb YE | 55 | 2ha1lSa92ca GFA DES TANNERIES CHELMME CHAM'LMMR?R';GNES 0002 CHEDE |gg14a) LIGNY-LE-CHATEL PropriétairePPRb YE 56 1 ha 59 à 11 ca MERCIER MARIE-LAURE JEANNINE GENEVIEVE 0007 RUE DE LA MAIRIE 21460| TORCY-ET-POULIGNY N"""";':::'l'f) (associéPPRb YE 54 2ha01 a 19 ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY-LE-CHÂTEL PropriétairePPRb YE 84 1 ha 69 a 36 ca MAILLARD NICOLE MARIE-CLAUDE 0038 RTE DE VEZELAY 89200 PONTAUBERT N"'"'°":5;:'L°) {assouiePPRb VE 77 17 a 46 ca COMMU:HîîÊt'GNV B MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | 89144 LIGNY PropriétairePPRb YE 78 1 ha 87 a 31 ca MOLLEVEAUX SYLVIE BERTHE MARGUERITE 0012 RUE DES COGNOTS 89400 ORMOY N""'"°":Ïî'$ jassociéPPRb VE 73 Z'ha 51 à 20 ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY PropriétairePPRb YE 61 15 a 28 ca COMMUË:_'EAÈ,ÊLUGNY LE MAIRIE 0000 GR GRANDE RUE 89144 LIGNY PropriétairePPRb YE 62 1ha 14 à 76 ca DE LA POMMERAIE CHEZ MR POMMIER CIDEX 303 — 0002 RUE A DENIS | 89144 VARENNES PropriétairePPRb YE 60 36a12ca POMMIER PHILIPPE CIDEX 312 0002 RUE AUX CANNES | 89144 VARENNES PropriétairePPRb YE 59 73238 ca POMMIER PHILIPPE CIDEX 312 0002 RUE AUX CANNES | 89144 VARENNES PropriétairePPRb YE 58 74206 ca MERCIER MARIE-LAURE JEANNINE GENEVIEVE 0007 RUE DE LA MAIRIE 21460| TORCY-ET-POULIGNY N""""pÿîe':iâ (associéPPRb VE 57 79 à 80 ca MERCIER MARIE-LAURE JEANNINE GENEVIEVE 0007 RUE DE LA MAIRIE 21460| | TORCY-ET-POULIGNY N""""ÊZ'Ü) (associéPPRb YE 72 Tha90a 75 ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY PropriétairePPRb YE 69 15 à 47 ca CoM""Uê':AÏÊLUGNY LE MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | 89144 LIGNY PropriétairePPRb YE 98 68 à 20 ca DE CUYPER ALAIN 0017 RUE DU CARROUGE 89144 LIGNY PropriétairePPRb YE | 101 41a20ca POMMIER DENIS 0031 RUE DE POINCHY 89800 CHABLIS PropriétairePPRb YE 80 3 a 86 ca COMMUË':AÊÊL"GNV L MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144 LIGNY PropriétairePPRb YE | æ 1a73ca COMMUNEDEEGNILE MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | 89144 LIGNY PropriétaireCHATEL
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Périmètre Section Numero Communez Propriétaire / usutruitierla71ca POMMIER 0031 RUE DE POINCHY 89800 CHABLIS PropriétairePPRb- | YE | 8 34 ca °°MMUC":A':§L"GNY æ MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144 LIGNY PropriétairePPRb YE | 85 74 ca COMMUË:AEËLUGNY E MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144 LIGNY PropriétairePPRb YE | 100 2a72ca BEAU JANINE FLORE MOULIN DE GIMOIS 89290 VENOY PropriétairePPRb | VE | 99 4addca POMMIER DENIS 0031 RUE DE POINCHY 89800 CHABLIS PropriétairePPRb YE 70 9 a 09 ca COMMUC"':AÊEL"'G"V , MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144 LIGNY PropriétairePPRb YE | 63 | 1hadlas3ca DE BREUILLE CIDEX 315 89144 VARENNES PropriétairePPRb YE | o8 8203 ca PAIOT COLETTE JEANNE LOUISE CIDEX 315 0046 GR GRANDE RUE | 89144 VARENNES PropriétairePRh | YE | &7 8205 ca MASSE GILLES RENE RES VIE LA BELLA APPT13 O002TAV DECINEY |21140| SEMUR-EN-AUXOIS PropriétairePPRb YE |66 6209 ca DE BREUILLE CIDEX 315 89144 VARENNES PropriétairePPRb YE | 64 29 à 50 ca DE BREUILLE CIDEX 315 89144 VARENNES- PropriétairePPRb YE | 65 45 206 ca DE BREUILLE CIDEX 315 89144 VARENNES PropriétairePPRb | 26 | 214 | Ahassaéoca GFA LAVIGNE 0021 GR GRANDE RUE 89144| LIGNY LE CHATEL PropeiétairePPRb | zc | 132 90290 ca CESNSIGUEES PE 0017 BD LAMARQUE 89800 CHABLIS PropriétaireBOUCHARD .PPRb zc | 124 54 à 80 ca THUREAU YVONNICK MAURICE JEAN-CLAUDE 0022 RUE DU SEREIN 89800 A PropriétaireVAUPELTEIGNEPPRb æ | 15 94355 ca MOLLEVEAUX JEAN PAUL HENRI 0004 RUE DES COGNOTS 89400 ORMOY PropriétairePPRb | zC | 111 | 1hag1a75ca | LESVIGNOBLESTREMBLAY- 0017 BD LAMARQUE 89800 CHABLIS PropriétaireBOUCHARDPPRD | 2 | 112 26310 ca GFA LAVIGNE 0021 GR GRANDE RUE 89144| - LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb 2C 113 1ha 15 a 50 ca BILLEBAUT ALICE MARIE AMELIE 0030 RUE DES TROIS CAILLOUX 89250 GURGY Usufruitier (associé avec N)PPRb | 26 | 199 56295 ca SIMONNOT HENRI PIERRE CIDEX 65 0012 RUE FEUILLEE 89230 PONTIGNY Propriétaire _PPRb 2c | 206 21 a 65 ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144] LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb zc | 107 S3 340 ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb zc | 205 22260 ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb | 2C | 204 7350c BEAU PATRICK JEAN BERNARD 0013 PTR PETITE RUE 89144 LIGNY LE CHATEL "PropriétairePPRB | ZC | 208 22260ca BEAU PATRICK JEAN BERNARD 0013 PTR PETITE RUE 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb | zc | 202 80 à 35 ca GFA DES TANNERIES CHEZ MME CHAM'LLAŒRÊG"ES 0002 CHEDE | gq144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb zc | 110 65 a 00 ca ( V'Ë";ËËLË:::;MBW' 0017 BD LAMARQUE 89800 CHABLIS - PreprétairepPR | 2C | 121 31 a 50 ca BILLEBAUT HENRI RAYMOND 0040BAV PAUL VAILLANT COUTURIER 94800 VILLEJUIF l'Usufruitier (associé avec N)PPRb | 2C | 120 29320 ca GFA LAVIGNE 0021 GR GRANDE RUE 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb z | 117 58 à 55 ca GFA LAVIGNE 0021 GR GRANDE RUE 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb x | 126 | 1haila20ca GFA LAVIGNE 0021 GR GRANDE RUE 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRD zc | 131 | 1has@aloca BEAU JEAN PAUL 0003 AV DE CHABLIS 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb 2c | 127 44 2 50 ca GFA LAVIGNE 0021 GR GRANDE RUE 89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb 2C | . 128 29 à 60 ca GFA LAVIGNE 0021 GR GRANDE RUE 891441 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb | ZC | 129 89 à 00 ca GFA LAVIGNE 0021 GR GRANDE RUE 891441 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb zc 116 43 a 85 ca THOUVEREY PATRICK PIERRE 0023 GR GRANDE RUE 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb zc | 11 56295 ca THOUVEREY PATRICK PIERRE 0023 GR GRANDE RUE 89144| LIGNY LE CHATEL | Usufruitier (associé avec N)PPRb zc | 198 12215 ca THOUVEREY PATRICK PIERRE 0023 GR GRANDE RUE 89144| LIGNYLE CHATEL | Usufruitier (associé avec N)PPRb | zC | 130 34295 ca BLAISE PIERRE PAUL RENE 0018 RUE JEAN JAURES 92270] — BOIS COLOMBES Propriétaire
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PérimètreSection NumeroContenance9a20caNomGARNIERJEROME NICOLAS 0000 CHE DE MERE 89144Commune2LIGNY LE CHATELPropriétaire / 1PropriétairePPRb zc | 208 53230ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb | ZN | 35 | 3ha5da62ca COMMUCN:A'ËL"GNV LE MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89144| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb | 2N | 34 25 a 80 ca COMMU::ADT:L"G"Y Æ MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | |89164| LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb 2N 31 6a32ca WANLIN MARIE-ANNE LES POMMIERS DOUX 89130| VILLIERS ST BENOIT PropriétairePPRb 2N 32 7269 ca CAZIOT PIERRE JACQUES 0006 RUE SAINTE ANNE 89360 VILLIERS VINEUX PropriétairePPRb 2N 26 11357c PAIOT COLETTE JEANNE LOUISE CIDEX 315 0046 GR GRANDERUE | 89144 VARENNES PropriétairePPRb 2N 30 49 à 09 ca POTHERAT LAURENT CAMILLE LES POMMIERS DOUX 89130| VILLIERS ST BENOIT PropriétairePPRb 2N 29 31a7lca RABUAT ROGER PAUL EUGENE CIDEX 407 0012BRUE ST ELOI 89144 MERE PropriétairePPRb 2N 28 28415 ca POTHERAT YVETTE RENEE MARGUERITE CIDEX 407 00128RUE ST ELOI 89144 MERE PropriétairePPRb 2N 27 | 1ha09a0lca PAJOT COLETTE JEANNE LOUISE CIDEX 315 0046 GR GRANDERUE | 89144 VARENNES PropriétairePPRb 2N 33 4a74ca COMMUË:ËË'GNV Œ MAIRIE 0000 GR GRANDERUE | 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb zw 8 2 ha 50 à 90 ca BATTREAU EVAJULIETTE 0014 RUE DU CARROUGE 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb w | 62 | 3ha35ad0ca RIGOUX MAURICE EUGENE 0009 RUE MARCELIN BERTHELOT 89800 CHABLIS Usufruitier (associé avec N)PPRb W | 61 | 3ha23a72ca RIGOUX MAURICE EUGENE 0009 RUE MARCELIN BERTHELOT 89800 CHABLIS Usufruitier (associé avec N)PPRb 2w 9 65 a 80 ca BEAU MICHEL RENE 0013 RUE REINE DE SICILE 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb w | 10 | 2ha72a20ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb w | 39 | 5hav4a00ca GARNIER JOSEPH MARIE LOUIS 0000 CHE DE MERE 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb w | 15 | Sha84a00ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb w | 29 | 2ha57a80c TUPINIER FRANCOIS MAURICE 0010 RUE AUXERROISE 89800 MALIGNY PropriétairePPRb v | 35 | 3ha 40 à 50 ca LAROCHE PATRICK FRANCOIS 0001 RUE COURGUENIN 89700 VEZANNES PropriétairePPRb W | 36 | 3ha22a60ca PIERRE NICOLLE FRANCOISE 0003 CHE DES HATES 89800 MALIGNY PropriétairePPRb w | 16 | 1ha73a70ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb w | 37 | 3ha10a80c LAROCHE ANNE MARIE 0013 RUE DES PLANTES 89800 MALIGNY Usufruitier (associé avec N)PPRb w 17 53 a40ca BORDET . JEAN-FRANCOIS ROGER EDMOND | _ 0008 CHE DES HATES 89800 MALIGNY PropriétairePPRb w | 18 38 à 20 ca BORDET JEAN-FRANCOIS ROGER EDMOND 0008 CHE DES HATES 89800 MALIGNY PropriétairePPRb W 7 3 ha 48 à 80 ca FOURNIER ALAIN THIERRY 0011 RUE DU CHATEAU 89144 LIGNY LE CHATEL N"'"'"L'îä'{; fassociePPRb ZW | 6 | 2ha25a30ca TUPINIER ROLANDE 0200 RUE DES VIGNES 83140| SIX FOURS LES PLAGES | Usufruitier (associé avec N)PPRb 2w 6 1 ha 57 a 70 ca FOURNIER ALAIN THIERRY 0011 RUE DU CHATEAU 89144 LIGNY LE CHATEL N"'"'":Èê:'üe) (associéPPRb W | 64 10282 ca TUPINIER LIONEL 0042 RUE DE LA CHAUSSEE 14920 MATHIEU Usufruitier (associé avec N)PPRb w | 38 80 à 60 ca SEGUINOT DANIEL BRUNO 0003 RUE DE TONNERRE 89800 MALIGNY PropriétairePPRb w | 41 | 2ha26a70ca MADELENAT NADINE LEONIE CIDEX 303 0002 RUE A DENIS 89144 VARENNES PropriétairePPRb zw 52 5 ha 55 a 30 ca MERCIER ALAIN JEAN-MARIE 0011 AV DE CHABLIS 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb zw 51 9a50ca GUILLAUMET CAMILLE 0010 RUE DE PARIS 91400 ORSAY PropriétairePPRb w | 50 14 a80ca MEKERCKE MADELEINE CLEMENTINE ERNESTINE 0010 RUE MAISON DIEU 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb w | 4 15 a 00 ca MAUGRAS EDMOND 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb | 2W | 48 29 à 70 ca ASSŒ'A"OR'LDDÊŒSA'NE DE 0013 AV VICTOR HUGO 12000 RODEZ PropriétairePPRb w | a7 20260 ca DEFERT JEAN BAPTISTE MARIE JOSEPH 0016 RUE NOTRE DAME 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb w | % 282 80 ca DEFERT JEAN BAPTISTE MARIE JOSEPH 0016 RUE NOTRE DAME 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb 2w | 34 80 à 60 ca LAROCHE PATRICK FRANCOIS 0001 RUE COURGUENIN 89700 VEZANNES PrapriétairePPRb w | 33 | 1ha96a70ca FEVRE AURELE CATHERINE 0102 AV DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS Propriétaire
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PérimeétreSection NumeroContenance1ha37a50caDE LA POMMERAIEPrenom CHEZ MR POMMIER CIDEX 303 0002 RUE A DENIS89144
Communez
VARENNESPropriétaire / usufruitierPropriétairePPRb zw 11 28 a 20 ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb zw 40 20 a 70 ca DEFERT JEAN BAPTISTE MARIE JOSEPH 0016 RUE NOTRE DAME 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb zw 42 . 11a00ca BELLATI GUY 0007 RUE SAINT JEAN 89140 PONT SUR YONNE PropriétairePPRb W 12 14 à 70 ca BEAU PATRICK JEAN BERNARD 0013 PTR PETITE RUE 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb zw 43 10 a 40 ca DEFERT JEAN BAPTISTE MARIE JOSEPH 0016 RUE NOTRE DAME 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb zw 14 1 ha 25 a 50 ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb zw 13 1 ha 40 à 90 ca BEAU PATRICK JEAN BERNARD 0013 PTR PETITE RUE 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb W 44 8a00ca JENNY MARIE 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb zw 45 9a30ca DESCAVES LOUIS FRANCOIS MR LANDRIER EUGENE LES PRES DU'BOIS | 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb W 30 52 a 80 ca BLIN ARLETTE CHEZ MME BLIN FLORENCE 9003.RUE DES 89470 MONETEAU Usufruitier (associé avec N)PPRb zw 32 51 a 50 ca DE LA POMMERAIE CHEZ MR POMMIER CIDEX 303 _ 0002 RUE A DENIS | 89144 VARENNES PropriétairePPRb W 60 1ha55a06ca MARION YVONNE 0002 AV DU MEZ 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb zw 19 16 a 80 ca RAMADIER YVONNE ANDREE ROSE CIDEX 522 LORDONNOIS 0002 RTE NATIONALE | 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb zw 54 4a40ca PERROT REINE MARIE JOSETTE 0003 AV DES LILAS 89000 | ST GEORGES SUR BAULCHE | Usufruitier (associé avec N)PPRb Zx 1 1ha 61 a 20 ca FUGERE GISELE ADRIENNE 0003 CHE DES SUREAUX 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb X 4 1ha36a70ca BEAU MICHEL RENE 0013 RUE REINE DE SICILE 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb 2x 5 4 ha 20 à 90 ca RICHARDOT MAURICE LOUIS ANDRE 0084 RTE DE PROVINS 74940 ANNECY PropriétairePPRb zx 2 14 a 90 ca BEAU MICHEL RENE 0013 RUE REINE DE SICILE 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb Zx 9 1ha 10 à 00 ca VARLET JEAN LUC MARIE ROLAND SOUILLY 89230 MONTIGNY LA RESLE PropriétairePPRb 2x 53 1 ha 73 a 50 ca RUTEM MARIE 0003 RUE DE LA VICOMTE 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb Zx 3 22a10ca BEAU MICHEL RENE 0013 RUE REINE DE SICILE 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb 2x 8 60 a 40 ca VARLET JEAN LUC MARIE ROLAND SOUILLY 89230 MONTIGNY LA RESLE PropriétairePPRb Zx 13 11 ha 62 a 70 ca RUTEM MARIE 0003 RUE DE LA VICOMTE 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb 2X 7 21a70ca VARLET JEAN LUC MARIE ROLAND SOUILLY 89230 MONTIGNY LA RESLE PropriétairePPRb 2x 54 3 ha 87 à 53 ca RUTEM MARIE 0003 RUE DE LA VICOMTE 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb zx 6 1ha72a30ca VARLET JEAN LUC MARIE ROLAND SOUILLY 89230 MONTIGNY LA RESLE PropriétairePPRb ZX 37 3 ha 28 a 50 ca MARION YVONNE 0002 AV DU MEZ 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb 2x 36 79 a 80 ca SEGAULT YVES ROBERT GARENNE DES RONCIERES 89800 MALIGNY PropriétairePPRb zx 34 1 ha 62 a 40 ca LOROT DENIS GEORGES 0002 RUE DES PLANTES 89800 MALIGNY PropriétairePPRb 2x 35 2ha 16 a 90 ca GARNIER JOSEPH MARIE LOUIS 0000 CHE DE MERE 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier (associé avec N)PPRb Zx 30 1ha 63 a 40 ca TREMBLAY MARYLINE DENISE GEORGETTE 0011 RUE MARCELIN BERTHELOT 94220| _ CHARENTON LE PONT PropriétairePPRb 2x 31 1ha85 a 90 ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb ZX 32 91a50ca BEAU CLAUDE 0008 AV DE LA NOUE MAROU 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb 2x 33 Ba80ca COMMUNE DE MALIGNY MAIRIE 89800 MALIGNY PropriétairePPRb 2X 28 15 a 90 ca DIBLAS GILLES-DENIS 0006 CHE DES HATES 89800 MALIGNY PropriétairePPRb Zx 29 37 a 40 ca DI BLAS ROBERT 0006 CHE DES HATES 89800 MALIGNY Usufruitier (associé avec N)
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Commune de Maligny
Périmeétra Sectic Contenance Prénom Adresse Commune Proprietaire / usufruitierPPRa ZH 226 96 à 87 ca THIBAULT Jean-Michel 43 Avenue des C t 89400 MIGENNES PropriétairePPRa ZH 224 5a67ca C MALIGNY 3 A rue de Bourgog 89800 MALIGNY PropriétairePPRa ZH 231 62 ca BLONDEAU Serge et Francine 6 bis rue des Coteaux Fleuris 89800 MALIGNY PropriétairesPPRa ZH 232 35 a 48 ca BLONDEAU Serge et Francine 6 bis rue des Coteaux Fleuris 89800 MALIGNY PropriétairesPPRa ZH 6 8a 60ca BLONDEAU Serge et Francine 6 bis rue des Coteaux Fleuris 89800 MALIGNY PropriétairesPPRa . ZH 74 1ha03a40ca BLONDEAU Serge et Francine 6 bis rue des Coteaux Fleuris 89800 MALIGNY PropriétairesPPRa ZH 8 76a50ca VARLET Loïc Souilly - 4 route de Lignorelles 89230 MONTIGNY LA RESLE PropriétairePPRa ZH 9 90a 20 ca VARLET Loïc Souilly - 4 route de Lignorelles 89230 MONTIGNY LA RESLE PropriétairePPRa ZH 15 61 a 20ca SEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY PropriétairePPRa ZH 14 83 a 30ca "SEGUINOT Victoria / Daniel 4 rue de Méré / 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY PropriétairesPPRa ZH 13 36 a00ca LANGLOIS Michèle et Viviane 1 rue du Colombier 89800 MALIGNY PropriétairesPPRa ZH 12 7a40ca DEFERT Jean 11 rue Champ Saint Pierre - 39170 COTEAUX DU LIZON Nu-propriétaireDEFERT Madeleine 21 Grande Rue 89144 LIGNY LE CHATEL Usufruitier _PPRa ZH 11 4a20ca DEFERT Jean 11 rue Champ Saint Pierre 39170 COTEAUX DU LIZON Nu-propriétaireDEFERT Madeleirie 21 Grande Rue 89144 LIGNY LE CHATEL UsufruitierPPRa ZH 10 17 a 70 ca DEFERT Jean 11 rue Champ Saint Pierre 39170 COTEAUX DU LIZON Nu-propriétaireDEFERT Madelei 21 Grande Rue 89144 LIGNY LE CHATEL UsufruitierPPRa ZH 228 33 a 55 ca SEGUINOT Maryse 10 chemin de Vermenton 89800 PRÉHY UsufruitierSEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY UsufruitierSEGUINOT Laurence 19 rue de Méré 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRa 2H 230 11 a 94 ca SEGUINOT Maryse 10 chemin de Vermenton 89800 __ PRÉHY UsufruitierSEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY UsufruitierSEGUINOT Laurence 19 rue de Méré 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRa ZH 227 35 ca SEGUINOT Maryse 10 chemin de Vermenton 89800 PRÉHY UsufruitierSEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY UsufruitierSEGUINOT Laurence 19 rue de Méré 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRa ZH 225 53 ca THIBAULT Jean-Michel 43 Avenue des C 89400 MIGENNES PropriétairePPRa ZH 223 13 ca c MALIGNY 3 A rue de Bourgogne 89800| _ MALIGNY PropriétairePPRa ZH 229 26 ca SEGUINOT Maryse 10 chemin de Vermenton 89800 PRÉHY Usufruitier- SEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY UsufruitierSEGUINOT Laurence 19 rue de Méré 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRb ZH 31 22a20ca C MALIGNY 3 A rue de Bourgogne 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 43 83 a 50 ca SEGUINOT Maryse 10 chemin de Vermenton 89800 PRÉHY UsufruitierSEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY UsufruitierSEGUINOT Emilie 73 Grande Rue 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRb ZH 42 1ha 12 à 60 ca SEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 41 2 ha 90 a 60 ca FOURNIER Gilles 15 rue des Moulins 89800 CHABLIS Nu-propriétaireFOURNIER Yvonne 2 Avenue du Mez 89144 LIGNY LE CHATEL UsufruitierPPRb ZH 44 1ha 68 a 50 ca SEGUINOT Victoria 4 rue de Méré 89800 MALIGNY UsufruitierSEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRb ZH 45 1ha58 a 20 ca SEGUINOT Maryse 10 chemin de Vermenton 89800 PRÉHY UsufruitierSEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY UsufruitierSEGUINOT Emilie 73 Grande Rue 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRb ZH 23 31a 00 ca Commune MALIGNY 3 A rue de Bourgogne 89800 MALIGNY Propriétaire
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PérimetreSectionNuméroContenance Prénom Commune Propriétaire / usufruitierPPRb ZH 151 5Sa30ca BORDET Christelle 4 rue Guynemer - Bat B - Apt 57 89000 AUXERRE PropriétaireBORDET Jean-François 8 Chemin des Hates 89800 MALIGNY PropriétaireBORDET Joël 8 rue de Méré 89800 MALIGNY PropriétaireLANGLOIS René 14 rue des Coteaux Fleuris 89800 MALIGNY PropriétaireLANGLOIS Michèle 1 rue du Colombier 89800 MALIGNY PropriétaireSEGUINOT Roger 4 rue de Méré 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 148 5 ha 52 a 80 ca SEGUINOT Emilie 73 Grande Rue 89800 MALIGNY Proprétaire. SEGUINOT Laurence 19 rue de Méré 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 16 2 ha 78 a 80 ca FOURNIER Gilles 15 rue des Moulins 89800 CHABLIS Nu-propriétaireFOURNIER Yvonne 2 Avenue du Mez 189144 LIGNY LE CHATEL UsufruitierPPRb ZH 22 1ha87a20ca C MALIGNY 3 A rue de Bourgogne : 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 33 2 ha 15 à 30 ca LOROT Max/Georgette 2 rue des Plantes 89800 MALIGNY PropriétairesPPRb ZH 32 3 ha 39 à 50 ca LOROT Max/Georgette 2 rue des Plantes 89800 MALIGNY PropriétairesPPRb ZH 149 32a50ca LOROT Denis 2 rue des Plantes 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 231 62 ca BLONDEAU Serge et Francine 6 bis rue des Coteaux Fleuris 89800 MALIGNY PropriétairesPPRb ZH 39 22 a 60 ca Commune MALIGNY 3 A rue de Bourgogne 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 40 8a70ca BOULEROT Elise 77000 MELUN PropriétairePPRb ZH 17 70 à 50 ca SEGAULT Yves Garenne des Roncières 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 38 30 à 70 ca RUFFIER DE WANDRE 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 37 5a00ca PHILIPPE André 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 36 26 a00ca LOROT Max/Georgette 2 rue des Plantes : 89800 MALIGNY PropriétairesPPRb ZH 35 57 a 70ca LOROT Denis 2 rue des Plantes : 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 34 Sa80ca ROBINET Marguerite : 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb ZH 150 1a20ca COLIN Pauline chez M. et Mme FILOT - 18 rue Jean Jaurès 45320 COURTENAY PropriétaireFILLOT Monique 18 rue Jean Jaurès 45320 COURTENAY PropriétairePPRb ZH 24 1ha 16 a 30 ca DACHICOURT Christine 12 rue des Abeilles 13510 EGUILLES 1 Nu-propriétaire; GARNIER E | 14 rue Paul Millot 51370 SAINT BRICE COURCELLES | Nu-propriétairePARIGOT Isabelle 7 Avenue Galifranc 89144 LIGNY LE CHATEL Nu-propriétaireGARNIER Jérôme Chemin de Méré 89144 LIGNY LE CHATEL Nu-propriétaireGARNIER Joseph Chemin de Méré 89144 LIGNY LE CHATEL UsufruitierGARNIER Xavier 36 rue du Carrouge 89144 LIGNY LE CHATEL Nu-propriétairePPRb ZH 25 91 a 50 ca LOROT Denis 2 rue des Plantes 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 18 52 a S0 ca Commune MALIGNY 3 A rue de Bourgogne : 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 19 4 a90ca DURUP Jean, Père et Fils 4 Grande Rue 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 20 -11a00ca PHELEP Véronique 2 À rue de Vaurelaines 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZH 21 47 a 10 ca FROMONT Clara 17 rue de fa Monnaie 10000 TROYES PropriétaireSAMPREDO CORRAL Francine San Benito 8 28220 | MAJADAHONDA - Madrid - Espagne PropriétaireFROMONT Hervé 9 rue du Professeur Pauchet 94420 VAUCRESSON PropriétaireFROMONT Olivier 72 rue Pierre Mauroy - Apt 1 59800 LILLE PropriétaireBOUILLIE Sabrina 35 route de Dondeneville 76930 OCTEVILLE SUR MER PropriétaireFROMONT Vincent 11 rue du Bois de Boulog 75016 PARIS PropriétairePPRb ZH 26 54 à 40 ca BEAU Claude/Martine 8 Avenue de la Noue Marrou 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb ZH 27 1ha14a00ca BEAU Claude 8 Avenue de la Noue Marrou 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétaireBEAU Patrick 13 Petite Rue 89144 LIGNY LE CHATEL PropriétairePPRb ZH 28 1 ha 08 à 80 ca TREMBLAY Maryline 11 rue Marcellin Berthelot 194220 CHARENTON LE PONT PropriétairePPRb ZH 29 43a30ca DI-BLAS Robert 6 Chemin des Hates | 89800 MALIGNY Usufruitier
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PérimêtreSectionNuméroContenance Commune Propriétaire / usufruitierDI-BLAS Gilles 6 Chemin des Hates 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRb ZH 30 19 a 40 ca DI-BLAS Gilles 6 Chemin des Hates 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZK 6 4 ha 54 a 90 ca GUILLE Daniel 82 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET UsufruitierGUILLE Vincent 41 B rue de la Paix 94170 LE PERREUX SUR MARNE Nu-propriétairePPRb ZK 7 1ha99a70ca LOROT Denis 2 rue des Plantes 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZK 9 5 ha 42 a 30 ca SEGUINOT Victoria 4 rue de Méré 89800 MALIGNY UsufruitierSEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRb ZK 5 . 21a30ca C MALIGNY 3 A rue de Bourgog i 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZK 3 4 ha 06 a 00 ca SEGUINOT Daniel 3 route de Tonnerre | 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZK 8 1ha27a50ca LOROT Denis 2 rue des Plantes 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZK 13 72 à 40 ca LASNIER Jacqueline 24 Loti les Espelug 84800 L'ILSE SUR LA SORGUE UsufruitierLASNIER Annick 53 route de Coulange - Apt 29 89290 VINCELLES Nu-propriétairePPRb ZK 10 19 a 50 ca Commune MALIGNY 3 A rue de Bourgogne 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZK 1 19a10ca COLLE Maryse 25 rue Hugues de Montconis 21490 VAROIS ET CHAIGNOT Nu-propriétaireGAUTHERON Reine 3 Avenue des Lilas 89000 | __ SAINT GEORGES SUR BAULCHE UsufruitierPPRb 2k 91 88 a 52 ca ROY Annie 89800 FONTENAY PRES CHABLIS PropriétairePPRb | ZK 92 88 à 52 ca PICARD Anne 38 route de la R lière 37510 SAVONNIERES Nu-propriétairei TUPINIER Claire 22 rue des Renaudes 75017 PARIS Nu-propriétaireTUPINIER Lionel 42 rue de la Chaussée 14920 MATHIEU UsufruitierTUPINIER Sophie Route de la Rouelle 114260 BONNEMAISON Nu-propriétairePPRb ZK 94 88 a 51 ca LECOMTE Josette 283 Chemin de la Petugue | 83140 SIX FOURS LES PLAGES PropriétairePPRb 2K 120 44 à 26 ca HAMELIN Florence St Jean de Belleville - Champ Fleury 73440 LES BELLEVILLE Nu-propriétaireGRUET Rolande 200 rue des Vignes 83140 SIX FOURS LES PLAGES UsufruitierPPRb ZK 121 44 à 26 ca GRUET Pascale La Moustelle - Bat B - 32 Chemin du Vallon 83140 SIX FOURS LES PLAGES Nu-propriétaireGRUET Rolande 200 rue des Vignes 83140 SIX FOURS LES PLAGES UsufruitierPPRb ZK 11 90 a 50 ca DI-BLAS Bruno 8 À rue de Bourgogne 89800 MALIGNY PropriétaireDI-BLAS Gilles 6 Chemin des Hôtes 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZK 14 6a30ca LASNIER Jacqueline 24 Loti les Espelug 84800 L'ILSE SUR LA SORGUE . UsufruitierLASNIER Annick 53 route de Coulange - Apt 29 89290 VINCELLES Nu-propriétairePPRb K 12 9 a 00 ca LASNIER Jacqueline 24 Loti les Espelug 84800 L'ILSE SUR LA SORGUE UsufruitierLASNIER Annick 53 route de Coulange - Apt 29 89290 VINCELLES Nu-propriétairePPRb ZK 4 30ca CHEREST Loic 3 Allée du Panier Vert 89000 AUXERRE PropriétaireHAULTCOEUR Pascale 10 rue Dunand 89000 AUXERRE PropriétairePPRb ZL 14 3 ha 75 a 80 ca POULLET Marcelle 5 rue de Bourgogne 89800 MALIGNY PropriétaireSuccession POULLET André Notaire - 96 Grande Rue 89800 MALIGNY PropriétairePPRb ZL 15 3 ha 74 a 30 ca LASNIER Jacqueline 24 Loti les Espelug 84800 L'ILSE SUR LA SORGUE UsufruitierLASNIER Annick " 53 route de Coulange - Apt 29 89290 VINCELLES Nu-propriétaireLASNIER Jean-Marie 7 rue du Moulin Jacquot 89460 DEUX RIVIERES' Nu-propriétairePPRb zL 13 1 ha 34 a 40 ca POMMIER Amélie 67 Grande Rue 89144 VARENNES Nu-propriétairePOMMIER ' Yves 67 Grande Rue 89144 VARENNES UsufruitierPPRb zL 12 3ha 41 a 10ca POMMIER Amélie 67 Grande Rue 89144 VARENNES Nu-propriétaire: POMMIER Yves 67 Grande Rue 89144 | VARENNES UsufruitierPPRb zL 11 65 a 80 ca POMMIER Amélie 67 Grande Rue 89144 VARENNES Nu-propriétairePOMMIER Yves 67 Grande Rue 89144 VARENNES UsufruitierPPRb y 18 10 21 a 80 ca POMMIER Amélie 67 Grande Rue 89144 VARENNES Nu-propriétairePOMMIER Yves 67 Grande Rue 89144 VARENNES Usufruitier
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PérimetreSectionNuméroContenanceNom Prénom Adresse CommunePropriétaire / usufruitier81 a90ca POMMIER Amélie 67 Grande Rue VARENNES Nu-propriétairePOMMIER Yves 67 Grande Rue 89144 VARENNES UsufruitierPPRb ZL 16 28 a 10 ca C MALIGNY 3 A rue de Bourgogne 89800 MALIGNY PropriétairePPRb zL 3 2 ha 88 a 50 ca LAROCHE Patrick 1 rue de Courguenin 89700 VEZANNES PropriétairePPRb ZL 5 1ha37 a60ca VALLET Bernard 2 rue du Crot de Maligny 89144 MERE UsufruitierVALLET Céline 8 rue de Cosdon 10160 PAISY COSDON Nu-propriétaireVALLET Christophe 41 B rue de Glapigny 21120 GEMEAUX PropriétaireVALLET Denise 41 8 rue de Glapigny 21120 GEMEAUX PropriétaireVALLET Letitia 9 rue du Moulin 21410 FLEUREY SUR OUCHE PropriétaireVALLET Lucie 2 rue des Coquelots 21410 FLEUREY SUR OUCHE Nu-propriétairePPRb u @ 8 1ha 77 a80ca POMMIER Philippe 2 rue aux Cannes 89144 VARENNES PropriétairePPRb zL 6 34 a 60 ca VALLET Bernard 2 rue du Crot de Maligny 89144 MERE Usufruitier; VALLET Céline 8 rue de Cosdon 10160 PAISY COSDON " Nu-propriétaireVALLET Christophe 41 B rue de Glapigny 21120 GEMEAUX PropriétaireVALLET Denise 41 B rue de Glapigny 21120 GEMEAUX PropriétaireVALLET Letitia 9 rue du Moulin 21410 FLEUREY SUR OUCHE PropriétaireVALLET Lucie 2 rue des Coquelots 21410 FLEUREY SUR OUCHE Nu-propriétairePPRb L 7 39a00ca POMMIER Philippe 2 rue aux Cannes 89144 VARENNES PropriétairePPRb ZL 2 54 à 30 ca LAROCHE Nicolle 3 Chemin des Hates 89800 MALIGNY PropriétairePPRb zL 1 l1a10ca PIERQUET Anne 13 rue des Plantes 89800 MALIGNY UsufruitierPIERQUET Philippe 7 rue des Plantes 89800 MALIGNY Nu-propriétairePPRb zL 4 2a70ca LAROCHE Patrick 1 rue de Courguenin 89700 VEZANNES Propriétaire
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Commune de Varennes
PPRb | 2L 90 | 1ha81a31ica | GFA DE BREUILLE PÛMË;ÈÏ::.../ 65 Grande Rue - Cidex 315 | 89144 VARENNESPPRb zL 83 1ha28a 65 ca MASSE Colette 46 Grande Rue - Cidex 315 89144 VARENNESPPRb 2L 89 51 a 97 ca GFA DE BREUILLE Po"f:;ift:"e' / | 65 Grande Rue - Cidex315 | 89144 VARENNESPPRb 2L 88 69 à B8 ca GFA DE BREUILLE POMËLËZ""/ 65 Grande Rue - Cidex 315 | 89144 VARENNESPPeb | 2 | 91 18 à 75 ca r POMMIER Martial | 2 Rue à Denis - Cidex303 | _ 89144 VARENNESPOMMERAIEPPRb ZL 79 1ha 18 a 56 ca POTHERAT Laurent Les Pommiers Doux 89130 V'LL;EEÎOSÊINT WANLIN Anne-Marie CompagnePPRb ZL 80 38 a 95 ca CAZIOT Pierre 6 Rue Saint Anne 89360 VILLIERS VINEUXPPRb 2L 81 31 à 69 ca CAZIOT Pierre 6 Rue Saint Anne 89360 | VILLIERS VINEUXPPRb zL 82 28 a 71 ca RABUAT Roger / Yvette 12 B Rue Saint Eloi 89144 MEREPPRb zL 84 15 a 41 ca MASSE Colette 46 Grande Rue - Cidex 315 89144 VARENNESPPRb ZL 85 11200 ca MASSE Colette 46 Grande Rue - Cidex 315 | 89144 VARENNESPPRb zL 86 11 a 29 ca MASSE Colette 46 Grande Rue - Cidex 315 89144 VARENNES MASSE Albert 4 Allée Graffignot 89000 AUXERRE; Res. Vie la Bella - Appt 113 - 2 T Av. deMASSEGHes Ciney 21140 SEMUR EN AUXOIS! PPRb ZL 87 8a72ca GFA DE BREUILLE POM}::';:"E'/ 65 Grande Rue - Cidex 315 | ' 89144 VARENNESPPRb zL 78 11 a 36 ca de Varennes 2 Rue du Chapiteau 89144 VARENNESPPRD | 2L 77 2271 ca GFA DE BREUILLE POM,":;?;:""/ 65 Grande Rue - Cidex 315 | 89144 VARENNES
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