PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°064 DU 20/03/2026
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Arrêté portant retrait d'agrément de M. MONNIN (2 pages) Page 3
- Arrêté portant retrait d'agrément de Mme TKAC (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026078-0001 _ Arrêté du 19 mars 2026 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'AFR de
BOUY-LUXEMBOURG. (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté portant retrait d'agrément de M.
MONNIN
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| = _ Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidarités etDE L'AUBE de la protection des populations de l'AubeibertéLealtéFraternité
Arrêté DDETSPP-CSEE-LCE n°2026- O 4 3- OCO 9_portant retrait d'agrément de Monsieur Stéphane MONNIN en qualité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel et radiation de la listedépartementale des MJPM (cessation d'activité).
Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 472-7 relatif à lacessation d'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel ;VU l'arrêté n°2012143-0010 du 22 mai 2012 portant agrément de Monsieur Stéphane MONNINpour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs (MJPM) ;VU le courriel de Monsieur Stéphane MONNIN en date du 05 mai 2025 informant de sonsouhait de cesser son activité de mandataire au 1er juillet 2025 ;VU le courriel de Monsieur Stéphane MONNIN en date du 08 novembre 2024 informant dudessaisissement total, depuis le 1er novembre 2024, des mesures qu'il exerçait dans ledépartement de l'Aube;VU le courriel de Monsieur Stéphane MONNIN en date du 05 mai 2025 informant dudessaisissement total, depuis le 18 avril 2025, des mesures qu'il exerçait dans la Haute-Marne ;VU le dernier mémoire de facturation produit par Monsieur Stéphane MONNIN en date du 8avril 2025 ; |Considérant que Monsieur Stéphane MONNIN a effectivement cessé son activité de MJPM endate du Ter juillet 2025 dans le département de l'Aube.
DDETSPP de l'Aube —2 rue Fernand Giroux — CS 70 368 10 025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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ARRETEArticle 1° :L'agrément de Monsieur Stéphane MONNIN en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs dans l'Aube est retiré à dater du 1er janvier 2026, en conséquence,Monsieur Stéphane MONNIN est radié de la liste départementale des mandataires judiciairesà la protection des majeurs de l'Aube.
Article 2 :Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsdu département de l'Aube, et dont une copie sera adressée à la Procureure de la Républiqueprès le Tribunal judiciaire de Troyes, ainsi qu'à Monsieur Stéphane MONNIN.
Fait à Troyes, le 2 0 MAR. 2026
Le Préfet de l'Aube,
Pascal COURTADE
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,d'un recours administratif:- par recours gracieux auprès du préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex;- par recours hiérarchique auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personneshandicapées - 14, avenue Duquesne - 75 350 PARIS 07Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex), ou par téléprocédure, surl'application télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel soit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la datede notification du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique).
DDETSPP de l'Aube —2 rue Fernand Giroux - CS 70 368 10 025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté portant retrait d'agrément de Mme TKAC
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| Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidarités etDE L'AUBE de la protection des populations de l'AubeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDETSPP-CSEE-LCE n°2026-049- 000 A.portant retrait d'agrément de Madame Emmanuelle TKAC en qualité de mandataire judiciaireà la protection des majeurs exerçant à titre individuel et radiation de la liste départementaledes MJPM
Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 472-7 relatif à lacessation d'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel ;VU l'arrêté n°DDCSPP-CS-2019350-0007 du 16 décembre 2019 portant agrément de MadameEmmanuelle TKAC pour l'exercice a titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs (MJPM) pour le département de l'Aube ;CONSIDÉRANT les écarts relevés lors de l'inspection de l'activité de Madame EmmanuelleTKAC au titre de son agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titreindividuel réalisée les 11, 26 et 30 juin 2025 par les services de la Direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;CONSIDÉRANT les injonctions faites à Madame Emmanuelle TKAC, par courrier daté du 23juillet 2025, de corriger les manquements au cadre législatif et réglementaire qui régit sonactivité de mandataire individuelle ;CONSIDÉRANT que Madame Emmanuelle TKAC n'a pas donné suite à l'ensemble descourriers qui lui ont été notifiés à la suite de l'inspection et qu'elle n'a pas apporté les preuvesde la mise en œuvre des injonctions notifiées;CONSIDÉRANT qu'il résulte du rapport d'inspection que les moyens matériels requis pourl'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs ne sontpas réunis ; |CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département n'a pas, en raison del'ensemble de ces dysfonctionnements et manquements constatés, de visibilité sur lesconditions d'exercice des mesures de protection, lesquelles doivent garantir l'entièreprotection des personnes protégées ;
DDETSPP de l'Aube -2 rue Fernand Giroux - CS 70 368 10 025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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CONSIDERANT enfin que, compte tenu des éléments précédemment évoqués, lesdispositions de l'article L. 472-10 du code de l'action sociale et des familles, relatives au retraitd'agrément, peuvent être appliquées ;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;ARRÊTÉArticle 1° :L'agrément de Madame Emmanuelle TKAC en qualité de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs dans l'Aube est retiré à dater du 1er septembre 2025, en conséquence, MadameEmmanuelle TKAC est radiée de la liste départementale des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs de l'Aube.Article2:Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsdu département de l'Aube, et dont une copie sera adressée à la Procureure de la Républiqueprès le Tribunal judiciaire de Troyes, ainsi qu'à Madame Emmanuelle TKAC.
Fait à Troyes, le2 O MAR. 2026
Le Préfet de l'Aube,
WF
Pascal CDURTADE
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,d'un recours administratif: .- par recours gracieux auprès du préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex;- par recours hiérarchique auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personneshandicapées - 14, avenue Duquesne - 75 350 PARIS 07Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51 036 Chdlons-en-Champagne Cedex), ou par téléprocédure, surl'application télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel soit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la datede notification du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique).
DDETSPP de l'Aube -2 rue Fernand Giroux — CS 70 368 10 025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026078-0001 _ Arrêté du 19 mars
2026 portant renouvellement de la composition
du bureau de l'AFR de BOUY-LUXEMBOURG.
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PREFET . . ,DE L'AUBE | Direction départementalezeal des territoires de l''AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2026- © 9 8 -COoLportant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière deremembrement de BOUY-LUXEMBOURG
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 76-297 A du 21/01/1976 constituant l'association foncière de remembrementde BOUY-LUXEMBOURG;Vu la délibération du conseil municipal de BOUY-LUXEMBOURG du 22 mai 2025;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 16 mars 2026 ;Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 05 février 2025 ;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier: outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfoncière de remembrement de BOUY-LUXEMBOURG comprend quatre membres désignés par moitiépar le conseil municipal de BOUY-LUXEMBOURG et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. BILLING Frédéric | M. BOUVRON RolandM. DEBOUY Jérôme M. CARLIER AlainCes membres sont désignés pour six ans du 05 février 2025 au 05 février 2031
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Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de BOUY-LUXEMBOURG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par lessoins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de lachambre d'agriculture.
Troyes, le; 9 MARS ?n°fPour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, par:subdélégation,la cheffe du bureau foncier et appui auxexploitants
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tavern Lilas Criiserds LE AN7LO 10096 Trnvos arlsw £ y 4 ?i, DOUIEVArG JUIES Guest Ss 40769 - 10026 Troyes Cedex - Té JS 25 40 ZU Zdwww.aube.gouv.fr
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