PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-122
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
24-2025-12-24-00001 - Saint Cybranet AP L 1311-4 danger sanitaire logement
Mme DOS SANTOS (2 pages) Page 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires. (23 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2025-11-14-00001 déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP (4 pages)Page 30
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-12-29-00003 - Arrêté composition jury PAE-FPSE-05-01-2026 (2
pages) Page 35
24-2025-12-22-00004 - POLICE MUNICIPALE-arrêté portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel des interventions d'agents de police municipale sur
la commune de CHANCELADE-22122025 (2 pages) Page 38
24-2025-12-19-00004 - VIDEOPROTECTION-ALDI MARCHE CESTAS
S.A.R.L.-BRANTOME EN PERIGORD-arrêté 2123-19122025 (2 pages) Page 41
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2025-12-30-00002 - Arrêt préfectoral portant interdiction de circulation de
véhicules transportant du matériel de sons (3 pages) Page 44
24-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral annonces judiciaires et légales
pour l'année 2026 (4 pages) Page 48
24-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'un
rassemblement festif (3 pages) Page 53
2
ARS
24-2025-12-24-00001
Saint Cybranet AP L 1311-4 danger sanitaire
logement Mme DOS SANTOS
ARS - 24-2025-12-24-00001 - Saint Cybranet AP L 1311-4 danger sanitaire logement Mme DOS SANTOS 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE| 3 Délégation départementale de DordognePREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalité no ,Fraternité Arrêté préfectoral n°portant traitement d'un danger sanitaire ponctueldans le logement situé 142 route des OrchidéesCommune : SAINT CYBRANET (24250)La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L1311-4;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 1984 portant règlement sanitaire départemental ;Vu le décret n°2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locauxd'habitation et assimilés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-26-0006 du 26 novembre 2025 accordant délégation de signature àM. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;Vu la visite réalisée le 3 septembre 2025 et le compte-rendu d'expertise du 7 novembre 2025 de la so-ciété ATAC-EXPERTISE ;Vu la visite réalisée le 19 décembre 2025 et le rapport de visite du 22 décembre 2025 de Mme POU-CLET, conseillère médicale en environnement intérieur mandatée par l'Agence Régionale de San-té;Considérant qu'il ressort des constats effectués que des gaz toxiques sont émis dans la surface habi-table en raison de désordres sur les installations d'eaux usées;Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité despersonnes et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risque d'intoxication ;Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine;-ARRETE-
Article 1°": Mme DOS SANTOS Béatrice et M. DOS SANTOS Agostinho, usufruitiers de l'habitation si-tuée 142 route des Orchidées — commune SAINT CYBRANET, sont mis en demeure de réaliser la miseen sécurité des installations d'évacuation des eaux usées du logement.Article 2 : Cette mise en sécurité devra être réalisée dans un délai de 30 jours à compter de la notifica-tion du présent arrêté.A compter de la date de notification de cet arrêté et jusqu'à sa levée, le logement est interdit de touteoccupation.
Dans ce même délai, les personnes mentionnées à l'article 1° devront transmettre à l'Agence Régionalede Santé (ARS) - Délégation de la Dordogne tout justificatif de travaux permettant de garantir la sécu-rité sanitaire de l'installation.
ARS Nouvelle Aquitaine -Délégation de la DordogneAdresse postale :103bis, rue de Belleville CS 9170433063 BORDEAUX cedexRELY: 6 mue AHSA mms mms immensememe eee, miame Men
ARS - 24-2025-12-24-00001 - Saint Cybranet AP L 1311-4 danger sanitaire logement Mme DOS SANTOS 4
Article 3: En cas d'inexécution des mesures prescrites, dans le délai imparti, le maire ou, à défaut, lepréfet, procéderont à leur exécution d'office aux frais des personnes mentionnées à l'article 1°', sansautre mise en demeure préalable.Les travaux exécutés seront ceux prescrits à l'article 1°, ainsi que tous les travaux annexes strictementnécessaires sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.La créance en résultant est recouvrée comme en matière de contributions directes.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne oud'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé-EA2, 14avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP).L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le délai de deux mois suivant la réponse de l'administration si Un recours admi-nistratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télére-cours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté. Unecopie sera adressée au maire de Saint Cybranet ainsi qu'au directeur départemental des territoires, audirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.Article 6: le secrétaire général de la Dordogne, le sous-préfet de BERGERAC, le maire de Saint Cybra-net, le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Bergerac,le 7 *
Pour la préfète et par délégationLe sous-préfet de Bergerac
éric CARRE
ARS Nouvelle Aquitaine -Délégation de la DordogneAdresse postale :103bis, rue de Belleville CS 9170433063 BORDEAUX cedexNMAAl « Awe AADA nantn mms simmemunnn mm Dmun mmmbm Le
ARS - 24-2025-12-24-00001 - Saint Cybranet AP L 1311-4 danger sanitaire logement Mme DOS SANTOS 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2025-12-23-00005
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.6
EuREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'agrémentd'une entreprise de transports sanitaires
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'aide médicale urgente et aux transportssanitaires et notamment son titre III ;VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code de laSanté Publique relatifs à l'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en service devéhicules de transports sanitaires terrestres ;VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire aux transports sanitairesterrestres et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrémentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectésaux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU la décision portant délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025 :VU l'arrêté en date du 20 mars 2025 modifié, portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesSAS « Ambulances MARTIN sous le numéro 24 09 01, sise à MUSSIDAN :VU la demande en date du 27 novembre 2025 de Monsieur Patrick MARTIN, gérant de la SASAmbulances Martin a Mussidan (site de Saint-Aulaye) demandant le transfert de l'autorisation demise en service de l'ambulance de catégorie A en ambulance de catégorie C et demandant ainsi lamodification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SAS « Ambulances MARTIN » —8, Place du 8 Mai 1945 - Mussidan (24400) site de Saint-Aulaye ;VU le contrôle de l''ambulance de catégorie C, immatriculée HG 966 CB, effectué le 22 décembre2025 par les services de l'ARS, attestant la conformité de cette ambulances aux dispositions del'arrêté du 12 décembre 2017, fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.7
CONSIDERANT les caractéristiques démographiques et géographiques du département de laDordogne;CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'agrément de cette société en conséquence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de Dordogne ;ARRETEArticle 1° :L'arrêté en date du 20 mars 2025 est modifié comme suit :La SAS « Ambulances MARTIN » — 8, Place du 8 Mai 1945 — MUSSIDAN (24400), dont le gérantest Monsieur MARTIN Patrick, est agréé pour exploiter la dite entreprise sous le numéro d'agrément24 09 01 sur quatre sites :
Premier site : 8, Place du 8 Mai 1945 — 24400 MUSSIDANSecond site : Lieu-dit « Puyhonin » - 111 Routes des Roches — 24110 SAINT-ASTIERTroisième site : 7, Rue du 26°" Régiment d'Infanterie — 24600 RIBERACQuatrième site : 15, Rue Maréchal Leclerc — La Gare — 24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOU
Pour l''accomplissement :- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente,- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectués sur prescriptionsmédicales.Article 2 :. L'entreprise de transport sanitaire SARL « Ambulances MARTIN » ne peut disposer que desvéhicules ci-après : |Sur le site de MUSSIDAN :
1 ambulance catégorie A 8 Voitures Sanitaires Légères catégorie3 ambulances catégorie C D
Sur le site de SAINT-ASTIER :
1 ambulance catégorie A 6 Voitures Sanitaires Légères catégorie2 ambulances catégorie C D
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.8
Sur le site de RIBERAC :
2 ambulances catégorie C 6 Voitures Sanitaires Légéres catégorieD
Sur le site de SAINT-AULAYE :
1 ambulance catégorie A 4 Voitures Sanitaires Légéres catégorie1 Ambulance catégorie C D
et désignés comme étant en service dans les annexes A du présent arrêté.
Article 3 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances MARTIN » doit disposer du personnelnécessaire à l'équipage des véhicules de catégorie A ou C ainsi qu'à ceux de catégorie D, enregistréssur les annexe B du présent arrêté, conformément à l'article R 6312-6 du code de la santé publique.Article 4 :Le gérant, Monsieur MARTIN Patrick, devront porter immédiatement à la connaissance de la directricede la délégation départementale de la Dordogne de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine, toute modification dans les conditions de fonctionnement de son entreprise de transportssanitaires et, notamment :- _ toute mise en service de véhicule nouveau,- toute mise hors service ou cession de véhicule,- toute embauche de personnel,- toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel.Article 5 : L'inobservation par le responsable de l'entreprise de transports sanitaires de l'ensembledes dispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou, à l'égard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- dun recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées :- dun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.9
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne.
de l'Agence Régionale de Sagfte fe Aquitaine,LE Départementale,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.10
ARS - délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrickn° agrément :Gérance :Adresse : 8, Place du 8 Mai 1945 24400 MUSSIDANN° téléphone fixe : 05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| OUIANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie PUISSANCE : Nue Date enregistrement leat Nemeulefiscale minéralogique remplacé
RENAULT A 8 FZ 287 XG 29/06/21 DZ 438 JMRENAULT C 6 GH 029 KS 11/07/25 EK-135VCRENAULT C 7 GP 314 RM 14/04/17 EK-729-VBRENAULT C 7 GZ 091 YE 13/11/24 EY O79 XKll-Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légères -Catégorie D)
MARQUE Catégorie en:ce Heads Date enregistrement get
FORD D 6 GX 692 QA 11/07/24 FQ 450 PYFORD D 6 GX 558 RE 10/07/24 FQ-929PXFORD D 6 GX 443 EE 27/06/24 FQ-346 QKFORD D 6 HC 139 VV 11/04/25 GX055-RGFORD D 6 GX 632 EE 27/06/24 FQ-094-PYRENAULT D 5 FY 105 GA 28/05/21 EQ-621-SBFORD D 6 GV 037 FN 06/03/24 FG-Q69-NGDACIA D 6 HE 885 FA 03/07/25 FY-645FZ
PERIGUEUX, le
mise a jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.11
ARS - délégation départementale de DORDOGNEPole Prévention et Ambulatoire
ci-apres désignée :
ANNEXE B
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025Nom de l'entreprise :n° agrément_:
Adresse :N° téléphone fixe :
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick8, Place du 8 Mai 1945 24400 MUSSIDAN05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE ÎOUI
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat de Capacitéd'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)
Date et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom rte DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailBLONDY Florian 04/03/94 DEA 11/02/16 01/06/16 1/4 ETP CDIBOURINET Benjamin 05/06/99 DEA 11/07/24 19/08/24 1 ETP CDIBOYER Shirley 21/02/96 DEA 03/07/20 23/09/19 1 ETP CDICASTAING Romain 29/06/99 DEA 11/07/24 12/07/21 1 ETP CDICHAPELLE Karine 30/09/75 DEA 14/01/08 22/03/06 1/4 ETP CDICUMENAL ex AUDET Cathy 28/09/78 DEA 17/11/09 01/03/04 1/4 ETP CDIDANEDE Alexandre 10/08/93 DEA 28/06/19 15/12/14 1 ETP CDIDELORD Joél 15/11/70 CCA 19/07/99 13/06/22 1 ETP CDIDUBOIS Anthony 05/03/85 DEA 17/11/09 01/10/17 1/4 ETP CDIFAVARD Boris 04/07/72 CCA 15/05/98 30/09/19 1/4 ETP CDIGAMBETTE Jean-Pierre 05/11/66 DEA 22/02/24 02/01/24 1 ETP CDIGIRONCEL Thomas 15/12/99 DEA 20/02/25 12/06/23 1 ETP CDIGOSSART Miguel 02/11/03 DEA 20/05/25 01/05/24 1'ETP CDILAFON ex POMMIER Joelle 29/05/58 CCA 24/01/95 30/03/98 1/4 ETP SecrétaireLENOIR David 11/04/86 DEA 16/07/15 01/10/15 1/4 ETP CDILEVEQUE Stéphane 08/07/82 CCA 30/01/06 02/05/11 1/4 ETP CDILOZANO Stéphane 13/08/79 CCA 15/05/03 01/05/03 1/4 ETP CDIMARTIN Cécile 25/07/83 DEA 08/07/09 20/07/09 1/4 ETP CDIMARTIN Patrick 19/11/71 CCA 15/05/98 01/01/01 1/4 ETP GérantMEMAIN Kévin 26/12/94 DEA 29/06/18 14/11/16 1/4 ETP © CDIMESSAGER Thomas 12/11/70 CCA 15/07/04 01/01/05 1/4 ETP CDIMIR Kathy 06/12/72 DEA 29/06/18 03/01/22 1 ETP CDIMUET Marie Charlotte 11/05/93 DEA 12/07/16 02/03/20 1/4 ETP CDINEYSSENSAS Fabrice 30/08/81 DEA 30/11/10 01/03/04 1/4 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.12
ARS - délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 23 décembre 2025Nom de l'entreprise :
ANNEXE B
n° agrément _:Gérance :Adresse :N° téléphone fixe :
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick8, Place du 8 Mai 1945 24400 MUSSIDAN05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE |OUI
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat de Capacitéd'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom nacre DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailPOMMIER née TARRADE Murielle 20/07/70 CCA 04/05/92 01/12/90 1/4 ETP CDIPOTARD Yann 22/10/83 DEA 29/01/15 03/04/17 1/4 ETP CDIROBERT Anthony 08/02/96 DEA 29/11/19 25/06/21 1 ETP CDITAMARELLE David 17/03/73 CCA 10/07/96 04/07/05 1/4 ETP CDITARRADE Sébastien 16/11/79 CCA 06/05/99 02/01/04 1/4 ETP CDITHOURON Vincent 10/06/79 CCA 18/05/01 01/02/02 1/4 ETP CDITOUCHARD Louis 06/05/97 DEA 26/01/22 01/09/25 TETP CDIVERMAND luc 18/11/90 DEA 18/05/21 03/11/25 1 ETP CDIWADIN Maxime 16/04/90 DEA 03/07/20 07/11/17 1 ETP CDIZIEGLER Séverine 11/07/72 CCA 24/01/05 13/04/04 1/4 ETP CDIZIEGLER Marine 26/08/98 DEA 25/06/21 02/07/18 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise a jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.13
ARS - délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
ci-aprés désignée :
ANNEXE B
en date du 23 décembre 2025Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :Adresse :N° téléphone fixe :
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick8, Place du 8 Mai 1945 24400 MUSSIDAN05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| OUI
Il- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueDate et lieu de . | Date du DEBUT duréeNOM & Prénom he ce DIPLOME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailAUDET Lilian 03/08/00 AA 17/07/24 02/09/24 1 ETP CDIBLEMAND Pierre 03/03/65 AA 16/07/10 01/02/25 1ETP CDIBOISSEL Jérôme 15/06/84 AA 13/10/14 14/10/19 1 ETP CDICHADAPEAUX Julien 22/01/74 AA 19/07/16 22/07/16 1/4 ETP CDICHAMPAGNE Thomas 18/06/02 AA 13/09/24 17/09/24 1 ETP CDICARROY Colombine 12/01/99 AA 28/11/24 02/01/24 1 ETP CDDCONTE Alexandre 22/01/95 AA 26/03/25 07/04/25 © 1ETP CDDDALEME Alexandre 19/03/80 AA 25/01/19 01/09/25 1 ETP CDIDA ROCHA Mélanie 12/12/95 AA 18/06/21 03/03/25 1 ETP CDDDESPORT Emilie 30/06/87 AA 11/03/11 06/01/20 1/4 ETP CDIFAUCHEREAU Benoit 29/08/83 AA 08/07/19 09/09/19 1 ETP CDIGABET Olivier 19/03/71 AA 24/09/25 13/10/25 1 ETP CDDGALAN Jessica 29/07/94 AA 06/12/17 01/10/19 1ETP CDIGAY Aurélien 29/12/96 AA 07/07/21 12/07/21 1 ETP CDIGERMAIN Mélissia 21/01/90 AA 29/07/22 03/08/22 1 ETP CDIJACOB Nadia 13/11/69 AA 13/11/69 01/09/25 1 ETP CDDMODENA Laure 14/03/01 AA 01/07/22 11/07/22 1ETP CDIMOULINIER Adrien 19/06/00 AA 08/06/23 03/07/23 1 ETP CDIPLUMENTIE Lydie 26/10/84 AA 04/01/22 02/09/24 1 ETP CDIPRADINES Sandrine née GILGUY 21/04/68 AA 08/07/94 09/10/05 1/4 ETP CDIREINHART Jean-Jacques 17/12/71 AA 13/07/17 01/10/25 1 ETP CDIRENARD Nathalie 30/01/64 AFPS 18/11/06 26/08/08 1/4 ETP CDIRIVIERE Maryline 02/09/69 AA 18/04/13 07/06/21 1ETP CDIRODRIGUEZ Priscilla 09/03/84 AA 05/03/18 09/02/18 1 ETP CDISEJOURNE Olivier 09/11/73 AA 31/05/21 07/04/21 1 ETP CDIVEDRENNE Stéphane 21/11/73 AA 23/09/16 04/09/17 1/4 ETP CDIVINCENT Philippe 07/12/73 AA 04/09/20 21/09/20 1 ETP CDIWISNIEWSKI Patrice 27/05/68 AA 14/12/23 02/01/24 1 ETIPERIGUEUX, le CDI
mise a jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.14
ARS délégation départementale de DORDOGNEPéle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'Aquitaine
ci-après désignée : Nom de l'entreprise :
N° téléphone fixe :
ANNEXE A
en date du 23 décembre 2025
n° agrément :Gérance :
Adresse :
Véhicules utilisables par l'entreprise :
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
7 rue du 26ème RI05.53.90.07.72Participation à la GARDE AMBULANCIERE i OUI |
PORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
24600 RIBERAC
| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie Pulssance ti Paie oe el Véhicules remplacéfiscale minéralogique et contrôle technique
RENAULT C 5 FH 645 XY 12/08/19 GZ-699-VZRENAULT C 5 EY 900 XJ 03/08/18 GN-930-JE
I-Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légères -Catégorie D)
MARQUE Catégorie RUISSANES arr Dale ehiedieverien Véhicules remplacéfiscale minéralogique et contrôle technique
FORD D 6 GM 406 WR 24/05/23 EW-123-RPYRENAULT D 'i HH 715 CQ 22/12/25 EFY-499-GAFORD D 6 GM 725 WR 20/06/23 FH-749-EZFORD D 6 GZ 009 SZ 25/10/24 FQ-045.QKFORD D 6 HC 921 VV 18/04/25 PY.614-FZFORD D 6 GM 591 WS 24/05/23 EV/-694-BA
PERIGUEUX, le
mise a jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.15
ARS délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT de I'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 23 décembre 2025Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
ANNEXE B
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
7 rue du 26ème RI 24600 RIBERAC05.53.90.07.72Participation à la GARDE AMBULANCIERE D OUI_|- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEADiplôme d'Etat d'Ambulancier)Date du DEBUTNOM & Prénom rate DIPLÔME | Date du DIPLÔME | d'EMPLOI dans Hé di Type de contratl'entrepriseBLONDY Florian 04/03/94 DEA 11/02/16 01/06/16 1/4 ETP CDIBOURINET Benjamin 05/06/99 DEA 11/07/24 19/08/24 1 ETP CDIBOYER Shirley 21/02/96 DEA 03/07/20 23/09/19 1 ETP CDICASTAING Romain 29/06/99 DEA 11/07/24 42/07/24 1 ETP CDICHAPELLE Karine 30/09/75 DEA 14/01/08 22/03/06 4/4 ETP CDICUMENAL ex AUDET Cathy 28/09/78 DEA 17/11/09 01/03/04 1/4 ETP cplDANEDE Alexandre 10/08/93 DEA 28/06/19 15/12/14 1 ETP CDIDELORD Joël 15/14/70 CCA 19/07/99 13/06/22 1 ETP CDIDUBOIS Anthony 05/03/85 DEA 17/11/09 01/10/17 4/4 ETP CDIFAVARD Boris 04/07/72 CCA 15/05/98 30/09/19 4/4 ETP CDIGAMBETTE Jean-Pierre 05/11/66 DEA 20/02/25 02/01/24 1 ETP CDIGIRONCEL Thomas 15/12/99 DEA 20/02/25 12/06/23 1 ETP me)GOSSART Miguel 02/11/03 DEA 27103/24 01/05/24 1 ETP CDILAFON ex POMMIER Joelle 29/05/58 CCA 24/01/95 30/03/98 4/4 ETP SecrétaireLENOIR David 41/04/86 DEA 16/07/15 01/10/15 1/4 ETP CDILEVEQUE Stéphane 08/07/82 CCA 30/01/06 02/05/11 1/4 ETP CDILOZANO Stéphane 13/08/79 CCA 15/05/03 01/05/03 4/4 ETP CDIMARTIN Cécile 25/07/83 DEA 08/07/09 20/07/09 4/4 ETP CDIMARTIN Patrick 19/11/71 CCA 15/05/98 01/01/01 1/4 ETP gérantMEMAIN Kévin 26/12/94 DEA 29/06/18 14/11/16 4/4 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.16
ARS délégation départementale de DORDOGNEPéle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
ANNEXE B
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
7 rue du 26ème RI 24600 RIBERAC05.53.90.07.72Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCADiplôme d'Etat d'Ambulancier)(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEADate et lieu Date du DEBUTdurée hebdomadaireNOM & Prénom , DIPLÔME || Date du DIPLÔME | d'EMPLOI dans . Type de contratde naissance : ; de travaill'entrepriseMESSAGER Thomas 12/11/70 CCA 15/07/04 01/01/05 1/4 ETP CDIMIR Kathy 06/12/72 DEA 29/06/18 03/01/22 1 ETP CDIMUET Marie Charlotte 11/05/93 DEA 12/07/16 02/03/20 1/4 ETP CDINEYSSENSAS Fabrice 30/08/81 DEA 30/11/10 01/03/04 1/4 ETP CDIPOMMIER née TARRADE CCA 04/05/92 01/12/90 1/4 ETP CDIMurielle 20/07/70POTARD Yann 22/10/83 DEA 29/01/15 03/04/17 1/4 ETP CDIROBERT Anthony 08/02/96 DEA 25/06/21 22/06/20 1 ETP CDITAMARELLE David 17/03/73 CCA 10/07/96 04/07/05 1/4 ETP CDITARRADE Sébastien 16/11/79 GCA 06/05/99 02/01/04 1/4 ETP CDITHOURON Vincent 10/06/79 CCA 18/05/01 01/02/02 1/4 ETP CDITOUCHARD Louis 06/05/97 DEA 26/01/22 01/09/25 1 ETP CDIVERMAND luc 18/11/90 DEA 18/05/21 03/11/25 1 ETP CDIWADIN Maxime 16/04/90 DEA 03/07/20 30/11/17 1 ETP CDIZIEGLER Séverine 11/07/72 CCA 24/01/05 13/04/04 1/4 ETP CDIZIEGLER Marine 26/08/98 DEA 25/06/21 02/07/18 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.17
ARS délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES MARTINn° agrément : 24 09 01Gérance : MARTIN Patrick
Adresse : 7 rue du 26ème RI 24600 RIBERACN° téléphone fixe : 05.53.90.07.72Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| OUI |ANNEXE BIl- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueDate et lieu Date du DEBUTNOM & Prénom DIPLÔME | Date du DIPLÔME | d'EMPLOI dans | A6 hebdomadaireType de contratde naissance à de travaill'entrepriseAUDET Lilian 03/08/00 AA 17/07/24 02/09/24 1 ETP CDIBLEMAND Pierre 03/03/65 AA 16/07/10 01/02/25 1ETP CDIBOISSEL Jérôme 15/06/84 AA 13/10/14 14/10/19 1 ETP CDICARROY Colombine 12/01/99 AA 28/11/24 02/01/25 1 ETP CDDCHADAPEAUX Julien 22/01/74 AA 19/07/16 22/07/16 114 ETP CDICHAMPAGNE Thomas 18/06/02 AA 13/09/24 17/09/24 1 ETP CDICONTE Alexandre 22/01/95 AA 26/03/25 07/04/25 1 ETP CDDDALEME Alexandre 19/03/80 AA 25/01/19 01/09/25 1 ETP CDIDA ROCHA Mélanie 12/12/95 AA 18/06/21 03/03/25 1 ETP CDDDESPORT Emilie 30/06/87 AA 11/03/11 06/01/20 1/4 ETP CDIFAUCHEREAU Benoît 29/08/83 AA 08/07/19 09/09/19 1 ETP CDIGABET 19/03/71 AA 24/09/25 13/10/25 1 ETP CDDGALAN Jessica 29/07/94 AA 06/12/17 01/10/19 1ETP CDIGAY Aurélien 29/12/96 AA 07/07/21 12/07/21 1 ETP CDIGERMAIN Mélissia 21/01/90 AA 29/07/22 03/08/22 1 ETP CDIJACOB Nadia 13/11/69 AA 13/14/69 01/09/25 1 ETP CDDMODENA Laure 14/03/01 AA 01/07/22 11/07/22 1ETP CDIMOULINIER Adrien 19/06/00 AA 08/06/23 03/07/23 1 ETP CDIPLUMENTIE Lydie 26/10/84 AA 04/01/22 02/09/24 1 ETP CDIPRADINES Sandrine néeGILGUY 21/04/68 AA. 28/05/10 09/10/05 1/4 ETP CDIREINHART Jean-Jacques 47/12/71 AA 13/07/17 01/10/25 1 ETP CDIRENARD Nathalie 30/01/64 AFPS 08/07/94 26/08/08 114 ETP CDIRIVIERE Maryline 02/09/69 AA 18/04/13 07/06/21 4ETP PERISUEUX KeySEJOURNE Olivier 09/11/73 AA 31/05/21 07/04/21 1 ETP CDImise a jour du 23/12/2025 VISAVEDRENNE Stéphane 21/11/73 AA 23/09/16 04/09/17 114 ETP CDI
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.18
ARS délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
VINCENT Philippe 07/12/73WISNIEWSKI Patrice 27/05/68
mise a jour du 23/12/2025
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
7 rue du 26ème RI 24600 RIBERAC05.53.90.07.72Participation a la GARDE AMBULANCIERE | OUI04/09/20 21/09/20 1 ETP14/12/23 02/01/24 1 ETP CDICDI
PERIGUEUx, le
VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.19
ARS - delegation départementale de DORDOGNE 1Pôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise :n° agrément _: SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01Gérance : MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des RochesAdresse : 24110 St ASTIERN° téléphone fixe :
ANNEXEAVéhicules utilisables par l'entreprise :
Participation à la GARDE AMBULANCIERE :|05 53 81 03 98 OUI
| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie Puissance numéro Date Imat véhiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
RENAULT C 7 GP 493 RM 13/07/23 EK 942 VFRENAULT C 7 HH 212 CV 23/12/25 FF-990-NRRENAULT A 8 FZ 877 XF 29/06/21 DZ382JL
Il-Véhicules mentionnés à l'article R6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légéres -Catégorie D)
bin ma Gatgons ae ace sae eee
FORD D 6 GP 275 BN 20/06/23 FH-139-PHFORD D 6 GV 652 FM 06/03/24 FH-139-PHFORD D 6 GP 057 BR 19/06/23 FG-069-NCFORD D 6 GP 403 BQ 20/06/23 EV-606 FSRENAULT D 7 HH 328 CB 11/12/25 FY 502 FZFORD D 6 HC 733 VW 09/04/25 FY-998-FZ
mise à jour du 23/12/2025
PERIGUEUX, le
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.20
ARS - délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 23 décembre 2025Nom de l'entreprise :
ANNEXE B
n° agrément :
Adresse :N° téléphone fixe : Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des Roches24110 StASTIER05 53 81 03 98 OUI_|| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de | | Date du DEBUT duréeNOM & Prénom FAÉSOTES DIPLÔME ||Date du DIPLÔME! d'EMPLOI dans hebdomadaire de || Type de contratl'entreprise travailBLONDY Florian 04/03/94 DEA 11/02/16 01/06/16 1/4 ETP CDIBOURINET Benjamin 05/06/99 DEA 11/07/24 19/08/24 1 ETP CDIBOYER Shirley 21/02/96 DEA 03/07/20 23/09/19 1 ETP CDICASTAING Romain 29/06/99 DEA 11/07/24 12/07/21 FETE CDICHAPELLE Karine 30/09/75 DEA 14/01/08 22/03/06 1/4 ETP CDICUMENAL ex AUDET Cathy 28/09/78 DEA 17/11/09 01/03/04 1/4 ETP CDIDANEDE Alexandre 10/08/93 DEA 28/06/19 15/12/14 1 ETP CDIDELORD Joël 15/11/70 CCA 19/07/99 13/06/22 LET CDIDUBOIS Anthony 05/03/85 DEA 17/11/09 01/10/17 1/4 ETP CDIFAVARD Boris 04/07/72 CCA 15/05/98 30/09/19 1/4 ETP CDIGAMBETTE Jean-Pierre 05/11/66 DEA 22/02/24 02/01/24 1ETP CDIGIRONCEL Thomas 15/12/99 DEA 20/02/25 12/06/23 1EIP CDIGOSSART Miguel 02/11/03 DEA 20/02/25 01/05/24 TETP CDILAFON ex POMMIER Joelle 29/05/58 CCA 24/01/95 30/03/98 1/4 ETP SecrétaireLENOIR David 11/04/86 DEA 16/07/15 01/10/15 1/4 ETP CDILEVEQUE Stéphane 08/07/82 CCA 30/01/06 02/05/11 1/4 ETP CDILOZANO Stéphane 13/08/79 CCA 15/05/03 01/05/03 1/4 ETP CDIMARTIN Cécile 25/07/83 DEA 08/07/09 20/07/09 1/4 ETP CDIMARTIN Patrick 19/11/71 CCA 15/05/98 01/01/01 1/4 ETP gérantMEMAIN Kévin 26/12/94 DEA 29/06/18 14/11/16 1/4 ETP CDIMESSAGER Thomas 12/11/70 CCA 15/07/04 01/01/05 1/4 ETP CDIMIR Kathy 06/12/72 DEA 29/06/18 03/01/22 1 ETP CDIMUET Marie Charlotte 11/05/93 DEA 12/07/16 02/03/20 1/4 ETP CDINEYSSENSAS Fabrice 30/08/81 DEA 30/11/10 01/03/04 1/4 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.21
ARS - délégation départementale de DORDOGNE 3Pôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025ci-apres désignée : Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES MARTINn° agrément : 24 09 01Gérance : MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des RochesAdresse : 24110 St ASTIERN° téléphone fixe : 05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI |ANNEXE B| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)| aie et lieu de ; ; Date du DEBUT duréeNOM & Prénom seance DIPLOME |Date du DIPLOME| d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailPOMMIER née TARRADEMurielle 20/07/70 CCA 04/05/92 01/12/90 1/4 ETP CDIPOTARD Yann 22/10/83 DEA 29/01/15 03/04/17 1/4 ETP CDIROBERT Anthony 08/02/96 DEA 25/06/21 22/06/20 1 ETP CDITAMARELLE David 17/03/73 CCA 10/07/96 04/07/05 1/4 ETP CDITARRADE Sébastien 16/11/79 CCA 06/05/99 02/01/04 1/4 ETP CDITOUCHARD Louis 06/05/97 DEA 26/01/22 01/09/25 1 ETP CDITHOURON Vincent 10/06/79 CCA 18/05/01 01/02/02 1/4 ETP CDIVERMAND luc 18/11/90 DEA 18/05/21 03/11/25 1 ETP CDIWADIN Maxime 16/04/90 DEA 03/07/20 07/11/17 1 ETP CDIZIEGLER Séverine 11/07/72 CCA 24/01/05 13/04/04 1/4 ETP CDIZIEGLER Marine 26/08/98 DEA 25/06/21 02/07/18 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.22
ARS - délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée :
ANNEXE B
en date du 23 décembre 2025Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe : Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des Roches24110 St ASTIER05 53 81 03 98 OUI |
Il- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueDate et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom me DIPLÔME [Date du DIPLÔME] d'EMPLOI dans | hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailAUDET Lilian 03/08/00 AA 17/07/24 02/09/24 1 ETP CDIBLEMAND Pierre 03/03/65 AA 16/07/10 01/02/25 1ETP CDIBOISSEL Jérôme 15/06/84 AA 13/10/14 14/10/19 1 ETP CDICARROY Colombine 12/01/99 AA 28/11/24 02/01/25 1 ETP CDDCHADAPEAUX Julien 22/01/74 AA 19/07/16 22/07/16 1/4 ETP CDICHAMPAGNE Thomas 18/06/02 AA 13/09/24 17/09/24 1 ETP CDICONTE Alexandre 22/01/95 AA 26/03/25 07/04/25 1 ETP CDDDALEME Alexandre 19/03/80 AA 25/01/19 01/09/25 1 ETP CDIDA ROCHA Mélanie 12/12/95 AA 18/06/21 03/03/25 1 ETP CDDDESPORT Emilie 30/06/87 AA 11/03/11 06/01/20 1/4 ETP CDIFAUCHEREAU Benoit 29/08/83 AA 08/07/19 09/09/19 1 ETP CDIGABET Olivier 19/03/71 AA 24/09/25 13/10/25 1 ETP CDDGALAN Jessica 29/07/94 AA 06/12/17 01/10/19, 1ETP CDIGAY Aurélien 29/12/96 AA 07/07/21 12/07/21 1 ETP CDIGERMAIN Mélissia 21/01/90 AA 29/07/22 03/08/22 1 ETP CDIJACOB Nadia 13/11/69 AA 13/11/69 01/09/25 1 ETP CDDMODENA Laure 14/03/01 AA 01/07/22 11/07/22 1ETP CDIMOULINIER Adrien 19/06/00 AA 08/06/23 03/07/23 1 ETP CDIPLUMENTIE Lydie 26/10/84 AA 04/01/22 02/09/24 1 ETP CDIPRADINES Sandrine néeGILGUY 21/04/68 AA 28/05/10 09/10/05 1/4 ETP CDIREINHART Jean-Jacques 17/12/71 AA 13/07/17 01/10/25 1 ETP CDIRENARD Nathalie 30/01/64 AFPS 08/07/94 26/08/08 1/4 ETP CDIRIVIERE Maryline 02/09/69 AA 18/04/13 07/06/21 1ETP CDIPERIGUEUX, leRODRIGUEZ Priscilla 09/03/84 AA 05/03/18 09/02/18 1 ETP CDISEJOURNE Olivier 09/11/73 AA 31/05/21 07/04/21 1 ETP CDImise a jour du 23/12/2025 VISAVEDRENNE Stéphane 21/11/73 AA 23/09/16 04/09/17 1/4 ETP CDI
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.23
ARS - délégation départementale de DORDOGNE 5Pôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES MARTINn° agrément : 24 09 01Gérance : MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des RochesAdresse : 24110 St ASTIERN° téléphone fixe : 05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| OUI iVINCENT Philippe 07/12/73 AA 04/09/20 21/09/20 1 ETP CDIWISNIEWSKI Patrice 27/05/68 AA 14/12/23 02/01/24 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise a jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.24
ARS - délégation départementale de DORDOGNE 1Pôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025ci-apres désignée : Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES MARTINn° agrément : 24 09 01Gérance : MARTIN Patrick15, Rue Maréchal Leclerc - La GareAdresse : 24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOUN° téléphone fixe : 05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI |ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie Puissance _ Numéro Date Imat vehiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
NISSAN A 8 GL 868 QM 03/02/23 BY 30+BPRENAULT C 7 HG 966 CB 22/12/25 ED 072 PJ
Il-Véhicules mentionnés à l'article R6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légéres -Catégorie D)
MARQUE Catégorie Puissance _ numéro Date Imat vehiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
CITROEN D 6 GE 075 JZ 24/03/22 FA-675-XKRENAULT D 5 GS 620 JP 05/12/23 GQ-610-WWCITROEN D 6 EX 640 WX 09/01/25 FX779-2BRENAULT D 6 FY 611 FZ 23/05/25 FQ450-PY
PERIGUEUX, le
mise à jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.25
ARS - délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'Aquitaine
ci-après désignée : en date du 23 décembre 2025Nom de l'entreprise :
ANNEXE B| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS D| (Certificat de Capacité d'Ambulan
n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
cier) ou DEA (DDate et lieu de
Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
PORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
15, Rue Maréchal Leclerc - La Gare24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOU05 53 81 03 98 OUIE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCAplôme d'Etat d'Ambulancier)Date du DEBUTduréeNOM & Prénom Re DIPLÔME |Date du DIPLÔME] d'EMPLOI dans | hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailBLONDY Florian 04/03/94 DEA 11/02/16 01/06/16 1/4 ETP CDIBOURINET Benjamin 05/06/99 DEA 11/07/24 19/08/24 1 ETP CDIBOYER Shirley 21/02/96 DEA 03/07/20 23/09/19 1 ETP CDICASTAING Romain 29/06/99 DEA 11/07/24 12/07/21 1-ETP CDICHAPELLE Karine 30/09/75 DEA 14/01/08 22/03/06 1/4 ETP CDICUMENAL ex AUDET Cathy 28/09/78 DEA 17/11/09 01/03/04 1/4 ETP CDIDANEDE Alexandre 10/08/93 DEA 28/06/19 15/12/14 1 ETP CDIDELORD Joél 15/11/70 CCA 19/07/99 13/06/22 1 ETP CDIDUBOIS Anthony 05/03/85 DEA 17/11/09 01/10/17 1/4 ETP CDIFAVARD Boris 04/07/72 CCA 15/05/98 30/09/19 1/4 ETP CDIGAMBETTE Jean-Pierre 05/11/66 DEA 22/02/24 02/01/24 1 ETP CDIGIRONCEL Thomas 15/12/99 DEA 20/02/25 12/06/23 1 ETP CDIGOSSART Miguel 02/11/03 DEA 20/02/25 01/05/24 1 ETP CDILAFON ex POMMIER Joelle 29/05/58 CCA 24/01/95 30/03/98 1/4 ETP SecrétaireLENOIR David 11/04/86 DEA 16/07/15 01/10/15 1/4 ETP CDILEVEQUE Stéphane 08/07/82 CCA 30/01/06 02/05/11 1/4 ETP CDILOZANO Stéphane 13/08/79 CCA 15/05/03 01/05/03 1/4 ETP CDIMARTIN Cécile 25/07/83 DEA 08/07/09 20/07/09 1/4 ETP CDIMARTIN Patrick 19/11/71 CCA 15/05/98 01/01/01 1/4 ETP gérantMEMAIN Kévin 26/1 2194 DEA 29/06/18 14/11/16 1/4 ETP CDIMESSAGER Thomas 12/11/70 CCA 15/07/04 01/01/05 1/4 ETP CDIMIR Kathy 06/12/72 DEA 29/06/18 03/01/22 1 ETP CDIMUET Marie Charlotte 11/05/93 DEA 12/07/16 02/03/20 1/4 ETP CDINEYSSENSAS Fabrice 30/08/81 DEA 30/11/10 01/03/04 1/4 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.26
ARS - délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'Aquitaine
ci-apres désignée :
ANNEXE B
PORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025Nom de l'entreprise :n° agrément _:Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe : Participation à la GARDE AMBULANCIERE :|
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick15, Rue Maréchal Leclerc - La Gare24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOU05 53 81 03 98 OUI
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom Reel DIPLÔME |Date du DIPLÔME| d'EMPLOI dans | hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailPOMMIER née TARRADEMurielle 20/07/70 CCA 04/05/92 01/12/90 1/4 ETP CDIPOTARD Yann 22/10/83 DEA 29/01/15 03/04/17 1/4 ETP CDIROBERT Anthony 08/02/96 DEA 25/06/21 22/06/20 1 ETP CDITAMARELLE David 17/03/73 CCA 10/07/96 04/07/05 1/4 ETP CDITARRADE Sébastien 16/11/79 CCA 06/05/99 02/01/04 1/4 ETP CDITHOURON Vincent 10/06/79 CCA 18/05/01 01/02/02 1/4 ETP CDITOUCHARD Louis 06/05/97 DEA 26/01/22 01/09/25 1 ETP CDIVERMAND luc 18/11/90 DEA 18/05/21 03/11/25. 1 ETP CDIWADIN Maxime 16/04/90 DEA 03/07/20 07/11/17 1 ETP CDIZIEGLER Séverine 11/07/72 CCA 24/01/05 13/04/04 1/4 ETP CDIZIEGLER Marine 26/08/98 DEA 25/06/21 02/07/18 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.27
ARS - délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'Aquitaine
ci-apres désignée :
ANNEXE B
PORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe : Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick15, Rue Maréchal Leclerc - La Gare24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOU05 53 81 03 98 OUI
I- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueDate et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom Haisanes DIPLÔME |Date du DIPLÔME] d'EMPLOI dans | hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailAUDET Lilian 03/08/00 AA 17/07/24 02/09/24 1'ETP CDIBLEMAND Pierre 03/03/65 AA 16/07/10 01/02/25 1ETP CDIBOISSEL Jérôme 15/06/84 AA 13/10/14 14/10/19 1 ETP CDICARROY Colombine 12/01/99 AA 28/11/24 02/01/25 LEIP CDDCHADAPEAUX Julien 22/01/74 AA 19/07/16 22/07/16 1/4 ETP CDICHAMPAGNE Thomas 18/06/02 AA 13/09/24 17/09/24 l'ETE CDICONTE Alexandre 22/01/95 AA 26/03/25 07/04/25 1 ETP CDDDALEME Alexandre 19/03/80 AA 25/01/19 01/09/25 1 ETP CDIDA ROCHA Mélanie 12/12/95 AA 18/06/21 03/03/25 1 ETP CDDDESPORT Emilie 30/06/87 AA 11/03/11 06/01/20 1/4 ETP CDIFAUCHEREAU Benoît 29/08/83 AA 08/07/19 09/09/19 1 ETP CDIGABET Olivier 19/03/71 AA 24/09/25 14/10/25 1 ETP CDDGALAN Jessica 29/07/94 AA 06/12/17 01/10/19 1ETP CDIGAY Aurélien 29/12/96 AA 07/07/21 12/07/21 1 ETP CDIGERMAIN Mélissia 21/01/90 AA 29/07/22 03/08/22 1 ETP CDIJACOB Nadia 13/11/69 AA 13/11/69 01/09/25 1 ETP CDDMODENA Laure 14/03/01 AA 01/07/22 11/07/22 1ETP CDIMOULINIER Adrien 19/06/00 AA 08/06/23 03/07/23 1 ETP CDIPLUMENTIE Lydie 26/10/84 AA 04/01/22 02/09/24 1 ETP CDIPRADINES Sandrine néeGILGUY 21/04/68 AA 28/05/10 09/10/05 1/4 ETP CDIREINHART Jean-Jacques 17/12/71 AA 13/07/17 01/10/25 1 ETP CDIRENARD Nathalie 30/01/64 AFPS 08/07/94 26/08/08 1/4 ETP CDIRIVIERE Maryline 02/09/69 AA 18/04/13 07/06/21 1ETP CDI. PERIGUEUX, leRODRIGUEZ Priscilla 09/03/84 AA 05/03/18 09/02/18 1 ETP CDISEJOURNE Olivier 09/11/73 AA 31/05/21 07/04/21 1 ETP CDImise à jour du 23/12/2025 VISAVEDRENNE Stéphane 21/11/73 AA 23/09/16 04/09/17 1/4 ETP CDI
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.28
ARS - délégation départementale de DORDOGNE 5Pôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 décembre 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES MARTINn° agrément : 24 09 01Gérance : MARTIN Patrick15, Rue Maréchal Leclerc - La GareAdresse : 24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOUN° téléphone fixe : 05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| OUI |VINCENT Philippe 07/12/73 AA 04/09/20 21/09/20 1 ETP CDIWISNIEWSKI Patrice 27/05/68 AA 14/12/23 02/01/24 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 23/12/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-12-23-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires.29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-12-29-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2025-11-14-00001 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-11-14-00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène IAHP
30
PREFETE Direction départementaleDELA , . . La eeDORDOGNE de I'emploi du travail des solidaritésGet et de la protection des populationsFraternité Arrêté n°modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-11-14-00001 déterminant une zone réglementée suiteà une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogèneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux etproduits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement(CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actesdans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste desespèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point devue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées età la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinairespour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 a R.228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de laDordogne;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-11-14-00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène IAHP
31
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de lapropagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseauxvivants;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicablespar les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissementsdétenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention desmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 du 19/08/2025 relatif aux mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer d'IAHP dans unétablissementVU l'arrêté préfectoral n°24-2025-11-14-00001 déterminant une zone réglementée suite àune déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogèneVU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Dordogne ;
CONSIDÉRANT que la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection (DO) dufoyer concerné par l'arrêté préfectoral N°20251204-0002 du 4 décembre 2025 a eu lieu le 6décembre 2025, soit depuis au moins 21 jours à la date du présent arrêté,CONSIDÉRANT que les visites réalisées dans les établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs de la zone de protection ont permis de conclure à une absence de suspicionclinique ou analytique ou de cas d'influenza aviaire,SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne.
ARRETE :Article 1° :Les communes de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-12-05-00001 pris en date du 5décembre 2025 passent en zone de surveillance à compter du 28 décembre 2025.La liste des communes de l'annexe 2 de ce même arrêté est inchangée et reste en zone desurveillance .La liste des communes maintenues en zone de surveillance est repris dans l'annexe 1 duprésent arrêté.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-11-14-00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène IAHP
32
Article 2:Le présent arrété est susceptible de recours auprés du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations. Lesprofessionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise decet arrêté. Fait à Périgueux, le 29 décembre 2025Pour la Préfète, et par délégation,la cheffe du service s: protectiert animales et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-11-14-00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène IAHP
33
Annexe 1: Liste des communes situées en zone de surveillanceCommune Code InseeCHALAGNAC 24094EGLISE NEUVE DE VERGT 24160JAURE 24213CLERMONT DE BEAUREGARD 24123SANILHAC - Sud A839 - ouest de la route de Vergt - au sud D2 24312VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU - toute la zone ouest 24362SAINT MARTIN DES COMBES 24456SAINT FELIX DE VILLADEIX 24405SALON 24518VEYRINES DE VERGT 24576VILLAMBLARD 24581COURSAC 24139SAINT JEAN D'ESTISSAC 24426MONTAGNAC la CREMPSE 24285CAMPSEGRET 24077SAINT GEORGES DE MONTCLARD 24414SAINT MARCEL DU PERIGORD 24445SAINTE FOY DE LONGAS 24407LIORAC sur LOUYRE - partie Nord 24242PRESSIGNAC VICQ- partie Nord 24338SAINT HILAIRE D'ESTISSAC 24422SAINT SEVERIN D'ESTISSAC 24502VALLEREUIL 24562NEUVIC 24309SAINT GERMAIN DE SALEMBRE 24418LEGUILLAC DE L'AUCHE -partie sud 24236ANNESSE ET BEAULIEU 24010RAZAC sur |'ISLE 24350SAINT GERMAIN DE SALEMBRE 24418EYRAUD- CREMPSE - MAURENS - partie est 24259LAMONZIE MONTASTRUC - partie nord 24224BELEYMAS 24034VERGT 24571SAINT AMAND DE VERGT 24459ST MAYME DE PEREYROL 24365GRUN BORDAS 24208BOURROU 24061SAINT PAUL DE SERRE 24480MANZAC sur VERN 24251CREYSSENSAC ET PISSOT 24146DOUVILLE 24155BEAUREGARD ET BASSAC 24031FOULEIX 24190SAINT MICHEL DE VILLADEIX 24380GRIGNOLS 24205SAINT LEON SUR l'ISLE 24442SAINT ASTIER 24372MONTREM 24295SAINT MARTIN DES COMBES 24456
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-11-14-00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène IAHP
34
Préfecture de la Dordogne
24-2025-12-29-00003
Arrêté composition jury PAE-FPSE-05-01-2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-29-00003 - Arrêté composition jury PAE-FPSE-05-01-2026 35
CabinetDirection des sécuritésPREFETE |DE LA Service interministériel de défenseDORDOGNE , 7Liberté et de protection civilesEvalité aFraternité
Arrêté n°portant composition du jury suite à la formation relative à l'unité d'enseignement « PédagogieAppliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Equipe » (PAE-FPSE).La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 17 novembre 2023 Rammant M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Dordogne,Vu le décret.du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté interministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile,Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2024 relatif à |'habilitation pour la formation aux premiers secours :Vu l'arrêté préfectoral n°24-2025-11-26-00003 du 26 novembre 2025 accordant délégation de signature aM. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté portant prorogation de l'habilitation départementale du Service Départemental d'incendie et deSecours de la Dordogne en date du 22 novembre 2024 :Vu la demande de jury présentée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne ;Considérant |' organisation par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne d'uneformation relative à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux PremiersSecours en Équipe » du 17 novembre au 21 novembre 2025 et du 1° décembre au 5 décembre 2025;Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidatsayant préparé la formation susvisée ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er: || est constitué un jury relatif à la formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateursaux premiers secours en équipe » le lundi 5 janvier 2026, à 14 heures à la préfecture de la Dordogne - 24000 PERIGUEUX. |
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-29-00003 - Arrêté composition jury PAE-FPSE-05-01-2026 36
Article 2: La composition du jury est la suivante :Président : Monsieur Alexandre PIROUELLE, qualifié en qualité de « concepteur d'encadrement deformation », « formateur de formateur », CNEFGMembre 1: Monsieur Cedric PANES, qualifié en qualité de « formateur de formateur », ENP dePérigueuxMembre 2 : Monsieur Jérôme BILQUEZ, qualifié en qualité de « formateur de formateur », SDIS 24Membre 3 : Monsieur Artemis QUETIER, qualifié en qualité de « formateur de formateur », SDIS 24
- Article 3: Le jury ne pourra valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations du jury sontsecrètes.Article 4: L'acquisition des compétences relatives à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée al'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Equipe » est sanctionnée par la délivrance du certificat decompétences de « Formateurs aux Premiers Secours en Equipe ».Article 5: Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'organisme.
Fait à Périgueux, le 94 ° Ai. ks
Pour lagréfete et gar délégation,le sous-dréfef, direct de cabinet
x
,
in TASSALL'
Délais et voies de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet. |Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet- CS21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dansun délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-29-00003 - Arrêté composition jury PAE-FPSE-05-01-2026 37
Préfecture de la Dordogne
24-2025-12-22-00004
POLICE MUNICIPALE-arrêté portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel des interventions
d'agents de police municipale sur la commune de
CHANCELADE-22122025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-22-00004 - POLICE MUNICIPALE-arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des
interventions d'agents de police municipale sur la commune de CHANCELADE-22122025 38
PREFETE CABINETDELA | | oo,DORDOGNE Direction des SécuritésLibertéPers Bureau Sécurité Publique
Arrêté n°portant autorisation d'enregistrement audiovisueldes interventions d'agents de police municipalede la commune de CHANCELADE
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15;Vu la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;Vu la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurfinancement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article114;Vu la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par lesautorités de sécurité publique ;Vu le décret 2019-140 du 27 février 2019 relatif à la mise en œuvre de traitement de données à caractèrepersonnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;Vu le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERTpréfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00003 en date du 26 novembre 2025 accordant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu la convention de coordination des interventions de police municipale et des forces de sécurité del'État, établie entre Madame la préfète de la Dordogne, Monsieur le procureur de la République près leTribunal Judiciaire de Périgueux et Monsieur le maire de Chancelade, en date du 22 juillet2025, renouvelable par reconduction expresse ;Vu le courrier adressé par Monsieur le maire de la commune de Chancelade, en date du 18 novembre2025, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale de sa commune et sa demande complète et conforme aux exigences desarticles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de Madame la préfète de la Dordogne ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-22-00004 - POLICE MUNICIPALE-arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des
interventions d'agents de police municipale sur la commune de CHANCELADE-22122025 39
ARRETEArticle 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Chancelade (24) est autorisé au moyen de 1 caméra individuelle pour une durée de cing ansa compter de la date du présent arrété.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les camérasindividuelles est installé sur la commune de Chancelade.Article 2: Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune deChancelade et des modalités d'accés aux images.Article 3 : L'agent de police municipale habilité à filmer est :* Romain MEAUD, brigadier-chef principalArticle 4: Les enregistrements sont conservés pour une durée de 30 jours. Ils seront détruits à l'issue dece délai.Article 5: Dès réception du présent arrêté, le maire de Chancelade adressera à la commission nationalede l'informatique et des libertés, un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 a R.241-15 du code de la sécurité intérieure.Article 6: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou du supportinformatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprés des services préfectoraux.Article 7: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois a compter de sa publication de manière dématérialisée sur le sitecitoyens.telerecours.fr.Article 8 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et Monsieur le mairede Chancelade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 2 2 DEC. 2025La préfète,
Pour la Prffèle et par fékgation,le Sous-Fféfef, Directe Cabinet. éMarin LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-22-00004 - POLICE MUNICIPALE-arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des
interventions d'agents de police municipale sur la commune de CHANCELADE-22122025 40
Préfecture de la Dordogne
24-2025-12-19-00004
VIDEOPROTECTION-ALDI MARCHE CESTAS
S.A.R.L.-BRANTOME EN PERIGORD-arrêté
2123-19122025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-19-00004 - VIDEOPROTECTION-ALDI MARCHE CESTAS S.A.R.L.-BRANTOME EN PERIGORD-arrêté
2123-19122025 41
PREFETE CabinetDELA . . P —DORDOGNE Direction des Sécuritésfeat Bureau Sécurité PubliqueAyaternsté
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 aR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfètede la Dordogne;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00003 en date du 26 novembre 2025 accordant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leResponsable des Ventes - ALDI MARCHE CESTAS S.A.R.L. , établissement situé au 6/8, avenue des Martyrs —24310 BRANTOME-EN-PERIGORD, enregistrée sous le numéro 20103948_ 2123 ;VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée par le référent sûreté de la gendarmerie nationale) de lacommission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 09 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur le Responsable des Ventes - ALDI MARCHE CESTAS S.A.R.L. est autorisé, dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans son établissement situé au 6/8, avenue des Martyrs - 24310 BRANTOME-EN-PERIGORD.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-19-00004 - VIDEOPROTECTION-ALDI MARCHE CESTAS S.A.R.L.-BRANTOME EN PERIGORD-arrêté
2123-19122025 42
Ce système composé de 16 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préféte de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.z ge?) PoePérigueux, le \ ¥ /tEf ASLa Préféte
L LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-19-00004 - VIDEOPROTECTION-ALDI MARCHE CESTAS S.A.R.L.-BRANTOME EN PERIGORD-arrêté
2123-19122025 43
Préfecture de la Dordogne
24-2025-12-30-00002
Arrêt préfectoral portant interdiction de circulation de
véhicules transportant du matériel de sons
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-30-00002 - Arrêt préfectoral portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de
sons 44
CabinetPREFETEDELA , . DeDORDOGNE Direction des sécuritésLibertéPatte Bureau sécurité publique
Arrêtéportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la Dordogne
La préfete de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 3 L. 211-8, L. 21145 et R..211-2 aR. 211-9:Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code pénal;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète du département deia Dordogne;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de ciirculatiion de véhicules detransport de marchandisesà certaines périodes;Vu l'arrêté du 26 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur MarinLASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies deforêts du 16 juin 2023 ;Vu le placement en risque modéré pour les feux de forêts sur l'ensemble du département dela Dordogne;Considérant le risque élevé de rassemblement musical illégal non déclaré dans ledépartement de la Dordogne pendant la période des fêtes de fin d'année, du 31 décembre2025 au 5 janvier 2026;Considérant que ce type d'évènement peut potentiellement attirer plusieurs milliers depersonnes et plusieurs dizaines de sound systems ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-30-00002 - Arrêt préfectoral portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de
sons 45
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;Considérant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 août 2021 a rassemblé plus de 1500personnes à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière ont pu être constatées,tandis que le propriétaire du terrain privé concerné à porté plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation :Considérant qu'une rave-party a été organisée le week-end des 21 et 22 août 2021 sur unterrain privé situé sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propriétaire duterrain occupé, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces desécurité intérieure ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain privé situésur la commune de jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propriétaire du terrainoccupé, ayant généré un rassemblement de 3000 à 5000 personnes. À cette occasion, denombreuses infractions délictuelles (liées à la consommation d'alcool et de stupéfiants) et dessaisies importantes de matériel ont pu être constatées ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'Eglise-Neuve-d'Issac et a rassemblé plus de 2500 personnes :Considérant le rassemblement festif non déclaré de 350 personnes sur la commune de Saint- |Avit-de-Vialard, organisé dans la nuit du 23 au 24 août 2025, à l'occasion duquel denombreuses infractions délictuelles relatives à la législation sur les stupéfiants et à la sécuritéroutière ont été relevées par les forces de l'ordre, qui ont également procédé à la saisie dumatériel ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public: que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les forces desécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, à unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points dudépartement ; |Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant que le rassemblement non déclaré de personnes dans les massifs forestiers ou enproximité est de nature à augmenter fortement le risque d'incendie de forêts ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne,
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-30-00002 - Arrêt préfectoral portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de
sons 46
ARRETE :Article 1%: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical, notamment sonorisation, sound system,amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Dordogne à compter du mercredi 31 décembre 2025 à 00h00 jusqu'aulundi 5 janvier 2026 à 12h00.Article 2: Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbauxdressés par les forces de l'ordre.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfete de la Dordogne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État de la Dordogne.
Périgueux, le 30 décembre 2025Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, jrecteSyjde cabinet
Marin LASSALLE
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, ies recours suivants peuvent être introduits+ un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Dordagne;vn recours hiérarchique, adressé à M, Le ministre de l'intérieur et des Outre-mer Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;® un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33600 Bordeaux :ad le tribunal administratif peut être sais: par l'application "Téldrecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecoursfr, -Ce recours jundictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée au men du deuxièmemois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-30-00002 - Arrêt préfectoral portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de
sons 47
Préfecture de la Dordogne
24-2025-12-29-00002
Arrêté préfectoral annonces judiciaires et légales
pour l'année 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 48
PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant désignation des journaux habilitésà recevoir les annonces judiciaires et légales,les appels de candidatures des S.A.F.E.R_ pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026
La Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 55.4 du 4 janvier 1955 relative aux annonces judiciaires et légales, modifiéepar la loi n° 78.9 du 4 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012relative à la simplification du droit et à l'allegement des démarches administratives,modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à lacroissance et la transformation des entreprises ;VU la loi n°86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse;VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1° dela loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse;VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonceslégales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de donnéesnumérique centrale;VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires etlégales;VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités depublication des annonces judiciaires et légales ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 49
ARRETEArticle 1: Sont habilités à recevoir, pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre2026, dans le département de la Dordogne au choix des parties, les annoncesjudiciaires et légales dont l'insertion est exigée dans les journaux autres que le JournalOfficiel et ses annexes, pour la validité et la publicité des procédures ou des contrats,les journaux selon la liste qui s'établit comme suit :
af Publication de presseSUD-OUEST (édition de la Dordogne) - quotidien -23 Quai de QueyriesCS 20001 |33094 BORDEAUX CedexLA DORDOGNE LIBRE - quotidien —4 allée d'AquitaineBP 4007624003 PERIGUEUX CedexREUSSIR LE PERIGORD - hebdomadaire7 rue du jardin publicBP 7016524007 PERIGUEUX CedexLE COURRIER FRANÇAIS (édition de la Dordogne)Rue du Docteur Jean VincentBP 2023833028 BORDEAUX CedexLE DEMOCRATE INDEPENDANT - hebdomadaire —17 place des Petites Boucheries24100 BERGERACL'ESSOR SARLADAIS - hebdomadaire —29 avenue ThiersBP 5724202 SARLAT Cedex
b/ Service de presse en lignesudouest.fr23 Quai de Queyries33100 BORDEAUXreussirleperigord.fr7 rue du Jardin publicBP 7016524007 PERIGUEUX Cedex
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 50
actu.fr13 rue du BreilZ| Rennes Sud-Est35051 RENNES Cedex 920Minutes.fr24-26 Rue du CotentinCS 2311075732 PARIS Cedex 15vie-economique.com108 rue Fondaudège33000 BORDEAUXdordognelibre.fr4 allée d'AquitaineBP 4007624003 PERIGUEUX Cedexcourrier-francais.comRue du Docteur jean VincentBP 2023833028 BORDEAUX Cedex20minutes.fr22 cours Chapeau Rouge33000 Bordeauxcharentelibre.frZI n°3 16340L'Isle d'Espagnac
Article 2 : Ces journaux inséreront dans chaque numéro, gratuitement, un avis faisantconnaître cette habilitation.Article 3 : Sont habilités à recevoir, pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre2026 dans le département de la Dordogne, les appels de candidatures des sociétésd'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) les journaux professionnelssuivants:REUSSIR LE PERIGORD - hebdomadaire7 rue du jardin publicBP 7016524007 PERIGUEUX CedexSUD-OUEST (édition de la Dordogne) - quotidien -23 Quai de QueyriesCS 2000133094 BORDEAUX Cedex
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 51
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Dordogne, Mmes et M.les Sous-préfets, les maires du département et toutes autorités de contrôle sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs et notifié aux directeurs des publications figurant àl'article 1°.
Fait à Périgueux, le + WAR {A $
La Préfète de la DordogneAPour la Préfet par délégation,le Sécrétaire Général;f rai
iprcand DUCROS
Conformément aux dispositions de l'article R.421 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 52
Préfecture de la Dordogne
24-2025-12-30-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction d'un
rassemblement festif
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'un rassemblement festif 53
CabinetPREFETEDE . : ; o. eDORDOGNE Direction des sécuritésLiberté 7 —_ |pres Bureau sécurité publiqueFraternité
Arrêtéportant interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé detype free-party, teknival, ou rave-party dans le département de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 271-8, L. 211-15 et R.211-2 aR. 211-9;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code pénal;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à lasécurité, notamment son article 23-1;Vu le décret n° 2002-887 du 03 mai 2002 modifié pris pour l'application de l'article 23-1 de laloi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Mu le décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 prispour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certainsrassemblements festifs à caractère musical;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nominationde Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète du département dela Dordogne;Vu l'arrêté du 03 mars 2002 fixant les conditions de souscription de l'engagement de bonnespratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical avec diffusionde musique amplifiée, prévu à l'article 7 du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certainsrassemblements festifsà caractère musical;Vu Varrété du 26 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur MarinLASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;Vu le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies deforêts du 16 juin 2023 ;Vu le placement en risque modéré pour les feux de forêts sur l'ensemble du département dela Dordogne ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'un rassemblement festif 54
Considérant le risque élevé de rassemblement musical illégal non déclaré dans ledépartement de la Dordogne pendant la période des fêtes de fin d'année, du 31 décembre2025 au 5 janvier 2026 ;Considérant que l'organisation de ce type d'événement peut potentiellement attirer plusieursmilliers de personnes et plusieurs dizaines de sound systems;Considérant que selon les éléments d'information disponibles et concordants issus desservices de renseignement et des réseaux sociaux, un rassemblement musical illégal nondéclaré est susceptible d'être organisé dans le département de la Dordogne entre le31 décembre 2025 et le 5 janvier 2026;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;Considérant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 août 2021 a rassemblé plus de 1500personnes à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière ont pu être constatées,tandis que le propriétaire du terrain privé concerné.a porté plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ; |Considérant qu'une rave-party a été organisée le week-end des 21 et 22 août 2021 sur unterrain privé situé sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propriétaire duterrain occupé, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces desécurité intérieure ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain privé situésur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propriétaire du terrainoccupé, ayant généré un rassemblement de 3000 à 5000 personnes. À cette occasion, denombreuses infractions délictuelles (liées à la consommation d'alcool et de stupéfiants) et dessaisies importantes de matériel ont pu être constatées ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'Église-Neuve-d'issac et a rassemblé plus de 2500 personnes:Considérant le rassemblement festif non déclaré de 350 personnes sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard, organisé dans la nuit du 23 au 24 août 2025, à l'occasion duquel denombreuses infractions délictuelles relatives à la législation sur les stupéfiants et à la sécuritéroutière ont été relevées par les forces de l'ordre, qui ont également procédé à la saisie dumatériel :Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les forces desécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, à unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points dudépartement ;Considérant que dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'un rassemblement festif 55
Considérant que le rassemblement non déclaré de personnes dans les massifs forestiers ou enproximité est de nature a augmenter fortement le risque d'incendie de forêts ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne,
ARRETE:
Article 1°: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, autres que ceuxlégalement déclarés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogneà compter du mercredi 31 décembre 2025 à 00h00 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 12h00.Article 2: Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbauxdressés par les forces de l'ordre.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le codepénal et par l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 9 du décret du 03 mai 2002SUSVISES.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État de la Dordogne.
Périgueux, le 30 décembre 2025Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Ÿ MtMarin LASSALLE
Dans jes deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants geuvent être introduits:$ un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfetde la Dordogne:ad un fecours hiérarchique, adressé à M, Le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;® le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecoursfr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de fa décision contestée ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'un rassemblement festif 56