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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°08
Du 11 janvier 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 08
Du 11 janvier 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/007411/01/2024Portant modification de l'arrêté n° 2023/3069 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune d'Ivry-sur-Seine
à compter du 1er janvier 20245
2024/007511/01/2024Portant modification de l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune de Champigny-sur-
Marne à compter du 1er janvier 20246
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro10/01/2024DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA
TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ÉTABLISSEMENTS
HOSPITALIERS7
2024/sans
numéro11/01/2024ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT9
2024/sans
numéro 01/01/2024portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-
E43-E44)11DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0006410/01/2024fixant la composition du Conseil de Famille des Enfants Pupilles de
l'État du Val-de-Marne29DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2024/0074
Portant modification de l'arrêté n° 2023/3069 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune d'Ivry-sur-Seine
à compter du 1er janvier 2024
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2023/3069 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune
d'Ivry-sur-Seine à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courriel et le courrier du maire de la commune d'Ivry-sur-Seine en date du 24 novembre 2023 ;
Considérant la nécessité de rectifier une erreur matérielle concernant le bureau n° 9 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Les dispositions de l'arrêté n° 2023/3069 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote sont
modifiées ainsi qu'il suit :
- à l'article 2 les mots « Bureau n° 9 – École maternelle Danielle Casanova – 72 bis avenue Georges
Gosnat » sont remplacés par les mots « Bureau n° 9 – Médiathèque – 152 avenue Danielle Casanova »
- l'annexe fixant le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote est remplacée par celle
figurant au présent arrêté.
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté no 2023/3069 du 21 août 2023 demeurent inchangées.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture, la Sous-Préfète de L'Haÿ-les-Roses et le Maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 11 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2024/0075
Portant modification de l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune de Champigny-sur-Marne
à compter du 1er janvier 2024
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de
Champigny-sur-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courriel du maire en date du 13 décembre 2023 ;
Considérant la création de la voie Emélie-Marie-Bouchaud dite polaire, rattachée au bureau de vote n°
39 de la commune ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - L'annexe fixant le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote de la commune
et visée à l'article 4 de l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023 est remplacée par l'annexe figurant au
présent arrêté.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023 restent inchangées.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le Maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.

Fait à Créteil, le 11 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Le comptable, responsable de la trésorerie de Saint-Maurice Établissements Hospitaliers
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. TALHA Ryad, Contrôleur des Finances Publiques, à l'effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30.000,00 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Durée et Montant
TALHA Ryad Contrôleur 24 mois et 30.000 €DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT-MAURICE
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
57 , RUE DU MARECHAL LECLERC
94410 SAINT-MAURICE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 10 janvier 2024
Le comptable,
A. TESTELIN
Inspecteur divisionnaire classe normale
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service départemental de l'enregistrement du Val de Marne.
Vu le code général des impôts et ses annexes, et notamment les articles 408 et 410 de son
annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles L247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme AUBOURG Catherine et à Mme LASRY Elody,
gestionnaires administratives de niveau A et adjointes au responsable du SDE du Val de
marne, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 50 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 50 000€ ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
5°) les décisions portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné ou différé
dans la limite de 50 000€ ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du
service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents GradeLimite des décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
FERRO Cyril
GRANVILLE Ludivine
ILLOUZ Céline
LECORDIER Camille
POIRIER Marissa
RANGASSAMY MOUTAMA Marie-Armande
ROUSSEAU Aurélien
VITIELLI LucasContrôleur10 000€ 10 000€
BROYARD Alexandre
COSTA SERRA Raphael
DESSAINT Stéphanie
HAUCK Lydia
MALONGA Nelly
MARCET David
POLIXENE Audrey
NASSO Yanaëlle
SAMBA Christophe
TAHRAT Karim
TIENTI ZoubidaAgent1 500€ 1 500€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-
Marne et prendra effet à compter du 11 janvier 2024.
SERVICE DEPARTEMENTAL DE
L'ENREGISTREMENT
1 place du général Billotte
94037 Créteil cedexA Créteil, le 11 janvier 2024
Christophe HENRY,
Le comptable, responsable du service
départemental de l'enregistrement
ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et
grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles
reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont
indiqués.
1
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er janvier 2024
L'administrateur général es douanes,
directeur interrégional
SIGNÉ
Gilbert BELTRAN

Date de l'affichage : Publication demandée au RAA
2
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonction
1CAZALBOU Jean-Claude 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2PICHEGRU Stéphane 1 à 6 – 10 à 276
3SIBARD Eric 1 à 6 – 10 à 276
4GONZALEZ Daniel Secrétaire général1 à 6 – 10 à 276ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDICHEF DE CIRCONSCRIPTION REGIONALE
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS DE 1ère CLASSECHEF DU POLE ORIENTATION DES CONTROLES
INSPECTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSECHEF DU POLE ACTION ECONOMIQUE
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonction
1MILHOU Nicolas
2SIRVENT Bruno
3FIDELLE Sarah INSPECTRICEREDACTRICE
4BLANC COMPAGNON Sylvie SECRETAIREANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES SERVICES DOUANIERS 2ème CLASSECHEF DIVISIONNAIRE1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CLAdjoint au CHEF DIVISIONNAIRE1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL DGDDI2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° Grade Fonction
1LE ROUX Ghislaine CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2GILLOT Nella ADJOINTE CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3GABAY Pierre-YvesInspecteur régional de 2°cl CHEF DU POLE CONTROLE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4CREUZET LaurentInspecteur régional de 2°cl RÉDACTEUR
5ALESSANDRI SoniaContrôleur Principal EX-ANTE
6AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST
7ANGELE Marie EX-ANTE
8BENMOSTEFA KamelContrôleur de 1°classe CIF
9BERKANI KarimContrôleur 1°classe EX-ANTE
10Contrôleur de 1°classe EX-ANTE
11BODIN Vincent Contrôleur Principal EX-ANTE
12BRICAULT IsabelleContrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT
13CHAMBRE Stephanie CIF
14CLARY Alain Inspecteur EX-ANTE
15DEPINAY EloiseContrôleur de 2°classe EX-ANTE
16DUCORNETZ GrégoryContrôleur Principal AVITAILLEMENT
17ECHAMPE FabriceContrôleur Principal CIF
18EVAN ThierryContrôleur Principal EX-ANTE
19EZ ZAIDI FatimaContrôleur de 2°classe EX-POST
20FERREIRA ManuelContrôleur 1°classe CIF
21 CIF
22JOURAU Jean-Louis Contrôleur de 1ère classe EX-ANTEANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuellesau niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'OrlyListe des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
Cheffe Service Comptable 1ère classe
Inspectrice Principale 1ère classe
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
Agent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BESNARD Jean-Christophe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
FOUCAN-BARBE ChristianAgent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° Grade Fonction Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
23LOUISON HilaireContrôleur de 2°classe EX-ANTE
24MARAN Michele EX-POST
25MARCHAND DidierContrôleur Principal AVITAILLEMENT
26MASSIP ThierryContrôleur de 1ère classe CIF
27MONE RogerContrôleur de 2°classe EX-POST
28Contrôleur de 2°classe EX-ANTE
29NICOLAZIC Jean-MarcContrôleur Principal CIF
30NICOLAZIC RoselyneContrôleur de 2°classe AGT TRAVAIL ECRITURES
31OZONNE DominiqueContrôleur de 1ère classe PGP
32RE BrigitteContrôleur Principal EX-ANTE
33ROYER Pauline Inspectrice SUPERVISION
34TOURDES DeborahAgent de constatation CIF
35TOUSTOU GillesContrôleur Principal AVITAILLEMENT
36VALAX Guilhem RÉDACTEUR
37VANDERKELEN PatriceContrôleur Principal EX-ANTE
38VAN HINTE SophieContrôleur Principal EX-POST
39YOUSFI MohamedContrôleur de 1ère classe CIF2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Inspectrice régionale de 3° classe2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
NAVARRO GHILI Dominique2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 – 195 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 2672 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonction
1RAULT Nathalie CSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2GUERRIER Philippe CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3LABIDOIRE CédricINSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4VIGNAL ThomasINSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 ACP 2°Classe
6BARRE Didier
7BAVILLE Antony
8BECARD VincentACP 2°Classe
9BENBIJJA Khalid
10BOURDY Maxime
11BOUTIN CélineACP 1°Classe
12CHARMOLUE Sébastien ACP 2°Classe
13DAMIEN NathalieACP 1°Classe
14 ACP 2°Classe
15
16DISCH EtienneACP 2°Classe
17FLEGEAU Pauline Chef d'équipe
18FOUCHET SylvieACP 1°Classe
19FRANOV LaurentANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 4, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE REGIONALE DE 2ème CLASSE
CONTROLEUR PRINCIPAL
ALVES PEREIRA PhilippeAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVID-GNAHOUI SedjroAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DEBREE-POLICAR SarahCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
20
21GOURARI SarahACP 2°Classe
22GUITTON Alycia Chef d'équipe
23GUYON BenjaminACP 2°Classe
24HAKKI Jalal
25IHIZAN Mustapha
26LEAUT Vincent
27LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe
28LOOSLI Nicolas Chef d'équipe
29LORY Anne-Charlotte
30LOUET CyrilACP 2°ClasseChef d'équipe
31LOWINSKY AurélieACP 2°Classe
32MALGOUYRES Pierre
33 ACP 2°Classe
34MAOUS MaximeACP 2°Classe
35MAUROY Jessica
36MORY FrédéricACP 1°Classe
37NEIGE MedericACP 1°Classe
38ORSETTI JULIE
39PALMIER RosalynACP 2°ClasseGABRIEL CALIXTE HervéCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MANKOU KINZENZE JonathanAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
40PARENTEAU Guillaume ACP 1°Classe
41PASQUIER LaurentACP 2°Classe
42PHILIPS Betty
43RAMA BriceACP 2°Classe
44RAOUL Gwenhaele Chef d'équipe
45ROUYAR AndreACP 1°Classe
46SEGUILLON GildasACP 2°Classe
47THERAUD VincentACP 2°Classe
48 ACP 1°Classe
49VICTOR Franck
50ZANGA PatriciaAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VAN HOVE Jean-MickaelAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonction
1COLLET Bruno IR 2°ClasseCSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2CRISTOFINI Mathieu INSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3GERAUT Alexandre CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4MENETRIER Isabelle INSPECTRICECSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5AFEKIR Naïma Chef d'équipe
6 ACP 2°Classe
7BATTAILLEUR David
8BEWERT Nicolas
9BIOCCO Sabrina Chef d'équipe
10BOIVERT Eric ACP 1°Classe
11BOIVIN GICQUEL Anne
12BOUAZZA Nadia ACP 2°Classe
13CAMBIGUE Jean-Luc
14CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
15CORDIER AnnabelleANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 3, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
CONTROLEUR PRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BAHTSEVANOS AthanassiaAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR2°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEURPRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
16CORIC Anto ACP 2°Classe
17CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
18DAVIER Virginie ACP 2°Classe
19DIEVART Daniel ACP 1°Classe
20FAUCK Adrien Chef d'équipe
21 Chef d'équipe
22GERINIER Nicolas ACP 2°Classe
23GEORGES Frederic
24GHILI Karim ACP 1°Classe
25GIRARDET Florian ACP 2°Classe
26HAKKI Maurad ACP 1°Classe
27HOURAYBI Karim Chef d'équipe
28JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
29JOBIC Claude ACP 1°Classe
30KAROUM Kévin Chef d'équipe Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
GAUTHIER-MINODIER LauraCONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
31LE CORRE Delphine Chef d'équipe
32MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipe
33MARTOS Maeva Chef d'équipe
34MARZIOU Philippe
35MENUET Vincent ACP 1°Classe
36MICHEL Morgane Chef d'équipe
37MIRETE François Chef d'équipe
38MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
39NEMOND Frédéric ACP 1°Classe
40OUHIDA Brahim Chef d'équipe
41PITARD Macdowill Chef d'équipe
42POQUET Sylvain ACP 1°Classe
43RASLE Frédérique
44ROBERT Franck ACP 1°ClasseCONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR1è Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR1°ClasseAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
45RUPAIRE Jean-François
46SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
47SERRANO Yolaine ACP 1°Classe
48TRILLES Xavier ACP 1°Classe
49TULLIO OlivierAGENT DE CONSTATION Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonction
1POTARD ThomasINSPECTEURCSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2BRELEUR Olivier CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3
4ADELAIDE CynthiaAgent de constatation
5ADDOU YazidACP 2°Classe
6ALIKER Ruben MCAS
7BENOIT NathalieACP 1°Classe
8BEY Anne-Laure
9BEYNARD Yan MCAS
10BORDAS AuroreACP 2°Classe
11BOUKRIA Axelle MCAS
12CALLEJON Céline MCAS
13ANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly intervention, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
ADAMKIEWICZ MathieuCONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CHARPENTIER LudovicCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
14CHAUSSIN Aurélie MCAS
15CITADELLE TeddyACP 1°Classe
16COELHO ElizabethACP 2°ClasseMCAS
17 MCAS
18DIDAS MathiasACP 2°Classe
19DIDIER JoëlACP 2°Classe
20EUGENE StevenACP 2°Classe
21
22FORTIER Sophie
23GELLON Maxime
24GRASSAUD MaximeACP 1°ClasseMCAS
25HAKKI FouadACP 1°Classe
26
27KAMBLY Sandrine
28LAFFITTE ThimothéeACP 2°ClasseCONTROLEUR 1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DASSONNEVILLE AmandieCONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
FERNANDES EmmanuelleCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
JOUSSEAUME VanessaCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
29LELEU AngéliqueACP 2°Classe
30MOHAMMAD Abdul
31PEYREVIDAL CéliaACP 2°Classe
32PIERRAT SylvainACP 1°Classe
33POSTIC YoanACP 2°Classe
34PRODHON Hervé MCAS
35SAUVAL Manon
36SIEUROS Magdeline
37THOMIN CédricACP 1°Classe
38TIMSI SamyACP 2°Classe
39TINET ChristopheAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPALAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° Grade Fonction
1THEUREY BastienINSPECTEUR CSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2AUDOIN PascalCONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3BIGUENET RIGA ClaudineCONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
4BRONNEC MarionACP 2° classe Cibleur
5BROUSSE PierreCONTROLEUR PRINCIPAL
6DA SILVA JorgeCONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
7DUARTE NEVES PedroCONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
8GALPIN ThierryACP 1ère classe Cibleur
9GOUIN ThibaudCONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
10GOUPIL JulieCONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
11GOUPIL StéphanieCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
12GREGOIRE ChristelleACP 1ère classe Cibleur
13KOWALSKI SandraCONTROLEUR PRINCIPAL CibleurANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MONITEUR DE TIR2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024N° Grade FonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
14PRETEUR AgnèsCONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
15SCHURTER Florian Cibleur
16TEMPLET KevinCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1° classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
E 3
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service protection et insertion des jeunes, Intégration
ARRÊTE N° 2024/00064
fixant la composition du Conseil de Famille des Enfants
Pupilles de l'État du Val-de-Marne
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'honneur ,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VUle code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L224-1 et suivants et
R224-1 et suivants ;
VUl'arrêté préfectoral n ° 2023/0048 du 2 février 2023 fixant la composition du Conseil de Famille
des pupilles de l'État du Val-de-Marne ;
VUla délibération du Conseil Départemental du Val-de-Marne n° 2021 -7 – 1 . 18 . 30 du 13
décembre 2021 relative à la représentation au sein des commissions réglementaires et des
organismes extérieurs ;
VUles listes de représentations des associations familiales ;
VUles listes de représentations de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de
l'État du département ;
VUles lettres de candidatures pour la désignation en qualité de personnes qualifiées ;
VUl'absence d'association d'assistants maternels dans le département ;
VUl'avis du directeur régional adjoint de la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Économie, de l'Emploi du travail et des Solidarités (DRIEETS), directeur de l'Unité
Départementale du Val-de-Marne ;
SURproposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n ° 2023/0048 du 2 février 2023 fixant la composition du conseil de
famille des enfants pupilles de l'État du Val-de-Marne est abrogé.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Article 2 : Dans l'attente des décrets d'application de la loi du 21 février 2022 portant réforme de
l'adoption et fixant la nouvelle composition des Conseils de Famille ainsi que les modalités relatives
aux mandats des membres, Le Conseil de Famille des pupilles de l'État du Val-de-Marne comprend :
- deux représentants du Conseil départemental désignés par cette assemblée, sur
proposition de son président par délibération :
Madame Hélène PECCOLO ;
Monsieur Michel DUVAUDIER ;
-quatre membres d'associations familiales
Madame Odile CALAVIA, titulaire, représentant l'Union Départementale des
Associations Familiales du Val de Marne – UDAF 94 ;
Monsieur Régis GILLET, suppléant, représentant l'Union Départementale des
Associations Familiales du Val de Marne – UDAF 94 ;
Madame Frédérique VALERY, titulaire, représentant l'Association Enfance et Famille
d'Adoption – EFA 94 ;
Monsieur Jérôme BULTEZ, suppléant, représentant l'Association Enfance et Famille
d'Adoption - EFA 94 ;
- Deux membres représentants les anciens pupilles de l'État et anciens mineurs accueillis
en protection de l'enfance
Madame Edwige MASSAMBA, titulaire, représentant l'association REPAIRS – ADEPAPE
94 ;
Madame Anne-Solène TAILLARDAT, suppléante, représentant l'association REPAIRS –
ADEPAPE 94 ;
- Deux personnes qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de
l'enfance et de la famille
Madame Martine HERVE-GUILLOT, pédiatre, retraitée de la fonction publique
hospitalière ;
Madame Françoise LUBEIGT, retraitée de la fonction publique territoriale ;
Article 3 : Dans l'attente de la parution des décrets d'application susmentionnés, l a durée du
mandat des membres est fixée comme suivant :
– Jusqu'à l'expiration de leur mandat de Conseiller départemental pour :
Madame Hélène PECCOLO ;
Monsieur Michel DUVAUDIER ;
– Jusqu'au 31/12/2024 , fin de mandat pour :
Madame LUBEIGT
– Jusqu'au 31/12/2025 , fin de mandat pour :
Madame MASSAMBA
Madame TAILLARDAT
Madame HERVE
– Jusqu'au 31/12/2029 , fin de mandat pour :
Madame CALAVIA
Monsieur GILLET
Madame VALERY
Monsieur BULTEZ
Ar ticle 4 : Le mandat du Conseil de Famille prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne - Direction Régionale et
Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi du travail et des Solidarités (DRIEETS) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 10 janvier 2024
La Préfète du Val-de-Marne
Sophie THIBAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD