PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-514
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-09-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 076 PORTANT
HABILITATION SANITAIREPOUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN (2 pages) Page 3
75-2021-09-30-00005 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 077 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-30-00002 - Arrêté n° 2021-01009 portant transfert de
localisation d□un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire
de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021
(1 page) Page 9
75-2021-09-30-00004 - Arrêté n°2021-01010 modifiant l□arrêté n°
2021-00900 du 3 septembre 2021 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à
l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 (2
pages) Page 11
75-2021-09-30-00001 - Arrêté n°2021-01011 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2021-09-30-00003
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 076 PORTANT
HABILITATION SANITAIREPOUR UNE DURÉE
MAXIMALE D□UN AN
Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 076 PORTANT HABILITATION SANITAIREPOUR UNE DURÉE
MAXIMALE D□UN AN 3
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Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »


ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 076 DU 30 SEPTEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Judith COMTE Épouse ISRAËL, née le 15 décembre 1987 à
Marseille (13), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 36899 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 5, rue de l'U niversité à Paris 7ème ,
Vu l'attestation d'inscription de Mme Judith COMTE Ép ouse ISRAËL à la session de
formation nécessaire à l'attribution de l'habilitat ion sanitaire, organisée par l'ENVA (UP
Maladies Réglementées, Zoonoses et Epidémiologie) – 94704 Maisons-Alfort, du 02 au 05
novembre 2021,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Judith
COMTE Épouse ISRAËL, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du
présent arrêté, pour les activités relevant de ladi te habilitation.

Article 2
Le Docteur Vétérinaire Judith COMTE Épouse ISRAËL s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie collective
des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.

1/2 Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 076 PORTANT HABILITATION SANITAIREPOUR UNE DURÉE
MAXIMALE D□UN AN 4
2/2




Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.

Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD



















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Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 076 PORTANT HABILITATION SANITAIREPOUR UNE DURÉE
MAXIMALE D□UN AN 5
Préfecture de Police
75-2021-09-30-00005
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 077 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00005 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 077 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 6
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 077
DU 30 SEPTEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Aurélie QUINTANE Epouse MARY, né e le 09 janvier 1979 à
Saint-Mandé (94), inscrite à l'ordre des vétérinair es sous le numéro 20301 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 20bi s, rue Caillaux à Paris 13ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Aurélie QUINTANE Epouse MARY pour une durée de cinq ans, pour les activités
relevant de ladite habilitation. Elle est tacitemen t reconduite par période de cinq ans
si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses oblig ations, notamment en matière de
formation continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Aurélie QUINTANE Epouse MARY s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l' État et des opérations de police
sanitaire. Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00005 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 077 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 7
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr 1/2



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris

signé

Gilles RUAUD










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Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00005 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 077 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 8
Préfecture de Police
75-2021-09-30-00002
Arrêté n° 2021-01009 portant transfert de
localisation d□un centre de vaccination contre la
covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et
modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6
septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00002 - Arrêté n° 2021-01009 portant transfert de localisation d□un centre de vaccination contre
la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 9
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01009 portant transfert de localisation d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 désignant des centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 28 septembre 2021 ; Arrête : Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 6 septembre 2021 susvisé, les mots : « Mairie du 3ème arrondissement, 2 rue Eugène Spuller, 75003 Paris », sont remplacés par les mots : « 36, rue Malher – 75004 Paris », à compter du 30 septembre 2021. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 30 septembre 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00002 - Arrêté n° 2021-01009 portant transfert de localisation d□un centre de vaccination contre
la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 10
Préfecture de Police
75-2021-09-30-00004
Arrêté n°2021-01010 modifiant l□arrêté n°
2021-00900 du 3 septembre 2021 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion
du procès des attentats terroristes du 13
novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00004 - Arrêté n°2021-01010 modifiant l□arrêté n° 2021-00900 du 3 septembre 2021 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes
du 13 novembre 201511

CABINET DU PREFET

Paris, le 30 septembre 2021 ARRETE N°2021-01010 modifiant l'arrêté n° 2021-00900 du 3 septembre 2021 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n° 2021-00900 du 3 septembre 2021 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 septembre 2021 ; Considérant la tenue du procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule depuis mercredi 8 septembre 2021 à la cour d'assises spéciale, dans l'enceinte du Palais de Justice à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce procès et en assurer la protection contre des menaces, en particulier terroristes, il convient de prendre des mesures de circulation complémentaires Quai du Marché Neuf-Maurice Grimaud à Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Après l'article 1 er de l'arrêté n° 2021-00900 du 3 septembre 2021 susvisé, il est inséré un article 1 bis ainsi rédigé : « Article 1 bis La circulation de tout type de véhicule est interdite du lundi au vendredi, de 07h00 à 20h00, jusqu'au 31 octobre 2021, puis du mardi au vendredi, de 07h00 à 20h00, du 1 er novembre 2021 au 1 er juin 2022, sur le quai du Marché Neuf-Maurice Grimaud à Paris Centre. » Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00004 - Arrêté n°2021-01010 modifiant l□arrêté n° 2021-00900 du 3 septembre 2021 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes
du 13 novembre 201512
2
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la direc trice de la voirie et des déplacements
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police et affiché
compte tenu de l'urgence, aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.



Signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00004 - Arrêté n°2021-01010 modifiant l□arrêté n° 2021-00900 du 3 septembre 2021 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes
du 13 novembre 201513
Préfecture de Police
75-2021-09-30-00001
Arrêté n°2021-01011 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00001 - Arrêté n°2021-01011 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 14
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N 0 bl

CABINET DU PREFET


Paris, le 30 septembre 2021


ARRETE N°2021-01011
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Erwan
BOUHMIDA , né le 13 septembre 1992, gardien de la paix affec té au sein de la Direction de l'ordre
public et de la circulation.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00001 - Arrêté n°2021-01011 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 15