| Nom | recueil-45-2025-137-recueil-des-actes-administratifs-special du 5 juin 2025 - DDT - AP cartographie |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 05 juin 2025 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/76524/589729/file/recueil-45-2025-137-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%205%20juin%202025%20-%20DDT%20-%20AP%20cartographie.pdf |
| Date de création du PDF | 05 juin 2025 à 16:20:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 04:12:04 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-137
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SUADT
45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire (41 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-05-21-00007
Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies
renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT ARRÊT DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR
L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES DÉDIÉES AU BIOGAZ
AINSI QUE DE LEURS OUVRAGES CONNEXES
SUR LE TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le référent préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Loiret,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'énergie,
VU le décret en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS Préfète de la Région Centre-
Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Christophe
HURAULT référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du
Loiret,
VU la conférence territoriale mentionnée au II-3° de l'article L. 141-5-3 du Code de l'énergie et qui s'est
tenue le 11 juin 2024,
VU l'arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération des énergies
renouvelables dédiées au biogaz préalable au Comité Régional de l'Énergie en date du 8 juillet 2024,
VU la saisine du Comité Régional de l'Énergie en date du 09 juillet 2024,
VU l'avis du Comité Régional de l'Énergie en date du 23 septembre 2024,
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Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 4
VU les délibérations des conseils municipaux des communes identifiant des zones d'accélération
dédiées au biogaz et les débats organisés au sein des organes délibérant des EPCI sur la cohérence des
zones d'accélération identifiées avec le projet de territoire,
VU les délibérations d'avis conforme des conseils municipaux des communes sur la définition des zones
d'accélération dédiées au biogaz et transmises au référent préfectoral unique,
CONSIDÉRANT que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire,
CONSIDÉRANT que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de
l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1,
CONSIDÉRANT que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergies
renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs
énergétiques français,
CONSIDÉRANT que dans son avis du 23 septembre 2024, le Comité Régional de l'Énergie constate que,
sur la base des méthodes arrêtées, des progrès restent attendus pour atteindre les objectifs régionaux
portés par le SRADDET à l'horizon 2030 pour la filière biogaz,
CONSIDÉRANT que la définition des zones d'accélération présentée lors du Comité Régional de
l'Énergie est conforme aux dispositions du I de l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie,
CONSIDÉRANT que le Comité Régional de l'Énergie se prononcera sur la suffisance des zones
d'accélération dès la publication du décret de régionalisation de la programmation pluriannuelle de
l'énergie (PPE) pour la période 2025-2035,
CONSIDÉRANT que l'identification des zones d'accélération devra être renouvelée pour chaque
période de cinq ans couvrant la programmation pluriannuelle de l'énergie,
CONSIDÉRANT la proposition du Comité Régional de l'Énergie d'arrêter une première cartographie
départementale,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La cartographie des zones d'accélération dédiées au biogaz, identifiées en application de l'article L. 141-
5-3 du Code de l'énergie à l'échelle du département du Loiret et telle qu'annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La cartographie objet du présent arrêté et l'avis du Comité Régional de l'Énergie seront transmis pour
information au ministre chargé de l'énergie ainsi qu'aux collectivités et EPCI susmentionnés.
La présente cartographie des zones d'accélération dédiées au biogaz pourra être complétée par arrêté
complémentaire, après publication du décret de régionalisation de la PPE.
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DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
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ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du
Loiret.
ARTICLE 4 :
Le référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables
et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des
territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
une copie leur est adressée.
à Pithiviers, le 21 mai 2025
Le Sous-Préfet,
Référent préfectoral unique
Christophe HURAULT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination
administrative
181, rue de Bourgogne 45 042 ORLÉANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS
CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 6
Zones d'accélérationBiométhaneLoiret
PRÉFÈTELOIR
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DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 7
Ex : 5DU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité CC de la Cléry, du Betz et deI'Ouanne[Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD 0 2 4 kmFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 8
PREFETE BiométhaneDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité La Selle-en-HermoyIDirectiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 500 1000mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 9
PREFETE ; 5DU LOIRET BiométhaneLibertéÉgalitéFraternité CC Canaux et Forêts en GâtinaisDirectiondépartementaledes territoires
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Communes
Sources : DDT45/SUADT/PDD 0 2 4 kmFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 10
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
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Sources : DDT45/SUADT/PDDFonds cartographiques : plan IGNv2
BiométhaneAuvilliers-en-Gâtinais
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Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 11
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉcalitéFraternité ' ' ï » æ . - ; -' à Noyers——Directiondépartementaledes territoires
Biométhane
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 500 1000mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 12
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDDFonds cartographiques : plan IGNv2
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terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 13
pPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
IDirectiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDDFonds cartographiques : plan IGNv2
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terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 14
pPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhanePannes——Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD ' @ 0 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 15
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Sources : DDT45/SUADT/PDD 2 4 kmFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 16
EPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhaneSaint-Lyé-la-Forêt
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 500 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 17
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Sources : DDT45/SUADT/PDD 0 2 4 kmFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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PREFETE BiométhaneDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité Gien
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 500 _ 1000mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 19
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDDFonds cartographiques : plan IGNv2
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Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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PREFETE . ;DU LOIRET BiométhaneCC des LogesDirectiondépartementaledes territoires
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Communes
0 2 4 kmSources : DDT45/SUADT/PDD —SFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 21
EPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhaneAschères-le-Marché
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 500 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 22
PREFETE BiométhaneDU LOIRETLibertéi nBouzy-la-Forêt
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0Fonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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PREFETE BiométhaneDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité euf-sur-Loire
Directiondépartementaledes territoires
Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 500 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2 —Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 24
PREFETE BiométhaneDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité Férolles——Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 500 1000mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 25
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhaneOuvrouer-les-Champs
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD 500 1000 m0Fonds cartographiques : plan IGNv2 @Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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pPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
Biométhanent-Denis-de-l'Hôtel
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0Fonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
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ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
Biométhane
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Sources : DDT45/SUADT/PDD 500 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 28
PREFETE BiométhaneDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité Vitry-aux-Loges
[Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 500 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 29
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
Directiondépartementaledes territoires
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Communes
Sources : DDT45/SUADT/PDDFonds cartographiques : plan IGNv2
BiométhaneCC du Pithiverais-Gâtinais
0 2 4 km—
Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 30
EPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhaneLe Malesherbois——Directiondépartementaledes territoires
ZAER retenues
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; 0 500 1000mSources : DDT45/SUADT/PDD @ 010Fonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 31
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDDFonds cartographiques : plan IGNv2
Biométhane
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CC de la Plaine du Nord Loiret
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0 2 4 kmAService Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 32
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhaneCharmont-en-Beauce==Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD ' @ 0 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 33
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhaneChaussy==Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD 500 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 34
ExPREFETE q zDU LOIRET BiométhaneLibertéÉgalitéFraternité
Directiondépartementaledes territoires
CC des Portes de Sologne
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Sources : DDT45/SUADT/PDDFonds cartographiques : plan IGNv2 @ 0 2 4 km
Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 35
zPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhaneLa Ferté-Saint-Aubin==Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 50 1000mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 36
PREFETE sE . ,DU LOIRET BiométhaneLibertéÉgalitéFraternité CC des Terres du Val de LoireDirectiondépartementaledes territoires
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Communes
Sources : DDT45/SUADT/PDD , 0 2 4 kmFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 37
zPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhaneChaingy==Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD @ 0 500 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 38
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
Biométhane
——Directiondépartementaledes territoires
CC du Val de Sully
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Sources : DDT45/SUADT/PDD 0 2 4 km—— eFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 39
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
BiométhaneSaint-Benoit-sur-Loire==Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD 500 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 40
zPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDDFonds cartographiques : plan IGNv2
BiométhaneSully-sur-Loire
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DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 41
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DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 42
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
LrrrcDirectiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDDFonds cartographiques : plan IGNv2
BiométhaneSaint-Cyr-en-Val
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Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 43
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
Biométhane
----- Saint-Denis-en-Val
Directiondépartementaledes territoires
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Sources : DDT45/SUADT/PDD 1000 mFonds cartographiques : plan IGNv2 @Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire Réalisation - Conception LE MAUX Fabienne / PCPT - 04/03/2025
DDT 45 - 45-2025-05-21-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables dédiées au biogaz ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire 44